COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L ’ ARTICLE 40 DU PACTE

BOSNIE ‑HERZÉ GOVINE*

Complément d ’ information reçu de la Bosnie ‑Herzégovine sur l ’ application des observations finales du Comité des droits de l ’ homme (CCPR/C/BIH/CO/1)

[4 mars 2009]

RÉPONSES AUX QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES POS ÉES PAR UN RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. INTRODUCTION

1.À sa quatre‑vingt‑huitième session, tenue les 18 et 19 octobre 2006, le Comité des droits de l’homme a, selon la procédure établie, adopté ses observations finales et recommandations après avoir examiné le rapport initial concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour la période 1994‑2004.

2.Conformément au paragraphe 5 de l’article 71 du Règlement intérieur du Comité, la Bosnie‑Herzégovine a été invitée à présenter, dans un délai d’un an, des renseignements sur les activités entreprises en ce qui concerne la situation des droits de l’homme évoquée aux paragraphes 8, 14, 19 et 23 pour donner suite aux recommandations finales du Comité des droits de l’homme. Elle s’est acquittée de cette obligation dans les délais prescrits. Les renseignements considérés ont été examinés à la réunion organisée avec des représentants de la Mission permanente de la Bosnie‑Herzégovine qui s’est tenue en octobre 2008. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales du Comité, Sir Nigel Rodley, a demandé à cette occasion des réponses supplémentaires au sujet des paragraphes 8, 14 et 23.

3.Sachant que les réponses supplémentaires doivent être présentées avant le début de la session du Comité, qui doit se tenir du 9 au 23 mars 2009, la Bosnie‑Herzégovine présente ci‑après le complément d’information demandé.

II. RÉPONSES AUX QUESTIONS POS ÉES AU SUJET DES PARAGRAPHES 8, 14 ET 23

4.Les réponses aux questions posées par le Rapporteur spécial du Comité des droits de l’homme, Sir Nigel Rodley, au sujet des paragraphes 8, 14 et 23 des observations finales et recommandations touchant le rapport initial de la Bosnie‑Herzégovine, sont les suivantes.

Question concernant le paragraphe 8 des observations fina les touchant le rapport initial de la Bosnie ‑Herzégovine

1. Existe ‑t ‑il un organe constitutionnel chargé d ’ examiner les questions qui touchent aux modifications à apporter à la législation dans l a perspective de l ’ éligibilité des «autres» à la Chambre des peuples et à la P résidence tripartite ?

2. Les questions qui touchent à la réforme de la Constitution font-elles l ’ objet d ’ une audition publique et à quel niveau?

Réponse

5.Le rapport initial touchant l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les réponses aux questions supplémentaires du Comité contiennent d’abondants renseignements sur la situation en ce qui concerne l’ensemble de ces droits en Bosnie‑Herzégovine. Pourtant, après avoir examiné ce document, ainsi que les renseignements supplémentaires fournis par les représentants de la Mission permanente de la Bosnie‑Herzégovine à Genève, le Rapporteur spécial a posé un certain nombre de questions sur la réforme à venir de la Constitution.

6.Pour répondre à la question de savoir si dans le cadre des modifications prochaines de la Constitution il est prévu de créer un organe permanent chargé d’examiner les modifications à apporter à la loi dans la perspective de l’éligibilité des «autres» aux instances supérieures du pays, il convient de préciser qu’il existe une commission de la Constitution au sein de l’Assemblée parlementaire. La Commission est chargée au premier chef de surveiller l’application de la Constitution, d’examiner les questions qui touchent à l’ordre constitutionnel et de proposer des amendements à la Constitution ou des projets de lois et d’informer la Chambre des résultats de l’audition publique. La Commission examine les projets de loi soumis à la Chambre pour adoption et s’assure de leur conformité avec la Constitution et l’ordre juridique, ainsi que de la régularité de la procédure, et présente à la Chambre le rapport contenant les avis et suggestions et les corrections à apporter au texte en cas d’erreurs sur le plan juridique ou technique. Elle examine aussi les questions de la méthodologie législative, ainsi que d’autres questions importantes concernant la forme et le fond du texte. Elle soumet aussi à la Cour constitutionnelle ses avis sur des questions précises pour examen, ou les porte à sa connaissance. Elle examine en outre les questions qui touchent à l’ordre juridique, et au régime électoral, ainsi que d’autres sujets qui ne relèvent pas de la compétence d’autres commissions.

7.Il importe de souligner qu’il existe des commissions de la Constitution au niveau des entités et au niveau des cantons. Ces commissions ont pour fonction première de rédiger des projets d’amendement de la Constitution définissant les compétences des autorités locales.

