Groupe de travail d’avant-session

Soixante-deuxième session

9-13 mars 2015

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a pour pratique de réunir pendant cinq jours un groupe de travail d’avant-session pour préparer les listes de sujets et de questions relatifs au rapport initial et aux rapports périodiques qui seront soumis à l’examen du Comité lors d’une de ses futures sessions.

Le Comité a décidé que le groupe de travail d’avant-session de la soixante-deuxième session du Comité se réunirait du 9 au 13 mars 2015, immédiatement après la soixantième session, afin que les États parties disposent d’un temps suffisant pour présenter leurs réponses écrites aux listes de sujets et de questions, et que celles-ci puissent être traduites en temps opportun.

Les experts dont la liste suit ont été nommés membres du groupe de travail d’avant-session et ont participé à la session :

Barbara BaileyNahla HaidarDalia LeinartePramila PattenPatricia Schulz

Le groupe de travail d’avant-session a élu Mme Schulz Présidente.

Le groupe de travail d’avant-session a préparé des listes de sujets et de questions relatives aux rapports des Émirats arabes unis, de la Fédération de Russie, du Liban, du Libéria, de Madagascar, du Malawi, de l’Ouzbékistan, du Portugal, de la Slovaquie, de la Slovénie, de Timor-Leste et du Yémen. Il s’est guidé dans cette tâche sur la décision 49/IX du Comité, par laquelle le Comité a décidé de limiter ces listes à 20 questions. En pratique et à titre exceptionnel, certaines listes contiennent jusqu’à 22 questions.

Pour faciliter la préparation des listes de sujets et de questions, le groupe de travail d’avant-session a disposé des rapports des États parties susmentionnés, en complément des documents de base présentés par lesdits États, à l’exception des Émirats arabes unis; des recommandations générales adoptées par le Comité; des informations générales et des projets de listes de sujets et de questions préparées par le Secrétariat; et d’autres informations pertinentes, notamment les observations finales du Comité et, le cas échéant, d’autres organes créés en vertu des traités. En préparant les listes, le groupe de travail d’avant-session a porté une attention particulière aux suites données par les États parties aux observations finales du Comité concernant leurs rapports précédents.

Le groupe de travail d’avant-session a bénéficié d’informations écrites et orales émanant d’organismes et d’institutions spécialisées du système des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme.

Les listes de sujets et de questions adoptées par le groupe de travail d’avant-session ont été transmises aux États parties concernés et figurent dans les documents suivants :

a)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des quatrième et cinquième rapports périodiques combinés du Liban (CEDAW/C/LBN/Q/4-5);

b)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des septième et huitième rapports périodiques combinés du Libéria (CEDAW/C/LBR/Q/7-8);

c)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des sixième et septième rapports périodiques combinés de Madagascar (CEDAW/C/MDG/Q/6-7);

d)Liste des sujets et questions suscités par l’examen du septième rapport périodique du Malawi (CEDAW/C/MWI/Q/7);

e)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des huitième et neuvième rapports périodiques combinés du Portugal (CEDAW/C/PRT/Q/8-9);

f)Liste des sujets et questions suscités par l’examen du huitième rapport périodique de la Fédération de Russie (CEDAW/C/RUS/Q/8);

g)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des cinquième et sixième rapports périodiques combinés de la Slovaquie (CEDAW/C/SVK/Q/5-6);

h)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des cinquième et sixième rapports périodiques combinés de la Slovénie (CEDAW/C/SVN/Q/5-6);

i)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques combinés de Timor-Leste (CEDAW/C/TLS/Q/2-3);

j)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques combinés des Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/Q/2-3);

k)Liste des sujets et questions suscités par l’examen du cinquième rapport périodique de l’Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/Q/5);

l)Liste des sujets et questions suscités par l’examen des septième et huitième rapports périodiques combinés du Yémen (CEDAW/C/YEM/Q/7-8).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de sujets et questions portent sur des thèmes évoqués par la Convention. Ces thèmes comprennent le cadre constitutionnel et législatif; les mécanismes nationaux de promotion de la femme; les préjugés sexistes et les pratiques néfastes; les violences contre les femmes, notamment les violences familiales; la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution; la participation des femmes à la prise de décisions; la nationalité; l’enseignement et la formation professionnelle; l’emploi; la santé; les avantages économiques et sociaux; les femmes rurales; la situation des groupes de femmes défavorisées, telles que les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes des minorités ethniques, les femmes réfugiées et les femmes migrantes; l’égalité devant la loi ; et le mariage et les rapports familiaux.