Il ressort des données du tableau que les directeurs d’école des régions 1 et 6 représentent 76,2 % de tous les directeurs d’école des quatre régions.

Quatre types d’école étaient concernés :

–Sept du niveau primaire;

–Deux écoles pour tous âges;

–Cinq du niveau primaire et du premier cycle du secondaire;

–Sept du deuxième cycle du secondaire.

En ce qui concerne les effectifs, les établissements qui en avaient plus de 1 500 étaient les plus nombreux comme le montre le tableau 2.

Tableau 2Effectifs des écoles

Effectifs	Nombre	Pourcentage
< 100	–	–
De 101 à 500	2	9,5
De 501 à 1 000	6	28,6
De 1 001 à 1 500	3	14,3
> 1 500	10	47,6
Total	21	100,0

Il ressort des données présentées dans le tableau que 13 écoles, soit 61,9 %, avaient des effectifs de plus de 1 000 élèves.

L’enseignement de HFLE dans les écoles

Il a été demandé aux directeurs d’apprécier l’importance de l’enseignement des thèmes HFLE dans leur école, et on montre leurs réponses dans le tableau 3. À noter que l’étude utilisera le niveau 5 comme point de référence.

Tableau 3Appréciation des thèmes HFLE par les directeurs d’école

Sujets	Niveau d’importance
	1	2	3	4	5	N/R	Total
Sexualité et santé sexuelle				9,5	85,7	4,5	100
	–	–	–	2,0	18,0	1,0	21
Connaissance de soi et relations interpersonnelles				9,5	90,5		100
	–	–	–	2,0	19,0	–	21
Régime alimentaire et condition physique			14,3	23,8	61,9		100
	–	–	3,0	5,0	–	13,0	21
Gestion de l’environnement			4,8	28,6	–	66,7	100
	–	–	–	1,0	6,0	14,0	21

Le tableau indique que, dans leur majorité, les directeurs d’école estimaient que les quatre thèmes sont très importants et qu’il faut les enseigner dans leur école. Il est particulièrement important de noter que les deux premiers thèmes Sexualité et santé sexuelle (85,7 %), et Connaissance de soi et relations interpersonnelles (90,5 %), ont suscité des réponses de la part de 80 % des directeurs. Ceux-ci ont donc estimé que, sur les quatre thèmes, ce sont les deux premiers qu’il faut avant tout enseigner.

Rapports des directeurs d’école avec le programme HFLE

Sur les 21 directeurs, 13, soit environ 62 %, ont dit avoir été sensibilisés au programme HFLE, mais non les autres. De ceux qui y ont été sensibilisés, trois, soit 14,3 %, ont dit avoir été formés à l’enseignement de ses thèmes.

Niveau d’absence de gêne des directeurs d’école

On a demandé aux directeurs d’école de dire dans quelle mesure l’enseignement des thèmes de HFLE ne les gênait pas et on en donne ci-après les résultats :

Tableau 4Comparaison des niveaux d’importance et d’absence de gêneque les directeurs attribuent à l’enseignement des thèmes de HFLE

Thème	Importance	Absence de gêne
Sexualité et santé sexuelle	85,7	71,4
Connaissance de soi et relations interpersonnelles	90,5	76,2
Régime alimentaire et condition physique	61,9	90,4
Gestion de l’environnement	66,7	81,0

Le tableau montre que, dans leur majorité, les directeurs d’école n’ont rien contre l’enseignement de chaque thème dans leur école. Mais l’appréciation varie selon le thème. C’est avec le thème de Sexualité et hygiène sexuelle que l’on est le moins à l’aise (71,4 %). Vient ensuite Connaissance de soi et relations interpersonnelles avec soixante-seize pour cent (76,2 %). C’est avec l’enseignement de ces deux thèmes dans leur école que les directeurs se sentent le moins à l’aise.

Impact de l’enseignement du programme HFLE

On a demandé aux directeurs d’école de dire à quelles opportunités et à quelles contraintes est sensible l’enseignement du programme HFLE. Plus de la moitié n’ont pas répondu. En ce qui concerne les opportunités, ils ont été près de 24 % à indiquer la présence du conseiller d’orientation comme étant importante. Pour ce qui est des contraintes, les directeurs ont indiqué le manque de temps et de ressources. Ils ont été également plus de 50 % à ne rien dire quant aux opportunités et aux contraintes extérieures à l’école qui ont des incidences sur l’enseignement du programme HFLE.

Question 9

À ce jour, depuis la ratification de la Convention interaméricaine sur la prévention, la répression et l’éradication de la violence à l’égard des femmes, il n’a pas été mis en place de mesures radicales. Le Bureau de la condition de la femme ne cesse d’appeler l’attention sur le Programme d’action de Beijing, la CEDAW et la Convention de Belém do Para lors de ses sessions d’éducation et de sensibilisation du public sur la violence à l’égard des femmes/à l’égard d’un sexe. Le plan stratégique du Bureau pour 2005-2008 prévoit une stratégie d’éducation du public qui comprend des initiatives d’éducation et de sensibilisation du pouvoir judiciaire, du personnel du secteur public et des autres parties intéressées en ce qui concerne la Convention de Belém do Para, la CEDAW, les objectifs de développement du Millénaire, la Convention relative aux droits de l’enfant et autres accords de cette nature. Des brochures seront établies sur ces questions afin de favoriser le partage de l’information et la prise de conscience. Des partenariats seront également négociés avec divers médias pour faciliter la discussion et la diffusion de l’information sur ces conventions et chartes.

Question 10

Mesures prises au plus haut niveau pour faire pièce à la violenceà l’égard des femmes

•Loi de 1995 sur la violence domestique, récemment modifiée pour donner davantage de couverture et de protection aux victimes (déjà évoquée plus haut);

•Ratification récente de la Convention de Belém do Para;

•Centre d’enquêtes sur les délits sexuels et maltraitances d’enfants – Enquête sur toutes les allégations de violence sexuelle, qui comprennent le viol, l’inceste et les violences corporelles. Il y a des centres dans la plupart des paroisses de la Jamaïque dotées d’agents de police femmes qui recueillent des déclarations et fournissent des conseils aux personnes qui ont fait l’objet de violence sexuelle. Le centre assure aussi le redressement des victimes au moyen de conseils et par la thérapie;

•Groupe national d’action contre la traite des personnes – (voir plus loin au sujet de la question 12);

•Victim Support – Vient en aide aux victimes de violence domestique et sexuelle et les aide aussi à en saisir la justice;

•Crisis Centre – Reçoit une subvention annuelle de l’État pour l’aider dans ses travaux;

•Direction de l’aide judiciaire – Organe gouvernemental qui vient en aide aux victimes de violence sexuelle et domestique qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour se faire représenter en justice;

•Bureau du médiateur – Intervient dans les questions de droits de l’homme, y compris dans les affaires de violence contre des femmes;

•Politique de harcèlement sexuel en gestation;

•Loi de 2004 sur les soins et la protection à fournir à l’enfant – L’une de ses principales dispositions concerne la création d’un bureau d’enregistrement des cas de violence sexuelle et autre à l’égard d’enfants et la désignation d’un avocat pour enfants (on y revient plus en détails à propos de la question 12);

•Police des communautés – Contribue au règlement des problèmes de violence, notamment de violence domestique dans les communautés;

•Tribunaux – Système de la justice;

•Centres de santé – Il est tenu, dans tous les centres de santé, un registre des cas de violence sexuelle et les cas suspectés ou signalés sont enregistrés et les travailleurs sociaux sont chargés des enquêtes et des soins aux victimes;

•Programme relatif au règlement des conflits sociaux et à la réforme du droit – Projet pilote sur cinq ans visant cinq quartiers de centre-ville pour permettre aux populations de ces quartiers de régler leurs différends à l’amiable, y compris les différends/cas de violence domestique;

•Fondation pour le règlement des différends – Intervient dans les litiges d’ordre civil par la médiation et la conciliation;

•Crime Watch – La Jamaica Constabulary Force (JCF) emploie depuis peu des femmes pour faire partie de ce programme qui vise à combattre divers types de délits ou crimes.

