6.Les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989 et signée par les Émirats arabes unis en 1996, resteraient un cadre vide de sens en l’absence du climat social et général nécessaire pour que les enfants s’épanouissent et soient en bonne santé, ainsi qu’à l’abri des dangers, de la peur et de la maladie. Une famille unie par des liens fondés sur l’amour, l’entente et le respect et la compréhension mutuels prépare les enfants à entrer dans un monde où ils peuvent espérer concrétiser leurs aspirations, sous les auspices d’un système législatif caractérisé par la justice et l’impartialité, quels que soient leur appartenance culturelle ou ethnique, leur sexe, la couleur de leur peau ou le lieu où ils habitent.

7.Comme les autres peuples du monde, nous entrons dans le XXIe siècle en rêvant d’un monde pacifique et d’un environnement socioéconomique et physiologique normal, où la maladie, la malveillance, la cupidité, l’avidité, la domination, l’hégémonie, la drogue et la pollution n’ont pas leur place et où les progrès de la science et de la technique sont mis au service de la santé, du bien‑être, de la justice, de la beauté et de l’innocence.

I. PRINCIPALES LOIS ET DISPOSITIONS CONCERNANT LES DROITS DE L’ENFANT ET LA PROTECTION DES MÈRES ET DES ENFANTS

A. Ministère du travail et des affaires sociales

8.En son article 11, la loi fédérale no 1 de 1972 concernant les fonctions des ministères et les pouvoirs des ministres, dispose ce qui suit:

«Le Ministère du travail et des affaires sociales exerce les fonctions suivantes:

1.Élaboration de la législation fédérale dans les domaines suivants:

Travail;

Assurance sociale;

Mesures visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l’emploi des citoyens;

Services sociaux et protection de la famille;

Associations coopératives et encouragement de l’épargne familiale.

2.Octroi d’une aide technique et matérielle permettant aux Émirats membres de la Fédération de mettre en œuvre la législation susmentionnée.

3.Contrôle de l’utilisation des crédits budgétaires fédéraux consacrés aux affaires sociales, en fonction des besoins urgents de certains Émirats, en accord avec leurs autorités.

4.Supervision des institutions et organismes étrangers et internationaux qui fournissent une aide matérielle ou morale dans les domaines de l’emploi, de la protection sociale et de l’action caritative, ou en assurent le suivi, contrôle de leur enregistrement et de l’orientation de leurs activités et appui aux initiatives qu’ils prennent dans l’intérêt de la société.

5.Toutes autres fonctions confiées au Ministère par d’autres textes de loi.»

9.Les lois et dispositions qui concernent les enfants en général, y compris ceux qui entrent dans des catégories spéciales (handicapés et adolescents), sont les suivantes:

Articles 14 et 16 de la Constitution;

Décision no 5 (1990) du Conseil des ministres, réglementant l’action sociale du Ministère du travail et des affaires sociales, telle que modifiée;

Articles 6, 9, 10, 23 et 30 de la loi fédérale no 9 de 1976 relative aux délinquants juvéniles;

Ordonnance ministérielle no 32/3 de 1983 concernant les statuts des centres de redressement;

Loi fédérale no 5 de 1997, telle que modifiée;

Articles premier, 3, 6, 18 et 19 de la loi fédérale no 13 de 1981 relative à la sécurité sociale, telle que modifiée par la loi fédérale no 21 de 1991;

Décision du Conseil des ministres réglementant les organismes gouvernementaux de protection sociale et de réadaptation (en attente de ratification);

Disposition portant création d’un conseil supérieur de l’enfance (en attente de ratification) et d’un comité supérieur national pour les personnes ayant des besoins spéciaux (en attente de ratification).

1. Département de la protection de la famille et de l’enfance

10.La famille est un groupe d’individus unis par des liens de parenté qui peuvent ou non vivre sous le même toit. La famille élargie se compose généralement du père, de la mère, des enfants, des petits‑enfants, des oncles, des tantes et des cousins, tandis que la famille nucléaire se limite au père, à la mère et aux enfants.

11.Les religions ont donné à la famille une structure fondée sur l’affection mutuelle, la tendresse et la solidarité et en ont fait une institution démocratique. En tout état de cause, la famille constitue indéniablement le noyau de la société et un fondement solide pour tout développement humain.

12.En conséquence, les Émirats arabes unis portent la plus grande attention à la structure de la famille, et l’État accorde un rang élevé de priorité aux programmes de protection de la famille conformément à l’article 15 de la Constitution, aux termes duquel: «[l]a famille, nourrie par la religion, le sens moral et le patriotisme, constitue la pierre angulaire de la société. La loi en garantit l’intégrité et elle la préserve et la protège de la corruption.»

13.En son article 16, la Constitution dispose en outre que «[l]a société assure le bien‑être de la mère et de l’enfant». Conformément à la décision no 4 (1977) du Conseil des ministres qui réglemente les fonctions du Ministère du travail et des affaires sociales, celui‑ci a la responsabilité de promouvoir la stabilité et la cohésion de la famille, le bien‑être de l’enfant et l’orientation des jeunes.

14.Le Département de la protection de la famille et de l’enfance comprend trois services: le service de la protection de la famille; le service de la protection de l’enfance; et le service de la petite enfance. Les objectifs du service de la protection de la famille sont définis comme suit:

Étudier les problèmes familiaux et s’employer à les résoudre au moyen de programmes de conseils;

Proposer et formuler les programmes des institutions de protection de la famille et en superviser les organes administratifs.

15.Le service de la protection de l’enfance a les fonctions suivantes:

Étudier les besoins des enfants et déterminer ce dont ils ont besoin pour grandir, se préparer à mener une vie décente sur les plans sanitaire, psychologique, culturel et des loisirs et développer leurs aptitudes et leurs talents;

Assurer aux enfants les soins voulus et les protéger de la délinquance et veiller à ce qu’ils vivent dans un environnement salubre, au sein d’une vraie famille et dans un milieu social décent, grâce à des activités et des services destinés à la famille, aux mères et aux enfants.

16.Le service de la petite enfance est responsable des crèches qui sont au nombre des principales institutions de protection sociale s’occupant directement des enfants. Les crèches accueillent les enfants dès les premières années de leur vie, lorsque se développent les principaux traits de leur personnalité. L’État se devait donc de faire adopter des lois spéciales concernant les crèches, ce qu’il a fait en 1983, par la loi fédérale no 5 qui réglemente les activités des crèches, leur contrôle et leur supervision de manière à ce que les soins donnés aux enfants soient les meilleurs possibles.

17.Ces dispositions sont confirmées par le décret d’application de la loi, qui précise les conditions que les crèches doivent réunir: locaux appropriés et salubres, matériel de sécurité, soins de santé, personnel et surveillants compétents et mécanismes de contrôle pour assurer aux enfants la protection et les soins voulus.

18.En son article 7, le règlement d’application de la loi dispose ce qui suit:

a)Emplacement

i)La crèche doit être située dans un lieu calme et serein où l’enfant n’est exposé à aucun danger. Elle doit satisfaire à toutes les exigences de sécurité fixées par les autorités compétentes, qui coordonnent leur action à cet égard.

ii)La crèche doit être située près de zones développées et dans un environnement salubre.

b)Locaux

i)La crèche doit se trouver au rez‑de‑chaussée ou au premier étage d’un bâtiment résidentiel, entouré d’un espace où les enfants peuvent faire de l’exercice, ou dans une villa de deux niveaux au plus et offrant l’espace nécessaire.

ii)La crèche doit disposer d’une vaste cour plantée, dont une partie doit être couverte pour protéger les enfants du soleil et de la pluie; cette cour doit être sablée et d’une taille proportionnelle au nombre d’enfants qu’elle accueille.

iii)Les salles doivent être aménagées, pour chaque groupe d’âge, de manière à ce que chaque enfant dispose d’une superficie d’au moins un mètre carré et à ce que les lits dans les salles réservées aux bébés soient distants d’un mètre au moins pour éviter la propagation des maladies et faciliter la surveillance.

iv)Les locaux doivent être sûrs, satisfaire aux conditions voulues en ce qui concerne les installations sanitaires, la ventilation, l’éclairage et la climatisation, et ils doivent être équipés d’extincteurs.

v)Une salle, qui sert de dispensaire, doit contenir le matériel médical et de premiers secours nécessaire pour des enfants.

vi)La crèche doit obtenir de la municipalité un certificat attestant que les locaux se prêtent aux fins auxquelles ils sont destinés.

vii)Un certificat de la municipalité compétente attestant la propriété des locaux, ou un contrat de location en bonne et due forme si les locaux sont loués, doit être présenté.

19.Lorsqu’une crèche a été agréée par le Ministère, ni son emplacement, ni son aménagement intérieur ne peuvent être modifiés sans notifier le Ministère et obtenir son approbation. Le nombre de crèches dans les divers districts est fixé en fonction des besoins de chacun d’eux et leur emplacement est décidé, avec l’approbation du Ministre adjoint aux affaires sociales, sur la base d’une proposition faite par le service compétent du Ministère.

20.L’article 13 dispose que les personnes qui posent leur candidature à un emploi dans une crèche doivent satisfaire aux conditions suivantes:

a)Leur conduite et leur réputation doivent être irréprochables et elles ne doivent pas avoir été condamnées pour un délit portant atteinte à leur honneur ou à leur intégrité, à moins qu’elles n’aient été réhabilitées ou graciées par les autorités compétentes, lorsque la grâce est possible;

b)Elles ne doivent pas être atteintes de maladies contagieuses ou épidémiques;

c)Elles doivent signer un contrat de travail avec l’administration de la crèche;

d)Elles doivent être titulaires au moins d’un certificat de l’enseignement secondaire, notamment pour ce qui est des directrices et des surveillantes, et la préférence est donnée aux personnes titulaires de diplômes de pédagogie et de puériculture. Les grades présentés doivent être certifiés par les autorités compétentes.

21.Le personnel de la crèche doit être composé exclusivement de femmes, bien que des exceptions à cette règle puissent être faites avec l’approbation du Ministre adjoint. Cette disposition ne s’applique pas au médecin qui vient examiner les enfants ou à des personnes telles que les chauffeurs, les gardiens et les jardiniers qui ne sont pas chargés directement de la surveillance des enfants.

22.L’article 14 du décret d’application définit les fonctions et devoirs du personnel des crèches. Celui‑ci se répartit entre les catégories suivantes, qui peuvent faire l’objet de quelques exceptions, avec l’approbation du Ministre adjoint, en fonction du cas de chaque crèche et du nombre d’enfants qui la fréquentent: directrice, surveillante, surveillante adjointe, infirmière, médecin, aide‑soignante, surveillant de bus et chauffeur de bus.

23.La directrice, qui doit avoir l’expérience des différents aspects de la pédagogie et de la sociologie, administre la crèche et rend compte de son action au Ministère. Ses fonctions sont les suivantes:

–Définir les responsabilités des surveillantes et du personnel de la crèche;

–Appliquer le règlement intérieur de la crèche;

–Assurer la planification, la direction et la supervision technique des programmes et des activités sociales et éducatives de la crèche;

–Évaluer le travail des surveillantes et faire rapport au Ministère à ce sujet;

–Améliorer de la qualité du travail des surveillantes en faisant le nécessaire pour que celles‑ci puissent suivre des cours de formation et en leur donnant la possibilité d’étudier des ouvrages, des publications et des travaux de recherche concernant l’éducation des enfants et la puériculture;

–Encourager des liens plus étroits entre les surveillantes et le personnel qu’elle dirige et les familles des enfants.

24.La surveillante est chargée de la supervision directe des enfants et du développement intégré de leur personnalité. Elle doit donc être pour eux une mère de substitution, leur témoigner amour et affection et être très au fait du développement physique des enfants et des facteurs qui influencent leur état de santé. Elle doit aussi être en mesure de repérer les diverses maladies dont les enfants peuvent souffrir de prendre les mesures qui s’imposent. Elle doit non seulement avoir une bonne connaissance des traits particuliers des enfants aux différents âges et des facteurs qui influent sur leur comportement mais aussi du milieu social dans lequel ils vivent, de leur famille et des meilleurs moyens de venir à bout de leurs problèmes. Ses fonctions sont les suivantes:

–Planifier le programme quotidien d’activités pour le groupe d’enfants dont elle a la responsabilité et préparer les installations et le matériel nécessaires, compte dûment tenu des souhaits et de l’inclination des enfants, des conditions climatiques et autres;

–Tenir compte des caractéristiques de chaque enfant qu’elle doit apprendre à bien connaître par l’observation, notamment au cours des activités, afin de comprendre ce que l’enfant veut, ce qu’il aime et comment il interagit avec les autres;

–Présenter un rapport mensuel sur chaque enfant qui figure dans le dossier personnel de celui‑ci;

–Collaborer avec le médecin qui vient à la crèche et l’infirmière pour identifier les problèmes entravant le développement de l’enfant;

–Définir les responsabilités de son assistante à qui elle apprend comment ne pas déconcerter l’enfant.

25.La surveillante adjointe aide la surveillante à encadrer les enfants pendant leurs activités, allégeant ainsi sa charge de travail et lui permettant de s’intéresser à chaque enfant.

26.L’infirmière travaille à plein temps à la crèche, où elle aide le médecin à suivre quotidiennement l’état de santé des enfants. Elle doit avoir passé le test d’évaluation établi par les autorités sanitaires compétentes. Ses fonctions sont les suivantes:

–Préparer les dossiers médicaux des enfants de manière à ce que le médecin puisse y consigner ses observations sur l’état de santé de chacun d’eux;

–Examiner quotidiennement les enfants afin de repérer toute maladie dont il pourrait souffrir, auquel cas elle isole le malade qu’elle confie au médecin ou transfère à l’hôpital;

–Administrer quotidiennement le traitement prescrit par le médecin pour chaque enfant à l’heure et selon le dosage précisé sur la carte de santé; vérifie souvent et régulièrement le poids et la taille des enfants et les consigner sur leur carte de santé;

–Vérifier chaque jour que les salles de la crèche sont bien éclairées et ventilées, et inspecter toutes les installations, notamment la cuisine et les toilettes;

–Surveiller les repas servis aux enfants, selon les recommandations du médecin, notamment les conditions dans lesquelles ils sont conservés et préparés;

–Donner les premiers soins à tout enfant blessé par accident.

27.La crèche doit signer un contrat avec un médecin, agréé par les autorités compétentes, qui doit s’y rendre deux fois par semaine au moins et être prêt à intervenir en cas d’urgence. Les fonctions de ce médecin sont les suivantes:

Faire un bilan médical des enfants au moment de leur entrée à la crèche;

Aider les autorités médicales compétentes à coordonner la vaccination des enfants contre les maladies contagieuses;

Établir les menus des enfants, en veillant à ce que les repas soient appétissants, faciles à préparer et adaptés aux besoins nutritionnels des enfants;

Préparer un rapport médical sur chaque enfant à la lumière de l’examen mensuel;

Ordonner l’isolement des enfants atteints de maladies contagieuses ou épidémiques;

Vérifier les conditions sanitaires et d’hygiène à la crèche et formuler des observations à ce sujet dans un registre spécial tenu à cet effet;

Examiner périodiquement le personnel de la crèche pour vérifier qu’il ne souffre pas de maladies contagieuses et lui délivrer un carnet de santé.

28.L’aide‑soignante, qui doit avoir l’expérience des enfants, veille à la propreté et à la netteté de la crèche. Elle ne surveille les enfants en aucun cas. Le surveillant de bus, qui doit avoir l’habitude des enfants, veille à la sécurité de ceux‑ci pendant le transport entre la crèche et la maison, et vice‑versa. Le chauffeur de bus, qui doit lui aussi avoir l’expérience des enfants et être titulaire d’un permis de conduire de bus délivré par les autorités compétentes, transporte les enfants de la crèche à la maison et vice versa.

29.Selon les statistiques de 1997 établies par le Ministère du travail et des affaires sociales, 4 039 enfants étaient inscrits dans 74 crèches dans toutes les régions de l’État et étaient encadrés par 494 personnes.

30.Les tableaux ci‑après indiquent la répartition des crèches par ville, la répartition des enfants par sexe, âge et nationalité, et la répartition du personnel par fonction et nationalité.

Tableau 2

Nombre de crèches et effectifs (personnel et enfants)dans les villes des Émirats arabes unis en 1997

Ville	Nombre de crèches	Personnel	Enfants
Abou Dhabi	19	122	909
Al‑Aïn	9	37	344
Doubaï	28	244	2 034
Chardjah	13	75	636
Adjman	2	8	62
Foudjaïrah	3	8	54
Total	74	494	4 039

Tableau 3

Nombre et répartition par sexe des enfants inscrits dans les crèchesdes villes des Émirats arabes unis en 1997

Ville	Garçons	Pourcentage	Filles	Pourcentage	Total
Abou Dhabi	500	55	409	45	909
Al‑Aïn	173	50	171	50	344
Doubaï	1 099	54	935	46	2 034
Chardjah	345	54	291	46	636
Adjman	33	53	29	47	62
Foudjaïrah	21	39	33	61	54
Total	2 171	54	1 868	46	4 049

Tableau 4

Nombre d’enfants fréquentant les crèches dans les villesdes Émirats arabes unis en 1997, par catégorie d’âge

Ville	Non sevrés	Pourcentage	Sevrés	Pourcentage	Total
Abou Dhabi	47	5	862	95	909
Al‑Aïn	50	15	294	85	344
Doubaï	58	3	1 976	97	2 034
Chardjah	109	18	527	81	636
Adjman	11	18	51	82	62
Foudjaïrah	3	6	51	94	54
Total	278	7	3 761	93	4 039

Tableau 5

Nombre d’enfants inscrits dans les crèches des villesdes Émirats arabes unis en 1997, par nationalité

Ville	Citoyens des Émirats arabes unis	Pour-centage	Arabes	Pour-centage	Étrangers	Pour-centage	Total
Abou Dhabi	88	10	152	17	669	73	909
Al‑Aïn	34	10	218	63	92	27	344
Doubaï	168	8	123	6	1 743	86	2 034
Chardjah	59	10	275	43	302	48	636
Adjman	3	5	32	51	27	44	62
Foudjaïrah	8	15	37	69	9	16	54
Total	360	9	837	21	2 842	70	4 039

Tableau 6

Répartition du personnel des crèches par type d’emploidans les villes des Émirats arabes unis en 1997

Ville	Directrice	Surveillante administrative	Adjointe administrative	Secrétaire	Comptable	Infirmière	Infirmière adjointe	Surveillante	Surveillante adjointe	Aide ‑soignante	Messager	Surveillant de bus	Chauffeur de bus	Gardien	Jardinier
Abou Dhabi	10	3	-	3	2	8	-	51	16	13	15	-	-	1	-
Al-Aïn	6	-	1	2	-	2	-	13	-	1	8	1	3	-	-
Doubaï	15	-	1	5	1	16	-	81	14	63	22	1	21	4	-
Chardjah	9	-	1	-	-	8	-	22	3	14	6	-	9	3	-
Adjman	1	-	-	1	-	-	-	3	-	1	1	-	1	-	-
Foudjaïrah	1	-	-	-	-	-	-	3	1	2	1	-	-	-	-
Total	42	3	3	11	3	34	-	173	34	94	53	2	34	8	-

Tableau 7

Répartition du personnel des jardins d’enfants des villesdes Émirats arabes unis en 1997, par nationalité

Ville	Ressortissants des Émirats arabes unis	Ressortissants des États du Golfe	Arabes	Étrangers	Total
Abou Dhabi	1	-	27	94	122
Al‑Aïn	-	3	22	12	37
Doubaï	-	-	12	232	244
Chardjah	1	4	20	50	75
Adjman	-	-	4	4	8
Foudjaïrah	1	-	3	4	8
Total	3	7	88	396	494

2. Centres accueillant les personnes ayant des besoins spéciaux (handicapés)

31.À tous les niveaux de l’État, à titre officiel ou privé, on accorde une grande importance au bien‑être des enfants entrant dans des catégories spéciales, qui bénéficient d’un soutien moral et matériel de la part de Son Altesse le Président (que Dieu le garde), de leurs Altesses les membres du Conseil suprême de la Fédération, des dirigeants des Émirats et des princes héritiers, ainsi que du Gouvernement. Les lois et dispositions fédérales et locales réglementent les méthodes et moyens utilisés pour assurer le bien‑être des catégories spéciales et protéger leurs droits, comme l’illustrent bien les dispositions déjà évoquées dans la section précédente.

