Tableau indiquant le pourcentage d’infractions graves et autresdont ont été victimes les petites filles et les jeunes filles en 2005

	Par âge
	7 ans	8-14 ans	15-18 ans	Nombre total de filles	Pourcentage	Total général
Inf
Infractions non graves
Tentative d ’ homicide volontaire	1	6	2	9	20 ,0	45
Attentat à la pudeur	3	4	5	12	57 ,0	21
Calomnie	5	1	9	15	12,5	120
Total	9	11	16	36	19 ,0	186
Infractions graves
Homicide volontaire	3	8	3	14	14,4	97
Tentative de meurtre	8	10	8	26	21,2	212
Blessure grave intentionnelle	–	3	10	13	4 ,0	313
Tentative de viol	2	2	1	5	45 ,0	11
Tentative de fornication	–	1	1	2	100 ,0	2
Fornication	–	1	8	9	81,8	11
Viol	2	8	4	14	16,5	85
Enlèvement	–	2	3	5	35,7	14
Total	15	35	38	88	21 ,0	745

Le viol conjugal n’est pas un problème relevé dans la société yéménite, cette question n’est donc pas abordée, les femmes n’en parlent pas, il n’est pas fait état de telles situations, et cet acte n’est pas criminalisé dans les législations nationales, qu’il s’agisse de la législation relative au statut personnel ou de toute autre législation, peut-être parce que le problème ne s’est pas posé et qu’il n’a donc pas été nécessaire de légiférer à ce sujet. Il n’existe pas de législation particulière concernant la violence familiale, mais le Code pénal contient des dispositions pénales à l’encontre des actes de violence, qu’ils aient été commis dans la famille ou dans le reste de la société.

Traite des femmes et des filles

Le Conseil supérieur de la maternité et de l’enfance s’intéresse à cette question et pour répondre à cette observation a indiqué que concernant la traite des femmes et des filles il ne dispose d’aucunes données ou statistiques pertinentes, étant donné que le Conseil s’intéresse au trafic des jeunes de façon générale. Un des principes fondamentaux de la Convention des droits de l’enfant est la non-discrimination; nous précisons dans notre rapport ces informations concernant le groupe ciblé, mais le Gouvernement yéménite n’a pas réalisé d’étude sur ce phénomène.

Il ressort de l’examen et de l’analyse des informations figurant dans les rapports du centre d’accueil à Haradh et des résultats de l’étude réalisée en 2004 que 90 % des opérations de traite d’enfants concernent leur emploi et leur exploitation dans des opérations de trafic de marchandises, et les 10 % restants leur exploitation pour la mendicité à l’intérieur du royaume. Les enfants victimes de la traite sont soumis à de mauvaises influences sociales et psychologiques et à certains dangers, que ce soit durant l’aller et le retour ou durant leur séjour dans les régions avoisinantes au-delà des frontières ou lors de leur retour dans leur région.

Sur la base des rapports du centre d’accueil de Haradh, le nombre d’enfants que le centre a accueillis et qui ont été déplacés par les autorités saoudiennes depuis le début de l’ouverture du centre en 2005 et jusqu’au mois d’août 2006 s’établit à 862, tous de sexe masculin, et en 2007, leur nombre s’est élevé à 622 de sexe masculin également, et ce chiffre est indiqué pour montrer combien la société est consciente de la gravité de ce phénomène et des problèmes que rencontrent les enfants durant le trafic, et de nombreuses mesures ont été prises.

Renforcement de la coordination et de la collaboration

a)Une commission technique a été constituée en vue de lutter contre la traite des enfants, composée de représentants des ministères concernés, sous la supervision directe de leurs ministres respectifs, qui se réunit chaque mois et dont les travaux sont organisés par le Conseil supérieur de la maternité et de l’enfance.

b)Le Fonds social pour le développement se charge de l’exécution d’un projet d’interventions globales visant à fournir les services de base nécessaires dans les régions les plus exposées à ce phénomène.

c)Une intervention particulière a été ajoutée en vue de lutter contre le phénomène de la traite des enfants à l’intérieur des structures du système de protection de l’enfance dans le plan d’exécution de la Stratégie nationale pour l’enfance et l’adolescence de 2000. Une étude conjointe est en cours de réalisation concernant la question de la traite des enfants entre le Yémen et l’Arabie saoudite, avec l’appui de l’UNICEF, avec l’assistance des experts universitaires des capitales des deux pays frères.

d)Un certain nombre de rencontres consultatives ont été organisées, la première à Riyad en juin 2006, la deuxième à Sanaa en juillet 2006, la troisième à Riyad en octobre 2007. Lors de cette dernière, les recommandations suivantes ont été formulées :

1.La Commission technique conjointe doit être une commission émanant du conseil de coordination yéméno-saoudien où sont représentées les parties concernées des deux pays au même niveau de représentation;

2.Des rapports périodiques sur les efforts qui sont faits dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants doivent être présentés au conseil de coordination yéméno-saoudien;

3.Il est important de dresser la liste des noms et qualités des personnes qui participent du côté saoudien suffisamment longtemps avant la réunion pour définir le groupe d’homologues;

4.Il convient de présenter les résultats de la réunion au Conseil des ministres pour qu’il donne les orientations voulues et assure la coordination avec les parties concernées dans le domaine de la coopération internationale avec le Ministère de la planification et de la coopération internationale;

5.Dans le cas où la signature d’un mémorandum d’accord serait retardée, il est important de commencer à mettre en œuvre le projet d’étude conjointe et le mécanisme de réception des enfants victimes de la traite, ce parce qu’il est important et parce qu’il est possible de le mettre en œuvre de façon plus efficace;

6.Il convient d’élaborer un plan national de lutte contre la traite des enfants en coopération avec des experts internationaux dans ce domaine et de conduire un atelier de travail pour l’adopter et le discuter à la mi-février 2008.

