Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale
Observations finales concernant les dix-huitième à vingtième rapports périodiques de la Nouvelle-Zélande
Additif
Renseignements reçus de la Nouvelle-Zélande au sujetde la suite donnée aux observations finales *
[Date de réception: 24 avril 2014]
Le 17 avril 2013, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a adopté des observations finales concernant les dix-huitième à vingtième rapports périodiques de la Nouvelle-Zélande (CERD/C/NZL/18-20). Il a demandé à la Nouvelle-Zélande de lui communiquer, dans un délai d’un an, des informations pertinentes sur la suite donnée à quatre de ses recommandations, concernant le plan national d’action en faveur des droits de l’homme (par. 8 des observations finales), l’incitation à la haine raciale sur Internet (par. 9), la décision rendue en 2011 par le tribunal de Waitangi sur la réclamation Wai 262 (par. 14) et la préservation des langues des Maoris et des Pasifikas (par. 17). Le présent document contient des informations supplémentaires sur ces questions et décrit les faits nouveaux survenus au cours des douze derniers mois. Un glossaire des termes et concepts maoris employés figure à la fin du document.
Plan national d’action en faveur des droits de l’homme
La loi de 1993 relative aux droits de l’homme a été modifiée en 2001 de façon à faire de l’élaboration d’un plan national d’action pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Nouvelle-Zélande l’une des fonctions essentielles de la Commission des droits de l’homme. Le premier plan d’action a porté sur la période 2005-2010.
La loi susmentionnée exige de la Commission qu’elle élabore le plan d’action en faveur des droits de l’homme en consultation avec les acteurs concernés. La Commission prévoit d’engager des consultations approfondies avec les parties prenantes, notamment les entreprises et la société civile. Elle collabore aussi étroitement avec le Gouvernement. Le Ministère de la justice coordonnera la participation des organismes publics.
Ainsi que l’a noté le Comité dans ses observations finales, le nouveau plan d’action sera fondé sur les recommandations formulées lors du deuxième Examen périodique universel concernant la Nouvelle-Zélande, qui a eu lieu en janvier 2014. Il comprendra probablement des mesures de lutte contre la discrimination raciale.
La Commission des droits de l’homme prévoit d’achever l’élaboration de ce plan d’action en mars 2015.
Incitation à la haine raciale sur Internet
Projet de loi sur les communications numériques visant à nuire à autrui
Le Gouvernement a soumis le 5 novembre 2013 à la Chambre des représentants du Parlement néo-zélandais un projet de loi sur les communications numériques visant à nuire à autrui, qui couvre les actes d’intimidation, de traque furtive (stalking), de harcèlement, d’usurpation d’identité et de menace grave commis dans le cadre de communications numériques. L’incitation à la haine raciale utilisant ce type de communications est également visée par le projet de loi.
Le projet de loi:
a)Établit 10 principes des communications visant à conseiller et former la population en matière de comportements en ligne inacceptables;
b)Définit un régime de sanctions civiles destiné à réduire le préjudice causé par les communications numériques visant à nuire à autrui;
c)Crée de nouvelles infractions pénales concernant les cas les plus graves de communications numériques visant à nuire à autrui;
d)Modifie les lois en vigueur pour en étendre le champ d’application aux communications électroniques et pour offrir davantage de voies de recours.
Principes des communications
Les principes des communications découlent de la législation en vigueur et sont énoncés de façon simple pour que le grand public puisse s’y référer facilement. À titre d’exemple, le principe no 10 prévoit qu’une communication ne devrait pas dénigrer une personne au motif de la couleur de sa peau, de sa race, de ses origines ethniques, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap. Ce principe découle de la loi de 1993 relative aux droits de l’homme.
Sanctions civiles
Le projet de loi sur les communications numériques visant à nuire à autrui prévoit que les victimes de telles communications adressent tout d’abord une plainte à un «organisme agréé». Si le plaignant a enduré de profondes souffrances affectives, l’organisme agréé s’efforcera de régler l’affaire par la négociation, la persuasion et d’autres moyens non coercitifs.
Si l’organisme agréé n’est pas en mesure de régler l’affaire, le plaignant pourra demander réparation au civil. Un particulier peut solliciter une ordonnance dans le cas où une communication numérique constitue une violation grave de l’un des principes des communications et lui a causé des souffrances affectives profondes.