32.Le terme «catégories spéciales» s’entend: des handicapés, des délinquants juvéniles, des personnes âgées et des familles de prisonniers. Les observations ci-après ne concernent que les handicapés qui, au total, ne représentent pas plus de 8 % de la population et se répartissent entre les grandes catégories suivantes:

Attardés mentaux;

Malentendants;

Malvoyants;

Personnes atteintes de handicaps physiques et moteurs;

Autistes;

Enfants souffrant du syndrome d’hyperactivité.

33.Il existe bien d’autres catégories de handicapés mais nous n’avons retenu que celles qui bénéficient de soins dans des institutions publiques ou privées.

34.Les handicapés et autres personnes ayant des besoins spéciaux sont divisés en trois catégories: ceux qui peuvent apprendre; ceux qui peuvent être formés; et ceux atteints de handicaps multiples ou graves qui ne peuvent ni apprendre ni être formés. La plupart de ces personnes souffrent de problèmes de santé qui nécessitent leur admission dans des hôpitaux publics ou au Centre de réadaptation médicale d’Abou Dhabi où ils bénéficient d’un traitement suivi.

Centres gouvernementaux

35.L’État, représenté par le Département de la protection des catégories spéciales du Ministère du travail et des affaires sociales, a commencé à assurer des services de protection et de réadaptation en 1981, année où deux centres spécialisés ont été ouverts à Abou Dhabi et à Doubaï.

36.Ces deux centres comprenaient alors 40 classes qui accueillaient 277 garçons et filles. Pendant l’année scolaire 1997/98, 783 filles et garçons au total étaient inscrits dans 116 classes (soit 6,75 étudiants par classe en moyenne) dans les cinq centres suivants: le Centre de protection et de réadaptation créé à Abou Dhabi en 1981, et ceux ouverts à Doubaï en 1981, à Al‑Aïn en 1992 et à Ras al‑Khaïmah et Foudjaïrah en 1997. Deux nouveaux centres sont en cours de construction.

37.Le tableau ci‑après montre la répartition des handicapés des deux sexes dans ces centres ainsi que le nombre de classes. Chaque classe compte en moyenne 6,75 élèves.

Tableau 8

Élèves handicapés fréquentant des centres gouvernementaux

Emplacement	Nombre d’élèves	Nombre de classes
Garçons	Filles	Total
Abou Dhabi	141	84	225	30
Doubaï	150	67	217	38
Al-Aïn	79	71	150	17
Ras al-Khaïmah	48	37	85	15
Foudjaïrah	64	42	106	16
Total	482	301	783	116

38.Ces centres assurent des services principalement aux catégories suivantes:

Attardés mentaux (35,5 % des élèves inscrits);

Malentendants (19,67 %);

Malvoyants (4,6 %, la catégorie la moins nombreuse);

Handicapés physiques et moteurs (9,96 %).

39.En outre, 237 garçons et filles (30,27 % du nombre total des élèves) souffrent de handicaps multiples – retard mental, handicap auditif et handicap moteur – et bénéficient de services de réadaptation professionnelle.

40.Ces centres, qui accueillent des enfants des deux sexes âgés de 3 ans et demi à 19 ans, assurent des services thérapeutiques, des services éducatifs et des services de réadaptation professionnelle et artisanale.

41.Le traitement médical est dispensé à l’hôpital. Toutefois, les centres fournissent des services de guidance sociopsychologique, de physiothérapie, d’ergothérapie, d’orthophonie et de thalassothérapie. Ils assurent aussi des services d’évaluation des handicaps mentaux, auditifs et visuels, ainsi que de la mobilité, et fournissent gratuitement les appareils nécessaires (fauteuils roulants, par exemple).

42.Les services éducatifs suivent les programmes fixés par le Ministère de l’éducation, avec les légères modifications nécessaires pour répondre aux besoins des personnes atteintes de handicaps sensoriels (les sourds, les muets et les aveugles) ou moteurs. Les méthodes pédagogiques sont adaptées aux capacités des malentendants et des malvoyants (langage par signes, Braille, etc.). Un atelier sur un langage standardisé pour les sourds dans le monde arabe a eu lieu du 3 au 13 avril 1999.

43.Des services de réadaptation professionnelle et artisanale sont assurés à tous les enfants de plus de 14 ans, notamment aux handicapés mentaux, pour leur inculquer des compétences professionnelles, en particulier dans le domaine de l’artisanat, ce qui leur permet de mener une vie productive et facilite leur intégration dans la société.

44.Pour faciliter l’intégration des handicapés et éviter qu’ils ne soient isolés de leur environnement social, les centres ne les accueillent que pendant la journée et n’ont pas d’internat. Le Département de la protection des catégories spéciales s’emploie en permanence à mettre ses services à la disposition du plus grand nombre possible de personnes ayant des besoins spéciaux, là où elles vivent et dans leur environnement géographique et social.

45.Les centres gouvernementaux et privés participent activement à toutes les manifestations publiques, nationales, religieuses et sociales, ainsi qu’aux défilés et aux colloques organisés à l’occasion de la Journée internationale des Volontaires, de la Semaine de la circulation et de la Semaine des enfants du Golfe. Ils prennent également part à des compétitions sportives locales, arabes et internationales et à des olympiades, ainsi qu’à des activités et camps de scouts.

46.Outre les cinq centres susmentionnés, il existe un centre de réadaptation orienté vers la production où les handicapés de plus de 19 ans, notamment les attardés mentaux, sont formés au travail agricole et à l’élevage, avant d’être employés par ce centre. Ce dernier, connu sous le nom de Centre agricole Zayed, est considéré comme un modèle de ce qui peut être fait pour faciliter l’intégration dans la vie sociale et productive des catégories de handicapés ayant besoin d’être encadrés. Le Ministère de la santé gère un centre de réadaptation médicale à Abou Dhabi, lequel dispose d’une centaine de lits pour les personnes atteintes de handicaps multiples ou graves qui exigent des soins médicaux intensifs.

47.Les cinq centres ont créé les services suivants: le Conseil d’admission, le Groupe du traitement, le Conseil de l’élaboration et de la modification des programmes, le Conseil du suivi et de l’emploi et le Conseil de l’évaluation.

48.Les centres privés (non gouvernementaux) de protection et de réadaptation sont les suivants:

Le Centre Nour pour la formation et la réadaptation des enfants handicapés (Doubaï),

Le Centre de soins spéciaux de Doubaï,

Le Centre Rashid pour le traitement des enfants handicapés (Doubaï),

Le Centre de soins spéciaux (Abou Dhabi),

Le Centre Nour pour les sourds, les muets et les attardés mentaux (Abou Dhabi),

Le Centre de protection et de réadaptation d’Al‑Aïn,

Le Centre international d’orthophonie d’Al‑Aïn, et

Le Centre de services humanitaires de Chardjah.

49.Le Centre Rashid de traitement des enfants handicapés et le Centre de services humanitaires de Chardjah bénéficient d’un soutien gouvernemental spécial dans les deux Émirats où ils se situent. Le Centre de Chardjah, où les élèves paient un droit d’inscription symbolique, assure des services remarquables grâce à son unité d’intervention précoce.

50.Le tableau ci‑après énumère les services de soins et de réadaptation dispensés à Chardjah, ainsi que le nombre de filles et de garçons qui en ont bénéficié pendant l’année scolaire 1997/98:

Tableau 9

Services de soins et de réadaptation de Chardjah

Service	Nombre d’élèves
Jardin d’enfants Amal pour les sourds	67
Institut Amal pour les sourds	104
Service d’éducation pour les attardés mentaux	188
Service de réadaptation professionnelle	38
Service de physiothérapie	16
Service d’orthophonie	21
Unité d’intervention précoce pour divers handicaps	230
Total	664

51.Le Centre accueille un grand nombre de colloques, ateliers et séminaires locaux, des États arabes et du Golfe, publie un magazine spécialisé et produit un excellent programme télévisé hebdomadaire sur le handicap et les questions connexes.

52.Les associations et clubs pour handicapés sont notamment les suivants:

Le Club de Doubaï pour handicapés (Doubaï),

La Fédération sportive des Émirats pour les handicapés (Doubaï),

Le Club Al‑Thiqa pour les handicapés (Chardjah),

L’Association des Émirats pour le bien‑être et la réadaptation des malvoyants (Chardjah),

L’Association des gardiens des handicapés (Chardjah), et

Le Club d’Al‑Aïn pour les handicapés (Al‑Aïn).

53.Les centres gouvernementaux et privés, à l’exception du Centre de réadaptation médicale d’Abou Dhabi, appliquent le système de l’hôpital de jour. Les centres gouvernementaux servent un repas léger à 10 heures et fournissent gratuitement à leurs élèves les appareils auditifs, visuels et d’aide à la mobilité nécessaires.

Normes de santé et de sécurité

54.En collaboration et en coordination avec le Département de la défense civile, le Département de la protection des catégories spéciales veille à ce que les centres gouvernementaux et privés répondent aux normes de sécurité et fournit des lunettes et des masques protecteurs, ainsi que des chaussures et des vêtements spéciaux aux élèves des centres placés sous sa tutelle. Les centres se trouvent généralement au rez‑de‑chaussée des bâtiments et leurs couloirs sont conçus pour faciliter la circulation des élèves et les encourager à être autonomes.

Programmes, activités et services fournis

55.Outre les activités ordinaires organisées dans les centres de soins aux handicapés, par exemple des visites hebdomadaires dans des établissements publics ou dans des institutions culturelles et d’information, des expositions commerciales, artistiques et archéologiques, des lieux touristiques et de loisirs, les centres célèbrent la naissance du Prophète et la fête nationale chaque année et les élèves participent à ces célébrations en donnant des représentations théâtrales ou autres formes de spectacle.

56.Les centres participent aux semaines de célébration et aux activités qui sont organisées dans tous les Émirats, par exemple la Semaine de l’hygiène, la Semaine de la circulation, la Journée de la famille, et ils participent aussi aux campagnes de sensibilisation organisées par les autorités, comme la Semaine du reboisement.

57.Les services dispensés par les centres sont axés sur divers aspects de la santé et de la réadaptation psychologique, sociale, éducative et professionnelle et peuvent être résumés comme suit:

Diagnostic médical, psychologique et auditif, définition et application de la thérapie, de programmes et de conseils psychologiques et sociaux, de physiothérapie et d’ergothérapie. Les cas exigeant des tests de laboratoire, des opérations chirurgicales ou la pose de prothèses sont adressés aux services compétents des hôpitaux gouvernementaux;

Soins d’orthophonie et traitement des problèmes d’élocution;

Éducation (disciplines scolaires de base);

Formation professionnelle et artisanale, notamment menuiserie, travail du plastique et du métal, agriculture, tissage de tapis, travaux d’aiguilles et confection, dactylographie et informatique;

Suivi de l’emploi des élèves diplômés;

Appareillage des étudiants. Les centres assurent aussi des services thérapeutiques, de diagnostic et de conseils, par arrangement spécial, à titre externe.

58.Les programmes éducatifs organisés pour les élèves sont calqués sur les programmes scolaires normaux, avec les modifications qu’exigent l’âge et les aptitudes des élèves.

Intégration sociale des personnes ayant des besoins spéciaux

59.Le Département de la protection des catégories spéciales du Ministère du travail et des affaires sociales s’applique à réadapter et à former les personnes ayant des besoins spéciaux afin de les doter des aptitudes sociales et professionnelles nécessaires pour faciliter leur insertion dans la société et leur permettre de mener une vie productive. Il veille à ce qu’un grand nombre de personnes ayant des besoins spéciaux participent aux manifestations sociales, nationales, religieuses, sportives et récréatives afin de leur donner la possibilité de rencontrer d’autres catégories sociales, d’interagir avec elles et de surmonter les obstacles psychologiques, sociaux et matériels qui empêchent le contact humain et l’intégration sociale, et ce dans le souci de promouvoir un esprit d’entraide, de solidarité et d’égalité entre tous les citoyens.

60.Le Département coordonne ses efforts dans ce domaine avec la Fondation caritative et humanitaire Zayed, la Société du Croissant‑Rouge et les conseils municipaux locaux afin de:

Promouvoir l’adoption de lois visant à aider les personnes qualifiées ayant des besoins spéciaux à trouver un emploi permanent dans les secteurs public et privé;

Mettre en place les installations nécessaires pour que les personnes ayant des besoins spéciaux puissent se déplacer sans peine et avoir accès aux transports publics, aux lieux récréatifs et aux marchés, aux clubs et installations culturels et sportifs et aux cinémas;

Encourager et appuyer les activités et les associations organisées par des personnes ayant des besoins spéciaux, et éliminer les obstacles qui les empêchent d’exercer toute forme d’activité ou nuisent à leur indépendance et à leur autonomie.

61.Il a déjà été fait mention de la participation des personnes ayant des besoins spéciaux aux activités et manifestations religieuses et nationales et aux compétitions et camps organisés dans le pays et à l’extérieur. Les exemples suivants peuvent être cités:

Participation de handicapés au camp Amal à Chardjah, au camp de travail pour les États du Conseil de coopération du Golfe et aux expositions de produits et d’objets d’art pendant toute l’année dans les Émirats et à l’étranger, y compris à Bahreïn, au Koweït, en République arabe d’Égypte, dans le Sultanat d’Oman, en France et aux États‑Unis d’Amérique, où les handicapés ont pris part aux Olympiades spéciales, remportant quelques médailles d’or, d’argent et de bronze et des certificats de mérite;

Participation de handicapés au scoutisme. En collaboration avec la Ligue des États arabes, l’Association des scouts des Émirats a organisé un cours visant à former des dirigeants scouts capables de travailler avec les handicapés;

Participation de handicapés à la Foire commerciale de Doubaï de 1998, qui a duré un mois entier, ainsi qu’à d’autres activités pour faciliter leur intégration sociale avec des jeunes de leur âge.

Cours de formation pour les personnes qui travaillent avec les enfants handicapés

62.Les centres organisent des cours internes afin de familiariser leur personnel avec l’invalidité, le handicap et ses causes ainsi qu’avec les méthodes de soins et de réadaptation. Des spécialistes internes et externes participent également à des cours de perfectionnement. Les chefs de département et les enseignants ont suivi des cours d’été consacrés aux soins spéciaux organisés à Londres, à Damas, à Koweït et ailleurs. Le personnel des centres a en outre été formé à l’informatique. Des visites ont récemment été organisées au Canada, en France et en Belgique pour le familiariser avec les techniques et méthodes les plus récentes de soins pour handicapés.

Aide aux familles des handicapés

63.Les centres d’accueil des handicapés invitent certaines familles à participer aux sessions d’orientation afin de leur apprendre le meilleur moyen de s’occuper des enfants ayant des besoins spéciaux. Des séances d’information sont organisées chaque fois que nécessaire. Les familles bénéficient d’une aide sous forme d’appareils auditifs, de fauteuils roulants et de lunettes. Les centres fournissent des services thérapeutiques, de diagnostic et de conseils, par arrangement spécial, à titre externe.

64.Des programmes de sensibilisation dans les domaines social, sanitaire, nutritionnel et environnemental sont élaborés et diffusés par l’intermédiaire des divers médias en vue de réduire l’incidence des handicaps. Les parents ou les personnes ayant la garde d’un enfant handicapé sont encouragés à établir des associations et clubs pour personnes ayant des besoins spéciaux.

65.Les objectifs à atteindre à l’avenir sont les suivants:

Faire respecter le principe de la participation à la vie de la société et de l’égalité des personnes ayant des besoins spéciaux;

Promulguer des lois consacrant les droits civiques et sociaux des handicapés;

Rendre les services de protection et de réadaptation accessibles à tous ceux qui en ont besoin;

Promouvoir à grande échelle des programmes de prévention;

Mieux utiliser les derniers progrès de la technique dans l’intérêt des personnes ayant des besoins spéciaux;

Faire appliquer les résolutions et recommandations des organisations internationales et régionales qui concernent les handicapés et en contrôler la mise en oeuvre.

Nouveaux types de services

66.Enfin, grâce à un généreux don personnel de S. A. cheikh Zayed bin Sultan Al Nahyan, le chef de l’État (que Dieu le garde), la construction d’un centre de traitement et de réadaptation des personnes ayant des besoins spéciaux, qui sera le plus moderne du Moyen‑Orient, commencera prochainement, une fois achevés les études et préparatifs nécessaires. Ce centre, qui sera construit conformément aux méthodes et conceptions architecturales les plus récentes et équipé des installations techniques les plus sophistiquées existant sur le marché international, pourra accueillir plus de 600 personnes et assurer des services thérapeutiques et de diagnostic de pointe. Il fournira également des services à des catégories de handicapés auxquels les centres existants ne peuvent assurer pour le moment des soins appropriés, par exemple aux personnes atteintes de lésions à la moelle épinière ou aux vertèbres, aux autistes et aux personnes qui souffrent d’hyperactivité. On espère que le centre, qui comprendra aussi un jardin d’enfants aux fins d’intervention précoce, sera achevé d’ici à la fin de l’an 2000.

67.À l’aube du XXIe siècle, nous espérons faire de gros progrès dans l’utilisation quotidienne et à grande échelle de technologies de pointe pour la formation et la réadaptation des personnes ayant des besoins spéciaux, en collaboration avec les États les plus avancés dans ce domaine. À cette fin, nous comptons créer prochainement l’embryon d’un centre de recherche et de développement.

68.Les personnes ayant des besoins spéciaux font partie de la communauté, non seulement du point de vue numérique, mais aussi du point de vue de la complémentarité humaine. Les causes et les effets du handicap constituant un phénomène social, il ne serait pas juste de laisser les personnes ayant des besoins spéciaux souffrir seules des conséquences néfastes d’un phénomène dont elles ne peuvent être tenues responsables.

3. Centres de développement social

Structure administrative des centres de développement social

69.Le concept de centre de développement social est fondé sur l’article 16 de la Constitution et sur la loi sur la sécurité sociale, qui stipule que l’assistance sociale est une manifestation de la solidarité sociale avec certains groupes sociaux, dont la santé, l’âge ou la situation dans le domaine de l’éducation ne leur permettent pas de suivre le rythme du processus de développement et des changements profonds en cours dans la société. Dans cette optique, l’assistance sociale vise à atteindre l’objectif en matière de développement consistant à améliorer la situation socioéconomique des personnes et des familles et à doter les catégories de personnes ayant les aptitudes requises des qualifications professionnelles dont elles ont besoin pour devenir autonomes et contribuer efficacement au processus de développement social.

70.Le premier centre de développement social a été ouvert à Abou Dhabi en 1979; dix centres ont été ensuite créés dans les différentes régions du pays.

71.Le tableau suivant indique la répartition des centres entre les différentes régions géographiques ainsi que le nombre de femmes qui travaillent dans chaque centre.