Domaine des études

Réalisation d’une étude locale sur la traite des enfants – une étude de la situation dans les deux provinces de Hajjah et de Mahwit – en 2004.

Organisation de deux groupes de discussion des résultats de l’étude avec tous les services gouvernementaux et locaux et les organisations internationales concernées, ainsi que les médias officiels, locaux et étrangers.

Ensuite, les programmes et activités ont été diversifiés en vue d’éliminer le problème en tenant compte du programme de travail de la coopération entre le Gouvernement et l’UNICEF à compter de 2005.

Information et sensibilisation

Ce volet comprend de nombreuses activités et un programme de sensibilisation que le Conseil supérieur met en œuvre en coordination avec le Ministère de l’information, le Ministère des affaires sociales et du travail et le Ministère des droits de l’homme; certaines activités ont été mises en œuvre, d’autres le sont encore, comme précisé ci-après :

–Formulation d’une stratégie de contact et de sensibilisation concernant la question de la traite des enfants à tous les niveaux, locaux et nationaux;

–Organisation de groupes de discussion et de sensibilisation médiatique concernant la question et ses dangers et les moyens de les éviter, en faisant appel aux moyens d’information audiovisuels et à la presse;

–Groupes de discussion à la télévision;

–Programmes et lettres radiophoniques continuels à la radio de Hajjah et saisonniers à la radio de Sanaa;

–Publication d’un certain nombre d’articles et de rapports d’information dans les journaux;

–Réalisation d’un film documentaire de sensibilisation sur la traite des enfants en vue de l’utiliser dans le cadre des activités de sensibilisation dans les écoles, les familles et les communautés locales ciblées;

–Réalisation de campagnes de sensibilisation au niveau local dans les régions et les districts ciblés;

–Mobilisation des enfants aux fins des campagnes de sensibilisation sur la question dans certains districts;

–Tenue d’un atelier de travail de sensibilisation à l’intention des enfants eux-mêmes afin qu’ils discutent de la question de la traite des enfants et élaboration d’une affiche représentant leurs dessins;

–Effort mené en coordination avec la Chambre des représentants pour œuvrer en vue d’atténuer le problème et rechercher le soutien et l’assistance du Parlement en vue d’appuyer les efforts de lutte contre la traite des enfants;

–Publication d’un ouvrage de dessins d’enfants sous le titre « Non à la violence, non à la traite ».

Élaboration d’un cadre législatif, de dispositions juridiques et de mesures de sécurité

Un projet d’amendement aux lois relatives à l’enfant a été élaboré puis mis en conformité avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, de même que l’on a apporté à certains textes de lois des modifications qui érigent expressément en infraction la traite des enfants ainsi que leur exploitation à des fins de mendicité ou de prostitution. Ces amendements prévoient également des peines à l’encontre de ceux qui se livrent à la traite et de ceux qui en tirent profit. En outre, un nouveau chapitre (chap. IV) portant sur le crime que constitue l’exploitation des enfants a été ajouté au Code pénal.

Élaboration de dispositions juridiques et de mesures de sécurité et renforcement de celles qui sont déjà en vigueur

–Les mesures de surveillance et de sécurité mises en place par le Ministère de l’intérieur et ses services de sécurité dans les villes voisines des zones frontalières ont été renforcées et de nombreux enfants destinés à la traite ont pu être sauvés avant de franchir la frontière.

–Les enfants rapatriés (soit 510 enfants au total pour l’année 2005) ont été retenus aux points d’entrée et de sortie du territoire (aéroports et points de franchissement de la frontière terrestre), où leur identité a été vérifiée.

–Les dispositions régissant l’inscription d’enfants sur les passeports de personnes majeures ont été renforcées, notamment pour ce qui concerne les enfants venant de régions réputées se livrer à la traite d’enfants. Alors qu’avant 2004, le nombre d’enfants victimes chaque année de la traite s’élevait en moyenne à 30, entre 2005 et 2006 aucune affaire de traite n’a été signalée.

–Les services du Ministère de l’intérieur ont traduit un certain nombre de personnes accusées de s’être livrées à la traite d’enfants devant le parquet et les tribunaux : 94 personnes ont fait l’objet de poursuite de cette nature en 2004 et 2005.

–Le parquet et les tribunaux ont donné une priorité élevée aux affaires de traite d’enfants et condamné un certain nombre de trafiquants d’enfants (à des peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans). En 2005, 22 condamnations ont été prononcées à l’encontre de personnes impliquées dans des affaires de traite d’enfants.

En septembre 2006, une réunion consultative a eu lieu en coordination avec l’autorité chargée des questions civiles et du registre de l’état civil pour examiner les mécanismes et les méthodes à même d’améliorer le fonctionnement et de développer les mécanismes du système d’enregistrement des naissances. Ces efforts aideront à prévenir la falsification des papiers d’identité des enfants victimes de la traite et de ceux qui se livrent à ce type de trafic.

Protection et services d’aide psychologique et de réinsertion offerts aux enfants victimes de la traite

–Création et équipement d’un centre d’accueil pour les enfants victimes de la traite (mobilier, équipement, cadre et système de communication).

–Inauguration, dans la capitale Sanaa, d’un centre d’accueil pour les enfants ayant atterri à l’aéroport international de Sanaa.

–Le Centre a entrepris de mener à bien une série d’activités et de programmes variés destinés à venir en aide aux enfants victimes de la traite et à contribuer à leur réinsertion, en les rapatriant dans leur région d’origine ou en les remettant à leurs parents.

–Le centre d’accueil de Harad a été confié à la Fondation Al Saleh, et ce, afin de promouvoir la participation effective des organisations de la société civile qui œuvrent à la protection de l’enfance.

