COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑huitième sessionGenève, 19 mai‑6 juin 2008

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante‑huitième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 19 mai au 6 juin 2008. La session s’ouvrira le lundi 19 mai à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante‑huitième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante‑huitième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 4 au 8 février 2008.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l ’ ordre du jour

6.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d ’ organisation

7.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

8.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante‑huitième session du Comité (voirplus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante‑septième session (CRC/C/47/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs.

Convention relative aux droits de l ’ enfant

État partie	Attendu en	Cote
Niger, deuxième	1997	CRC/C/NER/2
Mauritanie, deuxième	1998	CRC/C/MRT/2
Pakistan, troisième et quatrième	2007	CRC/C/PAK/4
Qatar, deuxième	2002	CRC/C/QAT/2
Philippines, troisième et quatrième	2002	CRC/C/PHL/4
Bolivie, quatrième	2007	CRC/C/BOL/4
Mozambique, deuxième	2001	CRC/C/MOZ/2
Tadjikistan, troisième	2005	CRC/C/TJK/3
El Salvador, troisième et quatrième	2007	CRC/C/SLV/4
Burkina Faso, troisième et quatrième	2002	CRC/C/BFA/4
Norvège, quatrième	2008	CRC/C/NOR/4
Paraguay, troisième	2002	CRC/C/PRY/3

Protocole facultatif concernant l ’ implication d ’ enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Slovénie	2006	CRC/C/OPAC/SVN/1
Turquie	2006	CRC/C/OPAC/TUR/1
Pologne	2007	CRC/C/OPAC/POL/1
Liechtenstein	2007	CRC/C/OPAC/LIE/1

Protocole facultatif concernant la vente d ’ enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Slovénie	2006	CRC/C/OPSC/SVN/1
Pologne	2007	CRC/C/OPSC/POL/1
Yémen	2007	CRC/C/OPSC/YEM/1

Rapports en retard

9.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, leSecrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et desrapports initiaux à présenter au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/48/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Cesrecommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prisequ’une seule fois.

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

10.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante‑huitièmesession, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence etsoumisà l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l ’ examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l ’ ordre du jour	Rapport
Mardi 20 mai 2008	10 h 00 15 h 00	4	Géorgie, troisième Géorgie ( suite )
Mercredi 21 mai 2008	10 h 00 15 h 00	4	Bulgarie, deuxième Bulgarie ( suite )
Jeudi 22 mai 2008	10 h 00 15 h 00	4	É tats ‑Unis d ’ Amérique, OPAC et OPSC É tats ‑Unis d ’ Amérique ( suite )
Vendredi 23 mai 2008	10 h 00 15 h 00	4	République de Corée, OPAC et OPSC République de Corée ( suite )
Mardi 27 mai 2008	10 h 00 15 h 00	4	Serbie, initial Serbie ( suite )
Jeudi 29 mai 2008	10 h 00 15 h 00	4	Sierra Leone, deuxième Sierra Leone ( suite )
Vendredi 30 mai 2008	10 h 00 15 h 00	4	Philippines, OPAC
Lundi 2 juin 2008	10 h 00 15 h 00	4	Érythrée, troisième Érythrée ( suite )

11.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires. Conformément à sa décision 8 concernant l’examen des rapports présentés au titre des deux protocoles facultatifs, le Comité peut proposer aux États d’opter pour un examen technique pour les rapports présentés au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

12.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante‑huitième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 5. Coopération avec d ’ autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d ’ autres organismes compétents

13.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

14.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité réfléchira en particulier aux modalités qui lui permettraient de régler le problème du retard accumulé dans l’examen des rapports.

Point 7. Journée de débat général

15. Conformément à l’article 75 du règlement intérieur provisoire, le Comité a décidé à sa quarante‑sixième session qu’une journée de débat général se tiendrait au cours de sa quarante‑neuvième session sur le thème de l’éducation dans les situations d’urgence. Cette journée de débat général aura lieu le vendredi 19 septembre 2008. À sa quarante‑septième session, le Comité a adopté le plan d’ensemble de la journée de débat général (voir CRC/C/47/3, annexe). Des documents et des informations concernant cette journée de débat général sont affichés sur la page Web du Comité des droits de l’enfant (http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/discussion.htm).

Point 8. Observations générales

16.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention et se penchera plus particulièrement sur deux projets, l’un portant sur les droits des enfants autochtones et l’autre sur la participation des enfants.

Point 9. Réunions futures

17.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 10. Questions diverses

18.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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