COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Troisièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 2002

PARAGUAY* **

[7mars 2008]

* Conformément aux informations communiquées aux États parties concernant le traitement de leurs rapports, les services d'édition n'ont pas revu le présent document avant sa traduction par le Secrétariat.

** Les annexes peuvent être consultées au Secrétariat.

GE.09-42572 (EXT)

table des matières

Paragraphes Page

I. INTRODUCTION 1 - 17 3

II. CONTEXTE 18 - 61 5

A. Diagnostic institutionnel 2003 24 6

B. Progrès et difficultés 25 - 61 6

III.BILAN CONCERNANT L'APPLICATION DESRECOMMANDATIONS DU COMITÉ 62 - 69413

A. Mesures d'application générales 64 - 221 13

B. Définition de l'enfant 222 - 232 43

C. Principes généraux 233 - 287 44

D. Droits civils et libertés 288 - 325 50

E. Milieu familial et autre forme de tutelle 326 - 404 57

F. Santé et bien-être 405 - 544 72

G. Éducation, loisirs et activités culturelles 545 - 587 100

H. Mesures spéciales de protection 588 - 662 111

I. Ratification des protocoles facultatifs 663 - 665 121

J. Diffusion du rapport 666 - 674 121

K. Prochain rapport 675 - 676 123

l. Évaluations 677 - 694 124

ANNEXES

I. Sigles et acronymes 132

II.Liste des organisations participantes 134

III : Bibliographie 137

I. introduction

Par la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant et ses protocoles facultatifs, l'État paraguayen s'est engagé à promouvoir et protéger les droits des enfants et des adolescents.

Depuis quelques années, des mesures sont prises pour renforcer les institutions, tout en cherchant à surmonter la crise économique qui frappe le pays. Aux fins de démocratisation, les pouvoirs publics élaborent et appliquent des politiques, plans, programmes et projets qui influent notamment sur les conditions de vie des enfants et des adolescents dans leur existence quotidienne, leur famille, à l'école et dans la collectivité; ces dispositions favorisent des transformations sociales, culturelles et économiques qui fondent la citoyenneté sur l'exercice équitable des droits.

Au titre du suivi relatif à l'application de la Convention, l'État paraguayen a présenté deux rapports périodiques et, en l'occurrence, le troisième rapport périodique qui contient un bilan de l'application des recommandations que le Comité des droits de l'enfant a formulées à l'intention de l'État partie à la suite de l'examen du deuxième rapport, ainsi que les progrès réalisés à cet effet.

Ce troisième rapport permettra de faire connaître les mesures prises tant par les institutions publiques que par les organisations civiles, facilitant ainsi la mise en œuvre de stratégies visant la protection des droits des enfants et des adolescents.

L'État paraguayen a tenu compte, en matière d'enfance et d'adolescence, de nouveaux concepts au moment d'établir des politiques, programmes et projets propres à ce secteur; il a réalisé au fil des ans d'importants progrès concernant l'exécution des obligations découlant de la Convention.

Afin de rationaliser les solutions en faveur de l'enfance, il faut prendre en compte la nécessité d'envisager de nouvelles relations entre l'État, les enfants et les adolescents, les adultes et les familles, de concert avec les organisations non gouvernementales, les organismes et les gouvernements étrangers qui coopèrent avec le secteur.

Parmi les multiples facettes qui contribuent à ces nouvelles relations, relancer l'idée de citoyenneté mondiale et de pleine démocratie, avec des éléments essentiels où les valeurs du multiculturalisme doivent être réaffirmées dès l'enfance, est sans nul doute la plus importante.

Il est pleinement admis que la participation des enfants et des adolescents aux questions qui les concernent contribue au respect de leurs droits conformément aux mécanismes de protection prévus par la Convention, ancrés dans les principes d'égalité et de justice indépendants de toute perspective de bienfaisance et d'assistance.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence (SNNA), organe chargé des politiques visant à promouvoir, diffuser, prévenir, protéger et prendre en charge intégralement les droits de l'enfance et de l'adolescence, exécute plans, programmes et projets, en coopération avec des organismes publics et des ONG, des représentants des organisations d'enfants et d'adolescents, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le Mouvement pour la paix, le désarmement et la liberté (MPDL).

Les principales orientations envisagées aux fins du présent rapport sont décrites ci-après :

Stratégies nationales de lutte contre la pauvreté comprenant comme objectifs les droits et les politiques publiques et sociales en faveur des enfants et adolescents dans une perspective exhaustive;

Investissement social, qui progresse notablement depuis 2004, avec l'exécution de programmes sociaux élaborés au sein des populations les plus vulnérables :

Mise en place de dispositifs de soutien aux familles pour qu'elles parviennent, par des mesures concrètes, à créer des ressources économiques qui améliorent leur qualité de vie :

Décentralisation adoptéecomme autre solution pour renforcer les programmes et projets sociaux destinés à l'enfance et l'adolescence, à partir des collectivités locales et départementales;

Co-responsabilitéde l'état et de la société civile dans l'instauration d'une perspective qui prenne en compte les droits de l'enfance et de l'adolescence, les reconnaisse, les respecte et en garantisse l'exercice.

Le cadre juridique national est l'un des domaines qui enregistrent les principaux résultats en matière d'adoption et de ratification de conventions, traités et accords internationaux; il s'adapte à leur application par la création et la mise en place d'organes chargés de suivre les recommandations du Comité.

L'État paraguayen reconnaît que le dispositif qui permet d'envisager l'autonomisation de groupes sociaux traditionnellement exclus du pouvoir et des domaines de participation, tels qu'enfants et adolescents, femmes, personnes aux besoins particuliers et peuples autochtones, est en cours d'élaboration. Aujourd'hui, ces groupes ont un rôle plus manifeste et prépondérant.

Les programmes et campagnes de sensibilisation, de formation et de diffusion des droits, auprès des différents centres de liaison de la collectivité, sont fondés sur la participation, la solidarité et la responsabilité sociale.

Les politiques publiques et sociales visent en priorité l'enfance et l'adolescence qui, dans les familles et les collectivités, requièrent la mise en place de stratégies et mécanismes de protection, des interventions efficaces, ainsi qu'un système de protection garantissant l'exercice de leurs droits.

Le gouvernement dispose des programmes sociaux ci-après :

TEKOPORÂ(familles) : destiné aux familles indigentes, dans cinq départements (Concepción, San Pedro, Caaguazú, Caazapá et Canindeyú), soit 50 000 familles ou 350 000 bénéficiaires en 2008, ce programme leur assure des services de santé, d'éducation, de promotion, d'inscription des naissances et de délivrance de cartes d'identité aux enfants, adolescents et adultes des communautés, ainsi que des projets productifs aux fins d'autoconsommation et d'organisations de producteurs, sous l'égide du Secrétariat à l'action sociale (SAS);

ABRAZO : ce programme, qui vise à réduire progressivement le travail des enfants dans les rues, compte 14 centres libres de protection intégrale (3 à Asunción, 1 à Ciudad del Este, ainsi que dans 10 communes du département Central) et plus de 1 569 enfants et adolescents bénéficiaires; il est exécuté par le SAS;

La lutte contre la pauvreté au Paraguay, mise en place par le Bureau social en 2008, prévoit les activités suivantes : construction de 270 salles de classe pour le troisième cycle de l'enseignement primaire, ainsi que de 92 centres de santé, acquisition de 1 500 équipements médicaux et entretien de 200 services de santé (dispensaires et hôpitaux), fourniture de 70 systèmes d'eau potable et construction de 5 268 latrines, financement de 60 projets sociaux communautaires et mise en œuvre de 25 projets productifs et associatifs; cette première phase d'exécution représente un coût de 7 millions d'euros, octroyés par l'Union européenne pour soutenir la lutte contre la pauvreté au Paraguay;

Projet pilote de développement communautaire (PRODECO), qui tend à desservir 320 000 foyers ruraux et urbains, pauvres et vulnérables, 3 700 familles représentant 18 500 bénéficiaires directs, 55 communes et 50 organisations communautaires dont les structures sont renforcées, dans les départements d'Itapúa, de Misiones et de Ñeembucú; ce projet est exécuté par le SAS;

Programme de renforcement des familles comptant des enfants et des adolescents au travail, qui vise 1 800 enfants et adolescents, ainsi que 700 familles, lesquelles reçoivent un appui solidaire, un panier de produits de base, des soins médicaux et des médicaments; il est exécuté par la Direction de la protection et de l'assistance sociale (DIBEN).

Il convient de préciser que les programmes d'alimentation et de nutrition, destinés aux enfants et aux femmes enceintes dénutries, sont exécutés par le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, conjointement avec le Programme national de vaccination, de même que la mise en œuvre des politiques publiques en matière de soins de santé infantile, de maternité sûre, qui garantit la prise en charge des futures mères et l'exonération des frais de consultations et de médicaments pour les enfants de moins de 10 ans.

L'investissement public dans le domaine de l'enfance influe sur les conditions de vie des enfants, en particulier ceux qui appartiennent aux secteurs les plus vulnérables, certains domaines exigeant une attention accrue.

II. Contexte

L'État paraguayen, après des décennies de régime autoritaire, élabore des mécanismes qui tendent à renforcer le système démocratique; toutefois, les niveaux élevés de pauvreté, les profondes inégalités et le faible développement des institutions ont freiné les transformations sociales nécessaires pour instaurer une perspective des droits et de l'égalité des chances qui lui permette de devenir un pays où les enfants et les adolescents ont leur place.

Dans le Rapport mondial sur le développement humain 2003, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) note que l'inégalité dans la répartition du revenu entre les familles a augmenté, agrandissant l'écart entre les familles à faibles revenus et celles percevant les revenus les plus élevés.

Le pays compte quelque 5,8 millions d'habitants, dont 43 pour cent ont moins de 18 ans et 58 pour cent vivent en zones urbaines. De 1992 à 2005, la population est passée de 4,2 à 5,8 millions, dont 50,05 pour cent de femmes. Le taux de croissance annuel moyen s'élevant à 2,2 pour cent, le Paraguay se place parmi les pays de la région où la croissance démographique est la plus élevée. D'après les projections pour 2010, le nombre d'habitants dépassera 6,3 millions et parviendra à 7,5 millions en 2020.

Le taux de pauvreté national est passé progressivement de 32,1 pour cent entre 1997-1998 à 46,8 pour cent en 2002. Les initiatives de l'État ont permis de l'abaisser à 38,2 pour cent en 2005. Ce résultat demeurant insuffisant face à l'ampleur du problème, les efforts sont poursuivis d'une manière soutenue.

L'État s'est engagé à continuer à accroître les investissements sociaux, pour permette le déploiement de plans, programmes et projets liés à l'exercice des droits des enfants et des adolescents. Les institutions publiques et privées doivent continuer à redoubler d'efforts pour accroître tant en qualité qu'en quantité les services sociaux et coordonner leurs intervenions pour atteindre des objectifs communs; à cet égard, des progrès sont déjà notables dans le cadre politique institutionnel.

La seule manière de garantir l'exercice des droits de tous les enfants et adolescents est d'édifier un pays qui puisse leur offrir les meilleures conditions propices à leur épanouissement, favorisant l'égalité des chances et n'excluant personne.

A. Diagnostic institutionnel 2003

Les principaux éléments du diagnostic institutionnel ont donné lieu à l'intervention de l'État dans les domaines suivants :

Séparation entre politiques économiques et sociales;

Séparation des institutions dans le domaine social;

Superposition des objectifs, des fonctions et des populations cibles et séparation des mesures;

Fractionnement et dispersion du secteur social;

Manque d'instruments de coordination, de registres et de systèmes de suivi et d'évaluation;

Insuffisance des investissements sociaux.

B. Progrès et difficultés

La reprise économique a commencé dès le second semestre de 2003. Après neuf ans de déficit persistant, l'exercice 2004 s'est achevé sur un excédent budgétaire de 100 millions de dollars et une inflation de 2,8 pour cent : pour la première fois durant trois années consécutives, les recettes sont supérieures aux dépenses et 2006 s'achève sur un excédent budgétaire représentant environ 0,5 pour cent du PIB, lequel, ayant augmenté de 14,8 pour cent ces quatre dernières années, a permis de jeter les bases de changements sociaux structurels.

La corruption est l'autre problème qui a empêché le pays de progresser. Comme l'exprime Transparencia Internacional, il s'impose d'améliorer le système de responsabilités et le contrôle social. Parallèlement, il importe de souligner certains progrès. Ainsi, en 2004, le Paraguay enregistrait le pire indice de perception de la corruption en Amérique du Sud, le deuxième en Amérique latine et le sixième dans le monde. En 2006, il est parvenu à améliorer son indice en passant de 1,7 à 2,6, lui permettant d'être considéré parmi les pays ayant obtenu une amélioration notable et d'être perçu d'une manière plus favorable sur l'échelle mondiale.

Au titre des mesures prises pour maîtriser les facteurs négatifs, l'État a établi une nouvelle structure budgétaire qui accorde une plus grande priorité à l'investissement social. Actuellement, la moitié du budget total national pour 2008 est affectée à cet investissement.

La situation au Paraguay en 2005 indique que la croissance économique peut être un facteur qui contribue au respect de la Convention et des objectifs du Millénaire pour le développement, mais, pour que les niveaux de pauvreté s'abaissent, il faut compter sur une croissance économique durable par personne parallèlement à une réduction de l'inégalité des revenus.

L'État s'est attaché à améliorer les recettes budgétaires en vue de continuer à augmenter les investissements sociaux, d'une manière durable qui favorise l'emploi et l'équité, autrement dit bénéficie à toute la population. Pour parvenir à ce type de croissance, le travail coordonné entre secteurs privé et public est encouragé dans une perspective de respect des droits.

La longue période de restriction des investissements sociaux a affaibli l'ensemble des institutions au Paraguay. Le système de bilan commun de pays indique, au sujet du Paraguay, peu de progrès réalisés pour atteindre les cibles des objectifs du Millénaire pour le développement; nonobstant, le pays a ratifié la majorité des traités relatifs aux droits de l'homme et l'adaptation de sa législation aux principes de la Convention est en bonne voie.

Les institutions élaborent des pratiques favorables au respect des droits et à cet effet, tout en se conformant au Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence, parvenir à pleinement remplir leurs fonctions représente, pour elles, un important défi durable et permanent.

L'État, pour faire face à ce contexte, met en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et affecte d'importantes ressources aux investissements sociaux; il élabore à cet effet des programmes sociaux dans une perspective exhaustive et adopte des instruments novateurs tels que l'indice de priorité géographique, la fiche familiale et l'indice de la qualité de vie, utiles pour déterminer et choisir les bénéficiaires desdits programmes.

Modèle d'intervention intégré

Protection, promotion et intégration économique

Cette stratégie se décrit comme suit :

Source : IIIe Forum "Invertir en la Gente" (investir dans la population)

Le pivot de cette stratégie repose sur le réseau de protection et de promotion sociale (RPPS), qui consiste en un ensemble de mesures et de programmes reliés entre eux pour prévenir, atténuer et vaincre les effets fâcheux de la pauvreté, en particulier pour les populations les plus vulnérables.

Le principe fondamental du réseau est de susciter l'engagement des familles à s'acquitter de tâches déterminées de coresponsabilité, en vue d'améliorer leurs capacités humaines, économiques et sociales et de rompre la transmission de la pauvreté entre générations.

Il est recouru à un système de transferts monétaires soumis à des conditions, qui, en substance, constitue un mécanisme garantissant l'exercice des droits des enfants et des adolescents vivant dans l'indigence. Le réseau repose actuellement sur les programmes Tekoporã (dans six départements et visant, d'ici 2008, 50 000 bénéficiaires), Abrazo (14 centres libres, pour enfants et adolescents, disposant d'un programme de prise en charge intégrée) et Ñopytyvo, destinés à améliorer les conditions de vie de 30 000 enfants jusqu'à 14 ans.

Le Programme Abrazo, mis en œuvre par le réseau, vise à diminuer progressivement le nombre d'enfants travaillant dans les rues. Il s'agit d'atteindre cet objectif en fournissant soutien et accompagnement aux familles indigentes, ainsi qu'en distribuant des bons solidaires tributaires de l'exercice de coresponsabilités.

Le programme est déployé à Asunción, Luque, Fernando de la Mora, Lambaré, Villa Elisa, Ñemby, San Lorenzo, Itauguá, Capiatá, Limpio et Mariano Roque Alonso (département Central). En janvier 2007, il commence ses activités à Ciudad del Este (département de l'Alto Paraná).

Il touche actuellement 1 569 enfants qui travaillent et soutient leurs familles dans les domaines de la création de revenus et d'aide familiale. Le nombre de familles dont les enfants travaillent, qui reçoivent des bons solidaires, s'élève à 391.

Le Centre libre de Ciudad del Este, dans le département de l'Alto Paraná, installé au début de 2007, est actuellement adapté au modèle de gestion. Il avait pour objectif d'aider 200 enfants et 147 familles; en décembre 2007, il a atteint 128 enfants et 105 familles.

Le Programme Abrazo accueillant actuellement 402 adolescents, il est prévu de créer en 2008 un centre de formation professionnelle pour l'employabilité et l'intégration sociale. Ce centre cherche à créer des conditions propices à l'égalité des chances entre hommes et femmes en matière d'employabilité, de création de revenus et d'intégration familiale et sociale des adolescents :

Appui familial – En octobre 2007, 726 familles, du ressort du département Central et 105 familles, du centre de Ciudad del Este, bénéficient d'un appui, soit au total 831 familles bénéficiaires.

Accompagnement dans la rue – 95 pour cent (en moyenne) des enfants suivis par le programme n'ont pas été observés sur la voie publique.

Prise en charge dans les centres :

45 pour cent (601) des enfants les fréquentent régulièrement;

10 pour cent (126) les fréquentent irrégulièrement;

45 pour cent (608) ne reçoivent aucune assistance dans les centres libres;

Les centres offrent les services quotidiens suivants : appui et suivi scolaires, repas, loisirs et sports, vêtements et hygiène, ateliers.

Revenus et travail – 480 familles disposent de programmes de travail, 186 femmes chefs de famille sont inscrites dans des coopératives (Medalla Milagrosa, Ricardo Brugada et Capiatá), 152 unités économiques bénéficient de prestations financières (crédits) représentant au total 86 856 600 guaraníes, avec un taux de défaut de paiement inférieur à 4 pour cent; en moyenne, 450 unités économiques par mois reçoivent une assistance technique au domicile ou sur les lieux de travail.

Paiement de bons – 391 familles touchent leur bon solidaire.

Le programme reçoit un appui technique et financier de l'UNICEF.

En outre, le programme coordonne ses interventions avec des institutions publiques telles que le Ministère de l'éducation et de la culture, le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, le Département des identifications de la police nationale et les communes par l'intermédiaire des commissions municipales pour les droits des enfants et des adolescents (CODENI).

Le réseau de protection et de promotion sociale propose d'intégrer les prestations destinées à ce groupe de la population dans un système cohérent et coordonné, permettant ainsi de renforcer les divers services et leur efficacité. À cette fin, la responsabilité et les ressources destinées à l'appui aux familles indigentes sont regroupées au Secrétariat à l'action sociale, qui devient ainsi chargé du réseau public de protection sociale.

Le Plan d'intervention intégrée et le réseau de protection et de promotion sociale exigent de l'État qu'il agisse effectivement tant pour recenser les familles les plus nécessiteuses afin d'accorder les prestations publiques à bon escient, que pour organiser le ciblage de ces prestations en fonction des besoins propres à chaque famille, grâce à une action directe et personnalisée avec chacune.

De même, le Secrétariat à la condition féminine, institution relevant de la Présidence de la République, mène à bien le deuxième plan d'égalité des chances entre hommes et femmes 2003‑2007, adopté par décret N° 1958/03 du pouvoir exécutif et dont les orientations reprennent les mesures prévues dans le Plan d'action de Beijing, les fillettes étant un objet particulier d'attention et d'intérêt de la part des institutions. L'une des grandes lignes prioritaires porte sur la sensibilisation et la législation concernant les femmes chefs de famille tenues de se charger de l'éducation des enfants sans le soutien du père; ce problème a de profondes répercussions sur l'épanouissement et la qualité de vie tant des enfants et des adolescents que des mères.

L'État compte progresser pour réduire les écarts, à l'origine de la discrimination, tels ceux qui placent dans une grande vulnérabilité les femmes ayant peu de ressources économiques par rapport aux hommes dans les mêmes conditions et qui découlent de la discrimination salariale et la ségrégation professionnelle. Il redoublera d'efforts pour éliminer, entre femmes pauvres et non pauvres, les différences qui non seulement influent généralement sur l'exercice de leurs droits, mais limitent fortement celui des droits de leurs enfants :

Le chômage des femmes pauvres est le double de celui des femmes non pauvres;

Plus de 20 pour cent des femmes non pauvres parviennent à un degré supérieur d'instruction, 3 pour cent seulement des femmes pauvres suivent un enseignement supérieur.

L'engagement sous-jacent à la ratification de la Convention a conduit l'État à s'attacher autant que possible à modifier le contexte et les conditions de vie, éléments indispensables pour garantir à chacun l'exercice des droits sans aucune forme de discrimination.

La population autochtone, représentant environ 87 000 personnes, constitue 2 pour cent de la population nationale. Elle vit dans des conditions précaires, les indicateurs de développement social étant très bas.

Il ressort de l'analyse de la population autochtone par groupe d'âge qu'un peu moins de la moitié n'atteint pas les 15 ans; le taux élevé de fécondité (6,3 pour cent par rapport à 3,9 pour cent pour l'ensemble de la population) maintient une forte proportion de population jeune : 47,1 pour cent a moins de 14 ans et 25,6 pour cent de 15 à 29 ans, signe manifeste de l'importance particulière que revêt pour ces populations le respect des droits prévus dans la Convention.

L'État met en œuvre un ensemble de politiques et de programmes sociaux destinés à surmonter la situation de profonde exclusion.

Les disparités décelées par le recensement national autochtone en 2002 portent sur un taux élevé d'analphabétisme (51 pour cent par rapport à 7,1 pour cent pour le total de la population âgée de plus de 15 ans), un nombre moyen d'années d'études nettement inférieur pour les sujets de plus de 10 ans (7 pour cent pour la population nationale et 2,2 pour cent pour les autochtones), ou un manque de logements appropriés dotés des services essentiels (34 pour cent seulement vivent dans des maisons, 2,5 pour cent ont l'eau potable et 9,7 pour cent l'électricité) : telles sont les difficultés que doit aborder l'Institut national de la population autochtone (INDI), organisme officiel de l'État chargé d'appliquer la politique indigéniste, coordonnée entre les différents secteurs.

Le projet d'assistance intégrale aux autochtones, que l'INDI exécute, contribuera à renforcer les communautés autochtones dans les domaines sociaux de l'éducation et la santé, mais demeure insuffisant; par ailleurs, le programme de sécurité alimentaire est mis en œuvre pour réaliser des cultures de base, grâce à un appui technique et à la fourniture d'instruments aratoires et de semences, en vue de permettre aux populations de parvenir à l'autosuffisance.

Il est incontestable, comme l'établit la Constitution paraguayenne, que l'un des instruments fondamentaux de développement et de renforcement démocratique est la décentralisation; bien que ce mécanisme n'ait pas été développé d'une manière soutenue, en raison essentiellement de la difficulté de parvenir à un accord politique sur ce qu'il signifie et suppose, des progrès notables ont été accomplis ces dernières années.

Avec l'appui du Centre d'information et de ressources pour le développement (CIRD) et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), un programme de décentralisation est mis en place pour promouvoir la participation des pouvoirs locaux, des institutions et de la collectivité aux mesures orientées vers la gestion locale des services essentiels de santé. L'objectif de ce programme est de soutenir et d'améliorer la santé de la population, aux échelons local et régional, en particulier des femmes en âge de procréer et des secteurs ruraux.

Dans le domaine de l'éducation, une réforme est en œuvre depuis 1994, en tant que politique nationale qui intègre dans le système éducatif plus d'un million d'élèves; en 2000, deux mécanismes progressifs ont été lancés : a) déconcentration et b) décentralisation du secteur éducatif, dont les principales orientations sont les suivantes :

Déconcentration :

Installation des services départementaux de statistiques dans les départements du pays;

Réglementation concernant la création des associations de coopératives scolaires en vue de favoriser la participation des parents à la gestion de l'éducation;

Établissement, dans chaque département, des systèmes de suivi technique et pédagogique et d'appui administratif regroupés sous l'égide du bureau de coordination départementale.

Décentralisation :

Création des conseils départementaux de l'éducation à Asunción et dans tous les départements, en tant qu'organes intermédiaires ayant pouvoir de décision;

Élaboration en participation du Plan stratégique pour la réforme de l'enseignement secondaire;

Élaboration en participation de plans stratégiques départementaux de l'éducation;

Mise en place du Programme d'alimentation scolaire qui incombe aux autorités départementales;

Création de commissions nationales, régionales et institutionnelles de recrutement des enseignants.

La réforme et la modernisation du pouvoir judiciaire constituent un élément important du renforcement de la démocratie. Des insuffisances persistent dans la conception des structures et des fonctions. À cette fin, l'État met en place une série de mesures visant à améliorer les mécanismes de gestion et de transparence des institutions.

En mai 2006, un accord bilatéral a été signé avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique qui octroie au Paraguay un montant de 34,6 millions de dollars destiné à exécuter le programme d'accès aux ressources du Millénaire (programa Umbral). Ce programme accorde une assistance à un certain nombre de pays qui ne remplissent pas encore les conditions pour bénéficier de l'aide du fonds pour les défis du Millénaire, mais qui se sont engagés à gouverner selon les principes suivants : justice, investissement dans la protection sociale des gens, promotion du développement économique et des réformes nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Les deux questions abordées par le programme au Paraguay sont l'impunité et le manque de structuration de l'économie. L'État a notablement progressé pour faire front à ces problèmes. Depuis 2003, il s'occupe de réduire l'évasion fiscale et du paiement des droits de douane, pour augmenter les recettes douanières; il a signé avec le FMI un accord sur l'adoption et l'application de politiques macroéconomiques en vue d'éviter une cessation massive des paiements découlant des engagements financiers internationaux et nationaux.

Le réajustement budgétaire a permis de rétablir la confiance dans le secteur bancaire et de créer les conditions propices à une croissance économique, qui s'est traduite par la première augmentation réelle du revenu par personne depuis 1996. La réforme opérée du système des marchés publics par adjudication a non seulement joué en faveur de la transparence, mais a également favorisé une réduction des coûts de ces marchés de 40 pour cent.

En conclusion, il existe des facteurs favorables en matière d'investissements sociaux, de lutte contre la corruption et la pauvreté, qui pourront aider à réaliser des progrès tangibles dans l'application des dispositions prévues par la Convention relative aux droits de l'enfant. C'est pourquoi l'État continue d'œuvrer pour que l'utilisation des investissements sociaux soit efficace, rentable et transparente, favorisant ainsi un regain de confiance et de crédibilité dans les institutions publiques et la stabilité macroéconomique.

III. Bilan concernant l'application des recommandations du comité

Le Comité des droits de l'enfant remplit une fonction essentielle dans le suivi de l'exercice des droits consacrés par la Convention, dans chacun des pays qui l'ont ratifiée; les États parties sont tenus de rendre compte périodiquement de leur propre application pour que le Comité continue d'assurer le suivi de l'exercice des droits qui y sont reconnus.

En ce qui concerne le deuxième rapport présenté par l'État paraguayen, le Comité a formulé les observations suivantes :

A. Mesures d'application générales

La présente section contient une synthèse des recommandations formulées par le Comité, accompagnée de l'analyse relative à la législation, la coordination, les structures de surveillance indépendante, le plan national d'action, la compilation de données, les ressources pour les enfants et les adolescents, la diffusion de la Convention et la formation en la matière, ainsi que la coopération avec des organisations non gouvernementales.

1. Recommandations du Comité

Le Comité recommande à l'État partie de donner effet aux recommandations formulées depuis le premier rapport.

Il a relevé les principaux thèmes suivants : a) inadaptation des lois; b) absence de mécanisme de suivi; c) difficultés dans l'exercice des droits, insuffisance des effectifs d'agents d'exécution et du montant des dépenses sociales; d) nécessité de donner effet aux mesures de protection des secteurs vulnérables et e) amélioration des instruments et ressources destinées à la survie et à l'épanouissement des enfants.

Compte tenu des recommandations du Comité, il a été reconnu qu'il fallait renforcer la société et les différents secteurs sociaux qui la composent en créant un réseau de collaboration entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de faire respecter et suivre les dispositions normatives de la Convention.

L'application des différentes observations et recommandations formulées par le Comité est détaillée tout au long du document.

2. Législation et application

La promulgation de la loi N° 1680/01 portant création du Code de l'enfance et de l'adolescence, en vigueur depuis 2001, a abrogé le Code des mineurs qui se fondait sur la notion traditionnelle de "situation irrégulière".

Les dispositions normatives correspondent aux principes et préceptes en matière de protection intégrale, mais il faut continuer à œuvrer vers l'instauration de la nouvelle pratique, pour que la législation nationale et ses dispositions applicables soient en harmonie absolue avec ces principes.

Le Code de l'enfance et de l'adolescence établit le Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence (SNPPI) qui, par l'intermédiaire du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, notamment, prépare et surveille l'application de la politique nationale qui doit garantir le plein exercice des droits des enfants et des adolescents. Le système national réglemente et adopte les programmes et mesures aux échelons national, départemental et communal, favorisant ainsi la décentralisation.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence (SNNA), créé par décret présidentiel N° 15.201 du 31 octobre 2001, constitue un organe relevant du pouvoir exécutif dont l'objet est de faciliter la coordination entre les différents niveaux organiques du Système national de protection et de promotion. Il est chargé d'appliquer les politiques élaborées, d'exécuter les plans, programmes et projets qui permettent de lancer des politiques publiques en matière de prise en charge effective des problèmes sociaux touchant les droits des enfants et des adolescents.

Le SNNA, entré en fonction en 2002, s'est adjoint, en 2003, le Centre des adoptions.

Le budget du SNNA ne suffit pas, malgré son augmentation, à satisfaire les demandes et limite ainsi les possibilités de traiter les difficultés et complexités que soulève la prise en charge intégrale.

Évolution budgétaire du SNNA

Année	Budget adopté	Augmentation budgétaire	Total	Observations
2001				Promulgation de la loi N° 1680 – Code de l'enfance et de l'adolescence; création du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence
2002				Établissement du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence
2003	2 345 000 000	0	2 345 000 000
2004	3 444 319 627	0	3 444 319 627
2005	3 963 979 838		4 890679 838	Compression budgétaire initiale suivie d'une augmentation et d'effets sur l'exercice suivant
2006	3 655 044 680	1 500 000 000	5 155 044 680	Augmentation budgétaire sans incidence sur le budget de l'exercice suivant
2007	5 322 630 205	1 730 520 000	7 053 150 205	Augmentation budgétaire sans incidence sur le budget 2008
2008	5 761 305 761		5 761 305 761

Source : Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence.

Le présent rapport est élaboré dans le cadre de consultations où les différents auteurs ont participé à trois ateliers régionaux avec le concours de juges, procureurs et défenseurs des mineurs, membres des conseils nationaux et départementaux de l'enfance et de l'adolescence, conseillers communaux pour les droits des enfants et des adolescents, police nationale, groupes autochtones, organisations et représentants d'enfants et d'adolescents, organe de coordination pour les droits de l'enfant (CDIA), représentants des Églises, service du défenseur du peuple, autorités éducatives, sanitaires, fonctionnaires de l'état civil, directeurs de foyers d'accueil, ainsi qu'à trois rencontres stratégiques :

Participation d'enfants et d'adolescents des différentes organisations et des directeurs des établissements pédagogiques;

Rencontre avec des enfants et des adolescents autochtones des régions orientale et occidentale;

Participation de juges, procureurs et défenseur des mineurs, professeurs d'universités, organe de coordination pour les droits de l'enfant, membres de la police nationale, représentants des ministères de l'éducation et la culture, de la santé publique et la prévoyance sociale, de la justice et du travail et représentants de la coopération internationale.

La législation nationale reconnaît le droit des femmes enceintes à demander une pension alimentaire pour l'enfant. Cette reconnaissance, qui a rang constitutionnel, vise à offrir l'assistance indispensable pour garantir le bon déroulement de la grossesse et de l'accouchement, dont le caractère temporaire lui confère une urgence particulière.

Dès la conception, l'enfant est sujet de droits et la loi le protège : le droit à une assistance alimentaire s'inscrit dans cette perspective. Le Code de l'enfance et de l'adolescence dispose clairement que toute femme enceinte peut exiger une pension alimentaire au père de l'enfant. Cette pension s'entend de l'obligation de pourvoir aux frais dus à la grossesse et à l'accouchement.

Le droit de l'enfant et de l'adolescent, établi dans la loi correspondante, a rang constitutionnel. Il faut à cet effet avérer les deux éléments suivants :

Le titre en vertu duquel une pension alimentaire peut être sollicitée, qu'il s'agisse des fils, petit-fils, neveu, frère de la personne à qui la pension alimentaire est réclamée, à savoir l'acte de naissance; la preuve peut également être apportée par l'interrogatoire du débiteur d'aliments;

La capacité financière du débiteur de la pension, qui peut être attestée par tout moyen de preuve, y compris les renseignements fournis par des témoins.

Par ailleurs, concernant la législation relative au travail des enfants, le Paraguay a ratifié les Conventions de l'OIT N° 138 sur l'âge minimal d'admission à l'emploi, 1973, et N° 182 sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate pour leur élimination, 1999. De même, le décret N° 4951, pris le 22 mars 2005, réglemente la loi N° 1657/01 et adopte la liste des travaux dangereux pour les enfants : résultats éminemment importants en matière d'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Code de l'enfance et de l'adolescence, en son Livre V sur les infractions à la loi pénale, institue la juridiction pénale pour les mineurs. La Convention prescrit notamment que les États parties établissent dans leur législation un âge minimal concernant la responsabilité pénale des mineurs : le Code pénal paraguayen, respectant l'engagement de l'État, fixe à 14 ans l'âge auquel un adolescent est pénalement responsable (loi N° 2169/03). La loi dispose que le délit commis par un adolescent sera sanctionné par des mesures correctionnelles ou privatives de liberté uniquement quand l'application de mesures socio-éducatives est insuffisante. En l'occurrence, les mesures prévues au Livre V du Code peuvent être appliquées exclusivement par le juge pénal des mineurs.

Le projet de loi N° 3440/07, adopté récemment, modifie diverses dispositions de la loi N° 1160/97 portant création du Code pénal; il a été sanctionné par le Congrès national le 20 décembre 2007.

Le pouvoir exécutif s'est, par décret N° 11707 du 11 janvier 2008, opposé en partie audit projet de loi N° 3440/07, eu égard aux modifications apportées par son article premier aux articles 51, 139, 140 et à l'article 2 de la partie consacrée aux dérogations du Code pénal.

Le bureau interinstitutionnel qui a été constitué comprend des représentants d'ONG liées à la défense de la femme, des enfants et adolescents, telles que CDIA, BECA (soutien éducatif et communautaire), Global Infancia, ainsi que de l'État, tels que le pouvoir judiciaire, le ministère public, le Ministère de la défense publique et la CODENI d'Asunción. L'objet consiste à préparer l'élaboration du document où sont exposés, à l'intention du pouvoir exécutif, les motifs du veto opposé aux articles qui portent atteinte à la notion traditionnelle de la protection intégrale, au Code de l'enfance et de l'adolescence et à la loi N° 2861 réprimant le commerce et la diffusion de matériel pornographique mettant en scène des personnes mineures ou handicapées et ne permettent pas de maintenir l'harmonisation avec ces dispositions. Marquant un progrès notable dans le cadre législatif, avec l'adoption de la loi N° 2861, le pays inscrit dans ses dispositions législatives pénales la qualification de ce délit, dont l'absence laissait auparavant sans protection toute une série de violations des droits des enfants et des adolescents victimes; l'article sanctionné freinerait considérablement les efforts de l'État paraguayen pour renforcer le système de protection intégrale des enfants et des adolescents, dès lors qu'il s'écarte considérablement des résultats obtenus par la promulgation de ladite loi.

L'article 51 du Code pénal adopté prescrit ce qui suit en matière de liberté conditionnelle :

Le tribunal accorde le sursis avec mise à l'épreuve à l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté, aux trois conditions suivantes :

Les deux tiers de la condamnation ont été exécutés;

Le condamné donne de bonnes raisons d'espérer que, même sans exécuter le reste de la peine, il ne récidivera pas;

Le condamné l'a demandé ou y a consenti.

La décision se fonde sur la personnalité du condamné, sa vie passée, les circonstances du délit, son comportement durant la détention, ses conditions de vie et les effets de la suspension sur sa personnalité.

Au surplus, s'appliquent les dispositions du paragraphe 4 de l'article 44 et des articles 45 à 50.

Le sursis ne s'accorde pas, d'une manière générale, au condamné qui aura fait des déclarations fausses ou évasives concernant la destination d'objets susceptibles de saisie ou la privation d'un aménagement de peine conformément aux articles 86 et suivants.

Le tribunal peut fixer des délais maximaux de six mois durant lesquels la réitération de la demande de sursis est irrecevable.

L'article ci-dessus concerne directement l'application du régime progressif des adolescents délinquants détenus dans les centres pénitentiaires nationaux. La Constitution (article 20), comme la loi pénitentiaire N° 210/1970, dispose que la peine privative de liberté a pour objet la réinsertion sociale des condamnés et la protection de la société dans un régime progressif. La loi sanctionnée modifie notablement le principe en vigueur selon deux aspects fondamentaux : le premier tient à la conjonction obligatoire des prescriptions légales pour obtenir une liberté conditionnelle. Selon le régime actuel, l'exécution des deux tiers de la peine privative de liberté et le rapport de bonne conduite établi par le responsable pénitentiaire, indépendamment de la volonté du détenu, laissent espérer une décision judiciaire de libération conditionnelle sans autre démarche.

