Groupe de travail d’avant-session

Soixante-treizième session

12-16 novembre 2018

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail d’avant-session chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa soixante-treizième session, le groupe de travail d’avant-session se réunirait du 12 au 16 novembre 2018, immédiatement après sa soixante et onzième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les experts ci-après ont été nommés membres du groupe de travail d’avant-session et ont participé au débat :

Gladys Acosta Vargas

Esther Eghobamien-Mshelia

Lilian Hofmeister

Dalia Leinarte

Bandana Rana

Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Acosta Vargas Présidente.

Le groupe de travail d’avant-session a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Autriche, de Bahreïn, de Cabo Verde, de la Côte d’Ivoire, du Guyana, du Mozambique, du Qatar et de la République démocratique du Congo. Pour ce faire, il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant-session disposait : des versions électroniques des rapports des États parties énumérés ci-dessus ainsi que de leurs documents de base, à l’exception de ceux de Bahreïn, de la Côte d’Ivoire, du Mozambique et du Qatar ; des recommandations générales adoptées par le Comité ; des projets de listes de points et de questions établis par le secrétariat ; d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. Il a par ailleurs prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail d’avant-session s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Les listes de points et de questions adoptées par le groupe de travail d’avant-session ont été transmises aux États parties concernés et figurent dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique de l’Autriche (CEDAW/C/AUT/Q/9) ;

b)Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de Bahreïn (CEDAW/C/BHR/Q/4) ;

c)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique de Cabo Verde (CEDAW/C/CPV/Q/9) ;

d)Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de la Côte d’Ivoire (CEDAW/C/CIV/Q/4) ;

e)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique de la République démocratique du Congo (CEDAW/C/COD/Q/8) ;

f)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique du Guyana (CEDAW/C/GUY/Q/9) ;

g)Liste de points et de questions concernant le rapport valant troisième à cinquième rapports périodiques du Mozambique (CEDAW/C/MOZ/Q/3-5) ;

h) Liste de points et de questions concernant le deuxième rapport périodique du Qatar (CEDAW/C/QAT/Q/2).

Les listes de points établies avant la soumission du huitième rapport périodique de la République dominicaine (CEDAW/C/DOM/QPR/8), du dixième rapport périodique de la Mongolie (CEDAW/C/MNG/QPR/10) et du dixième rapport périodique du Panama (CEDAW/C/PAN/QPR/8) seront soumises au Comité pour approbation à sa soixante-douzième session (18 février-8 mars 2019), avant d’être communiquées aux États Membres.

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions ont porté sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et la cible 5.1 des objectifs de développement durable, à savoir : le cadre constitutionnel et législatif ; l’accès à la justice ; les femmes et la paix et la sécurité, le cas échéant ; le mécanisme national de promotion de la femme ; les mesures temporaires spéciales pour la promotion de la femme ; les stéréotypes et pratiques traditionnelles néfastes ; la violence sexiste à l’égard des femmes et des filles, y compris la violence familiale ; la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution ; la participation des femmes à la vie politique et publique ; la nationalité ; l’éducation ; l’emploi ; la santé ; la vie économique et sociale ; la réduction des risques de catastrophe et les changements climatiques ; les femmes rurales ; la situation des personnes appartenant à des groupes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes handicapées, les détenues, les femmes autochtones, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes, les lesbiennes, les bisexuelles, les transgenres et les personnes intersexes ; l’égalité devant la loi ; l’égalité dans le mariage et les rapports familiaux.