Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/BEN/Q/221 juin 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑troisième session11‑29 septembre 2006

APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique du Bénin (CRC/C/BEN/2)

Première partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 5 août 2006.

A. Données et statistiques (si disponibles)

1.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines et rurales) sur:

a)Le nombre et la proportion d’enfants de moins de 18 ans qui vivent dans l’État partie; et

b)Le nombre et la proportion d’enfants réfugiés et déplacés.

2.À la lumière de l’article 4 de la Convention, fournir, pour les années 2004, 2005 et 2006, d’autres données ventilées sur le montant des crédits budgétaires (en chiffres absolus et en pourcentage du budget national et des budgets régionaux ou du PIB) alloués à l’application de la Convention et sur leur évolution, en évaluant en outre l’ordre de priorité attribué dans le budget aux postes suivants:

a)Éducation (aux différents degrés d’enseignement: préscolaire, primaire et secondaire);

b)Soins de santé (différents soins de santé: soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents et autres services de santé pour enfants);

c)Programmes et services destinés aux enfants handicapés;

d)Programmes d’aide aux familles;

e)Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté;

f)Protection des enfants qui ont besoin d’une protection de remplacement, y compris l’aide aux institutions de garde;

g)Programmes et activités de prévention et de protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle, la traite et le travail des enfants;

h)Programmes et services destinés aux enfants des rues et aux enfants abandonnés; et

i)Justice pour mineurs.

Indiquer également les dépenses du secteur privé, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation.

3.En ce qui concerne les enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, rurales et reculées) sur le nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents;

b)Placés en institution;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.

4.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe et groupe d’âge) sur le nombre d’enfants handicapés:

a)Vivant avec leur famille;

b)Placés en institution;

c)Fréquentant un établissement scolaire ordinaire;

d)Fréquentant un établissement d’enseignement spécialisé; et

e)Non scolarisés.

5.En ce qui concerne la maltraitance, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, groupe d’âge et type d’infraction signalée) sur:

a)Le nombre de plaintes individuelles reçues par an au cours des trois dernières années; et

b)Le nombre et le pourcentage des signalements qui ont abouti à une décision de justice ou qui ont eu d’autres suites.

6.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, rurales et reculées) sur:

a)Le taux de scolarisation et de réussite aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire (en pourcentage du groupe d’âge correspondant);

b)Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements;

c)Le nombre et le taux d’enfants non scolarisés; et

d)Le nombre d’élèves par enseignant.

7.Fournir des données statistiques ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, rurales et reculées) sur la mortalité infantile et juvénile, la malnutrition, les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles (IST), la santé mentale, le suicide et la consommation de drogues, d’alcool et de tabac pour les années 2003, 2004 et 2005. Indiquer également le nombre de professionnels de la santé travaillant dans le secteur des soins de santé pour enfants.

8.Fournir des données statistiques ventilées (notamment par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, rurales et reculées) sur le nombre d’enfants infectés par le VIH ou touchés par le VIH/sida.

9.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (notamment par sexe, groupe d’âge et type d’infraction), en particulier sur:

a)Le nombre de mineurs de 18 ans qui auraient commis une infraction signalée à la police;

b)Le nombre de mineurs de 18 ans qui ont été condamnés, et la nature des peines ou sanctions qui ont été prononcées, y compris la durée des peines privatives de liberté;

c)Le nombre d’établissements de détention destinés aux mineurs de 18 ans, et leur capacité d’accueil;

d)Le nombre de mineurs de 18 ans qui sont détenus dans ces établissements ou dans les établissements de détention pour adultes;

e)Le nombre de mineurs de moins de 18 ans qui se trouvent en détention provisoire et la durée moyenne de leur détention;

f)Le nombre de cas signalés de sévices et de mauvais traitements infligés à des mineurs de 18 ans au moment de leur arrestation ou pendant leur détention.

