Source: Alexandre Furtado, «La Guinée‑Bissau et la Convention relative aux droits de l’enfant».

TABLEAU 2

Nombre de personnes handicapées, par région, sexe et nature du handicap

Région	Sexe	Type de handicap
Hommes	Femmes	Moteur	Sensoriel	Psychologique	Associé	Divers	Total
Oio	65	35	607	478	100	157	211	1 553
Gabu	43	57	428	454	86	60	358	1 386
Bissau	54	46	812	394	60	90	8	1 364
Bafata	52	48	423	647	95	62	83	1 310
Biombo	51	49	375	428	32	95	15	945
Tombali	60	40	178	229	47	30	3	487
Cacheu	57	43

190.La première Conférence nationale des handicapés, qui s’est tenue à la même époque, a approuvé la création de l’Association nationale des handicapés, dont les statuts n’ont toutefois jamais été adoptés. Par ailleurs, elle a formulé certaines recommandations importantes concernant la santé, l’éducation et l’information principalement, qui n’ont pas été appliquées. Après la Conférence, le Gouvernement et les organismes publics et privés ont continué à ignorer ce problème.

191.En ce qui concerne les ONG, l’Association nationale de promotion de la santé (ANDES) gère deux projets: un dispensaire et un centre communautaire de réadaptation. Ce dernier a pour objectif d’améliorer l’état physique et psychologique et la situation sociale et économique des enfants et des jeunes handicapés, jusqu’à l’âge de 25 ans. Elle assure également des activités de réadaptation visant à faciliter l’intégration des handicapés dans la société et par la société et encourage la fabrication locale de prothèses en utilisant les ressources matérielles disponibles sur place. L’Association gère également un centre d’accueil, qui fournit des services d’appui aux enfants handicapés souffrant de paralysie, d’épilepsie, de difficultés d’apprentissage, d’incapacité sensorielle, de troubles mentaux et de troubles de l’audition, de la parole et de la vue.

192.Les soins médicaux pour la réadaptation et la réinsertion des enfants handicapés sont dispensés dans des centres et institutions spécialisés, qui offrent une meilleure assistance, produisent et distribuent des prothèses bon marché et organisent des activités de formation visant à aider les familles à s’occuper des handicapés.

193.L’intégration sociale est assurée en encourageant les enfants handicapés et leurs familles à défendre leurs droits et valeurs propres, ainsi qu’en sensibilisant la communauté – voisins, éducateurs, travailleurs sociaux, responsables religieux, médecins, notamment – à l’importance du projet. L’intégration se fait également au niveau des écoles et de la participation aux activités communautaires. Sur le plan économique, elle prend la forme d’activités rémunératrices menées dans le cadre de microprojets.

194.Cela étant, des mesures en faveur des handicapés vont être prises et la création du Conseil national de l’enfance témoigne de la volonté du Gouvernement de promouvoir et d’appliquer la Convention, par le biais du Ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme. Le Ministère n’a encore pris aucune disposition, si ce n’est pour régler ponctuellement quelques rares problèmes. Une association a été créée pour soutenir les handicapés, mais elle n’est pas opérationnelle pour le moment, faute de ressources matérielles et financières.

195.En ce qui concerne les établissements de soins et de prévention, il n’existe que deux centres de réadaptation, pour les handicapés moteurs et les handicapés mentaux, le deuxième étant situé à Bra‑Osvaldo Vieira. Le centre pour les handicapés moteurs, dit «centre des prothèses», a été inauguré en juin 1992. Son objectif est d’assurer des consultations médicales externes et des services de physiothérapie, ainsi que de fabriquer et de réparer des prothèses de différentes sortes, des corsets orthopédiques et d’autres appareils, d’abord pour les anciens combattants et, par la suite, pour les autres handicapés. En 1985, le centre a reçu une subvention représentant 1,2 % du budget du Ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme; 64 % de ces crédits étaient destinés à couvrir les dépenses de personnel. Le centre compte 1 médecin, 1 infirmière, 8 assistants et 10 spécialistes.

196.Lorsque le financement des Pays‑Bas s’est tari, le centre a cessé de fonctionner; il n’assure plus que 5 % de ses services, qui dépendent de la générosité des donateurs. Il ne s’occupe actuellement que des personnes qui peuvent payer les soins ou recevoir une aide de l’étranger.

197.Le centre de réadaptation des handicapés mentaux de Bra‑Osvaldo Vieira, également créé grâce à un financement des Pays‑Bas, a pour vocation d’assurer des soins et des activités de prévention pour la réadaptation et l’intégration des handicapés mentaux.

198.Dans le domaine de la formation, pratiquement rien n’a été fait. Les handicapés fréquentent les mêmes établissements que le reste de la population. Les structures existantes n’ont jamais pris en considération leurs besoins. L’insertion professionnelle des handicapés ne fait pas l’objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement.

B.  Santé et services médicaux

199.La situation sanitaire fait apparaître des niveaux élevés de mortalité et de morbidité infantiles. La cause principale en est la prévalence de maladies graves comme le paludisme, les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës, ainsi que la tuberculose, la lèpre, l’ankylostomiase, l’onchocercose, la rougeole, la malnutrition et le tétanos néonatal, notamment. En outre, le manque de ressources financières entrave le fonctionnement des services de santé, avec de graves conséquences pour l’approvisionnement en médicaments de base, la réfection, la construction et l’entretien des équipements, la fourniture du matériel et les ressources matérielles et humaines.

200.Comme il a été indiqué plus haut, à cause de sa situation financière chaotique, le secteur de la santé connaît d’innombrables problèmes et difficultés qui entravent non seulement son fonctionnement mais freine aussi l’augmentation de ses services, et le rendent constamment tributaire de l’aide extérieure; celle‑ci représente 90 % de l’ensemble du financement et 100 % des dépenses d’équipement, la part de l’État n’atteignant que 5 % du budget total. Le financement par l’État du programme d’importation des médicaments essentiels n’atteint lui aussi que 5 %. Ce problème a toutefois pu être surmonté et des changements importants ont été opérés avec la libéralisation des échanges et la privatisation du secteur pharmaceutique.

