COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-troisième session

11-29 septembre 2006

RÉPONSES ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DU BÉNIN À LA LISTE DES POINTS À TRAITER À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU DEUXIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DU BÉNIN (CRC/C/BEN/2)

[Reçues le 10 août 2006]

_________________

GE.06-43977* Conformément aux informations communiquées aux États parties concernant le traitement de leurs rapports, les services d’édition n’ont pas revu le présent document avant sa traduction par le Secrétariat.

PREMIERE PARTIE

Le comité demande des renseignements supplémentaires et à jour sur les données et statistiques ainsi que sur les mesures d’applications générales.

Données statistiques

A.1 Fournir pour les années 2003, 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines et rurales sur :

Le nombre et la proportion d’enfants de moins de 18 ans qui vivent dans l’Etat partie ; et

Le nombre et la proportion d’enfants réfugiés et déplacés.

1.a

En 2003 1.409.181 enfants de moins de 18 ans vivent en milieu urbain au Bénin puis 2.441.018 en milieu rural.

En 2004, ce chiffre est passé de 1.467.380 en milieu urbain et de 2.507.658 en milieu rural.

En 2005 il est passé à 1.527.983 en milieu urbain et à 2.576117 en milieu rural.

Le taux d’accroissement national est de 3.25 (4,13 en milieu urbain et 2,73 en zone rurale).

Les tableaux suivants illustrent l’accroissement de la population aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale pour chaque groupe d’âge. Ils indiquent la proportion d’enfants de moins de dix huit ans vivant au Bénin pour la période de référence.

Taux d’accroissement milieu rural 2,73 1,0273

Taux d’accroissement milieu urbain 4,13 1,0413

Taux d’accroissement national 3,25 1,0325 BENIN 6989936

NOMBRE D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS QUI VIVENT DANS L’ETAT PARTIE EN 2003
Groupes d’âge	Tous les milieux	Milieu urbain	Milieu rural
Total	M	F	Total	M	F	Total	M	F
Moins d’un an	242 928
1-4 ans	969 906			86 371			156 557
5-9 ans	1 192 242			322 796			647111
10-14 ans	866 305			395 910			796332
15-18 ans	578 817			257 609			321208
TOTAL	3 850 119			1 409 181			2.441 018

PROPORTION D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS QUI VIVENT DANS L’ETAT PARTIE (en %) en 2003
Groupes d’âge	Tous les milieux	Milieu urbain	Milieu rural
Total	M	F	Total	M	F	Total	M	F
Moins d’un an	3.48			1,24			2,24
1-4 ans	13,88			4,62			9,26
5-9 ans	17,06			5,66			11,39
10-14 ans	12,39			4,96			7,44
15-18 ans	8,28			3,69			4,60
TOTAL	55,08			20,16			34,92

Taux d’accroissement milieu rural2,731,0273

Taux d’accroissement milieu urbain4,131,0413

Taux d’accroissement national3,251,0325 BENIN7217109

NOMBRE D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS QUI VIVENT DANS L’ETAT PARTIE EN 2004
Groupes d’âge	Tous les milieux	Milieu urbain	Milieu rural
Total	M	F	Total	M	F	Total	M	F
Moins d’un an	250 769			89 938			160.831
1-4 ans	1.000.904			336.127			664.777
5-9 ans	1230333			412.261			818.072
10-14 ans	894.806			360.806			534.000
15-18 ans	598.225			268.249			329.977
TOTAL	3.975.038			1.467.380			2.507.658

NOMBRE D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS QUI VIVENT DANS L’ETAT PARTIE (en %) EN 2004
Groupes d’âge	Tous les milieux	Milieu urbain	Milieu rural
Total	M	F	Total	M	F	Total	M	F
Moins d’un an	3,47			1,25			2,23
1-4 ans	13,87			4,66			9,21
5-9 ans	17,05			5,71			11,34
10-14 ans	12,40			5,00			7,40
15-18 ans	8,29			3,72			4,57
TOTAL	55,08			20,33			34,75

Taux d’accroissement milieu rural2,731,0273

Taux d’accroissement milieu urbain4,131,0413

Taux d’accroissement national3,251,0325 BENIN7451665

NOMBRE D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS QUI VIVENT DANS L’ETAT PARTIE EN 2005
Groupes d’âge	Tous les milieux	Milieu urbain	Milieu rural
Total	M	F	Total	M	F	Total	M	F
Moins d’un an	258.874			93.652			165.222
1-4 ans	1.032.934			350.000			682.925
5-9 ans	1.269.692			429.287			840.405
10-14 ans	924.286			375.707			548.579
15-18 ans	618.313			279.327			338.985
TOTAL	4.104.100			1.527.983			2.576.117

NOMBRE D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS QUI VIVENT DANS L’ETAT PARTIE E(en %) EN 2005
Groupes d’âge	Tous les milieux	Milieu urbain	Milieu rural
Total	M	F	Total	M	F	Total	M	F
Moins d’un an	3,47			1,26			2,22
1-4 ans	13,86			4,70			9,16
5-9 ans	17,04			5,76			11,28
10-14 ans	12,40			5,04			7,36
15-18 ans	8,30			3,75			4,55
TOTAL	55,08			20,51			34,57

NOMBRE D’ENFANTS (0-15 ans) CONFIES EN 2002
Groupes d’âge	Tous les milieux	Milieu urbain	Milieu rural
Total	M	F	Total	M	F	Total	M	F
TOTAL	121.991	42.207	79.784	43.963	13.237	30.726	78.028	28.970	49.058

1.b Le Bénin a accueilli 1641 enfants réfugiés en 2003, 1645 en 2004 et 10.684 en 2005 et 2006.

La crise togolaise ayant engendré un déplacement massif de population vers le Bénin explique l’accroissement observé en 2005.

Les tableaux suivants indiquent la proportion d’enfants accueillis par tranche d’âge pour la période de référence.

Tableau A-1-b : Données statistiques sur le nombre et la proportion d’enfants réfugiés au cours des années 2003, 2004, 2005 et 2006 (Répartition par âge et par sexe et proportion dans les zones urbaines et rurales)

Source  : Direction de la Prévention et de la Protection Civile (DPPC ).

Année 2003

POPULATION CONCERNEE	ENFANTS REFUGIES URBAINS ET RURAUX	OBSERVATIONS
TRANCHES D’AGES	Sexe M. en chiffres	%	Sexe F. en chiffres	%	Total en chiffres	En %	Principaux lieux Cotonou, Porto-Novo et Ouidah
0-4 ans	223		238		461
5-17 ans	600		580		1180
TOTAL	823		818		1641

Année 2004

POPULATION CONCERNEE	ENFANTS REFUGIES URBAINS ET RURAUX	OBSERVATIONS
TRANCHES D’AGES	Sexe M. en chiffres	%	Sexe F. en chiffres	%	Total en chiffres	En %	Principaux lieux Cotonou, Porto-Novo et Ouidah
0-4 ans	252		261		513
5-17 ans	578		554		1132
TOTAL	830		815		1645

Année 2005-2006

POPULATION CONCERNEE	ENFANTS REFUGIES URBAINS ET RURAUX	OBSERVATIONS
TRANCHES D’AGES	Sexe M. en chiffres	%	Sexe F. en chiffres	%	Total en chiffres	En %	Principaux sites : Cotonou, Agamè, Comè et Kpomassè
0-4 ans	1793		1771		3564
5-17 ans	3584		3536		7120
TOTAL	5377		5307		10.684

Les statistiques ne sont pas disponibles par année pour les enfants déplacés non accompagnés.

Toutefois, de manière générale, lors de la crise togolaise 254 enfants non accompagnés ont été enregistrés et hébergés au Camp de Comè pour les garçons et dans les centres d’accueil à Comè et à Cotonou pour les filles.