8.La question des modifications relatives à l’éligibilité des «autres» à la Chambre des peuples et à la Présidence tripartite est étroitement liée à l’engagement du débat sur les modifications de la Constitution. Des pourparlers ont eu lieu récemment entre les représentants des trois principaux partis représentés au Parlement sur les grands objectifs des réformes à entreprendre pour que le pays puisse se porter candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Il est vraisemblable que la question ci-dessus sera abordée dans le cadre des accords élaborés par les représentants du Gouvernement qui seront soumis à l’Assemblée des deux chambres. L’éligibilité des membres de la catégorie constitutionnelle des «autres» aux grands organes politiques − catégorie qui comprend 17 minorités nationales − ne manquerait pas d’entraîner des modifications de la loi électorale. La réponse à cette question dépend donc des modifications de la Constitution qui seront envisagées lorsque la question de l’éligibilité aux instances supérieures du pays de la catégorie constitutionnelle des «autres» sera examinée.

9.Les règles qui régissent l’élection des représentants de la Chambre des peuples et de l’Assemblée parlementaire, et des membres de la Présidence, sont énoncées aux articles 4 et 5 de la Constitution.

10.Selon la Constitution, la Présidence, la Chambre des peuples et l’Assemblée parlementaire sont composées de représentants élus des Bosniaques, des Serbes et des Croates en tant que peuples constitutifs.

11.Nous ne sommes pas en mesure de présenter une réponse plus détaillée sur l’ampleur et la portée de l’audition publique sur la réforme de la Constitution puisque cette réforme n’a pas encore été lancée officiellement. Il est plus que probable que toutes les autorités compétentes en vertu de la Constitution et des lois en vigueur, à tous les échelons, y participeront.

12.Le Règlement intérieur de chacune des deux chambres de l’Assemblée parlementaire (art. 133 du Règlement intérieur de la Chambre des représentants, et art. 129 du Règlement intérieur de la Chambre des peuples) prévoit que les projets d’amendement doivent être examinés, et faire l’objet d’une audition publique. Aucun débat de cet ordre n’est en cours à l’Assemblée parlementaire.

13.En revanche, les partis politiques, les médias et la population ont débattu de la nécessité de modifier la Constitution.

Question concernant le paragraphe 14 des observations finales touchant le rapport initial de la Bosnie-Herzégovine

1. Renseignements supplémentaires sur le Fonds d’aide aux familles de personnes disparues, c’est ‑ à ‑dire modalités de financement.

Réponse

14.Comme on l’a dit, le Fonds d’aide aux familles de personnes disparues a été créé conformément à l’article 15 de la loi sur les personnes disparues (Journal officiel de la Bosnie‑Herzégovine no 50/04). Le Fonds est destiné à fournir des fonds aux membres des familles de personnes disparues et à leur permettre d’exercer leurs droits.

15.Les mesures qui restent à prendre pour la création du Fonds requièrent l’assentiment des entités, qui doivent transférer une partie de leurs compétences à l’État.

16.Les efforts se sont intensifiés en 2008 pour tenter d’arriver à une solution définitive mais il a été impossible de s’entendre sur le texte de l’accord établi sur la base des propositions et des avis des gouvernements des entités et du district de Brcko.

17.Les gouvernements des entités ont présenté diverses propositions sur des questions comme le siège, les modalités de financement et la gestion du Fonds, parmi d’autres.

18.La proposition du Gouvernement de la Fédération est à l’étude et a été examinée par la Commission de la politique intérieure du Conseil des ministres en octobre 2008. La Commission a suggéré de tout mettre en œuvre pour favoriser la signature de l’accord. Le Ministère des droits de l’homme et des réfugiés a lancé une nouvelle initiative et organisé des échanges de vues sur la création du Fonds d’aide aux familles de personnes disparues. Afin de trouver une solution à cette question importante, le Ministère a proposé, dans des rapports précédents au Conseil des ministres dans le cadre de l’application de l’arrêt rendu en 2008 par la Cour constitutionnelle, que les pourparlers entre les premiers ministres des entités et le Président du Conseil des ministres de la Fédération se poursuivent.

19.Il est à noter que les mesures en faveur des familles de personnes disparues en Bosnie‑Herzégovine sont actuellement régies par les lois et règlements des entités du district de Brcko qui s’appliquent aux victimes civiles de la guerre et que la majorité des familles en bénéficient. Il y a lieu de relever toutefois qu’un certain nombre de ces familles n’ont jamais joui de ce droit ou sont victimes de discrimination du fait que les lois des entités ne sont pas respectées.