Question 11

Les institutions de l’ONU sont intervenues pour aider le Gouvernement de la Jamaïque à mettre en place les politiques, stratégies, plans et dispositions législatives qui permettent la réalisation de programmes pour adolescents. C’est ainsi qu’elles ont :

•Fourni une aide pour l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre le VIH/sida (OPS);

•Apporté un soutien technique pour la révision de la politique nationale de la jeunesse (qui comprendra des éléments VIH/sida), (OPS, UNICEF et FNUAP);

•Lancé une stratégie « Éducation et VIH/sida dans les Caraïbes » octobre 2003 (UNESCO);

•Fourni un soutien technique et financier pour l’élaboration du plan national d’action pour les orphelins et les autres enfants fragilisés par le VIH/sida (UNICEF);

•Favorisé l’élaboration de la politique nationale d’orientation des jeunes vers l’utilisation de contraceptifs (UNICEF et FNUAP) et sa diffusion (UNICEF);

•Apporté un concours technique et financier pour l’intégration des droits de santé génésique dans le programme national relatif au service des jeunes (FNUAP).

(On voudra bien aussi se reporter aux questions 19, 20 et 21, où il y a quelques recoupements.)

Question 12

Le Gouvernement est activement intervenu pour éliminer la violence à l’égard d’un sexe, y compris la traite des êtres humains. Son action a consisté notamment à promulguer des textes législatifs, apporter des modifications à des lois en vigueur et à éduquer le public.

La loi sur les soins et la protection à fournir à l’enfant a été promulguée et elle contient une clause de protection contre des délits tels que :

•Violence corporelle;

•Incitation d’enfants à la mendicité;

•Vol d’enfants;

•Cruauté impliquant gain monétaire;

•Emploi de mineurs;

•Emploi d’enfants à des fins indécentes;

•Emploi d’enfants dans des boîtes de nuit ou autoriser des enfants à entrer dans des boîtes de nuit;

•Encourager la prostitution d’enfants de moins de 16 ans, provoquer, faciliter ou encourager la souillure de fillettes ou les autoriser à entrer dans des établissements pour y être utilisées à des fins indécentes.

Cette loi met des restrictions à l’emploi d’enfants, ce qui comprend le vol et la traite d’enfants. Beaucoup de ces activités concernent les filles.

La Jamaïque a beaucoup fait pour combattre la traite des personnes. Elle a mis en place un groupe national d’action contre la traite des personnes dit NATFATIP qui est chargé de veiller à l’application du plan national contre la traite des personnes. Le plan national d’action précise les mesures à adopter en vue de combattre la traite des personnes. Une démarche par collaboration de plusieurs organismes du secteur public ainsi que de la société civile a été adoptée à cette fin. Le groupe national d’action a entrepris des actions de protection, de prévention et de poursuites. Des réunions publiques régionales ont été prévues pour les grandes villes du pays, y compris pour les stations de tourisme. Une a déjà eu lieu. Des textes législatifs antitraite des personnes sont en préparation. Des stratégies de prévention, de protection et de poursuites sont lancées et une vaste campagne d’éducation du public est en cours pour combattre la traite des personnes. La police s’y emploie et elle a procédé à l’arrestation de personnes pour contravention à des lois dont relèveraient la violence contre les femmes et la traite des personnes.

Le Bureau de la condition de la femme considère la traite des personnes comme une forme de violence à l’égard d’un sexe et l’a intégrée dans le programme d’éducation du public. En plus des activités d’autres ministères, le Bureau de la condition de la femme a organisé, à ce jour, 25 ateliers dans les écoles et les communautés sur la question. Il a, par ailleurs, lancé une nouvelle série d’activités d’éducation du public pour sensibiliser au problème de la traite des personnes les conseillers d’orientation, les enseignants, les élèves, les jeunes, ceux d’entre eux qui sont fragilisés, les organisations religieuses, les associations communautaires, la société civile, les employés du secteur public et du secteur privé, les parents et les travailleurs sociaux. Dix-huit de ces ateliers sont programmés pour les six prochains mois.

De son côté, l’Agence pour le développement de l’enfant organise deux sessions distinctes pour groupes d’animateurs et quatre sessions de formation spécialisée en orientation et elle a entrepris de faire un manuel de service éducatif pour l’orientation des personnes en crise. Les ateliers permettront d’améliorer ce que savent les groupes cibles sur la traite des personnes, de mettre en commun l’expérience des uns et des autres et d’aider les dispensateurs de services à reconnaître et à respecter les droits et la personnalité des victimes de la traite des personnes.

L’ONG appelée Peoples Action for Community Transformation (PACT) a également contribué à la prise de conscience de la traite des personnes par la sensibilisation d’un certain nombre d’intéressés ainsi que du public en général.

Question 13 a)

Mesures temporaires spéciales

En ce qui concerne le problème que pose la sous-représentation des femmes dans la vie politique et publique, il n’a pas été mis en place de mesures temporaires spéciales pour accélérer l’égalité de fait des hommes et des femmes ainsi que le prévoit l’article 4 de la Convention. Toutefois, la décision d’adoption de mesures temporaires spéciales est une question qui relève de l’exécutif. En prenant cette décision, celui-ci prendra naturellement en considération les progrès que la Jamaïque a réalisés au cours des dernières années.

La Jamaïque a maintenant, pour la première fois de son histoire, une femme Premier Ministre et il y a deux autres femmes qui ont rang de ministres à part entière dans un Cabinet de 14 ministres. Dans la Chambre basse du Parlement, sept des 60 membres sont des femmes et, sur les 21 membres de la Chambre haute, cinq sont des femmes.

Voilà qui montre à l’évidence qu’il continue à y avoir un déséquilibre entre hommes et femmes dans la sphère de la représentation politique aux niveaux les plus élevés. Pour ce qui est de la question des mesures temporaires spéciales, on pourrait appliquer un système de quotas. Le Bureau a mené une grande activité auprès du Jamaica Women’s Political Caucus (JWPC) concernant la présentation, à la Chambre haute du Parlement, d’une résolution tendant à accroître le nombre de femmes au Parlement au moyen d’un système de quotas à 30 % en conformité avec les stipulations de l’ONU. Des discussions ont été engagées à divers niveaux et dans les médias. L’application d’un système de quotas au Parlement de la Jamaïque se heurte au système dit First past the post system, lequel ne facilite pas une telle démarche. Il faudrait un amendement constitutionnel pour modifier le système, ce qui entraînera une consultation du public ainsi que des débats au niveau des partis politiques et à d’autres niveaux. Cela pourrait même nécessiter un referendum.

Il convient de souligner toutefois que les Jamaïcaines on réussi et continuent à réussir dans divers secteurs de l’économie comme le secteur financier, celui des affaires, le droit et la fonction publique. Certains des organismes dans lesquels les femmes occupent maintenant les postes les plus élevés comprennent :

•La Jamaica Manufacturers’ Association;

•La Jamaica Exporters’ Association;

•La Petroleum Corporation of Jamaica;

•Le Registrar General’s Department; et

•L’Université des Antilles occidentales (Principal).

Dans le domaine juridique, les deux plus récents présidents de l’ordre des avocats de la Jamaïque sont des femmes. Dans le cabinet du Ministre de la justice, 28 des 38 avocats sont des femmes et, en fait, environ 80 % de la promotion annuelle de diplômés de la Norman Manley Law School sont des femmes. On peut aussi noter que le Chief Parliament Counsel et le Director of Legal Reform de la Jamaïque sont des femmes qui ont récemment été promues au rang de « Queen’s Counsel ». Les femmes sont également bien représentées dans la magistrature.

Dans la profession médicale, il y a beaucoup de spécialistes femmes et certaines sont devenues professeurs de médecine.

Question 13 b)

Le Bureau de la condition de la femme est représenté dans le Jamaica Women’s Political Caucus General Committee, l’Institute of Public Leaderships sub-Committee et le Madame Rose Leon Memorial Lecture sub-Committee (Madame Rose Leon était une femme qui a joué un rôle moteur dans la politique jamaïcaine).

La participation du Bureau consiste à aider d’une manière générale à l’administration et à la coordination des activités et des manifestations spéciales prévues et à faire un travail de formation pour encourager les femmes à prendre part à la vie politique et publique et les équiper à cette fin.

Les initiatives de type communautaire du Bureau, les programmes d’éducation du public en général et l’initiative scolaire d’enseignement de la problématique des sexes ont aussi pour but d’encourager et de promouvoir la participation des femmes à la vie publique.

