Réunion des États p arties
Trente-troisième réunion
New York, 18 février 2014
Point 5 de l’ordre du jour provisoire
Élection, conformément aux articles 28 à 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d ’ un membre du Comité des droits de l ’ homme, en remplacement d ’ un membre dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2014
Élection d’un membre du Comité des droits de l’hommepour pourvoir le poste vacant découlant de la démissionde Iulia Antoanella Motoc (Roumanie), dont le mandatarrive à expiration le 31 décembre 2014
Note du Secrétaire général
Conformément à l’article 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la trente-troisième Réunion des États parties sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour le 18 février 2014, afin d’élire un membre du Comité des droits de l’homme sur une liste de candidats présentés par les États parties (annexe I) en remplacement du membre qui a démissionné du Comité des droits de l’homme.
Dans une lettre datée du 14 octobre 2013, Iulia Antoanella Motoc, qui a été réélue à la vingt-neuvième Réunion des États parties au Pacte tenue le 2 septembre2010, pour un mandat qui devait expirer le 31 décembre 2014, a notifié sa démission, qui a pris effet le 4 novembre 2013. Dans une lettre datée du 19 novembre 2013, le Président du Comité des droits de l’homme a informé le Secrétaire général en conséquence.
Conformément au paragraphe 2 de l’article 33, et au paragraphe 1 de l’article 34 du Pacte, le Secrétaire général a déclaré que le siège de Iulia Antoanella Motoc était vacant à compter de la date à laquelle sa démission a pris effet.
Par une note verbale du 22 novembre 2013, les États parties au Pacte ont été invités à désigner des candidats avant le 22 janvier 2014 afin de pourvoir le poste vacant pour un mandat expirant le 31 décembre 2014.
On trouvera à l’annexe I la liste des candidats dans l’ordre alphabétique. On trouvera à l’annexe II les curriculum vitae des personnes dont les candidatures ont été reçues par le secrétariat le 22 janvier 2014 au plus tard. Toutes les candidatures reçues après cette date seront présentées dans des additifs au présent document.
Annexe I
Liste des candidats présentés par les États parties
IvanaJelicMonténégro
MaratSarsembayevKazakhstan
Andrei PaulZlătescuRoumanie
Annexe II
Curriculum vitae des candidats *
Ivana JELIC (Monténégro)
Date et lieu de naissance :17 mars 1975 à Podg orica (Monténégro)
Langues de travail : Anglais, français, italien et allemand (notions de base)
Situation/fonction actuelle
Titulaire de la chaire de droit international des droits de l’homme, faculté de droit de l’Université du Monténégro (2013-ce jour); membre du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l’Europe, Strasbourg (2012-ce jour); Vice-Présidente de l’Association des juristes monténégrins, chargée du droit international et du droit international des droits de l’homme (2008-2012 et réélue en 2013).
Principales activités professionnelles
Juriste pour la mission au Monténégro du Comité international de la Croix-Rouge (1999‑2001); assistante de cours, faculté de droit de l’Université du Monténégro (2001-2007).
Chargée de recherche au Centre des droits de l’homme de l’Université du Monténégro (2001-2007).
Coordonnatrice de l’International legal clinic, faculté de droit de l’Université du Monténégro (2005-ce jour).
Professeur assistant en droit international public et en droit international des droits de l’homme, faculté de droit de l’Université du Monténégro (2008-2012); professeur de droit international public et de droit international des droits de l’homme, faculté de droit de l’Université du Monténégro (2013-ce jour); professeur adjoint en droit international public et droit des droits de l’homme, faculté de sciences politiques de l’Université du Monténégro (2008-ce jour); membre du Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe (2008-2012) et professeur invité dans plusieurs universités étrangères (2008).
Études
Licence en droit (avec mention), faculté de droit de l’Université du Monténégro (1998); mastère en droit public international et en droit des droits de l’homme (avec mention), faculté de droit de l’Université de Belgrade (2004); doctorat en droit public international (avec mention), faculté de droit de l’Université de Belgrade (2007).