–Une équipe chargée de la protection de l’enfance a été créée, à titre d’expérience pilote, dans le district de Aflah al Cham/Haajjah. Cette initiative pourrait, une fois couronnée de succès, être étendue à d’autres districts. En outre, un centre de loisirs sportifs pour enfants a été créé dans le même district. Ce centre a été doté du matériel et des moyens nécessaires pour sensibiliser la population locale au problème de la traite des enfants et aider à empêcher que les enfants de la région ne quittent le district.

Formation, qualifications professionnelles et renforcement des capacités de ceux qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants

–Formation permanente des agents du centre d’accueil de Harad pour les enfants victimes de la traite.

–Organisation, à l’intention de membres de la police des frontières (40 policiers au total) de deux sessions de formation au traitement des enfants victimes de la traite.

–Organisation, à l’intention de directeurs de foyers pour adolescents et enfants victimes de la traite, de sessions de formation aux méthodes qui permettent d’offrir une aide psychologique aux enfants victimes de la traite.

–Organisation de cours divers à l’intention des travailleurs sociaux et des policiers qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

Plusieurs mesures ont été prises aux fins de l’approbation du Protocole susmentionné :

–Le Protocole a été présenté pour examen au Ministère de l’intérieur et au Ministère de la défense, puis soumis au Conseil des ministres, lequel a décidé de le renvoyer devant le Parlement pour examen et approbation. Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et le Ministère des affaires sociales ont participé aux débats. Le Protocole a aussi été examiné par la Commission parlementaire des libertés publiques et des droits de l’homme, puis approuvé et ratifié par voie législative.

On trouvera en annexe copie des textes portant ratification du Protocole susmentionné.

Stéréotypes et éducation

11.Ce sont, essentiellement, la Commission nationale de la femme et certaines organisations de la société civile, qui ont pour tâches de sensibiliser le public aux rôles et responsabilités incombant traditionnellement à chaque sexe, et d’expliquer que ces rôles évoluent dans le temps et suivant l’endroit et le contexte culturel. On notera également que l’enseignement, l’administration et le secteur social emploient désormais des femmes alors qu’ils ne recrutaient auparavant que des hommes. Parallèlement, ces derniers aident la famille en participant à l’éducation des enfants et en en prenant soin, tâches qui auparavant incombaient exclusivement aux femmes. En outre, on accepte peu à peu que les femmes occupent des postes de décision et participent à la vie politique qui auparavant était l’apanage exclusif des hommes.

S’agissant de la révision des manuels et des programmes d’enseignement, des modifications ont été apportées à quatre matières essentielles (langue arabe, sciences sociales, sciences et enseignement de la religion islamique). C’est ainsi qu’un chapitre consacré à la santé maternelle a été ajouté aux manuels de sciences, que certains textes contenus dans les manuels de langue arabe ont été mis au féminin alors qu’auparavant la plupart de ces textes étaient au masculin et que les manuels de sciences sociales et d’enseignement de la religion islamique présentent désormais des figures de femmes pionnières dans leur domaine.

En réponse à la question de savoir pourquoi les femmes rurales n’avaient pas recours aux tribunaux, nous avions indiqué précédemment que d’ordinaire les différends et les conflits étaient réglés par voie coutumière et que, lorsque cela n’était pas possible, les femmes saisissaient la justice. Toutefois, la pauvreté, le coût des frais de justice, et certaines traditions et coutumes les empêchaient parfois d’exercer de tels recours.

12.La stratégie concernant l’éducation de base comporte cinq composantes, dotées chacune d’une série d’objectifs.

Composante I Équité et égalité

1.Augmentation des taux d’acceptation et de scolarisation dans le primaire [données fournies par le Ministère de l’éducation (bilan annuel de la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’enseignement de base)] :

Il ressort de ces statistiques que le nombre de filles acceptées en première année du cycle élémentaire a été égal à 80 % de celui des garçons en 2005 et que ce pourcentage est passé à 83 % en 2006, soit une augmentation de 3 %.

2.Augmentation des taux de scolarisation globale :

Il ressort des statistiques établies pour 2006, que le pourcentage de filles scolarisées dans le primaire a été de 61,4 % contre 81,65 % pour les garçons, et que durant l’année scolaire 2005-2006, le nombre total d’élèves ayant des besoins spéciaux a été de 2 095, dont 50,17 % de filles.

3.Efforts dans le domaine de l’enseignement général :

Un appui à l’éducation des filles et des élèves pauvres a été fourni. Ont participé à cet effort, l’État, représenté par le secteur de l’éducation des filles qui relève du Ministère de l’éducation, ainsi qu’un certain nombre de donateurs dont l’UNICEF, l’Agence de coopération technique allemande, ainsi que le Programme alimentaire mondial (PAM). Malheureusement, l’on ne dispose pas de statistiques uniformisées, dans la mesure où chaque instance publie séparément des données sur les résultats qu’elle a obtenus.

Composante IIAmélioration de la qualité grâce à l’adoption d’un certain nombre de mesures dont on trouvera un récapitulatif ci-après

Premièrement, publications en 2006, de plusieurs études et recherches. Ces travaux ont notamment porté sur :

–Les raisons pour lesquelles les filles abandonnent leurs études au stade du secondaire;

–Les besoins en formation des enseignants du primaire;

–Les critères qui permettent de mesurer l’efficacité de l’enseignement.

Deuxièmement, programmes de formation. Une formation a été dispensée à 80 254 enseignants et enseignantes (ces dernières représentant 19,07 % du total).

Troisièmement, amélioration de la qualité de l’enseignement. Pour atteindre cet objectif, on a opté pour un développement d’ensemble du secteur de l’éducation. En 2007, le Ministère de l’éducation a mis en œuvre un plan d’ensemble établi sur la base d’un budget qui s’articulait autour des huit programmes suivants : mesures d’incitation familiales; infrastructures; développement de l’administration à l’échelle des établissements scolaires; formation des enseignants; développement des outils pédagogiques et publication d’un arrêté ministériel portant création d’une commission chargée de revoir et de développer la loi relative à l’enseignement générale.

