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Renseignements reçus du Paraguay au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son septième rapport périodique*

[Date de réception : 6 février 2020]

A.Suite donnée aux recommandations formulées au paragraphe 9 a) des observations finales

En tant qu’organe responsable de la formulation des politiques de genre du Gouvernement central, le Ministère de la femme a élaboré et met en œuvre le Plan national pour l’égalité 2018-2024. Approuvé en vertu du décret n° 936/2018, le Plan définit des stratégies visant à créer les conditions permettant de réaliser l’égalité réelle dans divers domaines, en supprimant les obstacles qui entravent ou empêchent sa réalisation et en éliminant toutes les formes de discrimination.

Le Plan national pour l’égalité 2018-2024 est basé sur une série d’instruments nationaux et internationaux qui garantissent la prise en compte des questions de genre, notamment la Constitution, les traités relatifs aux droits de la personne ratifiés par le Paraguay, les lois promouvant l’égalité, le Plan gouvernemental pour la période 2018‑2023, le plan national de développement Paraguay 2030, le Plan national pour l’éducation à l’horizon 2024, les plans nationaux pour la santé en matière de sexualité et de procréation (2009-2013 et 2014-2018), le Cadre stratégique agricole pour la période 2009-2018, le Plan national pour la sécurité civile pour la période 2013-2018, le Plan d’action national pour les droits des personnes handicapées à l’horizon 2030, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (objectif 5 : égalité des sexes), la Stratégie de Montevideo pour la mise en œuvre de l’Agenda régional pour l’égalité des sexes dans le cadre du développement durable, le Programme d’action de Beijing et les Règles de Brasilia sur l’accès des personnes vulnérables à la justice.

Principal outil pour lutter contre les atteintes à l’égalité des sexes, tant dans la sphère publique que dans la conscience collective, le Plan national pour l’égalité 2018-2024, à travers ses cinq objectifs axés sur les droits, définit des domaines de travail précis, identifie les obstacles récurrents et établit des objectifs concrets. Conformément à quatre objectifs transversaux, les objectifs axés sur les droits visent à éliminer les stéréotypes discriminatoires ancrés dans la société paraguayenne, et donc à opérer le changement social, culturel et politique nécessaire pour surmonter les obstacles qui empêchent ou entravent la réalisation de l’égalité réelle et banalisent la discrimination à l’égard des femmes.

En outre, en collaboration avec l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), la Direction générale des statistiques, des enquêtes et des recensements a élaboré l’Atlas du genre, dans le cadre des travaux du Groupe de travail sur les statistiques ventilées par sexe de la Conférence statistique des Amériques de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). L’Atlas du genre est un outil conçu pour mettre en évidence les inégalités entre les hommes et les femmes, faciliter la formulation de politiques publiques qui font progresser l’égalité réelle et effective, et supprimer les obstacles à cet égard, comme indiqué dans le Plan national pour l’égalité 2018-2024.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort visant à garantir les meilleures statistiques ventilées par sexe possibles pour la réalisation des objectifs de développement durable, étant entendu que « les statistiques ventilées par sexe sont celles qui “traduisent adéquatement les différences et les inégalités entre la situation des femmes et celle des hommes dans tous les aspects de la vie” ; des différences qui découlent souvent de partis-pris sexistes ancrés dans la société », comme le souligne le rapport « Traduire les promesses en actions : l’égalité des sexes dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Par ailleurs, avec le soutien du Fonds pour l’excellence dans l’éducation et la recherche, le Ministère de l’éducation et des sciences mène un dialogue social à l’échelle nationale afin de recenser tous les points de vue et les différentes réalités, ainsi que la variété des défis en ce qui concerne l’éducation dans chaque région du pays. Ce dialogue vise également à encourager un débat éclairé et un accord sur les questions essentielles entre les acteurs de l’éducation, dans le cadre du Projet de transformation de l’éducation du programme Paraguay 2030, qui est conçu pour favoriser la participation et l’inclusion des acteurs de l’éducation et de la société civile dans la conception d’une stratégie et d’une feuille de route pour la mise en œuvre du Projet au cours des prochaines années.

