Comité contre la torture
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la France
Rectificatif
Paragraphe 40
Au lieu de paragraphes 17 c), 26 et 31, lire paragraphes 17 c), 23 et 33.
Nations Unies
CAT/C/FRA/CO/7/Corr.1
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Distr. générale
31 juillet 2018
Français
Original : anglais