Quatrièmement, programmes d’enseignement. Pour atteindre les objectifs visés dans ce domaine, on a mené à bien les activités suivantes :

1)Analyse de programmes de sciences humaines du primaire et du secondaire, à la lumière des possibilités offertes par le programme d’éducation démographique;

2)Participation à l’élaboration d’un manuel pour le formation continue des enseignants du secondaire et du primaire;

3)Élaboration d’outils d’expérimentation à l’intention des puéricultrices et jardinières d’enfants et contrôle de l’utilisation de ces instruments.

Cinquièmement, mesure et évaluation. De nombreux résultats ont été obtenus dans ce domaine. C’est ainsi notamment que l’on a poursuivi les travaux de construction et d’aménagement du centre de mesure et d’évaluation qui a été doté des moyens nécessaires à la surveillance des résultats scolaires. En 2005 et 2005, le centre de recherche-développement pédagogique a mené à bien une deuxième enquête sur l’assimilation des compétences de base au stade du primaire et établi un rapport d’ensemble qui a été présenté pour la première fois lors d’une réunion de travail spéciale.

Composante IIIInfrastructure

Le Ministère a mis l’accent sur la composante susmentionnée en menant à bien les activités ci-après :

Premièrement, organisation de sessions de formation et participation à des conférences et à des ateliers tenus à l’étranger (réunions internationales et régionales).

Activités	Type d ’ activité	Nombre	Pourcentage du total représenté par les participantes (%)
	Nombre de participants
	De sexe masculin	De sexe féminin
Ateliers et colloques	À l ’ étranger	11	2 149	1 480	40,8
Au niveau national	25	43	4	8,5
Total		143	2 192	1 484	40,4
Activités menées à l ’ étranger	Sessions	24	50	1	2
Colloques	30	48	4	9,5
Conférences	39	84	14	14,3
Total général		236	2 374	1 503	39,6

Le pourcentage de participation féminine atteint 40,8 % pour les réunions organisées à l’étranger, 8,5 % pour les réunions organisées dans le pays, 2 % pour les séances de formation tenues à l’étranger, 9,5 % pour les colloques organisés à l’étranger et 14,3 % pour les conférences organisées à l’étranger. Ces chiffres montrent que la direction du Ministère est consciente de l’importance que revêt la participation des femmes dans le secteur de l’éducation. Cette attitude encourage l’éducation des femmes et des fillettes.

Deuxièmement, renforcement des capacités techniques du Ministère, par le biais des initiatives suivantes :

1.Analyse, dans le cadre d’une enquête globale sur le secteur de l’enseignement, de toutes les données relatives à l’année scolaire 2005-2006;

2.Mise en œuvre de la deuxième phase de la stratégie de rémunération et de classification des emplois;

3.Poursuite de l’élaboration de la stratégie d’enseignement secondaire.

Tableau des réunions et séances de formation organisées au titre de l’assistance technique en 2006

Réunion s	Nombre total de participants	Nombre de participantes
Réunions sur l ’ élaboration d ’ indicateurs relatifs au secteur de l ’ enseignement élémentaire	17	2
Première séance de formation à la statistique, à la collecte de données et au calcul d ’ indicateurs	25	0
Deuxième séance de formation à la statistique, à la collecte de données et au calcul d ’ indicateurs	30	1
Trois ième séance de formation à la statistique, à la collecte de données et au calcul d ’ indicateurs	–	0
Total	72	3

Troisièmement : aspect législatif

Les décisions ci-après ont été prises :

Numéro d e la décision	Objet
2	Création d’une équipe technique chargée de compléter le bilan à moyen terme pour la période 2006-2010
33	Création d’une commission préparatoire chargée de revoir chaque année l’exécution de la stratégie nationale d’enseignement primaire
41	Création d’une commission de contrôle chargée d’élaborer un projet de développement de l’enseignement secondaire
42	Création d’une commission chargée de l’étude d’ensemble sur l’éducation pour la période 2005-2006
69	Création d’une commission de contrôle et d’une équipe consultative chargées de développer les programmes de langue anglaise des cycles primaire et secondaire (de la quatrième année du primaire jusqu’à la dernière année du secondaire)
73	Création d’une commission technique chargée de la coordination, du suivi et de l’élaboration du programme de développement de l’enseignement secondaire
88	Création d’une commission de contrôle spécial chargée de superviser l’élaboration d’un manuel destiné à familiariser la jeunesse avec les problèmes de santé procréative et la question du VIH/sida
107	Création d’un Haut Comité chargé de la célébration de la Journée des enseignants pour l’année 2005-2006
109	Création, dans le secteur de l’enseignement, d’une commission chargée d’élaborer un plan pédagogique pour les cycles du primaire et du secondaire
110	Création d’une commission chargée de définir les besoins du Ministère de l’éducation nationale en enseignants diplômés des écoles normales pour les cinq prochaines années
114	Décision relative à l’adoption de la structure administrative du secteur chargé de l’éducation des femmes du Ministère de l’éducation nationale
151	Décision relative à la Commission chargée de la mise en œuvre des projets de développement de l’enseignement primaire dans les gouvernorats de la République du Yémen
188	Décision relative à la reconstitution des équipes de travail chargées de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’enseignement primaire
253	Décision confiant à une équipe consultative d’experts la charge de mettre en œuvre la stratégie nationale de développement de l’enseignement primaire

Quatrièmement : activités consultatives

Évaluation de l’impact de l’assistance technique offerte pendant 10 ans aux gouvernorats de Ibb et de Abyan

Préparation de l’évaluation nationale d’ensemble des programmes de formation continue des enseignants