20.On pense que les autorités compétentes s’entendront prochainement et signeront l’accord mentionné ci‑dessus ce qui permettra de garantir le fonctionnement du Fonds d’aide aux familles de personnes disparues et de mettre en application les articles 16, 17 et 18 de la loi sur les personnes disparues.

Question concernant le paragraphe 23 des observations finales touchant le rapport initial de la Bosnie-Herzégovine

1. En quoi consistent les conditions de logement temporaire des Roms de l’établissement de Butmir qui ont été déplacés et quand les Roms déplacés seront ‑ils réinstallés dans de nouveaux logements?

2. Pourriez-vous donner le titre du règlement qui prévoit une voie de recours (l’appel en temps que voie de recours ordinaire, ou toute voie de recours extraordinaire contre une décision de justice) pour les familles roms de l’établissement de Butmir qui ont été déplacées pour être réinstallées dans de nouveaux logements?

Réponse

21.Alors que le nombre de familles résidant dans l’établissement de Butmir indiqué dans le rapport antérieur au Comité des droits civils et politiques était de 44, il n’était plus que de 33 selon les dernières estimations.

22.D’après les informations du Ministère du logement du canton de Sarajevo, les autres familles ont choisi d’autres solutions, comme par exemple réaménager des bâtiments en ruine qui leur appartenaient, acheter des maisons ou aller s’installer dans d’autres lieux ou municipalités, ou quitter le pays.

23.Des contrats ont été signés avec 33 familles roms qui vont être installées dans huit logements permanents en dur.

24.Le Ministère du logement du canton de Sarajevo travaille en concertation avec le Ministère de la planification du territoire et de l’environnement de ce même canton et il a été convenu que lorsque les familles roms de l’établissement de Butmir auront été déplacées, le Ministère de la planification du territoire et de l’environnement réalisera une étude concernant la réhabilitation du terrain situé dans la première zone de protection.

25.Dans l’établissement de la liste des familles roms auxquelles les logements qui vont être construits sont destinés il a été dûment tenu compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels le nombre de membres de chaque famille, l’emplacement, l’équipement des installations annexes, etc.

26.Selon les données dont nous disposons, six accords de collaboration ont été conclus entre l’entreprise chargée des travaux et les municipalités en vue de l’exécution du projet de déplacement et de relogement permanent dans un lieu différent des membres de la population rom de Butmir-Sokolovici. Les accords ont été signés le 28 août 2008 par les municipalités d’Hadzici, d’Ilidza, d’Ilijas, de Vogosca et de Novi Grad.

27.L’accord définit les droits et obligations mutuels de la municipalité et de l’entreprise chargée des travaux d’exécution du projet de déplacement des membres de la population rom de l’établissement de Butmir-Sokolovici et de leur relogement permanent dans un lieu différent moyennant la construction de logements sur le territoire de la municipalité. Le projet a pour objectif la construction d’un complexe d’habitation de quatre unités de logements, de l’octroi d’une aide juridique aux bénéficiaires pour leur permettre d’exercer tous leurs droits, en coopération avec les services compétents de la municipalité, et l’intégration et l’insertion des intéressés dans la communauté locale.

28.Il a été convenu que les bâtiments construits seraient la propriété des municipalités. L’accord susmentionné énonce donc les obligations de ces dernières: assurance, constitution des dossiers, conception et projet final d’équipement du complexe de logements, prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité, d’aménagement et de construction de la voie d’accès, du certificat d’urbanisme et du permis de construire, et l’inscription au registre foncier et les frais d’entretien.

29.Des contrats d’occupation d’appartements ont été signés avec les municipalités, comme suit: Hadzici, 8 contrats; Ilidza, 9; Ilijas, 8; Novi Grad, 4; et Vogosca, 4, ce qui porte à 33 le nombre de contrats conclus depuis décembre 2008.

30.Le contrat contient le nom des parties, à savoir la municipalité (propriétaire du logement) et l’occupant de l’appartement. Il est conclu sur la base de l’accord signé préalablement entre la municipalité et l’investisseur. Il précise le nom de l’occupant et des membres de sa famille, l’emplacement de l’appartement, sa superficie totale en mètres carrés, ainsi que les droits et obligations des deux parties.

31.Les occupants des appartements et les membres de leur famille ont le droit d’occuper l’appartement et d’utiliser les parties communes de manière permanente et en toute quiétude, conformément aux dispositions contenues dans le contrat et d’autres règlements pertinents. L’occupant est tenu de prendre en charge le loyer et les tarifs des services publics (électricité, eau, assainissement, entretien des parties communes du bâtiment), ainsi que les impôts locaux, etc.

