COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTSET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 DE LA CONVENTION

Rapport initial des États parties devant être soumis en 2004

AZERBAIDJAN *

[Original: Russe][22 juin 2007]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

I.INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL1 – 173

II.DISPOSITIONS DE LA CONVENTION18 – 565

Principes généraux: articles 1, 7, 83 et 8418 – 235

Troisième et quatrième parties de la Convention: Droits de l’homme detous les travailleurs migrants et des membres de leur famille/Autres droitsdes travailleurs migrants et des membres de leur famille qui sont pourvusde documents ou en situation régulière24 – 426

Articles 8 à 19 et 40 à 4224 – 286

Articles 20 à 24, 38, 39 et 5629 – 336

Article 25 à 31, 43, 45, 53 et 5534 – 357

Article 32, 33 et 46 à 4836 – 387

Article 37398

Article 54408

Articles 44 et 50418

Article 49, 51 et 52428

Cinquième partie de la Convention: Dispositions applicables à descatégories particulières de travailleurs migrants et aux membresde leur famille43 – 448

Articles 57 à 6343 – 448

Sixième partie de la Convention: Promotion de conditions saines, équitables,dignes et légales en ce qui concerne la migration internationaledes travailleurs migrants et de leur famille44 – 569

Article 6545 – 469

Articles 66 et 6747 – 529

Articles 68 et 6953 – 559

Article 715610

I. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GÉNÉRAL

1.En Azerbaïdjan, les migrations de main‑d’œuvre sont réglementées par les organes ci‑après:

–Le Service des migrations (créé en vertu du décret présidentiel no 560 du 19 mars 2007);

–Le Ministère des affaires étrangères;

–Le Ministère du travail et de la protection sociale;

–La Commission des réfugiés et des personnes déplacées;

–Le Service de la police aux frontières.

2.Les migrations de main‑d’œuvre sont régies par les dispositions de la Constitution, de la loi sur les migrations de main‑d’œuvre, de la loi sur l’immigration, de la loi sur les mouvements transfrontaliers et sur les passeports, de la loi sur le trafic des êtres humains, des conventions internationales ratifiées par l’Azerbaïdjan et des accords bilatéraux et multilatéraux signés par l’Azerbaïdjan.

3.La politique migratoire de l’Azerbaïdjan repose sur le principe selon lequel la discrimination fondée sur des questions de race, de sexe, de religion, de citoyenneté, d’âge, d’opinion politique ou d’appartenance à un groupe social quelconque est inadmissible.

4.Les principaux objectifs de la politique migratoire nationale consistent à:

–Tirer le meilleur parti des processus migratoires pour favoriser le développement de l’État;

–Veiller à ce que les intérêts de l’État, de la société et des individus soient respectés dans la mise en œuvre de programmes et de mesures se rapportant aux migrations;

–Lutter contre des migrations clandestines;

–Créer les conditions nécessaires pour que les migrants puissent s’adapter rapidement aux conditions sociales et économiques du pays;

–Protéger les droits des migrants.

5.Par sa décision no 1575 du 25 juillet 2006, le Président a approuvé un programme national de migration pour 2006‑2008, qui expose les grandes orientations et les mesures d’application de la politique migratoire.

6.Cette politique vise à coordonner les activités des organes compétents de l’État par l’intermédiaire du Programme national relatif aux migrations dans les secteurs suivants:

–La prévision des processus migratoires, l’élaboration d’une politique migratoire efficace tenant compte de l’évolution de la situation politique et économique, et l’amélioration de la procédure administrative applicable aux migrations;

–L’amélioration de la législation relative aux migrations;

–La réglementation des migrations par l’État, l’application de mesures propres à éliminer les activités qui font double emploi et la coordination des activités des organes compétents de l’État dans le domaine des migrations;

–Le développement de la coopération avec les services compétents d’autres États et des organisations internationales pour la solution des problèmes migratoires;

–La mise en place des dispositions nécessaires pour permettre aux étrangers et aux apatrides qui vivent en Azerbaïdjan de s’intégrer dans la société et de s’adapter aux conditions locales;

–La mise en œuvre d’une série de mesures visant à lutter contre les migrations illégales et la traite de personnes;

–La création d’un service consultatif sur les questions de migration, etc.

7.L’Azerbaïdjan a adhéré à 15 instruments internationaux se rapportant aux migrations et il a signé l’Accord sur les migrations aux fins d’emploi et la protection sociale des travailleurs migrants en provenance d’États de la CEI (Communauté d’États indépendants), en date du 15 avril 1994, et conclu des accords bilatéraux de coopération dans le domaine des migrations avec l’Ukraine, Moldova, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Bélarus. Des accords seront prochainement signés avec d’autres pays. Ces accords portent principalement sur la protection des droits des travailleurs migrants, la protection sociale de ces travailleurs et la simplification des procédures de placement en matière d’emploi.