La loi modifiée demeurant telle que conçue, les exigences du système judiciaire seront désormais bien plus strictes, dès lors qu'il sera inévitablement requis d'établir un rapport psychosocial et un autre sur le pronostic ou la probabilité que le condamné ne récidive pas. Il s'ensuivra un retard dans le traitement juridictionnel des demandes. En ce qui concerne l'accroissement de la population pénitentiaire condamnée, il devra nécessairement correspondre à l'augmentation du budget des établissements pénitentiaires, pour satisfaire aux nouveaux besoins, notamment en infrastructure, alimentation, loisirs.

Le deuxième élément s'oppose au principe même de libération conditionnelle. Il s'agit d'un droit acquis, inscrit dans le cadre de la législation pénale ordinaire, non d'une mesure de grâce de l'État. En réalité, il s'applique à la dernière phase du régime progressif de l'exécution des peines et est assorti d'une série de règles de conduite, dont le non-respect entraîne la perte de l'aménagement de la peine (articles 46 et 49 du Code pénal). Le système pénal reconnaît aux condamnés détenus qui se conduisent bien la possibilité d'une réinsertion sociale anticipée, conformément aux fins établies par la Constitution, auxquelles tend la peine. C'est pourquoi la requête d'une partie n'est ni constitutionnelle ni légale. L'octroi de la libération conditionnelle incombe à l'État, par l'intermédiaire de ses organes administratifs ou judiciaires et selon une procédure rapide, comme en dispose le Code de procédure pénale (article 20 de la Constitution; règles 20.1 et 28.1 de l'ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs; articles 51, 46 et 49 du Code pénal, article 496 du Code de procédure pénale).

L'article 139 sur le proxénétisme prévoit ce qui suit :

Quiconque incite à la prostitution une personne

De moins de 18 ans

Âgée entre 18 ans et la majorité, en profitant de sa vulnérabilité, de sa confiance ou de sa naïveté; ou

Âgée entre 18 ans et la majorité, dont il a la charge,

encourt une peine privative de liberté d'une durée maximale de cinq ans ou une amende.

Si l'auteur agit à des fins commerciales, la sanction est augmentée d'une peine privative de liberté d'une durée maximale de six ans. Les dispositions des articles 57 et 94 s'appliquent également.

Si la victime a moins de 14 ans, la sanction est augmentée d'une peine privative de liberté d'une durée maximale de huit ans.

À cet effet, il convient de souligner que la Convention relative aux droits de l'enfant (ratifiée par la loi N° 57/1990) dispose, en son article premier, qu'"un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable". Cette règle correspond à la nouvelle loi N° 2169/2003 dont l'article premier établit la majorité à 18 ans.

Par ailleurs, le proxénétisme est une activité délictueuse par laquelle on incite (persuade, convainc, attire, tente) autrui pour qu'il se livre à la prostitution. Au sens large, il peut s'agir des activités de proxénètes, hommes ou femmes, ou de trafiquants qui favorisent, exploitent la prostitution d'autrui et en tirent profit. Dans le même sens, la Convention oblige les États parties à s'engager à protéger l'enfant de toute forme d'exploitation et de sévices sexuels et, tout particulièrement, les alinéas a) et b) de l'article 34 imposent des mesures pour empêcher que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale et ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.

La prostitution d'adolescents, qui a lieu dans différents milieux, familial ou autres, par abus de confiance d'un adulte, a pour motif le déracinement social et économique. La loi pénale doit nécessairement protéger tous les adolescents démunis ou désemparés par suite de la rupture des liens familiaux.

En vertu de ce qui précède, on peut amplement affirmer que la loi sanctionnée qui n'est pas adaptée à la définition de l'enfant selon la Convention et la loi ordinaire (modifiant le Code civil paraguayen), puisqu'elle a ramené de 18 à 16 ans la tranche d'âge susceptible de protection légale, doit être contestée par voie constitutionnelle sur la base de l'article 54 de la Constitution, des articles 2 et 31 du Code de l'enfance et de l'adolescence (loi N° 57/90), des articles 1er et 34 a) et b) de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, de l'article 2 de la loi N° 2169/2003 qui établit la majorité.

Dans ce contexte, l'article 140 sur la pornographie relative aux enfants et adolescents dispose comme suit :

1) Quiconque :

Par tout moyen fournit des publications qui portent sur des actes sexuels auxquels participent des mineurs et cherchent à éveiller le désir sexuel, tels que l'exhibitionnisme à des fins pornographiques;

Organise, finance ou encourage des spectacles publics ou privés, avec la participation d'un mineur à la réalisation d'actes sexuels; ou

Distribue, importe, exporte, offre à la vente, échange, montre, diffuse, promeut ou finance la production ou reproduction de publications au sens de l'alinéa 1, encourt une peine privative de liberté d'une durée maximale de cinq ans ou une amende.

2) Quiconque produit des publications au sens de l'alinéa a) du paragraphe 1 encourt une peine privative de liberté d'une durée maximale de trois ans ou une amende.

3) La peine prévue ci-dessus est augmentée d'une durée maximale de dix ans quand :

Les publications et spectacles, au sens des paragraphes 1 et 2, impliquent des enfants de moins de 14 ans;

L'auteur exerce l'autorité parentale, la garde ou la tutelle de l'enfant ou adolescent, ou que l'éducation ou la prise en charge lui ait été confiée;

L'auteur agit d'entente avec des personnes auxquelles incombe un devoir d'éducation, de garde ou tutelle de l'enfant ou l'adolescent;

L'auteur a usé, envers l'enfant ou adolescent, de violence, force, menaces, contraintes, tromperie, ou promis une récompense ou toute forme de rémunération, ou encore a agi dans un but commercial ou comme membre d'une bande qui se livre régulièrement à la commission des délits précités.

4) Quiconque, avec l'intention visée à l'alinéa a) du paragraphe 1, est en possession de publications au sens des paragraphes 1 et 3 encourt une peine privative de liberté d'une durée maximale de trois ans ou une amende.

5) Les dispositions des articles 57 et 94 s'appliqueront en tant que de besoin.

6) Les personnes condamnées pour la commission des faits incriminés décrits dans le présent article ne peuvent, d'une manière générale, prétendre au régime de libération conditionnelle.

En premier lieu, la Convention impose aux États parties de s'engager à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation et de sévices sexuels et, en particulier, de respecter l'alinéa c) de l'article 34, selon lequel les enfants ne doivent pas être exploités à des fins de production de spectacles ou de matériels de caractère pornographique.

En outre, il est patent que la loi sanctionnée, en requalifiant la pornographie infantile, s'écarte nettement des résultats obtenus par la loi N° 2861/2006 en vigueur. Celle-ci avait dûment réglementé l'application du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en prévoyant de sanctionner les trois phases dans l'utilisation d'enfants ou adolescents à des fins de pornographie : production, distribution et consommation.

Il convient de préciser que la loi susmentionnée a été vivement louée par des organisations internationales et des agents de l'ordre judiciaire, indépendamment de questions telles que la difficulté de prouver la notion d'"excitation de l'appétit sexuel" ou un cadre pénal particulièrement sévère. Cette loi a été l'objet d'éloges et de félicitations dans les réunions des hauts responsables du Marché commun du Sud (MERCOSUR).

Par ailleurs, les organisations de la société civile l'ont accueillie comme un instrument de protection de l'enfance et de l'adolescence paraguayenne, dès lors qu'elle prévoit non seulement les actes de production ou reproduction, mais également des actes connexes, tels que diffusion, commercialisation, exhibition d'enfants, et interdit également la possibilité de bénéficier de mesures de substitution à la détention provisoire; elle contient une disposition relative à l'obligation de dénoncer et réprime sévèrement l'utilisation, par des agents publics, des matériels pornographiques saisis, pour en empêcher la rediffusion sur le marché.

La loi N° 1600/00, promulguée en 2000, reconnaissait dans la violence domestique un problème social. Toutefois, le Code pénal prévoit une variante relative à la répétition et la constance (fréquence) des actes agressifs pour définir la violence dans la famille et les mauvais traitements aux mineurs, en opposition aux dispositions de la loi N° 1600 et du Code de l'enfance et de l'adolescence. En ce qui concerne les mauvais traitements aux mineurs, l'ampleur du dommage – qui doit être qualifié de "grave" – intervient comme variable.

Les articles du Code pénal relatifs à la violence dans la famille et aux mauvais traitements aux enfants et adolescents sont cités ci-après :

titre i. infractions contre la personne

chapitre vi. infractions contre des mineurs

[...]

Article 134 – Mauvais traitements aux mineurs

Toute personne légalement chargée de l'éducation, de la tutelle ou de la garde d'un enfant de moins de 16 ans qui soumet ce dernier à des souffrances psychiques considérables, à des mauvais traitements graves et répétés, ou porte atteinte à sa santé, est passible d'une peine privative de liberté de deux ans au maximum, sauf quand le délit est passible des sanctions prévues à l'article 112.

titre iv. infractions contre la coexistence des personnes

chapitre I. infractions contre l'état civil, le mariage

et la famille

[...]

Article 229 – Violence dans la famille

Quiconque, dans le milieu familial, commet habituellement des actes de violence sur toute personne vivant avec lui est passible d'une amende.

L'un des thèmes sur lesquels l'État et la société civile poursuivront leurs travaux en vue d'établir des modifications le plus rapidement possible est sans aucun doute la révision des peines prévues par le Code pénal dans les cas de mauvais traitements et d'actes de violence. Les peines doivent être directement proportionnelles au dommage subi par la victime et la société. Il convient notamment de réexaminer la pertinence des "amendes" infligées dans différents cas comme sanction remplaçant la peine privative de liberté :

Article 134 – Mauvais traitements aux mineurs

Article 135 – Sévices sexuels à l'égard des enfants

Article 136 – Sévices sexuels à l'encontre d'enfants sous tutelle

Article 137 – Détournement de mineur

Article 138 – Actes homosexuels sur des mineurs

Article 139 – Proxénétisme

Article 229 – Violence dans la famille

Cette préoccupation concernant la clémence de certaines peines établies dans ce domaine est accentuée par le fait que des actes qualifiés d'infractions contre la liberté sexuelle (dont les victimes sont en grande majorité des femmes) font encourir de moindres peines que les dommages aux biens.

Alors que l'auteur de sévices sexuels à l'égard d'enfants ou d'adolescents est passible d'une peine maximale de cinq ans (article 135), paradoxalement, celui d'un vol de bétail encourt dix ans de détention. Le fait de dérober un animal donne lieu à une condamnation bien plus sévère que toutes celles prévues dans les cas de mauvais traitements et sévices sexuels et exclut même la possibilité du paiement d'une "amende" pour éviter la détention.

La pratique quotidienne dans l'application de la loi révèle graduellement les atouts et les faiblesses de la législation. La loi reconnaît les enfants et adolescents comme sujets de droits, mais il manque les structures internes et externes qui le garantissent. Ainsi, il faut, à l'échelon national, désigner ou renforcer les équipes pluridisciplinaires (psychologues, travailleurs sociaux, psychiatres) dans le domaine de l'enfance et l'adolescence. Les départements ne disposent pas tous de ces équipes techniques, ni des ressources financières ou matérielles nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.

La Cour suprême de justice, avec l'appui de la coopération internationale et d'ONG, a organisé des cours de formation pour les agents de l'ordre judiciaire (juges, procureurs, fonctionnaires de la police, du pouvoir judiciaire et du Ministère public). C'est là une des tâches essentielles à poursuivre, car il est nécessaire de disposer de ressources humaines qualifiées, ainsi que de mécanismes et procédures qui facilitent une application diligente de la loi, propre à respecter les principes qui la fondent. Un bureau consultatif a été créé à cet effet; composé de membres de la Cour suprême de justice, du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et d'organisations de la société civile qui s'occupent d'enfants et d'adolescents et bénéficiant de l'appui d'USAID, il vise à clarifier les fonctions et les capacités des différentes parties, établies dans la loi N° 1680/01 portant création du Code de l'enfance et de l'adolescence.

Certains critères ou attitudes, conformes à la notion traditionnelle de "situation irrégulière", persistent et il existe dans divers milieux de la société et du secteur public, par refus ou méconnaissance du nouveau principe de la protection intégrale, un phénomène qu'il faut entendre comme un élément de la démarche qui permet de dépasser les retards de la phallocratie et de l'autoritarisme prédominants.

Le Paraguay a considérablement progressé dans l'élaboration d'une législation cohérente, même si le cadre institutionnel doit encore être renforcé. Les politiques en faveur de l'enfance et l'adolescence ont été définies en fonction des principes généraux de la Convention relative aux droits de l'enfant : non-discrimination, intérêt supérieur de l'enfant, droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi que respect de l'opinion des enfants et des adolescents.

3. Coordination

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, qui a rang ministériel, relève du pouvoir exécutif. Ses fonctions, établies à l'article 41 de la loi N° 1680/01 – Code de l'enfance et de l'adolescence –, sont les suivantes :

Appliquer les politiques élaborées par le système;

Mettre à exécution les plans et programmes établis par le secrétariat;

Mettre sur pied le conseil national de l'enfance et de l'adolescence et favoriser la création de conseils départementaux et municipaux de l'enfance et l'adolescence;

Favoriser la liaison et la coordination des différents conseils qui composent le système;

Chercher à obtenir l'assistance technique et financière des institutions nationales et internationales;

Agréer, enregistrer et contrôler le fonctionnement des institutions de refuge;

Enregistrer les organisations non gouvernementales qui s'occupent des problèmes de l'enfance et de l'adolescence.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence agit en qualité d'autorité centrale pour lier et coordonner entre elles les institutions qui s'occupent de l'enfance et de l'adolescence au Paraguay. Il est proposé de procéder à une décentralisation progressive dans l'intérêt des enfants et des adolescents, avec l'appui de l'UNICEF, de Plan Paraguay, de l'Organisation des États ibéro-américains pour l'éducation, la science et la culture (OEI), du MPDL, des ONG, des Églises et des institutions publiques, pour renforcer les autorités départementales et locales.

Le Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence (SNPPI), constitué d'organismes rattachés, liés et coordonnés, tend à faire pleinement exercer les droits des enfants et des adolescents au Paraguay.

Ce système est composé des organes suivants :

Le Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, comprenant des représentants des Ministères de la santé publique et la prévoyance sociale, de l'éducation et la culture, de la justice et du travail, de la défense publique, du ministère public, ainsi que d'organisations non gouvernementales à l'échelon national et des conseils départementaux, est présidé par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence (Chapitre 2 du Conseil national de l'enfance et l'adolescence, article 42 de ses statuts). Il exerce les fonctions ci-après (article 43) :

Formuler les politiques de promotion, de prise en charge et de protection des droits de l'enfant et de l'adolescent;

Approuver et superviser les plans et programmes spécifiquement élaborés par le secrétariat;

Élaborer son règlement intérieur.

Les Conseils départementaux de l'enfance et de l'adolescence seront composés dans chaque département (Chapitre 3 du Conseil départemental de l'enfance et de l'adolescence, article 44 de ses statuts) d'un représentant :

Du gouverneur;

Du conseil départemental;

Des secrétaires départementaux de la santé et de l'éducation;

Des organisations non gouvernementales d'intérêt général et sans but lucratif du département, qui œuvrent pour l'enfance et l'adolescence;

Des organisations départementales s'occupant des enfants;

Des conseils municipaux.

Les 17 départements du pays ont été dotés de conseils départementaux de l'enfance et de l'adolescence, chargés de coordonner les programmes destinés au secteur avec les conseils municipaux et les CODENI.

Les conseils municipaux pour les droits des enfants et des adolescents seront composés, dans chaque commune (Chapitre 4 du Conseil municipal de l'enfance et de l'adolescence, article 46 de ses statuts), d'un représentant de :

Du maire;

Du conseil municipal;

Des organisations non gouvernementales de la commune qui œuvrent pour l'enfance et l'adolescence;

Des commissions locales ou commissions de développement municipal;

Des organisations d'enfants et d'adolescents.

Leurs fonctions consistent à diriger l'élaboration de programmes de prise en charge directe et de promotion complète des droits de l'enfant et de l'adolescent dans la commune, à coordonner les programmes et interventions des institutions publiques et privées s'occupant des enfants et des adolescents, à proposer à la commune le budget annuel des programmes destinés à l'enfance et l'adolescence.

Les commissions municipales pour les droits des enfants et des adolescents (CODENI) (Chapitre 5 sur les commissions municipales pour les droits des enfants et des adolescents, article 48 sur leurs objets) assurent un service permanent et gratuit de protection, de promotion et de défense des droits de l'enfant et de l'adolescent. Elles n'ont aucun caractère juridictionnel. Elles sont dirigées par un directeur et formées d'avocats, de psychologues, de travailleurs sociaux, de représentants d'autres disciplines et d'habitants de la commune dont la compétence en matière de prestation de services à la collectivité est de notoriété (article 49 sur sa composition).

Le Paraguay compte 231 communes et 188 CODENI sont actuellement installées; une évaluation permanente est nécessaire pour qu'elles remplissent les fonctions que lui assigne la loi N° 1680/01 – Code de l'enfance et de l'adolescence – conformément aux dispositions prévues.

L'établissement de ces organes, qui contribue à l'adaptation administrative du Code de l'enfance et de l'adolescence, prend du temps en raison de la faiblesse des institutions et des capacités locales qui assurent une prise en charge décentralisée de l'enfance et l'adolescence.

L'une des principales stratégies de gestion du SNNA consiste à coordonner les activités avec les institutions publiques, les ONG et les organismes coopérants, pour permettre l'exécution de plans, programmes et projets en faveur de l'enfance et l'adolescence paraguayenne. Entre autres projets déployés, il convient de mentionner : consolidation du Système national de protection et de promotion de l'enfance et de l'adolescence, lancé par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, l'UNICEF, Plan Paraguay, le MPDL, Global Infancia, la Fondation FORTALESER, la coordination avec les ONG se réalisant par l'intermédiaire de la CDIA, la Fondation Marco Aguayo, Foyers d'accueil, l'Institut d'études comparées en sciences pénales et sociales (INECIP) et Villages d'enfants SOS Paraguay, Cœurs pour l'enfance, ENFOQUENIÑEZ, notamment.

Les institutions tant publiques que privées ont renforcé leurs moyens de négociation et d'organisation conjointe, éléments fort utiles pour élaborer et exécuter les politiques et programmes en faveur des enfants et des adolescents.

Promotion des droits, alliances stratégiques entre institutions publiques, ONG, agences de coopération et médias permettent une large diffusion, à l'échelon local, départemental et national.

Les institutions spécialisées des Nations Unies dans les domaines de l'enfance et de l'adolescence, en particulier l'UNICEF, favorisent et soutiennent ces dispositifs de coordination et l'établissement d'alliances, en tant que stratégie pratique qui permet de toujours mieux consolider l'union entre les organisations, tout en respectant l'indépendance de chacune.

4. Structures de surveillance indépendante

Parmi les progrès législatifs accomplis ces dernières années, il convient de souligner la sanction et promulgation de lois et conventions, d'accords et de pactes dans le domaine des droits de l'homme.

Sur le plan des politiques publiques, la création d'unités des droits de l'homme dans différents services administratifs ou publics a permis l'élaboration et l'examen d'innombrables décisions gouvernementales.

Le Service du défendeur du peuple, institution créée dès l'entrée en vigueur de la Constitution en 1992, a pour mission de défendre les droits de l'homme, d'accueillir les pétitions du public et de protéger les intérêts de la collectivité.

Institution novatrice au Paraguay, sa création a procédé d'un besoin urgent pour la société de disposer de moyens propres à lutter contre l'arbitraire et les injustices. C'est pourquoi ce service constitue un instrument complémentaire dont disposent aujourd'hui les citoyens pour déposer leurs plaintes, pétitions ou dénonciations relatives aux atteintes à leurs droits.

Le service du défenseur du peuple a pour rôle d'enquêter lors de toute violation des droits, découlant d'actes, de faits ou d'omissions des organes publics ou privés fournisseurs de services publics; quiconque, indépendamment de son âge, sa nationalité, son lieu de résidence, peut le saisir, sans limitation ni discrimination, ni sans être tenu d'avoir épuisé les recours antérieurs.

Les enfants et les adolescents, comme quiconque, peuvent saisir le service du défenseur du peuple de leurs plaintes, pétitions ou demandes. Les démarches sont gratuites et les plaintes peuvent être soumises verbalement ou par écrit, directement, sans qu'il soit nécessaire d'être assisté d'un avocat; elles sont traitées à tour de rôle par les représentants du service.

Le Département de l'enfance et de l'adolescence, auprès du service du défenseur du peuple, a été créé en octobre 2005. Son chef est chargé d'intervenir dans les cas où il est porté atteinte aux droits des enfants et des adolescents, en qualité de leur représentant au service du défenseur du peuple, dans le domaine judiciaire et administratif, ou entre particuliers; il veille au respect des droits de l'homme dans les procédures judiciaires et doit en outre promouvoir ces droits dans tous les domaines.

Les rapports du service du défenseur du peuple au Congrès national font état, au titre des interventions dans des affaires où sont parties des mineurs, des activités ci-après : suivi des affaires judiciaires concernant les enfants et adolescents, procédures de prise en charge d'enfants et d'adolescents abandonnés ou en danger.

Le service du défenseur du peuple intervient également activement pour suivre la situation des centres de détention pour adolescents; au titre du contrôle qu'il exerce sur les activités de l'administration publique, il fait parvenir au Ministère de la justice et du travail et au Service national de prise en charge des jeunes délinquants (SENAAI) ses recommandations relatives à l'infrastructure et aux conditions matérielles de ces centres.

Un manuel a été élaboré sur les fonctions du Département de l'enfance et de l'adolescence et il a été prévu de définir, avec les fonctionnaires, la voie à suivre pour recevoir les plaintes, qui sera diffusée pour faciliter et encourager les dénonciations. Cette diffusion visera également à expliquer au public la différence entre le service du défenseur des mineurs qui relève du pouvoir judiciaire et le Département de l'enfance auprès du service du défenseur du peuple, ainsi que leur rôle respectif.

5. Plan national d'action

Le Plan national d'action, adopté en décembre 1991, a été élaboré pour respecter l'engagement pris par l'État paraguayen au Sommet mondial pour les enfants, organisé par les Nations Unies en septembre 1990. Le Plan national d'action pour l'enfance est devenu un cadre de référence pour les programmes en faveur des enfants; il s'est heurté, au début, à des difficultés dans l'application des mesures prévues par le gouvernement et la société civile, qui, progressivement, ont porté sur la diffusion et la coordination des institutions. À cela s'est ajouté un facteur budgétaire qui a limité sa pleine exécution.

Le 14 juillet 2003, le Conseil national de l'enfance et de l'adolescence a pris la décision N° 01/03 par laquelle il adoptait la politique nationale de l'enfance et de l'adolescence 2003-2013 (POLNA) et le Plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence 2003-2008 (PNA); l'objectif était d'assurer la valorisation intégrale des droits des enfants et adolescents au Paraguay, ainsi que l'exercice effectif des droits consacrés dans la Convention relative aux droits de l'enfant, la Constitution, le Code de l'enfance et de l'adolescence et les lois relatives au secteur.

Objectif de la POLNA

La POLNA a pour objectif d'assurer le développement intégré des enfants et des adolescents au Paraguay, ainsi que l'exercice effectif et la pleine jouissance de leurs droits.

Deux types d'interventions convergent à cet effet :

Formulation et application de politiques universelles de base reposant sur une approche fondée sur les droits, qui facilitent la protection intégrale de tous les enfants et adolescents.

Conception et application de politiques portant sur les problèmes spécifiques de groupes particulièrement vulnérables d'enfants et d'adolescents.

Le ciblage des interventions de la POLNA permet :

D'étendre leur portée aux secteurs les plus vulnérables;

D'élaborer des systèmes adéquats de prestation de services adaptés aux besoins;

D'étendre à la population à faible revenu les possibilités essentielles pour atteindre un niveau suffisant de développement humain.

L'État, en vue de renforcer la coordination entre les institutions qui s'occupent des droits des enfants et des adolescents, aux échelons local et national, a élaboré, en participation et conformément aux principes du Code de l'enfance et de l'adolescence, le plan national d'action. Les travaux ont été dirigés par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence avec la participation d'organismes gouvernementaux, d'organisations non gouvernementales et d'organisations d'enfants et d'adolescents.

Le plan national d'action tient compte des principes directeurs appliqués à la formulation et l'application de la POLNA, à savoir :

Intérêt supérieur de l'enfant;

Universalité, intégralité, indivisibilité;

Qualité et rentabilité;

Décentralisation, participation;

Principe de l'équité entre hommes et femmes.

La coordination, l'exécution et le contrôle des résultats du plan national d'action relèvent du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, qui en communique régulièrement au Conseil national de l'enfance et de l'adolescence l'état d'avancement de la mise en œuvre. Il incombe audit Conseil national de favoriser la coordination des interventions entre les différents éléments du Système national de protection et de promotion pour l'exécution des activités prévues ou à prévoir, en vue de combler les lacunes dans les modalités de prise en charge envisagées ou de corriger les insuffisances dans les mesures appliquées.

Le Conseil national de l'enfance et de l'adolescence a adopté en décembre 2003 le plan national d'action, de même que les plans nationaux respectivement de prévention et d'élimination du travail des enfants et protection du travail des adolescents et de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et adolescents au Paraguay.

La politique nationale de l'enfance et de l'adolescence, qui donne un cadre à ces plans, se fonde sur le principe de la protection intégrale et sur la conviction que seule l'action commune du gouvernement, des organismes internationaux, de la société civile et des organisations d'enfants et d'adolescents permet d'élaborer des politiques et programmes efficaces, qui s'adaptent aux différents besoins du secteur.

En mars 2005, en vue de concevoir les mesures prises par l'État et la société civile pour mettre en œuvre la politique et le plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence, des analyses ont été menées avec des organisations publiques et privées visant à établir des mécanismes de consensus et de données d'expérience qui permettent une meilleure coordination et efficacité pour atteindre les résultats prévus.

Ces analyses, réalisées avec la participation de 29 représentants de 12 institutions du secteur public, de 25 représentants de 22 organisations de la société civile et de représentants des organisations internationales, ont abouti aux principales conclusions suivantes :

Par rapport aux résultats escomptés dans le plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence relatifs aux politiques universelles de base :

La politique nationale d'action pour l'enfance et l'adolescence a été élaborée;

Le système national de protection et de promotion intégrale (snppi) a été mis en place et graduellement consolidé;

La perspective des droits de l'enfant dans les plans d'action de l'état commence à s'institutionnaliser.

L'institutionnalisation de l'enfance et l'adolescence au Paraguay a progressé, mais une insuffisance structurelle persistante dénote la nécessité de disposer de ressources accrues. Il est reconnu que l'investissement dans certains secteurs a augmenté, de même que la présence de l'État dans des activités telles que celles déployées par le Secrétariat à l'action sociale, au titre des programmes sociaux.

Le rôle de la société civile dans le mouvement qui a permis d'élaborer le Code actuel de l'enfance et de l'adolescence, portant création du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et des politiques de prise en charge du secteur, a été souligné. Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a expliqué qu'il est attaché, dans ses travaux, à parvenir à mettre en œuvre le système, ainsi qu'à faire valoir le caractère prioritaire et pluridisciplinaire de l'enfance et l'adolescence dans les plans et programmes du secteur public et la coordination avec les institutions clés.

Par rapport aux résultats escomptés dans le plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence relatifs aux politiques sociales ciblées :

Coordination des modèles d'intervention ciblée et élaboration de nouveaux modèles, destinés à combler les lacunes dans les modalités de prise en charge;

Les organes locaux du système national de protection et de promotion intégrale se chargent de mettre à exécution les modèles ciblés;

L'action des organes locaux relevant du système national de protection et de promotion intégrale est progressivement renforcée;

Les droits de l'enfant et de l'adolescent ont été diffusés à l'échelle nationale.

Concernant la diffusion des droits de l'enfant et de l'adolescent, il est reconnu que les travaux accomplis par la société civile, destinés expressément aux agents du service public, ont été fondamentaux, ainsi que les travaux de référence réalisés à l'échelon local et plus particulièrement à l'échelon municipal.

Les politiques ciblées, assorties de plans nationaux, portent sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, le travail des enfants et la protection du travail des adolescents. Le pouvoir exécutif et le grand public ont accordé la priorité aux problèmes des enfants des rues, d'autant plus que cette stratégie de survie se propage rapidement.

Enfin, l'importance d'adopter une démarche intégrée ainsi que l'urgence et l'aspect primordial de la prévention ont été reconnus unanimement.

L'application du plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence exige une meilleure coordination entre les entités nationales et locales, les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales chargés d'exécuter les mesures; elle nécessite également un investissement social accru, ainsi qu'un mécanisme de suivi, de contrôle et d'évaluation, qui permettent de déterminer les progrès et limitations dans l'application de la Convention.

Le plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence est parvenu à combler certaines insuffisances signalées dans l'analyse antérieure, en particulier depuis qu'il s'appuie sur une entité chargée de la coordination; nonobstant, le système de contrôle doit servir d'instrument pour que les responsables de l'exécution du plan l'y adaptent et obtiennent des résultats plus satisfaisants.

6. Compilation de données

En vue de donner suite aux engagements nationaux et internationaux, l'UNICEF aide techniquement la Direction générale des statistiques, enquêtes et recensements (DGEEC) à élaborer et mettre en œuvre le programme "Devinfo" (appelé "Parinfo" au Paraguay), qui est un logiciel créé exclusivement pour accéder aux informations démographiques nationales. La version 1.0 de Parinfo est un système de gestion de base de données qui stocke, organise et affiche des indicateurs socioéconomiques selon diverses classifications, en centralisant dans des secteurs bien définis les données statistiques sur le Paraguay et en offrant des instruments qui permettent de présenter les données au moyen de tableaux, graphiques et cartes.

Le système permet d'accéder à des indicateurs organisés par secteurs, cibles et autres thèmes nécessaires au traitement des données. La base de données comprend : 156 indicateurs, 13 secteurs, 37 classes et plus de 35 000 registres, à l'échelle du pays, des départements et des districts, ainsi qu'une série chronologique depuis 1990 jusqu'en 2003 dans la majorité des cas. Le système Parinfo est destiné à renforcer la capacité nationale à assurer le suivi des différents engagements et objectifs nationaux et internationaux; par sa structure, il permet d'organiser et de présenter l'information sur les indicateurs établis dans les objectifs du Millénaire pour le développement.

Les institutions ci-après fournissent des informations ou un appui technique pour l'examen des indicateurs des objectifs du Millénaire pour le développement :

Association interaméricaine du génie sanitaire et de l'environnement (AIDIS)

Banque centrale du Paraguay

Consultora Strategic

Ministère de l'éducation et de la culture

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale

Institutions spécialisées des Nations Unies – UNICEF

Centre paraguayen d'études démographiques (CEPEP)

Direction générale des statistiques, enquêtes et recensements

Entreprise des services sanitaires du Paraguay (ESSAP)

Organisme de réglementation des services sanitaires

Institut paraguayen des autochtones (INDI)

Ministère de l'agriculture et de l'élevage

Parlement national

Secrétariat à l'environnement (SEAM)

La base de données du système DevInfo contient les éléments suivants :

Objectifs du Millénaire pour le développement

Éducation pour tous

Plan d'action ibéro-américain

Démographie

Politique et dépenses sociales

Santé en matière de sexualité et de procréation

Urgences (conflits armés et catastrophes naturelles)

Développement de la petite enfance

VIH/SIDA

Protection de l'enfance

Populations autochtones et d'ascendance africaine

La Direction générale des statistiques, enquêtes et recensements énonce dans l'enquête permanente sur les ménages des questions portant sur dix indicateurs relatifs au respect des droits des enfants en matière de santé, de nutrition, d'accès à l'eau et d'hygiène. Ces indicateurs sont utilisés par l'enquête à indicateurs multiples (MICS), telle que l'enquête précitée élaborée par l'UNICEF, pour que les pays puissent combler les écarts de données aux fins du suivi de la situation des enfants et des femmes. La direction peut établir à partir de ces indicateurs des estimations comparables au plan international et correspondant aux statistiques.

Paraguay. Coût estimatif de la mortalité infantile. Vaccination ROR chez les enfants âgés de 1 an, 2005

Indicateur	Nombre de morts pour 1000 naissances vivantes (pourcentages)
Total	Zone urbaine	Zone rurale	Hommes	Femmes
Taux estimatif de mortalité infantile	34,5	34,3	34,5	39,4	29,2
Vaccination ROR chez les enfants âgés de 1 an	89,8
Nombre estimatif d'enfants âgés de 1 an vaccinés contre la rougeole	82,6	85,3	79,6	59,8	40,2

Source :Enquête permanente sur les ménages – DGEEC. Projections nationales – DGEEC. Programme élargi de vaccinations – Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale

Certains instruments permettent d'obtenir des informations pertinentes sur la situation de l'enfance et de l'adolescence : le système d'information statistique continu (SIEC) du Ministère de l'éducation et de la culture, l'enquête permanente sur les ménages (EPH) qu'effectue la Direction générale des statistiques, enquêtes et recensements et l'Enquête nationale sur la démographie et la santé en matière de sexualité et de procréation (ENDSSR) que réalise le Centre paraguayen des études démographiques (CEPEP) avec l'appui du FNUAP, d'USAID et de l'IPPF.

Population de 0 à 17 ans par quintile de revenu par personne, zone de résidence et groupe d'âge

Source: DGEEC. Enquête permanente sur les ménages 2006.

Il faut disposer d'une banque de données centralisée, actualisée et complète sur les thèmes de l'enfance et de l'adolescence; les ministères disposent de données liées à leurs programmes et objectifs institutionnels.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a entamé des démarches auprès de l'Institut interaméricain de l'enfant, de l'Organisation des États américains, chargé de mettre en œuvre le réseau d'information sur l'enfance (RIIN), qui est une base de données spécialisée dans les thèmes de l'enfance et l'adolescence.

7. Ressources affectés à l'enfance et à l'adolescence

Le Paraguay continue d'enregistrer un déficit social concernant l'application de la Convention, mais, depuis 2004, il prend des mesures favorisant un accroissement des investissements sociaux. La croissance économique est aujourd'hui un moyen de développement humain, compte tenu de l'interdépendance entre politique économique et politique sociale.

Le Paraguay a conçu un modèle économique traditionnel fondé sur l'exportation de matières premières et de produits agricoles, auquel s'est agrégé le commerce de réexportation de produits étrangers (commerce triangulaire).

Cette forme d'agro-exportation a avantagé le secteur urbain et celui de l'agriculture moderne à grande échelle – soja et élevage –, mais n'a pas amélioré la qualité de vie dans les zones rurales, en particulier des agriculteurs qui emploient les techniques traditionnelles à faible rendement pour cultiver leurs petites parcelles.

Selon la perspective des institutions spécialisées des Nations Unies, la situation du Paraguay est caractérisée par une structure productive inadaptée à l'évolution de l'ordre économique, en raison de l'inégalité des chances parmi la population d'accéder aux ressources productives et services sociaux, ainsi que des limites de l'État de droit.

Les résultats de 2005 sont très encourageants, puisqu'ils révèlent pour la troisième année consécutive une diminution de la pauvreté, qui est tombée à 38,2 pour cent de la population, laquelle vit avec un revenu par personne inférieur au seuil de pauvreté. Près de la moitié de ce groupe (15,5 pour cent) vit dans la misère : c'est dire qu'il existe environ 902 000 personnes dont le revenu ne leur permet même pas de satisfaire les besoins alimentaires essentiels.

En 2000-2001, la répartition du revenu a été plus inéquitable, le 10 pour cent le plus riche de la population absorbant, en 1997-1998, 41 pour cent de l'ensemble du revenu des familles et, en 2000-2001, 43 pour cent. Parallèlement à la détérioration des conditions de vie, les dépenses sociales publiques ont diminué.

Le gouvernement actuel s'est proposé, depuis août 2003, d'aller de l'avant en matière de réglementation de l'économie et de lutte contre l'impéritie, la corruption et l'évasion fiscale, objectif du Programme d'accès aux ressources du Millénaire, soutenu par le Gouvernement des États-Unis.

portée du programme

2 visées

1.Lutte contre l'impunité et la corruption

2.RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

3 pouvoirs de l'État

1.POUVOIR EXÉCUTIF

2.POUVOIR LÉGISLATIF

3.POUVOIR JUDICIAIRE

10 projets

1.RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ D'ENQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC

2.MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE JUDICIAIRE

3.ADOPTION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE ET DE VÉRIFICATION INTERNE DU BUREAU DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL

4.INTERDÉPENDANCE DES REGISTRES PUBLICS (personnes, circulation routière, administration judiciaire)

5.LIMITATION DES DÉPENSES PUBLIQUS PAR LE POUVOIR LÉGISLATIF

6.AUGMENTATION DE L'EFFICACITÉ DE FONCTIONNEMENT ET DE TRANSPARENCE DU SOUS-SECRÉTARIAT AUX CONTRIBUTIONS (SSET)

7.SYSTÈME DE CONTRôLES aux FRONTiÈRES ET AUX DOUANES DE LA DIRECTION NATIONALE DES DOUANES

8.AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ D'ENQUÊTES INTERNES DU MINISTÈRE DES FINANCES, DES DOUANES ET DU SOUS-SECRÉTARIAT AUX CONTRIBUTIONS

9.RÉDUCTION DES DéLAIS REQUIS POUR L'OUVERTURE D'ENTREPRISES

10.PROMOTION DE L'INSTALLATION D'ENTREPRISES DANS LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATION ]

28 I nstitutions

Congrès national, Cour suprême de justice, ministère public, Bureau du contrôleur général de la République, Service de vérification générale du pouvoir exécutif, Ministère de l'intérieur, Ministère des finances, Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, Ministère des travaux publics et des communications, Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'éducation et de la culture, Ministère de l'industrie et du commerce, SSET, Flotte paraguayenne, Direction nationale des douanes, Registre des automobilistes, Registre public du commerce, Service des identifications de la police nationale, Conseil national des industries des zones franches d'exportation (CNIME), Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences (SENAVE), Institut national de technologie, normalisation et métrologie (INTN), Secrétariat de l'environnement (SEAM), Registre de l'État civil, Service national de la lutte contre la toxicomanie (SENAD), Flotte nationale, ville d'Asunción, Institut de prévoyance sociale (IPS), Registre du casier judiciaire.