Tableau 10

Personnel féminin des centres de développement social

Centre	Effectif féminin
Centre de développement social de Doubaï	11
Centre de développement social de Chardjah	14
Centre de développement social d’Adjman	16
Centre de développement social d’Oumm al‑Qaïwaïn	6
Centre de développement social de Ras al‑Khaïmah	15
Centre de développement social de Djoulfar	5
Centre de développement social de Foudjaïrah	5
Centre de développement social de Dibbah	4
Centre de développement social de Khor Fakkan	7
Centre de développement social de Kalba	3
Total	86

72.Dans le cadre de leurs programmes pour la promotion de la femme, les centres fournissent des services éducatifs pour l’éradication de l’analphabétisme et organisent des cours de formation à la couture et à la broderie axés sur les métiers traditionnels, ainsi qu’à l’économie ménagère. Les femmes qui étudient dans les centres peuvent laisser leurs enfants, pendant les heures de formation dans cinq crèches, qui offrent différents services visant à développer les capacités d’apprentissage des enfants et organisent à leur intention des excursions, des activités sportives et des jeux divertissants.

73.Le tableau ci‑après indique l’emplacement des différentes crèches et le nombre et l’âge approximatif des enfants qui les fréquentent.

Tableau 11

Crèches

Crèches	Nombre moyen d’enfants	Sexe	Âge approximatif
Garçons	Filles
Doubaï	7	4	3	1 à 4 ans
Adjman	15	10	5	1 à 4 ans
Ras al‑Khaïmah	38	20	18	1 à 4 ans
Dibbah	6	2	4	1 à 4 ans
Foudjaïrah	12	6	6	2 à 4 ans

Tableau 12

Activités des centres de développement social en 1997

Activités et programmes Centres de développement social	Conférences	Projections cinématographiques	Excursions	Visites sur le terrain	Programmes conjoints	Cours d’alphabétisation	Mémorisation du Coran	Stages	Expositions
Nombre	Participants	Nombre	Participants	Nombre	Participants	Nombre	Enseignement général	Enseignement professionnel
Doubaï	23	234	10	127	14	184	5	26	84	8	1	62	5	10
Chardjah	24	260	5	66	5	59	12	27	34	7	-	-	2	2
Adjman	29	726	1	45	16	267	18	34	29	4	-	85	7	4
Oumm al ‑Qaïwïn	18	363	7	101	14	328	12	29	43	9	-	-	1	5
Ras al ‑Khaïmah	33	710	4	257	7	180	41	39	21	13	-	70	2	6
Djoulfar	27	596	12	238	3	26	17	33	-	-	-	15	3	8
Foudjaïrah	29	627	4	152	5	76	6	32	10	9	-	-	2	2
Khor Fakkan	20	554	5	166	9	116	53	43	14	3	-	40	3	5
Kalba	21	461	-	-	4	53	21	34	29	9	-	75	2	2
Dibbah	46	751	6	241	7	69	53	39	8	2	-	27	-	3
Total	270	5 482	54	1 393	84	1 358	238	336	272	64	1	374	27	47

74.Au total, les centres ont effectué 1 151 visites dans des familles. L’objectif est de sensibiliser leurs membres aux questions relatives à la religion, à la santé et à la culture et d’examiner et de tenter de résoudre les problèmes familiaux concernant les enfants, le divorce, etc.

75.Afin d’assurer l’unité et la cohésion des familles et d’instaurer les meilleures conditions pour le développement des enfants, le Ministère met actuellement en place un système de consultation et de médiation conjugales en vue d’éliminer les causes des conflits et des malentendus qui peuvent conduire à la séparation ou au divorce et, partant, à la dislocation des familles. Des sociologues de sexe féminin, agissant en coopération avec les tribunaux de droit islamique, apportent leur médiation dans le cadre des conflits conjugaux dont sont saisis lesdits tribunaux et veillent à ce que les divorces ne soient prononcés que sur la base du rapport d’un sociologue.

4. Associations d’intérêt public

76.La loi fédérale n° 6 de 1974, telle que modifiée, réglemente les activités et les objectifs des 100 associations d’intérêt public officiellement reconnues et de leurs 46 branches. Les Émirats comptent, en outre, 9 fonds de solidarité agréés (4 à Abou Dhabi, 1 à Al‑Aïn et 4 à Doubaï). Les activités et les objectifs de ces associations couvrent différents domaines (travail bénévole, activités professionnelles, religieuses, sociales, artistiques, littéraires et culturelles, administration de clubs pour les communautés étrangères résidant dans les Émirats, etc.). Il y a 17 associations s’occupant des enfants, dont la plupart mènent une action caritative et religieuse ainsi que des activités au profit des femmes; une de ces associations (l’Association antithalassémie des Émirats) opère dans le domaine médical.

77.Pour ce qui est du droit de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique, l’article 3 de la loi fédérale no 6 de 1974 stipule que les membres fondateurs d’une association doivent être âgés de plus de 18 ans.

78.L’organisme qui s’occupe des associations d’intérêt public s’emploie actuellement à modifier la loi fédérale n° 6 pour qu’elle tienne compte des vastes changements et faits nouveaux intervenus aux Émirats au cours du dernier quart de siècle.

5. Fonds de sécurité sociale

79.Le Fonds de sécurité sociale fournit des services aux groupes de la société qui ont besoin d’un appui financier conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier à son article 16, et en application du principe de solidarité sociale et des dispositions de la loi fédérale n° 13 de 1981, telle que modifiée.

80.La loi sur la sécurité sociale de 1972, qui est l’un des premiers textes législatifs adoptés après l’indépendance du pays, a été modifiée en 1977 et 1981 et le Ministère a présenté, par l’intermédiaire des organes exécutifs et législatifs compétents, une proposition pour un troisième amendement. Les différentes modifications apportées à la loi ont permis d’ajouter de nouvelles catégories à la liste des bénéficiaires de la sécurité sociale qui en compte à présent 12. Au cours de la période allant de la date de la création du Fonds de sécurité sociale à 1996, le montant minimum de l’assistance a été multiplié par 10 aux fins de compenser la hausse du coût de la vie.

81.En 1997, le nombre de bénéficiaires au titre de la loi sur la sécurité sociale était de 30 265 et le montant de l’assistance qu’ils avaient reçu s’élevait à 667 648 233 dirhams. La mesure dans laquelle les enfants en général et, en particulier, ceux ayant des besoins spéciaux dans le domaine de la santé et sur le plan social bénéficient de la loi sur la sécurité sociale ressort clairement de la liste des catégories de bénéficiaires qui inclut les veuves, les femmes divorcées, les personnes handicapées, les orphelins, les filles non mariées, les malades et les invalides, les étudiants mariés, les familles de prisonniers, les personnes insolvables, les femmes abandonnées et les enfants nés d’un mariage entre une citoyenne des Émirats et un étranger, lorsque ce dernier est décédé ou inapte au travail.

82.En vertu des articles 17 et 18 de la loi sur la sécurité sociale, les personnes handicapées et les jeunes ont droit à une protection et à des services de réadaptation professionnelle et, lorsqu’ils sont à la recherche d’un emploi, la priorité leur est accordée par rapport aux autres candidats. En outre, ceux d’entre eux qui obtiennent un certificat de réadaptation ne sont pas soumis aux critères d’aptitude physique auxquels doivent satisfaire les personnes handicapées.

83.Le Ministère modifie actuellement la loi n° 9 de 1976 sur la délinquance juvénile pour l’adapter aux méthodes de traitement les plus modernes.

84.Le Ministère s’emploie également à assurer des services de meilleure qualité aux personnes handicapées, notamment en utilisant des techniques novatrices pour améliorer leur mobilité ainsi que leurs conditions de vie et de travail.

6. Fonds d’aide au mariage

85.L’ordonnance ministérielle n° 204/8 de 1995 stipule que les personnes qui souhaitent obtenir une aide au mariage doivent subir un examen médical pour obtenir un certificat attestant qu’elles ne souffrent d’aucune maladie contagieuse. Cette disposition vise entre autres à:

a)Dépister tout cas de sida;

b)Détecter toute différence dans le facteur rhésus afin d’éviter les complications pouvant affecter le fœtus ou le nouveau‑né;

c)Assurer une protection contre certaines maladies vénériennes et sexuellement transmissibles qui ont des effets néfastes sur la santé générale et mentale des nourrissons.

86.Le Fonds met actuellement en place une permanence téléphonique pour fournir des conseils dans le domaine des relations familiales, l’objectif étant de favoriser la stabilité et la cohésion de la famille.

87.Il convient de noter qu’en 1982, l’État a ratifié la Convention (n° 29 de 1930) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant le travail forcé. Il a également ratifié les Conventions suivantes de l’OIT:

–Convention (n° 100 de 1951) concernant l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale;

–Convention (n° 105 de 1957) concernant l’abolition du travail forcé;

–Convention (n° 138 de 1973) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, qui a été ratifiée en 1996.

Mesures prises par l’État dans le domaine de l’administration de la justice pour mineurs

88.Eu égard aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la présentation de rapports sur l’application de ladite Convention et sur les mesures législatives prises dans le domaine de l’administration de la justice pour mineurs comme l’exige l’article 40 de la Convention, et conformément aux directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux que les États parties doivent présenter en vertu du paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention au sujet des mesures prises par l’État pour appliquer l’article 40 de la Convention relatif à l’administration de la justice pour mineurs et l’article 37 relatif aux enfants privés de leur liberté, par le biais, entre autres, de toute forme de détention, d’emprisonnement ou de placement en établissement, nous tenons à appeler l’attention sur les mesures législatives et autres qui ont été prises en application des articles susmentionnés, l’objectif étant de donner une idée claire sur la manière dont les différentes mesures ainsi que les textes législatifs et instruments de réglementation sont mis en œuvre.

89.S’agissant des dispositions de l’article 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’administration de la justice pour mineurs, la loi fédérale n° 9 de 1976 sur la délinquance et le vagabondage juvéniles fixe à 7 ans l’âge minimum en dessous duquel les enfants ne peuvent pas être renvoyés devant un tribunal pour mineurs. En vertu de l’article 6 de cette même loi, les délinquants juvéniles âgés de moins de 7 ans ne peuvent faire l’objet d’une procédure pénale. Cela dit, dans tous les cas, les autorités chargées de l’enquête ou les tribunaux peuvent prescrire, s’ils le jugent nécessaire des mesures éducatives ou correctionnelles adaptées à la situation de l’enfant. En conséquence, pour qu’un enfant comparaisse devant un tribunal, il faut qu’il soit âgé de plus de 7 ans, ce qui représente l’âge de discernement, auquel un mineur est considéré comme capable de distinguer entre le bien et le mal, encore qu’à la différence d’un adulte, il n’ait pas encore atteint le stade de la pleine maturité et qu’il soit de ce fait fréquemment guidé par ses instincts et incapable de s’adapter pleinement à la société.

90.La loi susmentionnée consacre le principe selon lequel un jugement prononcé contre un mineur est provisoire et peut être revu à tout moment par le tribunal dont il émane si une demande à cet effet est présentée par le parquet, par le mineur, ou par son tuteur, son agent de probation ou son avocat, à condition que le tribunal soit d’avis que les mesures correctionnelles ou préventives prises ne sont pas opportunes dans le cas de l’intéressé. Ce principe est clairement énoncé à l’article 35 de la loi sur la délinquance et le vagabondage juvéniles qui stipule ce qui suit: «Après avoir étudié les rapports qui lui auront été présentés, le tribunal peut décider, de sa propre initiative ou sur la demande du mineur, de son tuteur, de son agent de probation ou de son avocat, de suspendre ou d’annuler une mesure qu’il a ordonnée. La décision du tribunal n’est en aucun cas susceptible d’appel et aucune autre demande ne pourra être présentée dans les trois mois qui suivent la date de ladite décision».

91.Les articles 36 et 37 de la loi susmentionnée autorisent l’annulation d’une décision sans qu’il soit nécessaire de se prévaloir des moyens de recours habituels. En vertu de l’article 36, «[s]i un défendeur est condamné parce qu’il était supposé être âgé de plus de 18 ans et que des documents officiels prouvent par la suite qu’il n’avait pas encore atteint cet âge, le parquet portera la question à l’attention du tribunal qui a condamné l’intéressé afin qu’il annule sa sentence et prononce un jugement conforme aux règles et procédures régissant les poursuites intentées au mineur». De même, selon l’article 37: «[s]i un défendeur est condamné à une des mesures prescrites pour les mineurs et que des documents officiels prouvent ultérieurement qu’il était âgé de plus de 18 ans, le parquet portera la question à l’attention du tribunal qui l’a condamné afin qu’il annule sa sentence et prononce un jugement conforme aux dispositions du Code de procédure pénale».

92.Il convient de noter qu’en règle générale, à la différence des tribunaux ordinaires, les tribunaux pour mineurs siègent à huis clos; comme leur procédure ne concerne que le mineur et sa famille, seules les personnes qui, en vertu de leurs fonctions, doivent être présentes dans la salle d’audience peuvent assister au procès.

93.Ce principe est confirmé par l’article 29 de la loi sur la délinquance et le vagabondage juvéniles qui stipule ce qui suit: «Les audiences concernant les mineurs se déroulent à huis clos et ne peuvent y assister que le tuteur du mineur, les témoins, les avocats et les représentants du Ministère des affaires sociales et des institutions s’occupant des mineurs ainsi que les autres personnes dont la présence est autorisée par le tribunal. Ce dernier peut exempter le mineur de l’obligation d’assister à l’audience en personne et décider d’entendre des témoins en son absence s’il estime que l’intérêt supérieur du mineur l’exige. Cependant, le tribunal ne condamnera pas le mineur avant de lui avoir résumé les débats qui se sont déroulés en son absence et le jugement doit être prononcé en public».

94.Il convient de noter qu’il est interdit de diffuser le compte rendu d’une procédure devant un tribunal pour mineurs dans la presse, à la radio, dans un livre ou par tout autre moyen d’information. Il est également interdit de publier des détails ou des photographies qui permettraient d’identifier le mineur concerné. Seul le texte du jugement peut être publié, sans que le nom du mineur y soit mentionné. Les autorités judiciaires s’efforcent de faire en sorte que les mineurs soient jugés d’une manière indépendante et impartiale et leur fournissent à cet effet l’assistance requise, notamment en mettant à leur disposition un avocat, en faisant comparaître des témoins et en veillant à ce que les parents ou les tuteurs soient présents; conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 40 de la Convention.

95.Le caractère oral de la procédure est une importante garantie des droits fondamentaux de l’homme. En fait, nul ne peut être jugé sur la base de preuves documentaires ou de témoignages sans avoir la possibilité de réfuter lesdites preuves et de procéder au contre‑interrogatoire des témoins. Cela dit, le tribunal pour mineurs n’est pas tenu de suivre cette procédure s’il estime qu’en étant présent le mineur peut subir un choc psychologique ou un traumatisme grave qui rendrait inefficace toute mesure corrective qui pourrait être prise dans son intérêt. En conséquence, pour que le mineur ne soit pas obligé de témoigner, d’avouer sa culpabilité ou d’assister à l’interrogatoire des témoins, le paragraphe 2 c) de l’article 29 de la loi stipule ce qui suit: «Le tribunal peut dispenser le mineur d’assister personnellement à la procédure et peut décider d’entendre des témoins en l’absence de ce dernier s’il estime que son intérêt l’exige».

96.En outre, l’article 31 de la même loi dispose ce qui suit: «Toute délibération dont, en vertu de la loi, le mineur doit être informé sera portée à la connaissance de ses parents ou, le cas échéant, de son tuteur ou de toute autre personne responsable du mineur, qui seront habilités à contester, selon la manière prescrite par la loi et dans l’intérêt du mineur, toute décision prise». Il ressort de l’article 29 précité que la règle générale est que le mineur doit comparaître en personne, sa représentation par autrui devant le tribunal constituant une dérogation à laquelle il n’est procédé que si l’intérêt du mineur l’exige. Si le tribunal s’oriente vers une condamnation du mineur, sa représentation par une autre personne est considérée comme insuffisante et sa présence est donc nécessaire pour que les débats qui se sont déroulés en son absence puissent lui être expliqués.

97.Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 40 de la Convention concernant l’établissement d’un âge minimum au‑dessous duquel les enfants sont présumés ne pas avoir la capacité d’enfreindre la loi pénale et ayant trait aux mesures pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, pourvu que les droits de l’homme et les garanties légales soient pleinement respectés, il y a lieu de signaler que l’article 6 de la loi fédérale n° 9 de 1976 sur la délinquance et le vagabondage juvéniles stipule ce qui suit: «Aucun délinquant juvénile âgé de moins de 7 ans ne fera l’objet d’une procédure pénale. Toutefois, dans tous les cas, les autorités chargées de l’enquête ou les tribunaux peuvent prescrire les mesures éducatives ou correctives que requiert la situation du mineur s’ils estiment que de telles mesures sont nécessaires». Il apparaît, par conséquent, que la loi fixe un âge minimum de 7 ans même si le mineur est jugé capable de discernement à un âge plus précoce. La loi stipule également que si un mineur est jugé incapable de distinguer entre le bien et le mal au moment où il commet une infraction, le juge ne le condamnera à aucune peine et se contentera de prescrire les mesures éducatives et correctives requises.

98.En vertu de l’article 30 de la loi fédérale susmentionnée: «[a]vant de condamner un mineur, le tribunal examinera sa situation sur les plans financier et social, et sa capacité de discernement, l’environnement dans lequel il a grandi, les raisons qui l’ont amené à commettre une infraction ou à devenir un vagabond et les mesures les plus à même de contribuer à sa rééducation. Si le tribunal estime que la situation du mineur sur le plan physique, mental, psychologique ou social nécessite un temps d’observation et d’étude avant que le jugement ne soit prononcé, il ordonnera son placement dans un centre surveillé ou dans tout autre lieu désigné par lui pendant une période déterminée et la procédure sera suspendue jusqu’à la fin du temps d’observation et d’étude». Cette démarche est conforme aux dispositions de la Convention qui stipule qu’un enfant est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie, eu égard à toutes les circonstances de sa vie qui ont pu, directement ou indirectement, le conduire à la délinquance. En règle générale, le juge pour mineur doit donc se familiariser pleinement avec toutes les circonstances qui ont pu conduire le mineur à la délinquance ou au vagabondage afin de pouvoir déterminer la mesure la mieux adaptée dans son cas.

99.Le juge a donc l’obligation d’étudier minutieusement la personnalité du mineur et d’écouter très attentivement ses déclarations afin d’en saisir les véritables implications, sachant que parfois certains détails pouvant paraître insignifiants revêtent en réalité une importance primordiale pour la compréhension de la mentalité du mineur, et le fait de ne pas leur accorder l’attention voulue pourrait empêcher le juge d’appréhender comme il convient les véritables circonstances de l’intéressé. Le juge doit faire comprendre au mineur que l’intention n’est pas de le punir mais de l’éduquer en vue d’assurer sa réinsertion sociale.

100.L’article 6 de la loi sur la délinquance et le vagabondage juvéniles stipule ce qui suit: «Aucun délinquant juvénile âgé de moins de 7 ans ne fera l’objet d’une procédure pénale. Toutefois, dans tous les cas, les autorités chargées de l’enquête ou les tribunaux peuvent prescrire les mesures éducatives ou correctives que requiert la situation du mineur s’ils estiment que de telles mesures sont nécessaires».

101.L’article 7 de la même loi dispose ce qui suit: «Si un mineur âgé de plus de 7 ans mais de moins de 16 ans commet une infraction punie par le Code pénal ou tout autre texte de loi, le juge prescrira les mesures qu’il jugera appropriées». Les mesures ordonnées par le juge tiennent compte de l’âge du mineur qui, dans la plupart des cas, sera placé sous la surveillance de son tuteur ou de la personne chargée de l’élever.