201.S’il est vrai que, d’un côté, des progrès ont été réalisés dans le domaine de la santé, il n’en reste pas moins que, de l’autre, ils ont un coût élevé pour la population, qui n’est pas toujours en mesure d’acheter tous les médicaments nécessaires. En conséquence, la médecine traditionnelle joue un rôle important dans la solution aux problèmes de santé des populations pauvres, car elle reste leur seul recours en cas de blessure ou de maladie.

202.Selon le Plan national de promotion de la santé, la qualité des soins dans les hôpitaux est insuffisante, en raison principalement du développement des établissements privés, de l’absence de mesures d’incitation, de l’interruption fréquente de l’approvisionnement en matériel, en réactifs et en médicaments, de la détérioration des équipements, etc. Par ailleurs, la situation économique difficile dans laquelle se trouve un grand nombre d’enfants est également un facteur à prendre en considération, qui s’ajoute aux insuffisances des services de santé maternelle et infantile. Les tabous alimentaires font aussi partie des causes de malnutrition des enfants.

203.Il importe également de noter que l’excision et le mariage précoce des filles sont les principales causes de mortalité maternelle et infantile.

204.Plusieurs programmes d’appui nationaux sont exécutés pour remédier à cette situation, dont: le programme de santé maternelle et infantile et de planification familiale, le programme de lutte contre le paludisme, le programme élargi de vaccination, les programmes de lutte contre les maladies diarrhéiques, la lèpre, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles et l’infection à VIH/sida, la malnutrition et l’onchocercose et les services d’hygiène et de soins de santé.

C.  Sécurité sociale et services et établissements de garde d’enfant

205.Le droit à la sécurité sociale est étroitement lié à l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée.

206.En son article 46, la Constitution prévoit l’établissement progressif d’un système permettant de garantir la protection sociale du travailleur en cas de vieillesse, de maladie ou d’incapacité de travail. Le décret no 27/85 du 21 juin 1985 porte réglementation de la Caisse de sécurité sociale, dont les attributions sont les suivantes:

a)Assistance aux travailleurs nationaux en cas de maladie, conformément au décret no 5/75 du 25 octobre 1975;

b)Assistance aux nationaux en difficulté financière qui, selon l’avis du conseil médical national, doivent être transportés à l’étranger pour y recevoir des soins médicaux;

c)Assistance aux travailleurs indépendants affiliés à la Caisse, conformément à la loi.

207.Le décret no 5/86 du 29 mars 1986 définit le fonctionnement du Régime général de sécurité sociale:

a)Des travailleurs des secteurs du commerce, de l’industrie et des services;

b)Des travailleurs de l’agriculture et autres secteurs, quand leur employeur peut être identifié;

c)Des familles de travailleurs en cas de maladie, de maternité, d’infirmité, de vieillesse, de décès, de maladie professionnelle et d’accident du travail.

208.Compte tenu de ce qui précède, tous les travailleurs, hormis les fonctionnaires, doivent être affiliés au régime de sécurité sociale et une cotisation de retraite est déduite de leur salaire.

209.Le fait que 80 % de la population active de Guinée‑Bissau sont employés dans le secteur agricole et la structure même de l’emploi dans les microentreprises et le secteur non structuré, qui utilise principalement de la main‑d’œuvre familiale, signifient que la grande majorité de la population, en particulier les enfants, n’est pas couverte par les dispositions visées plus haut.

210.Le système de sécurité sociale des fonctionnaires ne fonctionne plus depuis longtemps. Le Gouvernement met actuellement en place des mécanismes pour l’appliquer.

211.Les enfants bénéficient de l’assistance de certaines ONG et organisations internationales, qui financent des garderies communautaires afin d’assurer leur éducation au cours des premières années de leur vie et de permettre à leur mère d’exercer une activité en vue de leur développement.

212.Il importe de souligner que les internats existants accueillent 3 027 enfants, qui bénéficient d’une aide alimentaire, dans le cadre d’un programme conjoint du Gouvernement et du Programme alimentaire mondial.

D.  Niveau de vie

213.L’État et certaines ONG nationales et internationales se sont efforcés d’améliorer le niveau de vie de la population, malgré les besoins importants recensés dans certains secteurs, comme le logement, l’assainissement et l’accès à l’eau potable. Néanmoins, d’autres secteurs, comme l’appui à l’activité économique des femmes, en milieu rural principalement, ont bénéficié au cours des dernières années, d’une attention particulière de la part d’ONG nationales et internationales.

VIII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES

A. L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles

214.Les familles sont avant tout responsables de l’éducation et de la formation professionnelles des enfants. Cela signifie que les enfants doivent avoir accès à un enseignement de base, de type classique ou non traditionnel.

215.La Constitution garantit le droit à l’éducation en ses articles 49 et 50 qui disposent que l’État doit assurer l’accès de tous les citoyens aux différents niveaux de l’enseignement, gratuitement et dans des conditions d’égalité, et garantir aux enfants le droit d’accéder à des écoles de type classique, à des écoles privées et à des écoles coopératives. En outre, l’article 52 3) de la Constitution garantit aux citoyens la liberté de pratiquer la religion de leur choix.

216.Le rapport d’Alexandre Furtado sur la mise en œuvre de la Convention en Guinée‑Bissau montre que la situation financière du secteur de l’enseignement est alarmante. En effet, ce secteur est tributaire à 90 % de financements extérieurs. En outre, le Gouvernement ne répartit pas les ressources financières de manière satisfaisante et le système éducatif n’est pas en prise sur la réalité sociale. De surcroît, plus de la moitié de la population d’âge scolaire n’est pas scolarisée.

217.Un pour cent seulement des enfants d’âge scolaire fréquente l’école maternelle, un jardin d’enfants ou un établissement similaire. Il importe de souligner que le taux de scolarisation est d’environ 40 %. La discrimination entre les garçons et les filles est un autre élément important. Cela tient essentiellement à la conception que les sociétés traditionnelles ont de l’enseignement.