Le Gouvernement jamaïcain accorde, par l’intermédiaire du Bureau de la condition de la femme, une subvention annuelle au Caucus pour soutenir le travail de son secrétariat et contribuer au financement de la série annuelle des conférences Madame Rose Leon.

Question 14

Tableau 5Principaux indicateurs de population active par sexe, 2003 et 2004

(En milliers)

	2003 (révisés)	2004
Les deux sexes
Population active	1 189,7	1 194,8
Population active employée	1 054,1	1 055,2
Population active non employée	135,6	139,6
Taux de chômage (%)	11,4	11,7
Taux de demandes d’emploi (%)	5,0	6,1
Taux d’activité (%)	64,4	64,3
Sexe masculin
Population active	663,3	663,5
Population active employée	611,17	610,9
Population active non employée	51,6	52,6
Taux de chômage (%)	7,8	7,9
Taux de demandes d’emploi (%)	3,7	4,4
Taux d’activité (%)	73,7	73,3
Sexe féminin
Population active	526,4	531,3
Population active employée	442,4	444,3
Population active non employée	84,0	87,0
Taux de chômage (%)	16,0	16,4
Taux de demandes d’emploi (%)	6,6	8,3
Taux d’activité (%)	55,6	55,8

Source : Institut jamaïcain de statistique.

Population active

En 2004, la population active comprenait au total 1 194 800 personnes, dont 44,5 % étaient de sexe féminin. La population active employée était évaluée à 1 055 200 personnes (88,3 % du total) et la population active non employée s’élevait à 139 600 personnes, soit un taux de chômage de 11,7 %. Il y avait 87 000 personnes de sexe féminin sans emploi, ce qui représentait 62,3 % de la population active sans emploi. Le taux de chômage était de 16,4 % pour le sexe féminin, soit très sensiblement plus que le taux global de chômage de 11,7 %, alors qu’il était de 7,9 % chez les hommes. Le résultat net pour 2004 retient, entre les deux sexes, un rapport de chômage d’environ deux chômeuses pour un chômeur.

Le taux d’activité se définit comme le nombre de personnes de la population active (âgées de 15 à 64 ans actuellement employées ou cherchant sérieusement un emploi) exprimé en pourcentage de l’ensemble de la population. Le taux global était de 64,3 % en 2004. Pour les hommes, toutefois, il était de 73,3 %, contre 55,8 % pour les femmes. Bien que le taux d’activité des femmes soit constamment inférieur à celui des hommes, les 20 dernières années ont vu l’écart de taux d’activité entre les deux sexes revenir progressivement de 21,6 à 17,5 points de pourcentage.

Tableau 6Population active employée par groupe d’âge et par sexe – 2004

(En milliers)

Groupe d’âge	Sexe masculin	Sexe féminin
12-24 ans (jeunes)	93,5	58,7
25 ans et au-delà (adultes)	517,3	385,5
25-34 ans	170,3	130,6
35-44 ans	152,0	126,7
45 ans et au-delà	195,0	128,2
Total	610,9	444,3

Source : Institut jamaïcain de statistique

Tableau 7Population active employée par sexe & catégorie professionnelle – 1994 & 2003

Catégorie professionnelle	1994 (en milliers)	Pourcentage	2003 (en milliers)	Pourcentage
Les deux sexes
Experts, cadres et techniciens	107,4	11,6	178,7	18,7
Employés de bureau	77,5	8,4	86,9	9,1
Employés de l’industrie des services, employés de magasin et vendeurs	113,6	12,3	154,0	16,1
Travailleurs formés à l’agriculture et à la pêche	185,1	20,1	177,3	18,6
Artisans et apparentés	164,1	17,8	144,2	15,1
Conducteurs de machines et monteurs	60,2	6,5	54,3	5,7
Professions élémentaires	204,1	22,1	159,1	16,7
Profession non indiquée	11,2	1,2	0,3	0,0
Total	923,1	100,0	954,6	100,0
Sexe masculin
Experts, cadres et techniciens	46,5	8,9	73,9	13,4
Employés de bureau	17,1	3,3	22,0	4,0
Employés de l’industrie des services, employés de magasin et vendeurs	47,4	9,1	61,5	11,1
Travailleurs formés à l’agriculture et à la pêche	148,1	28,5	146,9	26,6
Artisans et apparentés	135,4	26,0	127,0	23,0
Conducteurs de machines et monteurs	37,9	7,3	47,6	8,6
Professions élémentaires	80,2	15,4	73,5	13,3
Profession non indiquée	7,3	1,4	0,1	0,0
Total	519,9	100,0	552,3	100,0
Sexe féminin
Experts, cadres et techniciens	61,0	15,1	104,8	26,1
Employés de bureau	60,5	15,0	64,9	16,1
Employés de l’industrie des services, employés de magasin et vendeurs	66,1	16,4	92,6	23,0
Travailleurs formés à l’agriculture et à la pêche	37,0	9,2	30,4	7,5
Artisans et apparentés	28,6	7,1	17,2	4,3
Conducteurs de machines et monteurs	22,4	5,6	6,8	1,7
Professions élémentaires	123,8	30,7	85,6	21,3
Profession non indiquée	3,9	0,9	02,2	0,0
Total	403,2	100,00	402,3	100,0

Source : Institut jamaïcain de statistique.

La Jamaica Standard Occupational Classification (JSOC-91) s’inspire de la Classification internationale type des professions (ISCO-88) et est utilisée par l’Institut de statistique depuis 1993 pour répartir les professions en sept catégories principales. Les plus récentes des données ventilées disponibles sur l’emploi par sexe et par profession comparent 1994 et 2003. La Labour Market Information Newsletter, 2005 indique que les principales professions des personnes de sexe masculin étaient l’agriculture et la pêche (28,5 %) et l’artisanat (23 %). Leur présence était moindre (13,9 %) dans les professions élémentaires comme celles de coursiers, de chauffeurs et d’ouvriers agricoles.

En 1994, les principales professions des personnes de sexe féminin étaient les professions élémentaires (30,7 %). Pour 2003, il y avait eu une nette amélioration de la situation de la population active employée suite au fort accroissement du pourcentage d’emploi dans la catégorie des experts, cadres et techniciens, lequel était passé de 15,1 % en 1994 à 26,1 % en 2003, évolution accompagnée d’une baisse de pourcentage de l’emploi total féminin dans les professions élémentaires, pourcentage revenu de 30,7 % à 21,3 %.

Le sexe féminin demeure plus présent en nombre dans des professions traditionnelles comme celles d’enseignantes et d’infirmières, qui ne sont pas de celles où on gagne beaucoup. Dans l’enseignement, par exemple, alors que les femmes y sont nettement plus nombreuses, les hommes le demeurent aux niveaux les plus élevés. Environ 6,3 % des 16 841 femmes employées dans l’école publique étaient directrices ou sous-directrices d’école alors que 9,9 % des 4 830 hommes l’étaient (Source : Ministère de l’éducation, de la jeunesse et de la culture, 2003).

En 2002, environ la moitié de la population active masculine (50,1 %) travaillait 40 heures ou moins par semaine. D’après les indications, les femmes sont plus portées à travailler à temps partiel ou à temps complet (65,8 %) et elles le sont moins à faire des heures supplémentaires (34,2 %). Les hommes représentent 76,9 % de toutes les personnes employées qui ont plus d’un emploi. De même, la ventilation selon le sexe de l’emploi par situation au regard de l’emploi montre qu’il y a davantage d’hommes dans la catégorie des employeurs (74,9 %) et des personnes qui travaillent pour leur propre compte (64,4 %). Les femmes représentaient 73,2 % des personnes dont le travail n’est pas rémunéré.

En plus du salaire de base, les cadres bénéficient d’avantages et d’indemnités qui prennent la forme, par exemple, d’allocations pour frais de voyage, de logement, d’habillement, de blanchissage, d’assurance maladie, de téléphone, d’essence, de carte de crédit, de représentation et de véhicule, à quoi vient s’ajouter le droit à une part des bénéfices. On voudra bien noter qu’il n’est pas facile d’obtenir des renseignements sur ce point et que ces renseignements ne seraient pas ventilés par sexe.