8.Actuellement, les migrations de main‑d’œuvre s’intensifient en Azerbaïdjan. Des citoyens azerbaïdjanais vont chercher du travail à l’étranger tandis que des étrangers viennent travailler dans notre pays.

9.L’émigration de citoyens azerbaïdjanais aux fins d’emploi est un phénomène qui a débuté entre la fin des années 80 et le début des années 90, et dont la nature et l’ampleur ont considérablement évolué au fil des ans.

10.La forte émigration des Azerbaïdjanais s’explique par la crise économique et politique qui a sévi entre la fin des années 80 et le début des années 90, mais aussi par le fait que près d’un million de personnes sont devenues réfugiées ou ont été déplacées par suite de l’occupation de 20 % du territoire par l’Arménie et par la baisse de la demande dans plusieurs professions, consécutive à l’instauration de nouvelles relations socioéconomiques. La situation n’étant plus la même aujourd’hui, on voit revenir les citoyens qui avaient quitté le pays et affluer un plus grand nombre d’étrangers.

11.Le recul de l’émigration des citoyens azerbaïdjanais est principalement du à la croissance économique rapide du pays et à l’élévation du niveau de vie.

12.Une analyse superficielle des migrations liées au travail révèle que les principales destinations de la main‑d’œuvre azerbaïdjanaise sont la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine, les Émirats arabes unis, l’Allemagne et d’autres pays d’Europe occidentale. C’est dans la Fédération de Russie que les travailleurs migrants azerbaïdjanais sont les plus nombreux. Ils sont principalement employés dans les petites entreprises et les activités commerciales illégales.

13.Les grands projets internationaux de prospection et de transport du pétrole en Azerbaïdjan, la stabilité sociopolitique et macroéconomique, la mise en place d’un climat favorable à l’activité économique et à l’investissement étranger et la croissance dynamique de l’économie sont les principaux facteurs de l’essor de l’immigration en Azerbaïdjan.

14.Compte tenu du développement économique et de la stabilité sociopolitique du pays, on s’attend à une augmentation des flux migratoires vers l’Azerbaïdjan dans les années à venir. Le marché intérieur du travail devrait être dominé par les Azerbaïdjanais de souche vivant dans les États membres de la CEI (notamment la Fédération de Russie et la Géorgie) et les citoyens turcs. Selon les statistiques relatives à l’enregistrement des étrangers par lieu de résidence, l’immigration des citoyens de ces États en Azerbaïdjan devrait s’accélérer.

15.Les étrangers qui entrent en Azerbaïdjan occupent principalement des emplois rémunérés et les services officiels de l’emploi prennent toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la législation nationale est respectée dans ce domaine.

16.Vu que la législation nationale applicable aux migrations de main‑d’œuvre est conforme aux dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, les obligations qui découlent de la Convention pour l’Azerbaïdjan sont pleinement satisfaites.

17.Conformément à la procédure prévue en ce qui concerne l’adhésion de l’Azerbaïdjan à la Convention, le Gouvernement a informé les instances compétentes de cette adhésion et leur a donné les instructions nécessaires, et le public en a aussi été informé par les médias.

II. DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

Principes généraux

Articles 1, 7, 83 et 84

18.Aux termes de la Constitution de l’Azerbaïdjan, les étrangers et les apatrides peuvent entrer en Azerbaïdjan, y vivre et y travailler librement.

19.Le travail des étrangers en Azerbaïdjan est régi par le Code du travail et la loi sur les migrations de main‑d’œuvre, en vertu de laquelle tout étranger ou apatride ayant atteint l’âge de 18 ans et apte au travail a le droit d’exercer une activité rémunérée en Azerbaïdjan.

20.Les étrangers entrés légalement en Azerbaïdjan et ayant obtenu un permis individuel d’exercer une activité rémunérée dans le pays, conformément à la procédure établie dans la législation nationale, sont reconnus comme travailleurs migrants.

21.La discrimination sous toutes ses formes à l’égard des travailleurs migrants est proscrite par la législation nationale.

22.Les travailleurs migrants victimes d’une violation de leurs droits peuvent saisir les tribunaux ou les autorités de police.

23.La législation de l’Azerbaïdjan dans le domaine des migrations n’est pas contraire aux dispositions de la Convention.