La justice civile peut, à titre de mesure corrective, rendre différents types d’ordonnance, par exemple une ordonnance tendant à imposer la désinstallation d’un matériel ou à identifier l’auteur anonyme d’une communication, ou encore à empêcher une personne d’agir d’une certaine façon.
Infractions pénales
Le projet de loi sur les communications numériques visant à nuire à autrui crée aussi les deux nouvelles infractions suivantes:
a)L’infraction consistant à publier une communication numérique dans l’intention de nuire à autrui, passible de trois mois d’emprisonnement ou d’une amende de 2 000 dollars;
b)L’infraction consistant à inciter une personne à se suicider ou à lui conseiller de se suicider sans que la personne ne passe toutefois à l’acte, passible de trois ans d’emprisonnement.
Les cas les plus graves d’incitation à la haine raciale peuvent donner lieu à des poursuites au titre de ces infractions.
Modifications apportées à la législation en vigueur
En plus de couvrir l’ensemble des communications numériques visant à nuire à autrui, le projet de loi mentionné plus haut apporte des modifications à la loi de 1993 relative aux droits de l’homme qui portent spécifiquement sur la discrimination raciale et la discrimination sexuelle. Cette loi interdit notamment:
a)La diffusion ou la publication de contenus qui sèment la discorde raciale (art. 61). La modification proposée vise à préciser que l’interdiction s’applique également aux communications électroniques;
b)Le harcèlement sexuel et le harcèlement racial dans différents domaines de la vie (art. 62 et 63). Le projet de loi prévoit de modifier ces deux articles de façon que l’interdiction de ces deux types de harcèlement s’applique également à la participation à des sites Web, à des plates-formes de médias sociaux et à d’autres forums électroniques.
Maintenant qu’il a été soumis à la Chambre des représentants, le projet de loi doit suivre le processus législatif avant d’acquérir force de loi et, partant, de faire partie intégrante de la législation néo-zélandaise. Le processus comporte les étapes suivantes: une première lecture, un examen par une commission parlementaire appropriée (lors duquel les simples citoyens ont en principe la possibilité de soumettre des propositions d’amendement), une deuxième lecture, un débat parlementaire ouvert (commission plénière de la Chambre des représentants), une troisième lecture, et finalement la sanction royale. À l’issue de chaque lecture du projet de loi, la Chambre vote pour déterminer si l’on peut ou non passer à l’étape suivante.
Décision rendue en 2011 par le tribunal de Waitangisur la réclamation Wai 262
Le 2 juillet 2011, le tribunal de Waitangi a rendu ses conclusions sur la réclamation Wai 262 qui avait été déposée par six iwi s (tribus maories) en 1991. Le rapport y relatif (Ko Aotearoa Tēnei), qui est le fruit de la première enquête du tribunal ayant mobilisé l’ensemble des services de l’État, traite des activités de plus d’une vingtaine de départements et d’organismes publics. Il met en particulier l’accent sur la protection de la culture et de l’identité maories, en particulier le mātauranga (savoir traditionnel) et les taongas (trésors). Le Gouvernement examine actuellement ce rapport.
La réponse du Gouvernement néo-zélandais à la réclamation Wai 262 est complexe et fait intervenir différents organismes. Il n’a toutefois pas été pris de décisions de principe spécifiques comme suite à cette réclamation, des directives étant en cours d’élaboration dans des domaines connexes. La Nouvelle-Zélande garde à l’esprit les dispositions des instruments internationaux et les modèles de meilleures pratiques qui se mettent en place.
Préservation de la langue maorie et des langues du Pacifique
Langue maorie ( te r eo Māori)
Selon les données de recensement actuelles de Statistics New Zealand, l’utilisation de la langue maorie recule sauf chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Des indications plus détaillées concernant la situation de cette langue seront disponibles plus tard dans l’année, lorsque les résultats de l’enquête sociale menée auprès des Maoris en 2013 par Statistics New Zealand auront été publiés.