102.En vertu de l’article 8 de la même loi: «[s]i un mineur âgé de plus de 16 ans commet une infraction punie par le Code pénal ou tout autre texte de loi, le juge peut, à sa discrétion, le condamner aux mesures prévues par la loi sur la délinquance et le vagabondage juvéniles plutôt qu’aux peines prescrites».

103.Conformément à l’article 9 de la même loi, il est interdit de condamner un mineur à la peine capitale, à une peine d’emprisonnement ou de lui infliger une amende. L’article 10 définit comme suit les peines allégées pouvant être imposées à un mineur:

a)Lorsqu’un mineur peut être condamné à la peine capitale ou à l’emprisonnement, la sentence sera commuée en une peine de 10 ans d’emprisonnement au maximum;

b)Si l’infraction commise par le mineur est punie par la détention, la durée de cette détention ne doit pas excéder la moitié de la période prescrite pour l’infraction en question; et

c)La peine de détention à laquelle le mineur peut être condamné en vertu de cet article sera exécutée dans des établissements spéciaux dotés de services éducatifs et de protection sociale. Le tribunal pour mineurs imposera une peine criminelle à un mineur reconnu coupable d’avoir commis une infraction grave afin de dissuader l’intéressé et d’autres personnes de commettre des infractions similaires à l’avenir. Une peine criminelle sera imposée si le tribunal a des raisons de croire qu’une mesure de rééducation serait inefficace et inopportune et que la meilleure façon de dissuader ou d’intimider le mineur consiste à lui infliger ou à menacer de lui infliger une peine.

104.Conformément à l’article 37 c) de la Convention, qui fixe les mesures législatives et autres qu’il convient de prendre pour faire en sorte que chaque enfant privé de liberté ait le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites et que les établissements dans lesquels les enfants sont placés soient supervisés et contrôlés par une autorité indépendante, l’article 34 de la section IV de la loi fédérale n° 9 de 1976 sur la délinquance et le vagabondage juvéniles stipule ce qui suit: «Chaque établissement spécialisé dans la protection sociale et la rééducation des mineurs et tout autre lieu prévu pour le placement des mineurs seront supervisés par un conseil présidé par un représentant du Parquet et au sein duquel siégeraient le directeur de l’établissement concerné et un expert nommé par le Ministre des affaires sociales. Les personnes condamnées à être placées dans de tels établissements ne seront remises en liberté que sur recommandation dudit conseil».

105.Le conseil en question est également mentionné à l’article 33 de l’ordonnance ministérielle n° 32/2 de 1983 qui contient le statut des centres pour la protection sociale et la rééducation des mineurs; cette ordonnance stipule que chaque centre doit être doté d’un conseil de surveillance présidé par un représentant du Parquet du secteur où se trouve le centre et au sein duquel siégeront le directeur du centre et un représentant délégué par le Ministre adjoint des affaires sociales. Le conseil en question se réunira tous les 15 jours et exercera les fonctions suivantes:

a)Étude et présentation au tribunal de recommandations pour la libération des mineurs condamnés;

b)Participation à la formulation de la politique générale et à l’organisation des programmes de travail et des activités du centre; et

c)Contribution à la solution de tout problème auquel pourrait se heurter le centre.

106.En application de l’article 37 c) de la Convention, qui énumère les mesures législatives qu’il convient de prendre pour faire en sorte que chaque enfant privé de liberté ait le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, l’article 18 du Statut des centres pour la protection sociale et la rééducation des mineurs promulgué par le biais de l’ordonnance ministérielle n° 32/2 de 1983 dispose ce qui suit: «Les détenus sont autorisés à rendre visite à leur famille pendant les fêtes officielles si leurs tuteurs en font la demande». Le même article dispose en outre que le conseil de surveillance prévu à l’article 33 est habilité à autoriser les visites, l’objectif étant de permettre aux détenus de passer les fêtes avec leur famille.

107.Conformément aux dispositions de l’article susmentionné de la Convention concernant l’examen périodique du placement des enfants en institution, l’article 35 de la loi fédérale n° 9 de 1976 stipule qu’après avoir étudié les rapports qui lui sont présentés, le tribunal peut, de sa propre initiative ou en se fondant sur une requête émanant du mineur, de son tuteur ou de toute autre personne responsable du mineur, décider de modifier ou de suspendre les mesures qu’il a prescrites à l’encontre du mineur ou d’y mettre fin. Le même article dispose en outre que la décision du tribunal n’est en aucun cas susceptible d’appel et qu’aucune autre requête ne peut être présentée dans les trois mois qui suivent la date de ladite décision.

108.S’agissant de l’article 37 a) de la Convention relative aux droits de l’enfant et, en particulier, des mesures devant être prises sur le plan législatif et à d’autres niveaux pour faire en sorte que ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne soient prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans, l’article 9 de la loi fédérale n° 9 de 1976 interdit la condamnation de mineurs à la peine capitale, à l’emprisonnement ou au paiement d’une amende et stipule également que la sentence doit être commuée en une peine de détention de 10 ans au maximum. En vertu de l’article 10 de la même loi, la détention à laquelle le mineur peut être condamné est exécutée dans des établissements spéciaux dotés de services éducatifs et de protection sociale.

109.Conformément aux dispositions de l’article 39 de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de l’enfant, les paragraphes a) à j) de l’article 19 de la section V du Statut des centres pour la protection sociale et la rééducation des mineurs mentionnent la nécessité de satisfaire les besoins de tous les détenus sur les plans social, psychologique, sanitaire, éducatif, religieux, professionnel et récréatif au moyen des activités prévues dans ledit Statut.

B. Ministère de l’intérieur

110.Le Ministère de l’intérieur est l’un des organismes officiels concernés par la Convention relative aux droits de l’enfant, d’autant que cet instrument contient des dispositions portant sur la nationalité, la résidence et le traitement de la délinquance et du vagabondage juvéniles, questions qui relèvent du mandat des différents départements du Ministère.

111.Le Ministère de l’intérieur s’acquitte de ses fonctions conformément aux lois et aux procédures en vigueur et en particulier aux articles 14, 25 et 26 de la Constitution en vertu desquels tous les citoyens ont droit à l’égalité, à l’égalité des chances et à la justice sociale. Ces dispositions s’appliquent manifestement aux enfants, car afin de prévenir les pratiques discriminatoires, la loi est applicable à tous sans aucune distinction.

112.Les dispositions de la loi n° 6 de 1973 sur l’entrée et la résidence des étrangers, telle que modifiée, et celles de son règlement d’application sont pleinement conformes au paragraphe 1 de l’article 10 de la Convention, en vertu duquel toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un pays ou de le quitter à des fins de réunification familiale est considérée par les États parties avec humanité. À cet effet, le paragraphe 1 de l’article 57 b) et l’article 65 b) du règlement d’application de la loi sur l’entrée et la résidence des étrangers fixent la procédure à suivre pour délivrer un permis de résidence (mais pas un permis de travail) à quiconque en fait la demande en vue de rejoindre le chef de sa famille ou son tuteur ou à des fins de réunification familiale.

113.L’article 29 de la Constitution garantit la liberté de circulation et de résidence dans les limites de la loi, laquelle impose toutefois quelques restrictions en la matière. Par exemple, le paragraphe 1 de l’article 94 du règlement d’application de la loi sur l’entrée et la résidence des étrangers, telle que modifiée, interdit de quitter le territoire de l’État à toute personne:

–À l’encontre de laquelle un ordre a été émis par le Procureur général ou son représentant dans le cadre d’une affaire en cours d’investigation;

–À l’encontre de laquelle un tribunal compétent à émis une injonction dans le contexte d’une procédure en cours;

–Tenue de payer une somme d’argent due à l’État (dans un tel cas l’interdiction de quitter le territoire doit être prononcée par le ministre compétent).

114.En vertu de l’article 11 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les États sont tenus de prendre des mesures pour lutter contre les déplacements et les non‑retours illicites d’enfants à l’étranger. À cet égard, le paragraphe 5 de l’article 344 du Code pénal fédéral stipule que le fait d’enlever ou de détenir des enfants ou de les priver de leur liberté est une infraction pénale punie de l’emprisonnement à vie.

115.Aux termes de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, nul enfant ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie ne doivent être prononcés pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans. Conformément à cette disposition, l’article 29 de la loi n° 9 de 1976 sur la délinquance et le vagabondage juvéniles stipule qu’aucun mineur ne peut être condamné à la peine capitale, à l’emprisonnement à vie ou au paiement d’une amende, l’objectif étant d’éviter de soumettre un mineur à un traitement cruel ou inhumain par suite de l’application de telles peines.

116.En outre, les articles 349 et 350 du Code pénal fédéral qualifient d’infraction pénale tout acte qui a pour effet de soumettre un enfant à la torture ou à un autre traitement cruel ou inhumain ou de le mettre en danger de toute autre manière, en particulier en le privant de la nourriture et des soins dont il a besoin et que l’auteur de l’infraction était tenu, en vertu de la loi, de lui fournir.

117.La loi n° 9 de 1976 sur la délinquance et le vagabondage juvéniles contient des dispositions claires quant à la manière dont les jeunes délinquants et vagabonds doivent être traités pour que leurs droits, tels qu’ils figurent à l’article 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant, soient préservés.

118.L’article premier de la même loi définit le délinquant juvénile comme une personne qui, au moment de la commission de l’acte qui lui est reproché, avait moins de 18 ans. L’article 6 de la même loi stipule en outre que les enfants âgés de moins de 7 ans ne peuvent faire l’objet d’une procédure pénale et que dans tous les cas, les autorités chargées de l’enquête ou les tribunaux peuvent prescrire les mesures éducatives ou correctives requises dans la situation du mineur s’ils estiment que de telles mesures sont nécessaires.

119.En vertu de l’article 9 de la loi susmentionnée, un mineur ne peut être condamné à la peine capitale, à l’emprisonnement ou au paiement d’une amende. Conformément à l’article 10, la peine capitale ou l’emprisonnement prévus par la loi pour l’infraction commise doit être commué en peine de détention et, si la peine prévue par la loi est une peine de détention pour une durée déterminée, la détention imposée au mineur ne doit pas excéder la moitié de la durée prescrite et doit être exécutée dans des établissements dotés de services éducatifs et de protection sociale.

120.L’article 30 de la loi susmentionnée stipule qu’avant de condamner un mineur, le tribunal doit examiner sa situation sur les plans financier, psychologique et social, sa capacité de discernement, l’environnement dans lequel il a grandi, les raisons qui l’ont amené à commettre l’infraction ou à devenir un vagabond et les mesures qui sont les plus susceptibles d’assurer sa réadaptation. Aux termes de l’article 23, la Cour peut ordonner le placement d’un mineur dans un établissement de réadaptation approprié ou dans un centre pour la protection sociale et la rééducation des mineurs administré ou reconnu par l’État.

121.Selon l’article 37 c) de la Convention relative aux droits de l’enfant, tout enfant privé de liberté doit être traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge et doit être, en particulier, séparé des adultes.

122.Quant au paragraphe 4 de l’article 40 de la Convention, il stipule que toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l’orientation et à la supervision, au conseil, à la probation, au placement familial, aux programmes d’éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu’institutionnelles seront prévues en vue d’assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien‑être et proportionné à leur situation et à l’infraction.

123.La loi fédérale n° 43 de 1992, qui régit les établissements de rééducation et de correction, et son règlement d’application fixent les règles et principes pour le traitement des mineurs d’une manière conforme aux dispositions de la Convention. L’article 3 de la loi définit trois catégories d’établissements de correction: les établissements pour hommes, les établissements pour femmes et les établissements pour mineurs condamnés à une peine de détention; dans ces derniers, les mesures requises doivent être prises pour qu’il y ait une séparation entre les deux sexes.

124.L’article 49 de la loi susmentionnée prévoit des mesures pour la réadaptation des mineurs et stipule qu’à cet effet, un conseil sera constitué et qu’il aura, avec l’aide d’experts et de spécialistes, pour tâche d’élaborer des programmes annuels pour l’éducation et la réadaptation des mineurs et d’examiner les avantages qui doivent leur être accordés en vertu de la loi.

125.Conformément à l’article 51 de la même loi et à l’article 90 de son règlement d’application, les mineurs peuvent être autorisés à quitter un établissement de correction pour une période de trois jours au maximum pendant les jours fériés, lors du décès d’un parent, d’un frère ou d’une sœur ou dans d’autres circonstances exceptionnelles; l’autorisation sera octroyée à la discrétion du fonctionnaire responsable de l’établissement conformément aux règles fixées par le conseil pour la réadaptation des mineurs et à condition que l’intéressé satisfasse aux conditions énoncées à l’article 91 du règlement d’application.

126.En vertu de l’article 52 de la loi susmentionnée et des articles 98 à 101 de son règlement d’application, les mineurs peuvent être autorisés à travailler dans toute entreprise commerciale, industrielle ou autre, en application d’une décision du Ministre de l’intérieur prise sur recommandation du conseil pour la réadaptation des mineurs et conformément aux règles fixées dans la loi et dans son règlement d’application.

127.Les articles 72 à 85 de la loi susmentionnée accordent aux prisonniers, y compris lorsqu’ils sont mineurs, le droit d’accès à une mosquée ou à un autre lieu dans lequel ils peuvent faire leur prière, d’assister à des conférences religieuses et participer à des groupes de discussion sur la religion. Chaque établissement correctionnel bénéficie des services d’un aumônier, d’un sociologue et d’un psychologue, et les détenus qui souhaitent étudier sont autorisés à s’inscrire auprès des services du Ministère de l’éducation, à recevoir les livres dont ils ont besoin et à passer des examens, l’objectif étant de les aider à acquérir des connaissances et des qualifications conformément aux règles et aux règlements en vigueur.

128.L’article 8 de la Constitution des Émirats arabes unis stipule que les citoyens de la Fédération ont une seule nationalité définie par la loi et jouissent, lorsqu’ils sont à l’étranger, de la protection du gouvernement fédéral conformément à la pratique internationalement reconnue. En outre, un citoyen ne peut renoncer à sa nationalité ou en être dépouillé que dans des circonstances exceptionnelles définies par la loi.

129.L’article 2 de la loi n° 17 de 1972 sur la nationalité fédérale, tel que modifiée par la loi n° 10 de 1975, définit la citoyenneté des Émirats arabes unis en stipulant qu’elle est acquise par les descendants en vertu de leur ascendance et qu’un père ou une mère originaire des Émirats arabes unis a le droit de transmettre sa nationalité à ses descendants; à ce titre, en vertu de la loi, les personnes ci‑après sont considérées comme jouissant de la citoyenneté des Émirats arabes unis:

Les personnes nées aux Émirats ou à l’étranger d’un père qui est, en vertu de la loi, citoyen des Émirats;

Les personnes nées aux Émirats ou à l’étranger d’une mère qui est, en vertu de la loi, citoyenne des Émirats, même si la paternité n’a pas été légalement établie;

Les personnes nées aux Émirats ou à l’étranger d’une mère qui est, en vertu de la loi, citoyenne des Émirats arabes unis de par sa descendance d’un père inconnu ou apatride;

Les personnes nées aux Émirats de parents inconnus, les enfants trouvés étant, à cet égard, considérés comme nés aux Émirats jusqu’à preuve du contraire.

130.En vertu de la législation en vigueur aux Émirats arabes unis, y compris le Code civil et le Code de procédure pénale, les enfants mineurs ont le droit d’intenter des actions pénales ou civiles par le biais de leur tuteur. À cet égard, afin de préserver les droits de l’enfant, le Code de procédure civile stipule que le parquet doit intervenir dans toute action civile intentée contre un mineur, le but étant d’assurer la protection de ses droits et de ses intérêts.

131.Compte tenu des circonstances (décrites ci‑dessus), dans lesquelles la nationalité des Émirats arabes unis peut être acquise, l’État, considérant l’obtention de la nationalité comme une question d’ordre interne soumise aux règles et conditions figurant dans la législation nationale, a émis une réserve à l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

132.En bref, le Ministère de l’intérieur met en œuvre les droits de l’enfant à la lumière des dispositions de la législation nationale relatives à la question et espère que le présent rapport aura montré que les lois dont s’occupe le Ministère sont conformes à la lettre et à l’esprit des droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

133.En ce qui concerne la prévention de la consommation par les enfants de boissons alcoolisées, de tabac et d’autres substances réglementées, les lois en vigueur interdisent la production, l’importation et la vente des boissons alcoolisées, dont l’achat est strictement limité aux adultes non musulmans, qui peuvent les obtenir sur présentation d’une autorisation spéciale auprès de distributeurs agréés. Par l’intermédiaire du Ministère de la santé, l’État mène des campagnes intensives pour combattre la consommation de tabac et perçoit des taxes élevées sur les produits de l’industrie du tabac. La législation relative aux stupéfiants est appliquée rigoureusement, notamment en ce qui a trait au trafic, et un traitement, des médicaments et des services de réadaptation sont à la disposition de tous les toxicomanes qui souhaiteraient en bénéficier, en particulier ceux qui sont âgés de moins de 18 ans, compte dûment tenu de la nécessité de garder leur identité confidentielle.

C. Ministère de la santé

134.Le Ministère de la santé attache une importance spéciale à des programmes de prévention et de sensibilisation du public, et a élaboré des programmes axés sur la mère et l’enfant en vue de lutter contre les maladies contagieuses, épidémiques et endémiques et de promouvoir les services de santé à l’école et au travail, l’enregistrement des naissances et des décès ainsi que des programmes d’information sanitaire.

135.Étant donné que 99 % des décès ont lieu dans des hôpitaux et des cliniques spécialisées, les nouveau‑nés sont systématiquement enregistrés par les fonctionnaires d’état civil des services publics de prévention sanitaire, qui sont chargés de délivrer les certificats officiels de naissance pour tous les enfants nés vivants dans le pays. Le tableau ci‑dessous présente les chiffres des naissances enregistrées dans les Émirats arabes unis en 1997.

Tableau 13

Naissances enregistrées en 1997

District médical	Citoyens	Non‑citoyens	Total
Abou Dhabi	2 571	2 365	4 936	3 513	3 296	6 809	6 084	5 661	11 745
Région occidentale	283	249	532	264	261	525	547	510	1 057
Al‑Aïn	1 916	1 662	3 578	1 947	1 844	3 791	3 863	3 506	7 369
Doubaï	3 081	3 048	6 129	3 983	3 844	7 827	7 064	6 892	13 956
Chardjah	1 145	1 144	2 289	1 637	1 640	3 277	2 782	2 784	5 566
Adjman	181	161	342	476	457	933	657	618	1 275
Oumm al‑Qaïwaïn	176	191	367	212	182	394	388	373	761
Ras al‑Khaïmah	904	877	1 781	479	510	989	1 383	1 387	2 770
Foudjaïrah	797	805	1 602	320	291	611	1 117	1 096	2 213
Total	11 054	10 502	21 556	12 831	12 325	25 156	23 885	22 827	46 712

136.Tous les indicateurs sanitaires signalent des changements positifs qui reflètent l’efficacité des plans de développement et de modernisation et de programmes de soins de santé complets et intégrés. À titre d’exemple, en 1997, le taux de mortalité infantile est tombé à 8,46 p. 1 000 naissances vivantes, le taux de mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans à 11,02 p.1 000 et le taux de mortalité lié à la maternité à 1 p. 100 000 naissances vivantes.

137.Ce résultat d’ensemble est clairement illustré par la réussite des plans visant à éradiquer définitivement la poliomyélite dans les Émirats, où aucun cas n’a été signalé au cours des six dernières années et où, en outre, les plans particulièrement efficaces d’éradication totale du virus à l’origine de cette maladie sont presque achevés. Aucun cas de diphtérie n’a été signalé l’année dernière dans les Émirats et le tétanos néonatal a été quasiment éradiqué car un seul cas pour 10 000 naissances a été signalé pendant cette période.

