à l’égard des femmes

Groupe de travail d’avant session

Soixante-sixième session

25-29 juillet 2016

Note  : Le présent document est publié en anglais, espagnol et français seulement.

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant session

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour pratique de convoquer un groupe de travail d’avant session de cinq jours pour établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques que le Comité devra examiner à l’une de ses futures sessions.

2.Le Comité a décidé que le groupe de travail d’avant session pour sa soixante-sixième session se réunirait du 25 au 29 juillet 2016, immédiatement après sa soixante-quatrième session, afin que les États parties disposent du temps nécessaire pour soumettre leur réponse par écrit aux listes de points et de questions, ainsi que pour en assurer la traduction en temps utile.

3.Les experts ci-après ont été désignés comme membres du groupe de travail d’avant session et ont siégé à la session :

Gladys Acosta Vargas

Hilary Gbedemah

Nahla Haidar

Lia Nadaraia

Biancamaria Pomeranzi

4.Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Pomeranzi comme Présidente.

5.Le groupe de travail d’avant session a établi les listes de points et de questions concernant les rapports d’El Salvador, de l’Allemagne, de la Jordanie, des États fédérés de Micronésie, du Rwanda, de Sri Lanka et de l’Ukraine. Il a été guidé en cela par la décision 49/IX du Comité de limiter ces listes à 20 questions. Dans la pratique et à titre exceptionnel, certaines listes contiennent un maximum de 23 questions. Conformément à ses décisions 58/II, 59/IV et 60/IX, le Comité a établi, à titre pilote, une liste de points et de questions avant de faire rapport au titre de sa procédure facultative simplifiée, à savoir une liste de points et de questions préalablement à la soumission du sixième rapport périodique d’Israël. Il a été guidé à cet égard par ses décisions 59/IV et 64/II du Comité de limiter ces listes, respectivement à 25 paragraphes et 75 questions.

6.Pour l’aider dans l’élaboration des listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant session était saisi des rapports des États parties énumérés ci-dessus, sauf celui d’Israël, qui s’était servi de la procédure simplifiée de présentation des rapports, en plus des documents de base de ces États parties ; des recommandations générales adoptées par le Comité ; des projets de listes de points et de questions établis par le secrétariat et d’autres informations pertinentes, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. Lorsqu’il a établi les listes, le groupe de travail d’avant session a prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité au sujet de leurs rapports précédents, sauf dans le cas des États fédérés de Micronésie, qui avaient rendu leur rapport initial.

7.Le groupe de travail d’avant session a bénéficié des informations communiquées par écrit et oralement par des entités et des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l’homme.

8.Les listes de points et de questions adoptées par le groupe de travail d’avant session ont été transmises aux États parties concernés et figurent dans les documents ci-après :

a)Liste de points et de questions concernant les huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) d’El Salvador (CEDAW/C/SLV/Q/8-9) ;

b)Liste de points et questions concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) de l’Allemagne (CEDAW/C/DEU/Q/7-8) ;

c)Liste de points et questions concernant le sixième rapport périodique de la Jordanie (CEDAW/C/JOR/Q/6) ;

d)Liste de points et de questions concernant les premier, deuxième et troisième rapports périodiques (présentés en un seul document) des États fédérés de Micronésie (CEDAW/C/FSM/Q/1-3) ;

e)Liste de points et questions concernant les septième, huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Rwanda (CEDAW/C/RWA/Q/7-9) ;

f)Liste de points et questions concernant le huitième rapport périodique de Sri Lanka (CEDAW/C/LKA/Q/8) ;

g)Liste de points et questions concernant le huitième rapport périodique de l’Ukraine (CEDAW/C/UKR/Q/8) ;

9.La liste de points et de questions préalables à la présentation du sixième rapport périodique d’Israël (CEDAW/C/ISR/QPR/6) sera présentée au Comité pour approbation à sa soixante-sixième session (du 13 février au 3 mars 2017) avant d’être transmise à l’État partie.

10.Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions ont porté sur des thèmes traités dans la Convention et sur les relations entre les thèmes pertinents et la cible 5.1 des objectifs de développement durable. Ces thèmes sont notamment le cadre législatif et constitutionnel ; les femmes et la paix et la sécurité (le cas échéant) ; le mécanisme national de promotion de la femme ; les stéréotypes et les pratiques préjudiciables ; la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique ; la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution d’autrui ; la participation des femmes à la prise de décisions ; la nationalité ; l’éducation et la formation ; l’emploi ; la santé ; les avantages sociaux et économiques ; les femmes rurales ; la situation des groupes de femmes désavantagées telles que les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes ; l’égalité devant la loi ; le mariage et les relations familiales.