Service d'enquêtes fiscales

Indicateurs	Objectifs	Résultats
1. Nombre d'affaires ayant fait l'objet d'enquêtes transmises au ministère public	30	142
2. Rapports du Service des renseignements sur les délits financiers transmis au Secrétariat de la prévention du blanchiment d'argent (SEPRELAD)	30	155
3. Plaintes déposées par la société civile	36	25

Augmentation de la perception – Recettes fiscales :

Service d'enquête des douanes (CGIA)

Indicateurs	Objectifs	Nombre d'affaires
1. Nombre d'affaires de corruption interne soumises au service	15	26
2. Nombre d'affaires d'infractions douanières transmises au ministère public	30	117
3. Nombre de rapports du Service des renseignements concernant des délits financiers transmis au Secrétariat de la prévention du blanchiment d'argent	15	19
4. Plaintes déposées par la société civile	36	2

Le montant des saisies de marchandises de contrebande s'est élevé à 4 589 693 000 dollars, soit 75,08 pour cent de l'objectif fixé.

L'État paraguayen, qui respecte les droits sociaux, économiques et culturels du peuple et, partant de l'enfance et de l'adolescence, a augmenté les dépenses sociales. En 2003, les investissements sociaux ont représenté 36 pour cent, pour passer progressivement à 45 pour cent en 2007 et devaient atteindre 50 pour cent du budget général prévu pour l'exercice 2008.

Évolution entre 2000 et 2007 (en millions de guaranies actuels)

Source : PNUD-UNICEF, Invertir en la gente.

Les activités de sensibilisation et de promotion relatives au projet de dépenses sociales budgétaires (PNUD-UNICEF) ont contribué à la décision du Congrès de conférer une plus grande priorité aux dépenses sociales, qui ont augmenté de 36 à 45 pour cent du total des ressources publiques entre 2003 et 2007. Toutefois, comme le signale le bilan commun de pays en 2005, les investissements sociaux au Paraguay demeurent inférieurs à ceux des autres pays de la région.

L'une des raisons pour lesquelles le Paraguay dispose de moins de ressources pour les investissements sociaux est qu'il est l'un des pays où la pression fiscale est la plus faible en Amérique latine. Selon le FMI, l'évasion fiscale représente 60 pour cent du montant d'impôt à payer. Afin de disposer de recettes plus élevées, l'État procède à l'amélioration du recouvrement, parvenant à augmenter de 122 pour cent les recettes entre 2002 et 2006.

Ces dernières années, la politique économique a révélé une stabilité et d'importantes augmentations dans les recouvrements et dans les réserves internationales, suscitant un regain de confiance de la part de la communauté internationale.

Après neuf ans de déficit systématique, l'exercice 2004 s'est soldé par un excédent budgétaire de 100 millions de dollars et une inflation de 2,8 pour cent; pour la première fois sous le régime démocratique durant quatre années consécutives, les recettes dépassent les dépenses et l'exercice 2007 s'achève sur un excédent budgétaire. Cette situation constitue une solide base pour entamer les changements sociaux structurels.

Les investissements sociaux sont étroitement liés à la lutte contre la pauvreté; l'État a élaboré un plan de croissance équitable qui prévoit d'abaisser l'incidence de l'indigence à 13 pour cent en 2008 et 7 pour cent en 2015.

De même, il a élaboré la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, instrument juridique qui trace les lignes d'orientation générale d'intervention de l'État pour réduire la pauvreté et l'indigence.

Cette stratégie est une politique sociale intégrée et ciblée destinée à combattre la pauvreté dans le cadre de l'application des cibles du Millénaire pour le développement; elle établit pour lutter contre la pauvreté des principes directeurs qui préconisent des mesures intégrales.

Le cadre institutionnel de la stratégie s'appuie sur l'organisation des fonctions et activités entre les institutions chargées de s'occuper des secteurs de caractère social qui constituent le Bureau social, les liens intersectoriels (Cabinet aux affaires sociales et Direction du plan de la stratégie de lutte contre la pauvreté) et le Secrétariat technique au plan de développement économique et social, auprès de la Présidence de la république, étant les éléments clés.

Le Cabinet aux affaires sociales a été créé par décret N° 401 du 19 septembre 2003 comme organisme coordonnateur des politiques et programmes sociaux du gouvernement. Il lui incombe de délimiter les plans et programmes sociaux, ainsi que d'orienter l'élaboration du plan stratégique qui sert de base à l'exécution de la politique sociale, en particulier la lutte contre la pauvreté, l'inégalité et l'exclusion; il doit en outre coordonner les activités liées à la politique sociale entre les différentes institutions publiques.

Le Secrétariat à l'action sociale est chargé de définir, de coordonner, d'administrer et de contrôler les plans, programmes, projets et activités que visent les politiques sociales et la lutte à titre prioritaire contre la pauvreté, que doivent exécuter les organismes publics et privés dans les secteurs rural et urbain, aux termes d'accords interinstitutionnels portant sur l'affectation de crédits, qui s'appuient sur les normes juridiques correspondantes.

La Direction du plan de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté se charge de doter l'État d'un mécanisme souple et efficace qui garantisse une exécution prompte, rationnelle, transparente et concertée de ladite stratégie.

Le Conseil national du fonds d'équité sociale (FES) est l'organe chargé de favoriser le bon fonctionnement dudit fonds et l'exécution des politiques sociales visant l'élimination de la pauvreté.

Entre autres compétences, le Conseil national approuve les programmes et projets que doit reprendre le fonds, contrôle la gestion du directeur exécutif du fonds, analyse les rapports à soumettre au Cabinet aux affaires sociales, s'assure de la saine administration des ressources du fonds et conclut des accords ou traités interinstitutionnels ou intergouvernementaux avec des associations ou organisations non gouvernementales, dans le cadre de l'accomplissement de ses objets.

Le fonds compte sur l'appui technique et financier du PNUD; son mécanisme permet de donner la priorité au budget public financé par des ressources nationales et internationales pour s'attacher aux populations les plus pauvres et vulnérables, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement et leurs cibles, contribuant finalement à réduire le fossé de l'exclusion sociale qui touche l'enfance et l'adolescence.

Les instruments d'application conçus par le Secrétariat de l'action sociale contribuent à cibler objectivement les bénéficiaires du projet, selon des modalités novatrices qui garantissent l'évaluation et le suivi des projets. À cet effet, leur application devra s'étendre à tous les programmes destinés d'une manière prioritaire à la population pauvre.

L'Indice de priorité géographique (IPG) permet de reconnaître les districts où se concentrent les taux les plus élevés de pauvreté chronique, de manière à déterminer quelles sont les zones géographiques prioritaires en associant deux méthodes de mesure de la pauvreté : les besoins essentiels non satisfaits et le revenu par rapport au panier de la ménagère.

Aux fins d'élaboration de la Fiche familiale, la population fait l'objet d'un recensement dont le formulaire renseigne sur les conditions de vie des familles. Cette fiche, utilisée dans le choix final des bénéficiaires, moyennant l'application d'un indice de qualité de vie, fournit des renseignements qui serviront à établir le seuil permettant de mesurer objectivement les effets des programmes.

Outre les mécanismes destinés au ciblage géographique et à la sélection objective des bénéficiaires les plus nécessiteux, il est nécessaire de créer des instruments qui garantissent le suivi et l'évaluation des programmes ultérieurs, ainsi que des systèmes d'information qui permettent une exécution rationnelle des programmes.

L'État a maintenu et renforcé ses engagements, pour donner une plus grande priorité aux dépenses sociales et favoriser ainsi le plan de croissance économique équitable. Il compte à cet effet les thèmes directeurs suivants : réforme et modernisation de l'administration publique; conditions économiques fiables et prévisibles; croissance économique durable; égalité des chances en matière d'éducation, pour améliorer le capital humain; travaux publics et construction de logements; projection extérieure et participation internationale à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Pour contribuer à une utilisation efficace de ces ressources complémentaires, des initiatives ont été élaborées telles que le projet du PNUD/FNUAP/UNICEF intitulé "Dépenses sociales budgétaires" et l'accord du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale avec les commissions de l'équité de chacune des chambres du pouvoir législatif, appuyé par le FNUAP.

Parmi les résultats obtenus, la capacité de recouvrement d'impôt s'est accrue à partir du deuxième semestre de 2003 permettant une amélioration économique grâce à la croissance du PIB.

L'État s'est engagé à porter à 50 pour cent la part prioritaire des investissements sociaux dans le budget de 2008; en atteignant cet objectif, il disposera de ressources pour financer les tâches importantes que représentent certaines cibles des objectifs du Millénaire pour le développement, ce qui favorisera l'enfance et l'adolescence socialement exclues.

Dépenses sociales en faveur de l'enfance – exécution 2006

Source : PNUD-UNICEF, Invertir en la gente.

Les investissements dans l'éducation ont représenté 79 pour cent du total consacré à l'enfance en 2006. Il est nécessaire d'augmenter les ressources pour les autres secteurs et d'améliorer les résultats afin d'assurer une plus grande intégralité.

Le graphique ci-après indique la répartition des investissements consacrés à l'enfance en 2006 par secteur :

Budget approuvé

Variation en pourcentage du total 2005-2006	18,5
Éducation et culture	16,3
Santé	23,3
Eau potable et hygiène de base	72,7
Promotion sociale et protection de l'enfance]	11,8

Source: PNUD-UNICEF, Invertir en la gente.

Les investissements sociaux ont nettement augmenté, mais ils ne suffisent pas à surmonter les différences que subissent les groupes d'enfants et d'adolescents exclus. Des politiques économiques bien déterminées sont nécessaires pour que certaines populations aient un accès garanti à des services de qualité. Ces politiques sont liées à la lutte contre la pauvreté et aux programmes ciblés qui seront poursuivis et progressivement étendus.

Le renforcement du Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence est une tâche permanente eu égard à la promotion et la diffusion des droits, au renforcement des capacités, des connaissances, des compétences et des procédures avec les autorités locales et départementales; il vise à assurer le fonctionnement des conseils départementaux et municipaux et en particulier des CODENI, en tant qu'organes supérieurs chargés d'exécuter le système de protection, dans le cadre d'un budget qui permet d'organiser et d'établir une équipe pluridisciplinaire et d'aborder ainsi les problèmes localement, de même que les conditions de vie des enfants dans les zones rurales et autochtones.

La Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté établit le cadre directeur d'intervention de l'État concernant la réduction de la pauvreté et de l'indigence, en adoptant une nouvelle perspective en matière de politiques sociales (principe de l'intégralité des mesures) qui a favorisé celles destinées à l'enfance et à l'adolescence.

La majeure partie de ces investissements est destinée à l'éducation; priorité qui explique les augmentations de crédits enregistrées depuis dix ans.

8. Diffusion de la Convention et formation à son application

Les institutions tant publiques que privées ont intensifié la diffusion de la Convention relative aux droits de l'enfant. Au début, les ONG ont joué un rôle important en lançant des initiatives et en élaborant des méthodes pratiques pour former à l'application de la Convention et la diffuser.

Les institutions publiques et les ONG déploient des activités conjointes pour former et sensibiliser les agents de l'ordre judiciaire, les éducateurs, le personnel de santé, les membres de la police nationale et le grand public. Des groupes de spécialistes ont ainsi été formés et sensibilisés : juges, avocats, agents des forces de l'ordre, enseignants, directeurs d'école, personnel des services de santé, contrôle des biens publics par les citoyens, officiers de l'état civil, entre autres.

Tant les droits des enfants et des adolescents que le contenu et la portée de la Convention ont été abordés dans les campagnes de diffusion et de sensibilisation. Il existe une volonté de continuer à assurer la formation de tous les groupes de spécialistes qui travaillent auprès de l'enfance et de l'adolescence, ainsi qu'à diffuser les principes de la Convention parmi le grand public.

Une abondante documentation de sensibilisation et de formation a été éditée tant en espagnol qu'en guarani et dans d'autres langues autochtones. D'autres méthodes plus créatives, telles que théâtre, musique, audiovisuel, banderoles et affiches, ont été utilisées dans les activités de diffusion aux échelons national, local et départemental. La participation d'enfants et d'adolescents a été remarquable et la communication des informations a contribué à étendre la portée de chaque activité.

L'inscription de la Convention dans les programmes d'études à tous les degrés d'enseignement, avec l'appui de l'UNICEF, l’UNESCO et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, a permis d'obtenir les meilleurs résultats parmi les activités. Tous les programmes scolaires de l'enseignement primaire, qui comprend trois cycles, contiennent les droits reconnus par la Convention et, en particulier, les programmes récemment réadaptés du premier cycle. Pour ce cycle, la Convention est intégrée dans le domaine de la vie sociale, pour le deuxième dans les études sociales et pour le troisième dans l'éthique et l'instruction civique.

Conformément au décret N° 5039 d'août 1994, la Semaine des droits de l'enfant est célébrée dans les écoles du 10 au 16 août. Le Ministère de l'éducation et de la culture, en coordination avec des ONG, telles que Global Infancia, BECA et CDIA, formule des propositions visant à donner à la célébration de la Semaine une large portée.

En 2006 et 2007, un bureau a été chargé d'organiser la semaine des droits de l'enfant; il comprend des représentants du Ministère de l'éducation et de la culture, du Forum national des enfants et des adolescents du Paraguay, des autorités du département Central, de la Fondation DEQUENI, de l'Organisation Pastoral del Niño, du Secrétariat à l'action sociale, du SENAAI, du service du défenseur du peuple, de la Fondation Teresiana, du CONADIPI, du CONEDI de Asunción, du CDIA, de l'UNICEF, de Plan Paraguay et du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence.

Durant cette manifestation, la Convention sert de référence pour favoriser le dialogue entre enfants, adolescents et leur collectivité.

Les moyens de communication sont une source de coopération très précieuse pour mettre en œuvre des initiatives de diffusion. Pour accomplir cette tâche, il a été possible d'obtenir l'appui d'entreprises privées et de tirer le meilleur parti des ressources disponibles.

Les institutions pédagogiques s'intéressent systématiquement aux droits de l'enfance et de l'adolescence afin d'en promouvoir la connaissance et leur application à la vie quotidienne tant des adultes que des enfants et adolescents. Le Ministère de l'éducation et de la culture et Global Infancia ont réalisé une expérience enrichissante de diffusion et de sensibilisation en matière de droits à la sécurité; ils ont mené à bien le projet intitulé "Gestion des risques à l'école" dans cinq établissements de la zone éducative 1 d'Asunción. Selon les responsables du projet, cette initiative a permis de rendre conscient du droit tant des enfants et des adolescents que des enseignants et des directeurs d'école à une vie sûre, la sécurité étant un droit qui doit être prioritaire dans les programmes publics.

La CODENI et l'un des principaux organes sociaux qui diffuse la Convention dans les communes; elle fournit des conseils et répond aux demandes de la collectivité. Elle se livre en permanence à des activités de promotion et de défense des droits des enfants et des adolescents.

Avec l'appui des CODENI de six communes (Encarnación, Areguá, Capiatá, Luque, Mariano Roque Alonso et Ñemby), Global Infancia exécute, dans les établissements scolaires de ces secteurs, le projet de prévention et d'élimination du travail domestique des enfants chez des tiers, financé par l'OIT.

Le projet a, dès ses débuts, servi à sensibiliser et former aux principes de la Convention, les agents communautaires chargés de coordonner les réseaux de protection.

Les CODENI jouent un rôle fondamental à l'échelon local, pour relever les défis et remplir les fonctions établies par la loi N° 1680/01 (Code de l'enfance et de l'adolescence); des ressources plus importantes leur sont nécessaires pour exécuter leurs tâches et en étendre la portée et l'incidence.

De même, la Fondation AVINA, Plan Paraguay et l'UNICEF aident Global Infancia à mettre en place la Agencia Global de Noticias, qui permet de diffuser, d'une manière large et systématique, des thèmes liés aux droits de l'enfance et de l'adolescence. Elle diffuse des publications électroniques qui parviennent aux médias et à un réseau de représentants d'organisations de la société civile, d'organismes publics et de la coopération internationale. L'un des résultats majeurs de cette initiative est le rapport annuel qui analyse la façon dont les journalistes traitent les questions de l'enfance et de l'adolescence.

Le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale tient compte, dans ses campagnes destinées à attirer l'attention sur la santé des enfants et des adolescents, de la perspective des droits, valorisant les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant.

De 2005 à 2007, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, en coordination avec les organismes publics, la coopération internationale et des ONG, a mis en œuvre un ensemble d'activités et de campagnes de diffusion et de sensibilisation relatives aux droits de l'enfance et de l'adolescence.

Entre autres campagnes, il convient de mentionner :

Campagne nationale pour l'identité Dame un nombre, une familia, un país (Donne-moi un nom, une famille, un pays)

Campagne sur les bons traitements Tarjeta roja al Maltrato (Carton rouge aux mauvais traitements)

Campagne mondiale Lecciones de vida (Leçons de vie)

Campagne mondiale Salvando Vidas (Sauver des vies) : Programme national de protection contre la consommation d'alcool, de tabac et d'autres substances psychotropes "Tekove Poti"

Promotion de la petite enfance

Programme Amo la vida (J'aime la vie), avec une marche et un concert visant à sensibiliser à la prévention du VIH/SIDA et à une prise de conscience; 100 000 signatures d'adhésion ont été recueillies pour la campagne d'appui au budget permanent en faveur des enfants et des adolescents atteints du VIH/SIDA.

Le Guide d'intervention, destiné aux organisations de volontaires et de parrainage, a été élaboré au titre du Projet de prise en charge et de protection intégrale des enfants et des adolescents victimes de l'incendie du supermarché Ycuá Bolaños et édité par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence avec le soutien de l'Institut interaméricain de l'enfant, en septembre 2004.

En juin 2005, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a publié, après approbation du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence et avec l'appui du Mouvement pour la paix, le désarmement et la liberté (MPDL) et l'OIT, le document sur l'édification d'un pays différent pour les enfants et les adolescents, qui contient les éléments ci-après :

Politique nationale de l'enfance et de l'adolescence – POLNA

Plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence – PNA

Plan national de prévention et d'élimination du travail des enfants et protection du travail des adolescents

Plan national de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents au Paraguay

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et le Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, avec l'appui de l'UNICEF, ont publié, en 2006, le Règlement sur l'habilitation et le fonctionnement des foyers d'accueil d'enfants et d'adolescents dans le cadre du Système de protection spéciale, qui est en cours de réexamen et d'adaptation.

Un manuel de pratiques sur la prise en charge globale des enfants et des adolescents exposés à des mauvais traitements, approuvé par le Conseil national de l'enfance et l'adolescence, a été publié avec l'appui du soutien éducatif et communautaire (BECA), du Plan Paraguay, de l'UNICEF et du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence.

La page Web du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a été créée.

La nouvelle revue institutionnelle du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, éditée en 2006 et 2007, contient principes, mesures, résultats, défis, mais aussi des thèmes propres à l'enfance et l'adolescence.

L'État, par l'intermédiaire du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et la société civile, redoublera d'efforts pour élaborer des stratégies qui permettent d'atteindre une majorité de Paraguayens grâce à des contenus et méthodes facilitant l'appréhension et l'assimilation des principes de la Convention et des droits de l'enfance et de l'adolescence.

9. Coopération avec les organisations non gouvernementales

Les travaux coordonnés avec les organismes publics et les organisations non gouvernementales ont constitué et continuent de constituer une stratégie valable pour contribuer à l'application du Code de l'enfance et de l'adolescence au Paraguay.

L'apport des ONG à la conception et l'exécution de politiques publiques pour l'enfance et l'adolescence est reconnu par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et les institutions publiques; les travaux coordonnés avec ces organisations, par les différents bureaux thématiques, ont été renforcés et poursuivis, attestant l'engagement communautaire et la volonté manifeste des institutions publiques et de la société civile de collaborer à une œuvre commune.

Le Secrétariat à l'action sociale, au titre de son mandat institutionnel, offre aux ONG un appui à l'élaboration de différents projets sociaux qui contribuent à améliorer la qualité de vie des enfants et des adolescents, notamment par des œuvres d'infrastructure, ou des projets de prévention, d'élaboration de systèmes types de prise en charge.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a conclu, avec diverses universités du pays, des accords permettant à des étudiants d'effectuer des stages dans les foyers d'accueil et les communautés autochtones, destinés à favoriser la stimulation, les capacités et les aptitudes des enfants et des adolescents, dans le cadre de la protection intégrale, ainsi que dans des entreprises privées, des Églises et des entités binationales telles qu' ITAIPU et YACYRETA, pour mettre en œuvre des mesures en faveur des populations particulièrement vulnérables.

Des alliances stratégiques ont été renforcées pour lier et coordonner des méthodes, projets et programmes avec des organismes publics, des ONG, des Églises, des entreprises et la coopération internationale.

La constitution de plusieurs commissions interinstitutionnelles, qui comptent sur la participation d'ONG, a facilité la coopération sur des thèmes de l'enfance et l'adolescence, tels que l'élimination et la prévention du travail des enfants et la protection du travail des adolescents, ainsi que l'exploitation sexuelle infantile et la traite des personnes.

Le Comité de prise en charge intégrée des enfants des rues (CONASICA), la Commission interinstitutionnelle de prévention de la violence et de promotion de la coexistence citoyenne, la Commission exécutive du Programme national de protection des enfants et adolescents face à la consommation d'alcool, de tabac et d'autres substances psychotropes, le Bureau de coordination national pour le développement global de la petite enfance (CONADIPI), la Commission nationale pour la prévention et l'élimination du travail des enfants et la protection du travail des adolescents, le Réseau de protection et de promotion sociale (RPPS), notamment, rendent compte de ces travaux de coopération conjointe.

La réalisation de campagnes de diffusion telles que Tarjeta roja al maltrato (carton rouge aux mauvais traitements) et la mise en place du Service d'aide téléphonique "Fono Ayuda" sont le fruit de la coopération avec les ONG. Ce dernier service offre une orientation psychologique, sociale et juridique aux enfants et adolescents victimes de mauvais traitements, au moyen d'une ligne téléphonique gratuite – le 147 –, que peuvent appeler les personnes concernées ou quiconque a connaissance de cas de ce type.

L'Institut d'études comparées en sciences pénales et sociales (INECIP), avec l'appui de l'Agence des Nations Unies pour le développement international (USAID), du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et d'autres organisations civiles, apporte son soutien au Bureau du dialogue social entre le pouvoir judiciaire et le secteur de l'enfance et de l'adolescence; l'objectif est de favoriser un mécanisme de participation et de transparence qui devrait être mis en place dans le cadre du projet sur le rôle judiciaire, la transparence et l'accès à l'information.

Le travail domestique des enfants chez des tiers et ses liens avec la traite de personnes sont abordés dans des séminaires qui sont organisés périodiquement par le SNNA, l'Université colombienne du Paraguay, l'OIT et le CENIJU.

Il existe un dialogue d'envergure qui permet la coopération réciproque et les travaux conjoints, attesté non seulement dans l'appui au renforcement du Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence, mais également dans les centres de réflexion et d'apport pour les politiques publiques.

Le premier séminaire international sur les mauvais traitements aux enfants, dont les travaux ont été coordonnés par l'ONG BECA, le SNNA, le Ministère de l'éducation, l'UNICEF et Plan Paraguay, a permis d'examiner les modalités d'intervention requises pour aborder ces questions, en suscitant des réflexions, en prenant des engagements et en établissant des réseaux de protection au sein des populations prioritaires.

B. Définition de l'enfant

L'État paraguayen a établi qu'aux effets de l'interprétation et de l'application des normes relatives à l'enfance et à l'adolescence, il faut tenir compte des définitions ci-après :

Enfant : toute personne jusqu'à 13 ans;

Adolescent : toute personne de 14 à 17 ans;

Adulte : toute personne de plus de 18 ans.

Au Paraguay, les définitions relatives aux enfants et adolescents figurent dans la loi N° 2169/03 du 26 juin 2003. Cette dernière modifie l'article 36 de la loi N° 1183/85 – Code civil -, en fixant la majorité à 18 ans. En outre, elle modifie l'article premier de la loi N° 2702/01 et l'article 2 de la loi N° 1680/01 – Code de l'enfance et de l'adolescence -, en supprimant la catégorie de "jeune adulte".

La loi N° 2169/03, qui fixe la majorité, réitère qu'en cas de doute sur l'âge d'une personne, c'est le statut d'enfant ou d'adolescent qui prévaut. Il s'ensuit que a) le statut d'enfant prévaut sur le statut d'adolescent et b) le statut d'adolescent sur le statut d'adulte.

Conformément à la loi N° 1/92 de réforme partielle du Code civil, la capacité pour contracter mariage est fixée à 16 ans pour les deux sexes, compte tenu de l'article 17 qui dispose que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent contracter mariage, excepté par dispense spéciale dans des cas exceptionnels dès l'âge de 14 ans et à l'appréciation du juge pour mineurs.

Par ailleurs, l'article 194 du Code de l'enfance et de l'adolescence établit que les adolescents de 14 à 17 ans sont pénalement responsables, sans préjudice de l'irresponsabilité découlant d'une maturité inachevée et d'autres motifs, prévus à l'article 23 et autres du Code pénal.

Selon l'article 120 de la Constitution, sont électeurs les citoyens paraguayens domiciliés sur le territoire national, sans distinction, âgé de 18 ans révolus.

La loi N° 569/75 établit le service militaire obligatoire et l'article 129 de la Constitution prévoit l'objection de conscience comme droit constitutionnel.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés, que le pays a ratifié et adopté par la loi° 1897/02, interdit le recrutement d'enfants de moins de 18 ans. Le Paraguay avait formulé une réserve à cette disposition, qui autorisait le recrutement volontaire d'adolescents dès 16 ans. Après la mobilisation sociale suscitée par la Coalition pour en finir avec l'utilisation d'enfants soldats, l'État a retiré en mars 2006 cette réserve; il s'ensuit qu'aujourd'hui le recrutement volontaire ou obligatoire d'enfants de moins de 18 ans est interdit.

Dans le cadre des droits sociaux et culturels des enfants et adolescents, le droit à l'éducation est dûment reconnu. La Constitution dispose à l'article 76 le caractère obligatoire de la scolarité élémentaire et sa gratuité dans les établissements publics. La réforme de l'enseignement (1993) a porté la durée de l'enseignement primaire à neuf ans, correspondant à la tranche d'âge des 6-14 ans.

En 2003, le Paraguay a ratifié la Convention N° 138 de l'OIT, qui fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi à 14 ans. De même, il a ratifié la Convention N° 182 et la Recommandation N° 190 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999, par la loi N° 1657/01. En conséquence de cette ratification, le décret N° 4951 du 22 mars 2005 a porté adoption de la liste des travaux dangereux pour les enfants, qui sont interdits aux personnes de moins de 18 ans. Bien que cette liste comprenne le travail domestique, l'autorité compétente peut l'autoriser, à partir de 16 ans, pour autant que soient pleinement garanties l'éducation, la santé, la sécurité et la moralité.

Il convient de préciser que le Paraguay a adopté les Principes de la Convention, la Constitution, la ratification des Conventions N° 138 et 182 de l'OIT et le Code de l'enfance et de l'adolescence afin de préserver les droits des adolescents qui travaillent dans le cadre des dispositions du Plan national de prévention et d'élimination du travail des enfants et de protection du travail des adolescents; à cet effet, le Ministère de la justice et du travail a pris la décision N° 701/06, par laquelle sont approuvées la forme et la conception du Registre spécial des adolescents au travail dont la tenue est obligatoire.

C. Principes généraux

La Constitution, promulguée le 20 juin 1992, reconnaît aux droits des enfants et adolescents un rang constitutionnel, en consacrant en son article 54 l'obligation incombant à la famille, à la société et à l'État de garantir le développement intégral de l'enfant, le plein exercice de ses droits et la protection contre l'abandon, la dénutrition, la violence, les sévices, la traite et l'exploitation, tout en conférant aux droits de l'enfant la primauté.

Le Code de l'enfance et de l'adolescence consacre le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et établit un ensemble de droits pour sa protection et sa défense. Il instaure le système de protection des droits de l'enfance et de l'adolescence, la juridiction spécialisée et la juridiction pénale pour adolescents dans le pays.

Les principes de non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie, le développement de l'enfant et le respect de son opinion ont été inscrits dans la législation et dans les décisions administratives.

L'État a ratifié des traités internationaux, protocoles facultatifs et conventions en cherchant à rendre conforme sa législation pour garantir que dans toute mesure concernant les enfants et adolescents qu'adopte l'État par l'intermédiaire des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, du ministère public, des autorités départementales et locales, et toutes autres institutions, ainsi que dans les interventions de la société, l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits sont les considérations qui priment.

Le Code de l'enfance et de l'adolescence, la politique nationale et le Plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence, ainsi que les plans sur le travail des enfants et l'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents, ont été élaborés sur la base des principes de la Convention. Ces principes s'appliquent aux décisions politiques, judiciaires et administratives, de même qu'aux programmes, projets et services qui influent sur tous les enfants.

Dans les procédures judiciaires, l'intérêt supérieur de l'enfant prime : le juge tranche les litiges en considérant en premier lieu ce qui convient le plus à l'enfant et évalue ensuite l'intérêt des parents ou responsables; il tient compte de l'âge, du sexe, de l'opinion (selon l'âge et la maturité), de la coexistence avec l'un des parents ou des membres de la famille ou responsables ainsi que des conditions les plus propices à son plein épanouissement.

Par ailleurs, eu égard à ce principe, dans les procédures relatives aux pensions alimentaires, les pensions doivent être adaptées aux besoins de l'enfant; dans les cas de séparation et de divorce, il faut prévoir des pensions alimentaires appropriées; concernant la garde, elle doit être décidée en fonction de l'opinion de l'enfant et de l'adolescent et le régime des visites établi sans porter préjudice à sa scolarité : toutes les mesures à fixer doivent obéir à ce principe.

Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant s'applique également à l'adoption. La loi en vigueur dispose qu'il s'agit de chercher une famille pour l'enfant et non un enfant pour la famille. La décision en matière d'adoption se fonde sur ce critère. Les travaux du Centre des adoptions et le système mis en place par la loi sur l'adoption ont permis de revaloriser l'enfant qui peut être adopté comme sujet de droits.

Dans l'administration de la justice pour jeunes délinquants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer. En vertu de ce principe, la privation de liberté doit être envisagée comme ultime mesure et uniquement dans des cas extrêmes expressément définis par la loi.

De même, lorsque l'enfant ou l'adolescent se trouve dans une situation nécessitant protection ou assistance, les mesures établies par le Code de l'enfance et de l'adolescence seront appliquées, parmi lesquelles l'accueil ou le placement dans des institutions appropriées où l'enfant ou l'adolescent sera pris en charge pour assurer sa protection et son épanouissement, a un caractère exceptionnel et provisoire.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence joue un rôle actif dans le suivi de l'aménagement et la formulation des politiques à tous les échelons pour que les institutions de protection sociale, de santé, les tribunaux et autorités administratives appliquent ces principes aux mesures qu'ils adoptent.

La réorientation et l'assimilation de ces principes ne sont ni abruptes ni immédiates, puisqu'elles supposent un changement dans les comportements individuels et sociaux, parfois les interprétations de ce que signifie l'intérêt supérieur de l'enfant, soit par manque de formation ou de spécialisation.

Pour renforcer cette perspective, des cours de formation sont organisés tant avec des agents de l'ordre judiciaire qu'avec des spécialistes dont les activités sont liées à l'exécution de programmes pour les enfants et adolescents; tout est également fait pour que la collectivité puisse comprendre clairement les incidences juridiques et sociales de ces principes.

Le pouvoir judiciaire, les ministères, les associations professionnelles, les universités et autres organisations publiques et privées réalisent des séminaires, groupes, ateliers de formation et d'analyse pour que les autorités judiciaires et les responsables qui décident des politiques et programmes aux échelons national et local tiennent compte des mandats prévus dans le Code de l'enfance et de l'adolescence et dans la politique nationale de l'enfance et de l'adolescence.

1. Non-discrimination

Le principe de non-discrimination est appliqué au Paraguay par des dispositions de la Constitution, de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Code de l'enfance et de l'adolescence. La non-discrimination s'entend de l'égalité des droits pour tous les enfants et adolescents, sans distinction de race, de situation économique, culturelle ou sociale.

Ce principe est reconnu à l'article 46 de la Constitution qui dispose que "tous les citoyens de la République sont égaux en dignité et en droits. La discrimination n'est admise sous aucune forme. L'État doit supprimer les obstacles à la non-discrimination et faire échec à tout ce qui peut préserver ou favoriser la discrimination. Les mesures de protection adoptées pour lutter contre des inégalités injustes ne seront pas considérées comme discriminatoires".

Le Code de l'enfance et de l'adolescence a repris la disposition constitutionnelle relative à la non-discrimination et les dispositions qui, conformément à la Convention, établissent l'obligation de la famille, de la société et de l'État de garantir à l'enfant un développement harmonieux et intégral, ainsi que le plein exercice de ses droits. Toutefois, ce principe est adapté graduellement compte tenu de la réalité du pays; les autorités assument les fonctions d'entités chargées de veiller à l'application de la loi. Dans les cas d'enfants ou d'adolescents faisant l'objet de discrimination ou d'atteinte à leurs droits, les autorités judiciaires ou les CODENI interviennent pour préserver leurs droits.

La législation consacre l'égalité entre tous les individus en condamnant toute forme de discrimination, mais il est incontestable que celle-ci existe dans le pays, de même que les mauvais traitements fondés sur des préjugés tels qu'origine ethnique, coutumes, croyances, condition sociale, sexe et âge. La discrimination qui en découle est parfois dissimulée, mais peut aussi être manifeste; les enfants, en particulier les filles, en sont d'ordinaire les principales victimes par des violations flagrantes de leurs droits.

L'un des groupes de fillettes et d'adolescentes qui subissent de graves atteintes discriminatoires est celui des "jeunes filles" domestiques placées dans des familles dans des conditions de grande vulnérabilité, sans être rémunérées pour le travail accompli, dont les possibilités de scolarisation sont très limitées et qui très souvent sont soumises à toute forme de sévices et de violation de leurs droits.

Certains enfants et adolescents subissent des discriminations et vivent dans des conditions présentant un risque élevé pour leur développement : victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et de traite, enfants des rues, victimes du travail des enfants, ou de mauvais traitements et de sévices. Ces problèmes sont décrits dans le présent rapport, de même que les programmes de prévention mis en place pour éviter un plus grand nombre de victimes, ou de prise en charge pour aider ceux qu'éprouvent les conséquences de toute forme de discrimination de ce type.

Les enfants et adolescents handicapés constituent un autre groupe qui subit une discrimination, pour lequel les activités de sensibilisation et de prise de conscience de la population se poursuivent.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et d'autres institutions publiques et privées actives dans le secteur des personnes handicapées ont élaboré conjointement et en participation le Programme national de prise en charge intégrée des enfants et des adolescents handicapés (2005-2009). Parallèlement, le Secrétariat national participe effectivement à la campagne de ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le Ministère de l'éducation et de la culture a mis en œuvre, dès 2004, un projet interinstitutionnel visant l'instauration de la Direction nationale des institutions s'occupant de personnes handicapées, qui a bénéficié de l'appui et la participation du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence. Ladite direction a été inaugurée officiellement en 2005.

Le Ministère de l'éducation et de la culture prévoit d'établir une Commission nationale d'éducation non exclusive qui serait constituée d'organisations internationales coopérantes, d'institutions et d'organismes publics et d'organisations non gouvernementales, dont le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence.

La Commission a pour mission de susciter la collaboration et l'échange interinstitutionnel et intersectoriel pour aider à reprendre les principes et objectifs en matière de non-exclusion dans les politiques publiques qui favorisent l'intégration scolaire et sociale des personnes handicapées.

L'État s'est engagé à appliquer les principes qui sous-tendent la POLNA; il tente, par son intervention, de peser sur les facteurs fondant la discrimination. L'augmentation de la pauvreté dans le pays est à l'origine de nombreux cas de discrimination qui touchent enfants et adolescents au Paraguay.

Cette situation explique pourquoi l'État met l'accent et porte ses efforts sur la lutte contre la pauvreté, qui est la voie la plus appropriée contre la discrimination. Édifier la citoyenneté et combattre la discrimination passent par l'égalité des droits (supposant la lutte contre la pauvreté) et le renforcement de la démocratie.

Les travaux, accomplis pour améliorer les investissements sociaux, lutter contre la pauvreté et renforcer la démocratie, contribuent ainsi à créer un cadre propice à l'intégration sociale.

La discrimination étant également étroitement liée aux impressions et aux préjugés, un changement d'attitudes s'impose. D'où l'importance d'avoir repris dans les programmes éducatifs la Convention et ses principes, en soulignant le sens de la non-discrimination. Il s'agit d'améliorer les niveaux d'instruction en formant aux valeurs humaines.

Le Ministère de l'éducation et de la culture, par la mise en œuvre depuis 1994 de la réforme de l'enseignement, remplit une fonction essentielle dans ce domaine, pour intégrer les droits de l'homme, les valeurs partagées de la démocratie, la famille et l'environnement, garantir l'égalité des chances et ériger un mode de gestion qui inclut notamment des enfants atteints du VIH/SIDA, étant l'objet de discrimination dans leur propre communauté, mais permet également aux adolescentes enceintes de poursuivre leur scolarité; en corollaire, le ministère invite les institutions éducatives à aider ces adolescentes à terminer leurs études, la décision de quitter l'école émanant très souvent de leurs familles ou d'elles-mêmes.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, le Secrétariat à la condition féminine, le Bureau de coordination des droits de l'enfance et de l'adolescence et d'autres organismes publics ou privés lancent des campagnes de sensibilisation et de promotion des droits qui contribuent à créer un climat de non-discrimination. À cet effet et pour neutraliser l'inégalité existante à l'encontre des fillettes et des adolescentes, le Secrétariat à la condition féminine met en œuvre le IIe plan sur l'égalité des chances entre hommes et femmes (2003-2008), adopté par décret N° 1958/03, qui reprend dans ses grandes lignes les mesures prévues par le Programme d'action de Beijing, les fillettes étant l'objet d'attention et d'intérêt de la part des institutions.