138.Une vaste gamme de services de soins médicaux préventifs et thérapeutiques est également fournie à tous les enfants vivant sur le territoire de l’État, sans aucune discrimination aux motifs de la nationalité, de la couleur, du sexe ou de la religion, dans les dispensaires et les hôpitaux administrés par les autorités fédérales et locales.

Conseils médicaux

139.Des conseils médicaux concernant les enfants sont fournis dans les dispensaires et centres de soins materno‑infantiles. Naturellement, les enfants en bas âge sont emmenés dans ces établissements par leur mère ou d’autres personnes qui s’en occupent.

140.Les enfants d’âge préscolaire fréquentant les écoles maternelles ainsi que les élèves des écoles primaires et préparatoires subissent des examens médicaux périodiques au début de chaque année scolaire ou chaque fois que cela est nécessaire, et les établissements d’enseignement peuvent envoyer des élèves malades dans les dispensaires scolaires sans la permission de leurs parents. Toutefois, l’accord des personnes qui ont la garde de l’enfant doit être obtenu lorsque des soins médicaux intensifs ou une intervention chirurgicale sont nécessaires.

141.Des services de diagnostic et des conseils médicaux ainsi que des médicaments, des soins et des vaccins contre les maladies et les épidémies sont fournis à tous les enfants vivant sur le territoire de l’État sans aucune discrimination.

Mesures de protection et soins

a) Le programme élargi de vaccination

142.Depuis 1981, l’État met en œuvre un programme national de vaccination qui visait initialement six maladies seulement: la tuberculose, la rougeole, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite. Le taux de couverture vaccinale contre ces maladies a augmenté progressivement jusqu’à dépasser 90 % en 1997 grâce à des programmes intensifs de sensibilisation du public axés sur les catégories concernées. Le vaccin antirougeoleux-antiourlien‑antirubéoleux a été ajouté à la liste des vaccins du programme national de vaccination des enfants de moins de 5 ans en 1986 et le vaccin contre l’hépatite virale B, en 1991. Le vaccin antihaemophilus influenza B sera ajouté au début de 1999.

143.Il convient de noter que, outre la vaccination des enfants de moins de 5 ans, le programme vise aussi à assurer le suivi des nouveaux écoliers et que d’autres vaccins sont administrés en cas de contacts avec des personnes souffrant d’autres maladies. Le Ministère suit attentivement l’évolution de la situation dans ce domaine et intervient au niveau local.

144.Les quantités de vaccin administrées ont augmenté et s’établissent comme suit: 250 000 doses de vaccin antipolyomélitique; 165 000 doses de BCG; 175 000 doses de vaccin contre l’hépatite virale B; 60 000 doses de vaccin antirougeoleux; 130 000 doses de vaccin antirougeoleux‑antiourlien‑antirubéoleux; 250 000 doses de vaccin DTC (diphtérie‑tétanos‑coqueluche).

b) Programme d’éradication de la poliomyélite

145.Le programme d’éradication de la poliomyélite a atteint tous ses objectifs car aucun cas nouveau n’a été signalé depuis le début de 1993. L’incidence de nombreuses autres maladies dans la population a également diminué pendant les10 dernières années. Le Ministère a réalisé trois campagnes nationales de vaccination des enfants contre la poliomyélite et une quatrième, qui se poursuit actuellement, permettra de vacciner en un mois seulement quelque 250 000 enfants. Environ un million de doses ont été administrées pendant ces campagnes.

c) Programme d’éradication de la rougeole

146.Le Ministère de la santé a élaboré un plan national pour l’éradication de la rougeole au cours des toutes prochaines années. Le programme a pour but de maintenir des taux élevés de vaccination contre la rougeole et de mettre en place un système de surveillance qui permette de veiller à ce que tous les cas dépistés soient examinés et soignés. Afin d’éradiquer cette maladie, le Ministère mènera une campagne de vaccination de tous les enfants et élèves âgés de 9 mois à 18 ans, soit environ 750 000 personnes.

147.Pendant la première phase de la campagne, qui commencera en novembre 1998, des doses initiales et de rappel du vaccin antipoliomyélitique seront administrées aux enfants âgés de 9 mois à 5 ans, tandis que les personnes âgées de 5 à 18 ans seront vaccinées en février 1999.

148.Le tableau ci‑dessous indique le nombre total de naissances et les taux de vaccination enregistrés dans les Émirats arabes unis en 1977, 1987 et 1997:

Tableau 14

Taux de vaccination des enfants

Indicateur	1977	1987	1997
Nombre total de naissances	26 673	47 950	46 712
Taux de vaccination
Tuberculose	15 %	60 %	98 %
Vaccin «triple»	11 %	80 %	96 %
Poliomyélite	11 %	80 %	92 %
Rougeole	24 %	66 %	95 %
Hépatite B	-	-	90 %

149.Dans le cadre de ses services de soins et de protection, le Ministère de la santé prépare un programme de lutte contre les complications résultant des carences en iode consistant à ajouter de l’iode au sel alimentaire. La Direction centrale des soins materno‑infantiles du Ministère de la santé, qui est l’organe responsable de ce programme, prend des dispositions en vue d’assurer la mise en place des installations nécessaires à sa mise en œuvre.

150.Le poids, la taille et les mensurations du crâne des enfants sont contrôlés régulièrement dans les centres de soins materno‑infantiles.

151.Des spécialistes de sexe féminin et des infirmières sensibilisent les mères à la nécessité de surveiller la croissance de leurs enfants et leur expliquent comment faire face à tout problème médical ou nutritionnel susceptible d’entraver cette croissance.

Infrastructure médicale publique et privée de soins et de protection des enfants

1. Établissements publics

a) Soins materno ‑infantiles

152.L’ensemble des stratégies et programmes de développement des services de soins de santé attachent une grande importance aux soins materno‑infantiles. Les activités principales menées dans ce domaine comprennent des soins maternels offrant aux mères une surveillance prénatale et postnatale et d’autres services médicaux dans neuf centres spécialisés de soins materno‑infantiles, 95 centres de santé, quatre hôpitaux de gynécologie et maternités et 14 hôpitaux publics dotés de départements de gynécologie et de maternités. En raison de la large diffusion de ces services et des programmes modernes de soins médicaux et maternels qui ont été élaborés, le taux de mortalité maternelle est tombé à un niveau comparable à celui des pays les plus avancés dans le domaine de la santé. D’après les statistiques, plus de 97 % des naissances ont lieu à l’hôpital sous surveillance médicale et le taux de mortalité périnatale est tombé à moins de 2 pour 100 000 naissances, taux proche de celui des pays développés.

153.Les centres de soins materno‑infantiles et les dispensaires rattachés aux centres de santé fournissent des services médicaux aux femmes enceintes depuis le début de la grossesse jusqu’au commencement du huitième mois, après lequel elles sont orientées vers l’hôpital dans lequel elles accoucheront. Les services comprennent des examens médicaux de la mère qui ont pour but de contrôler le bon développement du fœtus et de préparer la mère physiquement et psychologiquement à accueillir l’enfant, notamment à l’allaiter au sein. Le suivi de plus de 95 % des femmes enceintes est assuré par des centres de soins materno‑infantiles où elles se rendent au moins trois fois avant l’accouchement.

154.Des services de soins maternels postnatals sont également fournis pour assurer le bien‑être de la mère, l’aider à pratiquer l’allaitement au sein, répondre à ses questions et la conseiller en matière de puériculture.

155.Des services de soins pédiatriques, qui comprennent le contrôle de la croissance et du développement, sont fournis dans les neuf centres de soins materno‑infantiles et dans 83 centres de santé. Les services de vaccination, qui sont conformes au programme national de vaccination, comprennent la vaccination contre la tuberculose, la coqueluche, le tétanos, la rougeole, les oreillons, la rubéole et l’hépatite virale. Ce programme a permis de parvenir à des taux de vaccination dépassant 90 % de l’ensemble des enfants âgés de moins d’un an.

156.La Direction des soins materno‑infantiles met tout en œuvre pour promouvoir l’allaitement au sein et encourage le plus grand nombre possible d’hôpitaux à s’adapter aux besoins des enfants.

157.La Direction a créé une division de la nutrition qui est chargée de veiller sur l’équilibre nutritionnel de la mère et de l’enfant. Le Ministère de la santé attache une importance particulière au dépistage précoce du cancer du sein chez les femmes et utilise à cette fin un matériel d’examen radiographique spécialisé.

158.Le tableau ci‑dessous présente les indicateurs concernant les soins fournis à la mère et à l’enfant en 1977, 1987 et 1997.

Tableau 15

Soins de santé materno‑infantiles

Indicateurs de santé	1977	1987	1997
Pourcentage des femmes recevant des soins prénatals	-	-	90 %
Pourcentage des femmes recevant des soins pendant l’accouchement	40 %	85 %	90 %

Maladies héréditaires

159.Les progrès considérables enregistrés dans le domaine de la santé sont mis en évidence par la création d’une clinique spéciale pour les maladies héréditaires. La Direction des soins materno-infantiles a également élaboré une stratégie intégrée en vue de faire des études approfondies pour la constitution d’une base de données sur les maladies héréditaires, la création d’un comité national sur les maladies héréditaires et les anomalies congénitales et la mise en place d’un centre génétique de dépistage précoce, d’orientation et d’information. Le dépistage de la phénylcétonurie chez les nouveau‑nés est actuellement assuré et a permis d’examiner à ce jour plus de 65 000 enfants.

Santé scolaire

160.Les services de santé scolaire ont commencé leurs activités à une échelle modeste dans les années 60 à Abou Dhabi et dans les Émirats du Nord. Dans les premiers temps de la Fédération, en particulier au cours de l’année scolaire 1971/72, seuls quatre médecins scolaires, deux dentistes et 30 infirmières assuraient les services de soins de santé fournis à 40 139 écoliers et écolières dans 129 écoles. En 1986, le nombre de médecins est passé à 83, auxquels s’ajoutaient 14 dentistes et 319 infirmières. En 1996, les services de santé scolaire s’étaient encore développés ce qui avait permis de mettre à la disposition d’environ 295 000 élèves fréquentant 615 écoles publiques 87 médecins, 22 dentistes et 365 infirmières. Le Ministère est en train d’étendre ses services de santé scolaire au secteur privé, qui accueille quelque 195 000 élèves dans 388 écoles. Il convient de noter que, en 1997, les centres médico‑scolaires ont reçu la visite de plus de 258 000 élèves.

161.Outre les services de traitement et de diagnostic et leurs activités de sensibilisation, les autorités médico‑scolaires doivent assurer l’hygiène du milieu scolaire. L’objectif en la matière est de promouvoir la santé physique, psychologique, mentale et sociale des élèves depuis l’école maternelle jusqu’à la fin des études secondaires et de fournir les services préventifs et thérapeutiques nécessaires pour leur assurer un environnement sain qui leur permette de progresser et de poursuivre leurs études sans problèmes de santé. À cette fin, les autorités médico‑scolaires développent l’information sanitaire, renforcent la sensibilisation à la santé préventive, protègent les élèves contre différentes maladies contagieuses, épidémiques et parasitaires et contre des problèmes psychologiques et sociaux, assurent l’hygiène et la sécurité du milieu scolaire, fournissent aux élèves tous les traitements et services d’urgence requis, contrôlent la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires et veillent sur la santé et le bien‑être des élèves handicapés afin de faciliter leurs études autant que possible.

162.Pour atteindre ces objectifs, chaque école dispose d’un dispensaire employant un infirmier ou une infirmière à plein temps qui aide le médecin scolaire à s’acquitter de toutes ses activités thérapeutiques, préventives et l’information sanitaire, et surveille l’environnement et les repas scolaires. Le médecin, qui supervise trois ou quatre dispensaires scolaires, soumet les élèves à des examens médicaux approfondis à intervalles réguliers, fournit des soins médicaux en cas d’urgence et prescrit, lorsqu’un élève souffre d’une maladie contagieuse ou non, les médicaments appropriés, s’assure que les élèves sont physiquement aptes à participer à des activités sportives, administre les vaccins requis, contrôle l’environnement scolaire et participe aux programmes d’information sanitaire.

163.Les autorités médico‑scolaires assurent de nombreux services de prévention programmés, notamment un examen médical complet pour les nouveaux élèves (première année de l’enseignement primaire) et les élèves de quatrième année primaire, de première année préparatoire et de première année de l’enseignement secondaire, l’administration des différents vaccins contre les maladies contagieuses et effectuent des études approfondies en vue de déterminer l’incidence parmi les élèves de différentes affections telles que la malnutrition, la sous‑alimentation, l’anémie due à une carence en fer ou les carences en iode, le trachome et les maladies parasitaires. L’environnement scolaire et les repas servis dans les cantines font l’objet d’une surveillance continue, et toutes les maladies sont signalées en vue de l’adoption immédiate de mesures susceptibles d’empêcher la contagion. On organise des campagnes d’information et de sensibilisation sur la santé et on tient des dossiers médicaux et des statistiques sanitaires.

164.Le tableau ci‑après permet de comparer les services médico‑scolaires fournis aux élèves dans les écoles publiques et privées du pays en 1986 et 1996.

Tableau 16

Services médico‑scolaires fournis dans les écoles publiques et privées

Nombre d’élèves et d’écoles	Année scolaire
1986	1996
Écoles publiques	Écoles privées	Écoles publiques	Écoles privées
Nombre total d’élèves	179 276	70 291	295 322	195 586
Nombre d’écoles	395	164	615	388
Personnel médical	Effectifs	Ratio élèves/personnel	Effectifs	Ratio élèves/personnel
Médecins	83	2 160	87	3 400
Dentistes	14	12 800	22	13 400
Personnel infirmier	Effectifs	Ratio élèves/personnel	Effectifs	Ratio élèves/personnel
Infirmières	319	560	365	810

L’information sanitaire

165.Le Ministère de la santé s’intéresse particulièrement à l’information sanitaire qu’il considère comme une méthode efficace pour faire évoluer les comportements et les conceptions susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité sur le plan individuel ou collectif et de causer de graves problèmes de santé. En conséquence, le Ministère a créé un département central de l’information sanitaire, doté de sous‑départements dans tous les districts sanitaires, qui élabore activement des plans et programmes d’action pour lutter contre les problèmes de santé en améliorant l’information sanitaire du public. Ces programmes comportent de nombreuses activités, notamment des séminaires, des conférences et des ateliers sur la santé, ainsi qu’une utilisation optimale des médias pour diffuser des messages et des informations sanitaires auprès de tous les groupes sociaux, le but étant de poursuivre les programmes nationaux de lutte contre le tabagisme et le cancer et d’encourager l’allaitement au sein. Le Département s’efforce en outre de mettre en œuvre des programmes visant à stimuler les aptitudes personnelles et sociales des enfants en leur inculquant les compétences et pratiques nécessaires pour éviter les comportements préjudiciables à la santé.

166.Le tableau ci‑dessous indique les services médico‑scolaires fournis par district (aux populations urbaines et nomades) en 1996.

Tableau 17

Services médico‑scolaires fournis par district

District médical	Ratios	Nombre moyen de visites par élève	Nombre d’élèves	Nombre de visites
Élèves/ dispensaire	Élèves/ infirmière	Élèves/ médecin
Abou Dhabi	588	678	2 058	1,07	61 479	65 811
Région occidentale	1 368	1 617	5 927	1,41	12 567	17 782
Al-Aïn	511	585	2 223	0,75	58 972	44 452
Doubaï	409	460	1 672	0,93	39 384	36 792
Chardjah	343	530	2 589	0,62	37 318	23 303
Adjman	286	404	2 342	0,61	19 065	11 710
Oumm al-Qaïwaïn	423	423	1 451	1,37	7 394	10 160
Ras al-Khaïmah	456	730	2 129	0,76	33 522	25 545
Foudjaïrah	651	1 378	7 807	1,16	20 211	23 420
Total	491	627		0,89	289 912	258 975

2. Établissements médicaux du secteur privé ou non gouvernemental

167.Partout dans le pays, en particulier dans les zones les plus peuplées, un certain nombre d’hôpitaux, de centres médicaux et de dispensaires offrent des services de santé modernes à différents prix et fournissent une vaste gamme de soins à la mère et à l’enfant.

168.Les indicateurs statistiques suivants de la santé publique traduisent les services que l’État fournit aux enfants, qu’il considère comme l’avenir de la nation:

Pourcentage de la population ayant accès à l’eau salubre: 85,3 % (1994);

Pourcentage de la population bénéficiant de services d’évacuation des eaux usées: 90 % (1994);

Études entreprises en vue de dépister les cas de malnutrition: anémie (Al‑Aïn, 1994); obésité (1997); anémie (Abou Dhabi, 1998);

Nombre de médecins pour 10 000 habitants: 19,8;

Nombre de lits d’hôpital pour 10 000 habitants: 17,9;

Nombre de centres de soins de santé primaires pour 10 000 habitants: 95.

D. Le Ministère de l’éducation et de la jeunesse

169.L’État attache une grande importance à tous les cycles de l’enseignement qui est obligatoire au niveau primaire et pourrait aussi le devenir au niveau des classes maternelles. Au cours de l’année scolaire 1997/98, les dépenses publiques d’éducation se sont élevées à 3 461 015 000 dirhams, soit 1 milliard 22 millions de dollars des États‑Unis.

170.Tous les enfants d’âge scolaire (préuniversitaire), indépendamment de leur nationalité, de leur sexe ou de leur religion, ont le droit de s’inscrire dans les écoles publiques. Il existe des écoles séparées pour les garçons et les filles. L’enseignement est gratuit et les écoles fournissent les livres et les fournitures nécessaires à des prix modiques. L’âge officiel pour l’inscription dans les écoles primaires est compris entre 5 ans et 9 mois et 6 ans et les études primaires durent six ans.

171.Des écoles ont été créées dans toutes les zones urbaines et celles où vivent des nomades. Les tableaux ci‑dessous montrent la répartition des écoles entre les districts scolaires du pays pendant l’année 1996/97, où le nombre total d’écoles, y compris les établissements d’enseignement professionnel (technique) était de 639, soit 285 pour les garçons, 273 pour les filles et 81 établissements mixtes.