Question 15

L’adoption du principe d’aménagement du temps de travail est l’un des cinq domaines du processus de réforme du marché du travail et c’est là une question que le Comite pour la réforme du marché du travail étudie depuis 1997. Un livre vert intitulé Proposals for the Introduction of Flexible Work Arrangements a été réalisé par les principaux partenaires sociaux – la Fédération des employeurs de la Jamaïque, la Confédération jamaïcaine des syndicats et le Gouvernement de la Jamaïque – comme mesure destinée à faciliter les négociations collectives. Au nombre des avantages que présente l’aménagement des horaires, on peut citer :

•Une augmentation de la productivité et de la rentabilité des entreprises;

•Un climat d’investissement plus attrayant;

•Une utilisation plus efficace des ressources en capital. Dans le secteur manufacturier, des journées de travail par an plus productives et la possibilité d’une utilisation journalière plus longue du matériel;

•La possibilité d’avoir plus de temps pour sa famille et ses intérêts personnels;

La demande d’horaires aménagés est alimentée par l’évolution rapide de la technologie en ce qui concerne le produit, le matériel et le procédé de fabrication, qui a pour effet de moderniser la production. L’évolution la plus récente à signaler à cet égard concerne la détermination du Ministre du travail et de la sécurité sociale, qui a fait de cette question une priorité législative de l’exercice 2006-2007. Parallèlement, le Directeur des affaires publiques du Sénat a, le 13 avril 2006, fait voter une résolution tendant à convoquer le Labour Advisory Committee (LAC) afin d’achever les délibérations et de modifier les lois en vigueur plutôt que d’en créer de nouvelles. Les textes législatifs à revoir sont les suivants :

•The Towns and Communities Act;

•Shops and Offices Act & Regulations;

•Apprenticeship Act;

•National Minimum Wage Order (1975);

•Minimum Wage (Garment Making Trade) Order;

•Women (Employment of) Act (1961);

•Holidays with Pay Order (1973).

Question 17

La loi dite Women (Equal Pay for Men and Women ) Act prévoit l’égalité de salaire pour un travail égal et, de ce fait, la discrimination à l’égard d’un sexe dans l’emploi est formellement interdite par la loi. C’est pourquoi les offres d’emplois sont neutres quant à l’appartenance à l’un ou à l’autre sexe.

Question 18

La Conférence internationale du travail a, le 14 juin 2004, adopté une résolution aux termes de laquelle il est demandé aux gouvernements, aux partenaires sociaux et à l’OIT de prendre des mesures de protection de la maternité, entre autres domaines. À cet égard, une attention spéciale est portée à la protection de la maternité en ce qui concerne les travailleurs qui appartiennent à des catégories de population fragilisées. Tel est en particulier le cas des employés de maison, à la situation desquels il a été porté remède dans le cadre du National Insurance Scheme.

La recommandation de congé de paternité provient de l’examen des textes législatifs qui a eu lieu en 2000 et reposait sur la nécessité de renforcer la structure de la famille. Il n’est pas prévu de congé de paternité dans la législation du pays.

Question 19

19 a – Observations du Bureau de la condition de la femmeconcernant le HIV/AIDS/STI Strategic Plan 2002-2006 de la Jamaïque

On présente ci-après des observations sur le Jamaican HIV/AIDS/STI Strategic Plan 2002-2006 en ce qui concerne en particulier l’analyse de ce document du point de vue de la problématique des sexes. Le Bureau de la condition de la femme se dit préoccupé par le Plan stratégique national et les aspects sociaux et culturels du VIH/sida et l’augmentation des taux d’infection parmi les femmes et les filles.

•Le Jamaican HIV/AIDS/STI National Strategic Plan utilise des indicateurs vérifiables pour voir si un objectif particulier tel que l’amélioration du bien-être économique et social de la population de la Jamaïque a été atteint. Toutefois, les niveaux de pauvreté parmi les enfants et les femmes, les niveaux de chômage, les taux de grossesse d’adolescentes, les niveaux d’infection sexuellement transmises et le nombre de cas d’agression sexuelle, d’inceste et de violence domestique ne sont pas utilisés comme indicateurs vérifiables.

•En dépit du fait que le Jamaican HIV/AIDS/STI National Strategic Plan reconnaît que le chômage féminin est le double du taux de chômage masculin, qu’il y a un plus grand nombre de ménages dirigés par une femme et qu’il y a prévalence de violence à l’égard des femmes, le fait est qu’il faut davantage de programmes conçus pour s’attaquer aux problèmes que représentent les comportements de violence entre sexes, les agressions sexuelles et l’inceste, le tourisme sexuel et l’augmentation des taux d’infection des femmes et des filles par le VIH/sida.

•Les aides-soignants, tant non salariés que salariés, sont dans leur très grande majorité de sexe féminin et ils sont débordés. C’est là un fait qui doit être reconnu dans le plan stratégique et il faut apporter un soutien pratique actif aux aides-soignants à domicile qui s’occupent de personnes atteintes de VIH/sida.

•Le taux de décrochage scolaire est plus élevé pour les jeunes garçons que pour les filles. C’est pourquoi des efforts stratégiques s’imposent pour initier ces jeunes à la prévention du VIH, du sida et des infections sexuellement transmises. Ce qui est fait à cet égard dans les écoles n’aura pas d’effet sur des jeunes qui n’y vont plus. Quelles interventions mettre en place pour les atteindre?

•De véritables campagnes sont nécessaires pour faire pièce à la place excessive que prend l’emploi du pouvoir dans les relations sexuelles et pour mettre en question la conception même de la masculinité et de la féminité à tous les niveaux. Par exemple, la conception « traditionnelle » de l’identité masculine repose sur trois éléments : a) la sexualité/l’identité sexuelle de l’homme, mesurée au nombre de ses partenaires consécutives ou simultanées et au nombre d’enfants qui sont nés de ces relations; b) la capacité d’un homme à jouer son rôle de protecteur et de pourvoyeur; c) la capacité d’un homme à exercer son autorité sur les femmes et ses enfants, autorité fondée sur son aptitude à en être le pourvoyeur et le protecteur. Le rôle « traditionnel » des femmes leur assigne la sphère domestique pour cadre de leurs activités de soignantes et de mères. Cette conception étroite de leur rôle oblige certaines femmes à être tributaires de leur partenaire pour l’argent et les objets matériels en échange de quoi elles satisfont ses besoins sexuels, elles s’occupent du ménage et elles mettent au monde des enfants. Cette répartition des rôles et ces iniquités entre sexes contribuent à la propagation du VIH, du sida et des infections sexuellement transmises parmi les femmes et les filles et imposent aux hommes des exigences par trop irréalistes. Il faut mettre en place, dans les écoles, les entreprises, les Églises et les associations communautaires, des programmes de nature à en finir avec la conception traditionnelle de la masculinité et de la féminité et à la vulnérabilité des femmes à l’infection par le VIH (Bureau de la condition de la femme, 17 avril 2003).

19 b – Mesures prises pour donner suite à ces suggestions,avec indication de leur délai de mise en œuvre

Le National Strategic HIV/AIDS Plan 2002-2006 en est à sa dernière année.

Compte tenu du soutien actif et pratique aux aides-soignants qui sont dans leur très grande majorité des femmes, les objectifs : i) fournir aide et assistance aux PVS et à leur famille, et ii) promouvoir et renforcer la capacité des familles et de la communauté à apporter soins et soutien aux personnes touchées.

Par l’intermédiaire du Ministère de l’éducation, l’objectif i) renforcer l’éducation hors école et l’éducation du public en ce qui concerne les besoins des enfants répond aux efforts stratégiques d’éducation de la jeunesse à la prévention du VIH/sida.

Le Bureau de la condition de la femme a également renforcé son association avec le National Aids Comittee, les associations communautaires de femmes, le Ministère de la santé et les dispensaires locaux en vue d’éduquer les adeptes des diverses confessions, les membres de la communauté et les élèves en ce qui concerne la transmission et les implications du VIH/sida. Par l’éducation du public, des questions comme mythes et réalités, inceste, agression sexuelle, violence entre sexes et ainsi de suite sont traitées et des rapports sont établis avec la prévalence du VIH/sida. Ces activités comprennent aussi l’observation de la Journée mondiale de lutte contre le sida.

Il est évident que le Bureau s’emploie aussi à faire en sorte qu’il soit donné suite à certaines de ces observations. (Voir aussi la question 11 ci-dessus.)

