Comité des droits des personnes handicapées

Vingt-sixième session

7-25 mars 2022

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les vingt-cinquième et vingt‑sixième sessions du Comité.

4.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

6.Adoption de listes de points concernant les rapports des États parties.

7.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents.

8.Observations générales.

9.Méthodes de travail du Comité.

10.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

11.Réunions futures.

12.Questions diverses.

13.Adoption du rapport de la vingt-sixième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire des membres du Bureau en application de l’article 20. En vertu de l’article 10, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

L’ordre du jour provisoire de la vingt-sixième session a été établi par le Secrétaire général, en consultation avec la Présidente du Comité, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur.

2.Questions d’organisation

La vingt-sixième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, dans la salle XVII du Palais des Nations, du 7 au 25 mars 2022. La session s’ouvrira le lundi 7 mars à 10 heures. Un représentant ou une représentante du Secrétaire général ouvrira la session.

Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la vingt‑sixième session, notamment l’adoption de son programme de travail.

3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les vingt-cinquième et vingt-sixième sessions du Comité

Le Comité examinera le rapport de la Présidente sur les activités menées entre les vingt-cinquième et vingt-sixième sessions.

4.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

Le Comité sera informé des rapports reçus des États parties en application de l’article 35 de la Convention. À la date de publication du présent ordre du jour provisoire, le Comité avait reçu les rapports ci-après, qui étaient en attente d’examen :

État partie	Attendu en	Reçu le	Cote
Afghanistan	2014	1er décembre 2020	CRPD/C/AFG/1
Allemagne	2019	25 septembre 2019	CRPD/C/DEU/2-3
Andorre	2016	30 mars 2017	CRPD/C/AND/1
Angola	2016	26 janvier 2017	CRPD/C/AGO/1
Argentine	2018	2 octobre 2018	CRPD/C/ARG/2-3
Arménie	2020	14 septembre 2020	-
Autriche	2019	17 octobre 2019	-
Azerbaïdjan	2019	17 décembre 2019	CRPD/C/AZE/2-3
Bahreïn	2013	12 octobre 2017	CRPD/C/BHR/1
Bélarus	2018	28 décembre 2018	CRPD/C/BLR/1
Belgique	2019	14 avril 2020	-
Bénin	2014	5 septembre 2018	CRPD/C/BEN/1
Bosnie-Herzégovine	2020	20 octobre 2020	-
Burkina Faso	2011	30 novembre 2018	CRPD/C/BFA/1
Burundi	2016	3 décembre 2021	-
Chine	2018	31 août 2018	CRPD/C/CHN/2-3
Hong Kong (Chine)	2018	31 août 2018	CRPD/C/CHN-HKG/2-3 et CRPD/C/CHN-HKG/2-3/Corr.1
Macao (Chine)	2018	31 août 2018	CRPD/C/CHN-MAC/2-3
Colombie	2021	9 juin 2021	-
Costa Rica	2018	3 avril 2020	-
Danemark	2019	25 avril 2020	CRPD/C/DNK/2-3
Égypte	2010	4 février 2020	-
État de Palestine	2016	14 juin 2019	CRPD/C/PSE/1
Finlande	2018	9 août 2019	CRPD/C/FIN/1
Géorgie	2016	19 juillet 2018	CRPD/C/GEO/1
Ghana	2014	5 juin 2018	CRPD/C/GHA/1
Îles Marshall	2017	22 août 2019	CRPD/C/MHL/1
Indonésie	2013	3 janvier 2017	CRPD/C/IDN/1
Irlande	2020	8 novembre 2021	-
Islande	2018	5 mai 2021	-
Israël	2014	18 mai 2017	CRPD/C/ISR/1
Kazakhstan	2017	9 juin 2017	CRPD/C/KAZ/1
Kiribati	2015	12 février 2019	CRPD/C/KIR/1
Lettonie	2020	17 septembre 2021	-
Libéria	2014	1er octobre 2019	CRPD/C/LBR/1
Lituanie	2020	15 février 2021	-
Malawi	2011	16 février 2017	CRPD/C/MWI/1-2
Maldives	2012	8 octobre 2018	CRPD/C/MDV/1
Mali	2010	24 juin 2019	CRPD/C/MLI/1
Maurice	2020	2 octobre 2020	-
Mauritanie	2014	31 janvier 2017	CRPD/C/MRT/1
Monaco	2019	18 octobre 2019	CRPD/C/MCO/1
Mongolie	2019	13 novembre 2019	CRPD/C/MNG/2-3
Mozambique	2014	3 janvier 2020	CRPD/C/MOZ/1
Namibie	2010	1er mai 2020	-
Nicaragua	2010	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/1
Nicaragua	2013	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/2
Nicaragua	2017	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/3
Nigéria	2012	26 mars 2021	-
Nouvelle-Zélande	2019	8 mars 2019	CRPD/C/NZL/2-3
Pakistan	2013	18 octobre 2019	CRPD/C/PAK/1
Palaos	2015	2 février 2018	CRPD/C/PLW/1
Panama	2021	29 septembre 2021	-
Paraguay	2019	19 mars 2019	-
Pays-Bas	2018	13 juillet 2018	CRPD/C/NLD/1
Pérou	2018	7 septembre 2018	CRPD/C/PER/2-3
République de Corée	2019	8 mars 2019	CRPD/C/KOR/2-3
République de Moldova	2020	28 octobre 2020	-
République populaire démocratique de Corée	2019	19 décembre 2018	CRPD/C/PRK/1
Sierra Leone	2012	29 août 2020	-
Singapour	2015	30 juin 2016	CRPD/C/SGP/1
Slovaquie	2020	30 septembre 2020	-
Sri Lanka	2018	18 octobre 2019	-
Suède	2019	25 novembre 2019	-
Togo	2013	4 août 2016	CRPD/C/TGO/1
Trinité-et-Tobago	2017	9 juin 2021	-
Tuvalu	2016	9 mars 2018	CRPD/C/TUV/1
Ukraine	2020	5 octobre 2020	-
Viet Nam	2017	4 avril 2018	CRPD/C/VNM/1
Zambie	2012	19 septembre 2017	CRPD/C/ZMB/1