Tableau 18

Répartition des écoles publiques par niveau et district scolaire pendant l’année scolaire 1996/97

District	Niveau	École maternelle	École maternelle + primaire	École maternelle + primaire + préparatoire	École maternelle + primaire + préparatoire + secondaire	Primaire	Primaire + préparatoire	Primaire + préparatoire + secondaire	Préparatoire	Préparatoire + secondaire	Secondaire	Enseignement religieux	Enseignement technique	Total
Industriel	Commercial	Agricole
Abou Dhabi	Garçons Filles Mixtes Total	10 10	1 1		1 1	28 28 56	2 3 5		8 6 14	5 5 10	5 5 10					48 49 10 107
Al-Aïn	Garçons Filles Mixtes Total	11 11	1 1		9 9	23 17 40	1 4 5	9 2 11	6 5 11	6 4 10	2 4 6	1 1			1 1	49 46 11 106
Région occidentale	Garçons Filles Mixtes Total	6 6			3 3	8 9 17	1 1	6 3 9	1 1	4 4 8	1 1					21 19 6 46
Total pour l’Émirat d’Abou Dhabi	Garçons Filles Mixtes Total	27 27	2 2		13 13	59 54 113	4 7 11	15 5 20	15 11 26	15 13 28	8 9 17	1 1			1 1	118 114 27 259
Doubaï	Garçons Filles Mixtes Total	10 10	1 1	1 1		17 16 33	1 2 3	2 2 4	7 6 13	1 2 3	5 5 10	1 1	1 1	1 1		36 35 10 81
Chardjah + bureau de Chardjah dans la région orientale	Garçons Filles Mixtes Total	10 10		1 1	2 2	23 23 1 47	3 1 1 5	5 4 1 10	7 7 14	3 1 4	5 7 12		1 1			47 46 13 106
Adjman	Garçons Filles Mixtes Total	6 6				7 7 14	1 1 2	2 2 4	2 2 4	1 1 2	1 2 3	1 1				15 15 6 36
Oumm al ‑Qaïwaïn	Garçons Filles Mixtes Total	3 3			1 1	6 4 10		2 2	1 1 2	3 3	1 1 2					11 9 3 23
Foudjaïrah	Garçons Filles Mixtes Total	6 6	1 1			9 8 1 18	2 2 4	2 3 5	2 1 3	2 3 5	1 1 2			1 1		19 19 7 45
Ras al ‑Khaïmah	Garçons Filles Mixtes Total	14 14	1 1	1 1	2 2	16 15 31	5 4 9	7 4 11	4 2 6	3 3 6	2 4 6		1 1		1 1	39 35 15 89
Total pour la zone II	Garçons Filles Mixtes Total	49 49	2 1 3	3 3	5 5	78 73 2 153	12 10 1 23	18 17 1 36	23 19 42	13 10 23	15 20 35	2 2	3 3	2 2	1 1	167 159 54 380
Total général	Garçons Filles Mixtes Total	76 76	4 1 5	3 3	18 18	137 127 2 266	16 17 1 34	33 22 1 56	38 30 68	28 23 51	23 29 52	3 3	3 3	2 2	2 2	285 273 81 639

Tableau 19

Données globales sur l’enseignement public par district scolaire, pour l’année scolaire 1996/97

District	Écoles	Classes	Élèves	Personnel administratif, technique et enseignant
Abou Dhabi	Garçons Filles Mixtes Total	48 49 10 107	1 034 1 019 116 2 169	29 880 29 919 59 799	2 123 2 671 4 794
Al-Aïn	Garçons Filles Mixtes Total	49 46 11 106	1 058 1 022 144 2 224	27 517 28 056 55 573	2 132 2 525 4 657
Région occidentale	Garçons Filles Mixtes Total	21 19 6 46	295 296 43 634	5 831 5 779 11 610	624 739 1 363
Total pour la zone I (Émirat d’Abou Dhabi)	Garçons Filles Mixtes Total	118 114 27 259	2 387 2 337 303 5 027	63 228 63 754 126 982	4 879 5 935 10 814
Doubaï	Garçons Filles Mixtes Total	36 35 10 81	656 679 115 1 450	19 099 20 285 39 384	1 263 2 205 3 468
Chardjah	Garçons Filles Mixtes Total	47 46 13 106	854 869 142 1 865	25 281 25 926 51 207	1 715 2 604 4 319
Adjman	Garçons Filles Mixtes Total	15 15 6 36	304 315 50 669	8 846 9 242 18 088	540 938 1 478
Oumm al ‑Qaïwaïn	Garçons Filles Mixtes Total	11 9 3 23	144 154 27 325	3 630 3 687 7 317	292 545 837
Foudjaïrah	Garçons Filles Mixtes Total	19 19 7 45	372 386 77 835	10 692 11 472 22 164	765 1 013 1 778
Ras al-Khaïmah	Garçons Filles Mixtes Total	39 35 15 89	651 620 125 1 396	17 950 17 246 35 196	1 325 1 965 3 290
Total pour la zone II	Garçons Filles Mixtes Total	167 159 54 380	2 981 3 023 536 6 540	85 498 87 858 173 356	5 900 9 270 15 170
Total général	Garçons Filles Mixtes Total	285 273 81 639	5 368 5 360 839 11 567	148 726 151 612 300 338	10 779 15 205 25 984

Écoles maternelles

172.Au cours de l’année scolaire 1996/97, le nombre total des enfants fréquentant les écoles maternelles dans l’ensemble du pays était de 19 279, soit 9 655 garçons (50,08 %) et 9 624 filles (49,92 %). Il est donc évident qu’il n’y a pas de différences notables entre les sexes en matière d’inscription dans les écoles maternelles. Les enfants étaient répartis dans 824 classes (23,4 enfants par classe en moyenne). Le tableau ci‑dessous montre la répartition par sexe et nationalité des enfants dans les écoles maternelles au cours de l’année scolaire 1996/97.

Tableau 20

Inscription dans les écoles maternelles

	Classe	Première année	Deuxième année	Total
Sexe		Classes	Enfants	Classes	Enfants	Classes	Enfants
Garçons	Citoyens Non ‑citoyens Total		3 801 265 4 066	1	5 271 318 5 589	1	9 072 583 9 655
Filles	Citoyennes Non ‑citoyennes Total	2	3 878 271 4 149		5 163 312 5 475	2	9 041 583 9 624
Garçons et filles		351		470		821
Total	Citoyens Non ‑citoyens Total	353	7 679 536 8 215	471	10 434 630 11 064	824	18 113 1 166 19 279

Cycle primaire

173.Au cours de l’année scolaire 1996/97, l’effectif total des écoles primaires était de 151 283 élèves, soit 76 246 garçons (50,4 %) et 75 037 filles (49,6 %). Ces chiffres indiquent clairement l’absence de discrimination entre les sexes. Les élèves du cycle primaire étaient répartis dans 5 935 classes (soit une moyenne de 25,49 élèves par classe). Le tableau ci‑après présente la répartition des élèves du cycle primaire par classe, sexe et nationalité pendant l’année scolaire 1996/97.

Tableau 21

Répartition par classe des élèves au niveau primaire

	Classe	Première année	Deuxième année	Troisième année	Quatrième année	Cinquième année	Sixième année	Total
Sexe		Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves
Garçons	Citoyens Non ‑citoyens Total	486	7 696 4 287 11 983	489	7 999 4 263 12 262	499	8 215 4 480 12 695	501	8 791 4 480 13 271	499	8 740 4 661 13 401	493	8 301 4 333 12 634	2 967	49 742 26 504 76 246
Filles	Citoyennes Non ‑citoyennes Total	494	7 959 4 176 12 135	502	8 227 4 221 12 448	498	8 035 4 455 12 490	490	8 401 4 197 12 598	495	8 392 4 513 12 905	477	8 366 4 095 12 461	2 956	49 380 25 657 75 037
Garçons et filles	3		3		3		1		1		1		12
Total	Citoyens Non ‑citoyens Total	983	15 655 8 463 24 118	994	16 226 8 484 12 710	100	16 250 8 935 25 185	992	17 132 9 174 26 306	995	17 132 9 174 26 306	971	16 667 8 428 25 095	5 935	99 122 52 161 151 283

Enseignement préparatoire

174.L’effectif total des écoles préparatoires était de 76 173 enfants, soit 38 127 garçons (50,05 %) et 38 046 filles (49,95 %). Ces chiffres indiquent qu’un nombre égal de garçons et de filles sont inscrits dans les classes préparatoires. Les élèves étaient répartis dans 2 646 classes (soit une moyenne de 28,79 élèves par classe). Le tableau ci‑après fait apparaître la répartition par sexe et nationalité des élèves dans les classes préparatoires.

Tableau 22

Répartition des élèves dans les classes préparatoires par sexe et nationalité

Classe Sexe	Première année	Deuxième année	Troisième année	Quatrième année
Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves
Garçons	Citoyens Non ‑citoyens Total	495	9 696 4 649 14 345	455	8 126 4 528 12 654	398	6 955 4 173 11 128	1 348	24 777 13 350 38 127
Filles	Citoyennes Non ‑citoyennes Total	443	9 109 4 156 13 265	439	8 328 4 437 12 765	413	8 093 3 923 12 016	1 295	25 530 12 516 38 046
Garçons et filles		1		1		1		3
Total	Citoyens Non ‑citoyens Total	939	18 805 8 805 27 610	895	16 454 8 965 25 419	812	15 048 8 096 23 144	2 646	50 307 25 866 76 173

175.Un enseignement religieux est dispensé aux niveaux primaire et préparatoire, à partir de la sixième année de l’enseignement primaire et, ensuite, pendant les trois années de l’enseignement préparatoire.

176.Le tableau ci‑après fait apparaître la répartition, par district et niveau scolaire, des élèves recevant un enseignement religieux. Il convient de noter que davantage de non‑citoyens que de citoyens reçoivent un enseignement religieux. Le nombre total des non‑citoyens concernés qui est de 499 (27 au niveau primaire et 472 au niveau préparatoire) représente 74,59 % (contre 25,41 % pour les citoyens) de l’effectif total des élèves recevant un enseignement religieux.

Tableau 23

Élèves recevant un enseignement religieux

District Niveau et classe	Al ‑Aïn (Émirat d’Abou Dhabi)	Doubaï	Adjman	Total
Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves	Classes	Élèves
Primaire	Sixième année	Citoyens	2						2
Non ‑citoyens		27						27
Total		27						27
Total	Citoyens	2						2
Non ‑citoyens		27						27
Total		27						27
Préparatoire	Première année	Citoyens	5	54	2	13	3	18	10	85
Non ‑citoyens		82		13		73		168
Total		136		26		91		253
Deuxième année	Citoyens	5	30	1	12	2	7	8	49
Non ‑citoyens		94		14		58		166
Total		124		26		65		215
Troisième année	Citoyens	4	21	1	2	2	13	7	36
Non ‑citoyens		83		15		40		138
Total		104		17		53		174
Total	Citoyens	14	105	4	27	7	38	25	170
Non ‑citoyens		259		42		171		472
Total		364		69		209		642

Enseignement spécial

177.Les écoles primaires publiques dispensent un enseignement spécial et des services de réadaptation aux personnes ayant des besoins particuliers, tels que les élèves surdoués, les élèves lents et les élèves souffrant de troubles sensoriels (auditifs ou visuels) légers. Le Ministère fournit ces services sans distinctions entre citoyens et non‑citoyens ni discrimination au motif de la religion, du sexe ou de la race.

178.Le tableau ci‑après indique la répartition par sexe et nationalité des élèves (autres que surdoués) qui reçoivent un enseignement spécial, ainsi que le nombre de classes.

Tableau 24

Enseignement spécial (destiné aux élèves autres que les surdoués),selon le sexe et la citoyenneté

Classes et élèves Sexe	Nombre de classes	Nombre d’élèves
Citoyens	Non‑citoyens	Total
Total pour la zone II a	GarçonsFillesTotal	6454118	393295688	5052102	443347790
Total pour l’État	GarçonsFillesTotal	10197198	5784781 056	110140250	6886181 306

a Les services du Ministère de l’éducation des Émirats arabes unis sont répartis entre deux zones administratives (la zone I qui comprend Abou Dhabi et la région occidentale, et la zone II, qui comprend Doubaï et les Émirats du Nord).

179.L’effectif total des élèves recevant un enseignement spécial est de 1 306 personnes, soit 688 garçons (52,68 %) et 618 filles (47,32 %). La plupart des études et travaux de recherche locaux, arabes et internationaux font apparaître que les handicaps et les problèmes éducatifs sont plus fréquents parmi les garçons que chez les filles. Les élèves recevant un enseignement spécial étaient répartis dans 198 classes (soit une moyenne de 6,6 élèves par classe).

180.Le Ministère de l’éducation et de la jeunesse attache un intérêt considérable aux élèves surdoués ou exceptionnels à tous les niveaux de l’enseignement comme le montre ce qui suit:

Une haute commission centrale a été chargée de formuler des programmes et des plans en vue de promouvoir le bien‑être des élèves surdoués et de les encourager à donner toute la mesure de leur talent dans le cadre d’un ensemble d’activités et d’exhibitions au cours desquelles ils peuvent gagner des prix et des récompenses;

Les élèves surdoués disposent de salles de documentation qui sont destinées pour l’instant aux élèves du niveau primaire mais qui accueilleront progressivement ceux de tous les niveaux scolaires;

Des services psychosociaux ont pour but de repérer précocement et d’encourager les élèves surdoués ou exceptionnels. Chaque sujet fait l’objet d’un suivi en milieu social et familial et l’on s’efforce d’éliminer tout obstacle susceptible d’entraver ses progrès.

181.Les écoles publiques comptent 160 classes spéciales. Ces classes, qui accueillent 1 500 élèves de sexe masculin et féminin (6 à 12 en moyenne par classe), s’efforcent d’atteindre les objectifs suivants:

développer les aptitudes personnelles, intellectuelles, sociales et scolaires;

stimuler les talents et aptitudes scientifiques et artistiques;

intégrer les élèves dans la société scolaire.

Alphabétisation et éducation des adultes

182.Le montant total des dépenses consacrées aux programmes d’alphabétisation et d’éducation des adultes pendant l’année scolaire 1995/96 s’est élevé à 6 460 545 dirhams des Émirats arabes unis et le taux d’analphabétisme de la population s’est établi à 19,8 % en 1996/97, les analphabètes étant plus nombreux parmi les hommes (23 %) que parmi les femmes (16,4 %). Le nombre des personnes bénéficiant des programmes d’éducation des adultes était de 18 255, soit 7 667 hommes (40 %) et 10 588 femmes (60 %). Ces chiffres reflètent non seulement l’intérêt que les femmes attachent à l’éducation à tous les niveaux mais aussi le soutien que leur apportent ouvertement les politiques gouvernementales et les organisations féminines, en particulier la Fédération des femmes.

183.Les efforts faits par l’État afin de promouvoir l’éducation à tous les niveaux ont entraîné une réduction notable du taux d’analphabétisme, qui est tombé de 56,8 % en 1975 à 19,8 % en 1995.

Tableau 25

L’enseignement au cours de l’année scolaire 1996/97, par niveau et district scolaire

Niveau et type d’enseignement District	École maternelle	Enseignement primaire	Enseignement préparatoire
Garçons	Filles	Mixte	Total	Garçons	Filles	Mixte	Total	Garçons	Filles	Mixte	Total
Adjman	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	550	5417514	50	501 0917514	1684 52219321	1764 67839164		3449 20058485	732 187	732 298		1464 485
Oumm al‑Qaïwaïn	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	250	2724311	27	275224311	822 00311016	841 88821843		1663 89132859	34823	36864		701 687
Foudjaïrah	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	1 061	1 026 10216	77	772 08710216	2205 67136043	2205 70338741		44011 37474784	862 597	882 695		1745 292
Ras al-Khaïmah	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	1 366	1 30317581	125	1252 66917581	3579 15146860	3368 209732147		69317 3601 200207	1634 537	1524 419		3158 956
Zone II	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	6 197	6 022719206	518	51812 219719206	1 62442 7382 143283	1 63742 1783 605676	12	3 27384 9165 748959	75221 911	73422 104	3	1 48944 015
Total	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	19 655	29 6241 127303	821	82419 2791 127303	2 96776 2464 277535	2 95675 0375 9301 013	12	5 935151 28310 2071 548	1 34838 127	1 29538 046	3	2 64676 173

Tableau 25 (suite)

Niveau et type d’enseignement District	Enseignement secondaire	Enseignement religieux	Enseignement technique	Total
Garçons	Filles	Mixte	Total	(Garçons)	Garçons	Filles	Mixte	Total	Garçons	Filles	Mixte	Total
Adjman	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	471 19223746	661 72532866		1132 917565112	16395367					3048 84646674	3159 242794144	50	66918 0881 260218
Oumm al‑Qaïwaïn	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	2855413729	3466318050		621 21731779						1443 63024745	1543 687441104	27	3257 317688149
Foudjaïrah	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	4699626250	782 04840760		1243 044669110		67512	11236285	3565	20368455	37210 69266798	38611 472896117	77	83522 1641 563215
Ras al-Khaïmah	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	1192 703591148	1322 315673157		2516 0181 264305		5100296	4668	327114	121934810	65117 9501 107218	62017 2461 580385	125	1 39635 1962 687603
Zone II	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	51012 7332 598567	65217 5543 327737	3	1 16530 2875 9251 304	255316212	2859111819	36714699	683164	701 38820332	2 98185 4985 006894	3 02387 8587 6511 619	536	6 540173 35612 6572 513
Total	ClassesÉlèvesEnseignantsAdministrateurs	90621 6534 621928	1 10728 9055 6861 146	3	2 01650 55810 3072 074	481 12011319	2859111819	6111929	9142329	981 92524937	5 368148 7269 2601 519	5 360151 61212 7432 462	839	11 567300 33822 0033 981

Tableau 26

Répartition du personnel administratif, technique et enseignant par profession et cycle de l’enseignementdans l’ensemble du territoire de l’État au cours de l’année scolaire 1996/97

Niveau et typed’enseignementDescription	Personnel administratif	Personnel technique	Total du personnel administratif et technique	Personnel enseignant	Total du personnel administratif, technique et enseignant
Principaux	Principaux adjoints	Secrétaires	Superviseurs scolaires	Magasiniers	Total	Sociologues	Techniciens de laboratoire	Bibliothécaires	Total
École maternelle	Femmes	Citoyennes	71	69	58	4	24	226	56		12	68	294	638	932
Non‑citoyennes	4	1	2			7	2			2	9	489	498
Total	75	70	60	4	24	233	58		12	70	303	1 127	1 430
Primaire	Hommes	Citoyens	62	65	37	7	2	173	67	1		68	241	288	529
Non‑citoyens	48	36	78	1		163	90	39	2	131	294	3 989	4 283
Femmes	Citoyennes	154	154	180	85	60	633	239	32	70	341	974	2 818	3 792
Non‑citoyennes	5	2	7	1	3	18	5	9	7	21	39	3 112	3 151
Total	Citoyens	216	219	217	92	62	806	306	33	70	409	1 215	3 106	4 321
Non‑citoyens	53	38	85	2	3	181	95	48	9	152	333	7 101	7 434
Total	269	257	302	94	65	987	401	81	79	561	1 548	10 207	11 755
Préparatoireet secondaire	Hommes	Citoyens	70	82	41	24	1	218	78		8	86	304	248	552
Non‑citoyens	70	54	134	4		262	146	192	24	362	624	4 373	4 997
Femmes	Citoyennes	107	134	185	81	39	546	213	116	55	384	930	2 150	3 080
Non‑citoyennes	34	14	21		7	76	23	98	19	140	216	3 536	3 752
Total	Citoyens	177	216	226	105	40	764	291	116	63	470	1 234	2 398	3 632
Non‑citoyens	104	68	155	4	7	338	169	290	43	502	840	7 909	8 749
Total	281	568	381	109	47	1 102	460	406	106	972	2 074	10 307	12 381

Tableau 27

DescriptionRépartition du personnel administratif, technique et enseignant par profession et cycle de l’enseignementdans le district scolaire d’Abou Dhabi pendant l’année scolaire 1996/97

Niveau et typed’enseignement	Personnel administratif	Personnel technique	Total du personnel administratif et technique	Personnel enseignant	Total du personnel administratif, technique et enseignant
Principaux	Principaux adjoints	Secrétaires	Superviseurs scolaires	Magasiniers	Total	Sociologues	Techniciens de laboratoire	Bibliothécaires	Total
École maternelle	Femmes	Citoyennes	10	8	10			28	11		2	13	41	80	121
Non‑citoyennes												74	74
Total	10	8	10			28	11		2	13	41	154	195
Primaire	Hommes	Citoyens	5	5				10	7			7	17	34	51
Non‑citoyens	20	19	28	1		68	31	1	1	33	101	850	951
Femmes	Citoyennes	32	31	39	17	1	120	46	5	17	68	188	413	601
Non‑citoyennes									3	3	3	648	651
Total	Citoyens	37	36	39	17	1	130	53	5	17	75	205	447	652
Non‑citoyens	20	19	28	1		68	31	1	4	36	104	1 498	1 602
Total	57	55	67	18	1	198	84	6	21	111	309	1 945	2 254
Préparatoire et secondaire	Hommes	Citoyens	4	9		2		15	6			6	21	59	80
Non‑citoyen	16	18	34			68	38	30	5	73	141	883	1 024
Femmes	Citoyennes	17	23	33	16		89	34	13	11	58	147	331	478
Non‑citoyennes	3		2			5	3	29	3	35	40	706	746
Total	Citoyens	21	32	33	18		104	40	13	11	64	168	390	558
Non‑citoyens	19	18	36			73	41	59	8	108	181	1 589	1 770
Total	40	50	69	18		177	81	72	19	172	349	1 979	2 328

