à l’égard des femmes

Groupe de travail d’avant-session

Cinquante-huitième session

21-25 octobre 2013

Examen des rapports présentés par les États parties au titre de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pendant cinq jours, avant sa session, un groupe de travail chargé d’établir les listes de questions suscitées par les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera au cours de l’une de ses sessions suivantes.

Le Comité a décidé que, pour sa cinquante-huitième session, le groupe de travail d’avant-session se réunirait du 21 au 25 octobre 2013, soit immédiatement après sa cinquante-sixième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour communiquer leurs réponses écrites aux listes de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps voulu.

Les experts ci-après ont été nommés membres du groupe de travail d’avant-session :

MmeNoor Al-Jehani

MmeNicole Ameline

MmeBarbara Bailey

MmeNáela Gabr

MmeVioleta Neubauer

Le groupe de travail d’avant-session a élu MmeAmeline à sa présidence.

Le groupe de travail a établi des listes de questions suscitées par les rapports soumis par la Géorgie, l’Inde, la Lituanie, la Mauritanie, le Pérou, la République arabe syrienne, la République centrafricaine et le Swaziland. Il a pris en compte la décision 49/IX dans laquelle le Comité a décidé que les listes ne comprendraient pas plus de 20 questions. En pratique, il arrive exceptionnellement que des listes contiennent 22 questions.

Pour établir les listes de questions, le groupe de travail disposait des rapports des États parties précités ainsi que des documents de base de la plupart d’entre eux, des recommandations générales adoptées par le Comité, d’informations de caractère général et de projets de listes de questions établis par le secrétariat sur la base d’une analyse comparée des derniers rapports des États parties et des débats du Comité sur les rapports précédents, ainsi que d’autres renseignements pertinents, dont les observations finales du Comité et celles d’autres organes conventionnels si elles présentaient un intérêt en l’espèce. Lors de l’établissement des listes, le groupe de travail a accordé une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité sur les rapports précédents.

Le groupe de travail s’est appuyé sur les renseignements communiqués par écrit et oralement par des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

Les listes de questions établies par le groupe de travail, qui ont été communiquées aux États parties intéressés, ont été publiées dans les documents ci-après :

a)Liste des points relatifs au rapport unique valant premier et deuxième à cinquième rapports périodiques de la République centrafricaine (CEDAW/C/CAF/Q/1-5);

b)Liste des points relatifs au rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la Géorgie (CEDAW/C/GEO/Q/4-5);

c)Liste des points relatifs au rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de l’Inde (CEDAW/C/IND/Q/4-5);

d)Liste des points relatifs au cinquième rapport périodique de la Lituanie (CEDAW/C/LTU/Q/5-5);

e)Liste des points relatifs au rapport unique valant deuxième et troisième rapports périodiques de la Mauritanie (CEDAW/C/MRT/Q/2-3);

f)Liste des points relatifs au rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques du Pérou (CEDAW/C/PER/Q/7-8);

g)Liste des points relatifs au rapport unique valant premier et deuxième rapports périodiques du Swaziland (CEDAW/C/SWZ/Q/1-2);

h)Liste des points relatifs au deuxième rapport périodique de la République arabe syrienne (CEDAW/C/SYR/Q/2).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de questions portent essentiellement sur les thèmes traités dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à savoir notamment le cadre constitutionnel et législatif, les femmes et la paix et la sécurité (dans certains cas), les mécanismes internes de promotion de la femme, les stéréotypes et les pratiques préjudiciables, la violence à l’égard des femmes, notamment au sein de la famille, la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la prise de décisions, l’éducation et la formation, l’emploi, la santé, les avantages économiques et sociaux, les femmes rurales, la situation des groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes, l’égalité des femmes et des hommes devant la loi, le mariage et les liens familiaux.