218.Le taux d’analphabétisme, élevé ne baisse pas, en particulier dans les zones rurales. La part de l’éducation dans le budget général de l’État, qui avait atteint 28 % en 1995, est tombée à 14,62 %.

219.Ces données sont celles de 1993, les données de 1996 et des années suivantes étant toujours en cours de traitement.

B. Les buts de l’enseignement

220.L’enseignement a pour principaux objectifs de donner à l’individu la possibilité de s’épanouir et de le préparer, par des activités de formation, à assumer ses responsabilités futures. Ce processus nécessite une socialisation progressive de l’enfant et l’acquisition de connaissances générales.

221.D’après les programmes scolaires et les plans d’étude, l’enseignement doit avant tout enrichir la personnalité de l’enfant et faciliter le développement de ses facultés mentales, physiques et intellectuelles. Un autre objectif important de l’enseignement consiste à inculquer à l’enfant, le respect d’autrui et des droits fondamentaux et à préserver son identité en le faisant participer à des activités culturelles et autres. L’enfant doit aussi être préparé à assumer la responsabilité de ses actes, dans une société libre, dans un esprit de compréhension et de tolérance et dans le respect de l’égalité entre hommes et femmes.

222.En Guinée‑Bissau, cet objectif n’a pas encore été atteint dans la pratique car on est en train de créer, au niveau national, les conditions minimales nécessaires pour adapter l’enseignement à la réalité du pays.

223.C’est seulement aujourd’hui que les plans d’étude et les programmes d’enseignement des différents niveaux de l’enseignement tiennent compte du tissu culturel du pays et de l’intérêt que présentent certains aspects de l’éducation traditionnelle, dont la réalisation doit reposer sur la réalité psychologique et les connaissances des enfants.

224.Pour toutes ces raisons une première série de mesures est actuellement mise en oeuvre dans le domaine de l’enseignement afin d’assurer le développement social et économique du pays et de créer les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans la Convention. Le Ministère de l’éducation nationale traite actuellement les données relatives à cette question.

C. Temps libre, loisirs et activités culturelles

225.Pendant leur temps libre, les enfants se livrent, principalement dans le quartier où ils habitent, à d’innombrables activités culturelles, récréatives et sportives. Ils mènent ces mêmes activités à l’école car les programmes scolaires prévoient des cours d’éducation physique. Pendant de nombreuses années ces cours ont été dispensés dans des conditions très difficiles et rien n’indique que des mesures durables seront prises ou des infrastructures mises en place pour remédier à cette situation. Des activités sportives ont été introduites dans les écoles de type classique avec le soutien de quelques particuliers.

226.Grâce à la création, en 1993, de la Fédération sportive des écoles et des universités et à la fourniture des ressources nécessaires, davantage d’enfants ont commencé à pratiquer différents sports.

227.Créée en 1980 par le décret no 2/80 du 12 janvier, l’École nationale de musique a pour objectif de développer l’éducation artistique grâce à l’enseignement de la musique et à des activités de formation et de vulgarisation.

228.L’Institut national des arts, qui a joué un rôle important dans l’éducation artistique des enfants durant toutes ces années, n’a pas été en mesure, faute de ressources financières, de poursuivre ses activités d’une manière suivie.

229.Le Secrétariat d’État à la culture, à la jeunesse et aux sports organise différentes manifestations telles que le Festival national de musique, des concours de danses traditionnelles et d’arts plastiques, des activités sportives et un carnaval. Les enfants jouent un rôle important dans toutes ces activités qui les aident à se développer sur les plans physique et psychologique. Ils participent aussi à de nombreuses manifestations sportives et culturelles internationales avec le soutien d’organisations internationales. Des installations sportives ont été financées et construites dans le cadre de la coopération avec la France.

230.Il importe de souligner qu’il n’y a pas de parcs dans le pays. Des dispositions ont toutefois été prises en vue de la construction par le Rotary Club de Bissau d’équipements récréatifs dans les écoles et les quartiers résidentiels et pour la production de films pour enfants.

231.Au cours de l’année écoulée, quelques progrès ont été enregistrés en ce qui concerne la production d’émissions de télévision pour enfants par l’Office national de la télévision (RTGB).

232.Il n’existe pas de mécanismes permettant de protéger les mineurs et d’interdire leur participation à des spectacles publics et des activités récréatives qui ne correspondent pas à leur âge.

IX. MESURES SPÉCIALES DE PROTECTION DE L’ENFANCE

A. Les enfants en situation difficile

1. Les enfants déplacés

233.Conformément aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels et en qualité de membre de droit de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et conformément aux principes énoncés dans la Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant, la Guinée‑Bissau a joué un rôle capital en accueillant des réfugiés originaires de la sous-région et en leur donnant, avec l’appui du Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, toute l’aide matérielle et financière dont ils avaient besoin. À la suite des affrontements armés qui ont opposé en 1998 les rebelles de Casamance et l’armée sénégalaise, la Guinée‑Bissau a accueilli 954 familles comprenant 4 665 personnes soit une moyenne de 6,2 personnes par famille.

TABLEAU 3

Réfugiés originaires de Casamance avec indication du nombre de familles et de leur région de résidence en Guinée ‑Bissau

Régions	Familles	Réfugiés
	Nombre	Proportion (%)	Nombre	Proportion (%)
Bigene	12	1,3	74	1,6
São Domingos	316	33,1	1 588	34,0
Ingore	145	15,2	815	17,5
Susana	268	28,1	1 022	21,9
Cacheu	213	22,3	1 166	25,0

Source: Rapport sur le recensement des réfugiés sénégalais de Casamance en Guinée‑Bissau.

TABLEAU 4

Répartition des chefs de famille déplacés originaires de Casamance, par sexe et par région de résidence en Guinée ‑Bissau

Régions	Familles	Déplacés
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Bigene	9	3	12	36	38	74
São Domingos	238	78	316	759	829	1 588
Ingore	116	29	145	417	398	815
Susana	170	98	268	534	488	1 022
Cacheu	158	55	213	621	545	1 166

Source: Rapport sur le recensement des réfugiés sénégalais de Casamance en Guinée‑Bissau.