Tableau 27 (suite)

DescriptionRépartition du personnel administratif, technique et enseignant par profession et cycle de l’enseignementdans le district scolaire d’Abou Dhabi pendant l’année scolaire 1996/97

Niveau et typed’enseignement	Personnel administratif	Personnel technique	Total du personnel administratif et technique	Personnel enseignant	Total du personnel administratif, technique et enseignant
Principaux	Principaux adjoints	Secrétaires	Superviseurs scolaires	Magasiniers	Total	Sociologues	Techniciens de laboratoire	Bibliothécaires	Total
Enseignement religieux	Hommes	Citoyens
Non‑citoyens
Total
Enseignement technique (hommes)	Industriel	Citoyens
Non‑citoyens
Total
Commercial	Citoyens												8	8
Non‑citoyens												9	9
Total												17	17
Agricole	Citoyens
Non‑citoyens
Total
Total	Hommes	Citoyens	9	14		2		25	13			13	38	101	139
Non‑citoyens	36	37	62	1		136	69	31	6	106	242	1 742	1 984
Femmes	Citoyennes	59	62	82	33	1	237	91	18	30	139	376	824	1 200
Non‑citoyennes	3		2			5	3	29	6	38	43	1 428	1 471
Total	Citoyens	68	76	82	35	1	262	104	18	30	152	414	925	1 339
Non‑citoyens	39	37	64	1		141	72	60	12	144	285	3 170	3 455
Total	107	113	146	36	1	403	176	78	42	296	699	4 095	4 794

Tableau 28

DescriptionRépartition du personnel administratif, technique et enseignant par profession et type d’enseignementsur l’ensemble du territoire de l’État au cours de l’année scolaire 1996/97

Type d’enseignement	Personnel administratif	Personnel technique	Total du personnel administratif et technique	Personnel enseignant	Total du personnel administratif, technique et enseignant
Principaux	Principaux adjoints	Secrétaires	Superviseurs scolaires	Magasiniers	Total	Sociologues	Techniciens de laboratoire	Bibliothécaires	Total
Enseignement religieux	Hommes	Citoyens	2	1				3					3	4	7
Non‑citoyens	1	2	3			6	4	5	1	10	16	109	125
Total	3	3	3			9	4	5	1	10	19	113	132
Enseignement technique (hommes)	Industriel	Citoyens	3	2	1	1	3	10	1			1	11	8	19
Non‑citoyens		1	1			2	2	3	1	6	8	110	118
Total	3	3	2	1	3	12	3	3	1	7	19	118	137
Commercial	Citoyens	2	2				4					4	12	16
Non‑citoyens			2			2	2	1		3	5	87	92
Total	2	2	2			6	2	1		3	9	99	108
Agricole	Citoyens	2	1	1			4	1			1	5	2	7
Non‑citoyens			1			1	1	2		3	4	30	34
Total	2	1	2			5	2	2		4	9	32	41
Total	Hommes	Citoyens	141	153	80	32	6	412	147	1	8	156	568	562	1 130
Non‑citoyens	119	93	219	5		436	245	242	28	515	951	8 698	9 649
Femmes	Citoyennes	332	357	423	170	123	1 405	508	148	137	793	2 198	5 606	7 804
Non‑citoyennes	43	17	30	1	10	101	30	107	26	163	264	7 137	7 401
Total	Citoyens	473	510	503	202	129	1 817	655	149	145	949	2 766	6 168	8 934
Non‑citoyens	162	110	249	6	10	537	275	349	54	678	1 215	15 835	17 050
Total	635	620	752	208	139	2 354	930	498	199	1 627	3 981	22 003	25 984

Tableau 29

Personnel administratif et enseignant détaché par des associations de femmeset d’autres organismes au cours de l’année scolaire 1996/97

Détaché par District	Associations de femmes	Autres organismes
Administrateurs	Enseignants	Total	Hommes	Femmes
Émirat de Chardjah	Citoyens		4	4
Non‑citoyens		1	1
Total		5	5
Adjman	Citoyens	6	15	21
Non‑citoyens		9	9
Total	6	24	30
Oummal‑Qaïwaïn	Citoyens	2	2	4
Non‑citoyens	2	28	30
Total	4	30	34
Foudjaïrah	Citoyens
Non‑citoyens
Total
Ras al‑Khaïmah	Citoyens		9	9
Non‑citoyens		2	2
Total		11	11
Total pour la zone II	Citoyens	12	55	67		1
Non‑citoyens	2	56	58	2	2
Total	14	111	125	2	3
Total général	Citoyens	42	107	149	2	4
Non‑citoyens	10	245	255	28	11
Total	52	352	404	30	15

184.D’autres indicateurs importants de l’éducation font apparaître que le nombre moyen des élèves par enseignant (dans les écoles publiques) est de 14,8 et qu’il y a en moyenne 1,7 enseignant par classe.

E.  Ministère de l’information et de la culture

185.L’information joue un rôle vital dans la vie d’aujourd’hui et constitue l’un des éléments clefs dans l’influence qu’ont les parents et la famille sur l’éducation des enfants et dans la façon dont vont se forger leur personnalité et leurs inclinations conscientes et inconscientes. C’est pourquoi les États attachent une grande importance aux programmes destinés aux enfants ainsi qu’aux heures auxquelles sont diffusées certaines émissions subordonnées à des avertissements quant à la nature de certaines de leurs scènes qui peuvent nuire gravement à un jeune public.

186.Parmi les fonctions du Ministère de l’information et de la culture figurent:

La responsabilité pour tous les médias au niveau fédéral (radio, télévision, presse écrite, édition et annonces);

La coordination de la politique de l’information dans l’ensemble des Émirats, conformément à la politique générale de la Fédération;

La coordination de la collaboration étroite entre les différents Émirats membres de la Fédération en matière de promotion et de développement du tourisme; et

Toute autre fonction assignée au Ministère par un texte de loi.

187.Dans le cadre de son mandat, le Ministère est actuellement activement engagé dans un processus d’octroi d’autorisations aux maisons d’édition et aux organes d’information produisant et diffusant des programmes culturels, éducatifs ou de divertissement.

188.On trouvera ci‑après quelques indicateurs généraux:

À raison de 28 par semaine, les émissions de télévision pour enfants représentent 8,5 % du nombre total de programmes télévisés;

La télévision diffuse au total 680 heures de programmes par semaine, dont 14 destinées aux enfants (six heures pour les moins de 5 ans et huit heures pour les plus de 5 ans); et

On compte 200 téléviseurs pour 1 000 personnes.

Télévision

189.Les chaînes de télévision diffusent des programmes locaux, régionaux et internationaux adaptés aux enfants. On peut mentionner les concours de récitation et de mémorisation du Coran, l’émission «Récits tirés de la vie du Prophète», des dessins animés, les programmes culturels «Mémoires du passé» et «Sanctuaires de la vie sauvage» et l’émission enfantine locale «La banque du savoir», tous transmis par télévision de Chardjah.

190.La Télévision de Doubaï propose des dessins animés, l’émission éducative pour enfants «Sources de la connaissance», l’émission en direct «Grandir», ainsi qu’une couverture des manifestations intéressant les enfants (festivals, expositions, etc.) et des entretiens à vocation informative, éducative ou culturelle. Il existe également des émissions présentées par des enfants, telles que celle intitulée «Capitaine».

191.La Chaîne des Émirats consacre deux de ses créneaux horaires quotidiens aux enfants. Dans le premier, on retrouve les séries «Des amandes et du sucre» et «Dabdoub Island» et le programme «Les enfants de demain», et dans le second les séries «Le seau magique» et «Koukou et Foufou». La Quatrième chaîne diffuse en direct l’émission pour enfants «Papotage» et des dessins animés tels que «Mademoiselle Cuillère», «La grande course» et «Les aventures de Sounboul».

Radio

192.Depuis leurs débuts, les stations radiophoniques ont toujours veillé à ce qu’une proportion importante de leur programmation s’adresse à la famille, en particulier aux enfants. Au fil des années, la Radio de Doubaï a retransmis de nombreuses émissions enfantines, notamment des programmes éducatifs, folkloriques, instructifs, religieux, ou encore de variétés et de fiction.

193.De nombreux programmes éducatifs revêtent la forme de séries de 30 à 90 épisodes de 15 minutes, donnant par le biais de saynètes ludiques, des informations sur la physique, la biologie, les phénomènes naturels ou d’autres sujets scientifiques. On pourra citer en exemples les programmes ci‑après:

Dis ‑moi , papa30 épisodes

Les enfants et l’amour30 épisodes

Ma fille et moi30 épisodes

Mon grand ‑père et moi30 épisodes

Mes chers enfants30 épisodes

Les floraisons de demain30 épisodes

Les enfants aiment les héros30 épisodes

Professeur Nasouh30 épisodes

Cours d’anglais pour enfants30 épisodes

L’île aux oiseaux30 épisodes

Voyage dans la jungle30 épisodes

Le secret bien gardé30 épisodes

L’arbre de la connaissance30 épisodes

Histoires pour enfants30 épisodes

Contes pour enfants30 épisodes

L’agneau60 épisodes

Le cerveau électronique90 épisodes

Pourquoi, papa?30 épisodes

Pourquoi? Comment?30 épisodes

Le jeune inventeur13 épisodes

Le club des enfants13 épisodes, et

Le monde des enfants60 épisodes.

194.Bon nombre d’autres programmes analogues ont aussi été présentés, et la Radio de Doubaï propose aux enfants de nombreuses émissions participatives, telles que «Le Programme en direct» (3 heures), «À micro ouvert» (2 heures) ou «La rencontre du soir» (2 heures et demi). Les familles, les enfants, les éducateurs, les assistants maternels, les médecins, les sociologues et toutes les autres personnes travaillant avec des enfants disposent d’un vaste choix d’émissions éducatives, médicales, scientifiques, et autres. Le «Programme de la famille», qui est diffusé chaque jour et qui est destiné principalement aux mères et aux enfants, passe systématiquement en revue les manifestations sociales de la journée, en particulier celles intéressant les familles. Toutes les stations radio du pays sont engagées dans cette politique éducative. C’est ainsi que les enfants, qui seront les adultes de demain, sont une des grandes priorités dans la programmation des différentes chaînes.

Presse et édition

195.Par l’intermédiaire de la Société fédérale de presse et d’édition, le Ministère de l’information et de la culture publie de nombreux magazines pour enfants, dont certains articles et illustrations sont l’œuvre d’enfants. On peut citer le magazine Majid , Zahrat al ‑Khaleej, dont chaque numéro comprend un encart de quatre pages destiné aux enfants intitulé «Le paradis des mères et des enfants», le Journal de Mickey ou le magazine Al ‑Adhkiya, publié par la maison Khaleej Press, basée à Chardjah, qui fait également paraître chaque mardi un supplément périodique intitulé «Jeunesse du Golfe», dans lequel les jeunes expriment leurs idées et leurs aspirations. La Société de presse et d’édition, Bayan Press, publie elle aussi un supplément hebdomadaire, intitulé «Bayan», qui traite des questions liées à l’école et à l’université et d’autres thèmes chers aux jeunes. La police de Doubaï produit de son côté un magazine, «Khalid», destiné aux enfants, alors que la police de Chardjah publie la revue intitulée «Le jeune policier». Enfin, le prix Sheikha Fatima bint Hazza’ bin Zayed Al‑Nahyan récompense les auteurs des meilleures histoires pour enfants et le prix Sheikha Latifa bint Muhammad Al‑Maktoum est décerné aux enfants qui s’illustrent dans différents domaines.

196.Tous les moyens d’information sont mis à profit pour promouvoir et défendre les droits de l’enfant. Notre espoir est que les organismes concernés des Nations Unies produiront des programmes éducatifs, culturels et de divertissement tels que «Sésame ouvre ‑toi», qui, par une approche humanitaire, impartiale et tolérante, œuvreront pour un avenir de compréhension, d’amour et de respect mutuel dans un monde libéré de la pollution environnementale, de la discrimination, de la pauvreté, des maladies et de l’ignorance, et dans lequel régneront la paix et la justice.

Institutions pour la promotion de la culture et le développement des talents des enfants

197.Le Centre pour l’enfance de la Fondation culturelle, (Abou Dhabi) a été créé pour promouvoir le bien‑être et le développement culturel des enfants, stimuler leurs talents artistiques et culturels, occuper leur temps de loisirs et satisfaire leur désir de pratiquer diverses activités. Depuis son inauguration en 1986, le Centre s’est attaché à offrir tous les équipements culturels et artistiques modernes nécessaires pour aider les enfants à développer graduellement leurs talents d’une façon fructueuse.

198.Le Centre a pour objectifs:

De développer les capacités et aptitudes latentes des enfants et de leur donner l’occasion de s’exprimer et de laisser libre cours à leur créativité;

D’utiliser le temps libre des enfants d’une manière qui soit plus bénéfique, tant pour eux‑mêmes que pour la nation;

De marquer d’une profonde empreinte patriotique les cœurs et les esprits des enfants;

De faire de l’ingéniosité et de l’esprit d’innovation des jeunes éléments les plus remarquables un bouclier pour leur nation; et

De proposer un moyen exemplaire d’assurer la protection et le bien‑être des enfants.

199.Pour atteindre ces objectifs, le Centre:

a)Coordonne ses activités de planification et de mise en œuvre avec d’autres institutions et centres culturels intéressés au niveau national et à l’étranger; et

b)S’entoure de professionnels hautement compétents dans différents domaines d’activité.

Activités

200.Le Centre publie un magazine, «Al ‑Anoud», rédigé et géré par des enfants, sous la supervision de professeurs, d’écrivains et de poètes, il vise à développer les talents d’écrivain et de poète chez l’enfant. Certains enfants ont d’ailleurs montré des dons remarquables dans l’art de réciter des poèmes ou d’écrire des nouvelles.

201.L’intelligence doit toujours être stimulée et les facultés mentales nécessitent un entraînement constant. C’est pourquoi les principes de base des échecs sont enseignés aux enfants, à qui on donne la possibilité de mettre au point leur propre stratégie de jeu – ce qui constitue un très bon exercice pour les facultés mentales – et de se préparer à des compétitions et tournois locaux et internationaux.

202.Le Centre possède plus de 50 vidéocassettes éducatives et récréatives, qui sont régulièrement visionnées.

203.La Fondation culturelle suit de près l’actualité cinématographique et programme les films pour enfants les plus récents et les meilleurs.

204.Chaque année, au mois de février, le Centre pour l’enfance organise le festival des enfants qui comprend tout un ensemble d’activités culturelles, artistiques et récréatives, ainsi que des concours culturels au terme desquels des prix sont décernés. Le prochain festival annuel aura lieu en février 2000.

205.Le Centre organise un certain nombre d’expositions de peintures, calligraphies et bandes dessinées réalisées par des enfants et accueille, en collaboration avec les autorités compétentes, des expositions d’œuvres d’enfants étrangers particulièrement doués.

206.Durant l’été et pendant les vacances scolaires de mi‑trimestre, le Centre organise des excursions récréatives et culturelles dans le pays afin d’enrichir la connaissance qu’ont les enfants de leur patrimoine et de leur environnement et de les familiariser avec leur pays et ses sept Émirats. Des visites sont également régulièrement organisées dans divers organes d’information et institutions culturelles.

Cours dispensés au Centre

207.La section informatique, qui est dotée de 40 machines et d’un grand nombre de logiciels éducatifs et récréatifs spécialement conçus pour les enfants, est supervisée par des spécialistes, qui donnent des cours d’initiation aux notions de base de l’informatique, ainsi que des cours plus avancés, en particulier pendant les vacances d’été.

208.Pendant le cours de calligraphie, les enfants apprennent à former des caractères, puis des mots et des phrases, dans les styles naskh et rekka avec pour objectif d’améliorer autant que possible leur écriture en arabe.

209.Pour ce qui est de la récitation et de la mémorisation du Saint Coran, les enfants commencent par les trentième et vingt‑neuvième chapitres, d’abord sans appliquer les règles spéciales de prononciation et d’intonation, qui sont enseignées à un stade ultérieur.

210.Pour les cours de peinture, le Centre emploie des professeurs d’art talentueux qui ont déjà une certaine expérience avec les enfants et savent les aider à développer leur sens artistique. Le Centre fournit tout le matériel nécessaire, y compris crayons, pinceaux et peinture, de sorte que les enfants puissent réaliser des œuvres de la plus haute qualité.

211.Le professeur de danse classique, qui est une femme, sélectionne des fillettes de stature et d’âge (jusqu’à 10 ans) adaptés et leur enseigne les mouvements et rythmes de cette discipline.

212.En cours de musique, les enfants apprennent à jouer de leurs instruments favoris sous la supervision d’un professeur spécialisé. Le Centre met à leur disposition un piano et quelques autres instruments. Ce ne sont là que quelques exemples des cours et des activités organisés au Centre tout au long de l’année. Le Centre récompense, en leur décernant des prix, les élèves qui excellent dans ces cours pour les encourager à développer davantage leur créativité et améliorer encore plus leur prestation.

213.Le Centre reçoit par ailleurs les manuscrits des auteurs qui souhaitent concourir pour le Prix Sheikha Fatima bint Hazza’ Al‑Nahyan, par lequel il récompense le meilleur récit pour enfants, du point de vue du style mais aussi des informations historiques et culturelles apportées et des valeurs morales inculquées.

214.Le Centre peut s’enorgueillir d’une politique de non‑discrimination entre enfants de ressortissants des Émirats et enfants de résidents étrangers et ses services sont à la disposition de tous, y compris ceux ayant des besoins particuliers, sans distinction de nationalité.

215.Les règles sanitaires et de sécurité sont respectées, par exemple concernant les extincteurs, le matériel de premiers secours et les équipements pour les personnes ayant des besoins particuliers.

216.Chacun des élèves peut exprimer son opinion grâce au respect du principe de participation dans toutes les activités organisées par le Centre. Il peut également, en remplissant un questionnaire, manifester sa préférence pour telle ou telle activité.

217.On trouvera dans le tableau ci‑après des précisions sur le nombre de cours dispensés pendant l’année scolaire et au cours de l’été par le Centre pour l’enfance de la Fondation culturelle de 1991 à 1997.

Tableau 30

Cours dispensés au Centre pour l’enfance

Activité	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	Total
Récitation et mémorisation du Coran	-	80	-	-	146	221	113	560
Peinture	-	294	338	-	600	548	511	191
Calligraphie arabe	131	260	631	264	133	446	434	2 299
Échecs	-	68	70	-	373	100	-	611
Musique	-	35	80	-	-	72	236	423
Informatique	289	380	380	676	827	1 004	318	3 874
Théâtre	-	41	-	-	-	-	-	41
Danse classique	-	-	74	19	81	47	128	349
Piano	-	-	19	17	20	22	9	87
Journalisme	-	19	-	-	18	16	17	70
Art	-	60	134	25	90	-	-	309
Photographie	-	19	-	-	-	-	19	38
Total	420	1 312	1 598	949	2 118	2 419	1 785	10 601

218.Le Conseil supérieur de l’enfance de Chardjah a été créé en application du décret n° 5 de 1995, adopté par S. A. le Sultan bin Muhammad al‑Qasimi, membre du Conseil suprême et souverain de Chardjah, convaincu qu’il était que les enfants représentaient l’espoir d’un avenir meilleur et que la promotion et la protection des droits de l’enfant étaient les leviers les plus efficaces pour le développement de la nation.