Spécialisations: Université de Californie à Berkeley, Boalt Law School (2004-2005); Académie de droit international de La Haye (2006); séminaire de droit international de l’Organisation des Nations Unies, Genève (2008).
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandatde l’organe conventionnel auquel postule le candidat
Experte membre de divers organes du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection des droits de l’homme dès 2008; conseil juridique au Ministère des droits de l’homme et des droits des minorités (2007-2012); membre du Conseil du Procureur de l’État (2008-2012); membre de la juridiction d’honneur de l’Université du Monténégro (2012-ce jour); mentor d’équipes d’étudiants dans le cadre de concours mondiaux de procès fictifs dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire (mentor de l’équipe victorieuse de la compétition internationale en droit international humanitaire à Sarajevo); juriste pour des projets financés par l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques sur l’assistance technique aux fins de l’établissement de l’état de droit et de la démocratie (2010-2012); directrice-adjointe de l’Académie Straniak pour la démocratie et les droits de l’homme (2013-2016, projet conjoint de l’Institut Ludvig Boltzmann pour les droits de l’homme de Vienne, Université du Monténégro et Université de Vienne); et depuis 2012, fournit à titre gracieux une aide juridique en matière de droits de l’homme à des personnes dans le besoin.
Publications les plus récentes dans le domaine concerné
Human Rights and Multiculturalism (Presses universitaires du Monténégro, Podgorica, 2013).
«Minority rights protection and majority/minority relations in Montenegro» dans Challenge of Multiculturalism, M. Podunavac, éd. (Fondation H. Boell, Belgrade, 2012).
«Rule of law and human rights protection in a multicultural State of the Western Balkans», dans Rule of Law, H . R . et E . U ., N.-J. Heintze et al., éd. (SEELS, GIZ GmbH, 2012, Skopje).
Novelty in the Politics of Human Rights Protection: Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights (CIVIS, Podgorica, 2012).
«Right to property v. environmental protection: a Montenegro perspective» dans International Environmental Law: Contemporary Concerns and Challenges, V. Sancin, éd., (Ljubljana, 2012).
Marat SARSEMBAYEV (Kazakhstan)
Date et lieu de naissance : 15 décembre 1947, Kazakhstan (r égion d ’ Almaty)
Langues de travail : A nglais et russe
Situation/fonction actuelle
Membre de la Commission électorale centrale du Kazakhstan, chargé de la mise en œuvre des droits électoraux au Kazakhstan, observateur de la mise en œuvre des droits de l’homme électoraux lors d’élections à l’étranger.
Expert de la Commission des droits de l’homme rattachée au Président du Kazakhstan.
Membre de l’organe consultatif sur la dimension humaine des droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères.
Docteur en droit, professeur de droit international des droits de l’homme.
Principales activités professionnelles
Assistant, professeur assistant et professeur de droit international, doyen de la faculté de droit de l’Université d’État du Kazakhstan, titulaire de la chaire de droit international, y compris des droits de l’homme (1973-2000).
Membre de la Commission des droits de l’homme rattachée au Président du Kazakhstan (1997-1998).
Président de l’Université de droit international et de commerce «Daneker» (1997-2002).
Doyen de la faculté de droit, professeur (donne des cours de droit international des droits de l’homme en anglais) à l’Université nationale d’Eurasie L. N. Gumilev (2002-2005).
Directeur du Département des relations internationales (comprenant le droit international des droits de l’homme électoraux), membre de la Commission électorale centrale du Kazakhstan (2005-ce jour).
Représentant personnel du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur les questions électorales et les droits de l’homme électoraux (janvier-décembre 2010).
Membre du jury de droit international de la faculté de droit de l’Université de Paris 12 (2011).
Membre du Comité des droits de l’homme (janvier-décembre 2012).
Études
Faculté de droit de l’Université d’État du Kazakhstan (1966-1973) (avec mention).
Faculté d’anglais de l’Institut des langues étrangères de l’Université d’Almaty (1965-1969) (également avec mention).
Docteur en droit, Département de droit international de l’Institut de l’État et du droit de l’Académie des sciences de Russie (1994).