TABLEAU 5

Répartition des réfugiés originaires de Casamance, par âge et par région de résidence en Guinée ‑Bissau

Régions	Moins de 5 ans	5‑7 ans	Plus de 18 ans	Total
Bigene	10	29	35	74
São Domingos	204	642	742	1 588
Ingore	82	319	414	815
Susana	131	388	503	1 022
Cacheu	164	534	468	1 166

Source: Rapport sur le recensement des réfugiés sénégalais de Casamance en Guinée‑Bissau.

234.Il ressort des tableaux ci-dessus que la grande majorité des chefs de famille sont des hommes. Les moins de 18 ans représentent 54 % de la population déplacée; donc plus de la moitié des personnes déplacées sont des enfants.

235.Le groupe ethnique le plus nombreux est celui des Diolas, qui représentent 59,4 % des personnes enregistrées. Viennent ensuite les Manjaks (17,1 %), les Mancanhas (8 %), les Fulas (5,4 %), les Balantes (3,5 %), et les Mandingues (2,5 %). Ces groupes ethniques représentent au total 96 % des réfugiés, dont 61 % sont arrivés en Guinée‑Bissau en 1992‑1993. Les réfugiés établis à Susana et dans la région de Cacheu sont arrivés respectivement en 1994‑1995 et en 1996‑1998.

236.Les réfugiés sont en majorité agriculteurs, catégorie qui représente 75 % de la population active. La deuxième activité par ordre d’importance est la pêche, pratiquée en particulier par les réfugiés de Susana, qui représentent 74 % de la population active. L’artisanat est la troisième activité économique, pratiquée par 41 % des réfugiés de São Domingos.

TABLEAU 6

Répartition des réfugiés sénégalais par activité économique et région de résidence en Guinée ‑Bissau

Activité économique	Bigene	São Domingos	Ingore	Susana	Cacheu	Total
Agriculture	25	477	459	510	380	1 851
Pêche	-	2	1	20	4	27
Artisanat	7	15	2	6	6	36
Commerce	-	1	2	7	3	13
Enseignement	-	2	-	-	8	10
Autres activités	8	334	78	96	132	648
Étudiants	18	199	89	130	276	712
Sans objet	12	558	184	253	357	1 369

Source: Enregistrement des personnes originaires du Sénégal et de Casamance réfugiées en Guinée‑Bissau.

2. Les enfants dans les conflits armés et leur réadaptation physique et psychologique

237.La législation de la Guinée‑Bissau est parfaitement conforme aux principes de la Convention relatifs à la protection des enfants dans les conflits armés. Il en va de même des mesures visant à assurer leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion dans la société. Ces principes sont importants pour la sauvegarde de la dignité des enfants.

238.Il importe toutefois de souligner que la Guinée‑Bissau n’a connu aucun conflit armé depuis sa guerre de libération. Cependant, le Gouvernement a accordé occasionnellement, malgré ses faibles ressources, une attention particulière à des réfugiés sénégalais originaires de Casamance.

239.En outre, la majorité des personnes déplacées en Guinée‑Bissau sont des enfants. Ils reçoivent une aide du Gouvernement, en particulier par l’intermédiaire du HCR.

B. Les enfants en conflit avec la loi

240.L’enfant est considéré comme pénalement responsable à l’âge de 16 ans révolus. La loi dispose que les institutions de prévention de la délinquance ont pour but d’assurer la réinsertion sociale du mineur. Ces institutions sont chargées de mettre en œuvre des mesures de prévention de la délinquance. La structure de prévention de la délinquance est constituée par centre exécutif rattaché à un tribunal spécialisé, qui a pour tâche d’étudier la situation des mineurs; il détermine les qualités des enfants qu’il reçoit, leurs défauts, leurs connaissances, leurs facultés et leurs tendances et étudie leurs conditions de vie, dans leur famille et dans la société, afin de créer un environnement plus propice à leur réinsertion sociale. L’Institut médico‑psychologique prend en charge les enfants présentant quelque déficience mentale. Les établissements d’enseignement aident à la réinsertion sociale des mineurs qui ont fait l’objet de mesures privatives de liberté en leur dispensant un enseignement et une formation professionnelle adéquats et en assurant un soutien scolaire. Les pensionnats accueillent temporairement d’anciens détenus qui ont besoin de protection.

241.À ce sujet, il n’existe pas en Guinée‑Bissau d’institution chargée de la prévention de la délinquance des mineurs et de la réinsertion sociale des mineurs délinquants ni de centre spécialisé rattaché aux tribunaux ni d’établissements médicaux ou psychologiques, si ce n’est le Village d’enfants SOS qui joue le rôle d’internat et de refuge pour les enfants. Aussi, peut‑on dire que rien n’a été fait dans ce domaine. Toutefois, le Gouvernement, la société civile, les ONG et d’autres organisations sont préoccupés par ce problème et cherchent de nouveaux moyens d’y remédier.

1. Administration de la justice pour mineurs

242.Le système de justice pour mineurs fonctionne sur le mode de la confidentialité et les audiences ont lieu à huis clos. L’extrait de casier judiciaire ne peut en aucun cas être transmis à une autre autorité ni être utilisée pour établir un certificat quelconque, sauf si la demande émane du Procureur général de la République ou de la direction de l’internat qui accueille l’enfant en application d’une décision rendue par un tribunal pour mineurs ou par une juridiction pénale. La justice pour mineurs connaît des infractions commises par des enfants âgés de plus 16 ans punies d’un emprisonnement ou des affaires pénales relatives aux mineurs délinquants, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

243.Les juridictions pénales peuvent aussi obtenir les extraits de casier judiciaire mais uniquement à des fins statistiques ou scientifiques et elles sont tenues d’en respecter le caractère confidentiel (voir décret nos 417/71 et 484/71). Dans la pratique, ces procédures ne sont pas appliquées.