Un réexamen de la stratégie concernant la langue maorie a été entrepris en 2010‑2011. Le Ministre chargé des questions maories s’emploie actuellement à définir une nouvelle stratégie à ce sujet qui mette davantage l’accent sur le whānau (famille), le hapū (sous-tribu) et l’iwi et raffermisse les instances dirigeantes maories dans leur rôle. La stratégie formule en outre des propositions tendant à opérer des changements importants dans les modalités de gouvernance de trois entités de la Couronne chargées de revitaliser, préserver et protéger la langue maorie: T e T aura Whiri i te Reo Māori (Commission de la langue maorie), Te Māngai Paho (Autorité de financement des organes de radiodiffusion maoris) et le Service de télévision maori. Les principales parties prenantes en ce qui concerne la langue maorie ont été consultées sur le projet de stratégie en février et mars 2014. À l’issue de ce processus de consultation, la version définitive de la stratégie sera soumise au Cabinet néo‑zélandais pour approbation.
La langue maorie dans l’enseignement
L’utilisation de la langue maorie dans l’enseignement joue un rôle essentiel en ce qu’elle concourt à augmenter le nombre des locuteurs de cette langue et favorise son évolution. En dehors de l’enseignement, il n’existe guère d’autres possibilités pour la langue de prospérer, d’avoir un meilleur statut et de gagner en qualité, et pour les Maoris d’avoir accès à l’éducation et de réussir leurs études.
Le Ministère de l’éducation est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques concernant la langue maorie à tous les niveaux de l’enseignement, à savoir dans l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire, secondaire et supérieur. Ces politiques se traduisent pour l’essentiel par des programmes dans lesquels:
a)La langue maorie est la principale langue et le principal vecteur d’instruction (kōhanga reo et puna reo, kura kaupapa Māori et wharekura, kura ā iwi et wānanga); les élèves qui suivent ces programmes deviennent pour la plupart bilingues;
b)La langue maorie est une discipline.
Le Gouvernement alloue chaque année environ 125 millions de dollars à la langue maorie dans l’enseignement, et 730 autres millions de dollars au titre des charges d’exploitation (personnel, salles de cours, technologies de l’information, etc.) et des frais généraux de fonctionnement.
En 2013, le Ministère de l’éducation a rendu publique la Stratégie de l’éducation en langue maorie − Tau Mai Te Reo− pour 2013-2017. Ce document fixe au Ministère de l’éducation et aux autorités en charge de l’éducation l’orientation stratégique à suivre. La stratégie permettra de valoriser l’investissement des pouvoirs publics dans les programmes relatifs à la langue maorie dans l’enseignement au cours de la période considérée.
Tau Mai Te Reo reprend plusieurs éléments clefs de la stratégie générale du Gouvernement en faveur de la langue maorie, notamment:
L’importance capitale qui s’attache à l’immersion linguistique des enfants et des jeunes et à leur apprentissage de la langue;
Le rôle important que jouent les iwi, hapū et whānau dans l’apprentissage et la revitalisation de la langue, notamment par l’appui qu’ils apportent aux enfants;
L’intérêt de disposer d’études et de données de qualité concernant la langue maorie dans l’enseignement et le caractère essentiel de telles études et données tant à des fins de planification que pour l’établissement de rapports de situation;
La nécessité de bénéficier de conseils et d’informations utiles en matière d’investissement pour être à même de prendre des décisions plus judicieuses concernant les moyens d’améliorer, sur les plans quantitatif et qualitatif, la situation de la langue maorie dans l’enseignement;
L’importance que revêt un corps enseignant solide et compétent qui soit soutenu par l’ensemble des autorités en charge de l’éducation et par la collectivité.
Langues du Pacifique
Langues du Pacifique dans les communautés
Durant plus de soixante ans, les insulaires du Pacifique se sont installés en grand nombre en Nouvelle-Zélande. Beaucoup sont aujourd’hui résidents de longue date, puisque 40% de ces insulaires sont arrivés dans le pays il y a vingt ans ou plus. Un grand nombre d’entre eux aussi appartiennent à la deuxième ou troisième génération.
Selon les données du recensement de 2013, la population néo-zélandaise inclut 295 941insulaires du Pacifique, qui représentent donc 7,4% des habitants (contre 6,9% en 2006). Les États du Pacifique comptent au total au moins 13langues et groupes culturels (ceux des Samoa, des Îles Cook, des Tonga, de Nioué, des îles Fidji, des Tokélaou, desTuvalu, de Kiribati, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Vanuatu, des Îles Salomon etdes États fédérés de Micronésie). Chaque groupe possède sa propre langue, mais la maîtrise de la langue varie considérablement d’un groupe à l’autre.