111 enfants séparés ont été identifiés au camp d’Agamè. Les dispositions adéquates ont été prises dès le début de la crise à travers l’identification, la documentation et la recherche.

Ce mécanisme a rendu possible la réunification à ce jour de 192 enfants avec les membres de leurs familles respectives (156 au Togo et 36 au Bénin).

A.2 Le Comité demande à la lumière de l’article 4 de la Convention de fournir pour les années 2004, 2005 et 2006 d’autres données ventilées sur le montant des crédits budgétaires (en chiffres absolus et en pourcentage du Budget national et des budgets régionaux ou du PIB) alloués à l’application de la convention et sur leur évolution, en évaluant en outre l’ordre de priorité attribué dans le budget aux postes suivants :

A-2.a Education (aux différents degrés d’enseignement : préscolaire, primaire et secondaire)

L’éducation est un droit inaliénable de l’enfant ; il est consacré aussi bien par la constitution béninoise du 11 décembre 1990 que par les textes subséquents.

L’une des priorités de l’Etat béninois est d’assurer une éducation de qualité à chaque citoyen, de favoriser à travers l’éducation, l’éclosion des potentialités latentes de l’enfant en vue de son propre épanouissement et de celui de la société ; assurer l’instruction primaire à tous les enfants en âge d’aller à l’école.

Les crédits alloués au Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire pour la réalisation des objectifs du Bénin au niveau du secteur public ont connu une augmentation sensible de 2003 à 2006.

Cependant, ils ne couvrent pas tous les besoins en éducation.

Budgets par programme de 2003 à 2006 (en milliers de francs)

Années programmes	2003	2004	2005	2006
Enseignement Primaire	30.706.775	40.741.255	49.568.619	51.570.764
Enseignement Secondaire	13.884.566	17.382.537	16.175.322	17.636.410
Administration générale	9.158.996	12.956.947	12.066.293	12.934.647
Total	53.750.337	71.080.739	77.810.234	82.141.821

Source : Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire

Il faut noter que les crédits budgétaires alloués à l’enseignement primaire sont aussi destinés à l’enseignement maternel. Les autres données ne sont pas disponibles. Toutefois, les diligences sont en cours pour les faire parvenir au Comité incessamment.

A.2.b Soins de santé (soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents et autres services de santé pour enfants)

Les montants des crédits alloués à l’application de la convention dans ce domaine sont indiqués dans le tableau suivant :

Rubrique des montants	2004	2005	2006
Montant (million FCFA)	%	Montant (million FCFA	%	Montant (million FCFA	%
Ressources allouées aux soins de santé primaire	14.940	32,7	14.860	31,7	15.786	32,3
Ressources allouées au programme de vaccination	3.636	8,0	3.289	7,0	5.412	11,1
Soins de santé aux adolescents et enfants (Santé familiale)	1.098	2,4	1.198	2,6	1.024	2,1
Développement partenariat secteur privé	150	0,3	250	0,5	280	0,6
Budget santé	45.670	100,0	46.855	100,0	48.917	100,0

Source : les budgets programmes du Ministère de la Santé

A l’examen de ce tableau, on constate que 32% à 33% du budget sont utilisés à la mise en œuvre des soins de santé primaires. La vaccination consomme 7% à 11% du budget pendant que 2% sont consacrés aux soins de santé aux adolescents et aux enfants.

Les diligences sont en cours afin de recueillir les données permettant d’évaluer l’ordre de priorité attribué dans le budget aux rubriques énumérées par le Comité.

A.2.c Programmes et services destinés aux enfants handicapés

Données budgétaires non disponibles.

Toutefois, le programme de réadaptation à base communautaire s’exécute dans 31 localités à l’échelle nationale. Les statistiques de 2005 se présentent comme suit :

Activités	Effectifs	Observation
Rééducation	536	Dont 338 ont connu une amélioration du handicap
Chirurgie orthopédique	50
Appareillage	88
Aides techniques	303
Suivi scolaire	450
Formation professionnelle	88
Activités génératrices de revenus	191
Total	1.706

A.2.d) Programmes d’aide aux familles

Ce volet recouvre les secours octroyés aux familles vulnérables.

Tableau : Statistiques des secours octroyés en 2003-2004-2005

Les données de 2003 ne sont pas disponibles.

Année catégories	Montant	Observations
2004	2005
Indigents	25.641.000	33.524.600
Enfance malheureuse	2.205.000	2.700.000
Maladies	4.225.000	6.264.500
Triplés	1.140.000	2.760.000
Prothèses-orthèses	2.034.710	6.537.038
Sinistres	20.450.000	21.025.000
Tricycles	9.165.000	18.135.000
Canne blanche	PM	PM
Canne anglaise	50.000	----
Immédiats	39.100.000	1.800.000
Fauteuil roulant	00	195.000
Médicaments	20.000.000
Appui aux personnes handicapés	10.230.000		Non remise de tous les secours

A.2.e- Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté

Données non disponibles.

A.2.f- protection des enfants qui ont besoin d’une protection de remplacement y compris l’aide aux institutions de garde

Données non disponibles.

Actions en cours pour les collecter et les faire parvenir au Comité.

A.2.g- Programmes et activités de prévention et de protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle, la traite et le travail des enfants

Données partiellement disponibles

Travail des enfants

L’action principale dans ce domaine a consisté en 2004 à réduire le nombre d’enfants travailleurs au Bénin. 1000 enfants travailleurs sont retirés d’activités à but lucratif ; aussi un crédit de 300.000.000 millions a-t-il été alloué au Ministère du Travail et de la Fonction Publique dans le cadre de la lutte contre la travail des enfants.

Les crédits alloués au titre des années 2005 et 2006 sont consignés dans le tableau ci-après :

Exercice	Personnel	Achat de biens et services		Transfert	Dépenses en capital
2005	5.000.000	4.000.000	--	73.000.000	---
2006	40.870.450	0	--	245.000.000	----	Augmentation par rapport à 2005

A2.h Programmes et services destinés aux enfants des rues et aux enfants abandonnés

Dans le cadre de la réalisation de sa mission de protection de l’enfance et de l’adolescence, la brigade de protection des mineurs diligente les enquêtes sur les mineurs en danger physique ou moral. Elle est également spécialisée dans le dépistage de l’enfance malheureuse et des mineurs en danger.

Afin de lui permettre d’atteindre ces objectifs, l’Etat béninois l’a doté de moyens à partir de 2004.

Aussi a-t-il bénéficié d’une subvention du budget de l’Etat d’un montant de francs CFA vingt millions (20.000.000) en 2004 et de 17.200.000 au titre de l’exercice 2005. Ce même montant a été reconduit pour 2006.

A.2.i Justice pour mineurs

Données non encore disponibles

Diligences en cours pour les faire parvenir au Comité incessamment.

Dans le cadre de l’application de la Convention des Droits de l’Enfant à l’éducation le secteur privé n’est pas du reste.

En effet, le Projet Education et Communauté en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire (MEPS) a pu mener un certain nombre d’actions avec l’appui financier de l’UNICEF. Nous pouvons citer :

la formation des enseignants communautaires aux Nouveaux Programmes de l’Enseignement (NPE) ;

la dotation des écoles en fournitures scolaires matériels et didactiques, l’institution du système fille pour fille en vue de maintenir les jeunes écolières à l’école ;

l’institution de la fiche de suivi scolaire qui sert de carnet de correspondance entre les parents d’élèves et le personnel enseignants ;

la création de cantines auto gérées ;

la constitution des femmes en groupements féminins en vue de l’amélioration de leur revenu.