2. Enfants privés de liberté, y compris toute forme de détention, d’emprisonnement ou de garde

244.La Constitution de la Guinée‑Bissau dispose expressément que tous les citoyens ont droit à la liberté, droit qui ne peut être ni menacé ni violé. Les décrets nos 417/71 et 484/71 relatifs aux droits de l’enfant établissent toutes les procédures juridiques en la matière. Toutefois, d’après le rapport annuel de la Ligue guinéenne des droits de l’homme, il arrive que des mineurs soient incarcérés en compagnie d’adultes, ce qui signifie que les règles ne sont pas appliquées dans la pratique.

245.Les autorités responsables de la mise en œuvre de ces procédures n’ont pas fait grand chose dans ce domaine et il faut reconnaître que cette question ne fait pas l’objet d’une attention particulière dans la politique sociale et juridique du Gouvernement.

3. Interdiction de la peine capitale et de l’emprisonnement à perpétuité

246.La Constitution de la Guinée‑Bissau a aboli la peine capitale. L’emprisonnement à vie ne peut être infligé aux enfants et aux jeunes gens.

4. Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale

247.Il est difficile de parler de réadaptation physique et psychologique et de réinsertion sociale en l’absence d’institutions et de centres spécialisés dans ce domaine. Cela ne signifie pas qu’ils n’existent pas physiquement; au contraire, comme il a déjà été indiqué il existe deux centres de rééducation pour handicapés moteurs, à Bra et l’autre pour malades mentaux, qui a été créé pour dispenser des soins préventifs et curatifs et pour assurer une aide et un soutien aux patients souffrant de troubles mentaux. En réalité, d’après des données portant sur l’année 1993, le Centre de Bra fonctionne seulement à 5 % de ses capacités à cause de la situation économique du pays.

248.D’après les données figurant dans le Plan national de développement sanitaire, 1,7 % seulement du budget général du Ministère de la santé est alloué à ce centre, 44 % des crédits servant à couvrir les frais de personnel et 28 % l’alimentation. D’après la même source, ce centre compte 3 médecins, 7 infirmières qualifiées, 17 assistants et 5 techniciens de niveau moyen ou intermédiaire. Il a une capacité de 60 lits et en 1995, il avait effectué 903 consultations médicales, 337 patients y avaient été hospitalisés et 3 décès avaient été enregistrés.

249.Il importe de noter qu’en dépit de quelques difficultés le centre reçoit toujours de nombreux patients, des toxicomanes pour la plupart, ainsi que leurs familles. En outre, il jouit d’une assez bonne réputation dans la sous‑région et des patients viennent des pays voisins.

C. Enfants en situation d’exploitation économique

250.L’exploitation économique est un problème qui ne cesse de s’aggraver à cause de la crise économique de plus en plus profonde qui sévit dans le pays. En l’absence de mesures ou de mécanismes visant à résoudre le problème, cette situation a conduit à la prostitution et à des pratiques préjudiciables. Dans le cas des enfants et des jeunes les choses sont pires encore à cause de l’absence de centres spécialisés dans la réadaptation physique et psychologique des mineurs et dans leur réinsertion sociale.

1. Exploitation économique

251.En Guinée‑Bissau des enfants sont victimes d’une exploitation économique et doivent effectuer des travaux pénibles, incompatibles avec leur âge et leur condition physique. Le Gouvernement n’arrive pas à éliminer ce fléau en prenant des mesures administratives en raison de la grave crise économique et sociale que traverse le pays. La loi no 2/86 (Loi générale du travail), qui interdit le travail des mineurs de 14 ans, n’est pas applicable dans les circonstances actuelles.

252.La grande majorité des enfants qui vivent en ville, principalement à Bissau, travaillent dans le secteur non structuré. Un certain nombre d’institutions, notamment le Projet sur le travail des enfants (PCT), ALTERNAG, Enda GUITEC à Mansoa, l’AMIC s’efforcent de réinsérer les enfants dans la société au moyen d’activités diverses telles que l’alphabétisation, l’éducation pour la vie, la scolarisation et le retour à l’école, la formation professionnelle, etc. Ces projets, dont bénéficient 370 enfants au total, sont exécutés en partenariat avec des ONG.

253.Au cours des dernières années, la prostitution chez les jeunes a pris des proportions alarmantes en Guinée‑Bissau à cause de la situation économique et sociale du pays.

2. Toxicomanie

254.Depuis quelques années, la Guinée‑Bissau connaît une situation troublée et extrêmement inquiétante liée à la consommation de drogues, en particulier chez les enfants. Le Gouvernement accorde une attention particulière à ce problème et le Ministère de la justice a ainsi pris des mesures préventives; pour ce faire il coordonne le Comité interministériel de lutte contre les drogues qui a été créé spécialement pour lutter contre les drogues et en prévenir la consommation. Des résultats positifs ont été enregistrés grâce aux actions de la police judiciaire, à des mesures préventives, à la politique de maintien de l’ordre public et à l’action du département de l’immigration. Dans le même temps, le Gouvernement s’emploie à sensibiliser les jeunes, par l’intermédiaire du Comité de la lutte contre les pratiques néfastes qui relèvent du Ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme, aux risques qu’ils courent en prenant de la drogue.

255.Étant donné que la loi interdit et réprime la consommation de drogues, le Gouvernement a pris des dispositions législatives visant le même but. Une commission nationale de coordination a été créée à cette fin. Elle propose des stratégies et coordonne les mesures politiques prises par le Gouvernement dans tous les domaines d’activité. Pour être plus efficace le Gouvernement a créé une commission interministérielle, présidée par le Premier Ministre et composée des membres suivants:

Le Ministre de l’intérieur;

Le Ministre de la justice;

Le Ministre de l’éducation nationale;

Le Ministre de la santé publique;

Le Ministre des affaires étrangères;

Le Ministre des affaires sociales et de la promotion de la femme;

Le Ministre des finances;

Le Ministre des infrastructures sociales.

256.La coordination est assurée par le Ministre de la justice, par l’intermédiaire de la Direction générale de la police judiciaire.

3. Exploitation et violence sexuelles

257.La législation de la Guinée‑Bissau criminalise les atteintes à la liberté dans le domaine sexuel et dispose ce qui suit:

a)Nul ne peut avoir des relations sexuelles avec une femme ou l’obliger à avoir des relations sexuelles avec un tiers en recourant à la menace ou à toute autre forme de contrainte;

b)Certaines pratiques sexuelles sont interdites en particulier avec des mineurs, des personnes vulnérables de par leur inexpérience ou un trouble mental ou un handicap physique ou psychologique, temporaire ou permanent.