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

À sa vingt-sixième session, le Comité examinera les rapports initiaux de la Jamaïque, de la République bolivarienne du Venezuela et de la Suisse ainsi que les rapports valant deuxième et troisième rapports périodiques de la Hongrie, du Mexique et de la Tunisie.

Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les Parties concernées des dates prévues pour l’examen de leur rapport. Un calendrier d’examen des rapports figurera dans le programme de travail provisoire, qui sera disponible sur la page web du Comité.

6.Adoption de listes de points concernant les rapports des États parties

Le Comité adoptera des listes de points concernant des rapports initiaux. Il adoptera également des listes de points établies avant la soumission des rapports, dans le cadre de la procédure simplifiée de présentation des rapports.

7.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents

Le Comité débattra des moyens de renforcer sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de personnes handicapées, et d’autres organismes compétents, afin de mieux promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées, et notamment de promouvoir les droits des femmes et des filles handicapées et l’autonomisation de celles-ci. Des représentant(e)s de ces organes, institutions, organisations et organismes pourront intervenir devant le Comité.

8.Observations générales

Le Comité poursuivra ses travaux de rédaction d’une observation générale sur l’article 27 de la Convention, relatif au droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi. Il examinera les progrès accomplis par le groupe de travail chargé de rédiger des directives sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées, y compris dans les situations d’urgence ; directives qui viendront compléter l’observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société.

9.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail.

10.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention

Le Comité examinera les communications soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Il examinera également les questions touchant aux enquêtes menées au titre du Protocole facultatif.

11.Réunions futures

Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il réfléchira également à l’organisation de ses futurs travaux.

12.Questions diverses

Les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

13.Adoption du rapport de la vingt-sixième session

Conformément à l’article 38 bis du Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être examiner et adopter le rapport de sa vingt-sixième session.