Question 20

20 a – Tentatives de ciblage des adolescents dans la loi sur la planificationfamiliale et la déclaration de politique de la population révisée

La déclaration de politique de la population révisée concerne le niveau de reproduction des générations et l’utilisation de la contraception. La population visée comprend toutes les femmes à l’âge de la fécondité. De plus, le plan d’action de 1995 sur la population et le développement est directement lié à la déclaration de politique de la population révisée et concerne explicitement la fécondité adolescente.

La loi sur la planification familiale vise à promouvoir l’éducation à la vie de famille, ce qui comprend l’éducation sexuelle et l’utilisation de la contraception. Ces programmes font une place à la formation, qui vise à doter les individus, y compris les adolescents, du savoir, des compétences et de la mentalité propres à assurer la fourniture de services de santé génésique qui soient de qualité et qui ne répugnent pas aux jeunes. Les personnes ciblées aux fins de formation étaient le personnel de santé des dispensaires et des écoles, le personnel infirmier des écoles, les personnes qui s’occupent d’adolescents qui ont des besoins spéciaux, les travailleurs sociaux, les parents, les autres dispensateurs de soins et les adolescents.

Le National Family Planning Board (NFPB) a un service conseils et une permanence téléphonique gratuite d’urgence contraceptive. On propose une éducation parentale aux adolescentes enceintes et des brochures, affiches et moyens électroniques sont utilisés pour faire parvenir l’information aux adolescents. Des activités spéciales de sensibilisation (Child’s Month Expo, Semaine de la sexualité sans risques, Journée mondiale de la lutte contre le sida, etc.) sont organisées et réalisées en collaboration avec des administrations/ministères dont les principaux bénéficiaires sont les adolescents (Source : site Web du National Family Planning Board).

Un peu plus tôt cette année (2006), le NFPB a lancé une nouvelle fois la méthode dite « la pilule du lendemain matin » comme moyen, entre autres, de réduire le taux élevé de grossesses d’adolescentes (Inter Press Services News Agency, 30 avril 2006).

D’après le rapport annuel du Ministère de la santé pour 2004, les trois principales sources d’accès des adolescents à l’information sur la santé génésique sont la bibliothèque du NFPB, Marge Roper Counselling Services et Teen Seen (émission de la télévision qui fait une large place aux données d’expérience et aux questions qui portent sur la sexualité des adolescents et la planification familiale).

20 b – Autres mesures prises par les pouvoirs publicsen ce qui concerne la santé génésique des adolescentsdans le but de réduire les grossesses d’adolescentes

Le Service de la santé de la famille du Ministère de la santé a fait savoir que des séances de formation aux techniques de contraception, à la fourniture de conseils et à la façon de procéder pour amener les mineurs à utiliser des contraceptifs ont été organisées par plus de 900 sages-femmes, infirmières de la santé publique et aides communautaires. « Il y a eu expansion de l’accès des adolescents à l’information et aux services de santé génésique. » (ESSJ, 2004, 23.8). Le texte relatif à l’accès des mineurs à la contraception a été voté par le Cabinet en 2003. Actuellement (mai 2006), la division « Policy, Planning and Development » du Ministère de la santé prépare un plan stratégique de développement de la jeunesse à l’intention des préadolescents et des adolescents.

La politique nationale de promotion d’un mode de vie sain en Jamaïque (2004) concerne aussi le développement des adolescents et met l’accent sur l’adoption d’une démarche holistique à l’égard des questions de santé, y compris, naturellement, de santé génésique.

Youth Now, projet de santé génésique du Ministère de la santé, a fait savoir, dans sa fiche d’information d’octobre 2003, que la proportion de naissances de mères adolescentes est en baisse, mais elle représentait encore, en 2001, environ le cinquième des naissances (20,4 %).

Youth Now a mis en place, d’un bout à l’autre de l’île, un certain nombre de sites – services attentifs aux sensibilités des jeunes (y compris un certain nombre de dispensaires et de centres de santé) auxquels les adolescents peuvent s’adresser pour recevoir des conseils et des renseignements sur l’aptitude à faire face aux exigences de la vie, y compris sur la sexualité, la santé génésique et l’accès aux contraceptifs; brochures, affiches et permanence téléphonique.

« Youth Now dispose d’un noyau de maîtres formateurs pour cinq catégories de cadres de sensibilisation à rayon d’action communautaire : religieux, animateurs de mouvements de jeunes, responsables d’associations de parents, hommes et dispensateurs de services. Les maîtres formateurs et les personnes qu’ils auront formées sont des “agents de communication personnelle” en puissance (des personnes dotées du savoir, des compétences et de l’empathie voulues) pour s’occuper de la santé génésique des adolescents. » (site Web du Ministère de la santé, recherche effectuée le 27 avril 2006).

Youth Now a fait paraître un certain nombre de manuels de formation et de documents techniques conçus spécialement pour les adolescents.

Un programme de formation à la santé sexuelle et génésique des adolescents pour éducateurs du même groupe d’âge a vu le jour en 2004. Il est l’œuvre de l’Advanced Training and Research in Fertility Management Unit (ATRFMU) de l’Université des Antilles occidentales. On l’utilise pour la sensibilisation de ces éducateurs et des agents de développement communautaire.

La National Children Policy et la National Youth Policy ciblent également les adolescents comme entrant dans l’effort qui est fait en vue de réduire les taux de fécondité. La National Children Policy concerne le groupe d’âge des moins de 18 ans et la National Youth Policy les 15 à 24 ans. Les adolescents, qui ont entre 10 et 19 ans, se situent entre les deux groupes. La National Youth Policy facilite l’adoption d’une approche multisectorielle du développement des jeunes et a été déposée au Parlement en juin 2005. Le Centre national pour le développement de la jeunesse travaille à l’établissement d’un plan stratégique national sur 10 ans pour le développement de la jeunesse, plan destiné à servir de corollaire à la mise en œuvre de la National Youth Policy.

Contribution des ONG et petites subventions

Un certain nombre d’organisations ont reçu des subventions pour s’attaquer à des problèmes relatifs à la sexualité des adolescents et/ou à leur santé génésique. Tel a été notamment le cas de Women’s Center of Jamaica Foundation, Rural Family Support Organization et Children First.

La Women’s Center of Jamaica Foundation propose un programme pour adolescentes mères destiné à leur permettre de poursuivre leurs études pendant leur grossesse et de les reprendre peu après la naissance de leurs enfants et pour les initier à la planification familiale afin de prévenir des grossesses ultérieures avant leur majorité.

La Rural Family Support Organization opère sous l’appellation de « The Roving Care Givers » et intervient auprès des adolescentes qui sont mères. « Le programme des Roving Care Givers a déjà donné la preuve de son efficacité en Jamaïque, a été applaudi par la communauté internationale et a été adopté dans un grand nombre d’autres pays. » (Débat sectoriel 2005/2006).

Children First s’adresse aux adolescents et l’un des principaux projets dans lesquels il est maintenant engagé est le projet dit The Uplifting Adolescents Project (UAP), projet conjoint du Gouvernement jamaïcain et des États-Unis d’Amérique réalisé à l’intention de tous les adolescents de l’île. Les responsables de ce projet en sont maintenant à la phase 2, ayant mené à bien la phase 1. UAP2 vise principalement à améliorer les perspectives d’avenir des adolescents fragilisés du groupe d’âge des 10 à 18 ans. Il y a, dans l’île, 12 organisations engagées dans ce projet. En plus de celles que l’on a déjà mentionnées plus haut, on peut citer Sam Sharpe Teachers’ College, Jamaica Red Cross, YWCA National Council, YMCA Kingston et Jamaica Association for the Deaf.

Question 21

21 a – Informations sur toutes les politiques et tous les programmes pertinentset l’impact de ces interventions

Le programme national VIH/SIDA/IST du Ministère de la santé s’adresse à la population en général par l’intermédiaire de ses diverses directions auxquelles sont confiées des responsabilités bien définies. Le programme dit Behaviour Change Communication Programme (BCC) du Ministère de la santé comporte des activités de sensibilisation qui visent à toucher le population en général mais qui parfois s’adressent à des catégories de population qui sont largement ou entièrement de sexe féminin, comme les travailleuses du sexe, les étudiantes et les mères. Le BCC travaille aussi en collaboration avec des ONG, comme les comités de lutte contre le sida des paroisses, à des interventions sur le plan scolaire telles que Peer counselling et Access to Contraception to Minors.

