Groupe de travail d’avant-session

Soixante-quatrième session

23-27 novembre 2015

Examen des rapports soumis par les États partiesen application de l’article 18 de la Conventionsur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour pratique de convoquer un groupe de travail d’avant-session de cinq jours pour établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques que le Comité devra examiner à l’une de ses futures sessions.

Le Comité a décidé que le groupe de travail d’avant-session pour sa soixante-quatrième session se réunirait du 23 au 27 novembre 2015, immédiatement après sa soixante-deuxième session, afin que les États parties disposent du temps nécessaire pour soumettre leur réponse par écrit aux listes de points et de questions, ainsi que pour en assurer la traduction en temps utile.

Les experts ci-après ont été désignés comme membres du groupe de travail d’avant-session et ont siégé à la session :

Barbara BaileyLia NadaraiaTheodora NwankwoPatricia SchulzXiaoqiao Zou

Note : Le présent document est distribué uniquement en anglais, espagnol et français.

Le groupe de travail d’avant-session a élu Mme Nwankwo comme Présidente.

Le groupe de travail d’avant-session a établi les listes de points et de questions concernant les rapports de l’Albanie, de la France, du Mali, de Myanmar, des Philippines, de Trinité-et-Tobago, de la Turquie et de l’Uruguay. Il a été guidé en cela par la décision 49/IX du Comité de limiter ces listes à 20 questions. Dans la pratique et à titre exceptionnel, certaines listes contiennent un maximum de 22 questions. Conformément à ses décisions 58/II, 59/IV et 60/IX, le Comité a pour la première fois et à titre pilote adopté une liste de points et de questions avant de faire rapport au titre de sa procédure facultative simplifiée, à savoir une liste de points et de questions préalablement à la soumission des sixième et septième rapports périodiques (présentés en un seul document) de l’Irlande. Il a été guidé à cet égard par sa décision 59/IV, selon laquelle les listes seraient limitées à 25 questions.

Pour l’aider dans l’élaboration des listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant-session était saisi des rapports des États parties énumérés ci‑dessus, sauf celui de l’Irlande, des documents de base de la plupart de ces États parties; du texte des recommandations générales adoptées par le Comité; des informations générales et des projets de listes de points et de questions établis par le secrétariat et d’autres informations pertinentes, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. Lorsqu’il a établi les listes, le groupe de travail d’avant-session a prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Le groupe de travail d’avant-session a bénéficié des informations communiquées par écrit et oralement par des entités et des institutions spécialisées du système des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l’homme.

Les listes de points et de questions adoptées par le groupe de travail d’avant-session ont été transmises aux États parties concernés et figurent dans les documents ci-après :

a)Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de l’Albanie (CEDAW/C/ALB/Q/4);

b)Liste de points et de questions concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) de la France (CEDAW/C/FRA/Q/7-8);

c)Liste de points et de questions concernant les sixième et septième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Mali (CEDAW/C/MLI/Q/6-7);

d)Liste de points et de questions concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Myanmar (CEDAW/C/MMR/Q/4-5);

e)Liste de points et de questions concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) des Philippines (CEDAW/C/PHL/Q/7-8);

f)Liste de points et de questions concernant les quatrième à septième rapports périodiques (présentés en un seul document) de Trinidad-et-Tobago (CEDAW/C/TTO/Q/4-7);

g)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique de la Turquie (CEDAW/C/TUR/Q/7);

h)Liste de points et de questions concernant les huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) de l’Uruguay (CEDAW/C/URY/Q/8-9).

La liste de points et de questions préalables à la présentation des sixième et septième rapports périodiques (présentés en un seul document) de l’Irlande (CEDAW/C/IRL/QPR/6-7) sera soumise au Comité pour approbation à sa soixante-troisième session (15 février-4 mars 2016) avant d’être transmise à l’État partie.

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions ont porté sur des thèmes traités dans la Convention. Ces thèmes sont notamment le cadre constitutionnel et législatif, les femmes et la paix et la sécurité (le cas échéant), le dispositif national pour la promotion de la femme, les stéréotypes et les pratiques préjudiciables, la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution d’autrui, la participation des femmes à la prise de décisions, la nationalité, l’éducation et la formation, l’emploi, la santé, les avantages sociaux et économiques, les femmes rurales, la situation des groupes de femmes désavantagées telles que les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes, l’égalité devant la loi, le mariage et les relations familiales.