Groupe de travail d’avant session

Soixante-dix-huitième session

13-17 juillet 2020

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail d’avant session chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa soixante-dix-huitième session, la réunion du groupe de travail d’avant session se tiendrait à distance en raison de la pandémie de COVID-19, du 13 au 17 juillet 2020, immédiatement après sa soixante-seizième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes ci-après ont été nommées membres du groupe de travail d’avant session et ont participé au débat à distance :

Mme Tamader Al-Rammah

Mme Marion Bethel

Mme Esther Eghobamien

Mme Dalia Leinarte

Mme Ana Peláez Narváez

Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Bethel Présidente.

Le groupe de travail d’avant session a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de la Bolivie, de la Fédération de Russie, de l’Indonésie, de l’Ouzbékistan, du Pérou et du Soudan du Sud, ainsi que des listes de points à traiter avant l’établissement des rapports de la Norvège, de la Slovaquie et de la Slovénie. Le groupe de travail d’avant session s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant session disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception de la Norvège, de la Slovaquie et de la Slovénie (qui soumettront leurs rapports périodiques en réponse à la liste de points à traiter), ainsi que des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes de points à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents, sauf dans le cas du Soudan du Sud, qui avait soumis un rapport initial.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail d’avant session s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne. Le nombre d’informations reçues de certains États parties a été limité en raison de la pandémie de COVID-19.

Les listes de points et de questions et les listes de points établies avant l’établissement des rapports adoptées par le groupe de travail d’avant session ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique de la Bolivie (CEDAW/C/BOL/Q/7) ;

b)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique de l’Indonésie (CEDAW/C/IND/Q/8) ;

c)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique du Pérou (CEDAW/C/PER/Q/9) ;

d)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique de la Fédération de Russie (CEDAW/C/RUS/Q/9) ;

e)Liste de points et de questions concernant le rapport initial du Soudan du Sud (CEDAW/C/SSD/Q/1) ;

f)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de l’Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/Q/6) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du dixième rapport périodique de la Norvège (CEDAW/C/NOR/QPR/10) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique de la Slovaquie (CEDAW/C/SVK/QPR/7) ;

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique de la Slovénie (CEDAW/C/SVN/QPR/7).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable, à savoir : le cadre constitutionnel et législatif, l’accès des femmes à la justice, les femmes et la paix et la sécurité, le cas échéant, le mécanisme national de promotion des femmes, les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne, les mesures temporaires spéciales de promotion de la femme, les stéréotypes et les pratiques traditionnelles néfastes, la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la vie politique et publique, la nationalité, l’éducation, l’emploi, la santé, la vie économique et sociale, les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe, les femmes rurales, l’égalité dans le mariage et les rapports familiaux, l’impact de la COVID-19 sur les droits des femmes et l’égalité des genres, ainsi que la discrimination croisée subie par des groupes désavantagés de femmes, notamment les femmes âgées, veuves, handicapées, vivant avec le VIH/sida, consommatrices de drogues, détenues, autochtones, défenseuses des droits de la personne, pauvres, appartenant à une minorité ethnique, migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées, et les femmes et les filles lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexe.