Nations Unies

CAT/C/64/D/733/2016

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

29 août 2018

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no733/2016 * , **

Communication présentée par :

M. A. A.(représenté par un conseil, Niels-Erik Hansen)

Au nom de :

Le requérant

État partie :

Danemark

Date de la requête :

15 octobre 2015 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion du requérant en Somalie

Réuni le 3 août 2018, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré plusieurs rappels et se trouvant donc dans l’impossibilité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 733/2016.