Tableau sur Le point des activités menées par le Projet Education et communauté

N°	Commune	Activité	Montant octroyé	Date de paiement	N° PV	Date limite justif. (3 mois)	Obs.	reliquat
1	Toutes	Atelier de formation du plan d’action Média n°2 pour l’accélération de la scolarisation des filles	4040260	24oct-05	1883	23jan06	Justifié le 09/02/06	833610
2	Pobè	Formation des membres du CCE sur les normes EQF/Ecole amie des enfants et l’appropriation du PEE (pobè)	105500	30nov.05	2294	28fév.06		105000
3	Zakpota	Formation des membres du CCE sur les normes EQF/Ecole amie des enfants et l’appropriation du PEE (Za kpota)	88000	30nov.05	2295	28fév.06	88000
4	Adjohoun	Formation des membres du CCE sur les normes EQF/Ecole amie des enfants et l’appropriation du PEE (adjohoun)	85000	30nov.05	2296	28fév.06	85000
5	Dangbo	Formation des membres du CCE sur les normes EQF/Ecole amie des enfants et l’appropriation du PEE (Dangbo)	81000	30nov.05	2297	28fév.06	81000
6	Adja-Ouèrè	Formation de 273 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC en matière de prévention des IST/SIDA et en matière de droit /équité genre en salle de classe(adja-ouèrè)	3242000	30nov.05	2352	28fév.06	Justifié le 07/04/06	0
7	Adjohoun	Formation de 269 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC et son application à l’éducation sur la prévention des IST/SIDA et en matière de droit /équité genre en salle de classe(adjohoun)	3034.200	30nov.05	2298	28fév.06	Justifié le 07/04/06	178800
8	Dangbo	Formation de 297 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC et son application à l’éducation sur la prévention du VIH/SIDA et sur les questions de genre /équité(Dangbo)	3034200	30nov.05	2299	28fév.06	Justifié le 07/04/06
9	Zakpota	Formation de 269 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC et son application à l’éducation sur la prévention du VIH/SIDA et sur les questions genre/équité (Za-kpota)	3434000	30nov.05	2300	28fév.06	Justifié le 11/05/06	250
10	Djidja	Formation de 177 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC et son application à l’éducation sur la prévention du VIH/SIDA (Djidja)	2579500	30nov.05	2301	28fév.06	Justifié le 21/05/06	0
11	Kalalé	Formation de 204 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC et son application à l’éducation sur la prévention du VIH/SIDA (Kalalé)	2184750	30nov.05	2302	28fév.06	Justifié le 07/04/06	Reliquat de 203920F sur lesquels 65700 ont été prélevés pr compter dépassmt
12	Klouékanmè	Formation de 137 enseignants sur l’approche CVC (Klouékanmè)	2453000	30nov.05	2353	28fév.06
13	Sinendé	Formation de 176 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC et son application à l’éducation sur la prévention du VIH/SIDA (sinendé)	1727150	30nov.05	2354	28fév.06
14	Djougou	Formation de 44 enseignants des écoles EDUCOM et non EDUCOM sur l’approche CVC et son application à l’éducation sur la prévention du VIH/SIDA (Djougou)	1871800	30nov.05	2303	28fév.06	Justifié le 07/04/06	104800
15	Zogbodo	Formation des enseignants sur les textes protégeant les enfants contre les violences sexuelles et le châtiment corporel (Zogbodomè)	496000	30nov.05	2304	28fév.06	Justifié le 07/04/06	76800
16	Adjohoun	Formation de 12 enseignants sur la CVC et qui seront formateurs pour les autres enseignants (adjohoun )	496000	30nov.05	2305	28fév.06		30440
17	Dangbo	Formation de 11 enseignants sur la CVC et qui seront formateurs pour les autres enseignants (Dangbo)	92000	30nov.05	2306	28fév.06
18	Sinendé	Formation des 49 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de sinendé sur les NPE	71000	30nov.05	2370	28fév.06	Justifié le 07/04/06
19	Kalalé	Formation des 16 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de pobè sur les NPE	859200	30nov.05	2325	28fév.06	Justifié le 07/04/06	-65700
20	Adja-ouèrè	Formation de 19 enseignants communautaires des écoles EDUCOM d’Adja-ouèrè sur les NPE	323000	30nov.05	2371	28fév.06	Justifié le 04/05/06	-160700
21	Pobè	Formation de 14 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de pobè sur les NPE	417500	30nov.05	2367	28fév.06	Justifié le 04/05/06	5
22	Klouékanmè	Formation de 57 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de kloukanmè sur les NPE	300350	30nov.05	2358	28fév.06
23	Kétou	Formation de 12 enseignats de kétou à la mise en œuvre des NPE	1084950	30nov.05	2326	28fév.06	Justifié le 07/04/06	65475
24	Zakpota	Formation de 12 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de zakpota sur les contenus approches et stratégies des NPE	2123100	30nov.05	2359	28fév.06	Justifié le 11/05/06	1600
25	Zogbodo	Formation de 15 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de zogbodomè sur les NPE	261800	30nov.05	2327	28fév.06	Justifié le 07/04/06	5300
26	Djougou	Formation de 44 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de djougou sur l’enseignementt/apprentissage /évaluation des NPE	327500	30nov.05	2360	28fév.06	Justifié le 07/04/06	158800
27	Bembèrèkè	Formation de 68 enseignants communautaires de bembèrèkè aux NPE	780800	30nov.05	2361	28fév.06	Justifié le 07/04/06	3000
28	Djidja	Formation de 56 enseignants communautaires des écoles EDUCOM de djidja sur les NPE	1260600	30nov.05	2357	28fév.06	Justifié le 21/04/06	0
29	Kalalé	Organisation de déparasitage systématique et périodique des enfants des 10 écoles EDUCOM de Kalalé	1088000	30nov.05	2307	28fév.06	Justifié le 11/05/06
30	Pobè	Organisation de déparasitage systématique et périodique de 1072 enfants des 10 écoles EDUCOM de pobè	230000	30nov.05	2308	28fév.06
31	Adja-ouèrè	Organisation de déparasitage systématique et périodique de 1338 enfants des 10 écoles EDUCOM d’adja-ouèrè	200000	30nov.05	2309	28fév.06	Justifié le 11/05/06
32	Bemberekè	Visites médicales systématique au profit des espaces enfances et des 31 écoles EDUCOM de Bembèrèkè	230000	30nov.05	2310	28fév.06	Justifié le 04/05/06
33	Pobè	Visites médicales systématique au profit des 1072 enfants des 31 écoles EDUCOM de pobè	633900	30nov.05	2311	28fév.06	Justifié le 11/05/06	33800
34	Adja-ouèrè	Visites médicales systématique au profit des élèves des 10 écoles EDUCOM d’adja-ouèrè	259000	30nov.05	2312	28fév.06	Justifié le 11/05/06	(-1600)
35	Zakpota	Visites médicales systématique au profit des espaces enfances et des 10 écoles EDUCOM de zakpota	287800	30nov.05	2313	28fév.06		800
36	Kétou	Visites médicales systématiques et du déparasitage au profit des 10 espaces enfances et des 54 écoles EDUCOM de kétou	147000	30nov.05	2314	28fév.06	Justifié le 11/05/06
37	Kalalè	Organisation de visites médicales systématiques au profit des 1447 élèves des 10 écoles EDUCOM de kalalé	675000	30nov.05	2335	28fév.06	Justifié le 07/04/06
38	Zogbodo	Organisation de visites médicales systématiques au profit des 10 écoles EDUCOM de zogbodomè	161000	30nov.05	2136	28fév.06	Justification partielle adja.O, Kloué, Djidja, sndé, Adjo, Zogbo, Kala, Bbrekè, djoug ;Dangb, pobè, Za kpota
39	Toutes	Caisse de subsistance des 13 communes Education-janvier à décembre 2005	400000	30nov.05	2340	28fév.06	Justifié le 09/02/06	0
40	Toutes	Mission d’appui à l’évaluation des PAT 2005 et d’élaboration des PAT 2006 dans les 13 communes du projet EDUCATION	4680000	30nov.05	2341	28fév.06		326530
41	Toutes	Atelier de validation du projet de l’annuaire statistique du MEPS pour l’année scolaire 2004-2005	1440000	30nov.05	2342	28fév.06	Justifié le 11/05/06	236300
42	Toutes	Revue annuelle sectorielle du programme de coopération UNICEF/Gouvernement du Bénin –Education 2005	1778000	30nov.05	2348	28fév.06	Justifié le 11/05/06
43	Toutes	Formation de 336 cadres (85 C/CS, 221 CP et 05 DDEPS) chefs de circonscriptions scolaires, conseillers pédagogiques et autres au remplissage et au contrôle des fiches d’enquête statistique	384000	30nov.05	2368	28fév.06	Justifié le 11/05/06	27800
44	Toutes	Atelier national de validation du document de Politique Nationale de l’Education des filles	9996100	30nov.05	2377	28fév.06	Justifié le 11/05/06	-1285650
3395000	2déc.05		1mars06	Justifié
			59.805.560