10.En ce qui concerne les mesures spéciales de protection, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques (ventilées notamment par sexe, groupe d’âge et zones rurales ou urbaines) sur:

a)Le nombre d’enfants des rues et d’enfants victimes d’exploitation sexuelle (prostitution, pornographie et traite);

b)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle qui ont bénéficié de services de réadaptation et d’une aide à la réinsertion sociale;

c)Le nombre d’enfants qui travaillent (dans les secteurs formel et informel) et d’enfants «vidomégon»;

d)Le nombre d’enfants réfugiés et demandeurs d’asile non accompagnés; et

e)Le nombre d’enfants vivant en prison avec leur(s) parent(s).

B. Mesures d’application générales

1.Donner de plus amples renseignements sur les recommandations formulées par le Comité dans ses précédentes observations finales (CRC/C/15/Add.106) qui n’ont pas été pleinement mises en œuvre, notamment sur la collecte de données (par. 9), la non‑discrimination (par. 14), le droit à la vie (par. 16), la maltraitance et la négligence (par. 23), la santé (par. 24), l’éducation (par. 28), la traite (par. 33) et le système de justice pour mineurs (par. 34).

2.Fournir des renseignements, s’il y a lieu, sur les cas où la Convention a été directement invoquée devant les tribunaux nationaux et, le cas échéant, donner des exemples.

3.Donner des informations actualisées sur le CNDE (Comité national des droits de l’enfant) et sur les comités locaux de lutte contre la traite des enfants, notamment sur leurs mandats, activités et ressources.

4.Donner de plus amples renseignements sur les activités, le mandat, le budget et le nombre total des Brigades de protection des mineurs.

5.Donner des renseignements sur l’existence et le contenu du plan national d’action en faveur des enfants.

6.Donner des renseignements sur l’élaboration du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), en particulier sur ses aspects relatifs aux droits de l’homme et aux droits de l’enfant, et sur les différences entre le premier et le second DRSP. Indiquer également de quelle façon la mise en œuvre du document sera coordonnée.

7.Donner plus de renseignements sur les pratiques existantes, les structures et les accords concernant la coopération entre le Gouvernement et les organisations non gouvernementales qui s’occupent de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant.

8.Indiquer quelles sont les questions touchant les enfants dont l’État partie estime qu’il est le plus urgent de se préoccuper aux fins de l’application de la Convention.

Deuxième partie

Faire parvenir au Comité des exemplaires du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant dans toutes les langues officielles de l’État partie et dans d’autres langues ou dialectes, si elle est traduite. Transmettre si possible ces textes sous forme électronique.

Troisième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité, selon qu’il conviendra, à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements contenus dans le rapport en ce qui concerne:

Les nouveaux projets ou textes de loi;

Les nouvelles institutions;

Les politiques mises en œuvre récemment;

Les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.

Quatrième partie

On trouvera ci ‑après une liste préliminaire des principales questions (qui ne contient pas les questions déjà abordées dans la première partie) que le Comité a l’intention d’aborder dans le cadre du dialogue avec l’État partie. Elles n’appellent pas de réponses écrites . Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres questions pourront être soulevées pendant le dialogue.

1.Mesures visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention, une attention particulière étant accordée aux principes généraux de la Convention: la non‑discrimination (art. 2), l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6) et le droit de l’enfant d’être entendu (art. 12);

2.Enfants handicapés;

3.Enfants placés en institution, notamment les orphelins;

4.Adoption et protection des enfants placés en famille d’accueil;

5.Violence à l’égard des enfants, notamment la maltraitance et les châtiments corporels;

6.Accès à des soins de santé de qualité, y compris les questions liées au VIH/sida et aux IST, et santé de l’adolescent;

7.Accès à une éducation de qualité, y compris les questions liées à l’abandon scolaire, au redoublement et à la violence à l’école;

8.Travail des enfants et pratique du «vidomégon»;

9.Exploitation sexuelle et traite des enfants;

10.Justice pour mineurs, y compris les formes de peines de substitution pour les jeunes délinquants;

11.Niveau de vie;

12.Enfants des rues; et

13.Enfants réfugiés.

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