Formation des formateurs aux techniques de gestion des différends dans le secteur de l’enseignement

Étude sur l’éducation des filles réalisée dans le cadre des préparatifs du bilan annuel commun

Étude sur la qualité de l’enseignement dispensé aux filles réalisée dans le cadre des préparatifs du bilan annuel commun

Étude sur le problème des capacités propres au Ministère réalisée dans le cadre des préparatifs du bilan annuel commun

V.Équipes de travail chargées de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’enseignement primaire

Équipe chargée de la planification, du suivi et de l’évaluation

1.Dans le cadre de la planification du suivi et de l’évaluation, on a mené à bien les activités ci-après :

i)Création d’une unité chargée de la coordination et du suivi;

ii)Création d’une unité de traduction;

iii)Révision du plan-cadre pour le développement de l’enseignement primaire et des données relatives à l’année de base et aux indicateurs de résultats;

iv)Élaboration d’un cadre de dépenses pour l’exercice financier 2007 du Ministère de l’éducation.

2.Sessions de formation et réunions :

a)Sessions de formation : le Ministère de l’éducation a organisé, à l’échelle aussi bien locale que centrale, 20 sessions de formation qui ont porté sur le renforcement des capacités administratives du Bureau de l’assistance technique, auxquelles 254 personnes des deux sexes ont participé;

b)Réunions : le Ministère de l’éducation a organisé une série de réunions portant sur les méthodes de surveillance et d’évaluation et les systèmes d’information auxquelles 60 personnes ont participé;

c)Équipe chargée de la qualité :

•Le Ministère a organisé 12 réunions durant lesquelles les participants ont examiné les tâches confiées à l’équipe chargée de la qualité, élaboré un plan de travail à l’intention de cette dernière et défini la nature des travaux qui lui seront confiés;

•Les plans détaillés des programmes d’assurance de la qualité ont été élaborés.

VI.Éducation des filles et participation de la société

Tableau des activités et des programmes exécutés dans les gouvernorats par le secteur chargé de l’éducation des filles en 2006

a)Réunions

Activité	Bénéficiaire	Lieu	Nombre de participants
3 réunions portant sur les mesures incitatives visant à attirer les enseignantes dans les zones rurales	Directeurs des administrations chargées respectivement de l ’ éducation des filles et de la participation sociale, dans tous les gouvernorats	Al Mahwit, Al  B ayda et Sayoun	72 au total (soit 24 pour chaque réunion )
3 réunions consacrées aux moyens d ’ inciter les enseignantes à venir travailler dans les zones rurales	Deux enseignantes exerçant dans les zones rurales et des représentants de l ’ administration chargée de l ’ éducation des filles, pour chaque gouvernorat	Ibb, Al  Hudaydab et Al Mukallah	72 (soit 24 pour chaque réunion )
3 réunions consultatives chargées d ’ examiner les textes de loi et les règlements qui s ’ appliquent aux établissements scolaires	Directeurs des administrations chargées respectivement de l ’ éducation des filles et de la participation sociale, dans tous les gouvernorats	Taez, Omran et Abyan	72 (soit 24 pour chaque réunion )
Réunion portant sur les moyens de renforcer le rôle que peuvent jouer les directeurs chargés de l ’ orientation au Ministère d es Waqf , pour encourager l ’ éducation des filles	Cadres du secteur chargé de l ’ éducation des filles et directeurs de bureaux en poste dans les gouvernorats	Secrétariat	32
Réunion chargée d ’ évaluer l a participation de la société	Directeurs des bureaux de l ’ enseignement dans les gouvernorats, directeurs des administrations chargées de l ’ éducation des filles et présidentes des assemblées de mères dans les gouvernorats suivants : Sanaa, Omran, Al -Dali ’ , Al Mahwit et Rayma	Secrétariat	49
3 réunions sur les moyens de lancer des campagnes en faveur de la qualité	Directeurs des administrations chargées respectivement de l ’ éducation des filles et de la participation sociale	Sanaa, S habwa b et Dh a mar	68 (soit 22 par réunion )
4 réunions sur le renforcement des capacités institutionnelles du secteur de l ’ éducation des filles	Cadres du secteur de l ’ éducation des filles et directeurs des administrations chargées de l ’ éducation des filles et de la participation sociale dans l ’ ensemble des gouvernorats	Secrétariat , Mar i b, H ajjah et Aden	94
2 réunions sur la structure et l es tâches du secteur chargé de l ’ enseignement des filles, organisées au niveau central et à l ’ échelle des gouvernorats et des districts	Directeurs des administrations chargées respectivement de l ’ éducation des filles et de la participation sociale dans les gouvernorats	Secrétariat	86
Définition de la structure et des tâches du secteur chargé de l ’ éducation des filles, à l ’ échelle centrale, dans les gouvernorats et au sein des directions	Directeurs des administrations chargées respectivement de l ’ éducation des filles et de la participation sociale dans les gouvernorats	Secrétariat	44
2 réunions sur l ’ évaluation de la mise en œuvre et la révision du guide de suivi et d ’ évaluation des activités de participation sociale	Spécialistes du secteur de l ’ éducation des filles, directeurs chargés de la formation, directeurs chargés de la participation sociale et formateurs d ’ experts	Secrétariat	33
4 réunions sur la création de conseils de coordination chargés d ’ appuyer l ’ éducation des filles	Équipes chargées de l ’ éducation des filles et de la participation sociale	Hajjah , Ibb , Abyan et Mar i b	175
Réunion chargée de définir le cadre organisationnel et l es perspectives futures du secteur de l ’ éducation des filles	Tous les gouvernorats	Secrétariat	19
2 réunions portant sur l ’ échange de compétences , l ’ évaluation des activités, la participation sociale et l ’ éducation des filles	Membres de s assemblées de parents, directeurs d ’ école, directeurs d ’ administrations chargées de la participation sociale et représentants de différents départements du Ministère de l ’ éducation	Secrétariat	32
Révision du statut des assemblées de parents	Personnalités diverses et représentants des assemblées de parents	Secrétariat	32
Réunion portant sur la qualité de l ’ enseignement dispensé aux femmes et aux filles et sur la participation de la société	Responsables administratifs des bureaux et des directions chargés de l ’ enseignement	Hajjah , Marib	226
2 réunions visant à familiariser les participants avec le cadre institutionnel du secteur chargé de l ’ éducation des filles et avec les fonctions et responsabilités qui incombent aux différents acteurs de la société	Directeurs de services sociaux	Hajjah , Marib	81
10 réunions portant sur les moyens de développer les aptitudes professionnelles de ceux qui sont chargés de la formation des travailleurs sociaux	Spécialistes et travailleurs sociaux	Hajjah , Marib , Ibb et A byan	261
12 réunions consacrées au développement des aptitudes professionnelles des travailleurs sociaux à l ’ échelle des organes centra ux		Hajjah , Marib , Ibb et A b yan	2 586 (soit 178 par réunion )

