Groupe de travail d’avant-session

Soixante-troisième session

27-30 juillet 2015

Examen des rapports remis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour pratique de convoquer un groupe de travail d’avant-session de cinq jours pour établir des listes de points et questions relatifs aux rapports initiaux et périodiques que le Comité devra examiner lors de l’une de ses futures sessions.

Le Comité a décidé que le groupe de travail d’avant-session pour sa soixante-troisième session se réunirait du 27 au 30 juillet 2015 (le 31 juillet 2015 étant un jour de congé à l’Office des Nations Unies à Genève), immédiatement après la soixante et unième session, afin que les États parties disposent du temps nécessaire pour soumettre leur réponse par écrit aux listes de points et questions ainsi que pour en assurer la traduction en temps utile.

Les experts ci-après ont été désignés comme membres du groupe de travail d’avant-session et ont assisté à la session:

Nicole AmelineMagalys Arocha DominguezHilary GbedemahIsmat JahanDalia Leinarte

Le groupe de travail d’avant-session a élu Mme Jahan comme Présidente.

Le groupe de travail d’avant-session a établi les listes de points et questions concernant les rapports d’Haïti, de l’Islande, du Japon, de la Mongolie, de la République tchèque, de la République-Unie de Tanzanie, de la Suède et du Vanuatu. Il a été guidé en cela par la décision 49/IX du Comité de limiter ces listes à 20 questions. Dans la pratique et à titre exceptionnel, certaines listes contiennent un maximum de 23 questions. Conformément à ses décisions 58/II, 59/IV et 60/IX, le Comité a pour la première fois, et à titre pilote, adopté une liste de points et questions avant de faire rapport au titre de sa procédure facultative simplifiée, à savoir une liste de points et questions préalablement à la présentation du huitième rapport périodique du Bélarus. Il a été guidé à cet égard par sa décision 59/IV, selon laquelle le Comité a décidé de limiter ces listes à 25 questions.

Pour l’aider dans l’établissement de la liste de points et questions, le groupe de travail d’avant-session pouvait se reporter aux rapports des États parties énumérés ci-dessus sauf le Bélarus, en plus des documents de base de ces États parties; aux recommandations générales adoptées par le Comité ; aux informations générales et aux projets de listes de points et questions établis par le secrétariat et d’autres informations pertinentes, y compris les observations finales du Comité ; et à d’autres organismes créés en vertu de traités, le cas échéant. Dans l’établissement des listes, le groupe de travail d’avant-session a particulièrement pris garde à la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité sur leurs précédents rapports.

Le groupe de travail d’avant-session a bénéficié des informations fournies par des entités et institutions spécialisées du système des Nations Unies et des organisations non-gouvernementales.

Les listes des points et questions adoptés par le groupe de travail d’avant-session ont été transmises aux États parties concernés et figurent dans les documents ci-après:

a)Liste des points et questions relatifs aux septième et huitième rapports périodiques d’Haïti (CEDAW/C/HTI/Q/8-9);

b)Liste des points et questions relatifs aux huitième et neuvième rapports périodiques de l’Islande (CEDAW/C/ICE/Q/7-8);

c)Liste des points et questions relatifs aux septième et huitième rapports périodiques du Japon (CEDAW/C/JPN/Q/7-8);

d)Liste des points et questions relatifs aux huitième et neuvième rapports périodiques de la Mongolie (CEDAW/C/MNG/Q/8-9);

e)Liste des points et questions relatifs au sixième rapport périodique de la République tchèque (CEDAW/C/CZE/Q/6);

f)Liste des points et questions relatifs aux huitième et neuvième rapports périodiques de la Tanzanie (CEDAW/C/TZA/Q/7-8);

g)Liste des points et questions relatifs aux huitième et neuvième rapports périodiques de la Suède (CEDAW/C/SWE/Q/8-9);

h)Liste des points et questions relatifs aux quatrième et cinquième rapports périodiques de Vanuatu (CEDAW/C/VUT/Q/8-9).

La liste des points et questions préalables à la présentation du huitième rapport périodique du Bélarus (CEDAW/C/BLR/QPR/8) sera présenté au Comité pour approbation à sa soixante-deuxième session (26 octobre-20 novembre 2015) avant d’être transmise à l’État partie.

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III, les listes de points et questions ont porté sur des thèmes abordés par la Convention. Ces thèmes comprennent le cadre constitutionnel et législatif, le dispositif national pour la promotion de la femme, la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la prise des décisions, la nationalité, l’éducation et la formation, l’emploi, la santé, les allocations sociales et économiques, les femmes rurales, la situation des catégories de femmes désavantagées comme les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les femmes réfugiées et les migrantes, l’égalité devant la loi ainsi que le mariage et les rapports de famille.