Le Ministère chargé des questions relatives aux îles du Pacifique continue d’aider les communautés d’insulaires du Pacifique à préserver leur langue d’origine. En 2013, il a apporté un appui à des groupes communautaires pour mener les sept programmes de promotion des langues ci-après (semaines de la langue):
a)Programme samoan (mai‑juin);
b)Programme maori des Îles Cook (4‑10 août);
c)Programme tongan (1er‑7 septembre);
d)Programme tuvaluan (30septembre‑6 octobre);
e)Programme fidjien (7‑13 octobre);
f)Programme niouéen (13‑19 octobre);
g)Programme tokélaouan (28 octobre‑3 novembre).
Les semaines de la langue sont un dispositif concret permettant de mener une action de sensibilisation à l’intérêt que présentent la langue et la culture auprès des communautés d’insulaires du Pacifique vivant en Nouvelle‑Zélande et dans différents milieux d’apprentissage−foyer, communauté, lieux de culte, écoles, centres d’éducation de la petite enfance et établissements d’enseignement supérieur, musées, bibliothèques et lieux de travail. Dans le souci d’affermir l’engagement résolu des pouvoirs publics en faveur de la préservation des langues des communautés d’insulaires du Pacifique, certaines semaines de la langue ont été lancées au Parlement par le Ministre chargé des questions relatives aux îles du Pacifique, avec l’appui de parlementaires. Ces manifestations ont généré un grand intérêt pour les langues du Pacifique et leur rôle en Nouvelle-Zélande.
Le Ministère chargé des questions relatives aux îles du Pacifique a appuyé également diverses autres actions de promotion des langues des communautés d’insulaires du Pacifiquetelles que l’élaboration, pour quatre langues du Pacifique différentes, d’ouvrages bilingues destinés aux très jeunes enfants, un cours de langue intergénérations qui a permis à des adultes, âgés ou non, à des parents et à de jeunes enfants d’apprendre ensemble, et la célébration des traditions dans le cadre d’activités liées, par exemple, auxrécits (notamment des mythes et des légendes) et aux proverbes.
Les actions menées sont conformes au Cadre relatif aux langues du Pacifique(octobre 2012), qui a été un élément central des activités exécutées par le Ministère chargé des questions relatives aux îles du Pacifique pour renforcer l’utilisation des langues du Pacifique en Nouvelle-Zélande et qui vise à aider les communautés d’insulaires du Pacifique à réaliser leurs aspirations pour ce qui est de la revitalisation de leur langue d’origine.
La mise en œuvre du Cadre relatif aux langues du Pacifique est pilotée par les communautés pasifikas et bénéficie de l’appui du Ministère chargé des questions relatives aux îles du Pacifique. Si, à l’origine, les parties prenantes étaient formées de sept structures communautaires et collectives d’insulaires du Pacifique, elles regroupent aujourd’hui quelque 24 organisations et collectifs.
En outre, le Ministère chargé des questions relatives aux îles du Pacifique a créé et publié le Pacific Languages Compendium (juin 2013), un répertoire en ligne des ressources publiques de la Nouvelle‑Zélande rédigées ou diffusées dans des langues du Pacifique. Il comprend 14 sections, dont chacune dresse la liste des ressources établies dans une langue du Pacifique donnée. Deux sections supplémentaires sont consacrées aux ressources pédagogiques pour l’apprentissage des langues du Pacifique et aux initiatives publiques telles que les plans d’action ou les programmes en faveur des insulaires du Pacifique établis en Nouvelle-Zélande. Le répertoire vient s’ajouter au Cadre relatif aux langues du Pacifique.
Les langues du Pacifique dans l’enseignement − enseignement préscolaire
L’enquête de la Commission parlementaire de l’éducation et de la science concernant les langues du Pacifique dans l’enseignement préscolaire a été lancée en mai 2012. Elle a porté sur les cadres actuels de la promotion des langues en question à ce niveau de l’enseignement en Nouvelle-Zélande. Le Ministère chargé des questions relatives aux îles du Pacifique et le Ministère de l’éducation avaient pour mission de conseiller la Commission, qui a publié ses recommandations en novembre 2013.
Selon les chiffres les plus récents pour l’année 2013, le taux d’enfants pasifikas qui suivent un enseignement préscolaire a augmenté de 1,9point de pourcentage pour s’établir à 89,3%. Il a augmenté beaucoup plus rapidement que le taux correspondant pour l’ensemble des enfants en Nouvelle‑Zélande (0,5point de pourcentage), qui est tout de même de 95,7%.
