Comité des droits de l’homme
1 31 e session
1er-26 mars 2021
Point 3 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations *
Ordre du jour provisoire
1.Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 38 du Pacte.
2.Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité.
3.Adoption de l’ordre du jour.
4.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
5.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.
6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.
7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.
8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
9.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 38 du Pacte
Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 14 du règlement intérieur, les membres du Comité élus à la trente-huitième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 17 septembre 2020, feront la déclaration solennelle suivante :
« Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute indépendance, en pleine impartialité et en toute conscience. »
2.Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité
Aux termes de l’article 39 (par. 1) du Pacte et de l’article 16 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Conformément à l’article 18 du règlement intérieur, les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans. Conformément à l’article 60 du règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.
3.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.
Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.
4.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications
La 131e session du Comité des droits de l’homme se tiendra en ligne du 1er au 26 mars 2021. La première séance aura lieu le lundi 1er mars à 16 heures.
Conformément à l’article 35 du règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif qu’elles doivent être privées.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
5.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG). Les réunions suivantes ont été programmées : le 1er mars, concernant la Finlande, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 17 h à 17 h 30, et avec l’institution nationale des droits de l’homme et les ONG, de 17 h 30 à 18 h ; et le 8 mars, concernant le Kenya, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 16 h à 16 h 30, et avec l’institution nationale des droits de l’homme et les ONG, de 16 h 30 à 18 h.
6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte
Les rapports de la Finlande et du Kenya seront examinés à la 131e session du Comité. On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports, établi en consultation avec le Comité.
Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte
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État |
Rapport |
Dates |
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Finlande |
Septième rapport périodique (CCPR/C/FIN/7) |
Mardi 2 mars (après-midi)Mercredi 3 mars (après-midi)Jeudi, 4 mars (après-midi) |
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Kenya |
Quatrième rapport périodique (CCPR/C/KEN/4) |
Mardi 9 mars (après-midi) Mercredi 10 mars (après-midi) Jeudi 11 mars (après-midi) |
Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 131e session.
Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points établies avant la soumission du rapport concernant les Fidji, la Grenade, l’Islande, le Malawi, le Népal, la République populaire démocratique de Corée¸ la République-Unie de Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe et les Seychelles.
7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties
La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.
8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
LeRapporteurspécialchargédusuividesconstatationsrendracomptedesesactivités.
9.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Eu égard aux dispositions de l’article 107 du règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira en ligne avant la 131e session, du 22 au 26 février 2021.
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du premier Protocole facultatif.
Au 16 décembre 2020, le Comité était saisi d’un total de 1 407 communications.
Conformément à l’article 5 (par. 3) du Protocole facultatif et à l’article 110 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.