Troisième et quatrième parties de la Convention

Droits de l’homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Autres droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille qui sont pourvus de documents ou en situation régulière

Articles 8 à 19 et 40 à 42

24.En vertu de la législation de l’Azerbaïdjan, les travailleurs migrants ont le droit de dénoncer un contrat de travail à tout moment, en respectant la procédure établie, et de quitter le pays. Il ne leur est pas interdit de retourner dans leur pays d’origine ou de partir dans un autre pays.

25.Le trafic de personnes est considéré comme un délit par le Code pénal et dûment sanctionné.

26.Le droit des travailleurs migrants à la liberté d’opinion, de conscience, de religion et d’expression ainsi que leur droit à la vie sont protégés par la législation de l’Azerbaïdjan et il ne leur est pas interdit de s’affilier à des syndicats.

27.Les dispositions de la Constitution et de la législation nationale garantissent à toute personne résidant en Azerbaïdjan le droit à la liberté et à la sécurité. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention injustifiée ou se voir confisquer ses biens. Ces garanties sont applicables aux travailleurs migrants.

28.Conformément au Code civil, des biens privés peuvent être confisqués par l’organe compétent de l’État (le Cabinet des ministres), si cela est dans l’intérêt de l’État ou de la société, mais uniquement dans les circonstances prévues par la loi et moyennant le versement d’une indemnité correspondant à leur valeur marchande.

Articles 20 à 24, 38, 39 et 56

29.Un permis individuel délivré à un travailleur migrant ne peut lui être retiré, sauf si cette personne a commis un acte délictueux ou présenté de faux documents ou de faux renseignements pour obtenir ce permis ou dans l’exercice de son activité professionnelle en Azerbaïdjan.

30.La législation nationale ne contient aucune disposition prévoyant la possibilité de confisquer à un étranger des documents d’identité qui lui sont nécessaires pour exercer une activité rémunérée ou de restreindre ses déplacements dans le pays.

31.À l’échéance de la période de validité de son permis individuel ou en cas de dénonciation de son contrat de travail, le travailleur migrant doit quitter le pays. Si le contrat de travail du travailleur migrant est dénoncé pour des raisons indépendantes de sa volonté, les dépenses afférentes à son rapatriement et à celui des membres de sa famille sont à la charge de la personne ou de l’organisation qui l’a engagé.

32.Tout travailleur migrant qui occuperait un emploi en violation de la loi sur les migrations de main‑d’œuvre est expulsé du pays et toutes les dépenses afférentes à son retour dans son pays et à celui des membres de sa famille sont à la charge de la personne ou de l’organisation qui l’a embauché.

33.Conformément à la loi sur la traite des personnes, s’il apparaît qu’un citoyen étranger ou un apatride est victime de traite, toute décision d’expulsion prise à son encontre est suspendue pendant une durée d’un an.

Article 25 à 31, 43, 45, 53 et 55

34.En ce qui concerne les conditions de travail, la rémunération, la durée du travail et les heures de repos, les travailleurs migrants ont les mêmes droits que les citoyens azerbaïdjanais. Ils bénéficient aussi des services de protection sociale au même titre que ces derniers, à l’exception des dispositions relatives aux prestations de retraite. Les travailleurs migrants ont le droit de saisir les tribunaux dans les mêmes conditions que les citoyens azerbaïdjanais. Aucune restriction ne leur est imposée en matière d’accès à l’éducation.

35.Les membres de la famille des travailleurs migrants ont le droit de chercher du travail en respectant la procédure établie dans les règles régissant l’engagement d’étrangers pour des emplois rémunérés en Azerbaïdjan.

Article 32, 33 et 46 à 48

36.La législation de l’Azerbaïdjan n’impose aucune restriction au transfert des gains des travailleurs migrants dans leur pays d’origine. La double imposition des travailleurs migrants est aussi interdite. Aucun droit de douane n’est prélevé sur les importations et les exportations d’outils que les travailleurs migrants utilisent dans leurs activités professionnelles ou sur les articles qu’ils ont acquis grâce à leurs gains.

37.En vertu de la loi sur l’information, on peut librement obtenir des renseignements en Azerbaïdjan. Chacun peut s’adresser directement ou indirectement à la personne qui détient des informations et en choisir le contenu et la forme.

38.L’administration des migrations a mis en place un service d’assistance gratuit rattaché au Ministère du travail et de la protection sociale, auprès duquel il est possible d’obtenir les renseignements nécessaires sur les migrations de main‑d’œuvre.