À cette fin, le décret n° 1083/2019 a porté création du Comité chargé de concevoir le Projet de transformation de l’éducation au Paraguay, qui est composé de représentants du Ministère de l’éducation et des sciences, du Ministère des finances, du Bureau technique de la planification du développement économique et social et de l’Unité de gestion de la Présidence de la République, ainsi que de huit représentants de la société civile spécialisés dans la recherche, l’enseignement et la communication sociale. L’objectif du Comité est d’élaborer, par un processus participatif devant conduire à la conclusion d’un pacte pour l’éducation, le plan national de transformation de l’éducation à l’horizon 2030, aligné sur le plan national de développement Paraguay 2030, ainsi qu’une feuille de route pour la période 2018‑2023 établissant un programme clair et concret pour les cinq prochaines années.

L’examen des décisions administratives, des politiques et des plans relatifs à l’éducation, y compris la décision 29664/17, est une priorité essentielle de ce projet. Par conséquent, toute détermination y afférente dépend des résultats des dialogues susmentionnés avec tous les acteurs de l’éducation et de la société civile organisée, l’objectif étant d’assurer une éducation de qualité conforme aux principes du bien commun et des droits humains fondamentaux.

En outre, l’un des domaines d’activité identifiés en relation avec les objectifs liés aux droits établis dans le cadre du Plan national pour l’égalité 2018-2024 est « l’éducation pour l’égalité », qui vise à promouvoir une éducation inclusive qui favorise l’égalité entre les femmes et les hommes. De même, un groupe de travail, composé de représentants de différents domaines au sein du Ministère de l’éducation et des sciences et du Ministère de la femme, a été créé qui est chargé d’examiner les règlements et les lois en vigueur dans le domaine de l’éducation relativement à la violence, au genre et aux droits humains, et dont la finalité est d’élaborer, conformément aux normes internationales, un guide qui servira d’instrument unique et consolidé adapté au champ de responsabilité du Ministère de l’éducation et des sciences.

B.Suite donnée aux recommandations formulées au paragraphe 15 a) des observations finales

L’examen des ressources allouées au Ministère de la femme au cours des années précédentes révèle clairement les efforts constants déployés par l’État pour augmenter son budget afin de lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat juridique. Bien que le Ministère ait disposé de ressources limitées entre 2003 et 2008, celles-ci ont été augmentées à partir de 2009, ce qui indique une meilleure connaissance et une plus grande prise de conscience du mandat essentiel de cet organe, renforcé par la présentation de rapports et de plans d’action, et par la réception de fonds à l’appui de ses programmes provenant de la coopération extérieure, qui ont été indispensables pour la mise en œuvre des activités du programme à ce jour.

Dans le cadre du budget 2011, deux maisons d’accueil ont été aménagées pour la protection des femmes victimes de la violence domestique et de la traite des personnes, l’un dans le département de Central et l’autre dans le district fédéral. Le Ministère de la femme a été renforcé et quatre bureaux régionaux/départementaux ont été mis en place. En 2015, la troisième maison d’accueil pour les victimes de la violence domestique et de la traite des personnes a été ouverte dans la ville de Curuguaty, dans le département de Canindeyú. Cette initiative a marqué le début de la mise en œuvre d’une stratégie de décentralisation des services.

En 2017, le budget du Ministère a augmenté grâce aux ressources reçues du Fonds national public d’investissement et de développement pour la construction, l’équipement, l’organisation et l’opérationnalisation du Centro Ciudad Mujer – Ñande Kerayvoty Renda (Centre municipal des femmes), situé dans la ville de Villa Elisa. En mettant en œuvre ce projet, le Gouvernement national a créé un véritable modèle de gestion interinstitutionnelle principalement défini par la coordination pour la fourniture de services complets et intégrés. Au total, 15 entités publiques ont accepté de mener à bien cette initiative, et 12 entités opèrent actuellement au Centre municipal des femmes, cité plus haut, fournissant plus de 80 services publics destinés exclusivement aux femmes.

En 2018, le budget du Ministère a considérablement augmenté à la suite de l’allocation de ressources au Programme national de prévention et de répression de la traite et d’aide aux victimes par le biais du fonds d’investissement national correspondant, conformément à la loi générale n° 4788/2018 sur la lutte contre la traite des personnes.

