Groupe de travail présession

Soixantième session

21-25 juillet 2014

Examen des rapports soumis par les Étatsparties en application de l’article 18 de laConvention sur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail présession

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pendant cinq jours, avant sa session, un groupe de travail chargé d’établir les listes de questions suscitées par les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera au cours de l’une de ses sessions suivantes.

Le Comité a décidé que, pour sa soixantième session, le groupe de travail d’avant session se réunirait du 21 au 25 juillet 2014, immédiatement après la cinquante-huitième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour communiquer leurs réponses écrites aux listes de questions et que celles-ci puissent être traduites en temps voulu.

Les experts suivants, désignés comme membres du groupe de travail présession, ont assisté à la session :

Mme Olinda Bareiro Bobadilla

Mme Hilary Gbedemah

Mme Biancamaria Pomeranzi

Mme Dubravka Šimonović

Mme Xiaoqiao Zou

Le groupe de travail présession a élu Mme Zou à sa présidence.

Le groupe de travail a établi des listes de questions suscitées par les rapports soumis par l’Azerbaïdjan, le Danemark, l’Équateur, l’Érythrée, le Gabon, le Kirghizistan, les Maldives et Tuvalu. Pour ce faire, il s’est inspiré de la décision 49/IX dans laquelle le Comité a décidé de limiter ces listes à 20 questions. En pratique, il arrive exceptionnellement que des listes comptent 21 questions.

Pour établir ces listes, le groupe de travail disposait des rapports des États parties précités ainsi que des documents de fond de la plupart d’entre eux, des recommandations générales adoptées par le Comité, d’informations générales, de projets de listes de questions établis par le Secrétariat et d’autres informations pertinentes, notamment les observations finales du Comité et celles d’autres organes conventionnels, si elles présentaient un intérêt en l’espèce. Lors de l’établissement des listes, le groupe de travail a accordé une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité sur les rapports précédents, le cas échéant (cela ne s’applique pas aux rapports initiaux).

Le groupe de travail s’est appuyé sur les renseignements communiqués par écrit ou oralement par des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales.

Les listes adoptées par le groupe de travail, qui ont été communiquées aux États parties concernés, ont été publiées dans les documents suivants :

a)Liste des points relatifs au cinquième rapport périodique de l’Azerbaïdjan (CEDAW/C/AZE/Q/5);

b)Liste des points relatifs au huitième rapport périodique du Danemark (CEDAW/C/DNK/Q/8);

c)Liste des points relatifs au rapport unique valant huitième et neuvième rapports périodiques de l’Équateur (CEDAW/C/ECU/Q/8-9);

d)Liste des points relatifs au rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de l’Érythrée (CEDAW/C/ERI/Q/5);

e)Liste des points relatifs au sixième rapport périodique du Gabon (CEDAW/C/GAB/Q/6);

f)Liste des points relatifs au quatrième rapport périodique du Kirghizistan (CEDAW/C/KGZ/Q/4);

g)Liste des points relatifs au rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques des Maldives (CEDAW/C/MDV/Q/4-5);

h)Liste des points relatifs au rapport unique valant valant troisième et quatrième rapports périodiques de Tuvalu (CEDAW/C/TUV/Q/3-4).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III, les listes des questions portent essentiellement sur les thèmes traités dans la Convention, à savoir notamment le cadre constitutionnel et législatif et les mécanismes nationaux de promotion de la femme, les stéréotypes et les pratiques préjudiciables, la violence à l’égard des femmes, notamment au sein de la famille, la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la prise de décisions, l’éducation et la formation, l’emploi, la santé, les avantages économiques et sociaux, les femmes rurales, la situation des groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes, l’égalité des femmes et des hommes devant la loi, le mariage et les rapports familiaux.