La politique du Ministère de l'éducation et de la culture en matière d'enseignement correspond aux besoins des enfants et des adolescents parlant le guarani ou d'autres langues, dans le cadre de l'exécution de la réforme de l'enseignement; les programmes sont conçus pour que l'enseignement et l'apprentissage commencent dans la langue maternelle des élèves.

Les établissements scolaires s'adaptent aux lignes directrices établies par le ministère pour que l'instruction, dans les écoles élémentaires et primaires, soit dispensée dans la langue des élèves; compte tenu de la diversité des ethnies, autres que guarani, les enseignants s'adaptent au dialecte de chaque groupe; en maints cas, représentant une ethnie donnée et la situation s'inversant, ils admettent des enfants non autochtones, au titre du respect mutuel.

Les programmes visant à renforcer la réforme de l'enseignement tiennent compte de l'élaboration de matériels didactiques dans la langue maternelle des élèves, mais toutes les langues n'ont pu encore être abordées.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence met au point des programmes qui permettent d'intervenir dans des cas de discrimination touchant gravement les victimes; il a partant donné la priorité et l'importance au Plan national de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents et au Plan national de prévention et d'élimination du travail des enfants et de protection du travail des adolescents.

Il faut signaler les importants travaux du Bureau interinstitutionnel pour la prévention et la lutte contre la traite de personnes, ainsi que le Programme de prise en charge globale des enfants vivant dans la rue.

2. Respect de l'opinion de l'enfant et de l'adolescent

Parmi les principes de la Convention, le droit à la participation est l'un des plus novateurs; il facilite l'exercice des autres droits. Il constitue également un droit civil et politique fondamental pour tous les enfants et adolescents.

Les enfants et adolescents ont le droit d'exprimer librement leur opinion sur tous les sujets qui les touchent et qu'il en soit dûment tenu compte. Ce principe fait ressortir le rôle de l'enfant comme véritable participant à la promotion, la protection et l'exercice de ses droits.

Des mécanismes sont établis pour permettre aux enfants et aux adolescents d'accéder directement aux moyens de participation et faciliter l'instauration d'un climat propice à la participation, bien que certaines attitudes et pratiques les réduisent à être considérés comme objets ou la propriété des adultes, niant leur capacité d'apport à la société.

Concernant la participation, l'Enquête permanente sur les ménages de 2002 révèle que 25,3 pour cent des personnes de plus de 15 ans appartiennent à un groupe ou une association, le groupe religieux étant l'organisation à laquelle appartient le plus important pourcentage des personnes enquêtées, soit 32,1 pour cent.

Revendiquer l'opinion des enfants au Paraguay suppose une connaissance de leurs impressions sur ce qui leur plaît ou leur déplaît dans le pays où ils vivent. Mais c'est aussi promouvoir leur participation à la transformation sociale; pour cette raison, l'objectif a été de les associer concrètement aux campagnes de sensibilisation et de diffusion, non seulement comme destinataires, mais également comme agents du changement; des groupes de moniteurs, d'animateurs dans les centres éducatifs et de vulgarisateurs se sont constitués, lesquels ont transmis par effet d'écho aux autres enfants et à la collectivité les principes de la Convention.

Des locaux ont été ouverts permettant d'accéder à l'information et de l'analyser, suscitant ainsi l'intérêt des enfants et des adolescents pour les thèmes inscrits dans les programmes publics. Ce dispositif s'est établi avec le concours des membres d'organismes publics et d'organisations non gouvernementales.

Dans le domaine éducatif, des possibilités de participation sont encouragées par le biais des organes de gestion scolaire, de conseils institutionnels, de réseaux scolaires et de clubs; l'effort le plus important porte sur la mise en œuvre de la réforme de l'enseignement qui tend à renforcer le rôle actif et protagoniste des élèves dans le milieu éducatif.

La participation des enfants et des adolescents, que la réforme encourage, s'appuie sur le principe pédagogique qu'un enfant est l'instrument de son propre apprentissage qu'il façonne à partir de ses connaissances préalables fondées sur les principes démocratiques qui reconnaissent dans l'enfant un sujet de droit capable de participer aux décisions de son école. Ainsi, les élèves commencent à participer progressivement en constituant des groupes de travail (comités) où sont prises des décisions susceptibles d'améliorer leur école. À partir de ces premières expériences, ils constituent l'organe de gestion scolaire, où tous les élèves peuvent participer, prendre des décisions et agir.

La participation de la famille et de la collectivité fait de l'école un centre d'initiatives commun, renforce le rôle des parents comme principaux éducateurs, en complétant le suivi entamé à la maison et en le coordonnant avec la méthodologie scolaire appliquée par le corps enseignant, les plaçant ainsi, par la voie des négociations et des décisions, dans un même projet éducatif.

Certains organes et institutions, tels que les conseils départementaux et municipaux, ont permis de représenter publiquement l'opinion des enfants et des adolescents. Ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil national, donner leur opinion et influer sur les décisions, mais sans pouvoir de vote.

La Agencia Global de Noticias, à l'initiative de Global Infancia, a encouragé les enfants à participer et à donner leur opinion quant à la manière dont la presse rend compte de leur réalité.

En 2005 et 2006, des enfants ont participé, dans le cadre du Forum national de groupes et d'organisations d'enfants et d'adolescents du Paraguay et de l'Organisation des enfants et adolescents qui travaillent, au choix de journalistes "amis des enfants". EN 2006, une enquête auprès de plus de 600 enfants a recueilli leurs impressions quant au traitement par la presse. Les résultats en ont été inclus dans le rapport annuel que l'Agence établit sur les medias.

Les consultations réalisées aux fins d'élaboration du rapport ont permis d'appréhender comment enfants et adolescents perçoivent leur droit à la participation : pour permettre la diffusion de la Convention, il faut favoriser des instruments et des possibilités, susceptibles d'être utilisés dans les écoles, les familles et les collectivités. De même, il est nécessaire de renforcer les possibilités de participation pour que les enfants pauvres, des zones rurales et autochtones, puissent s'initier à l'application de la Convention et que les adultes de tous âges soient informés de l'état d'application des droits de l'enfant au Paraguay. Selon les enfants et les adolescents, la peur, la pression qu'exercent leurs pairs ou des adultes et le manque d'occasion de participer sont les facteurs qui font que le droit à la participation ne s'exerce pas pleinement.

Des représentants du Forum national de groupes et d'organisations d'enfants et d'adolescents du Paraguay se sont préoccupés du fait que les droits et les progrès dans l'application de la Convention n'ont guère été diffusés, dès lors qu'on ne peut demander à quiconque de divulguer ce qu'il ignore.

Les enfants et les adolescents se montrent critiques sur une série d'aspects pertinents qu'ils considèrent comme étant négligés, tels que :

La possibilité de réadaptation des délinquants;

L'impact de la migration des parents et la séparation des familles;

Le fonctionnement des foyers d'accueil et refuges soulève des problèmes qui doivent être abordés en priorité;

Les sources de travail pour la famille.

Le Forum national des groupes et des organisations d'enfants et d'adolescents, membre du Réseau latino-américain d'enfants et d'adolescents, dont le secrétariat exécutif était exercé jusqu'en mars 2007 par l'un de ses membres, a participé au débat général organisé par le Comité des droits de l'enfant en septembre 2006, en Suisse, sur le thème "Parler, participer et décider – Le droit pour l'enfant d'être entendu". Le débat a rassemblé les membres du Comité, plus d'une trentaine d'enfants et d'adolescents de quatre continents.

Les autorités publiques d'Alto Paraná, du département Central, de San Pedro, de Cordillera, de Guairá, de Caaguazú et le Forum des enfants et des adolescents, avec l'appui technique de Global Infancia, Plan Paraguay et la Fondation REMA, ont favorisé la réalisation d'un ensemble d'activités visant à permettre la représentation d'enfants et d'adolescents au IIe Congrès mondial sur les droits de l'enfance et de l'adolescence (novembre 2005, Pérou) et parallèlement leur participation au Troisième Congrès mondial sur les droits, réalisé en novembre 2007 à Barcelone (Espagne).

Les forums départementaux où participent 44 communes, les rencontres régionales et le Premier Congrès national des enfants et adolescents rassemblant 150 représentants de sept départements, pour analyser les contextes et les réalités, organiser des représentations et élaborer des conclusions à soumettre aux membres du Parlement regroupés dans le Bureau de coordination pour les droits des enfants et des adolescents au Paraguay, sont la preuve manifeste qu'enfants et adolescents ont un rôle réel et décisif.

La participation des enfants et des adolescents dans tous les domaines – social, culturel, sportif, artistique, scientifique et éducatif – aux échelons municipal, départemental et national, mais également régional et international, ouvre une perspective tant d'attentes que d'exigences; face aux plaintes et demandes qu'ils déposent, ils méritent toujours plus d'être écoutés, pris en considération et respectés dans toutes leurs activités.

D. Droits civils et libertés

1. Droit à la vie

La Constitution en vigueur dispose, à l'article 4, que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine, sa protection est garantie en général dès la conception. La peine de mort est abolie. Toute personne sera protégée par l'État, dans son intégrité physique et morale, comme dans son honneur et sa réputation. La loi réglemente la liberté des personnes pour qu'il ne soit disposé de leur propre corps qu'aux seules fins scientifiques ou médicales.

L'article 9 du Code de l'enfance et de l'adolescence établit que la protection des personnes à naître est assurée par les soins donnés à la femme enceinte dès la conception jusqu'à 45 jours suivant l'accouchement.

L'État a la responsabilité de prendre en charge la femme enceinte, insolvable, en lui fournissant le logement, l'alimentation et les médicaments nécessaires, la femme autochtone enceinte, dans le cadre plus général du respect de sa culture; d'élaborer des plans de prise en charge spécialisée pour la protection de l'adolescente enceinte et de promouvoir l'allaitement maternel.

La femme enceinte fera l'objet de mesures d'assistance, prévues dans le même article, même si l'enfant est mort-né ou meurt pendant la période néonatale. Toutefois, tous les services prévus par la loi sont insuffisants pour en garantir l'accès sans restriction.

Le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale applique le programme de santé maternelle; nonobstant, les femmes enceintes et leurs enfants, des secteurs ruraux et autochtones, n'en demeurent pas moins victimes d'une exclusion qui met leur vie en péril.

Accouchement en institution

Source : Enquête nationale sur la santé maternelle et infantile (ENSMI), 1998; Enquête nationale sur la démographie et la santé concernant la sexualité et la procréation (ENDSSR), 2004.

Élément concret de la gestion publique, le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale a, en 2007, rendu gratuites les consultations ambulatoires et les hospitalisations d'enfants de moins de 10 ans et d'adolescents jusqu'à 18 ans, de même que des femmes enceintes et leurs nouveau-nés, dans tous les services relevant dudit ministère.

Consultations médicales

Source : Projet PNUD-UNICEF-FNUAP - Dépenses sociales budgétaires selon les données de la DGEEC.]

Les investissements dans le domaine de la santé ont permis d'augmenter les possibilités de consultations médicales, en particulier des 20 pour cent les moins favorisés (qui sont passées de 29 à 50 pour cent); toutefois, il importe de rappeler que, seul un enfant indigent sur deux n'accédant à une consultation médicale quand il le nécessite, les améliorations doivent être poursuivies dans ce domaine.

2. Préservation de l'identité

Le droit à l'identité est le premier droit reconnu par l'État à tous les enfants, en tant que droit fondamental et irrévocable.

L'inscription de la naissance donne lieu à l'acte de naissance, qui marque le début de la protection légale du droit à l'identité, ce document permettant le plein exercice de la citoyenneté. Le droit à l'identité, un nom et une nationalité est inséparable de l'accès légal aux privilèges et protections que le pays accorde à tous ses citoyens.

Dans le cas des communautés autochtones, il se produit, sous l'effet de l'émigration due à des problèmes de terre, de santé, de destruction de leur habitat, de mauvaises conditions de logement dans leurs lieux d'origine, un déracinement qui influe sur leur identité et leur culture autochtone.

Le même phénomène touche de nombreuses familles paraguayennes qui, par une série de facteurs, ont émigré. En vue d'aborder ce problème, le Secrétariat national aux rapatriés s'emploie à préserver l'identité et l'intégration sociale des migrants.

Entre août 2003 et août 2006, ledit service a assisté 2 794 familles rapatriées et est intervenu dans 1 220 jugements pour la naturalisation paraguayenne au choix d'enfants de ressortissants paraguayens, nés à l'étranger et dans 1 384 affaires de réinsertion scolaire.

Le Secrétariat national aux rapatriés favorise le regroupement familial pour renforcer l'identité de ses membres en tant que citoyens paraguayens, jouissant des mêmes droits que les ressortissants résidant dans le pays.

En 2007, des mesures ont été coordonnées avec le Ministère de la justice et du travail (Direction générale de l'état civil), la police nationale (Département des identifications), conjointement avec les secrétariats départementaux et municipaux de l'enfance et de l'adolescence et les membres des CODENI, avec l'appui de Plan Paraguay, afin de préparer les campagnes massives d'inscription et de délivrance de cartes d'identité en faveur des compatriotes qui retournent au Paraguay.

3. Inscription des naissances

L'État reconnaît la situation difficile qu'a révélée l'enquête de M. Roberto Céspedes et, pour répondre au problème posé, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, en coordination avec les Ministères de la justice et du travail (Direction générale de l'état civil), de l'éducation et la culture, de la santé publique et la prévoyance sociale, organise les campagnes menées en faveur de l'inscription avec l'appui de Plan Paraguay et de l'UNICEF.

Selon les données du recensement de 2002, 94,9 pour cent des personnes qui résident dans le pays détiennent un acte de naissance et 70,1 pour cent une carte d'identité. L'enregistrement par âge révèle que plus les enfants sont jeunes, moindre est la probabilité qu'ils soient enregistrés. Ainsi, de tous les enfants de moins de quatre ans, seuls 73,2 pour cent sont enregistrés; entre 5 et 9 ans, 93,8 pour cent et, au-delà, 98 pour cent. Par secteur, le taux d'enregistrement s'élève à 96,6 pour cent en zone urbaine et à 92,8 pour cent en zone rurale.

Concernant les disparités ethniques quant à l'exercice de ce droit, à l'échelon national, 60,5 pour cent de la population autochtone sont enregistrés, d'où ressort, par exemple, le groupe Pai-Tavytera, qui compte 19,8 pour cent de titulaires d'un acte de naissance, ou le groupe Mbya avec 31,9 pour cent.

Il est estimé que 585 000 enfants chaque année ne sont pas enregistrés. À l'échelle nationale, la proportion d'enfants s'élèverait à 22,3 pour cent et celle de la population totale à 10,4 pour cent.

La loi N° 1377/99 établit la gratuité de l'inscription des naissances, à savoir que, de la naissance à tout âge, cette inscription, ainsi que la reconnaissance de personnes, est sans frais, de même que de la délivrance du premier acte de naissance.

Parmi les facteurs empêchant l'inscription, il convient de citer : l'ignorance du fait que la délivrance du certificat médical de naissance vivante et de l'acte de naissance est gratuite, la pauvreté des familles qui manquent de ressources pour se mobiliser, l’éloignement des fonctionnaires chargés de ce secteur (Ministère de la justice et du travail) dans les bureaux de l'état civil.

La Direction générale de l'état civil, conjointement avec le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, le Bureau de coordination pour les droits de l'enfance et de l'adolescence, Plan Paraguay et l'UNICEF, en vue de corriger les insuffisances du système d'inscription des naissances, a proposé de modifier les articles 51 et 55 de la Loi N° 1266/87 sur l'état civil, eu égard aux modalités d'inscription des enfants dépourvus de certificat médical de naissance vivante, pour garantir leur droit à la filiation et à la famille. Cet objectif a été atteint avec la promulgation de la loi N° 3156/06 qui instaure un mécanisme différent pour l'inscription des naissances, sans ledit certificat, moyennant le recours aux témoins. La Direction de l'état civil a, en février 2007, rendu la décision N° 274, laquelle établit les mécanismes d'application de la nouvelle disposition. Avec l'appui du Plan Paraguay et de l'UNICEF, les fonctionnaires de l'état civil ont commencé à être formés à la nouvelle réglementation.

Pour aborder et corriger les lacunes dans l'enregistrement des naissances d'enfants et d'adolescents, des campagnes sont menées aux fins de sensibilisation, d'information et d'inscription; les sages-femmes, reconnues par le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, ont également été formées à la délivrance des certificats de naissance vivante.

Depuis 2005, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, avec le concours de l'UNICEF, de Plan Paraguay, de l'Union européenne, du Secrétariat à l'action sociale et d'ONG, organise la Campagne nationale en faveur de l'identité, destinée aux familles appartenant aux zones marginales, frontalières et aux communautés autochtones. De 2005 à 2006, 25 900 enfants et adolescents ont été inscrits. La Campagne nationale d'inscription à l'état civil, en cours de réalisation, a été conçue pour garantir le droit à l'identité, par le Programme d'inscription d'enfants et d'adolescents et de délivrance de cartes d'identité.

Ces campagnes, destinées aux zones comptant le plus grand nombre de personnes non inscrites, visent deux objectifs essentiels : d'une part, sensibiliser la collectivité à l'importance que revêt l'inscription de toute naissance et, d'autre part, faciliter l'inscription ultérieure des enfants ou adolescents non titulaires de leur acte de naissance. L'inscription est dans ces cas gratuite, mais la démarche ordinaire suppose un coût que l'on cherche à supprimer.

La Direction générale de l'état civil participe activement à ces campagnes, qu'elle complète en s'employant à garantir que les inscriptions se fassent dans les meilleurs délais, à favoriser l'établissement de recensements, à consigner les données concernant les enfants à inscrire, l'inscription des naissances, et la délivrance de certificats de naissance.

Le Bureau interinstitutionnel de l'identité a actuellement pour objectif l'élaboration d'un programme national, pour lequel il déploie les activités suivantes :

Rencontre nationale de membres des CODENI et des Secrétariats départementaux en vue de la diffusion des nouvelles modalités d'inscription des enfants et adolescents à l'état civil;

Constitution d'une équipe de juristes chargés d'élaborer un projet de loi portant modification des tarifs de l'état civil;

Désignation de fonctionnaires responsables des bureaux d'état civil dans les départements et communes prioritaires;

Durant la première Conférence régionale latino-américaine sur le droit à l'identité et l'enregistrement universel des naissances, organisée du 28 au 30 août à Asunción (Paraguay), les activités conjointes et coordonnées déployées par le Groupe de travail interinstitutionnel ont été présentées comme pratiques recommandées;

Des projets ont été mis en œuvre, tels que l'inscription en temps opportun des enfants jusqu'à un an, sous les auspices des Conseils départementaux de l'enfance et l'adolescence, dans les départements de San Pedro, Cordillera, Guairá, Caaguazú et Paraguarí, ainsi qu'en d'autres localités du pays.

Un groupe de travail, comprenant entre autres institutions publiques paraguayennes, les Ministère de la justice et du travail, de l'éducation et la culture, de la santé publique et la prévoyance sociale, de l'intérieur, de la défense publique, ainsi que le service du défenseur du peuple, le ministère public, des organisations non gouvernementales telles que la CDIA et ses membres – Global Infancia, BECA, Plan Paraguay – , des services d'inspection, a obtenu, sous la coordination du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, les résultats suivants :

Reconnaissance des barrières bureaucratiques pour inscrire les enfants, obtenir le certificat de naissance vivante, ainsi que de la rigidité découlant de la loi N° 1266/97;

Modification des articles 51 et 55 de la loi n ° 1266/97 visant à assouplir l'inscription des enfants à l'état civil, coordonnée par différentes institutions;

Promulgation de la loi N° 3156/06 qui modifie les articles 51 et 55 de la loi N° 1266/97;

Formation des membres du Système national de protection et de promotion intégrale pour l'application effective de la loi N° 3156/06, avec la participation de juges, procureurs et défenseurs des mineurs, membres de la police nationale, agents de santé, éducateurs, commissions de développement, services d'inspection, maires, gouverneurs et membres des CODENI;

En 2006 et 2007, plus de 25 000 enfants et adolescents ont été inscrits lors des campagnes massives, dans les départements suivants : Concepción, San Pedro, Cordillera, Guairá, Caaguazú, Paraguarí, Itapúa, Alto Paraná, Central, Boquerón et Asunción.

4. Torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants

L'article 5 de la Constitution dispose que "personne ne doit être soumis à la torture ni à aucune autre peine ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. Le génocide et la torture ainsi que les disparitions forcées, les enlèvements et le meurtre motivés par des raisons politiques sont imprescriptibles".

La prévention et l'élimination des mauvais traitements et sévices sexuels aux enfants sont des objectifs essentiels de l'intervention du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, ce problème compromettant le sain développement d'une grande proportion d'enfants et d'adolescents. D'où l'importance d'œuvrer à la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants et contre toute forme de violence; certaines des mesures prises pour prévenir risques et atteintes sont mentionnées ci-après :

Promulgation du décret N° 3279/04 du pouvoir exécutif, qui fixe au 31 mai de chaque année la journée nationale contre les mauvais traitements, les sévices sexuels et le travail des enfants et adolescents paraguayens.

Conception de modules pour les enseignants, qui s'appuient sur la promotion des principes, fondements et dispositions de la Convention, du Code de l'enfance et de l'adolescence, de la loi N° 2861 qui réprime le commerce et la diffusion commerciale et non commerciale de matériel pornographique utilisant l'image ou autres représentations de mineurs incapables.

Exhortation, périodiquement dans la presse, par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence à dénoncer les cas de mauvais traitements et sévices sexuels infligés aux enfants, avec l'indication des numéros de téléphone utilisables à cet effet.

De 2005 à 2007, différents ateliers de formation, séminaires et congrès ont été organisés, avec la participation de plus de 15 000 enseignants et éducateurs des cycles élémentaire et primaire sur la façon de déceler et prévenir les mauvais traitements et sévices sexuels aux enfants, à Asunción, dans des villes du département Central – Mariano Roque Alonso, San Lorenzo, Luque, Itaugua, San Antonio – et autres départements tels que Presidente Hayes, Boquerón, Itapúa, Alto Paraná et Canindeyú. En outre, des campagnes ont été menées conjointement avec Global Infancia, Plan Paraguay et l'UNICEF, notamment celle intitulée Tarjeta roja al maltrato (Carton rouge aux mauvais traitements) (2006-2007).

En 2007, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, le Ministère de l'éducation et de la culture, l'UNICEF, l'Organisation des États ibéro-américains, Plan international et Éditorial Santillana ont organisé des séminaires, ateliers nationaux et internationaux sur la culture et la promotion des bons traitements. De même, le Manuel de pratiques pour la prise en charge globale des enfants et adolescents exposés aux mauvais traitements, approuvé par le Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, a été édité avec le concours du soutien éducatif et communautaire (BECA), du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, de l'UNICEF et de Plan Paraguay.

Pour renforcer le réseau de prévention et de prise en charge des mauvais traitements aux enfants (REDNAMI), des ateliers ont été mis sur pied pour les spécialistes des centres maternels et infantiles d'Asunción et de Lambaré, au titre du projet de renforcement des institutions qui composent le réseau, organisés par l'ONG BECA en coordination avec le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, avec l'appui financier de l'UNICEF.

Le Projet de prévention et d'élimination du travail domestique des enfants chez des tiers, mis en œuvre par l'ONG Global Infancia avec le soutien de l'OIT, prévoit des ateliers de formation pour sensibiliser au traitement inhumain et le prévenir, infligé aux jeunes filles domestiques; les mesures sont destinées aux familles, aux directeurs et enseignants des institutions éducatives et aux citoyens afin de faire connaître le problème et susciter des consensus à cet égard.

Le projet a permis d'intégrer le travail des enfants domestiques dans les politiques et programmes de 46 institutions publiques et privées du Grand Asunción et d'Encarnación, ainsi que dans onze organisations de base de la zone métropolitaine.

L'ONG Global Infancia, avec l'appui de l'UNICEF, d'AVINA et de Plan Paraguay, exécute le projet de l'Agencia Global de Noticias, qui réalise d'importantes interventions pour sensibiliser les journalistes à ce thème, en préconisant une diffusion intense et périodique.

L'État a commencé à verser les indemnisations établies par la Cour interaméricaine des droits de l'homme aux victimes de l'ancien Institut de rééducation des mineurs "Coronel Panchito López"; cette démarche est accompagnée d'un engagement à progresser dans l'amélioration des conditions, qui permettrait d'éviter la violation des droits de l'homme des adolescents privés de liberté et la possibilité d'exercer les autres droits – santé, éducation, formation, loisirs, notamment.

Pour éliminer l'une des institutions dénoncées comme un lieu de mauvais traitements et de torture, la loi N° 1897/02, subordonnée au protocole facultatif de la convention qui empêche le recrutement de personnes de moins de 18 ans dans les forces armées, a été promulguée. Une commission interinstitutionnelle des droits de l'homme, constituée pour veiller à l'exécution de la loi, est chargée de visiter les prisons. Son rapport final indique que les cas de mauvais traitements et de torture, qui continuent d'être dénoncés, sont toutefois isolés et la probabilité qu'ils soient dénoncés et portés à la connaissance du public afin d'être sanctionnés conformément à la loi est plus grande.

E. Milieu familial et autre forme de tutelle

Les enquêtes qui peuvent fournir des renseignements sur "la famille au Paraguay" demeurent rares. Les connaissances, techniques et valeurs nécessaires pour améliorer la vie familiale se dégagent essentiellement des éléments de la réforme de l'enseignement. De même, ces capacités sont promues dans d'autres programmes globaux, tels que les centres de protection de l'enfance et de la famille, ou les Villes saines, ainsi que dans des activités d'ONG et des Églises.

Le pays compte 1 207 279 ménages, soit 651 946 en zone urbaine et 455 351 en zone rurale. Chaque ménage comprend en moyenne 4,7 membres, dont le nombre varie en fonction des conditions socioéconomiques : six dans les 20 pour cent de la population la plus pauvre et 3,3 dans les 20 pour cent les plus riches. Le nombre moyen d'enfants jusqu'à 17 ans est 1,9, soit 3,4 dans les 20 pour cent les plus pauvres et 0,9 dans les 20 pour cent les plus riches. Cette situation suppose des besoins accrus dans les ménages les plus pauvres.

Concernant la composition des ménages, l'étude de Roberto Céspedes explique ce qui suit :

Le nombre de ménages élargis a augmenté, passant de 35,2 pour cent en 1982 à 39,8 pour cent en 2002;

Le nombre de ménages composés a diminué, passant de 10,4 pour cent en 1982 à 6,5 pour cent en 2002;

Le nombre de ménages nucléaires a diminué, passant de 53,3 pour cent en 1982 à 51,9 pour cent en 2002.

Il est également indiqué que c'est dans les ménages à la famille étendue que la pauvreté est la plus notable; le patriarcat y règne en raison du peu de moyens économiques dont disposent les enfants pour devenir indépendants (ils ne peuvent s'installer dans un autre logement). Ils sont suivis du ménage type, ou ménage regroupant la famille complète. Enfin, ce sont les matriarcats qui sont le plus exposés à la vulnérabilité et la précarité. L'indice de pauvreté est le plus élevé dans les ménages regroupant la famille complète (32,4 pour cent) et tend à croître dans les ménages à la famille étendue. Pauvreté, manque de possibilités et de perspectives ont marqué de vastes secteurs de la population paraguayenne, accentuant le phénomène des migrations massives, internes et externes, dont découlent de graves conséquences morales, sociales et économiques pour le pays.

Les courants d'émigration et la féminisation du mouvement migratoire correspondent à une demande croissante, dans les pays développés, de travailleuses pour le service domestique, les soins, ou des services sexuels. Nombre de femmes, chefs de famille, par manque de moyens économiques, émigrent en quête de meilleures possibilités, laissant ainsi seuls leurs enfants confiés aux soins de quelque parent suppléant.

Enfants et adolescents sont les principales victimes; la désagrégation familiale compromet leur santé mentale, leur stabilité et leur sécurité. Les effets de cette séparation sur les enfants se manifestent par une tendance persistante à la tristesse, à l'anxiété, au faible rendement scolaire, à la perte de tout intérêt, aux problèmes de comportement, à une hausse de l'agressivité et de la violence.

La conséquence la plus dramatique de la migration est la désagrégation de la famille. Les enfants, qui se trouvent au stade de leur plein épanouissement, quand ils ont le plus besoin de la présence tutélaire et formatrice des parents, sont obligés de rester seuls, ou confiés à des parents suppléants; ces derniers ne parviendront jamais à combler le vide que créent le sentiment d'impuissance et la frustration de vivre séparés des êtres chers, d'autant plus lorsque le chef de famille émigrant est la mère qui les a élevés en tenant aussi lieu de père; son éloignement est ressenti comme un nouvel abandon du seul des deux parents qui les protège, situation très difficile à comprendre, surtout pour les plus jeunes.

L'article 8 du Code de l'enfance et de l'adolescence consacre le droit de l'enfant à avoir une famille, à vivre et se développer dans sa famille et, dans le cas d'un manque ou d'une insuffisance de ressources matérielles de ses parents, le droit à ce que l'État y pourvoit. Il interdit également de séparer l'enfant ou l'adolescent de son groupe familial, ou de décider d'une suspension ou perte de l'autorité parentale au motif du manque ou de l'insuffisance de ressources.

L'État a défini les politiques sociales en se fondant sur un modèle d'intervention globale en matière de protection, de promotion et d'intégration économique, principalement orienté vers les familles indigentes.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, les programmes du Réseau de protection et de promotion sociale (RPPS) permettent d'intervenir en faveur de l'enfance pour préserver le droit de vivre en famille.

L'élaboration et l'exécution de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté s'effectuent dans le cadre d'un Plan national d'intervention globale selon les trois volets suivants :

Protection sociale : assurer aux familles indigentes des conditions de vie minimales;

Promotion sociale : encourager les familles indigentes à s'intégrer dans la société;

Intégration économique : aider les familles indigentes à parvenir à l'indépendance économique.

1. Plan d'intervention globale

Le Plan d'intervention globale repose sur les trois piliers suivants :

NutritionÉducationSantéAdduction d'eau et hygièneAutonomisationIdentificationAppui familialActivités de subsistancePROTECTION SOCIALE

Participation citoyenne etcommunautaireRenforcement des organisationsCréation de nouvelles organisationsInfrastructures communautaires etservices de base Renforcement des autorités localesPROMOTION SOCIALE

INTEGRATION ECONOMIQUEEmploiCréation de revenusAccès au crédit

Le Plan, qui tend à parvenir vers la coordination et l'exécution des mesures prises par l'État pour atteindre les objectifs propres à la stratégie, est appliqué selon le dispositif suivant :

2. Système de coordination et d'intervention

Autonomi-sationDISTRICTSET FAMILLES PAUVRESCréation de revenus et emploiCréation de revenus et emploiDocumen-tationSantéÉducationAppui familialSécurité alimentairePROTECTION SOCIALEDISTRICTSET FAMILLES PAUVRESINTÉGRATION ÉCONOMIQUEPROMOTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

Système d'intervention

Afin de garantir l'efficacité dans l'exécution du Plan national d'intervention globale, les instruments novateurs suivants sont ou seront élaborés :

Instrument objectif de ciblage géographique, élaboré avec l'appui du Gouvernement chilien;

Instrument objectif de ciblage familial (fiche familiale /ICV);

Un système automatisé d'enregistrement unique des bénéficiaires de tous les programmes sociaux de l'État, qui comprend un module de rapport de gestion et un module de suivi et d'évaluation des principaux programmes doit être mis en place.

Le Réseau de protection et de promotion sociale (RPPS) représente un ensemble de programmes et d'interventions coordonnés visant à prévenir, atténuer et surmonter les effets négatifs de la pauvreté pour la population, en particulier la plus vulnérable; son attention se porte sur l'unité familiale, où les problèmes individuels de ses membres sont abordés dans le contexte de la situation propre à la famille de manière à l'autonomiser et à la renforcer.

Le RPPS modifie radicalement le principe d'accès aux prestations numéraires traditionnellement destinées aux familles les plus pauvres, en l'érigeant en droit garanti. Cette disposition permet de mieux octroyer les prestations et habilite les familles les plus pauvres envers l'État.

Elle se fonde sur l'engagement que prennent les familles pour partager la responsabilité des mesures visant à renforcer leurs capacités humaines, économiques, sociales et à rompre le cycle de la pauvreté.

Composants essentiels

Le système d'intervention tend à garantir l'accès des familles exposées à la vulnérabilité aux prestations dans les domaines suivants :

Sécurité alimentaire;

Santé;

Éducation;

Documentation;

Employabilité;

Autonomisation;

Appui familial.

Le RPPS met en œuvre trois programmes : Tekoporã (protection), Abrazo et Ñopytyvo (entraide), qui s'adressent directement et indirectement à 30 000 enfants jusqu'aux environs de 14 ans.

Le coût afférent est lié aux "transferts soumis à certaines conditions" et au programme d'emploi temporaire; par ailleurs, l'augmentation de l'offre publique et le renforcement des autres programmes relevant du Plan national d'intervention globale bénéficieront d'un don de 24 millions d'euros de l'Union européenne, dont la première tranche est versée depuis 2008.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, l'État, par l'intermédiaire du Secrétariat à l'action sociale, avec l'appui du PNUD et le financement de la Banque mondiale, exécute depuis 2003 le projet pilote de développement communautaire (PRODECO), visant à soutenir la pleine valorisation du capital social des départements d'Itapúa, de Misiones et de Ñeembucú. Le PRODECO cherche, par des interventions conjointes avec les autorités publiques, les communes, les institutions éducatives, les Églises et la société civile, à améliorer la qualité de vie et l'intégration sociale des communautés les plus pauvres et vulnérables des mêmes départements.

Ce projet a pour objectifs précis de financer et de soutenir l'exécution de quelque 500 sous-programmes productifs de création de revenus et de développement communautaire; il applique la discrimination positive pour favoriser l'intégration sociale des personnes, des familles, des groupes vulnérables, y compris jeunes, femmes et autochtones. Le budget prévu de ce projet, jusqu'en décembre 2007, s'élève à 11 180 000 dollars, dont 9 millions proviennent de l'emprunt N° 7109–PA auprès de la BIRD, 1 150 000 directement de l'État et 1 030 000 représentent la plus-value monétaire de l'apport fourni par les bénéficiaires des projets lucratifs.

Le PRODECO aide 3 700 familles, soit quelque 18 500 bénéficiaires directs. Les 55 communes et une cinquantaine d'organisations communautaires recevront également une assistance technique pour concevoir et mettre en œuvre des projets de développement communautaire, contribuant ainsi à accroître le capital social dans les communautés participantes.

Cinquante-cinq comités de développement locaux et trois comités de développement départementaux ont été constitués et 56 communes des trois départements précités reçoivent une assistance.

Entre autres mesures pertinentes pour aborder le thème du milieu familial, le Bureau de promotion de la maternité et la paternité responsables, coordonné par le Secrétariat à la condition féminine et formé du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, a été constitué et chargé d'examiner les projets de lois ou propositions relatives aux droits et obligations des parents envers leurs enfants.

Le Bureau a organisé un groupe d'étude sur la paternité responsable; comme le Secrétariat à la condition féminine l'indique, dans le pays en moyenne, un ménage sur quatre est dirigé par une femme, attestant l'ampleur de la carence du père. L'objectif visant à encourager le débat public a ainsi été atteint.

Le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale compte des centres de protection de l'enfance et de la famille (CEBINFA), qui accueillent des enfants jusqu'à cinq ans et leur assurent alimentation, stimulation précoce, appui à leur développement affectif et psychosocial. De même, les parents reçoivent une formation qui leur permettra d'assumer un rôle de prévention et de soutien au développement global de leurs enfants.

Il existe actuellement 29 centres situés à Asunción, dans le département Central et celui de Concepción. Ils coopèrent dans des quartiers où les familles vivent au-dessous du seuil de pauvreté, offrant des soins quotidiens à 1 800 enfants (le nombre de bénéficiaires étant passé à 45 pour cent en 2005).

La réforme de l'enseignement, qui porte sur l'enseignement primaire (6-14 ans) comprend dans ses programmes trois composantes : scolaire, pluridisciplinaire et locale (école - collectivité); l'éducation familiale, démocratique et écologique constituent les trois éléments pluridisciplinaires. Ces facteurs doivent influer sur l'élève, ainsi que sur le milieu familial, communal et national.

Le projet concernant le travail domestique des enfants vise principalement à empêcher que d'autres enfants y soient astreints, ainsi qu'à renforcer l'accès aux services essentiels offrant une aide socioéconomique pour éviter aux familles d'origine de devoir rejeter leurs enfants et adolescents de la cellule familiale, outre à assurer le suivi effectif des enfants employés chez des tiers. Le projet se déroule dans six communes du pays.

Le Secrétariat de la "Première Dame" et le Réseau paraguayen pour le développement humain (REPADEH) mettent en place, afin de porter une attention exhaustive dans une perspective de rétablissement des droits, le programme de prise en charge globale des enfants et des adolescents vivant dans les rues d'Asunción (PRAINA), destiné aux enfants de 6 à 14 ans, abandonnés et détachés de leur famille; 1 277 d'entre eux en ont bénéficié, comme il ressort des différentes phases ci-après :

PHASE 1 OGA MIMBI – Contacts dans la rue – Cantines – Refuges

A)Entrevues dans la rue648

Moyenne des bénéficiaires155

B)Nombre de visites – Cantines920

Moyenne mensuelle des visites – Cantines130

C)Nombre d'enfants placés dans les refuges300

Moyenne mensuelle d'enfants dans les refuges 26

PHASE 2 TAPE PYAHU – PLACEMENT DANS DES FOYERS PROVISOIRES

A)Total d'enfants placés au Foyer Tape Pyahu345

B)Effectif actuel du Foyer Tape Pyahu 55

PHASE 3 OGA PYAHU –Réinsertion familiale

Nombre de réinsérés depuis la phase 1 33

Nombre de réinsérés depuis la phase 2165

Total des réinsérés du programme 198

foyers de long séjour pour adolescents

Adolescents réinsérés dans la collectivité par l'intermédiairedes foyers de long séjour 21

appui À l'Économie familiale

Visites de suivi aux réinsérés 266

Nombre d'enfants bénéficiaires de l'appui à l'économie familiale 54

Source : Foyer Tape Pyahu – Décembre 2007

3. Adoption

L'article premier de la loi N° 1136/97 dispose que l'adoption est l'institution juridique de protection de l'enfant et de l'adolescent dans le milieu familial et social, dans le cadre de laquelle, sous la surveillance de l'État, la personne adoptée devient l'un des membres de la famille ou crée une famille avec l'adoptant, en tant que fils ou fille.