Candidat ès sciences juridiques, titulaire de la chaire de droit international, Institut (Université) des relations internationales de Moscou (1978).
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandatde l’organe conventionnel auquel postule le candidat
Membre de la Commission du Soviet suprême de la République socialiste soviétique du Kazakhstan pour la défense des droits de l’homme de la jeunesse kazakhe après la répression de ses manifestations, en décembre 1986, à la suite de la nomination abusive du chef de la République par le pouvoir central de l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques (1990).
Expert au Conseil du Médiateur national pour les droits de l’homme du Kazakhstan (2003‑2008).
Expert à la Commission des droits de l’homme rattachée au Président du Kazakhstan (2012‑2014).
Publications les plus récentes dans le domaine concerné
Publication de 417 travaux de recherche sur les droits de l’homme en 12 langues dont:
Human Rights (Almaty, Kazakhstan, Science, 1999).
«Human rights», dans International Law (Almaty, Jety Jargy, 2009).
«Interaction of the Ombudsman, national State bodies and civil society in the light of the Paris Principles», Bulletin of the Ombudsman on Human Rights in the Republic of Kazakhstan, Astana, no 1 (22) (2011).
«A differentiated approach, standards − international» (à propos du Comité des droits de l’homme), Kazakhstanskaya Pravda, 11 mai 2012.
«Constitutional and international legal framework of civil and political rights in Kazakhstan», dans Constitutional Legality − the Basis of Law and Individual Liberty (Astana, Université nationale d’Eurasie L. N. Gumilev, 2012).
«Problems on bringing the national legislation in the sphere of human rights in accordance to the accepted international commitments and international standards», dans Implementation of Human Rights in the Republic of Kazakhstan by Means of International Instruments (Astana, Institut de législation de la République du Kazakhstan, 2011).
«The right to elect and to be elected», Kazakhstanskaya Pravda, 24 mai 2011.
International Law in the History of Kazakhstan and Middle Asia, including Human Rights (Astana, Foliant, 2011).
«Religious extremism is incompatible with human rights», Chelovek i Zakon («Human Being and Law»), 1er décembre 2011.
«Cоmment on article 7», Cоmments on the Law of the Rеpublic of Каzаkhstan on the State Guаrаntees of the Equal Rights and Equal Possibilities of Men and Women, М.А.Sаrsеmbayev et N.N.Тuretskiy, éd. (Commission nationale de la femme et de la politique familiale et démographique du Président du Каzаkhstan, 2011).
«On the road to service State», Kazakhstanskaya Pravda,30 mai 2012.
«Civil and political rights − to the level of standards of the International Covenant», Chelovek i Zakon,29 mai 2012.
«Сounteraction to torture within the law», Legal Newspaper, 17 mai 2012.
«Election of local authorities: issues of legislative regulation», dans Election and Other Forms of Direct Democracy in Local Self-government: Modernization, Efficiency and Responsibility, V. V. Polyanskiy et V. E. Volkov, éd. (Samara, Fédération de Russie, Presses universitaires de Samara, 2012).
«Demoсratic development of the electoral process in the Republic of Kazakhstan», dans Legal Literacy of the Electorate − an Important Factor in the Democratic Development of the Kazakhstan Electoral System and in the Activity of Voters, M. A. Sarsembayev, éd. (Commission centrale électorale de la République du Kazakhstan, Astana, 2012).
«Rights of liberty and the security of persons: international sight and as understood in Kazakhstan», contribution à un débat général sur la formulation d’une Observation générale concernant l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, peut être consulté à l’adresse: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CCPR/Pages/GConArticle9OtherContributions.aspx.
«Human rights and the United Nations Human Rights Committee», Astana Times,10 décembre 2012.
«Correlation of the human rights in Kazakhstan’s constitution and in the international legal system», dans le recueil The Constitution − the Basis of Social Modernization of Society and the State (Université nationale d’Eurasie Gumilyov, Astana, 2012).