32.Le contrat d’occupation prend fin sur consentement mutuel, sur annulation de l’une des parties, ou au décès de l’occupant si celui-ci en a seul la jouissance. Il peut être mis fin au contrat si l’occupant use de l’appartement ou se comporte d’une manière contraire aux dispositions du contrat conclu avec le propriétaire ou s’il a cessé de l’occuper en personne pendant six mois consécutivement, alors qu’il se trouvait soit dans le pays soit à l’étranger, sauf pour raisons médicales ou en cas de détention suite à une condamnation, etc. L’annulation du contrat doit être signifiée par écrit à l’occupant. L’annulation par l’occupant doit aussi être notifiée par écrit.

33.L’Agence suédoise de coopération internationale au développement a fourni des fonds pour la construction et l’équipement de huit immeubles entièrement neufs comprenant 33 unités de logement dans lesquelles les familles roms de Butmir vont être installées. Le Ministère du logement du canton de Sarajevo a financé l’achat des sites et l’équipement d’infrastructures. Le projet est en cours d’exécution à Ilijas, Novi Grad, Vogosca, Hadzici et Ilidza. Le 15 octobre 2008, la partie chargée de l’exécution du projet a conclu des contrats avec l’entrepreneur pour la construction du complexe de logements composé de 8 immeubles comportant 33 unités de logement, à raison de 2 immeubles de 8 appartements à Ilijas, 1 de 4 appartements à Novi Grad, 1 de 4 appartements à Vogosca, 2 de 8 appartements à Hadzici et 2 de 9 appartements à Ilidza. Les municipalités d’Ilijas, de Novi Grad, de Vogosca, d’Hadzici et d’Ilidza ont délivré les permis de construction de logements permanents en dur. La réalisation du projet a pris du retard du fait que certains engagements concernant les travaux d’infrastructure (distribution d’eau, d’électricité, voie d’accès) n’ont pas pu être tenus.

34.D’après les derniers chiffres dont nous disposons, l’état d’achèvement des huit immeubles comprenant 33 logements, en construction dans cinq municipalités du canton de Sarajevo, se présente comme suit:

35.Deux immeubles sont en construction à Hadzici. L’un en est au dernier stade des travaux, avec un degré d’achèvement de 95 %; il reste à poser les carreaux et les sols et à installer les sanitaires. L’autre en est au stade de la pose de briques pour le plancher; le degré d’achèvement est de 35 %. En ce qui concerne l’infrastructure, les canalisations d’eau sont en place, mais le raccordement n’est pas fait.

36.À Ilijas, deux immeubles sont en construction. Le degré d’achèvement des travaux est de 98 % pour l’un et la pose des planchers est en cours. Les travaux de construction du second n’ont pas encore commencé car le permis de construction n’a pas encore été délivré, et le degré d’avancement est de 0 %.

37.À Ilidza deux immeubles sont en construction. Le degré d’achèvement est de 80 % pour les deux. La pose du plancher et des carreaux et l’installation des sanitaires sont en cours. La fosse septique n’a pas encore été construite, et certains autres raccordements ne sont pas faits (électricité, eau), mais ils devraient l’être dans les mois à venir.

38.Un immeuble est en construction à Novi Grad. Le degré d’achèvement est de 45 %. La pose du toit est en cours. Le contrat de construction de la fosse septique a été signé mais les travaux n’ont pas commencé, l’emplacement de la fosse n’ayant pas encore été défini.

39.Un immeuble est en construction à Vogosca. Le degré d’achèvement des travaux est de 60 %. Le bâtiment est sous toit, les murs intérieurs et les façades sont terminés. Les derniers travaux de finition et d’installation sont en cours.

40.Les textes prévoyant une voie de recours (l’appel en tant que voie de recours ordinaire ou les voies de recours extraordinaire en cas de poursuites) pour les familles roms de l’établissement de Butmir déplacées qui pourraient se trouver lésées par suite de leur réinstallation dans de nouveaux logements sont les suivants: la loi relative à la procédure administrative, le Code de procédure pénale, la loi portant réforme du Code des obligations (Journal officiel de la République de Bosnie‑Herzégovine, nos 2/92, 13/93 et 13/94), la loi portant réforme de la loi sur les relations en matière de logement (Journal officiel de la Fédération de Bosnie‑Herzégovine, nos 11/08 et 19/99). La Constitution de la Bosnie‑Herzégovine et la législation de la Fédération de Bosnie‑Herzégovine et du canton de Sarajevo contiennent des dispositions qui consacrent le droit à un recours utile. Outre les instruments nationaux ci‑dessus, les plaignants peuvent invoquer la Convention européenne des droits de l’homme (Journal officiel de la Bosnie‑Herzégovine, no 6/99) qui fait partie intégrante de la Constitution et qui prime la législation nationale.

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