Comité des droits de l ’ homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2450/2014 * , **
Communication présentée par : |
A. P. E. |
Victimes(s) présumée(s): |
L’auteur |
État partie : |
Canada |
Date de la communication : |
14 août 2014 (date de la lettre initiale) |
Questions de fond : |
Expulsion vers le Mexique |
Faute d’avoir reçu des commentaires sur les observations de l’État partie et étant donné qu’il n’a plus réussi à entrer en contact ni avec le conseil ni avec l’auteur, le 6 novembre 2020, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2450/2014.