Le nombre de services d’éducation de la petite enfance proposant aux Pasifikas un enseignement bilingue ou en immersion est passé de 87 en 2008 à 96 en 2013 (utilisation d’une langue du Pacifique par les enseignants et les élèves pendant au moins 51 % du temps). Le programme de financement pour l’égalité vise à soutenir les services de ce type qui présentent des caractéristiques particulières, notamment ceux qui dispensent un enseignement dans une langue autre que l’anglais pendant plus de 51 % du temps. Les services qui offrent un enseignement préscolaire essentiellement dispensé dans une langue du Pacifique reçoivent ainsi des fonds supplémentaires. Le montant annuel moyen des ressources allouées à chaque service au titre de ce programme a plus que doublé, passant de 1 406 dollars en 2008 à 2876dollars en 2013. Le nombre d’enfants bénéficiant de services d’éducation de la petite enfance est, lui, passé de 2504 en 2008 à 2997 en 2013.
En 2013, 57services offraient un programme d’enseignement préscolaire en samoan, 22 en tongan et 17 en maori des Îles Cook, en niouéen, en tokélaouan ou en pukapukan.
Initiative «Réussir sa scolarité dans une langue du Pacifique»
«Réussir sa scolarité dans une langue du Pacifique» est une initiative pédagogique lancée dans le cadre du Plan pour l’éducation des Pasifikas, qui a été élargi pour englober l’enseignement préscolaire. Au titre de cette initiative, le Ministère de l’éducation finance des programmes permettant aux élèves pasifikas bilingues de la première à la neuvième classe d’apprendre la langue du Pacifique qui est la leur et d’avoir accès à des structures d’étude et d’aide aux devoirs. L’objectif est d’accroître la réussite scolaire dans une langue du Pacifique. Pour répondre aux besoins des communautés pasifikas, une équipe spéciale a aidé à mettre en place des garderies dans les établissements mettant en œuvre l’initiative.
Formation des enseignants de l’enseignement préscolairedans les langues du Pacifique
TeachNZ offre des bourses pour la formation d’enseignants de l’enseignement préscolaire dans les langues du Pacifique. Ces bourses couvrent l’essentiel des frais d’étude etincluent le versement, pour l’ensemble du cycle de formation, d’une allocation de 10 000dollars. À l’issue de leur formation, les boursiers sont tenus d’enseigner pendant une certainepériode.
Les bourses susmentionnées sont destinées à des personnes qui maîtrisent une langue du Pacifique, connaissent la communauté qui s’y rattache et ont déjà travaillé avec cette communauté, et souhaitent enseigner dans le secteur de la petite enfance. Lescandidats doivent être inscrits à une formation agréée.
Glossaire de termes et concepts maoris
Hapū: sous-tribu
Iwi: tribu
Kōhanga r eo: services d’éducation de la petite enfance en langue maorie; affiliés au Kōhanga Reo National Trust.
Kura ā-iwi: établissements de type particulier créés au titre de l’article 156 de la loi relative à l’éducation. Ces établissements sont dans bien des cas rattachés à un iwi (tribu) ou à un hapū (sous-tribu). Ils répondent aux besoins de leur tribu ou sous-tribu en matière d’éducation et dispensent un enseignement dans son dialecte conformément à sa tikanga (protocole).
Kura k aupapa Māori: établissements d’enseignement en langue maorie (première à huitième classe), créés au titre de l’article 155 de la loi relative à l’éducation et ayant adhéré au Te Aho Matua.
Vecteur d’instruction maori: la langue maorie est un vecteur d’instruction lorsqu’enseignants et élèves utilisent cette langue en classe pendant au moins 51 % du temps.
Mātauranga Māori: savoir traditionnel
Puna r eo: établissements d’enseignement préscolaire bilingue ou en immersion dans la langue maorie.
Taonga: trésor
Te Māngai Paho: Autorité de financement des organes de radiodiffusion maoris
Te Taura Whiri i te Reo Māori: Commission de la langue maorie
Wānanga: établissements d’enseignement supérieur en langue maorie
Whānau: famille
Wharekura: établissements d’enseignement secondaire en langue maorie (neuvième à treizième classe), créés au titre de l’article 155 de la loi relative à l’éducation et ayant adhéré au Te Aho Matua.