Article 37

39.Selon la loi sur les migrations de main‑d’œuvre, avant d’entrer en Azerbaïdjan, les travailleurs migrants doivent être en possession d’un exemplaire du contrat de travail qu’ils ont l’intention de signer avec leur futur employeur.

Article 54

40.Les questions visées à l’article 54 de la Convention sont régies par le Code du travail et, dans ces domaines, les travailleurs migrants jouissent des mêmes droits que les citoyens azerbaïdjanais.

Articles 44 et 50

41.Conformément à la loi sur les migrations de main‑d’œuvre, aucune restriction ne peut être imposée à la réunion des travailleurs migrants avec leur famille.

Article 49, 51 et 52

42.Les permis individuels autorisant les étrangers à exercer une activité rémunérée en Azerbaïdjan sont délivrés par le Ministère du travail et de la protection sociale. Ils sont valables pour une durée d’un an et peuvent être renouvelés quatre fois pour la même durée. Les frais afférents à l’examen des demandes de permis individuel de travail déposées par des étrangers sont à la charge du futur employeur, de même que les frais d’établissement des documents nécessaires et les droits à acquitter.

Cinquième partie de la Convention

Dispositions applicables à des catégories particulières de travailleurs migrants et aux membres de leur famille

Articles 57 à 63

43.Selon la législation de l’Azerbaïdjan, les déplacements des travailleurs frontaliers sont régis par les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux auxquels l’Azerbaïdjan est partie.

44.Les travailleurs étrangers saisonniers, itinérants, employés au titre de projets ou admis pour un emploi spécifique sont considérés comme des travailleurs migrants et bénéficient par conséquent des droits et privilèges accordés à ces derniers.

Sixième partie de la Convention

Promotion de conditions saines, équitables, dignes et légales en ce qui concerne la migration internationale des travailleurs migrants et de leur famille

Article 65

45.Les questions relatives aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille relèvent des services publics compétents. En outre, l’État crée les conditions nécessaires pour permettre aux organisations non gouvernementales qui s’occupent des migrations de main‑d’œuvre d’exercer leurs activités.

46.Un certain nombre des obligations énoncées dans cet article relèvent de la responsabilité du Service public des migrations qui a été créé en vertu du décret présidentiel no 560 du 19 mars 2007.

Articles 66 et 67

47.La Constitution consacre le droit de tout citoyen azerbaïdjanais de quitter librement le pays pour aller vivre et travailler à l’étranger.

48.Aux termes de la loi sur les migrations de main‑d’œuvre, tout citoyen azerbaïdjanais ayant atteint l’âge de 18 ans et apte à travailler peut occuper un emploi rémunéré à l’étranger. Les citoyens azerbaïdjanais ont le droit de chercher du travail à l’étranger par leurs propres moyens ou par l’intermédiaire d’organisations. Il est interdit aux particuliers de servir d’intermédiaire dans ce domaine.

49.Les organisations qui souhaitent entreprendre ce type d’activité doivent solliciter une autorisation spéciale, qui est délivrée par le Ministère du travail et de la protection sociale pour une durée de cinq ans.

50.Les organisations qui servent d’intermédiaire doivent conclure un accord avec un employeur dans un pays étranger. Cet accord, qui doit couvrir les questions relatives à la protection des droits des citoyens azerbaïdjanais et à l’octroi d’une protection sociale à ces derniers, doit être approuvé par le Ministère du travail et de la protection sociale.

51.Les organisations qui servent d’intermédiaire doivent s’assurer que les citoyens azerbaïdjanais sont en possession d’un contrat de travail qu’ils ont conclu avec l’employeur étranger avant de quitter le territoire.

52.Il est interdit d’être rétribué par un citoyen azerbaïdjanais pour des services d’intermédiaire.

Articles 68 et 69

53.Selon le Code pénal et le Code des infractions administratives, le trafic d’êtres humains, le travail forcé ou le transport de passagers dépourvus de documents sont passibles de poursuites.

54.La loi no 958‑IIQ sur le trafic des personnes a été adoptée le 28 juin 2005 et un département chargé de lutter contre ces pratiques a été créé au sein du Ministère de l’intérieur.

55.Les structures ci‑après vont être mises en place pour assurer la protection des victimes de ce trafic:

Des centres d’accueil pour loger provisoirement les victimes;

Des centres d’aide aux victimes.

Article 71

56.En cas d’accident du travail, une indemnité est accordée aux travailleurs migrants au même titre et dans les mêmes conditions qu’aux citoyens azerbaïdjanais. En cas de décès d’un travailleur migrant, les frais afférents à son décès sont à la charge de l’employeur qui l’a engagé.

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