La loi N° 1136/97 porte création du Centre des adoptions, autorité administrative centrale en matière d'adoption, dont la mission est de susciter l'élaboration et l'application de politiques de prise en charge globale des enfants. Son objet est de garantir aux enfants déclarés adoptables une famille qui remplace la famille biologique, quand celle-ci n'existe plus, ne souhaite ou ne peut se charger de l'enfant. Le centre intervient depuis la reconnaissance de la situation des enfants à adopter, de leur situation familiale, du maintien des liens, jusqu'à l'adoption définitive dans les cas où le retour dans la famille biologique n'est pas possible. L'intérêt de l'intervention est de parvenir à garantir le maintien des liens avec la famille biologique.

Une fois l'adoption décidée, le centre effectue pendant trois ans un suivi de la prise en charge et la pleine intégration de l'enfant dans la famille. L'article 103 du Code de l'enfance et de l'adolescence dispose que l'enfant ou l'adolescent privé de son noyau familial par ordonnance de justice pourra être accueilli par une famille, soit à titre temporaire dans le cadre de la garde ou de la tutelle, soit à titre définitif par voie d'adoption, mais également que la famille ou la personne qui recueille l'enfant ou l'adolescent est tenu de le nourrir, de l'éduquer, de prendre soin de lui et de le protéger conformément au rôle qui lui appartient en tant que cellule familiale.

Le Centre des adoptions gère depuis 1999 le programme des familles d'accueil, pour soutenir, le cas échéant, le placement et veiller à ce qu'il se réalise dans les meilleures conditions. Parallèlement, il et secondé par l'Hogarcito (petit foyer), maison qui accueille une quarantaine d'enfants intégralement pris en charge : vaccinations, diagnostic neurologique et tout traitement particulier prescrit par les médecins (stimulation précoce, compléments nutritionnels et autres interventions de type psychosocial ou physique).

Le Centre des adoptions repose sur les lignes directrices suivantes :

Renforcement du lien familial;

Suivi des modalités d'adoption;

Tenue à jour du registre des enfants adoptés;

Surveillance du développement et de la croissance des enfants de l'hogarcito.

En 2005, le centre s'est occupé de mener des enquêtes à la suite des 168 demandes de recherche et de localisation reçues.

À la même période, il a reçu 36 dossiers de parents présentant une requête en adoption, dont 33 ont été approuvés. La même année, 38 décisions en matière d'adoption lui ont été notifiées.

En 2006, 57 décisions ont été notifiées. Il convient de préciser qu'en 2005 et 2006, la majorité des cas approuvés découlaient de procédures en vue d'un placement judiciaire. En second lieu, il s'agit d'affaires qui procédaient initialement d'une recherche de renforcement du lien.

En 2006, 60 décisions de déchéance de l'autorité parentale et de déclaration d'adoption ont été notifiés au centre des adoptions; 55 pour cent provenaient de procédures engagées aux fins d'un placement et 45 pour cent participaient de la procédure normale d'adoption prévue par la loi.

Placements judiciaires

Source : Centre des adoptions.

Décisions d'adoption notifiées au Centre des adoptions en 2006

Source : Centre des adoptions.

Le Centre des adoptions a été saisi, en 2006, de 155 demandes judiciaires d'examen de dossiers, 60 demandes d'évaluation de parents présentant une requête en adoption, dont 36 ont été satisfaites. En outre, sept enfants ont été hébergés dans des familles d'accueil, dix ont été réinsérés dans leur famille biologique et 14 ont été adoptés; les adoptions ont fait l'objet de 70 suivis et le conseil de gestion a examiné 206 cas.

Le Centre des adoptions et les organismes participants ont accompli une tâche remarquable; pour inverser une situation qui manquait totalement de structure et nuisait aux intérêts des enfants, l'objectif est actuellement d'intervenir d'une manière coordonnée et plus efficace.

En juillet 2006, un séminaire a été organisé sur le thème de l'adoption comme stratégie de protection globale – avec la participation de la Cour suprême de justice, du ministère public, du Ministère de la défense publique, du Centre des adoptions, de représentants d'organisations non gouvernementales, des Ministères de la santé publique et la prévoyance sociale, de l'éducation et la culture et de la justice et du travail, avec l'appui de l'UNICEF. L'une des conclusions de cette manifestation a souligné la nécessité de mieux concilier les critères des parties à la procédure d'adoption, pour que soient utilisés les mêmes mécanismes ressortant du cadre conceptuel prévu dans la législation en vigueur et dans la notion traditionnelle de la protection intégrale.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence met en œuvre des mécanismes visant à améliorer la coordination tant avec le pouvoir judiciaire, le Ministère de la défense publique, le ministère public, qu'avec les autres membres du Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence.

En matière de protection et de promotion des droits des enfants et des adolescents victimes d'abandon, il convient de signaler :

171 dossiers déposés,

105 rapports finals concluant sur le maintien du lien

5 demandes de recherche et de localisation,

70 affaires dans lesquelles la famille biologique a été localisée,

7 enfants réinsérés dans leur famille biologique,

95 décisions déclarant l'enfant adoptable notifiées au Centre des adoptions,

65 décisions d'adoption notifiées au Centre des adoptions,

45 déplacements effectués dans le pays, soit 43 000 kilomètres parcourus,

65 dossiers de parents présentant une requête en adoption,

55 évaluations psychologiques et sociales de parents présentant une requête en adoption,

69 évaluations psychologiques et sociales de gardiens,

33 enfants hébergés par l'intermédiaire du Centre des adoptions ont été adoptés,

50 parents présentant une requête en adoption se trouvent sur une liste d'attente,

8 ateliers sur le thème Cargando las Mochilas para el viaje de ser padres adoptivos,(le parcours de combattants des parents adoptifs),

153 déposants d'une requête en adoption informés et formés dans les ateliers,

5 ateliers et séminaires de formation,

234 personnes formées dans des séminaires, par des spécialistes de la loi sur l'adoption,

21 enfants reçus dans des familles d'accueil,

64 enfants hébergés dans l'Hogarcito du Centre des adoptions.

Source : Centre des adoptions – 2007.

Le Centre des adoptions a effectué des tournées, avec l'équipe chargée du maintien des liens, dans tous les départements.

Compte tenu du fait que le Centre relève du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et dans le cadre du renforcement des institutions tendant à améliorer la qualité de la prise en charge des enfants à placer à l'Hogarcito, il a été possible de coordonner les interventions avec l'appui des entités binationales Itaipú et Yacyreta.

On a amélioré l'infrastructure, l'organisation des différentes structures nécessaires pour une prise en charge efficace, l'engagement d'un personnel qualifié en soins pédiatriques (infirmiers diplômés, psychologues, spécialistes de la stimulation, physiothérapeutes, notamment).

L'augmentation budgétaire obtenue en 2007 permet d'acquérir l'immeuble qui servira de siège à l'Hogarcito et ainsi d'accueillir les enfants dont le placement a été ordonné par le juge pendant la recherche et la localisation de la famille afin de maintenir le lien familial et sinon de recommander l'adoption.

4.Sévices, négligence, mauvais traitements et violence

Le problème des mauvais traitements et sévices sexuels aux enfants est très complexe, au motif qu'il repose sur des facteurs culturels et la violence structurelle que représentent l'indigence et l'exclusion sociale.

Des études ont été menées sur ces problèmes, telles que celles réalisées par l'ONG BECA et l'UNICEF (J. Betancourt, 1999), où sont précisés, dans leurs conclusions, les points suivants :

La bureaucratisation des procédures administratives relatives au traitement des plaintes décourage souvent les victimes de les déposer;

Les données officielles ne sont pas sûres, car elles n'expriment pas le véritable nombre de cas existants.

Concernant les mauvais traitements, l'ONG Global Infancia a réalisé en 2007 une étude liée aux mauvais traitements infligés aux enfants qui travaillent comme domestiques et constituant un diagnostic qualificatif de la situation des enfants domestiques dans trois villes du Paraguay.

Le Centre de documentation et d'études a mené à bien une enquête nationale sur la violence domestique et dans la famille, à partir de données de 2001. Quant aux opinions qu'elle suscite, 54 pour cent des personnes interrogées pensent qu'elle est très fréquente et 40 pour cent qu'elle est fréquente. Eu égard aux enfants, 28 pour cent estiment que les châtiments corporels contribuent à leur éducation et 82 pour cent qu'il n'est pas mauvais d'y recourir dans certaines circonstances.

La même enquête révèle que les femmes, en particulier rurales, acceptent davantage les mauvais traitements physiques; 40 pour cent de la population déclarent être au courant de cas de violence physique à des enfants et 17 pour cent de cas de sévices sexuels; seuls 14 pour cent déclarent qu'ils déposeraient plainte s'ils apprenaient l'existence de cas de violence dans la famille et, enfin, 60 pour cent admettent qu'ils décideraient en l'occurrence de ne pas saisir la justice.

La famille continue d'être le lieu où s'exercent différents types de violence. D'après l'enquête sur la santé en matière de sexualité et de procréation, réalisée en 2004, 33 pour cent des femmes mariées ou en concubinage ont subi au cours de leur vie certaines formes de violence verbale, 19 pour cent de violence physique et 8 pour cent de sévices sexuels. Malgré des campagnes lancées dans le cadre de la loi N° 1600/00 sur la violence dans la famille, des modèles culturels autoritaires et patriarcaux, qui légitiment la violence envers les femmes et les enfants et adolescents, persistent. En ce sens, le Secrétariat à la condition féminine fait valoir que la majorité des femmes qui dénoncent la violence qu'elles subissent dans la famille dénoncent ipso facto les mauvais traitements à leurs enfants.

Le Secrétariat à la condition féminine a traité, en 2006, 1 308 cas de femmes victimes de violence dans la famille, parmi lesquels des fillettes et adolescentes. Par ailleurs, le Centre Teko Pyahú s'occupe directement, en moyenne, par jour, de 20 femmes et leurs enfants victimes de violence domestique et a habilité le Service de réadaptation pour les agresseurs. Le Centre compte une équipe de spécialistes pluridisciplinaires et a organisé, au titre des mesures de prévention, des ateliers de formation destinés aux collectivités sur des thèmes liés aux femmes, à la violence et aux mauvais traitements aux enfants.

Le Centre d'aide aux victimes et aux témoins, auprès du ministère public, est chargé d'offrir une assistance pluridisciplinaire à toute personne victime directement ou indirectement d'infractions. Ce service a été créé pour répondre aux besoins des victimes de délits, en s'appuyant pour y parvenir sur différentes disciplines telles que psychologie, travail social et droit.

Le Centre offre un appui technique aux différents services du parquet, en se chargeant de tâches telles que l'accompagnement des victimes dans les différentes phases de la procédure, ainsi que l'élaboration d'évaluations pluridisciplinaires des victimes, servant de lieu d'accueil, d'assistance et d'orientation biopsychosociale pour les victimes et leur famille, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale en vigueur. Les statistiques de 2006 révèlent la prise en charge de 2 249 cas – 739 cas de sévices sexuels, 408 cas de contrainte sexuelle et 289 cas de mauvais traitements aux enfants.

Infractions – 2006

Infractions	Nombre
Contrainte sexuelle	408
Tentative de contrainte sexuelle	108
Infractions contre la liberté sexuelle	26
Sévices sexuels	739
Mauvais traitements aux enfants	289
Infractions contre des mineurs	51
Détournement de mineur	101
Violence dans la famille	130
Autres	397
TOTAL	2 249

Source : Centre d'aide aux victimes et aux témoins – Ministère public

L'analyse de l'éventail d'âges prédominant chez les victimes directes fait observer qu'il s'agit en grande majorité d'enfants et d'adolescents ayant subi des formes sévères de mauvais traitements ou de sévices sexuels.

De toutes les victimes directes suivies durant cette période, 68 pour cent avaient moins de 16 ans. À ce pourcentage, devrait s'ajouter la part d'adolescents âgés de 16 à 18 ans qui se trouvent dans les 14 pour cent de victimes entre 16 et 20 ans. Treize pour cent des agresseurs ont moins de 20 ans, 26 pour cent sont des adultes dont on ignore l'âge.

Les données révèlent une réalité qu'il faut continuer à œuvrer pour prévenir les mauvais traitements, en premier lieu, mais également pour garantir à leurs victimes tant un accompagnement approprié durant la procédure judiciaire qu'un appui, un soutien et tout ce qui est nécessaire pour se remettre du terrible dommage subi.

Victimes directes par groupe d'âge – 2006

Groupe d'âge des victimes	Total
0-5	174
6-10	498
11-15	1 058
16-20	352
21-25	117
26-30	39
31-35	30
36-40	54
41-45	24
46-50	11
51-55	47
56-60	5
61 ou plus	30
N.D.	110
Total général	2 579

Source : Centre d'aide aux victimes et aux témoins – Ministère public)

Un autre élément qui confirme que les fillettes sont bien plus exposées à la violence que les garçons est que 74 pour cent des victimes directes sont de sexe féminin, alors que 83 pour cent des agresseurs sont des hommes.

Le programme national "FONO AYUDA, Ligne 147", l'une des stratégies de soutien et d'orientation mises en œuvre, est exécuté conjointement avec Plan Paraguay, l'UNICEF, BECA et le SNNA. Service téléphonique à l'écoute des enfants et des adolescents maltraités, il est spécialisé dans l'orientation psychologique, sociale et juridique dans les cas de mauvais traitements, de sévices sexuels, d'exploitation au travail, d'autres atteintes aux droits, ainsi que pour toute autre question intéressant les personnes qui consultent. Il répond à la nécessité d'aborder les sujets sous l'angle du travail en réseau, dont le Réseau national de lutte contre la maltraitance des enfants (REDNAMI) constitue un précédent.

FONO AYUDA est en fait un service du SNNA dans le cadre de l'exécution des mesures de prise en charge ciblées, relevant du Plan national d'action et constitue un moyen de coordonner les organes qui font partie du Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence.

Le 20 novembre 2006, le SNNA et l'ONG BECA ont conclu un accord de transfert, selon lequel BECA continuera d'apporter son assistance technique. Les objectifs visés par le programme FONO AYUDA sont les suivants :

Fournir un appui affectif spécialisé dans des situations de crise;

Présenter des informations étayées lors de mauvais traitements envers les enfants et adolescents, afin de promouvoir la responsabilité sociale;

Mettre en place des antennes de services de protection directe.

Parmi les principaux résultats du programme FONO AYUDA, il convient de citer :

Application depuis plus de cinq ans;

Intégration, depuis 2004, du Réseau international de lignes téléphoniques pour enfants et adolescents;

Formation de plus de 70 spécialistes et étudiants dans le domaine psychosocial et juridique aux fins d'intervention dans les cas de mauvais traitements et de sévices sexuels aux enfants et adolescents;

Mise en place d'un système de stage pour 37 spécialistes et étudiants dans le cadre de la formation théorique et pratique;

Conception d'une base informatisée de données pour le service FONO AYUDA.

Prestations assurées par FONO AYUDA de janvier au 21 décembre 2007

Un total de 9 934 appels, reçus et émis, a été enregistré dans le service.

Les motifs des appels ont été classés comme suit :

Divers;

Violence envers les femmes;

Brimades;

Messages sur le répondeur;

Notification d'atteintes aux droits;

Suivi de la notification d'atteintes aux droits;

Demande de renseignements;

Suivi de la demande de renseignements.

Du total des appels enregistrés, 36 pour cent correspondent à des appels liés à des cas de mauvais traitements aux enfants.

Dès la publication, en septembre, des messages publicitaires du service FONO AYUDA, les appels d'enfants et d'adolescents qui soumettaient leurs inquiétudes et leurs besoins ont commencé à affluer Ils représentent 9 pour cent du total enregistré.

Le service a enregistré au total 4 473 appels concernant des cas de mauvais traitements aux enfants et de demandes de renseignements concernant des situations touchant des enfants et des adolescents.

De ce total d'appels, 1 473 enfants et adolescents sont bénéficiaires du Service.

Le rôle de la CODENI en matière d'identification, de réception des plaintes, d'orientation et de suivi des cas de mauvais traitements et de sévices sexuels revêt une importance considérable; cependant, certains membres du pouvoir judiciaire ont parfois exigé de ses conseillers qu'ils assument des fonctions qui n'étaient pas de leur compétence, au motif qu'ils étaient considérés à tort comme des fonctionnaires du système judiciaire.

Malgré le fait que la CODENI ait constitué l'un des moyens favorisant largement les possibilités de dénonciation, de suivi et de prévention des mauvais traitements aux enfants dans les collectivités, elle doit, par manque de ressources, réduire ses activités; il incombe désormais à l'État de renforcer les CODENI en place et d'en favoriser l'installation dans les collectivités qui n'en disposent pas.

Il convient de souligner un autre élément important, le projet visant à déceler et prévenir les mauvais traitements et sévices sexuels en milieu scolaire (Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence – Ministère de l'éducation et de la culture). La facilité d'atteindre une majorité de personnes est un facteur essentiel qui contribue à la réduction des mauvais traitements au sein de la famille et de la collectivité, pour éliminer le fléau dans les établissements scolaires du pays.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence mène à bien, depuis août 2005, le Programme de prévention et d'élimination des mauvais traitements et sévices sexuels aux enfants, qui repose principalement sur la sensibilisation, la prise de conscience et l'information de la collectivité, ainsi que sur le recyclage des enseignants et des spécialistes intervenant dans la détection et la prise en charge des cas de mauvais traitements et de sévices sexuels aux enfants; l'objectif consiste à traiter la question d'une manière globale, opportune et appropriée pour en définitive faire cesser ces situations et restituer aux enfants et adolescents leurs droits atteints.

Dans le cadre de ce programme, d'une part, le Manuel de pratiques relatif à la prise en charge globale des enfants et des adolescents victimes de mauvais traitements a été entériné et, d'autre part, 1 541 enseignants, directeurs et inspecteurs, outre 200 chefs communautaires, ont pu être formés. Le manuel utilisé, depuis avril 2007, présente les fonctions que les organes du système de prise en charge des enfants et adolescents victimes de mauvais traitements doivent assumer.

Le Paraguay dispose d'importantes données d'expérience sur la manière d'aborder les mauvais traitements aux enfants, à l'initiative du Réseau national de lutte contre la maltraitance des enfants (REDNAMI). Toutefois, de nombreuses initiatives sont mises en œuvre grâce aux efforts de formation et de coordination.

Quant au harcèlement sexuel, le Secrétariat à la condition féminine a mis en œuvre le deuxième volet de la campagne de sensibilisation intitulée Tú Acosas, Yo Acuso (Tu harcèles, je dénonce), accompagnée de la diffusion de documents d'information, d'entrevues radiophoniques ou télévisées, d'ateliers de formation et de sensibilisation destinés aux élèves des établissements secondaires, fonctionnaires tant publics que d'entités autarciques; cette campagne visait à sensibiliser à l'augmentation du harcèlement sexuel dans les différents milieux sociaux, ainsi qu'à permettre aux victimes de vaincre la peur et de dénoncer les faits aux organes correspondants.

F. Santé et bien-être

Pour garantir le droit à la santé des enfants et des adolescents, le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, avec l'appui de l'OMS, de l'UNICEF, du SIDA/Canada, du FNUAP et d'autres organismes de coopération, réalise des programmes destinés précisément à cette population.

Le gouvernement actuel a, en vertu de la décision N° 19/2005, établi l'exonération des frais tant de consultations ambulatoires que d'hospitalisations d'enfants de moins de 10 ans dans les services sanitaires relevant du Ministère de la santé publique et la prévoyance sociale pour permettre d'atteindre davantage d'enfants. Cette mesure s'inscrit dans la perspective de la promotion de la santé, la prévention de la maladie, la qualité des soins et le rétablissement qui contribuent inciter la population à prendre soin de sa santé.

La décision N° 305/2005 étend l'article premier de la décision N° 19/2005 sur l'exonération des frais de consultations ambulatoires et d'hospitalisations des enfants de moins de 10 ans aux adolescents jusqu'à 19 ans dans tous les services de santé relevant du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale. Le décret N° 10540/07 dispose en matière de gratuité des soins aux femmes enceintes et nouveau-nés dans tous les services sanitaires dudit ministère.

Avec ces dispositions, l'État garantit le respect des mandats constitutionnels, du Code sanitaire, du Code de l'enfance et de l'adolescence et des accords internationaux souscrits par le Paraguay, tels que les objectifs du Millénaire pour le développement.

L'engagement de l'État eu égard au développement et à l'équité s'exprime dans la croissance soutenue des investissements sociaux qui a permis une augmentation du budget affecté au Ministère de la santé et de la prévoyance sociale.

Augmentation de 188 % des investissements dans la santé publique

En milliards de guaraníes (toutes les sources)

Exécution Exécution Exécution Exécution PIB Exécution 2003 2004 2005 2006 2007 janvier-juillet 2007

En augmentation de 467 milliards, montant supérieur aux affectations en 2003

Source : Établi par le Bureau technique du Ministère des finances, sur la base des données du SIAF.

* Ministère de la Santé publique.]

Il est estimé que 15 pour cent des objectifs de santé publique et dans le domaine infantile sont atteints; le secteur s'attache à améliorer la rentabilité des dépenses et à adopter d'autres ressources émanant de la société et de ses organisations, en vue de favoriser les structures et les possibilités pour que les enfants et adolescents disposent de services de santé qualitatifs.

Les investissements dans le domaine de la santé ont permis d'accroître l'accès aux consultations médicales, notamment des 20 pour cent les moins favorisés (qui est passé de 29 à 50 pour cent). Toutefois, il convient de noter qu'il s'impose de continuer à améliorer l'offre, un enfant indigent sur deux seulement pouvant recourir à une consultation médicale quand c'est nécessaire.

Enfants et adolescents consultent toujours davantage dans les institutions de santé publique, l'importance des investissements et de l'offre de services ayant permis d'en élargir la portée. Les consultations médicales augmentent dans les institutions de santé publique, mais diminuent dans le système médical privé.

Consultations médicales publiques et privées pour les deux quintiles les moins favorisés (quintile 1 et quintile 2)

PublicPrivéDe ceux qui s'adressent aux consultations (environ 50 %), 85 le font dans des institutionspubliques et 15 dans des institutionsprivées)

Source : Projet PNUD–UNICEF-FNUAP Dépenses sociales budgétaires sur la base des données de la DGEEC.]

Les programmes considérés comme prioritaires pour la santé des enfants et adolescents sont orientés vers la diminution des principales causes de mortalité périnatales, néonatales, post néonatales et infantiles; ils ont été conçus aux fins de promotion, prévention et rétablissement selon des critères de rentabilité et d'incidence. Certains, parmi les principaux, sont mentionnés ci-après :

Les plans nationaux de prise en charge de la santé globale des enfants reposent sur les éléments suivants :

Droits des enfants;

Instauration et mise en œuvre de programmes de santé mentale dans des institutions, des familles et des communautés;

Surveillance de la croissance et du développement;

Application du guide des soins de santé complets pour les enfants, les adolescents et les femmes enceintes;

Mise en place renforcée du carnet de santé des enfants;

Système électronique d'information périnatale;

Système électronique d'information sur l'enfant;

Système électronique d'information sur l'adolescent;

Renforcement des familles comme les principales responsables du développement global de leurs enfants;

Prévention des invalidités et prise en charge des handicapés, en coordonnant les mesures avec d'autres institutions analogues;

Alimentation du nouveau-né et du petit enfant;

Promotion, protection et développement de l'allaitement maternel – initiative de la "mère kangourou";

Initiative concernant l'hôpital ami de la mère et de l'enfant;

Prévention et prise en charge de la malnutrition;

Utilisation renforcée des guides alimentaires pour les familles et les enfants de moins de deux ans;

Conception et mise en place de programmes d'intervention pour enfants dénutris et exposés à des risques;

Surveillance alimentaire et nutritionnelle;

Sécurité alimentaire et nutritionnelle;

Vaccinations;

Prise en charge du nouveau-né;

Prévention des mauvais traitements aux enfants et prise en charge des victimes;

Participation des familles et de la collectivité en tant que coresponsables des soins de santé par l'intermédiaire du système de traitement intégré des maladies courantes chez les enfants (aiepi), préconisant les 16 pratiques familiales essentielles qui favorisent une croissance et un développement sains des enfants;

Stratégie de l'aiepi. Application aux soins hospitaliers, ambulatoires et plus particulièrement communautaires;

Santé de l'environnement : eau, assainissement et hygiène, contrôle des substances chimiques, en particulier des pesticides et lésions pour causes externes;

Surveillance de la santé et de la mortalité infantile

Le Département de santé intégrée des enfants a lancé la mise en œuvre de la stratégie de l'AIEPI, en visant une prise en charge globale et le cycle de vie. Cette stratégie s'appuie sur le contrôle de la croissance et du développement des enfants et compte parmi ses principaux volets l'amélioration des compétences des agents de santé, des systèmes et services de santé, des connaissances, comportements et pratiques des familles et de la collectivité.

Mortalité infantile

La mortalité post néonatale représente un pourcentage élevé des décès infantiles. Les morts néonatales chez les enfants de moins de 1 an proviennent de lésions à l'accouchement, d'infections, de prématurité et du tétanos néo natal, constituant 73 pour cent des causes et sont considérées comme largement évitables.

Mortalité néo natale, post néonatale et infantile

(Taux pour 1000 naissances vivantes), Paraguay, 1987–2005

Source : Département de biostatistique, Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, indicateurs de mortalité 2005(*)

Les stratégies destinées au groupe majoritaire (37 semaines ou plus et 2 500 grammes ou plus) influeraient probablement d'une manière notable, à court terme, sur la réduction des morts néonatales, moyennant la formation à la réanimation néonatale.

Renforcement de l'encouragement à l'allaitement maternel exclusif, régionalisation de l'unité de soins intensifs néonatals (UTIN) et enregistrement opportun des nouveau-nés.

Indicateurs de mortalité

Estimée

Enregistrée

Source : Estimation et projection de la population nationale (Direction générale des statistiques, enquêtes et recensements (DGEEC).

La mortalité enregistrée représente 52,4 pour cent de moins que les estimations, différence imputable à une insuffisance d'informations.

L'exécution de la stratégie de traitement intégré des maladies courantes chez l'enfant, qui en est à différents stades à l'échelon national, compte sur la participation de la collectivité au sein des institutions sanitaires établies dans chaque zone ou région.

Mortalité des enfants de moins de 5 ans par maladies infantiles courantes – Paraguay, 2004

1. Lésions dues à l'accouchement

3. Pneumonie, Grippe

6. Prématurité

8. Méningite

11. Maladies nutritionnelles et anémie

Département de biostatistique du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale

Les principaux efforts doivent porter sur le groupe des enfants de moins de 5 ans pour en réduire la mortalité.

Les conséquences des maladies infantiles représentent 73 pour cent des causes de mortalité; liées directement aux facteurs socioéconomiques et découlant des caractéristiques de l'environnement (mortalité exogène), ainsi qu'à l'incidence des infections et de la dénutrition (caractéristiques du profil épidémiologique de transition), elles requièrent la mise en place de services institutionnalisés et interdépendants, de même que l'application de mesures efficaces et durables concernant les soins de santé primaires.

L'analyse de la mortalité infantile par région sanitaire ou département révèle une répartition géographique inégale des décès, où les départements comptant le plus de besoins essentiels non satisfaits enregistrent les taux les plus élevés.

La stagnation dans la baisse des taux de mortalité des enfants de 1 à 4 ans, observée depuis 1996, correspond à une hausse de la pauvreté.

Mortalité infantile par région sanitaire

(Taux x pour 1 000 naissances vivantes) 2001-2005

Signification des teintes de gauche à droite : 2001, 2002, 2003, 2004, 2005.

Département de biostatistique du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale.

Les régions des départements de Concepción, San Pedro, Guairá, Misiones, Alto Paraná, Amambay, Presidente Hayes et Boquerón comptent les taux les plus élevés de mortalité des enfants de moins de 5 ans. Dans quatre départements seulement, les indicateurs sont inférieurs à la moyenne nationale : Cordillera, Caaguazú, Paraguari et département Central; ceux de Caazapá, d'Itapúa, de Ñeembucú, de Canindeyú et d'Asunción avoisinent la moyenne nationale (19,85 pour cent).

Les nouveau-nés, dont la mortalité est la plus élevée, ont entre 1 et 6 jours.

Mortalité infantile par groupe d'âge(Taux pour 1 000 naissances vivantes)

.

Les lésions à l'accouchement, les infections néonatales et la prématurité constituent les principales causes de mortalité des enfants de moins de 1 an.

Mortalité infantile par cause – 1996-2004

(taux pour 1 000 naissances vivantes)

Indicateurs de mortalité 2004

Les morts néo natales représentent plus de la moitié des décès d'enfants de moins d'un an, les lésions dues à l'accouchement, les infections, la prématurité et le tétanos néo natal qui constituent 73 pour cent des causes sont considérés comme largement évitables.

Les maladies telles que pneumonie et grippe, diarrhées et tumeurs sont les principales causes de mortalité chez les enfants de 1 à 4 ans.

Mortalité des enfants de 1 à 4 ans par cause – taux enregistré

pour 100 000 enfants de 1 à 4 ans

Paraguay 1996–2005

De bas en haut
	Pneumonie et grippe
	Diarrhée
	Causes externes
	Septicémie
	Tumeurs
	Malformations congénitales
	Méningite
	Déficiences nutritionnelles et anémie
	Signes et symptômes mal définis
	Autres

Source: Département de biostatistique, Ministère de la santé publique et la prévoyance sociale – Indicateurs de mortalité 2005*

Programme élargi de vaccinations (PEV)

Son objectif est de diminuer la morbidité et la mortalité dues aux maladies évitables par vaccins; à cet effet, des programmes réguliers de vaccination et de campagnes de promotion périodiques destinées à en réduire le nombre, en particulier dans la population vulnérable, sont menés par le réseau des services du Système national de santé (secteurs public, privé et gouvernemental) et des stratégies différenciées pour en élargir la portée sont appliquées dans les zones rurales dispersées et les communautés autochtones. Le programme atteint, en moyenne nationale, 80 à 90 pour cent de l'objectif (malgré des différences importantes ressortant de l'analyse par district), s'approchant ainsi des 95 pour cent fixés, qui permettent de maîtriser, d'éliminer ou d'éradiquer les maladies évitables par vaccinations

Le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale a reçu le certificat de satisfaction des campagnes nationales successives de vaccination, décerné par l'Organisation panaméricaine de la santé, de même qu'a été remis le certificat de satisfaction de la campagne nationale de vaccination pour l'élimination de la rubéole et du syndrome de rubéole congénitale aux 232 communes du pays en 2005.

L'éradication de la poliomyélite et l'élimination de la rougeole ont pu être maintenues dans le pays. Aucun cas de rubéole ou du syndrome de rubéole congénitale n'a été confirmé depuis la campagne nationale de vaccination.

Historique des campagnes de vaccination

Source : Direction générale de surveillance de la santé, Programme élargi de vaccinations

Toutefois, comme il ressort des chiffres relatifs aux taux de vaccination nationaux en 2007, il demeure difficile de parvenir à généraliser les vaccinations auxquelles tous les enfants et adolescents ont droit et que l'État a l'obligation de garantir.

Programme de soins de santé de base

Ce programme, lancé en février 2006, vise à garantir un accès suffisant, opportun et gratuit, des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans aux soins de santé essentiels. Il fournit des trousses de médicaments de base pour traiter 13 maladies courantes des femmes et des enfants suivis dans les services de santé du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale. Les fournisseurs engagés comme sous-traitants remettent les colis de médicaments aux services, une vérification extérieure étant prévue pour en suivre l'administration appropriée et le contrôle. Ce programme a été réorienté compte tenu des ressources laissées par le Programme de réforme des soins de santé primaires financé par la BID.

Programme de prévention de la fibrose kystique et de l'arriération mentale (test du pied)

Ce programme, créé par la loi N° 2138/03, a été confié au Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale par décret N° 2126/04; il est doté d'un budget propre depuis décembre 2004. Il offre diagnostic et traitement gratuit pour l'hypothyroïdie congénitale, la phénylcétonurie et d'une manière sélective la fibrose kystique. Le Réseau des hôpitaux du Ministère de la santé et de la prévoyance sociale, la Croix-Rouge paraguayenne et le Centre maternel et infantile de San Lorenzo (Hôpital universitaire national d'Asunción) ont permis de traiter ainsi 30 pour cent des nouveau-nés.

Programme de prévention et de suivi de la malnutrition (INAN) et Programme national d'aide alimentaire et nutritionnelle (PROAN)

Les deux programmes permettent d'agir en synergie en matière d'évaluation nutritive des femmes enceintes, des enfants de moins de 5 ans et en âge scolaire, de promotion des guides alimentaires destinés à la formation, de surveillance des carences en micronutriments chez les personnes suivies par le réseau de santé et d'assistance nutritive, avec distribution de colis alimentaires, vitamines et antiparasitaires. Jusqu'en 2006, 27 061 (77,32 pour cent) enfants de moins de 5 ans et femmes enceintes sur les 35 000 prévus en ont bénéficié. Ces programmes ont été étendus à 31 districts sélectionnés permettant à la population visée d'accéder à la totalité des prestations.

Mortalité maternelle

Au Paraguay, bien que des lacunes persistent dans l'enregistrement de la mortalité maternelle, il est notoire que la maternité est précoce (un tiers des femmes entre 15 et 24 ans ont déjà un ou plusieurs enfants). Le taux de mortalité maternelle en 2002 s'est élevé à 182,1 pour cent pour 100 000 naissances vivantes et, selon un rapport des Nations Unies, le taux de mortalité des adolescentes est parmi les plus élevés de la région.

Les mesures prises pour améliorer la santé maternelle ont été insuffisantes; un taux élevé de mortalité maternelle enregistré persiste : de 150,1 pour cent pour 100 000 naissances vivantes en 1990, il a baissé à 114,4 pour cent en 1999, pour remonter à 164 pour cent en 2000 et à 174,1 pour cent en 2003.

Il faut souligner que cette hausse peut être liée au fait qu'une surveillance accrue a pu permettre de corriger l'insuffisance des enregistrements. Les données ventilées par secteur à partir de 1996 révèlent qu'en 2003 les taux s'élevaient à 174,4 pour cent pour 100 000 naissances vivantes en région urbaine et à 173,6 pour cent en région rurale. En 2004, ils ont baissé à 153,5 pour cent pour 100 000 naissances vivantes.

Il importe de préciser que le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale s'emploie à améliorer l'enregistrement et à combler les éventuelles lacunes existant dans différents secteurs tels que la mortalité infantile des enfants de 1 à 4 ans.

À cet effet, le Département de biostatistique collabore avec les différentes directions et divers programmes du secteur, afin de disposer d'un système fiable et approprié qui puisse fournir des données ventilées par variable. Il conviendrait d'obtenir des données distinctes sur la situation des populations autochtones.

L'État s'est engagé à réduire le taux de mortalité maternelle à 55 pour cent en 2011 et 37,5 pour cent en 2015. Il dispose à cet effet du plan national de santé sexuelle et génésique (2003‑2008) dont l'objectif stratégique est d'améliorer la santé concernant la sexualité et la procréation de la population paraguayenne, par voie de politiques, programmes et projets intégrés et durables qui garantissent l'intégralité des soins aux personnes et à la collectivité dans une perspective de droits, de qualité, d'égalité entre hommes et femmes et d'équité.

Parmi ses lignes directrices, le plan compte la "maternité sûre" qui s'appuie sur les quatre volets suivants :

Planification familiale : consultations et fourniture de méthodes gratuites (assurées par un système de distribution logistique systématique) dans les services du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale;

Soins prénatals : également gratuits et fourniture de médicaments essentiels par le programme de soins de santé de base;

Soins qualifiés à l'accouchement : tous les services du pays fournissent à cet effet la trousse pour l'accouchement et la césarienne qui contient les médicaments de base nécessaires aux accouchements normaux et par césarienne;

Soins obstétriques essentiels et néonatals intégrés : fourniture de médicaments et produits nécessaires aux soins dans les urgences obstétriques et néonatales.

Depuis 2005, l'avortement étant la première cause de mortalité maternelle, on a commencé à distribuer une trousse de soins pour les avortements incomplets.

Les principales causes de mortalité maternelle, en 2005 (quantité par cas) sont les suivantes : avortements (27), hémorragies (22), toxémie (20), autres (19), sepsis (13). L'importance du problème pour la santé publique est telle que l'avortement constitue la quatrième cause de mortalité des femmes entre 15 et 49 ans et la première chez celles âgées de 25 à 29 ans.

Concernant la morbidité des femmes, ce sont les anémies et avortements qui donnent lieu au plus grand nombre de consultations des femmes de 15 à 19 ans. Chez les garçons du même âge, ce sont les accidents, l'anémie et les fractures, mettant en évidence les éléments déterminants selon le sexe. Quant à l'avortement, ce sont les femmes entre 20 et 39 ans qui consultent le plus.

En 2004, les soins prénatals ont été dispensés à 74 pour cent des femmes enceintes – 60 pour cent en zones rurales et 92 pour cent en zones urbaines (selon l'enquête du CEPEP et du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale).

Facteurs liés à la mortalité maternelle

Les facteurs liés à la mortalité tiennent à la détection des problèmes et à l'adoption des décisions, au moment où il aurait été possible de rompre l'enchaînement qui a entraîné un décès maternel.

Pour éviter la mortalité maternelle, il est recouru à des mesures ou des moyens actuellement disponibles, lesquels, utilisés d'une manière pertinente et opportune, évitent des décès. L'Organisation panaméricaine de la santé estime que le taux de réussite de la prévention oscille entre 90 et 95 pour cent, compte tenu des techniques aujourd'hui disponibles (analyses de sang, anesthésie, antibiotiques, guides pour la surveillance épidémiologique de la santé et la morbi-mortalité maternelle et néonatale).