Le programme national VIH/SIDA/IST comporte un élément qui concerne spécifiquement les femmes, à savoir la prévention de la transmission de l’infection de la mère à l’enfant. On estime que la transmission de la mère à l’enfant représente 25 % de tous les cas. Le Ministère de la santé pense qu’il serait possible, grâce à des interventions appropriées, de ramener ce pourcentage de 25 % à 5 %. L’action engagée fait déjà apparaître des signes de succès, car il y a déjà diminution du nombre d’enfants connus pour être atteints du sida. Il y a eu, en 2003, moins d’enfants morts du sida (29 cas) que l’année précédente (45 cas). On pourrait aussi attribuer cette évolution à l’amélioration des soins et du traitement assurés aux enfants séropositifs et à la diminution des cas de transmission de l’infection de la mère à l’enfant. Les stratégies de prévention du programme national comprennent :

•La prévention primaire;

•La prévention secondaire;

•Les interventions thérapeutiques;

•L’administration de conseils aux femmes enceintes séropositives;

•L’éducation de groupe;

•Le suivi anténatal pour les femmes enceintes séropositives.

Comme autres programmes pertinents qui sont exécutés au niveau national, on peut citer le programme appelé National Policy for HIV/AIDS Management in Schools et le HIV/AIDS Demand Driven Sub-Project (HADDS). Le HADDS concerne la prévention du VIH par un changement de conduite et techniques de communication, administration d’un traitement et de soins de base aux PVS et renforcement des moyens d’action des ONG. Les initiatives ne sont pas expressément conçues pour les femmes et les filles, mais celles-ci sont ciblées dans tous les programmes.

Un certain nombre de distributeurs de préservatifs ont été mis en place dans des lieux publics d’accès facile comme les champs de courses, les établissements d’enseignement et les boîtes de nuit.

Question 22

22 a – Mesures qui ont été prises pour définir une politique claire,étayée par des textes législatifs, sur les problèmes relatifs à l’avortement

La question de l’avortement et les mesures à prendre à cet égard peuvent être considérées comme un processus évolutif. Le fait marquant le plus récent a eu lieu en novembre 2005 lorsque le Ministre de la santé a annoncé la formation d’un comité chargé d’examiner les dispositions législatives relatives à l’avortement.

22 b – Évaluation de la situation en ce qui concerne la fréquencedes avortements à risques et leurs effets

« Le Ministère de la santé a fait faire une étude pour évaluer l’accessibilité de l’avortement en Jamaïque et pour contribuer à guider l’action des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne l’utilisation de pilules de contraception d’urgence. »

D’après une étude du Département de santé communautaire et de psychiatrie de l’Université des Antilles occidentales, l’avortement serait une des cinq principales causes de mortalité maternelle en Jamaïque.

Le Medical Council of Jamaica (MCJ) a émis l’idée que la déclaration de politique générale sur l’avortement devrait faciliter la modification de la législation en vigueur en vue de réduire ou prévenir les décès maternels et les infirmités consécutives à des avortements risqués. Certaines des propositions du MCJ concernant les modifications à apporter à la loi sur les délits d’outrage à la personne sont :

•La reconnaissance au médecin traitant du droit de se prononcer sur l’absence de risque d’une grossesse tant pour la mère que pour l’enfant;

•L’établissement de normes tendant à faire en sorte que l’opération soit pratiquée par un praticien formé à cet effet et dans des conditions normales de stérilisation et de sécurité et à autoriser les médecins à diriger les femmes vers des centres médicaux plus importants sans avoir à craindre d’être punis en cas de complications imprévues;

•La création de dispensaires ou la possibilité donnée aux femmes de recevoir, dans une aile de dispensaire de planification familiale, des services sûrs ainsi que des conseils avant et après l’avortement.

Question 23

23 a – Les données les plus récentes sur les taux de mortalité maternelle (TMM),les causes de mortalité maternelle et les mesures prises par les pouvoirs publicsen vue de réduire la mortalité maternelle

Taux de mortalité maternelle 2000-2005(pour 100 000 naissances vivantes)

	Années
Indicateur de santé	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)	111,0 *	106,2 **	106,2 **	106,2 **	106,2 **	95 ***

Source : Institut jamaïcain de statistique.

*Enquête de santé génésique 1997, 2002.

**Accès aux soins et mortalité maternelle dans les hôpitaux jamaïcains.

***Débat sectoriel 2005/2006.

Comme le montre le tableau ci-dessus, après une tendance inchangée entre 2000 et 2004, il y a eu réduction sensible du taux de mortalité maternelle en 2005. Au cours du débat sectoriel de 2004/2005, le Ministre de la santé a déclaré que les causes principales de décès demeurent l’hypertension/éclampsie, l’hémorragie et la septicémie.

Le Ministère de la santé a fixé un but à atteindre en ce qui concerne les objectifs de développement du Millénaire pour la mortalité maternelle en Jamaïque. Pour 2005, l’indicateur retenu était une réduction de 10 %; cet objectif a été atteint (voir le tableau ci-dessus). Par ailleurs, la proportion d’accouchements en hôpital a augmenté, passant de 86 % en 1996 à 95 % en 2001, ce qui indique que les femmes ont pris davantage conscience de la nécessité des soins d’obstétrique indispensables.Les facteurs qui ont contribué à ce progrès sont la formation du personnel de santé, y compris la formation à l’utilisation de partographes (instruments permettant de suivre la progression du travail). Ces instruments sont maintenant utilisés pour la première fois dans quatre hôpitaux régionaux. Il y a aussi le fait que davantage de sages-femmes suivent une formation et que toutes les paroisses organisent maintenant chaque semaine des stages concernant les accouchements à hauts risques, stages qui sont dirigés par des obstétriciens.

Question 24

Dans le cadre du programme de réforme du filet de protection sociale qui a débuté en 2000, on a continué à simplifier le système de prestation d’allocations et de sécurité sociale aux familles et aux personnes nécessiteuses afin de le rendre plus efficace. De ce fait, l’État a continué à considérer comme hautement prioritaire la protection des catégories de population fragilisées contre les risques inhérents à l’accès limité qu’elles y ont. Réforme du cadre législatif, recherche d’une amélioration de la portée des programmes et mise en place de moyens divers permettant d’obtenir un meilleur emploi des ressources sont les grands axes qui guident les activités déployées au niveau national. Programmes et prestations sont ouverts aux femmes et aux hommes.

La volonté d’intégration des réformes a été à l’origine du maillage des services administratifs et des systèmes d’information entre les Ministères du travail et de la sécurité sociale, de la santé, de l’éducation, de la jeunesse et de la culture et du Cabinet du Premier Ministre. Le Programme de protection sociale a continué à développer ses activités de repas scolaires, d’aide au paiement des frais de scolarité, de secours aux pauvres, de services médicaux subventionnés, d’aide au logement et d’allocations monétaires de divers types. Par la suite, les progrès de la prise de conscience de la problématique des sexes dus à l’effet Beijing et aux tendances internationales se sont traduits par une volonté délibérée d’affiner les fondements de la politique dans le sens d’une prise en compte de l’égalité des sexes. Ce processus est toujours en cours.

Le Programme national d’éradication de la pauvreté, dit NPEP, fonctionne comme un ensemble d’interventions de développement social, économique, physique et infrastructurel visant à améliorer la qualité de la vie des familles et des populations pauvres. Il procède selon une approche participative de l’éradication de la pauvreté par ancrage communautaire. Le programme a reçu une allocation de 5,8 milliards de dollars au titre de l’exercice financier 2004-2005.

Dans un rapport récent intitulé « Gender and Poverty in Jamaica », le Groupe de la coordination et du suivi du programme du NPEP a indiqué que le Gouvernement de la Jamaïque est résolu à inscrire sa volonté d’égalisation des chances des deux sexes dans toutes ses politiques et tous ses programmes tels qu’ils figurent dans le Programme national d’éradication de la pauvreté. C’est ainsi que le NPEP a désigné les femmes comme devant faire l’objet d’une attention spéciale dans la lutte pour l’éradication de la pauvreté absolue. À cette fin, le NPEP prévoit, comme partie intégrante de son action, la mise en place de plusieurs systèmes de prêts aux microentreprises dans le but de faciliter l’ouverture des portes de l’emploi aux pauvres, et en particulier aux femmes.