258.S’agissant de l’enfant, la loi dispose qu’il est interdit d’avoir des relations sexuelles avec une jeune fille âgée de 12 à 16 ans en profitant de son inexpérience ou de tout handicap physique ou psychologique, temporaire ou permanent, dont elle pourrait souffrir.

259.En fait, la législation interdit expressément l’exploitation et les atteintes sexuelles. Nul ne peut encourager ou faciliter la pratique de la prostitution à des fins lucratives en profitant de la situation d’abandon ou de difficulté financière d’une personne. Il est également interdit d’emmener quelqu’un de force dans un pays étranger en usant de violences, de menaces ou d’autres moyens de pression.

260.Toutefois, la situation sociale et économique difficile où se trouve le pays, en particulier l’absence d’institutions sociales prestatrices de services ou l’incapacité de celles qui existent de fournir ces services ainsi que la faiblesse du cadre juridique constitutionnel, explique pour l’essentiel que ces pratiques soient très répandues, en particulier chez les enfants et les mineurs de sexe féminin, bien qu’elles soient interdites par la loi. Préoccupé par ce problème, le Gouvernement a pris des mesures administratives, par l’intermédiaire du Ministère de l’intérieur; par exemple, il est désormais interdit aux mineurs d’aller dans les discothèques et les bars et l’obligation leur est faite de rester chez eux après 22 heures. Ces mesures préventives se sont révélées inefficaces et ne sont pas appliquées dans la pratique.

261.Des cas de viol et d’autres atteintes sexuelles ont été recensés, en particulier sur la personne d’enfants. La plupart de ces affaires ont été soumises au tribunal régional de Bissau, qui a statué conformément à la loi. Les autorités judiciaires n’ont toujours pas résolu l’une de ces affaires, qui avait été dénoncée par la société civile (l’affaire «chupa‑chupa»). Les seules informations dont on dispose à propos de ces affaires sont celles de l’AMIC et les données rassemblées dans le rapport annuel de 1997 sur la situation des droits de l’homme en Guinée‑Bissau. Toutefois, elles ne donnent pas une idée complète de la situation.

TABLEAU 7

Cas d’exploitation et de violences sexuelles, par type, lieu, année, sexe et âge de la victime

Type	Lieu	Année	Sexe	Âge
Viol	Catio	1997	Féminin	7 ans
Viol	Olossato	1997	Féminin	8 ans
Viol	Mansaba	1997	Féminin	9 ans
Viol et meurtre	Uracane	1997	Féminin	Non précisé
Viol	Gabu	1997	Féminin	24 ans
Viol	Tite	1997	Féminin	7 ans

Source: Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Guinée‑Bissau.

262.L’inceste tombe sous le coup de la loi au même titre que le viol. Dans son chapitre V (art. 1867 et suiv.), le Code civil dispose qu’un enfant issu de l’union de deux personnes qui, étant parents par le sang ou par alliance, n’ont pas le droit de se marier, est considéré comme un enfant incestueux. Il dispose également que l’adoption de ces enfants et leur reconnaissance légale n’est autorisée qu’en relation avec l’un des parents.

4. Vente et traite d’enfants

263.La législation et la Constitution interdisent la vente, la traite et l’enlèvement d’enfants, les auteurs de ces actes étant passibles des peines prévues par le Code pénal. Si quelques cas isolés d’enlèvement de nouveau‑nés dans les maternités ont été mis en évidence, on ne dispose toutefois d’aucune donnée détaillée sur la question.

5. Autres formes d’exploitation

264.Aucun cas d’exploitation autre que les cas susmentionnés n’a été recensé en Guinée‑Bissau.

D. Enfants appartenant à des groupes minoritaires ou autochtones

265.La législation guinéenne condamne toute forme de discrimination fondée sur la race, l’ethnie, les convictions religieuses, le sexe, la langue et l’opinion politique.

BIBLIOGRAPHIE

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2.Évaluation du problème des réfugiés et stratégies pour la mise en œuvre de solutions spécifiques: version préliminaire, Ministère de l’économie et des finances de Bissau, Institut national d’études et de recherches, Département des études et des consultations, 1991.

3.Analyse de la situation des enfants et des femmes en Guinée‑Bissau, UNICEF, 1993.

4.Association des amis de l’enfant, troisième assemblée générale ordinaire, rapport d’activité, 1997.

5.Analyse de la situation des enfants et des femmes en Guinée‑Bissau, Gouvernement de la Guinée‑Bissau/UNICEF, 1988.

6.Loi portant création du Conseil national de l’enfance, Ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme/Direction générale des affaires sociales, août 1997 (document ronéotypé).

7.La situation des enfants en Guinée‑Bissau, Leopoldo Amado, Gouvernement de la Guinée‑Bissau/UNICEF, 1996.

8.Journal officiel de la Guinée‑Bissau, 5 avril 1968.

9.Journal officiel de la Guinée‑Bissau, 29 septembre 1971.

10.Journal officiel de la Guinée‑Bissau, 8 novembre 1971.

11.Journal officiel de la Guinée‑Bissau, 4 mai 1976.

12.Journal officiel de la Guinée‑Bissau, 3 mai 1976.

13.Journal officiel de la Guinée‑Bissau, 13 octobre 1993.

14.Journal officiel de la Guinée‑Bissau, 14 février 1994.

15.Code civil, Ministère de la justice, 25 septembre 1967.

16.Constitution de la République, parue au Journal officiel, n° 8, 26 février 1993.

17.Convention relative aux droits de l’enfant.

18.Charte de l’enfant guinéen, juin 1996 (document ronéotypé).

19.L’enseignement de base en Guinée‑Bissau: Esquisse d’un diagnostic sur les tendances actuelles en matière d’accès et de fonctionnement, et quantification de quelques scénarios régionaux plausibles pour la formulation d’une stratégie viable pour le XXe siècle, version provisoire, janvier 1997, par Gabriel Carceres, consultant.