En 2004, la proportion d'accouchements suivis par un personnel qualifié s'est élevée à 74 pour cent, baissant à 60 pour cent en zones rurales et montant à 92 pour cent en zones urbaines.

Ces dernières années, divers plans tendant à réduire la mortalité maternelle (tels que le Plan national de santé sexuelle et génésique) ont été mis en place et la loi N° 2907 a inscrit au budget l'achat de contraceptifs et de trousses pour accouchements et césariennes, représentant une augmentation des dépenses effectives du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale. De même, la Commission nationale de surveillance de la santé et de la mortalité maternelle et néonatale a été créée, parallèlement aux commissions régionales, aux fins de suivi systématique et d'études menées sur la mortalité maternelle qui permettent d'élaborer une décision et un plan d'action local et régional pour en éviter de nouveaux décès.

Le gouvernement actuel, donnant effet à la politique visant à faciliter l'accès aux services de santé, a décidé ce qui suit :

Gratuité des soins prénatals et aux enfants de moins de 5 ans, avec fourniture de médicaments par le biais du programme de soins de santé de base entré en vigueur en 2005;

Distribution gratuite de 80 000 trousses pour accouchements et césariennes dans tous les services du Ministère de la santé, de la Croix-Rouge paraguayenne et du Centre de soins maternels et infantiles (gynécologie et obstétrique).

Ces mesures ont permis d'augmenter de 19 pour cent les prestations de soins prénatals et de 20 pour cent les accouchements en institutions.

Les programmes exécutés à partir de la Stratégie de réduction de la pauvreté comprennent les soins de santé de base aux femmes bénéficiaires dans une perspective de renforcement des liens entre les programmes gouvernementaux pour qu'ils aient un meilleur effet sur la qualité de vie des familles.

L'adduction d'eau et l'assainissement constituent un autre facteur de grande incidence sur la santé publique. En 2004, 58 pour cent de la population seulement ont été approvisionnés en eau salubre. Ce pourcentage tombe à 33 pour cent en zones rurales et à 2,5 pour cent dans les communautés autochtones. Il est estimé que 44 pour cent de la population disposent d'un assainissement de base. En 2005, le budget a affecté au secteur de la santé 43,7 pour cent de plus qu'en 2003 et 100 pour cent de plus pour l'eau et l'assainissement; toutefois, ces affectations sont limitées et ne permettent pas d'atteindre les groupes les plus exclus, en particulier les autochtones et les communautés rurales pauvres.

L'une des expériences importantes qui ont eu lieu durant la dernière période a été réalisée par l'UNICEF. En coordination avec les autorités locales, les organisations autochtones et des ONG, un appui a été octroyé directement à des centaines de familles de 140 communautés et dix groupes ethniques, pour améliorer les conditions de santé, de nutrition, d'adduction d'eau, d'assainissement et d'éducation des enfants et des adolescents.

Le gouvernement doit désormais porter ses efforts sur la prévention. Les programmes d'éducation sanitaire dans les écoles, préconisés par le Ministère de l'éducation et de la culture, avec l'appui du Ministère de la santé, du Ministère du travail, de la FAO, de l'OPS, de la Fondation du Secrétariat de la Première Dame, des communes, des universités et des entreprises privées, comptent un ensemble de projets auxquels participent activement les étudiants :

Projet des écoles saines;

Projet pilote intitulé "Commission de défense de l'écolier consommateur";

Campagne nationale de destruction des parasites;

Pour un Paraguay sans pentatomes ou Chicha guazú, Concours scientifique de prévention de la maladie de Chagas;

Nourrir l'esprit pour combattre la faim;

VIH/SIDA;

Programme Vida dont l'objectif est de prévenir les facteurs de risque des maladies chroniques non transmissibles, marqué par la promotion de modes de vie sains;

Programme bucco-dentaire;

Campagne sur la circulation routière

Pour renforcer le système de santé en matière de soins de santé infantiles et maternels, le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale met en place les programmes suivants :

Programme de réforme des soins de santé primaires;

Programme de santé sexuelle et génétique;

Programme national d'assurance maternelle et infantile (PNAMI);

(Programme en cours d'approbation au Parlement).

Malgré les progrès accomplis durant la période précédente, le renforcement des programmes de prévention primaire demeure nécessaire pour qu'ils puissent satisfaire les besoins des différents groupes d'âge dont l'enfance et l'adolescence (promotion de l'allaitement maternel, éducation sociale et procréative, prévention du VIH).

L'une des priorités essentielles du gouvernement est de maintenir dans les politiques sociales qu'il applique une perspective exhaustive, notamment pour réduire les écarts qui touchent les communautés autochtones. À cet effet, des mesures sont prises pour éliminer le manque d'accès des enfants et des adolescents autochtones aux services de santé, telles que les travaux réalisés en association avec des organisations autochtones du département de Boquerón, à savoir des contrôles sanitaires et des campagnes de prévention; mais il faut rechercher des ressources supplémentaires.

En raison de l'exclusion sociale que la population autochtone subit depuis des décennies, la complexité de ses besoins exige une approche intersectorielle et interinstitutionnelle que le gouvernement soutient avec l'appui de la coopération internationale. Dans ce contexte, pour contribuer à comprendre véritablement les particularités de chaque groupe ethnique, l'UNICEF a réalisé des études sur les thèmes suivants :

Pratiques éducatives dans les communautés autochtones du Chaco.

Adduction d'eau et son utilisation culturelle dans les communautés autochtones du Haut Paraguay.

Dénutrition infantile dans les communautés du Chaco central.

Potentiel nutritif de l'algarrobo.

Recettes traditionnelles du peuple mbya.

De même, des communes, de concert avec des régions sanitaires, les organisations non gouvernementales et des organisations autochtones des régions occidentale et orientale du pays ont réalisé, avec l'appui de l'UNICEF, des initiatives probantes destinées aux familles de 140 communautés et dix groupes ethniques, leur permettant d'améliorer leurs conditions de santé, de nutrition, d'adduction d'eau et d'assainissement, ainsi que d'éducation de leurs enfants et adolescents.

Ces initiatives ont porté sur les activités suivantes :

Établissement et renforcement de bureaux de coordination interinstitutionnelle chargés d'exécuter des mesures qui comprennent une perspective globale et interculturelle;

Formation de fonctionnaires de la santé et adaptation d'instruments propres à assurer des soins adéquats dans une perspective interculturelle pour permettre d'étendre davantage les vaccinations et les inscriptions à l'état civil;

Prise en charge globale des enfants et adolescents autochtones, assistance pour parvenir à vacciner toute la population et à lui fournir des soins de santé de base;

Installation des structures de réhydratation orale dans les communes autochtones, en fournissant les sels de réhydratation orale et en réalisant une campagne radiophonique dans 14 langues autochtones en vue de dispenser des soins immédiats aux enfants;

Contrôle du poids et de la taille des enfants, en veillant aux cas de dénutrition et d'anémie;

Récupération et adaptation de recettes traditionnelles, éducation alimentaire et appui aux initiatives visant à augmenter les quantités d'aliments disponibles;

Amélioration des systèmes d'adduction d'eau – protection des sources, amélioration des puits et utilisation de pompes manuelles;

Élaboration d'un modèle de captation des eaux de pluie à usage familial (permettant aux familles autochtones d'avoir une eau salubre durant les longues périodes de sécheresse propres à leurs régions), installation de lavabos et de latrines dans chaque logement.

L'engagement gouvernemental de donner suite à ces initiatives ne cesse de s'affirmer et il est proposé d'œuvrer pour qu'enfants et adolescents, ainsi que l'ensemble des communautés autochtones, puissent jouir de leur droit à la santé, mais également de tous leurs droits.

Santé mentale des enfants et adolescents

En décembre 2003, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a imposé à l'État paraguayen des mesures provisoires pour protéger la vie et l'intégrité physique, mentale et psychique des patients de l'hôpital psychiatrique d'Asunción, à la demande de l'ONG Mental Disability Rights Internacional (MDRI) et du Centre de justice et de droit international. Cette décision était due au cas de deux jeunes internés, pour autisme, à l'hôpital neuropsychiatrique, qui vivaient dans des conditions dégradantes; elle tenait également compte de tous les autres patients internés dans cette instituions; la Direction de la santé mentale et l'hôpital neuropsychiatrique ont pris l'engagement formel de renforcer l'infrastructure, d'améliorer la qualité des soins et de les humaniser davantage.

Par ordonnance du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, une commission technique pluridisciplinaire chargée de renforcer la réforme du système de santé mentale a été créée dans le cadre de la politique nationale en matière de santé mentale; un projet de loi sur la question est en cours d'adoption; de même, le projet de réforme de la qualité des soins de santé mentale et le Manuel sur les règles et pratiques entérinées en matière de santé mentale des enfants et adolescents ont été élaborés.

Un accord a été conclu avec le Ministère de l'éducation et la culture sur la prévention du suicide chez les adolescents; en outre, un projet intitulé "Vie thérapeutique" a été élaboré à l'intention des enfants.

1. Enfants handicapés

En 2002, le Paraguay a promulgué la loi N° 1925, portant ratification de la Convention interaméricaine sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les personnes handicapées. La même année, le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale a établi, avec l'appui de l'OPS, un plan d'élaboration d'une intervention intégrée pour les handicapés.

Les principales causes d'invalidité, outre congénitales, relèvent des conditions pré- et périnatales, maladies durant la grossesse, maladies infectieuses et parasitaires; en second lieu, des accidents (circulation, domestiques et au travail). Conformément à l'article 58 de la Constitution de 1992, des directives ont été mises en œuvre aux fins de pleine intégration sociale des personnes atypiques.

La majorité des personnes handicapées vivent en zones rurales et l'invalidité n'est décelée qu'au moment où l'enfant intègre un établissement scolaire; c'est pourquoi les pourcentages les plus élevés de population handicapée se trouvent dans le groupe d'âge de 6 à 17 ans.

Le gouvernement a défini les politiques de promotion de la pleine intégration sociale des personnes atteintes de différentes invalidités; la scolarisation et la prise en charge différenciées représentent la mesure la plus importante pour les enfants handicapés. Avant la réforme de l'enseignement, ces enfants étaient placés dans des écoles spécialisées; désormais, selon leur déficience, ils sont en majorité intégrés dans les institutions de l'enseignement primaire ou de l'enseignement spécialisé.

L'enseignement spécialisé offre les services suivants :

Cadre scolaire

Institutions d'enseignement spécialisé

Ces établissements sont destinés à s'occuper des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers en raison de déficiences intellectuelles, sensorielles, motrices et multiples, dont les caractéristiques sont intrinsèquement complexes.

Les classes spéciales et les services d'appui, étant dispensés dans les institutions scolaires générales dont ils relèvent, leurs activités s'inscrivent dans la planification générale de ces mêmes instituions.

Éducation spécialisée. Institutions d'enseignement primaire qui offrent des services d'appui et des classes spéciales

Département	Modalité
Service d'appui	Classe spéciale	Service d'appui et classe spéciale	Total national
Asunción	23	2	1	26
Concepción	45	-	1	46
San Pedro	68	1	4	73
Cordillera	72	4	6	82
Guairá	72	4	6	82
Caaguazú	62	1	1	64
Caazapá	90	-	5	95
Itapúa	10	8	5	23
Misiones	12	2	3	17
Paraguarí	42	2	8	52
Alto Paraná	26	1	4	31
Central	19	8	4	31
Ñeembucú	7	-	2	9
Amambay	15	1	-	16
Canindeyú	14	-	-	14
Pdte. Hayes	5	-	-	5
Boquerón	5	-	-	5
Total	587	34	50	671

Source  : DGPEC – ANNUAIRE 2006 – Ministère de l'éducation et de la culture]

Centres de formation professionnelle

Ces centres, destinés à former les élèves aux techniques et apprentissages professionnels qui favorisent et valorisent leur développement personnel et leur future intégration socioprofessionnelle, s'appuient sur les programmes de formation courante, contenant des matières pratiques correspondant à des tâches professionnelles déterminées et élémentaires.

Cadre non scolaire

Ces services, non scolaires, visent à offrir des appuis compensatoires ou déterminés aux élèves ayant des besoins particuliers. Ils sont confiés à des spécialistes de différentes disciplines en fonction des déficiences des élèves.

Services de prévention, d'intervention et de stimulation précoce

Ces services prennent en charge les enfants dès la naissance jusqu'à 5 ans, qui présentent un risque ou sont atteints d'une certaine forme de retard dans leur développement normal. Ils orientent et soutiennent leur placement dans les centres d'enseignement préélémentaire.

Service d'orientation et d'évaluation des besoins éducatifs particuliers

Ce service est chargé d'assurer une orientation et une évaluation psychopédagogique. Sa tâche consiste à répondre aux demandes des élèves qui présentent des besoins particuliers, en leur proposant le mode de scolarisation qui leur convient le mieux; il collabore en matière de prévention et de détection précoce des besoins que peuvent présenter les élèves et participe à l'adaptation des programmes scolaires, ainsi qu'à l'aménagement des activités pédagogiques d'appui de concert avec les professeurs de classe, professeurs d'appui et autres membres du milieu éducatif.

Services de psychomotricité

Ces services sont destinés à développer les aptitudes psychomotrices des enfants de 6 à 12 ans qui présentent des difficultés dans ce domaine.

Service de phonologie, d'audiologie et d'audiométrie

Ce service s'occupe des enfants de 2 à 12 ans présentant des difficultés du langage. Les programmes sont individualisés.

Service d'éducation artistique

Des programmes sont dispensés aux enfants et adolescents ayant des besoins particuliers, en vue de valoriser leurs aptitudes et vocations artistiques.

Service d'éducation physique

Ce service développe les aptitudes sportives des personnes ayant des besoins particuliers. Il dispense les disciplines telles que : natation, gymnastique artistique, athlétisme et autres.

Projets d'enseignement non exhaustif dans les écoles courantes

Il s'agit de centres éducatifs courants dans les différents degrés et modalités d'enseignement qui s'occupent, selon le principe de l'égalité des chances, des élèves ayant des besoins particuliers liés soit à des déficiences et autres causes, soit au fait qu'ils sont doués ou surdoués. Ils renforcent les cadres techniques pédagogiques et administratifs pour aider les élèves à surmonter les obstacles à l'apprentissage.

Comme il ressort du tableau ci-après, les institutions spécialisées pour les élèves handicapés qui s'adressent à des centres privés bénéficient d'une assistance quasi absolue. Tous les autres, qui nonobstant assistent ces institutions, ont déjà intégré les élèves dans les établissements non spécialisés. Une grande proportion d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage et atteints d'un retard mental, des centres éducatifs publics, intègrent les institutions non spécialisées.

Élèves présentant des difficultés, par secteur et institutions spécialisées

Secteur	Élèves présentant des difficultés
Difficulté d'apprentissage	Cécité	Surdité	Retard mental	Difficulté motrice	Total
Public	591	331	549	1 393	101	2 965
Privé	120	0	24	347	202	693
Subventionné	632	222	1 826	279	47	3 006
Total	1 343	553	2 399	2 019	350	6 664

Source : DGPEC/ANNUAIRE 2006 – Ministère de l'éducation et de la culture.

L'offre de services a augmenté, mais actuellement elle ne concerne que la zone métropolitaine de la capitale; le Ministère de l'éducation et de la culture cherche à obtenir un effectif suffisant d'enseignants spécialisés.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a coordonné l'élaboration du Programme national de prise en charge intégrée des enfants et des adolescents handicapés; toutefois, la limitation des ressources oblige à mener des activités de sensibilisation. Parallèlement, un répertoire des entités de personnes handicapées a été établi et une documentation d'appui élaborée à l'intention des enseignants et techniciens appelés à travailler auprès de personnes ayant des besoins éducatifs particuliers : 2 000 manuels d'approche pédagogique, 500 manuels du deuxième module de méthode gestuelle et 1 000 matériels sonores.

Les Ministères de l'éducation et la culture et de la santé publique s'emploient, avec l'Association Santa Lucía et d'autres ONG, à renforcer les services de stimulation précoce, pour la prévention et le traitement des enfants tant d'Asunción que des départements. De même, ils collaborent avec des communes pour qu'elles soient prêtes à faciliter le transit des personnes handicapées, l'un des principaux besoins à satisfaire.

Le Bureau de coordination nationale pour la promotion des personnes handicapées (CONAPRODIS) intègre le CONADIPI et participe à l'analyse et la définition des diverses solutions possibles pour la petite enfance handicapée. Global Infancia, avec l'appui de la Fondation Avina, de Save the Children (Suède) et de la Escola da gente (Brésil), organise le renforcement institutionnel du CONAPRODIS en l'appuyant sur le principe de l'intégration et l'élimination de toutes les formes de discrimination.

2.Santé des adolescents

La population adolescente paraguayenne, qui représente 23,6 pour cent, joue un rôle important dans le développement national comme sujet de changement culturel, social, économique et politique. De sa participation effective dépend la consolidation de la démocratie. La qualité de vie repose sur les possibilités d'éducation, l'amélioration des aptitudes à vivre, travailler et se soigner.

Le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale dispose d'un programme national de santé globale des adolescents qui compte six services chargés d'offrir des prestations différenciées dans deux hôpitaux d'Asunción et quatre de l'intérieur du pays. L'une des tâches prévues est de parvenir à bref délai à accroître l'affectation budgétaire pour que le programme déploie des activités de prévention et de soins de large portée.

L'un des facteurs susceptibles de nuire au développement optimal des adolescents est la grossesse précoce qui constitue un motif d'abandon des études ou d'absentéisme scolaire, les plaçant dans une situation de grande vulnérabilité.

Santé sexuelle et génésique des adolescents

Le Paraguay a l'un des taux de natalité les plus élevés d'Amérique latine, qui représente un véritable défi pour la santé publique.

Fécondité

Plus de la moitié des adolescentes ont eu ou commencé à avoir des relations sexuelles avant l'âge de 19 ans, en zones tant urbaines que rurales. Une femme sur quatre, entre 15 et 24 ans, a été enceinte au moins une fois, selon les résultats des études publiées dans l'Enquête nationale sur la santé sexuelle et génésique de 2004; 27,9 pour cent correspondent au groupe des femmes âgées de 15 à 19 ans.

L'usage de contraceptifs a augmenté ces dix dernières années, mais il demeure moindre que dans d'autres pays d'Amérique latine.

Les jeunes entre 15 et 19 ans utilisent moins les méthodes modernes, de même que les femmes ayant suivi peu d'années d'étude et d'un moindre niveau socioéconomique. L'exercice des droits dans le domaine de la sexualité et la procréation des hommes et des femmes jeunes est limité; c'est pourquoi des politiques et programmes expressément destinés à ce groupe ont été définis, de même que l'insuffisance d'infrastructures adaptées et de ressources humaines qualifiées pour aborder les problèmes des jeunes a été décelée.

Pour donner un cadre à ces initiatives, le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale a procédé à l'application du plan national de santé globale de l'adolescence 2002-2006 et du plan national de santé sexuelle et génésique.

Les données de la Direction de biostatistique du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale ont permis d'enregistrer le nombre suivant d'adolescentes enceintes :

Nombre de grossesses d'adolescentes par année

Année	Total des grossesses
2000	16 098
2001	15 454
2002	16 840
2003	15 120
2004	17 783

Source : Direction de la biostatistique du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale.

Pour prévenir les grossesses d'adolescentes et dûment assurer l'exercice des droits sexuels et génésiques, il est indispensable de prendre des décisions en connaissance de cause; le SNNA, en coordination avec le Ministère de l'éducation et de la culture, met en place le programme intitulé "Apprendre à aimer", afin de dispenser une éducation sexuelle aux enfants et aux adolescents. Un plan pilote a été déployé d'une manière satisfaisante dans deux départements et la capitale.

Autres causes de mort d'adolescentes

Causes	Pourcentage
Tumeurs malignes	8,7
Complications liées à la grossesse, l'accouchement et à des accidents puerpéraux	3,8
Septicémie	2,9
Pneumonie et grippe	2,7
Maladies du système circulatoire	2,5

Source : Direction de biostatistique du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale.

Mortalité chez les adolescents

Durant la période examinée, les morts violentes constituent la principale cause de mortalité, 54 pour cent des décès étant dus à toutes formes d'accidents et homicides.

Nombre de décès d'adolescentes par rapport au total de la mortalité maternelle dans le pays

Année	Nombre de décès	Pourcentage
2001	16	12
2002	14	8,5
2003	24	16
2004	17	11
2005	15	11,19
2006	20	17,69

Source : Direction de biostatistique du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale.

La consommation d'alcool, de tabac et de drogues illicites est un autre problème qui touche la santé des adolescents.

Il faut déplorer que l'usage des drogues commence de plus en plus tôt : 40 pour cent des toxicomanes déclarent avoir commencé à consommer de l'alcool, 67 pour cent du tabac, 92 pour cent des produits solvants ou à inhaler, 66 pour cent de la marijuana, 100 pour cent des hallucinogènes et 57 pour cent des barbituriques à 14 ans ou avant.

Parmi les adolescents de 15 à 19 ans, 18 pour cent déclarent qu'ils ont consommé au moins une drogue, taux qui augmente progressivement jusqu'à 31 pour cent de ceux qui déclarent avoir consommé jusqu'à six drogues (le taux croît parallèlement au nombre de drogues consommées). En revanche, parmi les jeunes de 14 ans ou moins, la proportion s'inverse, 3 pour cent n'auraient consommé qu'une drogue et 0,7 pour cent seulement en aurait utilisé six. Il semblerait apparemment qu'à partir de 15 ans le risque de consommation est supérieur.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, en coordination avec d'autres organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales, met en œuvre le programme national TEKOVÉ POTÎ de protection des enfants et des adolescents contre la consommation d'alcool, de tabac et d'autres substances psychotropes. Ce programme vise, outre la prévention, à aider et à réinsérer les victimes de toxicomanie.

Les adolescents se livrent également à la violence, laquelle porte atteinte à leur santé mentale et physique; nombre d'entre eux en sont victimes, mais aussi ont été vus comme agresseurs, utilisant leurs loisirs d'une manière improductive. Des campagnes ont été organisées pour tenter de leur apporter des solutions quant à l'usage de leur temps libre, en les incitant à participer à des activités sportives et culturelles.

3. VIH/SIDA

Eu égard à la situation épidémiologique du VIH/SIDA depuis 1985 jusqu'en décembre 2006, les récentes études réalisées en 2006 révèlent que les caractéristiques de l'épidémie au Paraguay continuent de toucher la population particulièrement vulnérable.

Les caractéristiques se fondent sur des données préliminaires concernant les groupes suivants : femmes accouchées, 0,5 pour cent; travailleuses sexuelles, 1,8 pour cent; travailleurs du sexe, 12,9 pour cent; usagers de drogues par injection (UDI), 9,1 pour cent; clients de travailleurs du sexe, 1,6 pour cent; militaires, 0,4 pour cent.

Le programme national de lutte contre le SIDA et les MST, du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, est la principale initiative du système public chargé de la riposte nationale à l'épidémie. Elle coordonne alliances et activités communes avec les organismes gouvernementaux et les ONG, la société civile et les personnes vivant avec le VIH/SIDA, en incitant à inscrire la question dans les programmes des autorités locales par l'intermédiaire des conseils locaux de santé, relevant du Système national de santé.

Les estimations officielles des personnes atteintes du VIH/SIDA, pour 2005, indiquent quelque 17 500 personnes de 15 à 49 ans. Ces chiffres pourraient subir des variations compte tenu des résultats concrets des études entreprises d'ici la fin de l'année.

En 21 ans d'épidémie, 1 679 cas de SIDA ont été enregistrés depuis le début jusqu'à décembre 2006, 3 485 personnes infectées asymptomatiques, 53 personnes sans données disponibles, soit au total 5 217 personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le nombre de décès enregistrés s'élève à 839, portant le nombre total de cas enregistrés à 6 056.

Le nombre de nouveaux cas enregistrés a augmenté de 30 pour cent par rapport à 2005 (642 nouveaux diagnostics, soit en moyenne 64 par mois), en raison des meilleures possibilités de diagnostic. Le sous-dénombrement actuel s'élève à 70 pour cent, taux qui devrait baisser par l'informatisation graduelle des régions sanitaires et l'amélioration du système de déclaration.

En 2006, près de 60 pour cent des cas concernaient des hommes, le rapport hommes-femmes étant actuellement de 1,4 pour 1 (soit trois hommes pour deux femmes). La transmission sexuelle est la voie la plus fréquente de contamination (80 pour cent). La majorité des cas enregistrés proviennent des régions d'Asunción et des frontières orientales, mais toutes les régions enregistrent des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

Par rapport aux cas de SIDA, les enfants représentent 5 pour cent du total. Le groupe d'âge où la progression est la plus importante est celui des jeunes de 15 à 24 ans, pour les deux sexes, suivi du groupe des personnes de 25 à 29 ans. Compte tenu du sous-dénombrement précité, l'attention doit se porter sur l'hétérosexualisation, la féminisation et la contamination d'une population toujours plus jeune.

Le FNUAP Paraguay soutient, au titre de son assistance technique et financière à l'exécution du Plan national sur la santé sexuelle et génésique et du Plan national sur la santé des adolescents, la mise en œuvre de projets destinés à ce groupe d'âge dans une perspective qui privilégie l'information, l'éducation et la communication quant aux problèmes posés par le VIH/SIDA et leurs conséquences. De même, il participe activement au Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), initiative qui associe les efforts et les ressources des institutions des Nations Unies pour renforcer et élargir la riposte au SIDA, permettant :

De prévenir la propagation du virus;

D'offrir un appui aux personnes qui vivent avec le VIH;

De réduire la vulnérabilité des personnes et des communautés face au VIH/SIDA;

D'atténuer l'incidence socioéconomique et humaine de l'épidémie,

Progrès et résultats de la lutte conte le SIDA et les MST

Le programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les MST (PRONASIDA) réalise une série d'interventions structurées par domaine, conformément aux règles et fonctions dans le cadre du plan de fonctionnement fondé sur l'application des indicateurs du Millénaire, notamment :

Augmentation du budget de 39 pour cent par rapport à 2005;

Accès aux anti-rétrovirus pour satisfaire aux besoins de toutes les PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA;

Réduction de 50 pour cent des prix des anti-rétrovirus et des réactifs, obtenue lors des négociations au MERCOSUR.

Le Paraguay est parvenu à remplir les critères d'attributions du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, par approbation technique et financière du projet, dans la catégorie 1 (la plus élevée) pour le montant de 9,1 millions de dollars. Ce résultat permettra de renforcer la riposte nationale au VIH/SIDA, en améliorant les secteurs de prévention, en complétant les mesures actuelles du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale.

Dans le domaine des soins intégrés, les traitements ambulatoires ont été améliorés par l'engagement de spécialistes et des changements d'infrastructure, portant ainsi l'accès aux médicaments à 64 pour cent par rapport à 2005. Une décentralisation a commencé dans les deux régions sanitaires (Ciudad del Este et Encarnación) concernant notamment le diagnostic, le test, les conseils, les soins médicaux, le traitement aux anti-rétrovirus.

Il est prévu de mettre en place dans ces deux régions des équipes chargées du diagnostic et du suivi des PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA. Le laboratoire d'orientation de PRONASIDA a enregistré 2 814 tests volontaires de plus que l'année précédente, accompagnés des conseils et diagnostics en matière de séropositivité et de syphilis, ainsi que d'un suivi clinique des personnes atteintes; 112 enfants et adolescents sont actuellement enregistrés au service des soins intégrés.

En matière de suivi épidémiologique, le sous-dénombrement des déclarations est tombé de 80  à 70 pour cent, par rapport à l'année précédente. Cette baisse est due aux capacités accrues des ressources humaines dans le domaine du suivi à l'échelle du pays. En outre, six études de comportement et de nombre de cas recensés de séropositivité et de syphilis dans des populations déterminées ont été conclues : accouchées, clients de travailleurs du sexe, consommateurs de drogues par injection, militaires, travailleurs du sexe.

Un recensement national a été préalablement réalisé auprès des travailleurs du commerce sexuel. Une autre étude a porté sur le nombre de cas de séropositivité recensés chez les tuberculeux ainsi que sur la détermination du génotype des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Tous ces travaux ont bénéficié d'un appui technique et financier international. Ces renseignements peuvent permettre de mieux caractériser l'épidémie.

Une augmentation de 8 pour cent des demandes de conseils, préalables et postérieures aux tests, adressées au PRONASIDA, a été enregistrée par rapport à 2005; elle tiendrait à l'effectif accru de 60 pour cent des ressources humaines qualifiées dans les 45 centres de soins maternels et infantiles, les chefs-lieux des régions et à Asunción, qui travaillent avec le service de prévention de la transmission de la mère à l'enfant (PTME).

Le Programme de prévention de la transmission verticale du VIH et de la syphilis dispose de 45 nouveaux centres d'assistance qui, à partir de cette année, comptent des services de consultation et de test rapide de séropositivité destinés aux femmes en âge de procréer et aux femmes enceintes; ils ont réalisé 38 000  tests rapides de séropositivité et 36 762 essais de sérologie (Veneral Disease Research Laboratory/VDRL) chez des femmes enceintes. La séropositivité a été confirmée pour 176 d'entre elles par le test Western Blot et la syphilis pour 1 884 femmes enceintes. Aujourd'hui, 30 nouveau-nés, dont quatre séropositifs, font l'objet d'un suivi. Les diagnostics de séropositivité et de syphilis chez les femmes enceintes ont augmenté respectivement de 38 pour cent et 31 pour cent.

À ces résultats, s'ajoutent l'élément de prévention de la transmission de la mère à l'enfant du VIH dans le projet intitulé "VIH/SIDA/MST dans six régions sanitaires du Paraguay", qui a reçu un financement du Fonds mondial et doit atteindre d'ici cinq ans les importants objectifs tels que : diagnostic, conseil, renforcement des services en matière d'infrastructure et de ressources humaines, élaboration et impression de documents didactiques, campagnes massives dans les médias, traitement et suivi global des enfants nés de mères séropositives.

Concernant la prévention et la communication, un projet type de santé sexuelle et génésique a été mis en place dans deux districts des départements de Caaguazú et Paraguari. Ce projet, qui vise enfants, parents, enseignants et agents de santé de ces districts, a dépassé de 221 pour cent l'objectif prévu quant à sa portée.

Divers secteurs ont largement participé à ce projet, aux plans national, régional et local, grâce à la formation de comités. En outre, un projet conjoint a été signé avec des entreprises privées, qui porte sur la prévention du VIH/SIDA dans le milieu du travail. Ainsi, 21 sociétés coopératives ont été établies, soit 100 pour cent de l'objectif visé.

Par ailleurs, 75 pour cent de l'objectif fixé par rapport aux campagnes de diffusion massive et de communication ont été atteints.

Il faut également souligner que la distribution de préservatifs et de brochures didactiques (mesures de prévention) aux populations les plus exposées a progressé de 42 pour cent par rapport à 2005.

L'exécution du projet de prévention du VIH/SIDA et de la toxicomanie dans la région du MERCOSUR (Paraguay), en particulier dans les régions frontalières et à Asunción, a permis d'y former, aux fins de réduction des dommages, 240 personnes de différents organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales.

Enfants et adolescents atteints du VIH/SIDA

	Groupe d'âge et sexe
Année	0-4	5-9	10-14	15-19
Masc.	Fém.	Masc.	Fém.	Masc.	Fém.	Masc.	Fém.
2000	2	9	1	0	0	0	9	18
2001	2	7	2	2	0	3	7	13
2002	3	13	1	2	0	1	11	16
2003	2	18	1	1	0	2	15	10
2004	7	7	2	2	0	0	6	9
2005	3	5	2	5	1	2	4	11
2006	6	9	6	2	6	0	12	27

Source : Département de surveillance, PRONASIDA, mars 2007.

	Groupe d'âge et sexe
Année	0-4	5-9	10-14	15-19
	Masc.	Fém.	Masc.	Fém.	Masc.	Fém.	Masc.	Fém.	Masc.	Fém.
2000	2	9	1	0		0	9	18	12	27
20012000	2	7	2	2	0	3	7	13	11	25
2002	3	13	1	2	0	1	11	16	15	32
2003	2	18	1	1	0	2	15	10	18	31
2004	7	7	2	2	0	0	6	9	15	19
2005	3	5	2	5	1	2	4	11	10	23
2006 à Oct.	7	7	2	2	1		6	22	16	31

Source : Département de surveillance, PRONASIDA, mars 2007.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et PRONASIDA, de concert avec le service du défenseur du peuple, l'ONG Corazones Abiertos, Plan Paraguay, l'UNICEF, la Croix-Rouge paraguayenne et d'autres organisations de la société civile, des Églises, des volontaires et des médias forment une alliance nationale qui a organisé la campagne nationale de promotion et de diffusion d'informations sur le VIH/SIDA intitulée "J'aime la vie"; son objet est de sensibiliser, d'éveiller la conscience à l'application effective du droit des enfants et adolescents atteints du VIH/SIDA à un traitement global et de la prôner.

La campagne a, entre 2006 et 2007, mobilisé plus de 25 000 jeunes de tout le pays autour de la prévention du VIH. En association avec une chaîne de télévision et diverses organisations de jeunes, un concours de paroles de chansons a été réalisé sur le thème des valeurs de la vie, informant du VIH/SIDA et de la non-discrimination. Selon l'UNESCO, il est prévu, compte tenu du succès de cette campagne, de la rééditer chaque année. Elle a également porté sur des ateliers de sensibilisation pour adolescents et sur un concours de chansons. En outre, le projet intitulé "1 x 100 – Prévention du VIH/SIDA chez les adolescents du côté paraguayen de la triple frontière", dans les départements de l'Alto Paraná, Misiones, Concepción, Paraguari et Cordillera; des réseaux de protection sont établis dans chacun de ces départements pour favoriser la coordination des mesures entre institutions et organisations des différentes communautés.

4. Sécurité sociale, services et centres de garde

Concernant la protection sociale des enfants de moins de 5 ans, 82,5 pour cent de ce groupe ne bénéficient d'aucune forme de sécurité médicale.

Source: DGEEC, Enquête permanente sur les ménages (EPH), 2005Type d'assurance médicale RuraleUrbaine TotalAucuneAssurance extérieureAssurance locale Service de santé de la policeService de santé de l'arméeAssurance privée familialeAssurance privée professionnelleAssurance privée individuelleInstitut de prévoyance socialePopulation de la naissance à 17 ans, par zone de résidence,selon le type d'assurance médicale prévu2 495 8171 348 6001 147 21711,716,85,60,30,60,10,10,20,06,29,72,10,40,80,00,40,70,00,20,4-0,10,10,180,670,892,1Zone

L'enquête permanente sur les ménages de 2004 révèle qu'environ 17 pour cent des enfants et adolescents sont affiliés à une assurance médicale et que les citadins, avec 26 pour cent, en sont les principaux bénéficiaires par rapport aux ruraux qui représentent 6 pour cent.

Les enfants dont les parents sont affiliés à une caisse de sécurité sociale ou d'assurance médicale privée y accèdent en tant qu'enfants de l'assuré. Mais la population au chômage ou en sous-emploi ne pouvant compter y recourir, un grand nombre d'enfants n'y ont pas droit.

Il s'agit de prévoir une option de sécurité sociale pour les parents d'enfants les plus exclus – une assurance publique satisfaisant la demande des groupes les plus vulnérables (enfants de moins de 5 ans et femmes en âge de procréer), dans la perspective d'étendre les prestations à d'autres groupes d'âge; intitulée "programme national d'assurance maternelle et infantile" (PNAMI), elle doit être mise en œuvre dans dix régions sanitaires où les indices de pauvreté sont les plus élevés, grâce au financement, les cinq premières années, par la Banque mondiale qui octroie un crédit de 22 millions de dollars.

Son exécution serait soutenue par le renforcement progressif des structures d'un programme national inscrit dans l'organigramme du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale. L'octroi du crédit, approuvé par le Parlement, s'effectue actuellement par étape, mais la situation demeure difficile, y compris pour les enfants des classes moyennes et moyennes inférieures.

Les autorités du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale s'emploient avec des groupes spécialisés à déterminer les meilleures stratégies ayant le plus d'incidences sanitaires pour que les services en la matière soient plus accessibles.

Dans le cadre de l'exécution des politiques publiques en matière de prise en charge globale des enfants et des adolescents, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, conformément à l'article 41 du Code de l'enfance et de l'adolescence, a pris la décision N° 25/06 en vue d'adopter et d'appliquer le règlement relatif à l'habilitation et au fonctionnement des foyers d'accueil relevant du Système de protection spéciale.

Pour garantir la qualité des soins et le bon traitement dont doivent bénéficier les enfants, le SNNA a décidé, conformément au règlement mentionné, de constituer une équipe technique de surveillance.

Intervention de l'équipe technique de surveillance

L'équipe technique de surveillance a effectué les interventions suivantes :

Examen de 56 dossiers présentés au SNNA;

Assistance technique fournie à 28 foyers d'accueil;

Visite et surveillance de 12 foyers d'accueil;

Conception et actualisation de la base de données sur la situation juridique des mineurs hébergés;

élaboration du projet de prise en charge intégrée des enfants et des adolescents du foyer María Reina.

Il existe 68 foyers et institutions de garde, mais il manque des foyers pour enfants handicapés. Entre autres entités œuvrant dans le secteur, il convient de citer :

Programme de foyer et centre intégré d'enfants et d'adolescents vivant dans la rue, qui sert d'internat temporaire pour les enfants ou adolescents de 4 à 14 ans abandonnés et exposés à un risque social.

Programme de cantines communautaires pour enfants et adolescents de familles vivant dans des quartiers miséreux de la grande banlieue d'Asunción. Offre un repas quotidien pour satisfaire aux besoins des écoliers en pleine croissance.

Programme pour l'adolescence et la jeunesse, qui encourage des activités communautaires de loisirs, des entreprises, formations et initiatives communes favorisant l'épanouissement et la maturité de ce groupe.