Par ailleurs, le Projet IFESH intervient aussi dans le domaine de l’éducation. Dans le domaine de formation de proximité des acteurs du réseau d’animation pédagogique (CCS, conseillers pédagogiques, responsables d’unité pédagogique et directeurs d’écoles), IFESH joue un rôle appréciable. Il a dynamisé le fonctionnement dudit réseau et assure la formation des enseignants aux nouveaux programmes d’étude. On assiste grâce à IFESH à l’organisation rigoureuse des visites de classes, des séances d’unités pédagogiques des formations et séminaires ateliers. Aux côtés des chefs de circonscription scolaire les assistants pédagogiques assistent à la mise en place d’une gestion planifiée et organisée des activités de formation de la circonscription scolaire vers des objectifs déterminés à l’avance. Ils élaborent avec les conseillers pédagogiques le programme de leurs séminaires ateliers.

Ils définissent et adoptent avec les conseillers le programme de leurs interventions, visant à tisser de nouveaux rapports avec les enseignants qui facilitent la communication et la collaboration. L’accent mis sur ces nouveaux rapports, conduit plutôt à encourager l’enseignant au travail.

Notons également que IFESH a permis aux élèves de bénéficier d’une éducation de qualité par la formation des enseignants. Quant au projet EQUIP, l’accent est surtout mis sur l’équité en éducation. Il a doté les écoles en matériels didactiques, favorisé l’accès équitable de tous à l’éducation et assuré la formation des enseignants aux nouveaux programmes d’études. Le même projet a apporté un appui technique à l’unité focale de lutte contre le VIH/Sida et les IST du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire. Grâce à ses interventions l’unité focale du MEPS a pu se doter d’un document plan stratégique de lutte contre le VIH/Sida, d’un document de politique de lutte contre le Sida et du document de l’impact du Sida en milieu scolaire. Les actions du projet EQUIPE sont aussi allées dans le sens de la formation et de la sensibilisation des usagers de l’école sur le danger que représente le VIH/SIDA.

A.3 En ce qui concerne les enfants privés de leur milieu familial et séparés de leurs parents, le Comité demande de fournir pour les années 2003, 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe, groupe d’âges, zones urbaines, rurales et reculées) sur le nombre d’enfants.

A.3 a . Séparés de leurs parents

Données fiables non disponibles.

Actions en cours pour les collecter et les faire parvenir au Comité incessamment.

A.3.b. Placés en institutions

Données provisoires.

A compléter et à communiquer dans les meilleurs délais au Comité.

Les enfants au centre National de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence sont ceux en conflit avec la loi et en danger moral.

Leur nombre se présente ainsi qu’il suit :

Année	Nombre	Sexe	Age	Zones
10-13	14-18	Urbaine	Rurale
2003	13	M	07	06	11	02
2004	13	M	04	09	10	03
2005	15	M	01	14	11	04

Source : Centre National de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.

Autres

Il s’agit d’enfants en danger moral, d’orphelins, enfants vulnérables, d’enfants en situation de risque d’abandon.

Année 2003 : 416

Année 2004 : 478 dont 300 filles et 178 garçons

Année 2005 : 436 dont 261 filles et 175 garçons

Source : terre des hommes et Centre de Joie Infantile de l’Association Messagers de la Paix.

A.3.a. Placés en famille d’accueil

Année 2004 : 10

Année 2005 : 17

Source : Centre Oasis de Terre des Hommes.

A.3.d. Adoptés dans le pays ou à l’étranger

Données provisoires.

Celles de 2003 ne sont pas disponibles.

Année 2004 : 01 au Bénin

Année 2005 : 03 au Bénin et 01 à l’étranger

Source : Centre Oasis de Terre des Hommes.

A.4 : Le comité demande de fournir pour les années 2003, 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe et groupe d’âges) sur le nombre d’enfants handicapés.

A.4.a Vivant avec leur famille

Pas de données disponibles

Un projet de recensement des enfants handicapés est en cours.

La population en âge d’être scolarisé a subi un accroissement annuel moyen de 3,26% passant de 1.255.962 en 2001 à 1.407.414 enfants en 2005.

Le taux brut de scolarisation (TBS) a nettement évolué grâce à une progression d’accès au CI. Au cours de la même période, l’effectif des filles a aussi progressé passant à 574.103 en 2005.

En 2005, 12% des élèves sont inscrits dans les écoles primaires privées.

Tableau : Evolution des taux bruts de scolarisation entre 2003 et 2005

	2003	2004	2005
Taux brut de scolarisation	92,1%	95,9%	93,7%
Taux brut de scolarisation des filles	80,5%	83,6%	83,0%

Source : MEPS

Le TBS est le rapport entre le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement primaire quelque soit leur âge et le nombre d’enfants en âge d’être scolarisés dans le primaire (6-11ans). Les taux brut de scolarisation sont passés de 89% en 2001 à 96% en 2004 puis 94% en 2005. Ces taux ont légèrement diminué entre 2004 et 2005. ce qui s’explique par la légère baisse des effectifs entre ces deux années (1.319.648 élèves en 2004 contre 1.318.140 élèves en 2005).

Cette légère baisse peut s’expliquer par les forts mouvements de grèves qui ont bouleversé l’année scolaire 2004-2005, l’année n’ayant démarré réellement qu’en janvier 2005, ce qui a découragé certains parents à envoyer leurs enfants à l’école.

En outre le taux d’achèvement au primaire ou taux d’accès au CM2 est le nombre de nouveaux entrants au CM2 divisé par la population de 11 ans. C’est l’indicateur qui permet de suivre les progrès vers la scolarisation universelle.

A.4.b Placés en institution

Les enfants handicapés au Bénin ne sont pas placés en institution pour ne pas se sentir marginalisés. Ils vivent avec leur famille et bénéficient d’aides ou de soins

A.4.c Fréquentant un établissement scolaire ordinaire

Pas de données disponibles

A.4.d Fréquentant un établissement d’enseignements spécialisés.

Pas de données disponibles

Les actions sont en cours pour faire parvenir ces éléments au Comité avant l’examen du rapport

A.4.e Non scolarisés

Pas de données disponibles

A.5 En ce qui concerne la maltraitance le Comité demande de fournir pour les années 2003, 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe, groupe d’âge et type d’infraction signalée) sur :

A.5.a Le nombre de plaintes individuelles reçues par an au cours des trois dernières années.

Les données disponibles sont celles de la Brigade de Protection des Mineurs.

Les diligences sont en cours pour faire parvenir au Comité les autres éléments de réponses.