En 2019, 26 milliards de guaranies ont été alloués au budget du Ministère de la femme, et le défi à relever sera de continuer à augmenter la proportion du budget national total réservée au Ministère, afin d’assurer la mise en œuvre efficace d’initiatives stratégiques telles que l’Observatoire de la femme pour une vie sans violence ; le Programme Ciudad Mujer (Municipalité des femmes), y compris ses deux sous-programmes, Ciudad Mujer Móvil (Municipalité des femmes mobiles) et Centro Ciudad Mujer (Centre municipal des femmes), ; et le Programme national de prévention et de répression de la traite et d’aide aux victimes.

En outre, conformément, entre autres, aux articles 46, 47 et 48 de la Constitution nationale concernant l’égalité et les responsabilités de l’État, au Plan national pour l’égalité 2018-2024, à la loi no 5777/2016 sur la protection intégrale des femmes contre toutes les formes de violence, à la loi no 5446/2015 sur les politiques publiques en faveur des femmes rurales et à la loi générale no 4788/2012 sur la lutte contre la traite des personnes, le Ministère de la femme travaille en étroite collaboration avec d’autres organes au niveau central et avec les administrations départementales et municipales pour veiller à ce que, lors de la formulation des avant-projets de budget et dans leurs activités de planification, ils incluent l’égalité réelle entre les femmes et les hommes parmi leurs priorités de planification.

La Direction de la coordination des gouvernements municipaux au sein du Ministère de la femme fournit une assistance technique à l’appui des procédures pertinentes. Selon les derniers chiffres, en 2019, il y avait 104 bureaux chargés de la condition féminine dans 255 municipalités. Les gouvernements départementaux sont également tenus d’allouer leurs ressources conformément aux lois en vigueur.

C.Suite donnée aux recommandations formulées au paragraphe 23b) des observations finales

L’article 44 de la loi n° 4788/12 prévoit la création du Comité interinstitutionnel pour la prévention et la répression de la traite des personnes (Comité sur la traite des personnes), même si ce Comité a déjà été créé par le décret n° 5093 du 15 avril 2005 et est opérationnel depuis 2004. Avec d’autres institutions de l’État, il coordonne toutes les questions relatives aux mesures visant à prévenir et à combattre la traite des personnes. La coordination du Comité relève de la responsabilité du Ministère des relations extérieures. Il dispose de sous-comités chargés de la prévention, de l’assistance aux victimes et des poursuites.

Le Ministère de la femme a mis en place le Programme national de prévention, de répression et d’aide aux victimes de la traite des personnes. Conformément à l’article 49 de la loi no 4788/12, le Programme a pour principal objectif de promouvoir, de suivre et de superviser la mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la traite des personnes, et notamment de mettre en oeuvre des mesures visant à renforcer les organes de coordination (le Comité sur la traite des personnes et les commissions départementales) et à offrir aux victimes des services complets de prise en charge.

Le Programme est mis en œuvre par le Ministère de la femme, qui est également responsable du fonds d’investissement correspondant, qui a été inclus pour la première fois dans le budget national pour 2018 et fait partie du budget actuel du Ministère.

Dans le cadre du processus de mise en œuvre, la structure du Programme est en train d’être élaborée par un groupe de travail interne. Par la suite, des ateliers seront organisés avec les membres du Comité sur la traite des personnes pour examiner, réviser et adopter le document relatif à cette structure.

D.Suite donnée aux recommandations formulées au paragraphe 35 c) des observations finales

Le projet de loi qui érige en infraction l’emploi d’enfants à des travaux dangereux et le travail domestique non rémunéré des mineurs (criadazgo), qui a été présenté le 3 novembre 2016 par la Commission nationale pour la prévention et l’élimination du travail des enfants et pour la protection des adolescents qui travaillent (CONAETI) sous la référence no S-161319, est toujours en cours d’examen par le Sénat. Il a été transmis au comité consultatif chargé de la législation, de la codification, de la justice et du travail ; au comité consultatif chargé des droits de l’homme ; et au comité consultatif chargé des questions d’équité et de genre. Ce dernier a rendu son avis sur la question. Les avis des deux autres comités sont en attente d’examen par le Sénat réuni en séance plénière.

