Groupe de travail d ’ avant-session

Soixante et onzième session

12-16 mars 2018

Examen des rapports présentés par les États parties enapplication de l’article 18 de la Convention surl’élimination de toutes les formes de discrimination àl’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail d’avant-session chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa soixante et onzième session, le groupe de travail d’avant-session se réunirait du 12 au 16 mars 2018, immédiatement après sa soixante-neuvième session, de façon à ce que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les experts ci-après ont été nommés membres du groupe de travail d’avant-session et ont participé au débat :

Marion Bethel

Hilary Gbedemah

Rosario Manalo

Lia Nadaraia

Patricia Schulz

Le groupe de travail d’avant-session a élu Mme Schulz Présidente.

Le groupe de travail d’avant-session a établi des listes de points et de questions concernant les rapports des Bahamas, du Congo, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Népal, de la République démocratique populaire lao, du Samoa et du Tadjikistan. Pour ce faire, il s’est appuyé sur la décision 49/IX du Comité de limiter ces listes à 20 questions. En pratique, certaines listes contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir ces listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant-session disposait des versions électroniques des rapports des États parties énumérés ci-dessus ainsi que de leurs documents de base, à l’exception de ceux des Bahamas et du Samoa ; des recommandations générales adoptées par le Comité ; des projets de listes de points et de questions établis par le secrétariat ; d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. Il a par ailleurs prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail d’avant-session s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales.

Les listes de points et de questions adoptées par le groupe de travail d’avant-session ont été transmises aux États parties concernés et figurent dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique des Bahamas (CEDAW/C/BHS/Q/6) ;

b)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique du Congo (CEDAW/C/COG/Q/7) ;

c)Liste de points et de questions concernant le rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques de la République démocratique populaire lao (CEDAW/C/LAO/Q/8-9) ;

d)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Népal (CEDAW/C/NPL/Q/6) ;

e)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Samoa (CEDAW/C/WSM/Q/6) ;

f)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Tadjikistan (CEDAW/C/TJK/Q/6) ;

g)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de l’ex-République yougoslave de Macédoine (CEDAW/C/MKD/Q/6).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions ont porté sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et la cible 5.1 des objectifs de développement durable, à savoir : le cadre constitutionnel et législatif ; l’accès à la justice ; les femmes et la paix et la sécurité, le cas échéant ; les mécanismes nationaux de promotion de la femme ; les stéréotypes et pratiques traditionnelles néfastes ; la violence sexiste à l’égard des femmes et des filles, y compris la violence familiale ; la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution ; la participation des femmes à la prise de décisions ; la nationalité ; l’enseignement et la formation ; l’emploi ; la santé ; la vie économique et sociale ; les femmes rurales ; la situation des groupes de femmes défavorisées, notamment les femmes âgées, les femmes handicapées, les détenues, les autochtones, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes, les lesbiennes, les bisexuelles, les transgenres et les personnes intersexuées ; la réduction des risques de catastrophe et les changements climatiques ; l’égalité devant la loi ; le mariage et les rapports familiaux.