Année 2003 :89

Année 2004 :238

Année 2005 :205

A.5.b Le nombre et le pourcentage de signalement qui ont abouti à une décision de justice ou qui ont eu d’autres suites.

Pas de données disponibles.

Actions en cours pour les collecter.

A.6 Le comité demande de fournir pour les années 2003, 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, rurales et reculées sur :

A.6.a le taux de scolarisation et de réussite aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire (en pourcentage du groupe d’âge correspondant)

Les données disponibles ne prennent pas en compte toutes les préoccupations du Comité.

Les diligences sont en cours pour recueillir les informations complémentaires et les faire parvenir au Comité avant l’examen du rapport.

Les éléments existants révèlent que l’éducation pour tous et la scolarisation des filles, priorité du Bénin, ont considérablement augmenté les effectifs scolaires du primaires ces dernières années.

Ils sont passés de 1.111.870 élèves en 2001 à 1.318.140 en 2005, soit un accroissement annuel moyen de 8,5 %.

A.6.b Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements.

Pas de données immédiatement disponibles.

Les actions sont en cours pour les collecter.

Toutefois au niveau du primaire le tableau suivant indique l’évolution du taux d’achèvement.

A.6.b

Tableau 2 Evolution des taux d’achèvement au primaire de 2003 à 2005

	2003	2004	2005
Taux d’achèvement	48 %	50%	54%
Taux d’achèvement des filles	36%	37%	42%

Le taux d’achèvement devra passer de 50% en 2004 à 100% en 2015 grâce à une politique visant à garantir l’accès universel à l’école et à assurer les conditions de maintien des élèves dans le système jusqu’à la fin du CM2.

En ce qui concerne la qualité de l’enseignement primaire il faut noter que pour couvrir les besoins en encadrement des élèves, trois types d’enseignants sont recrutés et mis à la disposition de l’enseignement primaire publique. Il s’agit des Agents Permanents de l’Etat (APE), des Contractuels et des communautaires.

A.6. c Le nombre et le taux d’enfants non scolarisés.

Données non disponibles

A.6. d Le nombre d’élèves par enseignants

Tableau 3 : Etat des effectifs des enseignants par statut entre 2003 à 2005

Enseignants	2003	2004	2005
22 614	24 797	28 148
dont APE	11 500	11 500	10 351
dont contractuels	4 368	5 433	6 897
dont communautaires	6 746	5 814	10 900

L’évolution du nombre des enseignements s’explique par le recrutement massif de contractuels dans la fonction Publique, par expansion de l’enseignement privé et par le recrutement d’enseignants communautaires.

Le déficit en enseignant qualifiés demeure un sérieux problème à résoudre. Le taux de qualification du corps enseignant s’est considérablement dégradé entre 2003 et 2005. 78,39% d’enseignants était qualifié, ce taux tombe à 49,79% en 2005 du fait de l’augmentation du nombre d’enseignants communautaires non qualifiés.

Eu égard à tout ce qui précède le ratio-maître-élève se présente comme suit :

Tableau 4  : Evolution du nombre d’élèves par enseignant entre 2003 et 2005 dans les écoles publiques

2003	2004	2005
55,7	53,2	50,0	Ratio élèves-maître (REM)
….	9,0	9,0	Ecart entre les ratios des départements extrêmes

Le taux d’achèvement devra passer de 50% en 2004 à 100% en 2015 grâce à une politique visant à garantir l’accès universel à l’école et à assurer les conditions de maintien des élèves dans le système jusqu’à la fin du CM2.

En ce qui concerne la qualité de l’enseignement primaire, il faut noter que pour couvrir les besoins en encadrement des élèves, trois types d’enseignants sont recrutés et mis à la disposition de l’enseignement primaire publique. Il s’agit des Agents Permanents de l’Etat (APE), des Contractuels et des Communautaires.

A.7.a Le Comité demande de fournir des données statistiques ventilées (par sexe, groupe, d’âge, zones urbaines, rurales et reculées) sur la mortalité infantile et juvénile, la malnutrition, les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles, la santé mentale, le suicide et la consommation de drogues, d’alcool, et de tabac pour les années 2003, 2004 et 2005.

Les données ne sont pas disponibles en ce qui concerne la santé mentale, le suicide et la consommation de drogues, d’alcool et de tabac.

Les diligences sont en cours pour les collecter.

La réduction du taux de mortalité infantile de la malnutrition et des maladies sexuellement transmissibles constitue l’un des principaux défis à relever par le Bénin.

Les tableaux suivants illustrent les résultats obtenus dans ce cadre au cours des trois dernières années.

Données statistiques ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, rurales) sur les mortalités infantiles et infanto juvénile.

Mortalité des enfants pour 1000

	2003	2004	2005	observations
Mortalité infantile (TMI)	68	66,8	65,6	Projection INSAE
Mortalité infanto juvénile (TM-5)	107,2	105,1	102,9	Projection INSAE

Les données statistiques contenues dans ce tableau sont issues des projections démographiques réalisées par l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) à partir des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2002. la mortalité juvénile ne figure pas dans les projections.

A l’examen de ce tableau  on contacte que 32% du budget sont utilisés à la mise en œuvre des soins de santé primaires. La vaccination consomme 7% à 11% du budget pendant que 2% sont consacrées aux soins de santé aux adolescents et aux enfants.

Les données du RGPH de 2002 se présentent comme suit :

Zones	Mortalité infantile (1q0 ‰)	Mortalité juvénile (4q1 ‰)	Mortalité infanto-juvénile (5q0 ‰)
Ensemble	masculin	Féminin	Ensemble	masculin	Féminin	Ensemble	masculin	Féminin
Bénin	90	101	82	62	73	54	146,4	166,6	131,6
Urbain	83	91	73	56	63	46	134,3	148,3	115,6
Rural	92	100	84	64	71	56	150,1	163,9	135,3

Source : INSAE/RGPH, 2002

Données statistiques ventilées (par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, rurales) sur la malnutrition

Taux d’incidence de la malnutrition pour 10.000 habitants

Années	0-11 mois	1-4ans	5-14 ans	15ans et plus	Total
M	F	T	M	F	T	M	F	T	M	F	T
2003	118	69	129	78	34	75	3	3	6	1	17	3	18
2004	125	127	126	59	57	58	5	4	5	1	1	1	14
2005	123	122	123	55	53	54	4	3	3	1	1	1	13

Source : SNIGS/DPP

Le taux d’incidence de la malnutrition qui était de 18 pour 10.000 habitants en 2003 est passé à 13 pour 10.000 habitants en 2005. l’incidence de la malnutrition diminue chaque année. Les enfants de moins de 5 ans restent les plus touchés.

Répartition de l’incidence de la malnutrition par zone

de résidence

Années	Incidence	0-11mois	1-4 ans	5-14ans	15 ans et plus	Total
2004	Urbain	241	97	8	2	21
Rural	77	39	3	1	10
Global	125	58	5	1	14
2005	Urbain	170	60	4	2	15
Rural	97	51	3	1	13
Global	123	54	3	1	13

Ce taux est plus élevé dans les zones urbaines 21% contre 10% et 13% en zones rurales respectivement en 2004 et 2005. ceci s’explique par le fait que les cas de malnutrition sévère sont souvent traités dans les Centres Hospitaliers Départementaux (CHD) où ils sont enregistrés quelque soit leur provenance.

