Comité pour l’éliminati on de la discrimination raciale

Quatre-vingt-quatrième session

3-21 février 2014

Point 6 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Liste de thèmes concernant les premier à cinquième rapports périodiques du Honduras, présentés en un seul document, (CERD/C/HND/1-5)

Note du Rapporteur pour le Honduras

À sa soixante-seizième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé (A/65/18, par. 85) que le Rapporteur pour le pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité pendant l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes non exhaustive, d’autres questions pouvant être traitées au cours du dialogue. Cette liste n’appelle pas de réponses écrites.

1.Le cadre juridique, institutionnel et politique de la lutte contrela discrimination raciale (art. 2, 4, 6 et 7)

a)Définition de la discrimination raciale et avant-projet de modification d’articles, dont l’article 321, du Code pénal (CERD/C/HND/1-5. par. 15 et 17);

b)Renseignements sur les initiatives constitutionnelles visant la reconnaissance de la diversité ethnique et culturelle du pays;

c)Renseignements sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat d’État dans les Bureaux des peuples autochtones et afro-honduriens et de la Commission nationale contre le racisme (CERD/C/HND/1-5, par. 33);

d)Renseignements sur la mise en place et le financement du Plan stratégique de développement des peuples autochtones du Honduras (CERD/C/HND/1-5, par. 207), du Plan national d’action contre le racisme et la discrimination raciale et du Plan national d’action en faveur des droits de l’homme, et de leur incidence sur la situation des peuples autochtones et afro-honduriens (CERD/C/HND/1-5, par. 75 et 76);

e)Renseignements sur l’état d’avancement de l’adoption du projet de loi spéciale en faveur du développement des peuples autochtones et d’ascendance africaine du Honduras;

f)Renseignements sur la mise en œuvre effective de la Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (1989) et, en particulier, le droit à la consultation préalable et éclairée (CERD/C/HND/1-5, par. 192 et 193);

g)Renseignements sur le mandat, les activités, l’indépendance et les ressources de la Commission nationale des droits de l’homme (CONADEH) et sur son action dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale;

h)Renseignements relatifs à la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action adoptés dans le cadre du Premier Sommet mondial des personnes d’ascendance africaine, qui s’est tenu à La Ceiba.

2. La situation des peuples et communautés autochtones et afro-honduriens (art. 1 à 7)

a)Résultats du recensement national de 2013, assortis de statistiques ventilées sur les peuples et communautés autochtones et afro-honduriens, y compris la population afro-hondurienne anglophone, permettant d’évaluer plus précisément leur situation, et sur l’utilisation de la question de l’auto-identification dans ledit recensement;

b)Renseignements sur les mesures adoptées pour garantir les droits des peuples autochtones à leurs terres ancestrales et mesures adoptées pour résoudre les différends fonciers existants;

c)Renseignements sur le fonctionnement de la Commission intersectorielle pour la délivrance des titres de propriété, l’extension, l’indemnisation et la protection des terres des communautés des peuples garifuna et misquito du Honduras;

d)Situation de pauvreté et de pauvreté extrême dans laquelle vivent les communautés autochtones et afro-honduriennes, qui n’ont guère accès aux services de base et présentent des niveaux de malnutrition très élevés, situation dont souffrent particulièrement les enfants;

e)Droit à l’éducation et comparaison des niveaux d’analphabétisme chez les autochtones et les afro-honduriens;

f)Renseignements sur la mise en œuvre et les résultats du Programme national d’éducation pour les ethnies autochtones et afro-antillaises du Honduras (CERD/C/HND/1‑5, par. 304);

g)Droit au travail et différences entre le taux de participation à l’activité économique de l’ensemble de la population et celui des peuples autochtones et afro‑honduriens; mesures prises pour combler ce fossé;

h)Accès limité à l’eau et à l’assainissement et à un logement digne, pour les peuples autochtones et afro-honduriens, par rapport à la moyenne nationale;

i)Situation des autochtones misquitos et, particulièrement, des plongeurs invalides appartenant à cette population.

3. La participation des peuples autochtones et afro-honduriens à la viepolitique et publique (art. 2, 5 et 6)

a)Mécanismes de participation effective des peuples autochtones et afro-honduriens à tous les domaines de la vie politique; en particulier, état d’avancement de la proposition de loi pour la participation à la vie politique et aux élections (CERD/C/HND/1‑5, par. 197);

b)Renseignements sur le fonctionnement de la Commission parlementaire spéciale de liaison pour les peuples autochtones et afro-honduriens (CERD/C/HND/1‑5, par. 119).

4. Les défenseurs des droits de l’homme (art. 5)

Mesures prises pour protéger les défenseurs des droits de l’homme appartenant aux peuples autochtones qui subissent des menaces ou des persécutions, et mécanismes mis en place pour enquêter sur de tels actes.

5. Le Système de justice et la lutte contre la discrimination raciale (art. 5 et 6)

a)Mesures prises pour faciliter l’accès à une justice effective pour les groupes vulnérables, c’est-à-dire les peuples autochtones, les travailleurs migrants, les Afro‑Honduriens et les autres minorités;

b)Mandat et fonctionnement du Bureau du Procureur spécial chargé des ethnies et du patrimoine culturel (CERD/C/HND/1-5, par. 63); établissement de dossiers et traitement des plaintes pour actes de discrimination raciale contre des peuples autochtones et des communautés afro-honduriennes.

6. Situation des femmes autochtones et des Afro-Honduriennes (art. 2 et 5)

a)Renseignements sur la conception d’une politique d’équité et d’égalité des sexes pour les peuples autochtones et afro-honduriens (CERD/C/HND/1-5, par. 104);

b)Application du Programme en faveur du travail des femmes des Secrétariats du travail, pour les femmes autochtones et les Afro-Honduriennes (CERD/C/HND/1‑5/par.344).