Groupe de travail d’avant session

Soixante-dix-neuvième session

9-13 novembre 2020

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail d’avant session chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa soixante-dix-neuvième session, la réunion du groupe de travail d’avant session se tiendrait à distance en raison de l’actuelle pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), du 9 au 13 novembre 2020, immédiatement après sa soixante-dix-septième session, également organisée à distance, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes et l’expert ci-après ont été nommés membres du groupe de travail d’avant session et ont participé au débat :

Gladys Acosta VargasGunnar BergbyNaéla GabrLia NadaraiaBandana Rana

Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Rana Présidente.

Le groupe de travail d’avant session a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Égypte, de la Jamaïque, du Liban, du Maroc, du Portugal et de Saint-Kitts-et-Nevis, ainsi que des listes de points à traiter avant l’établissement des rapports du Brésil, de la Grèce et de Saint-Vincent-et-les Grenadines. Le groupe de travail d’avant session s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant session disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus, à l’exception de Saint-Kitts-et-Nevis, qui n’avait pas soumis de document de base. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception du Brésil, de la Grèce et de Saint-Vincent-et-les Grenadines (qui soumettront leurs rapports périodiques en réponse à la liste de points à traiter).Il a en outre été saisi des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes de points à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail d’avant session s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne

Les listes de points et de questions et les listes de points établies avant l’établissement des rapports adoptées par le groupe de travail d’avant session ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le rapport valant huitième à dixième rapports périodiques de l’Égypte (CEDAW/C/EGY/Q/8-10) ;

b)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique de la Jamaïque (CEDAW/C/JAM/Q/8) ;

c)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Liban (CEDAW/C/LBN/Q/6) ;

d)Liste de points et de questions concernant le rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques du Maroc (CEDAW/C/MAR/Q/5-6) ;

e)Liste de points et de questions concernant le dixième rapport périodique du Portugal (CEDAW/C/PRT/Q/10) ;

f)Liste de points et de questions concernant le rapport valant cinquième à neuvième rapports périodiques de Saint-Kitts-et-Nevis (CEDAW/C/KNA/Q/5-9) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques du Brésil (CEDAW/C/BRA/QPR/8-9) ;

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du huitième rapport périodique de la Grèce (CEDAW/C/GRC/QPR/8) ;

i)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique de Saint-Vincent-et-les Grenadines (CEDAW/C/VCT/QPR/9).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable, à savoir : le cadre constitutionnel et législatif, l’accès des femmes à la justice, le mécanisme national de promotion des femmes, les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne, les mesures temporaires spéciales de promotion de la femme, les stéréotypes et les pratiques traditionnelles néfastes, la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la vie politique et publique, la nationalité, l’éducation, l’emploi, la santé, l’autonomisation économique et les avantages sociaux, les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe, les femmes rurales, l’égalité dans le mariage et les rapports familiaux, l’impact de la COVID-19 sur les droits des femmes et l’égalité des genres, ainsi que la discrimination croisée subie par des groupes désavantagés de femmes, notamment les femmes âgées, veuves, handicapées, vivant avec le VIH/sida, détenues, autochtones, défenseuses des droits de la personne, pauvres, appartenant à une minorité ethnique, migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées, lesbiennes, bisexuelles et transgenres et les personnes intersexes.