Létalité de la malnutrition pour 1000 cas

Années	0-11 mois	1-4ans	5-14 ans	15ans et plus	Total
M	F	T	M	F	T	M	F	T	M	F	T
2003	27	61	45	31	19	25	23	31	28	4	0	2,3	29
2004	14	33	23	22	10	16	7	7	7	0	0	0	17
2005	26	48	37	24	10	17	7	9	8	39	7	20	23

Source : SNIGS/DPP

Répartition de la létalité de la malnutrition par zone de résidence

Années	Létalité	0-11	1-4 ans	5-14ans	15ans et plus	Total
2004	Urbain	32	23	11	0	23
Rural	11	8	0	0	8
Total	23	16	7	0	17
2005	Urbain	49	27	14	31	34
Rural	25	11	2	5	14
Total	37	17	8	20	23

La létalité de la malnutrition n’est que le reflet de la tendance de l’incidence relevée plus haut (plus élevée en milieu urbain qu’en rural).

Incidence des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) pour 10.000 habitants

Années	Ecoulement urétral	Perte vaginale	Ulcères génitaux	Autres MST	Ensemble IST
2003	5,8	16,4	2,9	19,3	44,4
2004	5,5	17,5	2,9	20,0	46,0
2005	9,3	35,9	3,1	18,3	44,4

L’incidence des IST évolue en dents de scie d’une année à une autre. Ces affections ne sont donc pas encore maîtrisées malgré les activités de lutte qui se mènent sur toute l’étendue du territoire national.

La perte vaginale et les affections regroupées sous le terme « autres MST » constituent les affections les plus importantes.

Répartition de l’incidence des IST pour 10.000 habitants par milieu de résidence

Années	Létalité	0-11	1-4 ans	5-14ans	15ans et +	Total
2004	Urbain	7,1	4,6	7,5	100,0	60,7
Rural	3,6	1,6	4,1	68,7	36,1
Total	4,8	2,6	5,3	81,9	46,0
2005	Urbain	4,1	3,3	6,4	88,1	53,2
Rural	4,2	1,7	4,5	74,3	39,1
Total	4,2	2,2	5,2	80,1	44,4

Comme pour les autres affections, le traitement des cas graves des IST se fait dans les Centres Hospitaliers Départementaux. C’est ce qui explique les niveaux élevés de l’incidence des IST en milieu urbain.

Question A 8 : Données statistiques ventilées sur le nombre d’enfants infectés par le VIH

Fournir des données statistiques ventilées (notamment par sexe, groupe d’âge, zones urbaines, zones rurales et reculées) sur le nombre des enfants infectés par le VIH ou touchés par le VIH/SIDA.

Jusqu’à ce jour, le diagnostic d’infection par le VIH chez les enfants est difficile à poser au Bénin avant l’âge de 18 mois du fait de la non réalisation de la charge virale.

Nombre d’enfants infectés par le VIH/SIDA

Les données statistiques concernent la répartition selon l’âge et le sexe. Il n’existe pas de répartition en fonction des zones urbaines et rurales.

Répartition par âge et par sexe des cas notifiés de 2003 à 2005

Tranche d’âge	Sexe	Année 2003	Année 2004	Année 2005
Moins de 5 ans	H	2	26	56
F	2	16	67
5 à 9 ans	H	1	5	14
	F	1	2	9
10 à 14 ans	H	0	0	7
F	1	1	9
15 et plus	H	42	164	575
F	46	192	735
Non déclarés	H	2	4	34
	3	10	34
Total	F	47	199	686
H	53	221	854

Chez les enfants, quelque soit l’année et le sexe, les cas notifiés sont surtout enregistrés dans la tranche d’âge des moins de 5 ans.

Question A 8 : Nombre d’enfants touchés par le VIH/SIDA

Les enfants touchés par le VIH/SIDA sont les enfants affectés (ceux dont l’un ou les deux parents sont PVVIH). Ils sont encore appelés Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV).

Le tableau ci-dessus donne la répartition par trimestre des OEV et par départements en 2005.

Nombre d’OEV recensés par trimestre en 2005

Département	1 er trimestre 2005	2 ème trimestre 2005	3 ème trimestre 2005	4 ème trimestre 2005
Atacora-Donga	176	308	895	895
Atlantique-Littoral	200	200	200	952
Borgou-Alibori	855	855	855	855
Mono-Couffo	1635	1635	2439	2439
Ouémé-Plateau	1475	2116	3094	3094
Zou-Collines	523	523	1151	2494
Bénin	4816	5637	8634	10684

Sources : Rapport de sérosurveillance de l’infection à VIH et de la syphilis au Bénin (PNLS/année 2005).

Rapport de collecte des données et de Monitoring des activités du 4ème trimestre 2005 (PNLS :Année 2005).

La vaccination consomme 7 % à 11 % du budget pendant que 2 % sont consacrés aux soins de santé aux adolescents et aux enfants.

A.9 Fournir pour les années 2003, 2004 et 2005 des données statistiques ventilées (notamment par sexe, groupe, l’âge et type d’infraction en particulier sur :

A9 a Le nombre de mineurs de 18 ans qui auraient commis une infraction signalée à la police.

Les données disponibles sont celles de la Brigade de Protection des Mineurs

Année 2003 : 60

Année 2004 : 55

Année 2005 : 63

A.9.b Le nombre de mineurs de 18 ans qui ont été condamnés et la nature des peines ou sanctions qui ont été prononcées y compris la durée des peines privatives de liberté.

Année	Effectif	Condamnation
Peine privative de liberté	Autres peines
2003	12	----	6 mois avec sursis 12 mois avec sursis 10 mois avec sursis
2004	16	3 mois 4 mois	6 mois avec sursis 12 mois avec sursis 9 mois avec sursis 10 mois avec sursis
2005	26	4 mois ; 6 mois 10 mois ; 12 mois 38 mois ; 20 mois	3 mois à 6 mois avec sursis

Source : Les prisons civiles du Bénin

les mineurs font également l’objet de condamnation mais dans proportion négligeable. Cependant le nombre de mineurs condamnés est en nette progression depuis l’année 2003. en général, les juges sont cléments vis-à-vis des mineurs et prononcent la plupart du temps des condamnations assorties de sursis ou n’en prononcent pas du tout. Beaucoup de mineurs sont donc relaxés après avoir fait l’objet de détention préventive.

Les peines varient entre 3 mois et 9 mois la plupart du temps, qu’il s’agisse de peine privative de liberté et de peine avec sursis. Mais des peines plus lourdes sont également écopées par les mineurs, surtout en matière de crime et peuvent aller à 38 mois d’emprisonnement ferme.

A9-c. Le nombre d’établissements de détention destinés aux mineurs de 18 ans et leur capacité d’accueil

Un (01) seul établissement public existe au Bénin et reçoit aussi bien les mineurs en conflit avec la loi que les mineurs en danger moral : le Centre National de Sauvegarde de l’Enfance et de l’adolescence (CNSEA). La capacité d’accueil de ce centre e 120 personnes.

En dehors du CNSEA, il existe d’autres centres privés qui interviennent dans la récupération des enfants en danger moral. Il s’agit de :

le centre Bon Bosco à Porto-Novo d’une capacité d’accueil de 80 personnes ;

le centre KOMI-GUIA à Parakou qui peut accueillir 50 personnes ;

l’archevêché de Cotonou d’une capacité de 80 personnes.

Ces différents centres privés s’intéressent à la formation professionnelle de ces enfants en vue de leur réinsertion sociale, mais sont également prêts à accueillir des enfants en conflit avec la loi avec le soutien de l’Etat.

A9-d. Le nombre de mineurs détenus dans les établissements de détention pour adultes

ANNEE	EFFECTIF	TYPE D’INFRACTION
2003	Garçon	fille	Vol- CBV-Viol-Recel de bien- Tentative d’assassinat
	132	09
	141
2004	Garçon	Fille	Vol-Viol- CBV-Coups Mortels Assassinat
	115	10
	130
2005	Garçon	Fille	Vol-Viol-CBV-Usage de Chambre indien-Assassinat
	171	10
Total	181

Source  : Prisons civiles du Bénin

A.9. f Le nombre de cas signalés de sévices et de mauvais traitement infligés à des mineurs de 18 ans au moment de leur arrestation ou pendant leur détention.