«How more effectively to combat torture, promote women’s rights: the answers to these questions were sought at the Geneva seminar», Chelovek i Zakon, 27 décembre 2012.
«Rights and duties of international election observers in the legislation of Kazakhstan, in the OSCE space and its instruments (correlation and comparative analysis)», dans le recueil Rights and Duties of Election Observers: the Kazakhstan and International Experience (Commission centrale électorale, Astana, 2012).
Communication présentée au Forum sur les entreprises et les droits de l’homme, «Principes directeurs de l’ONU de 2011 et leur mise en œuvre via les normes humanitaires et les normes réglementaires dans le domaine des affaires de la République du Kazakhstan», peut être consultée à l’adresse: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Business/Pages/Forum Submissions.aspx.
«Economic human rights in Kazakhstan in the light of international law», dans le recueil de contributions Human Rights as the Highest Achievement of Mankind (conférences du 2 décembre 2011, à Astana et à l’Université de l’amitié des peuples, Moscou, 2012).
«Cooperation of United Nations agencies, the CIS region and Kazakhstan on human rights, including their use in business», dans le recueil Social and Legal Modernization - a Key Priority of the Development of Kazakhstan ’ s Society (Université D. A. Kunaev, Astana, 2012).
«Ensuring the right of access to the public and judicial information as an international obligation of the Republic of Kazakhstan», dans le recueil Simple and Clear on the Right to Freedom of Information, compte rendu d’une table ronde sur le thème «Access to information: the implementation of constitutional law in the interests of civil society» (2013).
«Do the conventions of the International Labour Organization need to be improved?», Kazakh Civilization, no 1 (50) (2013).
«Kazakhstan: to the practical heights of international law», Law and State, no 2 (58) (2013).
«Judicial mechanisms for the protection of human rights in the field of entrepreneurship based on the United Nations Guiding Principles», compte rendu d’une conférence d’experts internationaux intitulée «The realization in Kazakhstan of the Guiding Principles on Business and Human Rights: the Framework Convention of the United Nations “Protect, respect and remedy”», Almaty (2013).
«Human rights in Kazakhstan − from Eurasianship to world community», Chelovek i Zakon,12 décembre 2013.
«Law − normative future of Kazakhstan», compte rendu d’une conférence scientifique et pratique consacrée au vingtième anniversaire de l’Institut de législation du Kazakhstan, Astana, 31 mai 2013.
«Election of rural akims (mayors) contributes to the development of local government and civil society», Miras, no 3 (27) (2013).
«Sixty-five years of the Universal Declaration on Human Rights and Kazakhstan`s contributions», Astana Times, 25 décembre 2013.
Deux contributions intitulées «Implementation by the Republic of Kazakhstan of the OSCE international obligations on the management of the country and the electoral rights of a human being and a citizen» et «Documents of the United Nations and OSCE governing international supervision of the implementation of the electoral rights of a human being and a citizen in the elections» dans Electoral Human Rights of a Human Being and a Citizen in Domestic and International Election Observation (Commission centrale électorale de la République du Kazakhstan, Astana, 2013).
Andrei Paul ZLĂTESCU (Roumanie)
Date et lieu de naissance : 12 mai 1966, Bucarest (Roumanie)
Langues de travail : A nglais, espagnol, français
Situation/fonction actuelle
2013-ce jour: Coordonnateur de programmes académiques, Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, Venise − mastère européen en droits de l’homme et démocratisation, Programme pour la Roumanie.
2013-ce jour: Professeur associé, École d’études doctorales, faculté de sciences politiques, Université de Bucarest.
Chargé de cours dans le domaine des droits de l’homme, des études communautaires et de l’histoire des idées politiques.
Principales activités professionnelles
2010-2013: Professeur, Fanshawe College, School of Language and Liberal Arts, London, Ontario (Canada).
2013: Concepteur de cours, Centre d’apprentissage interculturel, cours diplômant sur la culture civique canadienne et les droits de l’homme, élaboré pour l’Association colombienne d’enseignement supérieur, London, Ontario.
2010-2011: Professeur assistant, faculté des sciences de l’information et des études sur les médias, Université de l’Ontario occidental, London, Ontario.
