Groupe de travail présession

Cinquante-neuvième session

3-7 mars 2014

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail présession

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes réunit habituellement un groupe de travail présession pendant cinq jours pour préparer les listes de problèmes et questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

2.Le Comité a décidé que le groupe de travail précédant sa cinquante-neuvième session se réunirait du 3 au 7 mars 2014, immédiatement après la cinquante-septième session, afin que les États parties aient suffisamment de temps pour présenter leurs réponses par écrit sur les listes de problèmes et questions et pour que celles-ci soient traduites en temps utile.

3.Les experts suivants ont été désignés comme membres du groupe de travail présession :

MmeFeride Acar

MmeBarbara Bailey

MmeIsmat Jahan

MmeDalia Leinarte

MmePramila Patten

4.Le groupe de travail présession a élu MmeJahan à la présidence.

5.Le groupe de travail présession a préparé des listes de problèmes et questions au sujet des rapports de la Belgique, du Brunéi Darussalam, de la Chine, du Ghana, de la Guinée, de la Pologne, des Îles Salomon et du Venezuela (République bolivarienne du). Pour ce faire, le groupe de travail présession s’est inspiré de la décision 49/IX du Comité dans laquelle il décidait de limiter les listes de problèmes et questions à 20 questions. Dans la pratique et à titre exceptionnel, quelques listes comptent 21 questions au maximum.

6.Pour faciliter la préparation de ces listes, le groupe de travail présession disposait des rapports des États parties énumérés ci-dessus ainsi que des documents de fond de la plupart d’entre eux, des recommandations générales adoptées par le Comité, d’informations générales, des projets de listes de problèmes et questions préparés par le Secrétariat et de toutes autres informations pertinentes, notamment les observations finales du Comité et d’autres organes de traités, le cas échéant. Lors de la préparation des listes de problèmes et questions sur les rapports périodiques, le groupe de travail pré-session a accordé une attention particulière au suivi par les États parties des observations finales du Comité sur leurs rapports précédents, s’il y a lieu (ceci ne s’applique pas aux rapports initiaux).

7.Le groupe de travail présession a bénéficié d’informations présentées par écrit ou oralement par des entités et des institutions spécialisées du système des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales.

8.Les listes adoptées par le groupe de travail présession ont été communiquées aux États parties concernés et figurent dans les documents suivants :

a)Liste des problèmes et questions relatifs au septième rapport périodique de la Belgique (CEDAW/C/BEL/Q/7);

b)Liste des problèmes et questions relatifs au rapport unique du Brunéi Darussalam valant premier et deuxième rapports périodiques (CEDAW/C/BRN/Q/1‑2);

c)Liste des problèmes et questions relatifs au rapport unique de la Chine valant septième et huitième rapports périodiques (CEDAW/C/CHN/Q/7-8);

d)Liste des problèmes et questions relatifs au rapport unique du Ghana valant sixième et septième rapports périodiques (CEDAW/C/GHA/Q/6-7);

e)Liste des problèmes et questions relatifs au rapport unique de la Guinée valant septième et huitième rapports périodiques (CEDAW/C/GIN/Q/7-8);

f)Liste des problèmes et questions relatifs aux septième et huitième rapports périodiques combinés de la Pologne (CEDAW/C/POL/Q/7-8);

g)Liste des problèmes et questions relatifs au rapport unique des Îles Salomon valant premier, deuxième et troisième rapports périodiques (CEDAW/C/SLB/1-3/Add.2);

h)Liste des problèmes et questions relatifs au rapport unique de la République bolivarienne du Venezuela valant septième et huitième rapports périodiques (CEDAW/C/VEN/Q/7-8).

9.Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III, les listes de problèmes et questions portaient sur des thèmes relevant de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ces thèmes sont notamment les suivants : cadre législatif et constitutionnel; les femmes, la paix et la sécurité, s’il y a lieu; mécanisme national pour la promotion de la femme; stéréotypes et pratiques nocives; la violence à l’égard des femmes, notamment la violence domestique; la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution; la participation des femmes à la prise de décisions; éducation et formation; emploi; santé; prestations sociales et économiques; femmes rurales; la situation des groupes de femmes défavorisés comme les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les femmes migrantes; l’égalité devant la loi; le mariage et les relations familiales.