Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 689/2015 * , **

Communication p résentée par :	A. S. (représenté par un conseil, Rajwinder S. Bhambi)
Au nom de :	A. S.
État partie :	Canada
Date de la requête :	24 juillet 2015 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion vers l’Inde

Réuni le 3 août 2018, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du conseil du requérant concernant les observations de l’État partie sur la recevabilité et sur le fond malgré plusieurs rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 689/2015.