Tableau des activités et des programmes exécutés par le secteurchargé de l’éducation des filles en 2006 (Sessions de formation)

Activité	Bénéficiaire	Lieu	Nombre de participants
Cours destinés à familiariser les responsables de la formation de travailleurs sociaux avec les moyens de promouvoir la participation sociale, de renforcer les mécanismes de suivi et de développer l ’ enseignement ainsi que les aptitudes pédagogiques	Directeurs chargés de l ’ encadrement des travailleurs sociaux dans les gouvernorats	Hajjah	24
Deux cours sur les moyens d ’ améliorer la performance de ceux qui travaillent à l ’ élaboration du manuel de formation pour la phase I	Administrations chargées respectivement de l ’ éducation des filles et de la participation sociale	Secrétariat, Ad Dali	62
Deux cours sur les moyens d ’ améliorer la performance de ceux qui travaillent à l ’ élaboration d ’ un manuel de formation pour la phase II	Administrations respectivement chargées de l ’ éducation des filles et de la participation sociale et représentants d ’ assemblées de parents	Al Hudoydah, Lahij	42
Cours destiné à familiariser les participants avec la nouvelle structure du secteur de l ’ éducation des filles et à les former à la description des tâches	Membres de l ’ équipe de participation sociale et spécialistes du secteur	Secrétariat	19
Formation de «  formateurs  » de travailleurs sociaux	Travailleurs sociaux	Hajjah, Marib, Abyan, Ibb	124
Formation de travailleurs sociaux	Travailleurs sociaux	Hajjah, Marib, Abyan, Ibb	1 786
Quatre cours sur la promotion de la participation sociale et l ’ amélioration de l ’ enseignement dispensé aux filles	Directeurs des administrations et chefs des départements travaillant pour des bureaux de l ’ éducation dans les gouvernorats et les districts	Hajjah, Marib, Abyan, Ibb	245
Formation de membres des assemblées de parents	Membres des assemblées de parents	Hajjah, Marib, Abyan, Ibb	3 392 participants dont 560 mères

Composante IVRenforcement des capacités internes

Pour renforcer les capacités internes, on a créé plusieurs écoles, amélioré la qualité de l’enseignement et augmenté le montant des ressources financières disponibles.

Composante VActivités menées par les services responsables de la lutte contre l’analphabétisme et de l’enseignement des adultes

Durant la période considérée, les services responsables de la lutte contre l’analphabétisme et de l’enseignement des adultes ont mené à bien un certain nombre d’activités dont les principales peuvent se résumer comme suit :

a)Participation aux programmes de lutte contre l’analphabétisme et d’enseignement des adultes : en 2006, le taux de participation des femmes à ces programmes a atteint 87 % contre 13 % pour les hommes.

b)Inscription dans les centres de formation de base spécialement destinés aux femmes : le nombre de femmes inscrites dans ces centres a atteint 7 983.

c)Mise en valeur des ressources humaines. Cent quatre-vingt conseillers et conseillères dont 150 venaient des différents gouvernorats du Yémen ont bénéficié d’une formation. Une formation a été également dispensée à 1 176 enseignants et enseignantes ainsi qu’à 184 cadres travaillant dans l’administration centrale et ses antennes dans les différents gouvernorats. En outre, un cours été organisé à l’intention de 145 directeurs administratifs chargés de la formation.

Programmes de lutte contre l’analphabétisme et d’enseignement des adultes : On a conçu 10 manuels d’enseignement élémentaire et de suivi portant sur la vie publique, la vie économique, la vie sociale et la santé, ainsi que quatre manuels de formation destinés aux enseignants et aux enseignantes.

On a aussi conçu 11 manuels d’enseignement qui tiennent compte des aptitudes propres à chaque sexe et doivent être utilisés dans le cadre des programmes de formation et de réinsertion.

Dans le domaine de la communication, on a organisé les activités ci-après :

–Célébration de la Journée mondiale de l’alphabétisation et de l’enseignement aux adultes le 8 janvier;

–Publication d’un livret d’information sur la lutte contre l’analphabétisme et l’éducation des adultes;

–Publication d’affiches portant sur le problème de l’analphabétisme;

–Conception de six spots télévisés portant sur le problème de l’analphabétisme et de cinq nouveaux spots de ce type;

–Publication quotidienne, dans deux journaux officiels (Al Thawra et 26 Sibtamber), d’appels dénonçant l’analphabétisme et ses dangers.

Réunions et conférences :

–Réunions régionales sur l’enseignement de la lecture organisées avec l’appui de l’UNESCO;

–Réunions régionales sur l’analphabétisme dans les États du Moyen-Orient;

–Réunions consacrées au problème du financement des programmes d’alphabétisation, organisées avec l’appui de l’Organisation de la Conférence islamique.