20.Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés «Rapport sur le recensement des réfugiés sénégalais de Casamance en Guinée‑Bissau», par Mohamed Lamine Keita, consultant, février 1998.

21.La protection de la femme et de l’enfant et le Code pénal de la Guinée‑Bissau, Commission spéciale de l’Assemblée nationale populaire, 1997.

22.Plan national de promotion de la santé, 1997‑2000, Ministère de la santé de la Guinée‑Bissau, 1997, vol. I et II.

23.Parlement national des enfants, recommandations, juin 1996 (document ronéotypé).

24.Projet pour l’appui aux enfants qui travaillent actuellement ou se trouvent en situation difficile, ALTERNAG/Radda Barnen/Association des amis de l’enfant, 1995.

25.Plan d’action, Ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme, Comité national de lutte contre les pratiques néfastes pour la santé de la mère et de l’enfant, 25 septembre 1998.

26.Appui au projet «Firkidja» en faveur de l’éducation de base, séminaire visant à présenter le projet et à le faire largement connaître, Bissau, janvier 1998.

27.Rapport national sur le développement humain, Guinée‑Bissau, 1997.

28.Rapport d’activité de l’Association des amis de l’enfant, 1997.

29.Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Guinée‑Bissau, Ligue guinéenne des droits de l’homme, 1997.

30.Rapport final d’activité sur le projet relatif aux droits de l’enfant, Association des amis de l’enfant, 1996.

31.Rapport final d’activité, programme de promotion des droits de l’enfant, Association des amis de l’enfant, 1996‑1997.

32.Rapport final d’activité, programme de promotion des droits de l’enfant, Association des amis de l’enfant, 1995‑1996.

33.Données synthétiques recueillies dans le cadre de l’élaboration du programme d’urgence, Gabriel Carceres, 1996.

34.La situation des enfants dans les groupes ethniques fula, mandingue, balante et papel, Radda Barnen/Ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme, 1994.

35.Rapport n° 16550 sur le soutien au projet en faveur de l’éducation de base, mai 1997.

36.Recensement général de la population et du logement: résultats finals, Institut national de statistique, juin 1996.

INSTITUTIONS QUI ONT CONTRIBUÉ À L’ÉLABORATION DE LA PRÉSENTE ÉTUDE

1.UNICEF

2.Plan International

3.Radda Barnen

4.Ligue guinéenne des droits de l’homme

5.Organisation mondiale de la santé/Programme des Nations Unies pour le développement

6.Ancien Ministère de la promotion de la femme et des affaires sociales

7.Ministère de l’éducation

8.Ministère de la santé

9.Ministère des ressources nationales et de l’industrie

10.Ministère de la justice et du travail

11.Association des amis de l’enfant

12.Centre d’information et d’orientation juridique

13.Association guinéenne pour des études et des alternatives

14.Enda‑Bissau

15.Projet sur le travail des enfants

16.Institut national d’études et de recherches

17.Guitec (Enda)

ANNEXE

Conclusions et recommandations de l’atelier sur la présentation du rapport et la mise en œuvre de la Convention

L’atelier, tenu les 23 et 24 juin 1999 à Bissau au Ministère de la justice et du travail dans le cadre du programme d’activité du Ministère de la santé et des affaires sociales, était entièrement consacré aux droits de l’enfant, question dont l’importance va croissant dans la société guinéenne et à laquelle la population est depuis quelques années de plus en plus sensible.

La cérémonie d’ouverture, présidée par S. E. M. Justino Amadou Fadia, Ministre de la santé et des affaires sociales et Président du CNI, s’est déroulée en présence des personnalités suivantes:

S. E. M. Carlos Domingos Gomes, Ministre de la justice et du travail;

S. E. M. Galdé Baldé, Ministre de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et des sports;

M. Inusse Noormahomed, représentant de l’OMS;

M. Herman Jaramillo, représentant de l’UNICEF;

Mme Antonia Mendes Teixeira, Directrice générale des affaires sociales.

Après les déclarations liminaires, les représentants de nombreuses organisations internationales, notamment l’UNICEF, l’OMS et le PNUD, ont pris la parole. Enfin, le Ministre de la santé et des affaires sociales, en sa qualité de Président du CNI, a lancé un appel à tous les participants pour qu’ils accordent une attention particulière à l’analyse et à l’examen du rapport, rappelant que les problèmes de l’enfance sont des préoccupations communes à tous – famille, société civile et pouvoirs publics. Il a conclu son intervention en prononçant l’ouverture des débats et le début de l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Après une pause, les travaux se sont poursuivis conformément au programme avec la présentation du rapport par le consultant

Les participants ont analysé chacun des chapitres en profondeur et adopté les conclusions et recommandations ci‑après.

Conclusions

La cérémonie d’ouverture et la présentation du rapport ont permis de constater que les violations des droits de l’enfant étaient toujours une réalité sur l’ensemble du territoire national. Après une analyse détaillée, les participants ont reconnu ce qui suit:

a)La Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas mise en œuvre comme il se doit, par manque d’information et de sensibilisation ainsi que de volonté de la part des autorités;

b)Le Gouvernement, l’Assemblée nationale populaire et les tribunaux ont fait des efforts pour améliorer les garanties des droits de l’enfant, mais les initiatives prises n’ont pas été à la mesure des attentes;

c)Les actions de certaines ONG nationales et étrangères (AMIC, CIOJ, ANDES, Ligue guinéenne des droits de l’homme, Radda Barnen et Plan International) ont donné des résultats encourageants dans le domaine de la défense et de la protection des droits de l’enfant;

d)Les problèmes des enfants sont l’affaire de tous: famille, société civile et pouvoir public;

e)Le taux de mortalité infantile et le taux d’analphabétisme sont élevés;

f)La population doit avoir accès aux informations relatives aux droits de l’enfant tels qu’ils sont consacrés dans les lois et la Constitution de la République de Guinée‑Bissau;

g)Des mécanismes juridiques adéquats de défense et de protection des droits de l’enfant font défaut. Il faudrait en particulier instituer des tribunaux pour mineurs, des juridictions prud’homales et des prisons de mineurs et entreprendre la révision du Code civil, du Code pénal et de la législation du travail;