Aucun.

Il convient de préciser que les progrès sensibles ont été réalisés par le Bénin dans ce domaine.

L’important arsenal juridique facilite la dénonciation de ces cas ainsi que la répression.

Le contrôle de la chambre d’accusation sur les officiers de Police judiciaires limite également les violences et mauvais traitements sur les personnes arrêtées ou détenues.

Des sanctions disciplinaires et ou pénales sont prononcées, des habilitations d’Officier de Police Judiciaire ont été retirées.

De même la cour constitutionnelle saisie par tout citoyen a rendu des décisions qui ont conduit à des poursuites pénales d’Officiers de Polices Judiciaires.

la majorité des enfants en conflit avec la loi sont détenus dans des établissements destinés aux adultes. Néanmoins, il existe quartiers spécialement réservés aux mineurs pour empêcher la cohabitation avec les adultes et les préserver ainsi contre la perversion. Seul la prison civile de Parakou ne dispose pas de quartiers pour mineurs. Un effort reste à fournir dans ce sens.

L’effectif a connu une baisse sensible en 2004 avant de rebondir en 2005. la prison civile de Cotonou détient à elle seule plus de la moitié de l’effectif total des mineurs en détention dans les établissements pour adultes.

A.9.e. Le nombre de mineurs de moins de 18 ans qui se trouvent en détention provisoire et la durée moyenne de leur détention

Année	Effectif	Durée détention
2003 Total	Garçon	Fille	0 à 6 mois 6 mois à 12 mois 12 mois à 24 mois
114	05
119
2004 Total	Garçon	Fille
105	06	0 à 6 mois 6 mois à 12 mois 02 ans et plus (crime)
111
2005 Total	Garçon	Fille
169	03
172	A 6 mois 6 à 12 mois 2 ans et plus (crime)

Source : Prisons civiles du Bénin.

La plupart des mineurs se trouvent en situation de détention préventive dans les prisons. En général, les mineurs commettent plus de délit que de crime et la durée de la détention provisoire varie entre 0 et 12 mois. Mais pour ce qui concerne les crimes, la durée de la détention va au –delà de 02 ans.

A.9.f. Le nombre de cas de sévices et de mauvais traitements infligés à des mineurs de 18 ans pendant leur détention

aucun

A.10 En ce qui concerne les mesures spéciales de protection, fournir pour les années 2003, 2004 et 2005 des données statistiques (ventilées notamment par sexe, groupe d’âge et zones rurales ou urbaines) sur :

A.10.a – Le nombre d’enfants des rues et d’enfants victimes d’exploitation sexuelle (prostitution, pornographie et traite).

Données non disponibles :

Enfants victimes de traite

Année 2003 : 406

Année 2004 : 460

Année 2005 : 198

A.10.b Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle qui ont bénéficié de service de réadaptation et d’une aide à la réinsertion sociale.

Les données ne sont pas disponibles.

A.10.c.- Le nombre d’enfants qui travaillent dans les secteurs formel et informel) et d’enfants « Vidomègon ».

Les données ne sont pas disponibles toutefois, les actions sont en cours pour les collecter.

A.10.d. Le nombre d’enfants réfugiés et demandeurs d’asile non accompagnés.

254 enfants non accompagnés demandeurs d’asile ont été enregistrés et hébergés au camp de comè pour les garçons et dans les centres d’accueil à Comè et à Cotonou pour les filles.

111 autres enfants ont été identifiés au camp d’Agamè.

A10.e. Le nombre d’enfants vivant en prison avec leur(s) parent(s).

Tableau : Le nombre d’enfants vivant en prison avec leur(s) parent(s)

Année	Effectif	Mineurs de moins de 02 ans	Mineurs de moins de 5 ans
2003 Total	Garçon	Fille	19	04
12	11
23
2004 Total	Garçon	Fille	14	04
07	11
18
2005 Total	Garçon	Fille	18	04
12	10
22

Source : Prisons civiles du Bénin

Très peu sont les enfants qui viven,t en prison avec leur parent et la proportion des garçons équivaut à celle des filles.

La tranche d’âge de moins de 02 ans regorge le grand nombre de ces enfants, soit plus de la moitié de l’effectif global.

Le Nord du Bénin rassemble la maigre portion d’enfants vivant en prison avec leur parent. Par contre le grand nombre se situe dans le Centre et au sud du Bénin. les centres urbains comme Cotonou, Lokossa et Porto-Novo détiennent les ¾ de l’effectif total du pays.

DEUXIEME PARTIE

Le comité est prié de trouver en annexe des exemplaires de la Convention en français facile, en fon et en yoruba.

PARTIE B

B – LES MESURES D’APPLICATION GENERALES

B1 - Donner de plus amples renseignements sur les recommandations formulées par le Comité dans ses précédentes observations finales (CRC/C/15/Add.106) qui n’ont pas été pleinement mises en œuvre, notamment sur la collecte de données (par.9), la non-discrimination (par.14), le droit à la vie (par.16), la maltraitance et la négligence (par.23), la santé (par.24), l’éducation (par.28), la traite (par.33) et le système de justice pour mineurs (par.34).

Le logiciel installé à la Brigade de Protection des Mineurs pour la collecte des données connaît actuellement un problème qui l’empêche de fonctionner correctement. Les techniciens sont à pied d’œuvre pour le séparer.

Le Bénin œuvre pour faire de la non-discrimination l’un des principes fondamentaux les plus respectés et ceci dans tous les domaines touchant aux droits de l’enfant. A ce sujet :

l’écart entre le taux de scolarisation des filles et garçons se réduit progressivement ; des efforts sont faits pour que les écoliers et élèves tant en milieu urbain qu’en zone rurale, bénéficient de la même qualité d’enseignement ;

les parents sont sensibilisés pour que les enfants handicapés ne soient plus reclus dans l’arrière Cour et pour éviter ainsi leur isolement et leur stigmatisation ;

les pratiques rituelles et l’élimination ou la mise à mort de certains enfants mal formés selon certaines considérations religieuses ou traditionnelles sont du passé ;

les cas de maltraitance et de négligence d’enfants sont dénoncés à la Brigade de Protection des Mineurs et/ou aux postes de polices des commissariats de Police et brigades de Gendarmerie qui mettent les présumés auteurs à la disposition des tribunaux ;

dans le domaine de la santé, malgré les maigres ressources de l’Etat, des efforts sont faits pour lutter contre la malnutrition, les infections sexuellement transmissibles, la mortalité infantile etc. On note une amélioration des soins de santé, une large couverture dans le cadre du Programme Elargi de Vaccinations etc. ;

quant à la traite des enfants, les programmes mis sur pied portent leurs fruits progressivement, puisque le nombre d’enfants victimes de la traite connaît une nette régression depuis 2003 ;

l’éducation constitue l’une des priorités de l’Etat béninois. Il crée à cet effet, à travers les budgets alloués chaque année aux Ministères de tous les ordres d’enseignements, des conditions plus ou moins acceptables pour permettre l’accès à tous les enfants filles comme garçons à une éducation de qualité. On peut citer entre autres actions :

la prise en charge progressive des frais d’écolage des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ;

la subvention de l’Etat aux budgets des Associations des Parents d’Elèves ;

la formation et le recyclage d’enseignants ;

la distribution des cahiers d’activités, manuels scolaires et de matériels didactiques dans diverses écoles ;

la construction, la réhabilitation et l’équipement en mobiliers et matériels, de modules de classes etc.

