Comité des droits des personnes handicapées
Onzième session
31 mars-11 avril 2014
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général
La onzième session du Comité des droits des personnes handicapées se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, du 31 mars au 11 avril 2014. La première séance aura lieu le lundi 31 mars à 10 heures.
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur et en consultation avec le Président du Comité, le Secrétaire général a établi l’ordre du jour provisoire de la onzième session, que l’on trouvera ci-joint avec les annotations s’y rapportant.
Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Questions d’organisation.
3.Rapport du Président sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions du Comité.
4.Adoption du rapport de la dixième session du Comité.
5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.
6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.
7.Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties.
8.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents.
9.Observations générales et journées de débat général.
10.Méthodes de travail du Comité.
11.Réunions futures.
12.Renforcement des organes conventionnels.
13.Activités relevant du Protocole facultatif.
Annotations
Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la onzième session du Comité des droits des personnes handicapées.
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 20. Le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points au cours d’une session, conformément à l’article 10.
2.Questions d’organisation
Au titre de ce point, le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la session, notamment l’adoption de son programme de travail, dont un projet est joint en annexe.
3.Rapport du Président sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions du Comité
Au titre de ce point, le Président présentera au Comité son rapport sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions.
4.Adoption du rapport de la dixième session du Comité
Au titre de ce point, le Comité adoptera le rapport de sa dixième session.
5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35de la Convention
Au titre de ce point, le Comité se verra présenter une mise à jour sur les rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention. Au moment de la publication du présent ordre du jour, le Comité avait reçu les rapports initiaux ci-après, qui étaient en attente d’examen:
État partie |
Attendu le |
Reçu le |
Cote |
Allemagne |
2011 |
19 septembre 2011 |
CRPD/C/DEU/1 |
Arménie |
2012 |
21 janvier 2013 |
CRPD/C/ARM/1 |
Azerbaïdjan |
2011 |
16 février 2011 |
CRPD/C/AZE/1 |
Belgique |
2011 |
28 juillet 2011 |
CRPD/C/BEL/1 |
Bosnie-Herzégovine |
2012 |
5 mars 2013 |
CRPD/C/BIH/1 |
Brésil |
2010 |
27 mai 2012 |
CRPD/C/BRA/1 |
Chili |
2010 |
14 août 2012 |
CRPD/C/CHL/1 |
Chypre |
2013 |
2 août 2013 |
CRPD/C/CYP/1 |
Colombie |
2013 |
11 juin 2013 |
CRPD/C/COL/1 |
Costa Rica |
2010 |
29 mars 2011 |
CRPD/C/CRI/1 |
Croatie |
2009 |
27 octobre 2011 |
CRPD/C/HRV/1 |
Danemark |
2011 |
24 août 2011 |
CRPD/C/DNK/1 |
Émirats arabes unis |
2012 |
24 janvier 2013 |
CRPD/C/ARE/1 |
Équateur |
2010 |
8 septembre 2011 |
CRPD/C/ECU/1 |
Éthiopie |
2012 |
8 janvier 2013 |
CRPD/C/ETH/1 |
Gabon |
2009 |
4 octobre 2013 |
CRPD/C/GAB/1 |
Guatemala |
2011 |
16 octobre 2013 |
CRPD/C/GTM/1 |
Îles Cook |
2011 |
9 décembre 2011 |
CRPD/C/COK/1 |
Italie |
2011 |
21 janvier 2013 |
CRPD/C/ITA/1 |
Jordanie |
2010 |
3 octobre 2012 |
CRPD/C/JOR/1 |
Kenya |
2010 |
3 avril 2012 |
CRPD/C/KEN/1 |
Lituanie |
2012 |
18 septembre 2012 |
CRPD/C/LTU/1 |
Mexique |
2009 |
27 avril 2011 |
CRPD/C/MEX/1 |
Mongolie |
2011 |
8 décembre 2011 |
CRPD/C/MNG/1 |
Nouvelle-Zélande |
2010 |
31 mars 2012 |
CRPD/C/NZL/1 |
Ouganda |
2010 |
22 janvier 2013 |
CRPD/C/UGA/1 |
Portugal |
2011 |
8 août 2012 |
CRPD/C/PRT/1 |
Qatar |
2010 |
19 juin 2012 |
CRPD/C/QAT/1 |
République de Corée |
2010 |
27 juin 2011 |
CRPD/C/KOR/1 |
République de Moldova |
2012 |
15 janvier 2013 |
CRPD/C/MDA/1 |
République dominicaine |
2011 |
5 décembre 2011 |
CRPD/C/DOM/1 |
République tchèque |
2011 |
1er novembre 2011 |
CRPD/C/CZE/1 |
Royaume-Unide Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord |
2011 |
24 novembre 2011 |
CRPD/C/GBR/1 |
Serbie |
2011 |
20 juin 2012 |
CRPD/C/SRB/1 |
Slovaquie |
2012 |
26 juin 2012 |
CRPD/C/SVK/1 |
Suède |
2010 |
7 février 2011 |
CRPD/C/SWE/1 |
Thaïlande |
2010 |
3 décembre 2012 |
CRPD/C/THA/1 |
Turkménistan |
2010 |
5 décembre 2011 |
CRPD/C/TKM/1 |
Ukraine |
2012 |
12 avril 2012 |
CRPD/C/UKR/1 |
Uruguay |
2011 |
21 mars 2013 |
CRPD/C/URY/1 |
6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35de la Convention
À sa onzième session, le Comité examinera les rapports initiaux des États parties suivants: Suède, Azerbaïdjan et Costa Rica.
Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports sont indiquées dans le programme de travail provisoire joint en annexe.
7.Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties
Le Comité adoptera les listes de points à traiter aux fins de l’examen des rapports initiaux.
8.Coopération avec les autresorganes des Nations Unies, les institutions spécialisées,les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents
Le Comité débattra des moyens de renforcer sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, y compris les organisations de personnes handicapées, et d’autres organismes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Les représentants de ces organes, organismes ou organisations pourront intervenir devant le Comité au titre de ce point de l’ordre du jour.
9.Observations générales et journées de débat général
Le Comité examinera l’avancement des travaux des groupes de travail mis en place pour rédiger les projets d’observations générales qu’il a été convenu d’élaborer. À ce jour, le Comité a décidé de créer des groupes de travail sur les femmes handicapées (art. 6), sur l’accessibilité (art. 9) et sur la capacité juridique (art. 12). Un groupe de travail a été chargé de la question de l’accès aux transports publics et des politiques en matière de transport aérien; il rendra compte de ses travaux au Comité, mais aucune observation générale ne sera rédigée sur la question.
10.Méthodes de travail du Comité
Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’examen de ses méthodes de travail.
11.Réunions futures
Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il examinera également l’organisation de ses futurs travaux.
12.Renforcement des organes conventionnels
Le Comité poursuivra l’examen des recommandations formulées par la Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la question du renforcement du système des organes conventionnels, et se verra informé des faits nouveaux concernant le processus intergouvernemental relatif à cette question.
13.Activités relevant du Protocole facultatif
Le Comité examinera les plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, et se penchera sur la conduite des enquêtes.
Annexe
Programme de travail provisoire
Lundi 31 mars 2014 |
122e séance10 heures (publique) |
Point 1 |
Adoption de l’ordre du jour |
Point 2 |
Questions d’organisation: adoption du programme de travail |
||
Point 3 |
Rapport du Président sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions du Comité |
||
Point 5 |
Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention |
||
(publique/privée) |
Point 8 |
Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations depersonnes handicapées et d’autres organismes compétents |
|
123e séance15 heures (publique) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: Suède |
|
Mardi 1 er avril 2014 |
124e séance10 heures (publique) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: Suède |
125e séance15 heures (publique) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: Azerbaïdjan |
|
Mercredi 2 avril 2014 |
126e séance10 heures (publique) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: Azerbaïdjan |
127e séance15 heures (publique) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: Costa Rica |
|
Jeudi 3 avril 2014 |
128e séance10 heures (publique) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: Costa Rica |
129e séance15 heures (privée) |
Point 9 |
Observations générales |
|
Vendredi 4 avril 2014 |
130e séance10 heures (privée) |
Point 13 |
Activités relevant du Protocole facultatif: communications |
131e séance15 heures (privée) |
Point 12 |
Renforcement des organes conventionnels |
|
Point 9 |
Observations générales |
||
Lundi 7 avril 2014 |
132e séance10 heures (privée) |
Point 9 |
Observations générales |
Point 13 |
Activités relevant du Protocole facultatif: enquêtes |
||
133e séance15 heures (privée) |
Point 7 |
Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties |
|
Mardi 8 avril 2014 |
134e séance10 heures (publique) |
Point 9 |
Observation générale sur l’article 12 (capacité juridique): première lecture du projet |
135e séance15 heures (publique) |
Point 9 |
Observation générale sur l’article 12 ( capacité juridique): première lecture du projet |
|
Mercredi 9 avril 2014 |
136e séance10 heures (publique) |
Point 9 |
Observation générale sur l’article 9 (accessibilité): première lecture du projet |
137e séance15 heures (publique) |
Point 9 |
Observation générale sur l’article 9 (accessibilité): première lecture du projet |
|
Jeudi 10 avril 2014 |
138e séance10 heures (privée) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales |
139e séance15 heures (privée) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales |
|
Vendredi 11 avril 2014 |
140e séance10 heures (privée) |
Point 6 |
Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales |
141e séance15 heures (privée) |
Point 13 Point 4 |
Activités relevant du Protocole facultatif: communications Adoption du rapport de la dixième session |
|
Point 10 |
Méthodes de travail du Comité |
||
17 h 30 (publique) |
Clôture |
Le Comité se réunira au Palais Wilson, à Genève, dans la salle de conférence du rez‑de-chaussée.