2003-2010: Instructeur, culture et valeurs, faculté de communication et de culture, Université de Calgary, Alberta (Canada).
2002: Coordonnateur de la communication et des médias, Centre Education 2000+, organisation non gouvernementale (membre du Réseau ouvert Georges Soros) (Roumanie).
2001-2002: Instructeur/concepteur de programmes d’enseignement, Escuela Politécnica Nacional, Centro de educación continua, Centro de estudios para la comunidad, Quito.
1996-1998: Enseignant auxiliaire, programme en sciences humaines occidentales, faculté des langues et littérature modernes, Université d’Ontario occidental, London, Ontario.
1990: Attaché de presse, UNITER, Bucarest.
Études
2008: Doctorat en littérature comparée (domaine: histoire des idées politiques), Département de littérature comparée, Bureau des études interdisciplinaires, Université de l’Alberta (Canada).
2007-2008: Thèse de doctorat, étudiant ABD (All But Dissertation), Université de l’Alberta (transféré de l’Université de Toronto, Centre de littérature comparée).
2003-2004: Certificat d’aptitude à l’enseignement universitaire, programmes de deuxième et troisième cycles, Université de Calgary.
1998-2004: Doctorant, Université de Toronto (Canada).
1996-1998: Mastère en littérature comparée, Université d’Ontario occidental (Canada).
1993: Diplôme d’études avancées, théorie critique, langues et littérature étrangères, littératures roumaine et anglaise, Université de Bucarest.
1992: Licence (BA), diplôme combiné en littérature, linguistique et enseignement, faculté de langues modernes, Université de Bucarest.
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandatde l’organe conventionnel auquel postule le candidat
2013-ce jour: Directeur de rédaction, Culture of Human Rights Collection (Editura Publica, Bucarest).
2013-2014: Coordonnateur d’incubation de projets universitaires, mastère interdisciplinaire en droits de l’homme, Université de Bucarest, en collaboration avec Romani CRISS (Centre rom d’intervention et d’études sociales), où l’accent est mis sur la communauté rom.
2010: Instructeur, cours pratique en Équateur, faculté de communication et de culture et Centre d’études internationales et d’études à l’étranger, Université de Calgary.
2010: Coordination des bénévoles, Internet Radio Fundacion Familia, Cuenca (Équateur).
2010: Coordination des bénévoles, écoles communautaires, Puerto Loco, Union Venecia (Équateur).
2008-2009: Rédacteur en chef, magazine communautaire Aici Romania, Calgary.
2003: Commémoration de l’Holocauste en présence de survivants de l’Holocauste à Calgary, faculté de communication et de culture, Calgary.
Publications les plus récentes dans le domaine concerné
«Le principe de la reconnaissance dans le droit international et la minorité rom» dans Le principe de la reconnaissance dans le droit international public et privé, Emmanuelle Jouannet, éd. (à paraître).
«Moldova at the European Court of Human Rights», The Impact of the European Convention of Human Rights on Democratization in Central and Eastern Europe (à paraître).
«What place for traditional justice?», Proceedings of the European Society of International Law(à paraître).
Shakespeare ’ s Age and the Elizabethan World (Editura Publica, Bucarest, 2013).
Prospero ’ s Planet. Human Rights, Community, and Ethnicity in Latin America (Editura Publica, Bucarest, 2013).
Initiateur de la coordination scientifique du colloque étudiant «Ecuador’s local communities and globalization», organisé en association avec l’Université San Francisco de Quito, août 2010.
Organisateur de la table ronde «Andean communities in transition», avec des dirigeants communautaires des Andes équatoriennes, Hosteria Achik Wasi, Saraguro, Loja.
Matériel d’enseignement interdisciplinaire «Community theory at the crossroads. Ecuador’s cultural ecologies and globalization», juin 2010, librairie de l’Université de Calgary.
Exposé sur le mentorat par les pairs, la culture et les valeurs dans des cours d’études générales, faculté de communication et de culture, Université de Calgary, avril 2010.