Enfin, quant au système de justice pour mineurs, bien que constituant un outil fondamental, il ne répond pas encore aux préoccupations de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Cependant, les magistrats, en particulier les juridictions pour mineurs sont formées et sensibilisées pour la protection des droits de l’enfant. La Convention relative aux Droits de l’Enfant ainsi que d’autres conventions ratifiées par le Bénin seront publiées au Journal Officiel dans les tout prochains jours.

B2 – Fournir des renseignements, sil y a lieu, sur les cas où la Convention a été directement invoquée devant les tribunaux nationaux et, le cas échéant, donner des exemples.

Les réponses à cette question qui nécessite des recherches beaucoup plus approfondies seront acheminées au Comité des Droits de l’Enfant dans les jours à venir.

B3 – Donner des informations actualisées sur le CNDE (Comité National des Droits de l’Enfant) et sur les comités locaux de lutte contre la traite des enfants, notamment sur leurs mandats, activités et ressources.

Le CNDE centralise les actions concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant au Bénin. Ses activités sont entre autres :

la mise en place d’une base de données sur la situation des droits de l’enfant ;

la formation des différentes couches de la société sur les textes relatifs aux droits de l’enfant et ceux relatifs au trafic des enfants ;

la visite des centres d’hébergement des enfants en situation difficile et des quartiers des mineurs dans les prisons civiles du Bénin ;

l’installation en 2002 dans tous les départements des comités départementaux des droits de l’enfant ;

l’installation très prochainement des comités communaux dont les arrêtés de création sont déjà signés.

Mille quarante-six (1046) comités locaux de lutte contre le trafic des enfants ont été créés et installés dans vingt-quatre (24) communes des départements de l’Atlantique-Littoral, de l’Atacora-Donga, du Mono-Couffo, de l’Ouémé-Plateau et du Zou-Collines. Des plans d’action élaborés par ces comités prennent en compte la prévention, la détection des victimes et auteurs de la traite et leur orientation vers des structures appropriées pour leur prise en charge.

Les ressources allouées au CNDE sont :

Année 2003 : 45.000.000

Année 2004 : 50.000.000

Année 2005 : 50.000.000

B4- Donner de plus amples renseignements sur les activités, le mandat, le budget et le nombre total des Brigades de Protection des Mineurs.

Il n’existe à la date d’aujourd’hui qu’une seule Brigade de Protection des Mineurs. Selon l’article 20 de l’arrêté N° 045/MISPAT/DGPN du 28 février 1991, la Brigade de Protection des Mineurs a pour missions :

la protection de l’enfance et de l’adolescence par la prévention de l’inadaptation ;

la recherche des crimes et délits commis par (et sur) les mineurs de 18 ans.

Elle a bénéficié d’une subvention en 2005 d’un montant de dix-sept millions deux cent mille (17.200.000) francs au titre de l’année 2005.

B5 – Donner des renseignements sur l’existence et le contenu du plan national d’action en faveur des enfants.

Toutes les structures étatiques impliquées dans la lutte pour la promotion et la protection du droit de l’enfant ont chacune un plan d’action. Les activités consistent en la mise en place de banques de données, la dotation et l’équipement des comités départementaux des droits de l’enfants, l’installation des comités des droits de l’enfant pour mieux toucher la population à la base.

B6 – Donner des renseignements sur l’élaboration du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), en particulier sur ses aspects relatifs aux droits de l’homme et aux droits de

l’enfant, et sur les différences entre le premier et le second. Indiquer également de quelle façon la mise en œuvre du document sera coordonnée.

Cette question fera l’objet d’une réponse ultérieure.

B7 – Donner plus de renseignements sur les pratiques existantes, les structures et les accords concernant la coopération entre le Gouvernement et les organisations non gouvernementales qui s’occupent de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant.

La Direction de la Protection Judiciaire, de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ) a été créée par décret N° 2004-131 du 17 mars 2004. Elle est en étroite collaboration avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales et internationales qui ont pour activités la protection de l’enfant.

Par décret N° 97-503 du 16 octobre 1997, le Gouvernement béninois a mis sur pied un Conseil National Consultatif des Droits de l’Homme (CNCDH). Un accord de partenariat lie le Gouvernement et les ONG s’intéressant aux questions des droits de l’Homme en général ; un appui technique leur est accordé.

Plusieurs projets et programmes avec l’appui des partenaires comme l’UNICEF, l’USAID, CARE-International, Défense des Enfants-International, Plan-Benin etc existent dans les domaines de l’éducation et de la santé.

Il existe également au Ministère de la Famille une cellule de suivi et de coordination des activités de protection de l’enfant. Cette cellule regroupe les ministères en charge des questions de l’enfant, les ONG et divers partenaires.

B8 – Indiquer quelles sont les questions touchant les enfants dont l’Etat partie estime qu’il est le plus urgent de se préoccuper aux fins de l’application de la Convention.

Les questions touchant les enfants qu’il urge de se préoccuper sont entre autres :

la déclaration de naissance ;

le travail des enfants (leur exploitation économique) ;

l’éducation (scolarisation) des enfants ;

la traite des enfants ;

la santé de la mère et de l’enfant ; et

la réduction de la pauvreté des enfants.

PARTIE C

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’Enfant et dans le souci d’accorder une meilleure protection aux populations en général et aux enfants en particulier, le Bénin a pris de nouveaux projets de textes de loi ci- après :

loi N° 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des Personnes et de la Famille ;

loi N° 2003-04 du 03 mars 2003 sur la santé reproductive et sexuelle ;

loi N° 2003 …….. sur les mutilations génitales féminines ;

l’arrêté interministériel N° 16/MEPS/METFP/CAB/DC/SGM/SA du 1er octobre 2003 portant sanctions à infliger aux auteurs de violence sexuelle dans les écoles et établissements d’enseignements secondaire général, technique et professionnel, publics et privés ;

loi N° 2006-04 du 05 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants en République du Bénin ;

loi N° 2006-31 du 05 avril2006 sur le SIDA ;

le projet de Code de l’enfant déjà élaboré fera l’objet d’une validation dans les tous prochains jours ;

le projet de la charte de la famille est en cours d’élaboration.

S’agissant des nouvelles institutions nous pouvons citer entre autres :

le parlement des enfants ;

la cellule nationale de suivi et de coordination des activités de protection de l’enfant ;

le comité national des droits de l’enfant ;

les comités départementaux des droits de l’enfant attendent d’être installés ;

l’installation dans tous les ministères et autres services publics des Unités Focales de Lutte contre le sida.

Quant aux politiques mises en œuvre récemment, il y a entre autres :

les documents de politiques et stratégies nationales pour la protection de l’Enfant qui sont en cours d’élaboration.

Enfin, les programmes et projets entrepris récemment et leurs portées sont entre autres :

l’inscription aux budgets-programmes 205-2006 et 2006-2008 du Ministère du Travail et de la Fonction Publique de crédits pour lutter contre le travail des enfants.

au Ministère de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales, il est prévu :

la formation des Officiers de Police Judiciaires (OPJ) et des Agents Supérieurs de la Police Judiciaire (ASPJ) sur le droit des enfants ;

des activités de prévention, protection et de répression des infractions commises contre les enfants au plan national.

Des programmes de coopération entre le Bénin et l’UNICEF pour la protection de l’enfant ont été signés avec les structures s’occupant des questions de l’enfant (Ministère de la Famille, BPM, Ministère du Travail etc)

Des accords de coopération multilatéraux et bilatéraux de lutte contre la traite des enfants sont signés par le Bénin et d’autres pays de la CEDEAO et de la CEEAC à Abuja en juillet 2006.

Une procédure de prise en charge des enfants victimes de la traite des enfants est éditée en 2005.

Un accord de coopération entre le Bénin et le Nigéria sur la prévention, la répression et la suppression de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est signé à Cotonou le 29 juin 2005.