Comité des droits de l’homme
134 e session
28 février-25 mars 2022
Point 1 de l’ordre du jour
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations *
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.
5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.
6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
8.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.
Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.
2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications
La 134e session du Comité des droits de l’homme se tiendra du 28 février au 25 mars 2022. La 1re séance aura lieu le lundi 28 février à 10 heures.
Conformément à l’article 35 du règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif qu’elles doivent être privées.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG). Les réunions suivantes ont été programmées : le 28 février, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 11 heures à 11 h 30, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 11 h 30 à 13 heures.
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte
Les rapports de la Bolivie (État plurinational de), du Cambodge, de la Fédération de Russie, de l’Iraq, d’Israël et du Qatar seront examinés à la 134e session du Comité. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports, établi en consultation avec le Comité.
Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte
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État |
Rapport |
Dates |
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Qatar |
Rapport initial (CCPR/C/QAT/1) |
Lundi 28 février (après-midi) Mardi 1er mars (matin) |
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Israël |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/ISR/5) |
Mercredi 2 mars (après-midi) Jeudi 3 mars (matin) |
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Fédération de Russie |
Huitième rapport périodique (CCPR/C/RUS/8) |
Jeudi 3 mars (après-midi) Vendredi 4 mars (matin) |
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Iraq |
Sixième rapport périodique (CCPR/C/IRQ/6) |
Lundi 7 mars (matin)Lundi 7 mars (après-midi) Mardi 8 mars (matin) |
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Bolivie (État plurinational de) |
Quatrième rapport périodique (CCPR/C/BOL/4) |
Mardi 8 mars (après-midi) Mercredi 9 mars (après-midi) Jeudi 10 mars (après-midi) |
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Cambodge |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/KHM/3) |
Mercredi 9 mars (matin) Jeudi 10 mars (matin) Vendredi 11 mars (matin) |
Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 134e session.
Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant le Brésil, l’Égypte et le Turkménistan.
5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties
La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.
6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.
7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Eu égard aux dispositions de l’article 107 du règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 134e session, du 21 au 25 février 2022.
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du Protocole facultatif.
Au 14 février 2022, le Comité était saisi d’un total de 1 498 communications.
Conformément à l’article 5 (par. 3) du Protocole facultatif et à l’article 110 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.