Programme d'appui nutritionnel, d'évaluation et de diagnostic de l'état nutritif des enfants et adultes, suivis par les services sociaux relevant de l'Institut de protection sociale : assure encadrement et suivi de l'exécution du plan nutritionnel, contrôle la qualité et la quantité des aliments reçus, soutient la lutte antiparasitaire et assure un accompagnement permanent.

L'Institut de protection sociale du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, a pour mission d'offrir aux particuliers, groupes et collectivités des services sociaux qui préviennent et éliminent les causes menant à l'exclusion sociale; il facilite leur intégration dans la société en encourageant leur participation.

De 2001 à 2006, l'Institut a déployé les activités suivantes :

Programme national des centres de protection de l'enfance et de la famille "CEBINFA", destiné à offrir une prise en charge intégrée des enfants de la naissance à 5 ans, en les plaçant ensuite jusqu'à 13 ans dans des foyers résidentiels. Le total d'enfants placés dans les centres et les foyers se répartit comme suit : 2001 (2 500), 2002 (2 428), 2003 (2 800), 2004 (2 130), 2005 (2 050) et 2006 (2 530).

Programme des foyers et centres intégrés pour enfants et adolescents vivant dans la rue : internat temporaire pour enfants et adolescents de 4 à 14 ans, qui se trouvent en situation d'abandon et de risque, offrant des conditions propices à l'insertion familiale et sociale, à davantage de suivi psychologique, sanitaire, odontologique, social, social, tout en assurant la formation des parents et des agents techniques.

Cantines communautaires destinées aux enfants et adolescents des familles vivant dans des quartiers miséreux de la grande banlieue d'Asunción. Offrent un repas quotidien pour satisfaire aux besoins des écoliers en pleine croissance. Ces mesures visent à aider les familles en vue de réduire les facteurs de risque social.

En 2006, l'Institut a disposé d'un budget de 9 967 172 409 guaraníes (1 633 962,69 de dollars), qui lui a permis de porter le nombre de bénéficiaires à 2 530 enfants dans les 30 centres de protection de l'enfance et de la famille et à 360 adultes pris en charge dans les centres et cantines communautaires situés dans les zones d'extrême pauvreté.

L'Institut est également chargé du Centre de prévention de la violence dans la famille "TEKOPYAHU".

Le Ministère de la justice et du travail a, par ordonnance, créé le Service national des foyers et refuges (SENAA). Le refuge est une entité destinée à protéger les enfants et adolescents qui y sont placés et à s'en occuper. Cette mesure, exceptionnelle et provisoire, est ordonnée aux seules fins de préparer le placement de l'enfant ou de l'adolescent dans une famille d'accueil ou dans un foyer.

G. Éducation, loisirs et activités culturelles

Les investissements de l'État dans le domaine de l'enfance n'ont cessé de croître depuis 2004, la majeure partie étant destinée à l'éducation. Le Ministère de l'éducation et de la culture joue un rôle essentiel dans la promotion et l'exécution de politiques et programmes éducatifs culturels du pays. Il participe concrètement aux diverses structures de coordination pour soutenir les activités d'autres organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales.

Cette priorité de l'investissement social a contribué à augmenter les effectifs enregistrés ces dernières années; ainsi, en 2006, sur les 42 pour cent du total du budget national affectés à l'investissement social, 76 pour cent ont été accordés à l'éducation; en 2007, sur les 45 pour cent affectés à l'investissement social, 96 pour cent ont été destinés à l'éducation.

Augmentation de 96 % des investissements dans l'éducation

Toutes sources Milliards de guaraníes

Exécution 2003	Exécution 2004	Exécution 2005	Exécution 2006	PIB 2007	Exécution janvier-juillet 2007
	8 milliards de guaraníes consacrés à l'éducation dans la période 2003-2007

Source : Élaboré par le Cabinet technique du Ministère des finances, d'après des données fournies par le SIAF.]

Pour atteindre les objectifs visés par le secteur, il a été décidé d'élaborer des plans tels que :

Plan stratégique du Paraguay 2020 (1994-2020)

Plan national d'enseignement élémentaire (2002-2012)

Plan national d'alphabétisation (2004-2008)

Plan national d'éducation pour tous – Plan Ñandutí (2003-2015)

L'augmentation notable du budget public pour l'éducation contribue à renforcer la mise en œuvre de la réforme de l'enseignement.

Des stratégies sont élaborées pour augmenter la capacité de participation des agents du milieu pédagogique à l'exécution d'œuvres d'infrastructure scolaire en renforçant la rentabilité des ressources financières (réduction des coûts). Ainsi, des crédits sont accordés aux associations de coopération scolaire aux fins d'exécution d'œuvres visant à améliorer l'infrastructure scolaire. En 2006, un montant de 2 609 000 000 de guaraníes a été remis auxdites associations, aux institutions de l'enseignement primaire et secondaire dans 14 départements, destiné à l'amélioration de l'infrastructure scolaire de 342 institutions éducatives.

Des accords ont été signés avec d'autres entités publiques et entreprises privées en vue d'exécuter des travaux d'infrastructure scolaire (Itaipú, Yacyretá, banques privées). Le Gouvernement espagnol a accordé un réaménagement de la dette en investissement dans l'éducation en vue d'exécuter des projets tendant à appliquer les politiques éducatives.

L'adoption de la perspective antisexiste dans les programmes éducatifs, par l'intermédiaire du Programme national pour l'égalité des chances des femmes en matière d'éducation (PRIOME), exécuté par le Ministère de l'éducation et de la culture et le Secrétariat à la condition féminine, a constitué l'une des principales orientations.

Ce programme tend à parvenir à éliminer les disparités dans l'enseignement primaire et secondaire en matière d'indicateur de scolarisation; toutefois, l'État est conscient qu'il s'agit d'un indicateur insuffisant qui doit être complété par une amélioration de la qualité de l'enseignement.

Un autre aspect fondamental des travaux du secteur a consisté à faire reconnaître au milieu pédagogique qu'il n'existe ni ne doit exister dans les institutions de normes discriminatoires qui empêchent les adolescentes enceintes de poursuivre leur scolarité, mais que des cas d'abandons persistent par manque de mécanismes propices à leur maintien. Nombre d'entre elles sont obligées de quitter l'école pour des motifs liés à la pression sociale, l'obligation de travailler ou de se charger de tâches domestiques. La proportion d'adolescentes enceintes qui n'interrompent pas leurs études s'élève à 77,6 pour cent. Parmi les autres, 4 pour cent les ont interrompues pour les reprendre ensuite, alors que 18,5 pour cent les ont définitivement abandonnées.

Afin d'atteindre l'objectif du Millénaire consistant à assurer l'Éducation élémentaire et primaire pour tous, il a été proposé d'élever le taux de scolarisation brut dans l'enseignement élémentaire (en particulier préscolaire), d'assurer à tous les enfants la possibilité d'achever les deux premiers cycles de l'enseignement primaire et d'accroître le taux brut de scolarisation dans l'enseignement secondaire du premier cycle; des tableaux sont présentés à cet effet ci-après par degré d'enseignement contenant des renseignements fournis par le Ministère de l'éducation et de la culture (Éducation, Paraguay – L'enseignement en chiffres 2006) :

Enseignement élémentaire L'enseignement élémentaire compte 151 063 enfants inscrits, dont 99 pour cent sont scolarisés dans les différents degrés suivants : préscolaire (79 pour cent), jardin d'enfants (18 pour cent) et école maternelle (3 pour cent).

Enseignement élémentaire – Répartition des inscriptions

Non scolarisés, 1% Scolarisés, 99% Préscolaire, 79% Jardin d'enfants, 18% École maternelle, 3%

À l'échelon national, 119 128 enfants sont inscrits dans l'enseignement préscolaire, les départements Central et de l'Alto Paraná comptant le plus grand nombre d'inscriptions, alors que ceux de l'Alto Paraguay, de Boquerón et de Ñeembucú en ont le moins. Les institutions publiques rassemblent 78,5 pour cent (93 537) des inscriptions de l'enseignement préscolaire. Tous les départements présentent des proportions analogues, excepté celui de Boquerón, où la majorité des enfants sont inscrits dans les institutions privées subventionnées. La zone urbaine compte 52,5 pour cent (62 585) des inscriptions dans l'enseignement préscolaire, sans grande différence de taux selon la zone.]

Enseignement préscolaire : inscription par secteur, zone, sexe et département

Département	Secteur	Zone	Sexe	Total
Public	Privé	Privé sub-ventionné	Urbaine	Rurale	Hommes	Femmes

Enseignement primaire – Inscriptions par cycle

Enseignement primaire, 1er et 2e cycles Enseignement primaire, 3e cycle

Enseignement primaire L'enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les institutions publiques. Il comprend trois cycles de trois classes chacun et s'adresse aux enfants de 6 à 14 ans. Y sont inscrits 1 230 186 élèves, dont 74 pour cent sont inscrits aux premier et deuxième cycles. La répartition par secteur des inscriptions aux premier et deuxième cycles indique que les établissements publics rassemblent 83,3 pour cent des élèves. La ventilation par zone et par sexe ne présente pas de différence notable, laissant apparaître une légère différence en faveur du secteur rural (50,7 pour cent) et des hommes (51,6 pour cent).].

Enseignement préscolaire : inscription par secteur, zone, sexeet département (en pourcentage)

	Département	Secteur	Zone	Sexe	Total
	Public	Privé	Privé subven- tionné	Urbaine	Rurale	Hommes	Femmes

Dans le 3e cycle, 317 130 élèves sont inscrits à l'échelon national, dont environ la moitié dans les départements Central, de l'Alto Paraná et à Asunción. À l'échelle du pays, ce sont les institutions publiques et les zones urbaines qui comptent le plus grand nombre d'inscriptions à ce cycle, la ventilation par sexe ne relevant aucune différence.

Enseignement primaire 3 e  cycle – Inscriptions par secteur, zone, sexe et département

	Département	Secteur	Zone	Sexe	Total
	Public	Privé	Privé subven- tionné	Urbaine	Rurale	Hommes	Femmes

Enseignement secondaire Un total de 210 623 élèves sont inscrits dans l'enseignement secondaire, dont 60 pour cent dans les départements Central, d'Asunción, de l'Alto Paraná et de Caaguazú, avec une prédominance dans les institutions publiques (77,2 pour cent) et en zones urbaines (72,8 pour cent). Il n'apparaît pas de différences notables dans les inscriptions d'hommes et de femmes; à l'échelon départemental; seuls les départements de San Pedro et Caazapá enregistrent un taux d'inscription plus élevé chez les hommes, la différence représentant respectivement 6 et 7 points; en revanche, dans le département d'Amambay, les femmes prédominent avec une différence en leur faveur de 16 points.

Enseignement secondaire – Inscription par secteur, zone, sexe et département

Département	Secteur	Zone	Sexe	Total
Public	Privé	Privé subven- tionné	Urbaine	Rurale	Hommes	Femmes

Dans le cadre de la politique nationale de l'enfance et de l'adolescence, le SNNA reconnaît dans la petite enfance une priorité et collabore étroitement avec le Ministère de l'éducation et de la culture; il intègre le Bureau de coordination nationale pour le développement intégré de la petite enfance (CONADIPI), créé en 2003 et formé d'organisations de la société civile et d'organisations non gouvernementales attachées à atteindre les conditions propices au développement biopsychosocial des enfants dans la petite enfance.

Le CONADIPI se fonde sur les principes d'entraide, d'association et de démocratie, dans la perspective des droits de l'homme, en particulier de la petite enfance, soucieux d'appliquer des mesures concertées de responsabilité sociale, en particulier dans le domaine de la santé, de l'éducation des enfants dès la conception jusqu'à l'âge de cinq ans, en privilégiant les trois premières années.

Par décret du pouvoir exécutif N° 21918/03, le CONADIPI est reconnu comme organe consultatif du SNNA et du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, pour ce dernier également avec le SNNA et l'UNICEF; il œuvre sur trois volets :

Sensibilisation de la population à l'importance d'une prise en charge intégrée des enfants de moins de 5 ans;

Diffusion de l'offre publique et privée des services pour la petite enfance;

Promotion des politiques publiques qui garantissent un début de vie sain (intégralité des droits), pour tous les enfants paraguayens, en tout lieu et à tout moment (universalité).

Le CONADIPI intervient directement dans tous les programmes et projets du SNNA afin d'intégrer d'une manière pluridisciplinaire le domaine de la petite enfance et d'institutionnaliser les valeurs qui fondent son importance.

Le CONADIPI est actuellement constitué des organismes suivants : Fondations Vida Plena, DEQUENI, CONIN Paraguay et CEDAI, l'ONG Global Infancia, l'Atelier d'expression infantile, ADRA Paraguay, la Ligue de l'allaitement maternel, Urgences sans frontières, Pastorale de l'enfant, la Société paraguayenne de pédiatrie, Plan Paraguay, l'Institut de recherche en sciences de la santé-UNA, Centre de développement de l'intelligence (CDI), les Ministères respectifs de la santé et de l'éducation; il compte également sur la participation du SNNA, du CDIA, du Bureau de coordination pour l'élimination du travail des enfants et de l'UNICEF.

Les interventions dans le domaine de la petite enfance s'inscrivent dans le cadre suivant :

Plan national de santé intégrée 2005-2009, avec le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale pour améliorer la santé et la qualité de vie de la petite enfance jusqu'à 5 ans;

Plan national de l'enseignement élémentaire 2002-2012, avec le Ministère de l'éducation et de la culture, pour les enfants jusqu'à 6 ans;

Élaboration du facteur de prise en charge non scolaire des enfants de la naissance à 4 ans, conjointement avec le Ministère de l'éducation et de la culture et relevant du SNNA.

Le quatrième volet du Programme d'amélioration de l'enseignement élémentaire et préscolaire est mis en œuvre dans le cadre du Plan national d'action pour les enfants et les adolescents (2003-2008) : prise en charge extrascolaire de la petite enfance, qui a permis de réaliser plusieurs forums nationaux et régionaux sur la prise en charge intégrée de la petite enfance, contribuant à renforcer les capacités locales et à favoriser l'élaboration et l'application de politiques publiques en faveur de ce secteur.

La croissance des taux de scolarisation bruts dans l'enseignement élémentaire (en particulier préscolaire), l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire attestent l'augmentation des inscriptions à tous les degrés scolaires.

Le pourcentage le plus élevé d'assiduité est enregistré dans l'enseignement primaire (1er et 2e cycles); il s'élève à 95 pour cent, sans différence notable entre hommes et femmes. Il est le plus bas dans l'enseignement préscolaire et secondaire, particulièrement parmi les populations les plus pauvres.

Population âgée de 5 à 17 ans par année d'étude, zone de résidence et groupe d'âge

Quant à la répartition par sexe, le manque d'assiduité des hommes prédomine en raison probablement de leur intégration précoce dans le marché du travail. Une moindre assiduité est observée également dans les zones rurales et chez les garçons. Les causes de ces abandons scolaires sont liées au manque de ressources et à la nécessité de travailler, mais aussi à la distance à parcourir jusqu'à l'école.

Les responsabilités familiales et la distance du domicile à l'établissement scolaire sont les causes d'abandon des jeunes femmes. Ces caractéristiques soulignent la nécessité de tenir compte des modèles de répartition des tâches domestiques entre hommes et femmes, de l'insécurité et la violence envers les femmes dans la conception et l'exécution de toute politique en matière d'éducation.

Pour réduire les abandons scolaires, le projet de réforme de l'enseignement, en particulier secondaire, présente les variantes suivantes :

volet de l'enseignement secondaire général : variante destinée expressément aux jeunes de 15 à 18 ans qui n'ont pas achevé l'enseignement primaire et n'ont pu intégrer l'enseignement secondaire normal, étant obligés de travailler;

volet du programme durable de bourses : vise à accroître l'assiduité dans l'enseignement secondaire des jeunes appartenant aux familles socioéconomiquent vulnérables; 8 000 boursiers des départements visés en bénéficient.

Parallèlement, l'enseignement primaire compte des programmes qui soutiennent l'assiduité scolaire :

Programme d'alimentation scolaire : vise à améliorer l'équité, en offrant à chaque enfant gratuitement un complément nutritif quotidien sous forme de lait enrichi et d'un aliment solide; 127 387 élèves en bénéficient par l'intermédiaire du Ministère de l'éducation et de la culture;

trousses scolaires : distribution de trousses scolaires à 40 pour cent des élèves inscrits dans les écoles primaires, choisies selon les critères de pauvreté;

projet "Nourrir l'esprit pour combattre la faim" : vise à davantage inculquer les critères de qualité et d'équité en matière de sécurité alimentaire; 37 communautés éducatives, 9 847 élèves, 4 116 enseignants et 2 148 familles en bénéficient.

Le Programme gouvernemental 2003-2008 a mis tout en œuvre pour que le nombre moyen d'années d'études augmente, l'État s'étant préoccupé du fait que seuls quatre Paraguayens de 15 à 18 ans sur dix se présentent au baccalauréat.

La moyenne des études de la population de plus de 15 ans révèle que la disparité touche nettement les jeunes des zones rurales, et qu'elle est insignifiante entre hommes et femmes. En conséquence, des travaux sont entrepris pour que les pratiques pédagogiques des enseignants favorisent l'assiduité et l'augmentation du nombre moyen d'années d'études.

Concernant les indicateurs de rendement, le pourcentage de redoublement est supérieur chez les enfants des zones rurales dans une marge plus étroite.

Enfants et adolescents éprouvent des difficultés, en particulier économiques, qui les empêchent d'intégrer le système éducatif et d'y rester, les forcent à redoubler ou à abandonner prématurément l'école; ces éléments contribuent à accroître l'exclusion sociale, situation particulièrement préoccupante dans le cas des enfants autochtones et ruraux. Les mesures prises pour surmonter ces iniquités ont permis une augmentation graduelle du maintien à l'école. Quant au maintien et au rendement scolaire, l'équité est observée entre hommes et femmes, certains taux étant légèrement supérieurs chez les femmes.

Les progrès importants accomplis en matière de scolarisation doivent être soutenus pour aborder une autre tâche majeure, à savoir améliorer la qualité de l'enseignement. La collaboration avec le système national de suivi mis en place par la réforme de l'enseignement (SNEPE) du Ministère de l'éducation et de la culture permet de mesurer les niveaux d'apprentissage des mathématiques et de la communication. En 2004, le rendement a avoisiné 50 pour cent.

La stratégie que le Ministère de l'éducation et de la culture met en œuvre pour améliorer la qualité de l'enseignement, avec l'appui de l'UNESCO, de la BID, de la BIRD, de l'UNICEF, de l'AECI et d'autres organisations de coopération internationale a prévu les programmes suivants :

Programme d'amélioration de l'enseignement élémentaire et préscolaire, destiné à accroître l'éducation intégrée des enfants de moins de 6 ans, en élargissant la scolarisation selon des critères de qualité et d'équité, ainsi qu'en renforçant la gestion des institutions et la participation de la famille et la collectivité;

Projet d'enseignement préscolaire autochtone dans la langue maternelle, visant à renforcer le développement biopsychosocial des enfants autochtones en âge préscolaire dans le cadre de leur culture et leur réalité historique; 40 écoles autochtones des départements du Presidente Hayes, de Boquerón et de l'Alto Paraguay en bénéficient;

Programme Mitä Roga d'enseignement élémentaire non scolarisé, contrôlé et techniquement soutenu par le Ministère de l'éducation et de la culture, selon deux modalités : foyer infantile et centre communautaire pour enfants jusqu'à 5 ans;

Programme d'amélioration de l'enseignement primaire, achevé en 2000 après cinq ans d'application, qui a étayé la réforme de l'enseignement, en distribuant gratuitement des livres de classe pour les élèves des 1er et 2e cycles primaires, ainsi que de l'infrastructure des écoles et instituts de formation pédagogique et mesures de perfectionnement des enseignants;

Programme de renforcement de la réforme de l'enseignement à l'école primaire, intitulé Escuela Viva Hekokatuva, destiné à y améliorer la qualité et l'équité;

Programme de renforcement de l'enseignement bilingue, parachevé en 2002, mais actuellement exécuté comme programme ordinaire du Ministère de l'éducation et de la culture. Son exécution a reposé sur quatre volets : recherche, formation et recyclage pédagogique, information et communication sociale, élaboration de matériel didactique; vise à étayer l'enseignement bilingue dans le cadre de la réforme;

Projet concernant les écoles non exclusives, visant à étendre la scolarisation des enfants, adolescents et adultes ayant des besoins éducatifs particuliers; 27 552 enfants, jeunes et adultes en bénéficient dans des établissements scolaires ordinaires, spéciaux ou intégrés;

Programme de l'école active Mita Irú, conçu pour dynamiser, optimiser et améliorer la capacité de l'enseignement rural, en renouvelant la méthode pédagogique; 238 institutions éducatives, 27 512 enfants et 1 625 enseignants et familles en bénéficient;

Projet de double scolarité, visant à améliorer le niveau et la qualité pédagogique en valorisant les capacités des élèves, par une augmentation des heures de classe et des contenus du programme;

Programme d'amélioration de la qualité de l'enseignement secondaire (MECES), exécuté de 1996 à 2001, en vue d'accroître la qualité, le rendement et la scolarisation dans l'enseignement secondaire, ainsi que de soutenir la réforme de l'enseignement dans le 3e cycle primaire; 3 534 personnes en bénéficient;

Projet de réforme de l'enseignement, en particulier de l'enseignement secondaire, en vue de transformations structurelles, institutionnelles, culturelles, qui peuvent accroître le rendement;

Concours d'art et de communication sur les "sons, couleurs et voix de notre région", visant à promouvoir des structures de manifestations artistiques pour les élèves du 3e cycle primaire et de l'enseignement secondaire et valorisation des expériences réussies des instituteurs de l'enseignement élémentaire et du 1er cycle primaire;

Programme d'éducation permanente des jeunes et des adultes (PRODEPA KO’E PYAHU – Programme du Paraguay nouveau réveil), destiné à alphabétiser les personnes de plus de 15 ans et à leur décerner un diplôme de l'enseignement primaire; 185 000 personnes en ont bénéficié en l'espace de cinq ans;

Projet d'alphabétisation bilingue guarani - espagnol sur la parité et d'organisation communautaire de la production, la santé et l'éducation, visant à élaborer un programme d'alphabétisation dans ces deux langues; 120 femmes, 80 hommes, 20 enseignants qualifiés et quatre techniciens en bénéficient;

Programme d'alphabétisation par téléenseignement Yo sí puedo (Moi je peux), qui s'appuie sur des techniques audiovisuelles; 6 000 personnes analphabètes de plus de 15 ans en bénéficient;

Programme d'enseignement à distance (maîtres non diplômés) visant à habiliter 3 534 maîtres bacheliers (1er, 2e et 3e cycles de l'enseignement primaire) exerçant sans titre;

Projet d'enseignement à distance, dans sa deuxième phase (Ñañemoaranduke), visant à qualifier 2 800 bacheliers qui enseignent dans le primaire.

Toutes ces mesures visent à éliminer les actes de violence dans les écoles. Ce problème touche en particulier les élèves adolescents des dernières années; il s'ensuit des dispositions prises que ces comportements ont diminué dans l'enceinte scolaire, mais persistent en dehors. Les initiatives prises pour favoriser un esprit de non-violence et de respect des droits de la personne ont permis d'instaurer dans les écoles de meilleurs mécanismes de contrôle.

Le Ministère de l'éducation, avec l'appui de la coopération internationale, s'occupe d'éliminer l'analphabétisme absolu. Il dispose à cet effet du plan national d'alphabétisation 2004-2008, qui tend à éradiquer l'analphabétisme. Ainsi, 522 nouveaux centres d'alphabétisation ont été créés et 155 624 personnes participent aux programmes.

L'éradication de l'analphabétisme constitue l'un des objectifs qui a suscité des progrès soutenus; le taux de parité entre hommes et femmes alphabétisés selon l'enquête permanente sur les ménages réalisée en 2003 par la DGEEC est de 1,01. Le nombre de femmes alphabétisées est égal à celui des hommes.

L'éradication de l'analphabétisme de la population de plus de 15 ans constitue un aspect fondamental du plan national d'alphabétisation.

Chaque année de scolarisation de la mère réduit le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans de 5 à 10 pour cent, de même qu'elle influe sur la diminution de la mortalité maternelle, comme l'indique l'UNICEF. Sur un échantillon de 1 000 femmes, chaque année supplémentaire de scolarisation évite deux décès découlant de la maternité.

Les enfants et adolescents autochtones méritent une attention particulière quant à leur éducation et leur culture; à cet effet, le Ministère de l'éducation et de la culture, en coordination avec l'INDI et d'autres organisations, s'attache à améliorer leur accès à un enseignement de qualité, dans une perspective qui vise à préserver leur héritage culturel.

En 2002, le IIe Recensement national autochtone a enregistré 87 099 personnes appartenant à des groupes autochtones, représentant 1,7 pour cent de la population totale et 17 ethnies regroupées en cinq familles linguistiques – guarani, Lengua-Maskoy, Matako, Guaicurú et Zamuco; 76,5 pour cent parlent la langue de leur propre ethnie.

Parmi la population autochtone, 67 pour cent disposent d'un local scolaire, 63 pour cent d'un maître et 48 pour cent des maîtres sont autochtones. Par ailleurs, il est notoire que le niveau éducatif est bas, du fait que la moyenne d'années d'études des personnes de plus de 10 ans s'établit à 2,2 ans (par rapport à sept ans en moyenne nationale), le maximum étant atteint par le groupe guarani occidental (cinq ans) et le minimum par le groupe Manjui (0,7 an).

Seuls 51 pour cent de la population autochtone âgée de 5 à 17 ans fréquentent un centre d'enseignement scolaire, les enfants entre 6 et 11 ans étant les plus assidus.

Un autre indicateur qui dénote le désavantage dont pâtit la population autochtone dans l'enseignement scolaire est le taux d'analphabétisme. Ce taux, qui est de 7,1 pour cent à l'échelle nationale parmi la population de plus de 15 ans, touche 51 pour cent des autochtones. L'analphabétisme a moins d'incidence sur la population autochtone urbaine, dont le taux s'établit à 29,2 pour cent, alors qu'il s'élève à 53,3 pour cent parmi la population autochtone rurale.

Les Päí Tavyterá enregistrent le taux d'analphabétisme le plus élevé (82 pour cent), alors que les Guarani occidentaux se trouvent dans une situation plus favorable (12,2 pour cent).

Le Ministère de l'éducation et de la culture intensifie les mesures pour que le droit à l'éducation atteigne ces communautés d'une manière plus équitable et généralisée; il se fonde sur une proposition d'enseignement bilingue interculturel, entend utiliser des stratégies différenciées selon l'ethnie d'origine et le langage parlé à la maison. Les efforts déployés visent à relever trois défis :

Fonder l'apprentissage sur la langue maternelle des enfants;

Concevoir une méthode d'enseignement des deux langues nationales, conformément à l'objectif pédagogique du programme et au degré de bilinguisme que pratiquent les enfants scolarisés;

Élaborer une proposition interculturelle où la culture de l'élève est déterminée non par la langue utilisée à la maison, mais par son groupe d'appartenance.

À cette fin, le Ministère de l'éducation et de la culture met en œuvre depuis 2001 le Programme de renforcement de la réforme de l'enseignement (Programme Escuela Viva Hekokatúva) en vue d'améliorer la qualité et l'équité dans l'enseignement élémentaire paraguayen, contribuant ainsi au développement social et économique, dans tous les départements. Ce programme bénéficie, par des affectations de fonds, à 270 écoles pour l'exécution du projet d'amélioration des conditions d'apprentissage, à 70 écoles pour l'acquisition de bibliothèques de classe, ainsi qu'à 357 écoles pour la distribution de guides aux enfants et adolescents.

Le Projet d'enseignement préscolaire autochtone dans la langue maternelle a été réalisé en 2001 et 2002 avec l'appui de l'UNESCO. Il a contribué à la sensibilisation dans les départements du Presidente Hayes, de Boquerón et de l'Alto Paraguay; la conception de matériel didactique pour les maîtres autochtones, l'élaboration de pochettes didactiques, chansons et contes destinés à certaines ethnies, tels que les Enxet, Toba Qom et Ayoreos, dans la langue maternelle et en espagnol, aident à renforcer et à conserver leur identité.

H. Mesures spéciales de protection

À ce titre, la politique nationale de l'enfance et l'adolescence (2003‑2013) a été formulée, de même que le plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence (2003-2008) et les plans par secteur suivants : plan national de prévention et d'élimination du travail des enfants et protection du travail des adolescents et plan national de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Leur exécution enregistre des résultats particulièrement encourageants, en tant que fruit de la coordination interinstitutionnelle et intersectorielle, comme stratégie d'intervention et de participation constante à l'instauration des moyens tendant à garantir l'exercice des droits des enfants et des adolescents au Paraguay.

Le réseau de protection et de promotion sociale (RPPS) du Secrétariat à l'action sociale, auprès de la Présidence de la République, agit par l'intermédiaire de diverses entités au moyen d'un système de coordination qui mobilise l'ensemble de la société pour favoriser les groupes les plus vulnérables.

Le réseau reprend la perspective de l'intégralité dans les interventions pour combattre la pauvreté (qui constitue un phénomène social multidimensionnel, comme l'établit la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté), tenant compte des problèmes qui touchent les enfants et les adolescents nécessitant des mesures de protection, en particulier dans la population indigente.

Le principe fondamental du réseau consiste à obtenir l'engagement des familles à assumer la coresponsabilité dans les activités du programme, mais surtout à renforcer leurs propres capacités pour leur permettre de remplir le rôle essentiel qui leur incombe : protéger les enfants et les adolescents, dont ils sont la première entité tutélaire.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, en coordination avec des organismes publics, des organisations non gouvernementales et avec l'appui de la coopération internationale, réalise un ensemble de programmes qui abordent les différents problèmes.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence est intervenu en qualité de coordonnateur des mesures prises par le système de protection, lors de l'incendie tragique du supermarché Ycuá Bolaños, survenu le 1er août 2004 (qui a coûté la vie à plus de 400 personnes, dont beaucoup d'enfants). Lors de cette urgence, il a montré sa capacité à apporter une assistance psychosociale nécessaire à de nombreuses victimes et d'agir pour maintenir les voies de communication et d'appui face aux circonstances, conjointement avec le Ministère de l'éducation et de la culture, la Direction de la santé mentale du Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale, la Police nationale, la Direction de l'assistance et de l'aide sociales (DIBEN), le Secrétariat à l'action sociale, le Secrétariat aux urgences nationales et l'UNICEF.

Par ailleurs, le Programme "Retour de la joie" a été mis en place pour dispenser des soins psychosociaux à 1 500 enfants du secteur touché. Ce programme, qui a été appliqué dans des situations d'urgence dans d'autres pays, utilise la méthodologie ludique pour permettre aux enfants ayant vécu un traumatisme de vaincre leur peur et de se libérer des sentiments de culpabilité, à partir d'une reconstitution des faits qui aide à comprendre et accepter les pertes.

Actuellement, des activités sont menées avec des équipes de gestion scolaire et des conseils scolaires de cinq centres éducatifs situés dans les zones périphériques exposées aux inondations de la ville d'Asunción en vue de renforcer leurs capacités à réduire les risques et les catastrophes. Cette expérience permettra d'entériner un plan de sécurité et d'urgence scolaires et de constituer cinq équipes de prévention et d'urgence. Ce projet, lancé par l'ONG Global Infancia, est appuyé par Save the Children (Suède) et l'UNICEF, conjointement avec le Ministère de l'éducation et la culture, de la santé publique et la prévoyance sociale, la Police nationale et le corps de pompiers volontaires du Paraguay.

L'un des problèmes abordés pour garantir la protection des enfants et des adolescents a consisté à faire cesser la pratique de leur recrutement par les forces armées et la police nationale. La ratification du protocole en la matière a été décisive pour mettre un terme à l'enrôlement, volontaire ou obligatoire, d'enfants ou d'adolescents. Nonobstant, ce sont parfois les familles mêmes qui souhaitent que leurs enfants s'engagent dans les forces armées.

Le Paraguay a ratifié, par la loi N° 1897 de mai 2002, le protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants dans les conflits armés. Cet instrument international dispose que les États parties veillent à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées (article 3). En ratifiant le protocole, le Paraguay a formulé une réserve pour fixer à 16 ans l'âge minimum d'enrôlement volontaire dans les forces armées non belligérantes, qu'il a retirée. Il s'ensuit que l'intégration des formes armées n'est autorisée qu'à partir de la majorité.

Le Président de la République a, le 14 mars 2006, signé une déclaration selon laquelle le service militaire obligatoire ou volontaire ne pourra être accompli qu'à partir de 18 ans. Le commandant en chef des forces armées a émis l'instruction spéciale N°42 sur l'interdiction de recruter des personnes de moins de 18 ans et sur la responsabilité militaire, pénale et administrative qu'encourent les membres des forces armées y contrevenant.

Le système de protection repose sur un autre élément important, la réinsertion sociale des enfants et des adolescents des rues. Le pouvoir exécutif a promulgué, en mars 2005, un décret approuvant la constitution du Comité national de prise en charge intégrée des enfants des rues (CONASICA), présidé par le SNNA et composé du Secrétariat à la condition féminine, du Secrétariat à l'action sociale, du Secrétariat technique à la planification, du Secrétariat national de lutte conte la toxicomanie, de la Direction nationale des sports, du Ministère des finances, du Ministère de l'intérieur, du Ministère de l'éducation et de la culture, du Ministère de la santé publique, du Conseil départemental de l'enfance et de l'adolescence, du Réseau paraguayen pour le développement humain (REPADEH), des Chambres d'industrie et de commerce et de trois représentants d'organisations non gouvernementales, de la Direction de la protection et de l'assistance sociale et des autorités municipales. En outre, le Comité compte sur les conseils de l'Institut interaméricain de l'enfant, de l'UNICEF et de l'OIT.

L'exécution du Programme de prise en charge intégrée des enfants et des adolescents des rues vise à leur restituer leurs droits bafoués.

Le programme se déroule en trois étapes : approche, désintoxication et réinsertion familiale ou en foyer d'accueil; sa mise en œuvre a permis de renforcer quatre foyers d'accueil, ainsi que la protection des enfants toxicomanes.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, conjointement avec la Fondation Don Bosco, dans la zone 4 de Mojones, offrent, au Foyer Don Bosco Róga, un refuge nocturne et un foyer aux enfants et adolescents des rues. En 2006, 77 enfants et adolescents ont décidé de commencer à s'instruire pour abandonner progressivement la rue.

À cela s'ajoute la contribution du Programme de protection globale des enfants vulnérables dans les rues d'Asunción (PRAINA), exécuté par le Secrétariat de la Première Dame de la nation et la Croix-Rouge paraguayenne pour le développement humain; l'objectif est de prendre intégralement en charge des enfants de 6 à 14 ans abandonnés et sans liens familiaux, livrés aux rues d'Asunción, afin de leur restituer leurs droits.

Depuis septembre 2004 jusqu'à présent, conformément au dernier rapport présenté par le PRAINA, les résultats sont les suivants : 6 245 entrevues réalisées avec des enfants des rues, 914 enfants restaurés, 277 enfants hébergés pour un court séjour, 345 enfants hébergés pour un long séjour de rééducation globale, y compris avec leur famille, et 178 enfants réinsérés dans leur famille biologique.

1. Exploitation économique

L'État paraguayen a ratifié la Convention de l'OIT N° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (lequel est demeuré fixé à 14 ans) et la Convention N° 182 sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate pour leur élimination, en ayant élaboré et rendu applicable la liste des travaux dangereux.

La liste est le fruit d'une participation sous l'égide de la Commission nationale pour l'élimination du travail des enfants et la protection du travail des adolescents (CONAETI), qui a associé des organisations d'employeurs et de travailleurs, des institutions publiques, des spécialistes, des ONG, des agents communautaires à l'échelon national, y compris des enfants et adolescents, lesquels se sont entendus pour déterminer qu'il existe dans le pays 26 activités qui doivent être qualifiées de dangereuses.

La législation nationale contient une série de dispositions établissant des protections spéciales pour les travailleurs adolescents parmi lesquelles il convient de citer :

Loi N° 16801/01 sur le Code de l'enfance et de l'adolescence, qui établit en son article 25 le droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation et contient d'autres dispositions relatives à la protection des travailleurs adolescents;

Le Code du travail (lois N° 213 et 496), qui contient des articles relatifs aux garanties découlant du travail, un chapitre sur le travail des mineurs et des femmes (non abrogé par le Code de l'enfance et de l'adolescence), ainsi que les sanctions prévues aux articles 384, 385 et 389;

Le Code pénal qui contient des articles sur l'abandon de certaines personnes, les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les délits contre la liberté, les infractions contre l'intégrité sexuelle et les infractions contre la sécurité des personnes, face aux dangers collectifs.

L'État paraguayen reconnaît que l'application concrète de la législation dépend de mécanismes et procédures en vigueur, mais que le problème est fondamentalement subordonné aux conditions de pauvreté.

Le 8 juin 1998, un mémorandum d'accord a été signé entre le Gouvernement paraguayen et l'Organisation internationale du Travail, selon lequel le Paraguay s'est engagé à exécuter le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), conjointement avec le Chili, le Pérou et la Colombie, en vue d'éradiquer progressivement le travail des enfants.

Le 30 septembre 2002, le pouvoir exécutif a promulgué le décret N° 18835 portant création de la CONAETI, concrétisant ainsi les engagements assumés par le pays. La CONAETI coordonne et met en œuvre une série d'activités d'institutions gouvernementales et d'organisations civiles en vue de réduire l'exploitation des enfants par le travail.

Par décret N° 2616/04 du 31 mai 2004, il a été déclaré que les activités commémoratives de la Journée mondiale contre le travail des enfants revêtaient un intérêt national, engageant les citoyens à réfléchir à la prévention et l'élimination progressive du travail des enfants au Paraguay et à s'y engager. Le Ministère de l'éducation et de la culture a, par ordonnance N° 3631/04, inscrit cette date (12 juin) sur son calendrier, invitant les établissements éducatifs à mener une action de sensibilisation au problème du travail des enfants et à la nécessité de prendre des mesures pour le prévenir et l'éliminer progressivement.