1. Participation des enfants à la prise de décisions

219.Dans le contexte des mesures prises pour encourager les enfants à exercer leur droit d’exprimer leur opinion et afin de les préparer à bien comprendre et à résoudre les problèmes auxquels ils risquent d’être confrontés à l’avenir, il a été proposé qu’un parlement des enfants soit mis sur pied par l’unité chargée, au sein du Conseil, de la programmation des activités des Centres pour l’enfance. Le premier Parlement, convoqué en septembre 1997, et placé sous le thème «Les enfants en danger», a été présidé par un enfant, Hassan Abdullah Mubarak; y ont participé des enfants des centres pour l’enfance et du district scolaire de Chardjah, ainsi que de hauts fonctionnaires et des représentants de la télévision, de la municipalité, du district scolaire et du service de police et de défense civile de Chardjah.

220.Au cours de ses réunions, le premier Parlement des enfants a débattu de plusieurs problèmes et dangers majeurs auxquels les enfants sont confrontés à l’école, sur les routes et à la maison et notamment de ce qui suit:

a)Questions de sécurité domestique et environnementale:

Violence à l’encontre des enfants;

Ignorance du Code de la route;

Absence d’initiatives visant à sensibiliser les familles aux risques d’accidents domestiques;

b)Questions de société, questions liées à l’information et à l’éducation:

Étrangères employées comme domestiques;

Télévision et la radiodiffusion par satellite;

Cartables;

c)Questions de santé:

–Surveillance régulière de la santé des enfants;

–Affections du système respiratoire et l’hygiène dentaire; et

–Publication des statistiques de l’état civil.

221.Au terme des débats, les enfants ont fait les propositions et recommandations ci‑après aux fonctionnaires présents:

–Doter les infirmeries scolaires des équipements appropriés et des moyens requis pour dispenser le traitement nécessaire en cas d’urgence;

–Accorder la priorité aux enfants dans les centres de soins spécialisés (cabinets dentaires, ORL et autres);

–Prévoir une unité de traitement dentaire dans le cadre du système de santé scolaire;

–Créer des dispensaires pédiatriques suffisamment équipés dans les zones isolées; et

–Adopter les textes législatifs qui garantissent aux enfants des conditions de sécurité satisfaisantes.

222.Le Parlement a tenu sa deuxième session de deux jours en septembre 1998 sur le thème de la sécurité des enfants et a principalement débattu des sujets suivants:

Services de sécurité sociale pour les enfants (conséquences de l’existence d’une main‑d’œuvre immigrée);

Sécurité de l’information (violence dans les médias);

Sécurité routière et problème de l’insécurité à l’école (accidents de bus scolaires et agressions dont sont victimes des enfants);

Sécurité à l’école (brutalités, air conditionné, cartables); et

Sécurité sanitaire (vendeurs itinérants, cliniques privées).

223.Le Parlement a fait des recommandations quant aux moyens d’assurer la sécurité des enfants dans les domaines ci‑après:

Information: Il faudrait contrôler les programmes radiophoniques et télévisuels destinés aux enfants, en particulier ceux qui vont à l’encontre des principes de l’islam et des traditions arabes immémoriales. La nécessité de créer une chaîne de télévision pour enfants a été plusieurs fois soulignée;

Éducation: Il faudrait veiller à ce que les bâtiments et équipements scolaires soient bien entretenus de façon à satisfaire aux règles de sécurité. Les bus scolaires aussi devraient être conformes à ces normes et il faudrait nommer un superviseur pour veiller à la sécurité des passagers;

Santé: L’accent a été mis sur la nécessité de contrôler plus strictement les vendeurs itinérants, qui devraient être interdits dans le voisinage des écoles, de façon à préserver les enfants des dangers que représentent des denrées alimentaires qui ne répondent pas aux normes sanitaires; et

Sécurité routière: Conformément aux recommandations émises par le premier Parlement, des campagnes de sensibilisation à la sécurité des enfants ont été menées en collaboration avec les autorités administratives des écoles.

224.Enfin, le Parlement a proposé la mise en place de mécanismes de coordination avec les Parlements des enfants d’autres pays arabes et recommandé que les familles participent pleinement, par le biais de discussions franches, à l’orientation et à l’encadrement des enfants.

2. Formation du personnel des institutions s’occupant des enfants

225.Le paragraphe 8 de l’article 2 du décret portant création du Conseil supérieur de l’enfance de Chardjah dispose que l’une des principales fonctions du Conseil doit être de proposer et de mettre en œuvre des programmes de formation afin d’améliorer les compétences du personnel des différents organismes et institutions publics, privés et bénévoles qui s’occupent des enfants. À cet effet, le Conseil a organisé une série d’ateliers.

Atelier sur la littérature pour enfants

226.Le premier atelier de ce type a été organisé du 7 au 9 mai 1996 avec pour objectif de promouvoir la littérature, utilisée sous une forme appropriée et de façon à être comprise et appréciée par les enfants, en ressuscitant et en modernisant le folklore tout en lui conservant son esprit original, pour ne rien enlever aux légendes de leur beauté intrinsèque. Cet atelier fort réussi, conçu autour de la légende de Dinoh et Arbab, a réuni plusieurs peintres et auteurs spécialisés ainsi que de nombreux enfants qui ont présenté leurs peintures et leurs écrits. Il a permis de formuler les recommandations importantes ci‑après:

Il conviendrait de publier les documents de l’atelier sur la littérature pour enfants relatifs aux contes populaires locaux;

Il conviendrait d’organiser chaque année un atelier littéraire à l’intention des enfants particulièrement talentueux;

Il conviendrait de créer un théâtre d’enfants, qui comprendrait une troupe théâtrale et une troupe de théâtre de marionnettes;

Le Ministère de l’éducation a été invité à encourager les activités théâtrales dans l’ensemble du système éducatif, à tous les niveaux; et

Il faudrait publier une bibliographie des ouvrages à conseiller aux enfants arabes.

Atelier sur le théâtre de marionnettes et le théâtre d’ombres

227.L’objectif de cet atelier, tenu du 26 octobre au 9 novembre 1996, était de familiariser les participants avec les techniques du théâtre de marionnettes et du théâtre d’ombres et les avantages potentiels de leur utilisation dans les jardins d’enfants et autres établissements éducatifs en concevant et en donnant des représentations théâtrales s’inspirant de contes populaires soigneusement choisis, mais aussi de tenter de former une troupe spécialisée en vue de présenter des pièces de théâtre et des spectacles populaires éducatifs de qualité.

228.Cet atelier a réuni une quarantaine de personnes travaillant avec des enfants dans les institutions suivantes: centres culturels pour l’enfance, services humanitaires de la ville de Chardjah et Ministère de l’éducation (Départements des crèches, des théâtres scolaires et des aides éducatives).

229.Les participants à l’atelier ont notamment recommandé:

D’organiser régulièrement, à l’occasion des ateliers et autres activités menées par le Conseil, des spectacles de marionnettes;

De créer, pour la première fois dans la région du Golfe, une salle spécialement conçue pour le théâtre de marionnettes dans les centres culturels pour l’enfance, de façon à exploiter les capacités potentielles de leur personnel dans le domaine des représentations théâtrales; et

De publier le script du spectacle de marionnettes «L’oiseau de bon augure», qui est tiré d’un conte populaire des Émirats arabes unis et qui a été joué, en tant que spectacle d’orientation, pendant l’atelier, et de produire, pour distribution ultérieure, une vidéocassette de la représentation.

Atelier sur les couvertures de livres pour enfants

230.Cet atelier, tenu les 17 et 18 mars 1997, avait pour objectif de développer le goût artistique des enfants, de stimuler leur imagination, de les encourager à faire preuve de créativité, mais aussi à familiariser les éditeurs de livres pour enfants avec les principes généralement reconnus concernant la conception des couvertures de livres pour enfants, à savoir que ces couvertures doivent être en accord avec le contenu du livre tout en apprenant aux enfants à extraire le contenu littéraire d’un récit ou d’un livre et à en tirer une œuvre artistique. Ont participé à l’atelier:

Des superviseurs et des moniteurs de centres culturels pour l’enfance;

Des membres du personnel de certaines crèches et des départements du Ministère de l’éducation chargés des programmes et des manuels scolaires, d’une part, et des bibliothèques, d’autre part;

Des représentants du district scolaire de Chardjah;

Des représentants de la Division des bibliothèques du Département de la culture et de l’information de Chardjah; et

Des responsables du magazine «Le jeune policier», qui est produit par la police de Chardjah;

Atelier sur les bibliothèques pour enfants

231.Cet atelier, tenu les 23 et 24 décembre 1997, avait pour objectif de définir le rôle éducatif, le contenu et les spécifications des bibliothèques pour enfants, en tant que principal moyen de cultiver les enfants de tous âges et de proposer des modalités pour la formation de bibliothécaires spécialisés. Ont participé à l’atelier: des bibliothécaires des centres culturels pour l’enfance ainsi que des représentants du district scolaire de Chardjah, du programme de bibliothéconomie et de technologies de l’information de l’Université de Koweït, de l’Université de Chardjah, de l’Université américaine de Chardjah, des clubs de jeunes filles de Chardjah, du Ministère de l’éducation et de la jeunesse, du Département des bibliothèques de la municipalité de Doubaï et du Département de la culture et de l’information de Chardjah.

Atelier sur les laboratoires scientifiques pour enfants

232.Cet atelier, tenu du 14 au 16 avril 1998, avait pour objectif de présenter aux participants les méthodes d’enseignement des sciences modernes aux représentants de la jeune génération et les moyens de développer leurs aptitudes et de leur donner l’occasion d’acquérir tous types de connaissances puisque, dans le système éducatif actuel, les laboratoires scientifiques sont nécessaires à l’enseignement et indispensables pour préparer la jeune génération aux défis de plus en plus grands posés par les progrès scientifiques et techniques. L’atelier a réuni des participants du Club des sciences des Émirats, des centres culturels pour l’enfance, de l’Institut de technologie d’Adjman, de l’Université de Chardjah et du Ministère de l’éducation et de la jeunesse.

3. Protection et développement de l’enfant

233.L’un des principaux objectifs du Conseil supérieur de l’enfance de Chardjah est de veiller à l’instauration d’un environnement propice à l’épanouissement de l’enfant, d’encourager ses talents littéraires, artistiques et scientifiques et de créer autour de lui une atmosphère favorable au développement d’un esprit scientifique et d’un sens critique. À cette fin, le Conseil a créé les centres culturels pour l’enfance, où les enfants ont la possibilité de prendre, spontanément et librement, part à divers passe‑temps, en fonction de leurs inclinations, de leurs souhaits et de leurs capacités. Les activités proposées sont nombreuses.

234.Ainsi, les activités artistiques visent à développer les concepts et l’imagination artistiques chez l’enfant, à partir du patrimoine arabe et international, dans le cadre d’un ensemble d’ateliers artistiques. Il est également possible de suivre des cours d’art graphique, de réalisation d’affiches, de sculpture, de céramique et d’autres cours d’art visuel et plastique. Font partie des activités musicales le chant national et religieux, la poésie chantée, l’utilisation d’un instrument musical en solo ou en groupe et l’opérette.

235.L’éducation religieuse comprend des exercices de mémorisation du Saint Coran ainsi que des cours sur la vie et les traditions du Prophète, des cours d’art oratoire et des cours visant à développer l’autonomie de l’enfant. Certaines semaines sont consacrées à des sujets précis: c’est par exemple le cas de la Semaine des compagnons du Prophète ou de la Semaine des récits du Coran.

236.Parmi les activités littéraires, il y a lieu de mentionner de nombreux programmes ayant trait à la poésie, aux nouvelles et aux magazines placardés sur les murs, sans parler des activités en bibliothèque et de la formation à l’élocution et à l’écriture. Les membres de la rédaction du magazine dans lequel les enfants montrent les talents les plus remarquables dans un domaine littéraire donné sont félicités. Des Semaines de la culture, des sciences, de la poésie et du théâtre sont également organisées.

237.Les activités informatiques comportent essentiellement trois volets:

–Un programme d’introduction aux principes de base de l’informatique et des systèmes d’exploitation, dans le cadre duquel sont également présentés certains jeux et exercices graphiques;

–Un programme avancé destiné aux enfants d’un niveau plus élevé, qui leur permet de mener des projets – notamment rédaction de magazines présentant leurs activités, élaboration de cartes de félicitation, réalisation de tableaux et utilisation de programmes simples; et

–La préparation à des cours dispensés au Musée des sciences, qui consacre plusieurs semaines aux jeux éducatifs.

238.Bien que ces activités remportent un succès auprès des enfants tout au long de l’année, l’accent est le plus mis sur l’acquisition de compétences et d’un savoir‑faire informatiques pendant les vacances d’été lorsque les enfants ont la possibilité de participer à des activités spécialisées et à des stages, qui s’achèvent par un festival annuel à l’occasion duquel les résultats des concours pour enfants sont annoncés.

239.De nombreuses autres activités intellectuelles et sportives, de même que des projections cinématographiques et des représentations théâtrales sont organisées pour les enfants, ainsi qu’un programme de sensibilisation dans le domaine de la santé, diverses visites et excursions, et des jeux et des compétitions intellectuelles et divertissantes.

4. Enquête sur la situation des enfants à Chardjah

240.Le Conseil supérieur de l’enfance réalise actuellement une étude sur la situation des enfants dans l’Émirat de Chardjah afin de déterminer le nombre de mineurs résidant dans l’Émirat, d’évaluer leur situation et la qualité des services à leur disposition, ainsi que d’analyser les politiques et programmes mis en œuvre en leur faveur par le Ministère du travail et des affaires sociales, le Ministère de l’éducation et de la jeunesse, le Ministère de la santé, les établissements accueillant des mineurs, les services humanitaires de la ville de Chardjah, les associations sociales, culturelles et sportives, les universités, les instituts et les établissements d’enseignement spécialisé.

241.L’étude a pour objet d’évaluer les perspectives futures en ce qui concerne le développement des enfants dans l’Émirat de Chardjah à la lumière des objectifs généraux à long terme que le Conseil s’attache à atteindre.

242.En outre, le Conseil met actuellement en place un centre d’information spécialisé où seront regroupées des données statistiques et des études sur les enfants de l’Émirat de Chardjah et de l’ensemble du pays.

Secteur privé

243.Les associations de femmes s’efforcent de proposer une gamme complète de services et d’activités caritatifs et sociaux afin de donner l’occasion aux familles de mieux remplir leur devoir national, s’employant ainsi à résoudre les problèmes rencontrés par les femmes et contribuant à trouver des solutions aux problèmes familiaux, de façon à préserver la cohésion de la famille.

244.Les associations de femmes suivantes sont actives aux Émirats arabes unis: Fédération des femmes (Abou Dhabi), Association pour la promotion des femmes d’Abou Dhabi (qui compte plusieurs antennes), Association pour la promotion des femmes de Doubaï qui a elle aussi différentes antennes, Association pour la promotion des femmes de Chardjah, Association des femmes d’Oumm al‑Mou’minin (Adjman), Association des femmes d’Oumm al-Qaïwaïn et Association pour la promotion des femmes de Ras al‑Khaïmah.

245.On peut résumer les activités des associations de femmes comme suit:

Promotion des initiatives de sensibilisation et d’éducation dans le domaine social et sanitaire parmi les femmes, sans distinction de statut (épouse, mère ou jeune fille célibataire), activités dont les enfants sont les bénéficiaires indirects;

Soutien à des activités pour femmes et à des programmes féminins d’éducation des adultes et d’alphabétisation pour permettre aux femmes de mieux remplir leur rôle dans la famille et dans la société en général;

Encouragement de l’allaitement maternel;

Conseils aux familles avec pour objectif de sensibiliser les mères à l’importance de l’enfance en tant qu’étape; et

Coopération avec tous les organes concernés afin de mettre un frein au phénomène du recours aux nourrices étrangères, qui est nuisible à la santé et au développement psychologique des enfants, et insistance auprès des mères pour qu’elles jouent leur rôle naturel au sein de la famille.

246.Le Comité des femmes organise des activités autour du thème de l’enfant à l’occasion de son exposition annuelle sur l’enfance, qui est l’occasion de débattre de questions concernant les enfants et de mettre les mères en garde contre certaines pratiques erronées en matière de soins aux enfants, tout en les informant des attitudes à avoir face à différents types de comportements enfantins.

247.Outre l’exécution d’un programme hebdomadaire qui vise à apprendre aux enfants les règles de la politesse, les associations de femmes reçoivent des enfants âgés de 6 à 12 ans pendant l’été, dans le cadre du programme des clubs d’été. Dans ce contexte, elles prodiguent aux enfants des conseils sur le comportement à avoir et leur inculquent les préceptes de l’islam par le biais d’exercices de mémorisation du Saint Coran, de l’étude de la vie du Prophète, de concours, d’excursions et de camps.

248.Les clubs de jeunes filles organisent par ailleurs aussi des activités. Il peut s’agir de la projection de vidéocassettes d’orientation religieuse, d’excursions, de visites, de compétitions, de festivals, de colloques, de programmes de mémorisation du Saint Coran ou de conférences à vocation culturelle.

249.Chaque année, l’exposition sociale tenue dans le cadre de la Semaine de la famille est l’occasion de débattre de questions sociales intéressant les femmes musulmanes des Émirats et de passer en revue les aspects positifs et négatifs des différents types d’attitude et de comportement existants, ainsi que les moyens de résoudre les problèmes recensés.

250.Des cours d’été sont organisés pour que les jeunes filles et les mères puissent occuper leur temps libre à bon escient. Des cours dans les domaine culturel, scientifique et social sont notamment proposés, de même que des cours d’anglais, de calligraphie arabe, de récitation du Saint Coran ou de jurisprudence islamique.

Associations caritatives

251.Il s’agit d’organisations non gouvernementales internationales à vocation humanitaire, notamment le Comité des femmes, qui exécute les activités suivantes:

Amélioration du niveau de vie des familles pauvres par une aide à l’acquisition de moyens de production simples;

Promotion du bien‑être des enfants par la création de crèches, l’octroi d’aides pour financer les frais d’éducation et l’achat des cartables, la prise en charge des orphelins et l’organisation de programmes d’été permettant aux enfants d’occuper leur temps libre;

Assistance sociale aux familles dans le besoin, soit par le biais d’une aide directe en espèces ou en nature soit dans le cadre du programme de soutien aux familles; et

Formation à la couture et à la confection de vêtements et à d’autres métiers à l’intention de certaines familles désireuses de commencer une activité de production.

252.Les principales organisations humanitaires sont: Dar al‑Birr, l’Association de bienfaisance de Doubaï, le Croissant‑Rouge, l’Association des Émirats pour la protection et la réinsertion des handicapés, l’Association de bienfaisance de Foudjaïrah, Beit al‑Khair, l’Association pour l’éducation et la protection des jeunes, le Centre pour les personnes âgées et les handicapés, l’Association de bienfaisance d’Oumm al‑Qaïwaïn et l’Association antithalassémie des Émirats.

253.Les organes suivants ont contribué à la rédaction du présent rapport: Ministère du travail et des affaires sociales, Ministère de l’intérieur, Ministère de la santé, Ministère de l’éducation et de la jeunesse, Ministère de l’information et de la culture, Ministère des affaires étrangères, Fondation culturelle d’Abou Dhabi (Centre pour l’enfance) et Conseil supérieur de l’enfance (Chardjah).

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