L’objectif national d’éradication de la féminisation de la pauvreté a rencontré un certain succès, ce dont témoignent les initiatives suivantes :

Agence pour le développement des micro-investissements

L’État fournit, par l’intermédiaire de cette agence, une enveloppe pour crédit aux microentreprises en vue de favoriser les créations d’emplois et l’éradication de la pauvreté. L’accès au crédit se fait au moyen des Community Development Funds (CDF). En 2005, l’Agence pour le développement des micro-investissements a décaissé environ 211 millions de dollars en prêts, soit une augmentation de 63 390 000 dollars, ou 42,95 %, par rapport à 2004. Au total, 1 766 microentreprises ont ainsi reçu des fonds en 2005, ce qui s’est traduit par l’emploi, généré et soutenu, de 3 376 personnes. Les entreprises dirigées par une femme représentaient un peu moins de 60 % du nombre total d’entreprises bénéficiaires du programme (Rapport annuel du NPEP 2005-2006).

Programme de repas scolaires

Compte tenu de l’importance de la nutrition pour l’éducation, l’État a mis en place le Programme de repas scolaires, qui prévoit d’assurer au moins un repas par jour aux élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires. Le but est d’encourager l’assiduité scolaire et de renforcer la capacité d’apprentissage des élèves. Le programme a deux composantes : une collation (Nutribun et lait/boisson) et le déjeuner traditionnel sous forme de repas chaud. En ce qui concerne la collation, la société Nutrition Products Limited (NPL) est chargée de la préparation et de la distribution de casse-croûte à quelque 195 000 élèves un peu partout dans l’île. La composante repas chauds prévoit l’attribution d’une subvention et de produits alimentaires aux écoles. Le coût des repas, dans les deux cas, est minime et le principe est qu’il ne faut pas qu’un enfant qui ne peut pas payer s’en trouve exclu. Un montant approximatif de 1 millard 620 millions de dollars a été attribué au programme pour 2005/2006.

Programme de mieux-être par la santé et l’instruction, ou PATH

PATH est une importante composante de la réforme du filet de protection sociale et prévoit le regroupement en une prestation unique du bénéfice des programmes de bons d’alimentation et de pétrole, d’aide publique (vieillesse et invalidité) et d’assistance aux pauvres. L’application du PATH dans l’ensemble de l’île a commencé en 2002. Dans le cadre de ce programme, les plus pauvres d’entre les pauvres, y compris les enfants depuis leur naissance jusqu’à l’âge de 17 ans, les personnes âgées pauvres, les personnes qui souffrent d’invalidité ainsi que les femmes qui sont enceintes et celles qui allaitent bénéficient de prestations. Un montant d’environ 900 millions de dollars a été attribué au programme pour l’exercice financier 2005/2006.

Les bénéficiaires du programme ont vu le niveau des prestations augmenter de manière considérable. En retour, il leur est demandé de satisfaire aux obligations qui leur sont faites en matière d’éducation et de santé et qui visent à améliorer leur niveau de vie et à rompre le cycle intergénérationnel de la pauvreté.

Les bénéficiaires du PATH peuvent aussi bénéficier gratuitement d’autres programmes de filet de protection sociale, comme du programme d’aide au paiement des droits de scolarité et du programme de repas scolaires. En ce qui concerne la répartition des bénéficiaires par sexe, environ 90 % des allocations sont versées à des femmes. Pour ce qui est de la répartition par région, les milieux ruraux y entrent pour 85 %, la zone métropolitaine de Kingston pour 2 % et les autres villes pour 13 % (Rapport 2004 du PATH).

Le PATH entre également pour beaucoup dans la réalisation des objectifs de développement du Millénaire que la Jamaïque a adoptés en 2000.

National Health Fund (NHF)/Jamaica Drugsfor the Elderly Programme (JADEP)

Le NHF est un organisme officiel qui a pour mission de réduire le fardeau des soins de santé en Jamaïque. Cela se fait par l’attribution d’indemnités individuelles pour contribuer au coût des médicaments prescrits pour certaines maladies et par l’apport d’une aide financière aux établissements de santé du secteur public et du secteur privé. Les personnes de plus de 60 ans reçoivent également des allocations individuelles du Jamaica Drugs for the Elderly Programme (JADEP), lequel a été absorbé par le NHF en 2004.

Le principe qui guide l’action du NHF est que toute personne vivant en Jamaïque qui est atteinte d’une des maladies chroniques couvertes a droit à des prestations individuelles. Fin décembre 2005, le nombre de membres du NHF qui avaient droit à des prestations individuelles s’élevait à 195 000, qui se répartissaient comme suit :

•NHF – 72 000;

•JADEP – 123 000.

Jamaica Social Investment Fund (JSIF)

JSIF est l’agent d’exécution du programme de réduction de la pauvreté. Il représente une démarche de lutte contre la pauvreté par la demande : des projets de développement des infrastructures de base en matière de services sociaux et d’équipements socioéconomiques sont réalisés en faveur des populations pauvres de l’île. Depuis sa mise en place en 1996, JSIF a apporté une importante contribution à l’amélioration des conditions de vie sociales de populations relativement oubliées par les services publics et à leur démarginalisation. On lui doit la réalisation de projets tels que la remise en état ou l’équipement d’écoles, la mise en place d’installations d’eau et d’assainissement, la réparation de routes et le renforcement des capacités locales. Pour la fin de janvier 2006, JSIF avait achevé la réalisation de 587 projets en faveur de ces populations marginalisées pour un coût total de 3 milliards 230 millions de dollars (rapport NPEP, 2005-2006).

Self Start Fund

Self Start Fund est un organisme qui a pour objectif de promouvoir l’esprit d’entreprise et de créer des emplois par la petite entreprise. Au 31 décembre 2005, on comptait en tout 1 263 personnes (583 hommes et 700 femmes) à avoir reçu des prêts pour un total de 174 060 000 dollars. De ce total, le secteur des services avait reçu 136 450 000 dollars, l’agriculture 14 580 000 dollars et le secteur de l’artisanat 23 030 000 dollars (rapport Self Start janvier 2006).

The Jamaica National Building Society

The Jamaica National Building Society (JN) est la première société de construction de la Jamaïque. Depuis octobre 2002, une société de microcrédit, la JN Micro Credit Company, se spécialise dans l’attribution de prêts aux micro et petites entreprises.

En 2003, le Bureau de la condition de la femme a, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, organisé dans ses locaux, avec le concours de la Jamaica National Building Society, une activité qui consistait à montrer à un certain nombre de femmes, pour la plupart de milieux ruraux, l’avantage des prêts de l’institution aux micro et petites entreprises.

À ce jour, le programme est bien mis à profit, vu leurs possibilités limitées en matière d’emprunts, par les femmes qui ont monté une petite entreprise. À peu près les trois quarts (74 %) du portefeuille de prêts aux petites entreprises consistent en prêts à des femmes. Durant l’exercice financier 2005/2006, 15 996 prêts, d’un montant total de 556,8 millions de dollars, ont été décaissés en faveur des femmes rurales.

Prime Minister’s Special Indigent Housing Programme

Au cours du récent débat sur le budget pour l’exercice 2006/2007, le Premier Ministre a annoncé une nouvelle initiative gouvernementale conçue pour assurer un logement aux indigents et aux seniors pauvres qui n’ont aucune source de revenus. Un montant de 150 millions de dollars sera attribué au National Housing Trust (NHT) pour ce projet (Débat budgétaire 2006/2007 et The Daily Gleaner du 11 mai 2006).

Social and Economic Support Programme (SESP)

Ce programme est conçu en vue d’assurer des moyens économiques de subsistance et des prestations sociales aux pauvres, aux jeunes et aux personnes âgées. Il prévoit, notamment, la fourniture de secours d’urgence et de bourses d’études. Une aide financière est attribuée aux personnes en situation précaire par l’intermédiaire du parlementaire qui les représente. Un montant d’environ 257 millions de dollars a été attribué au SESP au cours de l’exercice 2004/2005 (ESSJ 2004).

National Vocational Rehabilitation Services for Persons with Disabilities

Ce programme a pour but de promouvoir et d’entreprendre des programmes permettant aux invalides de prendre part à la vie de la société. Cela suppose de recenser tout ce que l’île compte d’invalides, de leur donner la possibilité de se former et de s’instruire et de faciliter l’inclusion des parents dans l’éducation des enfants qui ont des besoins spéciaux.