Participation à la vie politique et publique et représentationsur le plan international

En ce qui concerne les valeurs morales, il n’y a aucun rapport entre cette question et l’augmentation ou la diminution de la participation des femmes à la vie politique. La baisse de cette participation tient en règle générale aux facteurs ci-après :

•Le fait que les hommes acceptent difficilement la présence de femmes à des postes de décision (au sein d’instances élues);

• Certains préjugés d’ordre culturel qui contribuent à empêcher les femmes d’exercer des fonctions politiques sous le prétexte que celles-ci sont l’apanage de l’homme;

•L’absence de lois contraignantes témoignant d’une volonté politique d’imposer des quotas pour ce qui est de la représentation des femmes au sein des instances élues. Cette représentation est tributaire d’engagements sur l’honneur que prennent les partis politiques et dont certains ne sont pas tenus au moment des élections;

•Les obstacles auxquels les femmes se heurtent lors des élections et qui découragent tous leurs efforts. Ces entraves peuvent être le fait de leurs proches ou d’autres membres de la société.

Le Comité de coordination est une instance de coordination dont la Commission nationale de la femme a proposé la création, le 27 septembre 2005, lors d’une réunion spéciale tenue avec les partis politiques et avec les organisations de la société civile qui s’occupent de la participation des femmes à la vie politique. Le Comité a été créé en application d’une des recommandations formulées à l’issue de cette réunion. La Commission nationale de la femme a proposé d’y faire siéger tous ses membres et tous les membres des partis politiques et des organisations de la société civile ayant participé à la réunion. Le Comité de coordination a pour tâche d’aider à assurer la liaison entre les candidates et les instances élues. Cependant, faute du soutien nécessaire à l’exécution de son mandat, il n’a pas été très actif et n’a pu mener à bien qu’un seul programme Ce programme à la mise en œuvre duquel plusieurs des membres du Comité ont participé et qui était placé sous les auspices de la direction de la Haute Commission électorale chargée des femmes, avait pour objet de renforcer les capacités des femmes sur le plan politique.

La direction susmentionnée est une nouvelle structure créée par la Haute Commission électorale en 2003, qui est chargée d’assurer un appui aux programmes politiques concernant les femmes et de s’occuper de tous les problèmes touchant à la participation de ces dernières à la vie politique. Ella a mené à bien plusieurs programmes conçus à l’intention tant des électrices que des élues.

Cette proposition figure parmi celles qui continuent d’être examinées par le Parlement. En revanche, en ce qui concerne le pourcentage de femmes nommées à des postes de responsabilité, nous avons le plaisir de vous présenter le tableau ci-après :

Rang	Nombre d ’ hommes	Nombre de femmes	Total
Ambassadeur	116	2	118
Ministre plénipotentiaire	106	3	109
Conseiller	112	9	121
Premier secrétaire	115	9	124
Deuxième secrétaire	27	2	29
Troisième secrétaire	73	11	84
Attaché diplomatique	33	6	39
Attaché administratif	332	59	391
Total	914	101	1 015

Une modification à ce sujet a été apportée à l’article 10 bis qui stipule que les enfants d’une Yéménite mariée à un étranger et qui a la charge des enfants issus de cette union, suite au décès de son époux ou parce que ce dernier a perdu ses facultés mentales, est absent ou a quitté le domicile conjugal depuis au moins une année seront traités comme des Yéménites sous tous les aspects, tant qu’ils demeureront sous la garde de leur mère et jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité, auquel cas ils pourront opter pour la nationalité yéménite ou pour celle de leur père.

Le projet d’amendement de l’article 14 a été rejeté car il porte sur une ordonnance administrative et non pas sur une loi et doit être modifié par le Premier Ministre. En outre, le projet d’amendement stipule que le conjoint étranger doit avoir résidé au Yémen pendant cinq ans ou moins et non plus deux ans. Cependant, l’équipe juridique n’a pas proposé de projet d’article qui autoriserait l’épouse de nationalité yéménite à transmettre sa nationalité à son conjoint étranger.

Les textes juridiques sont, sur ce point, clairs et sans équivoque. Toutefois, s’ils n’ont pas été appliqués, c’est parce que les femmes n’ont pas connaissance du droit qui leur est reconnu par la législation du travail et parce que les employeurs ne sont pas tenus de leur offrir ce type de facilités. En outre, la plupart des institutions emploient très peu de femmes, ce qui fait que la loi ne s’y applique pas. La Direction générale chargée des femmes qui travaillent (direction qui relève du Ministère des affaires sociales et du travail) met en œuvre un programme visant à mieux faire connaître les droits des femmes qui travaillent au sein de plusieurs instances gouvernementales et non gouvernementales.

Le plan quinquennal en cours prévoit une augmentation annuelle de 5 % du pourcentage de femmes exerçant un emploi.

Santé

Le Programme de travail concernant la population avait notamment pour objectif :

•D’aider à réduire de 15 % le taux de mortalité maternelle et le pourcentage de maladies affectant les mères;

•D’aider à ramener à 55 décès pour 1 000 naissances vivantes le taux de mortalité néonatale et de près de 64 % le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.