Néanmoins, l’adoption de la loi no 5407/15 sur le travail domestique garantit qu’en aucun cas, les enfants ne peuvent effectuer des travaux domestiques (art. 5). En outre, même si la loi 4788/12 n’utilise pas le terme « criadazgo » ou travail des enfants, une lecture conjointe de l’article 4, paragraphe 8 ; de l’article 5, paragraphe 2 ; de l’article 6, paragraphe 1 ; et de l’article 7, paragraphe 3, suggère que toutes les situations où des enfants ou des adolescents sont soumis au travail ou à l’exploitation, y compris dans le milieu familial, relèvent de la traite des personnes en tant qu’infraction pénale.

En outre, la CONAETI a élaboré la Stratégie nationale d’élimination du travail des enfants et de protection du travail des adolescents qui couvre la période 2019‑2024. Après avoir été approuvée par le Conseil national de l’enfance et de l’adolescence, elle a été officiellement lancée le 29 avril 2019. Cette stratégie vise à définir et à articuler les politiques publiques afin de protéger les enfants et les adolescents contre les pires formes de travail et de protéger les adolescents qui travaillent par la mise en place d’un suivi efficace, la formation et la génération de revenus pour les parents et les personnes ayant la charge de mineurs, la sensibilisation des acteurs clefs et de la société en général aux droits de l’enfant, ainsi que l’accès à l’éducation et la rétention scolaire.

La Stratégie nationale est basée sur des indicateurs, avec pour année de référence 2015 et des objectifs fixés à l’horizon 2024. Elle est conforme à l’objectif de développement durable no 8 du Programme 2030, qui appelle à mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes d’ici à 2025. Son champ d’application couvre les enfants et les adolescents qui sont soumis ou risquent d’être soumis aux pires formes de travail des enfants, l’accent étant mis en particulier sur les familles vivant dans l’extrême pauvreté ; le travail des enfants en milieu rural et les enfants autochtones ; et le travail domestique des enfants et des adolescents. Il y est précisé les institutions qui sont chargées de sa mise en œuvre, notamment les organismes publics.

La CONAETI a également adopté le protocole relatif au criadazgo, qui met à jour le Guide d’intervention interinstitutionnelle pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans. Le Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a organisé des formations sur ce protocole avec d’autres institutions du Système national de protection et de promotion intégrale de l’enfance et de l’adolescence (SNPPI), telles que la Police nationale, les commissions municipales pour les droits des enfants et des adolescents (CODENI), les services du Défenseur des droits des enfants et des adolescents (Defensoría de la Niñez), les tribunaux pour mineurs, le ministère public, le Ministère de la santé publique et de la protection sociale, le Ministère de la femme et le Ministère de l’éducation et des sciences. Plus de 1 200 personnes ont participé à ces formations, qui se sont déroulées à Alto Paraná, Itapúa, Concepción, Guairá, Boquerón et San Pedro.

Une équipe composée de représentants du Ministère de l’éducation et des sciences, du Ministère de l’enfance et de l’adolescence et du Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a organisé une série d’ateliers sur le thème suivant : « Non au travail des enfants, non au criadazgo, respectez nos droits ». Ces ateliers se sont déroulés à Caazapá, Coronel Oviedo, Ciudad del Este, Filadelfia, Pilar et Concepción et ont rassemblé un total de 335 participants. L’objectif était de sensibiliser les acteurs clefs et de les amener à jouer un rôle de premier plan dans la défense et la protection des enfants et des adolescents, en ce qui concerne le travail des enfants, la traite à des fins d’exploitation par le travail, le criadazgo et les modalités d’intervention.

Dans un deuxième temps, des ateliers ont été organisés à Ñemby, Ypané, San Antonio, Villa Elisa, Fernando de la Mora, San Lorenzo, Luque, Mariano Roque Alonso, Itá, J. Augusto Saldívar, Guarambaré, Nueva Italia, Itauguá, Capiatá et Ypacaraí et ont rassemblé 487 participants. Des campagnes ont également été menées pour sensibiliser les exploitants familiaux aux pires formes de travail des enfants, y compris le criadazgo, en tenant compte des circonstances et des besoins de chaque région.

Le Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a organisé des campagnes de presse sur les 26 pires formes de travail des enfants au Paraguay. La dernière en date, qui a été diffusée le 11 juin 2019 pour coïncider avec la Journée mondiale contre le travail des enfants, a mis en exergue les exigences en matière de protection des adolescents qui travaillent. À cette même occasion, la Cour suprême de justice, avec l’appui du Ministère, a organisé un séminaire-atelier pour présenter le projet de loi visant à criminaliser le criadazgo.