Questions 25 et 26

Le Gouvernement jamaïcain travaille en association avec des organismes internationaux de bailleurs de fonds à des initiatives visant à mettre en place des associations de femmes de milieu rural en vue de promouvoir leur situation économique. On peut citer à cet égard :

L’Agence canadienne de développement international (ACDI)

L’Agence canadienne de développement international a poursuivi sa coopération avec la Jamaïque en faveur de la situation des habitants des zones rurales.

Le programme dit Basic Needs Trust Funds 5 (BNTF) est exécuté par le JSIF et est financé à l’aide d’une subvention de l’Agence canadienne de développement international avec administration de la Banque de développement des Caraïbes. L’objectif de ce programme est d’améliorer l’infrastructure sociale et de renforcer les moyens d’action au niveau communautaire. Le coût total du projet s’élève à 3,4 millions de dollars des États-Unis, soit un don de 2,9 millions de dollars des États-Unis et un financement de contrepartie du Gouvernement de la Jamaïque.

St. Thomas Women’s Agricultural Initiative (STWAI)

Le Gouvernement de la Jamaïque a, par l’intermédiaire du Bureau de la condition de la femme, conclu un accord tendant à céder à bail quelque 17 hectares de terres agricoles privées situées dans la région de Potosi, paroisse de St. Thomas. Le bail a été négocié pour le compte d’un groupe de 30 femmes et cinq hommes en mal de perspectives économiques.

La St. Thomas Women’s Agricultural Initiative qui est née de cette intervention directe et d’un financement de l’État a permis de mettre en place une coopérative agricole en association avec des parties prenantes comme la Rural Agricultural Development Agency (RADA), la Jamaica Agricultural Society (JAS) et l’Agence canadienne de développement international. Le Bureau de la condition de la femme espère que ce projet pourra servir de prototype.

Question 27

Question 27 a)

La liste vérificative de l’évolution de la problématique des sexes a été mise au point par le Bureau de la condition de la femme en 1992 en vue de rendre opérationnelle la déclaration de politique nationale sur la femme. Il a été reconnu que d’appréciables changements ont eu lieu entre 1987 et 1992 en termes d’engagement des pouvoirs publics et en ce qui concerne le changement d’appellation de « Les femmes et le développement » en « La problématique des sexes et le développement ». Ainsi, c’est dans le cadre de l’examen, de la réorientation et de la réaffirmation de son engagement national et international en faveur de l’égalité des sexes par le Gouvernement qu’a été établie la liste vérificative concernant l’état présent de la problématique des sexes dans le travail. Cet instrument devait être le point de départ de la planification, du suivi et de l’évaluation des orientations prises vers la parité des sexes jusqu’à l’an 2000 et au-delà. Il semblerait que cette liste n’ait pas vraiment été utilisée et que l’on n’en ait pas vérifié l’efficacité, pas plus qu’on ne l’ait soumise à quelque analyse que ce soit.

Il faut noter toutefois qu’un certain effort a été fait par le Bureau du Cabinet en 2003 pour former des analystes des ministères sectoriels à l’analyse de la question des sexes et à la planification en la matière. Une liste vérificative imitée de celle de 1992 du Bureau a été établie par un consultant afin d’assurer l’intégration des deux sexes dans les programmes et les politiques des pouvoirs publics. Il semblerait que la liste n’est pas utilisée par ceux qui ont été formés à cet égard . Il va falloir continuer à rechercher la/les raison(s) de non-utilisation des listes vérificatives qui ont été établies.

De même, l’Institut jamaïcain de planification a entrepris de former son personnel et a également créé un Gender Equity Mechanism Toolkit en vue d’accentuer le recentrage de la problématique des sexes dans cette institution. Aucune information n’a encore été reçue quant à la place qui lui est faite.

Question 27 b)

En ce qui concerne la portée et l’impact des initiatives dont il est fait état dans le tableau 25 du rapport (voir CEDAW/C/JAM/5), le Bureau est incapable, à l’heure qu’il est, d’obtenir des organismes compétents l’information voulue. On poursuit néanmoins des efforts dans ce sens.

Le Bureau est quand même en mesure de fournir des observations concernant le Rapport 2000 sur le programme PIOJ/ACDI/PNUD de développement humain en Jamaïque ainsi que sur les systèmes de gestion de la problématique des sexes dans le domaine de la santé.

Le Rapport 2000 sur le développement humain en Jamaïque a largement été utilisé par les universitaires, les spécialistes de la question de la parité des sexes, les décideurs et les étudiants dans leur travail et leurs activités de recherche. Le document dont il s’accompagne et qui contient des indicateurs de sexe a également permis à ceux qui l’ont utilisé de mieux comprendre les questions de parité des sexes. Le Bureau a de son côté puisé dans ce rapport pour en extraire des informations statistiques et autres en vue de la préparation du cinquième rapport CEDAW.

La réalisation du projet pilote sur les systèmes de gestion de la problématique des sexes dans le domaine de la santé en Jamaïque a été facilitée par le Secrétariat du Commonwealth. Comme dans plusieurs autres pays de la région des Caraïbes dans lesquels ce projet a été réalisé, les résultats n’ont pas entièrement répondu aux attentes. Dans le cas de la Jamaïque, il y a eu un certain nombre de contraintes. Par exemple, le projet a été mis en route alors même que le Ministère de la santé procédait à une restructuration et à une réduction de ses effectifs. Il y a eu aussi comme autres contraintes le manque d’engagement d’un certain nombre d’organismes qui participaient au projet, le manque de ressources financières, une insuffisante compréhension du problème et l’incapacité de communiquer de manière productive avec les collègues du secteur de la santé et d’autres organismes participants et de les amener à se pénétrer de l’importance de l’initiative de recentrage de la question des sexes.

L’initiative n’a pas été toutefois sans se solder par un certain succès dans la mesure où elle a suscité une plus grande prise de conscience des problèmes de disparité des sexes. Au Ministère de la santé, celui qui était alors à la tête de la Division des choix politiques n’a pas manqué d’intégrer des éléments d’égalisation des chances entre sexes du plan stratégique du Ministère dans les programmes qui étaient déjà en place. Le programme du Ministère en porte toujours la marque dans certaines de ses parties.

Question 27 c)

À part une directive du Bureau du Cabinet en 2001, directive précisant que tous les organismes du secteur public devraient intégrer le souci d’égalisation des chances entre sexes dans tous leurs plans stratégiques, il n’a pas été mis en place de programme particulier à propos d’initiatives de recentrage de la problématique des sexes. On compte cependant, sur le terrain, un nombre non négligeable d’initiatives de ce type qui ont été entreprises par les pouvoirs publics, des ONG et des bailleurs de fonds internationaux. On reconnaît, au niveau des instances nationales, qu’une sorte de système central de contrôle est nécessaire pour guider, suivre et évaluer le processus de recentrage de la problématique des sexes.

La politique nationale d’égalité des sexes qu’élabore actuellement le Comité consultatif sur l’égalité des sexes et le Bureau de la condition de la femme devraient y pourvoir.

Protocole facultatif relatif à la CEDAW

Question 28

La Jamaïque a, par principe, maintenu sa réserve quant à la signature du Protocole facultatif relatif à la CEDAW. Cette réserve se fonde sur la tendance qu’ont les organismes internationaux des droits de l’homme à adopter une interprétation large des dispositions relatives aux droits des traités. Le résultat en est qu’il est devenu impossible de prévoir quelle portée sera donnée à l’interprétation de dispositions censées être claires. Cela étant, le Gouvernement de la Jamaïque continuera à étudier le Protocole facultatif et pourra ratifier ce traité une fois qu’il sera convaincu que ses dispositions auront peu de chances de faire l’objet d’interprétations inhabituelles.

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Document No 13 du Ministère, 1997 Politique de la Jamaïque à l’égard de l’éradication de la pauvreté et Programme national d’éradication de la pauvreté

La pauvreté et l’emploi en Jamaïque (PCMU) 2002

Rapport annuel 2005/2005 du programme national d’éradication de la pauvreté

Parité des sexes et pauvreté en Jamaïque (PUMU) 2002

Travail réalisé par le Bureau de la condition de la femme 22 mai 2006