Les mesures qui ont été prises pour assurer la mise en œuvre du Programme de travail concernant la population ont permis d’obtenir un certain nombre de résultats comme l’indiquent les tableaux ci-après :

Tableau 1

Santé procréative et planification familiale

(En pourcentage)

Spécificités et indicateurs	2001		2002		2003		2004		2005	Taux de mise en œuvre global du programme
Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat
Accès aux soins obstétriques	40	34	45	39	50	41	55	42,0	60	4,02	70
Assistance médicale à la procréation	27	15	30	20	34	25	37	13,0	40	26,7	67
Utilisation de contraceptifs chez les femmes mariées en âge de procréer	23	19	24	21	25	23	27	23,1	28	23,5	84
Taux d ’ utilisation de moyens modernes de planification familiale	14	10	16	12	18	13	20	15,0	23	15,4	67

Tableau 2Santé infantile

(En pourcentage)

Spécificités et indicateurs	2001		2002		2003		2004		2005	Taux de mise en œuvre global du programme
Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat
Taux de vaccination universelle	70	59	75	61	80	67	85	68	90	52	62
Taux de réduction des affections diarrhéiques chez les enfants de moins de 5 ans	27	29	26	28	25	29	24	24	23	29	–
Taux d ’ utilisation des sels de réhydratation	40	30	45	30	50	36	55	45	60	31	52
Taux de réduction des cas d ’ infections respiratoires aigües chez les enfants de moins de 5 ans	20	21	18	18	16	20	14	16	12	20	–

Tableau 3Élargissement des structures de santé procréative

(En pourcentage)

Spécificités et indicateurs	2001		2002		2003		2004		2005	Taux de mise en œuvre global du programme
Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat
Hôpitaux publics	112	105	121	105	136	130	144	139	152	201	84
Services de santé procréative	75	77	90	85	110	110	140	115	152	128
Centres de santé	793	500	793	500	803	515	808	551	814	551	66
Services de santé procréative	278	250	317	297	363	300	404	323	488	369
Unités de soins	1 514	–	1 584	–	1 734	1 780	1 894	1 866	2 034	1 866	67
Services de santé procréative	250	–	320	–	440	640	660	535	1 000	669

Tableau 4Élargissement des structures de santé procréative au sein de l’Association de protection de la famille

(En pourcentage)

Spécificités et indicateurs	2001		2002		2003		2004		2005	Taux de mise en œuvre global du programme
Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat
Structures de santé procréative et maternité	0	0	0	0	1	1	1	1	1	1	100
Structures fixes de l ’ Association	6	6	6	6	7	7	8	8	9	7	90
Centres de santé procréative mobiles	80	80	100	100	120	120	140	140	160	140	88
140Centres non gouvernementaux bénéficiant de l ’ aide de l ’ État	225	225	230	230	235	245	240	240	240	161	80

Tableau 5Élargissement des structures de santé procréative au seinde l’Association caritative pour la réforme sociale

(En pourcentage)

Spécificités et indicateurs	2001		2002		2003		2004		2005	Taux de mise en œuvre global du programme
Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat		Objectif	Résultat
Hôpitaux	5	5	7	7	7	7	7	7	8	8	100
Centres fixes de l ’ Association	12	12	14	14	15	15	30	30	35	30	88
Centres de santé procréative mobiles	10	10	12	12	15	15	15	16	18	16	88

L’article 5 du chapitre 2 du projet sur la maternité sans risques, relatif à la protection de la femme avant le mariage, interdit toute mutilation des organes génitaux féminins et prévoit des sanctions à l’encontre de toutes les personnes, tous les établissements de santé et tous les membres de leur personnel qui enfreignent cette interdiction. D’après un membre de la Commission parlementaire sur la santé et le logement, le projet sur la maternité sans risques devrait être examiné par le Parlement durant le mois de février et la question a été inscrite à l’ordre du jour des travaux de la session parlementaire en cours.

L’on ne dispose pas de données précises sur l’état actuel des mutilations génitales féminines au Yémen et aucune nouvelle étude sur la question n’a été publiée depuis 1999.

Le projet de loi sur les mutilations génitales féminines qu’a soumis le Conseil supérieur pour l’enfance, interdit ce type de mutilation qu’il érige en infraction passible de poursuites pénales et qu’il qualifie d’atteinte à l’intégrité corporelle. En outre, des études sur la violence au sein de la famille ont été réalisées.

L’on manque toujours de données à jour concernant les femmes handicapées, en particulier celles qui vivent dans les campagnes, et l’on considère que les efforts et interventions menés en faveur de ces femmes sont loin d’être à la hauteur des besoins.

Mariages et rapports familiaux

La Commission nationale de la femme a insisté pour que cet article soit abrogé mais l’équipe juridique a proposé dans son projet d’amendement d’alléger la peine infligée à la femme en l’alignant sur celle dont est passible un homme auteur d’un acte analogue.

Un ensemble de modifications à la loi sur le statut personnel, et plus particulièrement aux dispositions relatives à la polygamie, à la répudiation, aux témoignages et à la succession, ont été proposées. Ces modifications obéissent aux principes de la charia islamique.

Bien que ce type d’union repose sur des principes valides, les études ont montré qu’il était fragile et précaire. C’est pourquoi les autorités compétentes, en particulier le Ministère de l’intérieur, ont cherché à le restreindre afin de protéger les droits de la femme yéménite, et ce sur la demande et avec l’approbation des représentations diplomatiques des candidats à ces mariages (les hommes de nationalité étrangère désireux d’épouser des Yéménites). En outre, la société civile a pris une série d’initiatives visant à sensibiliser l’opinion aux conséquences néfastes de ces mariages.

La Commission nationale pour la femme yéménite et le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant ont présenté une proposition tendant à modifier l’âge minimum du mariage. Cette proposition a été approuvée par le Ministère des affaires juridiques puis soumise au Conseil des ministres qu’il a renvoyée devant le Parlement, lequel a demandé à une commission parlementaire spéciale de l’examiner, de sorte qu’elle puisse être soumise pour approbation à la session parlementaire en cours.

Les efforts qui ont été faits pour que le Protocole facultatif soit ratifié n’ont pas abouti. Néanmoins, la Commission s’emploiera, de concert avec ses partenaires du Gouvernement et de la société civile, à faire en sorte que le Protocole facultatif soit ratifié.