Comité contre la torture
Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 656/2015 * , **
Communication p résentée par : |
P. S. |
Au nom de : |
P. S. |
État partie : |
Canada |
Date de la requête : |
5 janvier 2015 (date de la lettre initiale) |
Question (s) de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion |
Réuni le 3 août 2018, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels et se trouvant donc dans l’impossibilité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 656/2015.