En outre, la Cour suprême a organisé des ateliers de sensibilisation au criadazgo dans les circonscriptions judiciaires de Caaguazú, Itapúa, Alto Paraná et Caazapá, dont ont bénéficié de nombreux fonctionnaires judiciaires. Des magistrats spécialisés dans les affaires impliquant des mineurs ont contribué au projet de loi sur le criadazgo.

Des réunions de travail ont eu lieu en 2018 pour élaborer un manuel sur le travail des enfants destiné aux magistrats des juridictions de première instance intervenant dans le domaine pénal, dans le domaine du travail et dans le domaine des mineurs. Le document « Accès à la justice au niveau communautaire en ce qui concerne le travail des enfants, notamment sous ses pires formes, dont le travail dangereux, et les peuples autochtones », destiné aux juges de paix, a été lancé en mars et avril 2019.

Le projet Paraguay Okakuaa, mis en œuvre depuis 2015 et financé par le Ministère du travail des États-Unis d’Amérique, a pour objet de lutter contre le travail des enfants. Il vise à renforcer l’application de la législation du travail et à améliorer les conditions de travail, en mettant l’accent sur la prévention et la lutte contre le travail des enfants à Guairá et sur la prévention du travail forcé dans le Chaco.

Le projet est coordonné par Partners of the Americas et le Ministère, en coopération avec le Ministère de l’éducation et des sciences, le Ministère de l’enfance et de l’adolescence, le Ministère du développement social, l’entreprise par actions Petróleos Paraguayos (Petropar) et les autorités municipales, et les institutions d’exécution sont le Centre d’information et de ressources pour le développement et la fondation Alda. Il s’articule autour de quatre composantes, les trois premières dans cinq districts du département du Guairá et la dernière dans le département de Boquerón.

Le Programme de formation professionnelle protégée du Service national de développement professionnel, relancé par l’arrêté no 1609/19 du Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a pour objectif d’apporter une réponse globale aux adolescents en développement. Près de 2 000 jeunes âgés de 15 à 17 ans ont bénéficié de ce programme par l’intermédiaire des services d’institutions telles que le Secrétariat d’État chargé de la lutte contre la drogue, le Secrétariat d’État chargé de la culture, le Secrétariat d’État chargé des sports et le Ministère de la santé publique et du bien-être social.

Dans le cadre du Plan national et de la Stratégie nationale de prévention et d’élimination du travail des enfants et de protection des adolescents qui travaillent, le Ministère de l’enfance et de l’adolescence met en œuvre le programme Abrazo, qui fait partie du Système national de protection sociale Vamos et assure une protection immédiate des enfants âgés de 0 à 17 ans qui effectuent un travail dangereux et/ou risquent d’être en situation de travail des enfants. Les composantes du programme sont les suivantes :

•Cibles prioritaires : détection des bénéficiaires potentiels et incorporation au programme, grâce au travail des animateurs socioéducatifs ;

•Soutien familial : accès aux services publics, grâce à un programme d’attribution d’allocations conditionnelles en espèces (transferencias monetarias con corresponsabilidad), de bourses scolaires, de dépenses courantes de base, de micro-assurances sociales et de services financiers ;

•Centres de protection : se déclinent en trois modalités (centres pour la petite enfance, centres ouverts et centres communautaires), constituent une alternative au travail des enfants et offrent alimentation, pratique sportive, loisirs et soutien scolaire ;

•Réseaux : articulation des services de protection avec les commissions départementales et municipales pour les droits des enfants et des adolescents.

Dans le cadre de la Stratégie nationale d’inclusion financière, le projet Abrazo Kyrey offre des perspectives d’éducation et d’inclusion financière aux familles vulnérables en organisant des formations sur l’emploi formel, l’acquisition de compétences commerciales, l’investissement, l’épargne et le crédit.

Le Ministère de l’enfance et de l’adolescence œuvre pour la prévention et l’élimination du travail des enfants des peuples autochtones, grâce à un travail de terrain centré sur l’aide intégrale et interculturelle et l’amélioration de la qualité de la vie familiale et communautaire, en accordant une attention particulière au rétablissement, à la protection et à la promotion des droits dans les centres communautaires.