Groupe de travail d’avant-session

Soixante-douzième session

23-27 juillet 2018

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail d’avant-session chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa soixante-douzième session, le groupe de travail d’avant-session se réunirait du 23 au 27 juillet 2018, immédiatement après sa soixante-dixième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les experts ci-après ont été nommés membres du groupe de travail d’avant-session et ont participé au débat :

Magalys Arocha Domínguez

Lilian Hofmeister

Lia Nadaraia

Wenyan Song

Aicha Vall Verges

Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Nadaraia Présidente.

Le groupe de travail d’avant-session a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Angola, de Antigua-et-Barbuda, du Botswana, de la Colombie, de l’Éthiopie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Serbie. Pour ce faire, il s’est appuyé sur la décision 49/IX du Comité de limiter ces listes à 20 questions. En pratique, certaines listes contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir ces listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant-session disposait des versions électroniques des rapports des États parties énumérés ci-dessus ainsi que de leurs documents de base, à l’exception de ceux d’Antigua-et-Barbuda et du Botswana ; des recommandations générales adoptées par le Comité ; des projets de listes de points et de questions établis par le secrétariat ; et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. Il a par ailleurs prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail d’avant-session s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Les listes de points et de questions adoptées par le groupe de travail d’avant-session ont été transmises aux États parties concernés et figurent dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique de l’Angola (CEDAW/C/AGO/Q/7) ;

b)Liste de points et de questions concernant les quatrième à septième rapports périodiques (présentés en un seul document) d’Antigua-et-Barbuda (CEDAW/C/ATG/Q/4-7/Add.1) ;

c)Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique du Botswana (CEDAW/C/BWA/Q/4) ;

d)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique de la Colombie (CEDAW/C/COL/Q/9) ;

e)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique de l’Éthiopie (CEDAW/C/ETH/Q/8) ;

f)Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de la Serbie (CEDAW/C/SRB/Q/4) ;

g)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (CEDAW/C/GBR/Q/8).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions ont porté sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et la cible 5.1 des objectifs de développement durable, à savoir : le cadre constitutionnel et législatif ; l’accès à la justice ; les femmes, la paix et la sécurité, le cas échéant ; le mécanisme national de promotion de la femme ; les mesures temporaires spéciales pour la promotion de la femme ; les stéréotypes et pratiques traditionnelles néfastes ; la violence sexiste à l’égard des femmes et des filles, y compris la violence familiale ; la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution ; la participation des femmes à la vie politique et publique ; la nationalité ; l’éducation ; l’emploi ; la santé ; la vie économique et sociale ; la réduction des risques de catastrophe et les changements climatiques ; les femmes rurales ; la situation des groupes de femmes défavorisées, notamment les femmes âgées, les femmes handicapées, les détenues, les femmes autochtones, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes, les lesbiennes, les bisexuelles, les transgenres et les personnes intersexes ; l’égalité devant la loi ; et le mariage et les rapports familiaux.