h)Les lois coloniales (le décret n° 417/71 relatif aux conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle aux mineurs étrangers et le décret n° 484/71 relatif aux règles applicables à l’aide juridictionnelle pour les mineurs) ne sont pas mises en œuvre, en dépit de la loi n° 1/73 du 24 septembre;

i)Les ONG qui s’occupent de la cause des enfants connaissent des difficultés financières et techniques qui peuvent entraver la diffusion et la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant;

j)Des cas d’abandon, de mauvais traitements et de sévices sexuels sur la personne d’enfants sont à déplorer, et les responsables restent impunis;

k)L’AMIC manque de moyens et d’infrastructures au point qu’elle a du mal à assurer son fonctionnement ordinaire, ce qui constitue un problème majeur;

l)De nombreux enfants travaillent dans les secteurs structurés et non structurés, ce qui nuit à leur développement psychologique et culturel;

m)La législation générale du travail ne s’applique pas aux enfants qui travaillent dans le secteur non structuré;

n)Il faut revoir l’âge minimum du mariage, fixé dans le Code civil à 14 ans pour les filles et à 16 ans pour les garçons, en prenant en considération la structure physique et intellectuelle des enfants guinéens aussi bien que la réalité du pays;

o)Il n’existe pas de centre spécialisé pour les handicapés ni de mécanismes adéquats d’insertion de ces derniers;

p)L’absence d’un service de l’état civil dans les infrastructures de santé jointe aux amendes appliquées en cas de déclaration de naissance passé le délai fixé par la loi pose problème pour des centaines d’enfants dont la naissance n’est toujours pas enregistrée;

q)Les enfants abandonnés, les orphelins et les enfants handicapés ne reçoivent pas toute l’attention et tous les soins dont ils ont besoin, de la part de leur famille (parents), de la société et de l’État;

r)Les textes de loi ne font pas l’objet d’une diffusion suffisante de la part des autorités compétentes;

s)Le CNI rencontre des problèmes financiers dans la mise en œuvre de son plan d’action en ce qui concerne l’information au sujet de la Convention relative aux droits de l’enfant et le suivi de sa mise en œuvre.

Il faut relever que l’atelier a été organisé avec un appui considérable de l’UNICEF, ainsi qu’avec celui de l’organisation Radda Barnen, sans lesquels il n’aurait pas été possible.

Recommandations

À la lumière de leurs débats et conclusions, les participants à l’atelier ont formulé les recommandations ci‑après:

A

1.Engager le Gouvernement et les autorités compétentes à mettre en place les conditions nécessaires et propices à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et des lois de la République en la matière – mise en œuvre qui doit être le fait des organes de l’État aussi bien que de la société civile.

2.Engager le Gouvernement, en particulier le Ministère de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et des sports, à faire une place aux droits de l’enfant et aux autres questions intéressant les enfants dans les programmes scolaires.

3.Engager la société civile, en particulier les partis politiques, à intégrer les droits de l’enfant à leurs programmes d’activité, afin d’en assurer la défense, la protection et la promotion.

4.Engager le Gouvernement à adopter des mesures pour mettre en place des mécanismes juridiques de nature à faciliter la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier:

a)Création d’un tribunal pour mineurs;

b)Création d’un tribunal du travail;

c)Création de prisons et de centres de réadaptation pour mineurs;

d)Révision de la législation existante (Code civil, Code pénal, loi générale du travail, entre autres);

e)Responsabilisation du père à l’égard de ses enfants mineurs.

5.Engager le Gouvernement à mettre en place les conditions nécessaires pour faciliter:

a)La formation des travailleurs sociaux;

b)Le recrutement de psychologues et leur affectation aux organes administratifs, aux tribunaux et aux établissements pénitentiaires.

6.Engager le Gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère de la justice et du travail, à envisager la possibilité de supprimer les amendes en cas de déclaration à l’état civil au‑delà du délai légal, étant donné que cette pratique n’incite pas à l’enregistrement des naissances.

7.Porter l’âge du mariage à 18 ans, en concordance avec l’évolution physique, mentale et intellectuelle des individus.

8.Engager les autorités compétentes à créer des centres d’aide et d’insertion pour les handicapés ainsi que d’autres mécanismes pour une bonne insertion de ces derniers dans la société.

9.Engager les autorités compétentes à ordonner que des places soient réservées aux handicapés, de même qu’aux femmes enceintes ou accompagnées de jeunes enfants dans les moyens de transport publics et privés.

10.Engager le Gouvernement, la société et les organisations concernées à apporter une assistance et des soins aux enfants abandonnés et aux orphelins.

11.Engager les autorités compétentes à veiller à ce que les lois soient largement connues et appliquées.

12.Engager le Gouvernement à allouer des fonds au CNI pour lui permettre de fonctionner.

13.Engager le Gouvernement à mettre en place les conditions nécessaires pour que l’AMIC dispose des ressources et des équipements nécessaires à son fonctionnement.

14.Réviser la loi générale sur le travail, en vigueur depuis 1986, de façon à l’adapter à la nouvelle réalité économique et sociale et à interdire véritablement le travail des enfants.

B

15.Obtenir des autorités compétentes qu’elles prévoient des sanctions pénales pour les auteurs de mauvais traitements, de sévices sexuels ou de dommages corporels sur mineurs, d’infanticides, etc.

16.Encourager et soutenir les ONG nationales et internationales ainsi que d’autres associations et organismes publics et privés travaillant dans des domaines intéressant les enfants.

Nous saisissons cette occasion pour remercier l’UNICEF en général et son représentant en particulier de leur précieuse collaboration.

La cérémonie de clôture, présidée par le Ministre de la justice et du travail, S. E. M. Carlos Domingos Gomes, s’est déroulée en présence du Ministre de la santé et des affaires sociales, S. E. M. Justino Amadou Fadia, du Ministre des équipements sociaux, S. E. M. Carlos da Silva, et du Ministre de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et des sports, S. E. M. Galdé Baldé.

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