L'alinéa e) de l'article 50  du Code de l'enfance et de l'adolescence confie à la commission municipale pour les droits des enfants et des adolescents (CODENI) le registre des travailleurs adolescents afin d'élaborer des programmes de protection et d'appui aux familles. La CODENI constitue ainsi l'entité chargée de faire connaître les droits des enfants et des adolescents à l'échelon local.

L'employeur qui engage des travailleurs adolescents a l'obligation d'en tenir un registre. L'article 61 interdit la discrimination professionnelle et salariale des adolescents ayant des besoins particuliers. Ces données d'information ont été rendues publiques par des campagnes massives d'éducation et font partie du programme de l'enseignement élémentaire.

En sa qualité de membre de la CONAETI, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a collaboré activement à la formulation des inscriptions au registre des travailleurs adolescents conformément aux prescriptions établies dans la loi N° 1680/2001 (articles 55 à 57), de même qu'à la formation des membres des CODENI, concernant l'établissement du registre des travailleurs adolescents.

Par l'ordonnance N° 701 de 2006, le Ministère de la justice et du travail a approuvé le format et la conception du registre spécial des travailleurs adolescents et pris des dispositions en vue de son utilisation obligatoire par les CODENI et du contrôle respectif qu'il exercera.

Dans le cadre du Programme OIT/IPEC, le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence a participé à la réalisation et la diffusion de l'enquête effectuée dans le département de Canindeyú sur les caractéristiques du travail des enfants et des adolescents dans le secteur agricole.

En décembre 2003, le Conseil national de l'enfance et de l'adolescence a approuvé le Plan national de prévention et d'élimination du travail des enfants et la protection du travail des adolescents. Ultérieurement, le pouvoir exécutif a, par décret N° 2645 du 8 juin 2004, promulgué ce plan. De même, le décret N° 4951 du 22 mars 2005 a porté réglementation de la loi N° 1657/01 et adoption de la liste des travaux dangereux pour les enfants.

2. Exploitation sexuelle et traite de personnes

L'État paraguayen a adopté, dans sa réglementation, divers traités internationaux et promulgué des lois afin de combattre et d'éliminer l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, la traite d'enfants et la criminalité transnationale organisée. Diverses organisations traitent ce thème au Paraguay; il convient de mentionner notamment le Bureau international de prévention et de lutte contre la traite de personnes au Paraguay, l'Unité des droits de l'homme à la Cour, le SNNA, l'OIT/IPEC, l'UNICEF, des organisations de femmes, le Secrétariat à la condition féminine, le ministère public, la police nationale et des organisations non gouvernementales.

Selon M. Juan Miguel Petit, rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants, (qui s'est rendu au Paraguay en février 2004), deux travailleurs du sexe sur trois sont mineurs et la majorité s'y livre entre 12 et 13 ans.

L'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents est une infraction relevant du Code pénal (loi N° 1169/97). Le chapitre VI dudit code en vigueur énonce les infractions commises envers des mineurs, notamment les délits tels que sévices physiques, sexuels, violence ou contrainte sexuelle, publications pornographiques, actes exhibitionnistes, inceste, détournement de mineur, atteintes à l'intégrité sexuelle et à la liberté des personnes.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, conjointement avec l'ONG Global Infancia, a obtenu, en 2006, l'adoption de la loi N° 2861 qui qualifie de délit la pornographie infantile, le commerce et la diffusion commerciale ou non commerciale de matériel pornographique, qui met en scène des mineurs ou des personnes incapables.

Soucieux d'aborder ce problème, l'État paraguayen a souscrit à l'engagement de Stockholm de 1996 pour formuler des plans nationaux de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et adolescents. En 2001, le Bureau tripartite de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants, composé de représentants de l'État, de la société civile et de la coopération internationale, a été établi compte tenu de la nécessité d'unir les efforts, d'assurer le suivi des engagements nationaux et internationaux et de faciliter la coordination intersectorielle et interinstitutionnelle.

Après l'élaboration du Plan national d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants, le Conseil national de l'enfance et l'adolescence a, en décembre 2003, adopté le Plan national de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, que le pouvoir exécutif a entériné par décret N° 4269 du 6 décembre 2004.

Le Bureau régional de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales sur la triple frontière (Ciudad del Este) a pu se mettre en place en avril 2005 et a constitué un réseau de lutte contre ce type d'exploitation, réunissant différentes institutions gouvernementales et non gouvernementales du secteur.

Aux fins de la prise en charge des enfants et des adolescents victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et des enfants des rues se trouvant dans les environs de Puente de la Amistad et du Centre de Ciudad del Este, des interventions et stratégies ont été coordonnées avec le Conseil de tutelle des mineurs et le consulat du Paraguay à Foz de Iguazú.

Ce conseil est devenu membre du Plan binational de santé que promeut la centrale hydroélectrique Itaipú Binational aux fins d'une intervention conjointe des deux pays (Brésil et Paraguay) en matière de prévention et de soins dans le domaine de la santé publique. Par ailleurs, il participe aux travaux de coordination du Plan trinational (Argentine, Brésil et Paraguay) en fonction des besoins des trois pays en matière de prise en charge et de renvoi en temps voulu des cas liés aux enfants sur la triple frontière et il est devenu membre du Comité binational mis en place par les consulats du Paraguay et du Brésil pour formuler des stratégies de lutte contre la contrebande, la piraterie, l'exploitation du travail des enfants et leur exploitation sexuelle et la traite des personnes.

Il convient de préciser qu'en 2008, la stratégie régionale de lutte contre la traite et le trafic d'enfants et d'adolescents à des fins d'exploitation sexuelle dans les pays du MERCOSUR a commencé à être exécutée dans 14 villes frontalières; elle portera sur les activités de prévention, de soins et de défense grâce à la mobilisation, l'organisation, le renforcement et l'établissement de réseaux et de services locaux de protection.

Le Paraguay participe au projet relatif au problème de Ciudad del Este et de Foz de Yguazú (Brésil), villes jumelées, qui a pour objet de contribuer à améliorer les conditions de vie des enfants et des adolescents par la coopération et les accords entre les pays visant la protection de leurs droits. Son exécution repose sur la coopération avec la Banque interaméricaine de développement.

Le projet de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales à Encarnación (ville frontière avec Posadas en Argentine) prévoit des mesures de prévention et d'élimination avec l'appui de l'Organisation internationale des migrations (OIM), l'OIT et grâce au financement de l'entité binationale YACYRETA.

L'entité binationale d'Itaipú a appuyé, au titre de son programme de responsabilité sociale, le Centre privé d'assistance aux enfants et aux adolescents, pour la mise en place d'une ligne téléphonique d'urgence à l'intention des victimes de traite de personnes à Ciudad del Este.

En novembre 2006, un séminaire a été organisé sur l'élaboration d'un cadre juridique pour la lutte contre la traite de personnes dans la zone de la triple frontière, à l'intention de juristes et de spécialistes de la question du Brésil, du Paraguay et d'Argentine. La manifestation, organisée par l'OIM, a été coordonnée par l'Unité régionale des droits de l'homme de la Cour suprême de justice du Paraguay.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence finance, par une affectation du budget national, les programmes exécutés par le Centre de soins, de prévention et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents (CEAPRA) de Ciudad del Este, capitale du département de l'Alto Paraná, qui visent la prévention et l'élimination de l'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents. L'objectif consiste à retirer 85 enfants et adolescents de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales, mais aussi à prévenir l'exploitation sexuelle de 170 enfants et adolescents et leur offrir différentes solutions et des possibilités d'intégrer les services éducatifs et autres. Actuellement, 131 enfants et adolescents sont en cours de traitement.

Le Bureau de coordination départemental du suivi éducatif de l'Alto Paraná a chargé le service d'appui technique et pédagogique de la région 1 (Ciudad del Este) de mener les activités liées à la prévention et à l'élimination de l'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents à des fins commerciales, conjointement avec les éducateurs des institutions, considérant que l'éducation est un moyen privilégié de sensibiliser au phénomène. Les résultats atteints ont été les suivants :

À Ciudad del Este, il existe 127 institutions éducatives publiques, huit institutions privées subventionnées et 97 institutions privées. Les centres éducatifs, 1 147 enseignants, 200 mères et 115 pères, ainsi que 52 000 étudiants ont tous reçu une formation en matière de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents à des fins commerciales;

Réalisation de cycles d'apprentissage et du projet d'école des parents comptant des matières pluridisciplinaires telles qu'éducation sexuelle, santé génésique, violence dans la famille, sévices sexuels;

Création de moyens de communication entre enseignants et autorités compétentes sur le traitement précis du problème, principalement les tribunaux pour mineurs, le parquet, le CEAPRA;

Réinsertion d'enfants et d'adolescents exploités sexuellement à des fins commerciales dans des programmes d'assistance psychosociale et dans le système scolaire;

Diffusion dans les institutions éducatives du Plan national de prévention et d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, en coordination avec le Ministère de l'intérieur, la police nationale et l'OIT, a formé plus de 400 policiers de la capitale et de deux villes frontalières au rôle de la police nationale dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Dans un effort commun, le Secrétariat national au tourisme, l'OIT et le SNNA ont lancé une campagne de sensibilisation sur le tourisme sexuel.

3. Administration de la justice

La loi N° 1680/01 ou Code de l'enfance et de l'adolescence porte création d'un système judiciaire spécialisé et hiérarchisé pour le traitement juridictionnel des affaires concernant les enfants et les adolescents; il est constitué de la Cour suprême de justice, des tribunaux pour mineurs, des parquets spécialisés dans le domaine de l'enfance et l'adolescence et des services de défenseurs des mineurs.

L'État paraguayen a procédé à l'adaptation de sa législation et du système judiciaire destinés aux mineurs afin d'en garantir la conformité avec les principes de la Convention, du Code de l'enfance et de l'adolescence et de la notion traditionnelle de la protection intégrale. Ce système prévoit d'appliquer aux jeunes délinquants le traitement respectueux des garanties tel que prévu par la loi pénale, selon une démarche conforme à leurs droits

Toutefois, le gouvernement est conscient du fait qu'il faut continuer à se doter de la formation, des mécanismes, de l'infrastructure et des ressources qui permettent de respecter strictement la notion traditionnelle de la protection intégrale.

Comme l'expriment les représentants du Service national de prise en charge des jeunes délinquants (SENAAI), l'une des faiblesses du système de la justice pour mineurs est commune à l'ensemble du système judiciaire : un manque de ressources humaines suffisantes pour traiter dans les délais les affaires dont ils sont saisis, ainsi que de fonctionnaires de justice qui sont dépassés par la surcharge d'affaires ou par la nécessité de remplir plusieurs fonctions.

Ces dernières années, des ressources supplémentaires ont été affectées et des formations assurées à tous les échelons (notamment les réalisations du SENAAI, qui relève du Ministère de la justice et du travail), mais la rotation de personnel empêche parfois le maintien des spécialistes en la matière. On n'est pas parvenu à nommer des juges spécialisés dans toutes les juridictions et les équipes interdisciplinaires qui ont été constituées pour collaborer avec les juges n'ont pu être intégrées à l'échelon national.

Les conséquences juridiques s'assortissent d'une série de mesures qui sont prises dans un délai déterminé et dont la privation de liberté est l'ultime recours. Les mesures prévues vont de l'avertissement, l'admonestation jusqu'aux régimes de semi-liberté ou privation de la liberté en institution spécialisée. Cette dernière ne sera décidée qu'exceptionnellement et sa durée ne dépassera pas le minimum prévu selon l'infraction commise.

Par ordonnance N° 394/01, le Ministère de la justice et du travail a créé le SENAAI, qui relève de ce ministère, comme entité chargée d'élaborer et d'exécuter les politiques publiques de prévention, de prise en charge directe et de réinsertion sociale des jeunes délinquants ou en conflit avec la loi. Entre autres fins, le SENAAI a été établi fondamentalement pour contribuer à rechercher des mesures visant à prévenir la commission d'infractions, ainsi qu'à concrétiser des initiatives qui permettent l'insertion socio familiale des adolescents sortant des centres éducatifs, une fois accomplie la mesure privative de liberté imposée par les juges.

Par décret N° 21006 du 2 mai 2003, le SENAAI a rang de direction générale qui motive l'établissement de sa structure organique. Ainsi, les adolescents internés relèvent de la compétence, non plus de la Direction générale des institutions pénales, mais de cette nouvelle entité non pénitentiaire.

Le SENAAI se charge d'œuvrer pour le respect des normes nationales et internationales en matière de droits de l'homme et de droits de l'enfant dans le cadre du système de la justice pour mineurs, avec le pouvoir de recourir auprès de différents organes (publics, privés, ONG) pour faire exécuter ses projets.

L'établissement d'une commission interinstitutionnelle chargée de visiter et de surveiller les centres de détention a constitué l'un des éléments fondamentaux; composée d'organismes gouvernementaux, d'organisations non gouvernementales et de la coopération internationale, sa mission consiste à vérifier le respect des règles minimales de Beijing concernant les jeunes délinquants privés de liberté.

Cet organe a été créé en 2001, à la suite de l'incendie qui a ravagé le Centre pénitentiaire Panchito López le 11 février de la même année.

Cette commission a réalisé une étude à partir des visites rendues dans les centres de détention, dont les conclusions sont indiquées ci-après.

L'effectif comprend 172 adolescents (90,5 pour cent) et neuf adolescentes (9,5 pour cent), dont une minorité est âgée entre 14 et 15 ans (18 pour cent) et la majorité entre 16 et 18 ans (82 Pour cent) :

Eu égard à leur situation familiale, 85,7 pour cent vivent avec la mère, alors que 57,1 pour cent seulement avec le père. Cet élément atteste la détérioration des liens familiaux, ainsi qu'un niveau éducatif insuffisant.

Les délits dont ils sont accusés sont en majorité d'ordre patrimonial avec 66 pour cent de vols, outre 25 pour cent d'homicides et 9 pour cent de lésions corporelles.

Quant aux conditions de réadaptation, l'étude révèle que les jeunes ont été maltraités durant la détention et, sur neuf centres visités, trois appliquent un régime propre aux mineurs, conformément à la législation et aux directives internationales en la matière; les six autres procèdent actuellement à une adaptation aux prescriptions.

Se fondant sur ces conclusions, le gouvernement a décidé d'octroyer davantage de ressources pour améliorer les conditions matérielles et renforcer la formation des gardiens.

L'infrastructure et le travail qui se réalise dans les centres ont pu être améliorés, mais il reste à habiliter ce même type de centres dans les autres départements. Ces dernières années, les centres éducatifs respectifs Vierge de Fátima, d'Itauguá et La Esperanza ont été adaptés.

Les mesures socioéducatives priment la privation de liberté. Leur application associe juges, procureurs, équipes interdisciplinaires et responsables de leur exécution et suivi, afin de garantir un traitement digne conforme aux droits de l'homme.

Au titre des nouvelles méthodologies auxquelles recourt le système pénal pour adolescents, les modalités suivantes ont été élaborées en vue de soutenir la réadaptation des délinquants :

Accompagnement et orientation des adolescents privés de liberté par l'insertion dans l'expérience de la vie quotidienne, en privilégiant la scolarisation et la formation professionnelle dans les centres de détention;

Accompagnement et orientation des adolescents privés de liberté par une insertion graduelle dans le quotidien de la vie communautaire, leur scolarisation, en privilégiant la formation et l'insertion professionnelles dans les centres de semi-détention;

Encadrement et accompagnement d'adolescents privés de liberté et détenus dans les centres pénitentiaires régionaux;

Promotion et accompagnement de l'intégration graduelle des adolescents dans la vie familiale;

Promotion et accompagnement de l'intégration graduelle des adolescents dans les activités éducatives et professionnelles à l'extérieur des centres de détention;

Promotion et accompagnement de l'intégration graduelle des adolescents dans la vie communautaire.

L'engagement concernant l'adaptation du système judiciaire pour jeunes délinquants s'est concrétisé dans la création de centres éducatifs de détention pour adolescents.

Au centre éducatif d'Itaugua (CEI), le modèle sociocommunautaire appliqué se fonde sur un régime communautaire, différent du régime carcéral, destiné aux adolescents placés en institutions au motif de problèmes avec la justice, selon le principe d'une coexistence organisée et participative, où les droits des adolescents qui ont perdu le droit à la liberté sont respectés. L'objet est que le temps d'exécution de la mesure imposée par le juge soit utilisé en faveur de l'adolescent, dans des conditions de respect humain, où la coexistence devienne en soi l'un des principaux facteurs de l'apprentissage social.

Le centre éducatif La Esperanza, qui est un centre d'internement, fonctionne selon le principe du régime de semi-liberté, où s'applique à un stade plus avancé le modèle sociocommunautaire d'Itaugua. Les caractéristiques de la coexistence interne sont celles d'un milieu thérapeutique, où il s'agit de permettre aux adolescents qui s'y trouvent placés d'intégrer graduellement les services scolaires, professionnels, sanitaires et les structures de loisirs de la communauté environnante, par un apprentissage progressif et croissant de l'insertion sociale, qui les prépare à un avenir sans délinquance.

Sa création représente, dans l'ensemble du système national de prise en charge des jeunes délinquants, un grand progrès au plan qualitatif et une initiative qui atteste l'intention de l'État de rechercher différentes modalités de traitement des jeunes délinquants dans le cadre des recommandations et des principes établis par l'ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les principes directeurs de Riyad et la législation nationale en la matière, à savoir la loi N° 57/90 qui porte ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et la loi N° 1680/01 qui porte création du Code de l'enfance et de l'adolescence.

Le centre éducatif de Concepción applique le modèle sociocommunautaire. Un accord de coopération a été conclu avec l'entité binationale d'Itaipú sur la construction et l'installation d'un nouveau local adapté aux exigences en matière d'infrastructure nécessaire au fonctionnement d'un centre éducatif.

Le centre éducatif de la Vierge de Fatima est le premier conçu pour adolescentes. Il héberge actuellement huit adolescentes privées de liberté et assure de bonnes conditions.

Le centre éducatif de Villarica, dont la construction et l'installation devraient être achevées en 2008, a la capacité d'héberger 30 adolescents.

Le centre éducatif de Ciudad del Este, dont la construction devrait commencer en 2008, a fait l'objet d'un accord de coopération financière et technique avec l'UNICEF.

La formation de fonctionnaires affectés aux différents échelons du système judiciaire, notamment les responsables des centres de réadaptation, constitue un élément très important.

L'adaptation du système continue de progresser et ainsi d'orienter les travaux du SENAAI. Le nombre de jeunes internés qui intègrent le système éducatif a augmenté, passant de 6 pour cent dans tout le pays en 2002 à 21 pour cent en 2003 et à 80 pour cent en 2005. En 2006, le système est parvenu à atteindre ses objectifs éducatifs, s'occupant également de formation, de diffusion des programmes de santé, ainsi que de renforcement des liens avec les familles d'origine; les dossiers de 325 jeunes ont été en outre diligentés.

I. Ratification des protocoles facultatifs

L'État paraguayen a fait savoir qu'il acceptait la modification de l'article 43 de la Convention et s'y conformait.

Il a ratifié par la loi N° 2134 de 2003 le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Il a également ratifié par la loi N° 1897 du 27 mai 2002 le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

J. Diffusion du rapport

L'État paraguayen reconnaît que le deuxième rapport périodique et les réponses présentées par écrit au Comité ont fait l'objet d'une diffusion limitée. La documentation a été mise à disposition à la demande, mais aucune stratégie n'a été prévue pour en permettre une plus large diffusion.

Les directeurs et techniciens du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence ont participé aux journées d'étude, d'analyse et de réflexion – la première étant dirigée remarquablement par Mme Rosa María Ortíz, membre paraguayen du Comité des droits de l'enfant – sur les dispositions de la Convention, leur incidence, leur traitement et, en particulier, dans la perspective du plan d'action complexe visant une application pertinente, compte tenu du chemin parcouru et à parcourir; l'objet consistait à saisir les idées, impressions, attentes, préoccupations et révélations des participants aux ateliers organisés pour l'élaboration du troisième rapport sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant dans le pays, qui ont agi comme animateurs des groupes de travail.

L'élaboration du présent rapport a fait l'objet de cinq ateliers régionaux :

Atelier 1 à Asunción, auquel ont participé des juges, défenseurs et procureurs des mineurs, membres de la police nationale, éducateurs, directeurs de foyers d'accueil, personnel de la santé, représentants d'organisations non gouvernementales, d'associations d'autochtones, représentants d'organisations d'enfants et d'adolescents, service du défenseur du peuple, secrétariats départementaux à l'enfance et l'adolescence, membres des CODENI, techniciens et directeurs de la Direction des droits de l'homme au Ministère de la justice et du travail, du Ministère des relations extérieures et de la Cour suprême de justice, provenant de la capitale, de Chaco Paraguayo (départements du Presidente Hayes, de l'Alto Paraguay, Central, de Cordillera et de Paraguari) le lundi 24 novembre 2006, à l'auditorium du Centre d'information des Nations Unies) – Maréchal López y Saravi.

Atelier 2 à Encarnación, auquel ont participé des juges, défenseurs et procureurs des mineurs, membres de la police nationale, éducateurs, directeurs de foyers d'accueil, personnel de la santé, représentants d'organisations non gouvernementales, d'associations d'autochtones, représentants d'organisations d'enfants et d'adolescents, secrétariats départementaux de l'enfance et l'adolescence, membres des CODENI, fonctionnaires de l'état civil, provenant des départements d'Itapúa et de Ñeembucú, le mercredi 29 novembre 2006, salle des séances du conseil départemental d'Itapúa à Encarnación.

Atelier 3 à Coronel Oviedo, auquel ont participé des juges, défenseurs et procureurs des mineurs, membres de la police nationale, éducateurs, directeurs de foyers d'accueil, personnel de la santé, représentants d'organisations non gouvernementales, d'associations d'autochtones, représentants d'organisations d'enfants et d'adolescents, services d'inspection, secrétariats départementaux de l'enfance et de l'adolescence, membres des CODENI, fonctionnaires de l'état civil, provenant des départements de Caaguazú, Guairá, Caazapá, Alto Paraná et San Pedro, le vendredi 1er décembre 2006, salle du Conseil départemental de Caaguazú, ville de Coronel Oviedo.

Atelier 4 dans les départements de Canindeyú et d'Amambay, auquel ont participé des juges, défenseurs et procureurs des mineurs, membres de la police nationale, éducateurs, directeurs de foyers d'accueil, personnel de la santé, représentants d'ONG, d'associations d'autochtones, services d'inspection, secrétariats départementaux de l'enfance et de l'adolescence, membres des CODENI, fonctionnaires de l'état civil, provenant des départements de Canindeyú et d'Amambay, le lundi 4 décembre 2006, salle du Conseil départemental d'Amambay dans la ville de Pedro Juan Caballero.

Atelier 5 dans le Boquerón, auquel ont participé des juges, défenseurs et procureurs des mineurs, la police nationale, des éducateurs, directeurs de foyers d'accueil, personnel de la santé, représentants d'organisations non gouvernementales, d'associations d'autochtones, représentants d'organisations d'enfants et d'adolescents, des services de contrôle, secrétariats départementaux de l'enfance et l'adolescence, membres des CODENI, des fonctionnaires de l'état civil, provenant des départements de Boquerón, d'Alto Paraguay et de Concepción, le vendredi 15 décembre 2006, salle du Conseil départemental de Boquerón à Filadelfia.

Des rencontres stratégiques ont été organisées avec :

Des représentants d'organisations de la jeunesse, d'élèves des établissements du 3e cycle de l'enseignement primaire, de l'enseignement secondaire et des représentants autochtones, provenant d'Asunción, des départements Central et du Président Hayes, le vendredi 19 décembre 2006, salle du SNNA;

Le Bureau de consultation spéciale avec la participation du membre du Comité des droits de l'enfant (Mme Rosa María Ortíz), des représentants du Ministère des affaires étrangères, des Ministères de l'éducation et la culture, de la justice et du travail, de la santé publique et la prévoyance sociale, de la Direction générale des statistiques et recensements, des organisations non gouvernementales telles que Global Infancia et BECA, du membre du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, de Transparencia Paraguay, de directeurs et techniciens du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, le 18 décembre 2006, salle du SNNA;

Les Secrétariats départementaux à l'enfance et à l'adolescence des départements de l'Alto Paraná, de Canindeyú, d'Itapúa, de Guairá, de Misiones, d'Amambay et le département Central, le mardi 19 décembre 2006, salle des séances de l'hôtel Santo Domingo;

De représentants d'organisations de jeunesse, d'élèves des institutions du 3e cycle de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, provenant d'Asunción, du département Central, de Boquerón, le vendredi 29 décembre 2006;

Des membres du Système national de protection – juges, procureurs et défenseurs des mineurs, membres du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, représentants des Ministères de l'éducation et la culture, de la santé publique et la prévoyance sociale, de la justice et du travail, du Secrétariat à la condition féminine, du Secrétariat à l'action sociale, du DIBEN, de l'Institut national des autochtones (INDI), des représentants des universités, le jeudi 15 février 2007, salle du SNNA,

De directeurs généraux de programmes, de planification, et de statistiques des Ministères de l'éducation et la culture, de la santé publique et la prévoyance sociale, de la justice et du travail, des Secrétariats à l'action sociale, aux rapatriés, à la condition féminine et à l'environnement, du service du défenseur du peuple, du service d'inspection, le jeudi 22 février 2007, salle du SNNA.

Les rencontres ont permis de diffuser les recommandations du deuxième rapport du Comité et de recevoir informations, données d'expérience, attentes, défis et suggestions en vue de l'élaboration du présent rapport.

Elles visaient à fonder un débat constructif en vue de déterminer les progrès, les reculs et les voies à suivre pour améliorer la situation des enfants et des adolescents paraguayens.

Il convient de mentionner que l'UNICEF est intervenu pour qu'il soit possible d'accéder à ces documents, les coûts de reproduction étant élevés.

Le SNNA a présenté à l'UNICEF une demande de coopération aux fins d'un financement pour la diffusion du présent rapport auprès des différentes collectivités, institutions et organisations du pays, activité inscrite au plan de fonctionnement annuel pour 2008 du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence.

De même, le présent rapport a été auparavant présenté à l'examen du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, réuni le 18 décembre 2007, lors de sa troisième session extraordinaire.

K. Prochain rapport

Le prochain rapport sera élaboré en respectant les délais établis par le Comité et contiendra les données émanant du suivi et de l'évaluation relatives aux domaines traités, que le Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence pourra obtenir, attendu qu'il progressera notablement dans l'enregistrement des données et l'exécution des plans et programmes.

Il se fondera sur la réflexion et l'analyse que les membres dudit système national, les autorités et les institutions de l'État paraguayen, les organisations non gouvernementales qui œuvrent dans le domaine, les organisations de jeunesse, les associations professionnelles, les Églises et les représentants d'universités notamment, ont effectuées et continueront d'effectuer pour concevoir les politiques, plans et programmes qui puissent garantir l'exercice des droits de tous les enfants et adolescents au Paraguay.

L. Évaluations

Des progrès sont accomplis dans l'institutionnalisation qui donne un cadre à l'application du principe de protection intégrale au Paraguay, mais une faiblesse persiste dans les structures qui dénotent la nécessité, exprimée par les organisations, de pouvoir disposer de ressources accrues. Toutefois, l'important investissement social que l'État paraguayen se propose de soutenir et l'exécution de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, novatrice comme politique sociale et correspondant aux besoins de développement du peuple paraguayen, offrent une perspective plus optimiste.

L'augmentation et l'assiduité des enfants et adolescents dans le système éducatif, l'augmentation de la moyenne d'années d'étude et la réduction de l'analphabétisme constituent un aspect important, mais il reste à atteindre les objectifs suivants :

Assurer l'enseignement préscolaire et le 3e cycle de l'enseignement primaire pour tous;

Augmenter durablement les effectifs de l'enseignement secondaire;

Réduire les redoublements, en particulier dans le 1er cycle de l'enseignement primaire;

Diminuer les abandons au 3e cycle primaire et dans l'enseignement secondaire;

Accroître le maintien et le rendement scolaire;

Prendre en charge les écoles autochtones;

Améliorer la qualité, l'efficacité et l'équité de l'offre éducative, à tous les degrés.

Il convient de souligner les perspectives définies dans les objectifs de macro-éducation :

Que tous les enfants de moins de 5 ans soient inscrits dans l'enseignement préscolaire en 2010 (Plan national de l'enseignement élémentaire);

Assurer l'enseignement primaire pour tous (objectif du Millénaire pour le développement);

Que tous les enfants achèvent neuf années d'étude d'ici 2020 (Plan stratégique du Paraguay 2020);

Que 75 pour cent des jeunes aient accès à l'enseignement secondaire d'ici 2010 (deuxième partie du Plan stratégique du Paraguay, 2020);

Éliminer l'analphabétisme d'ici 2008 (l'objectif de l'enseignement pour tous a prévu de réduire de moitié le nombre d'analphabètes d'ici 2015).

L'objectif au Paraguay est que d'ici 2020 :

Aucun citoyen de moins de 50 ans n'ait suivi moins de dix ans de scolarité (12 ans d'études en moyenne);

La totalité des élèves achève l'enseignement primaire obligatoire (neuvième année);

La totalité des jeunes intègre l'enseignement secondaire et 70 pour cent l'achève;

La population paraguayenne de plus de 15 ans parvienne en moyenne au niveau 3 de la compréhension des textes, selon l'échelle internationale de mesure;

La totalité des écoles paraguayennes à tous les degrés disposent :

d'une bibliothèque scolaire contenant au minimum 3 000 volumes;

de bibliothèques de classe contenant au minimum dix livres par élève;

La totalité des établissements secondaires dispose d'un laboratoire de sciences et techniques doté d'un matériel informatique et de l'accès à l'Internet;

L'école garantisse à la totalité des diplômés de l'enseignement secondaire les compétences et aptitudes dans le domaine des nouvelles techniques de l'information et la communication comme instrument de travail et ressource pour accéder aux informations et aux nouvelles connaissances.

L'un des progrès notables est la reconnaissance que les enfants et adolescents acquièrent une place de plus en plus importante, mais en vue d'assurer la cohérence, il faut redoubler d'efforts pour diffuser les principes généraux de la Convention. La participation d'enfants et d'adolescents se renforcera si elle s'inscrit dans un contexte propice à la notion traditionnelle de la protection intégrale, où ils peuvent recevoir, mais aussi offrir une formation conforme à leurs besoins de développement.

L'ensemble du rapport fait ressortir, comme facteur interdisciplinaire, que le développement des systèmes de collecte de données, de suivi et de définition d'indicateurs sur l'enfance et l'adolescence est mieux structuré et organisé, qu'il permet de reconnaître les besoins propres aux populations vivant dans des conditions de grande vulnérabilité et d'obtenir un meilleur diagnostic.

Il s'impose de disposer de renseignements fiables qui permettent de prendre des décisions appropriées sur les politiques et les programmes à mettre en place pour garantir l'exercice des droits des enfants et des adolescents. Leur utilité pour communiquer des données d'expérience est apparue manifeste tout au long de l'examen de chacun des thèmes abordés.

Augmenter les possibilités d'emploi, étendre la portée et la qualité des services sociaux de base, progresser dans la structuration de l'économie constituent des moyens indispensables pour rendre viable l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Il importe de compter sur un modèle de développement à long terme, disposant de programmes et projets qui reposent sur des mécanismes de suivi et d'évaluation, mais aussi de budgets appropriés, ainsi que des ressources humaines spécialisées et compétentes.

L'un des aspects importants qu'il convient de souligner est le travail coordonné et la création d'alliances stratégiques. En raison des ressources limitées, pour éviter une dispersion des efforts et obtenir de meilleurs et plus nombreux résultats, il est nécessaire de maintenir cette coordination.

En ce sens, le Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence peut être renforcé par la coordination systématique de tous ses membres, tant les éléments intervenant à la base dans chaque communauté que les différents organes nationaux, départementaux et locaux. Le suivi des cas d'exploitation, de sévices ou de violence exige une démarche globale et communautaire, gage d'une attention appropriée ponctuelle qui renforce la capacité de travail dans les réseaux aux différents échelons.

Par ailleurs, les programmes visant à améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables doivent continuer à orienter les activités du Système national de protection et de promotion intégrale, sans négliger les perspectives d'avenir et la prise en compte des enfants et adolescents; à cet effet, l'élaboration de mesures interdisciplinaires qui doivent être conçues, planifiées, exécutées et évaluées dans cette perspective intégrale, y associant les familles comme un élément central, sont d'une importance vitale.

Les progrès réalisés dans l'application de la Convention n'ont pas toujours été aussi rapides qu'ils auraient dû être, mais l'important est de constater une avancée certaine, sans stagnation, moins encore régression. Tant la société civile que l'État paraguayen gagnent en capacité d'aborder des situations très complexes qui résultent de la transgression des droits des enfants ou des adolescents.

Le pays devra surmonter les difficultés afférentes à une croissance économique qui ne doit pas se traduire par la seule augmentation des recettes budgétaires nécessaires au financement des investissements sociaux. La croissance doit être durable, favoriser l'emploi, l'équité et doit en même temps représenter les valeurs attachées au respect des droits de l'homme, autrement dit bénéficier à toute la population, en particulier à ceux de ses éléments qui se trouvent exclus.

Les résultats récemment obtenus par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence sont énumérés ci-après :

Fonctionnement du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, qui permet l'adoption de plans, programmes et projets à mettre en œuvre au Paraguay;

Sessions permanentes du conseil de direction du Centre des adoptions chargé de traiter les dossiers relatifs aux enfants prêts à être réintégrés dans leur famille biologique ou en dernier ressort adoptables;

Institutionnalisation accrue de la protection des enfants et adolescents dans les départements et communes du pays :

Installation de la totalité des conseils départementaux de l'enfance et de l'adolescence;

Formation de 17 secrétariats départementaux à l'enfance et à l'adolescence aux aptitudes et connaissances en matière de protection intégrale et d'intérêt supérieur de l'enfant;

Installation dans 188 communes de commissions municipales pour les droits des enfants et des adolescents (codeni);

Alliances stratégiques renforcées en vue de coordonner les modalités et programmes avec des organismes de l'État paraguayen, des organisations non gouvernementales, des Églises, des entreprises et la coopération internationale;

Mobilisation des membres du Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence, informés et sensibilisés aux problèmes de ce groupe;

Activités coordonnées avec les procureurs, défenseurs et juges des mineurs, afin de faciliter l'élaboration de pratiques qui garantissent l'intérêt supérieur de l'enfant;

Service FONO AYUDA (le 147) destiné aux enfants et adolescents victimes de mauvais traitements, mis en place dans le cadre de l'intégration de l'ONG BECA dans le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, de portée nationale, gratuit, doté d'une équipe technique pluridisciplinaire chargée de recevoir les appels et bénéficiant de l'appui financier de Plan Paraguay et de l'UNICEF;

Installation de réseaux de protection de l'enfance et l'adolescence dans les départements suivants : Alto Paraná, Concepción, Misiones, Cordillera et Paraguari, pour former les adolescents volontaires aux droits, valeurs, responsabilités, éducation sexuelle et génésique, au titre du projet 1 x 100; 25 520 personnes en bénéficient actuellement;

Mise en œuvre du Paseo de los Derechos conjointement avec Global Infancia et le financement de PETROBRAS, dans les districts suivants des départements Central : Villa Elisa, Mariano R. Alonso, de Caaguazú (Coronel Oviedo), d'Itapúa (Encarnación), d'Alto Paraná (Ciudad del Este) et de Concepción (Concepción); 12 725 enfants et adolescents en bénéficient;

Tribunes sur la petite enfance dans les départements d'Amambay, de Guairá, d'Itapúa et de Boquerón; inscription du thème de la petite enfance au programme du MERCOSUR et des États associés;

Atelier sur la restitution internationale de mineurs en application de la Convention de La Haye, auquel participent notamment des juges, procureurs, défenseurs des mineurs, membres des CODENI, membres de la police nationale, membres du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, représentants d'ONG;

Première rencontre avec des organisations non gouvernementales regroupées au Bureau de coordination pour les droits de l'enfant (CDIA);

Première rencontre avec des organismes de coopération internationale sis dans le pays : Union européenne, BID, BIRD, OEI, OIT, UNICEF, OIM, notamment;

Élaboration, validation, adoption et lancement du Manuel de pratiques en matière de soins aux enfants et adolescents victimes de mauvais traitements;

Rencontres stratégiques avec des gouverneurs, maires, conseillers municipaux, autorités sanitaires, éducatives, membres de la police nationale, juges, procureurs et défenseurs des mineurs;

Rencontres organisées conjointement par les membres des CODENI et les secrétaires départementaux à l'enfance et à l'adolescence, afin de coordonner l'élaboration d'un programme de protection dans chaque département, en accord avec le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, Global Infancia, BECA, Plan Paraguay et l'UNICEF;

Programme visant à améliorer le fonctionnement de l'Hogarcito du Centre des adoptions relevant du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence : équipement, cadres spécialisés dans la prise en charge globale avec l'appui de l'ITAIPU binational;

Achat d'un immeuble destiné au siège de l'Hogarcito du Centre des adoptions relevant du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, doté d'une allocation budgétaire de l'État paraguayen;

Approbation du projet sur l'enfance non exclue du MERCOSUR avec les fonds de convergence du MERCOSUR : établissement de centres de perfectionnement des capacités aux fins d'insertion sociale des enfants et adolescents exposés à des risques dans les zones frontières; l'exécution de ce projet, qui vise 800 familles d'Asunción, de Lambaré, de Ciudad del Este, d'Hernandarias et de Presidente Franco, commence en 2008;

Approbation du Projet de stratégie régionale de lutte contre la traite et le trafic d'enfants et d'adolescents à des fins d'exploitation sexuelle dans le MERCOSUR, avec l'appui de la Banque interaméricaine de développement (BID), qui doit être exécuté à Ciudad del Este, capitale du département de l'Alto Paraná;

Exécution du Projet de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et de sa prévention à Encarnación en accord avec la municipalité locale et bénéficiant du financement de l'entité binationale YACYRETA; 86 enfants et adolescents en bénéficient;

Projet de foyer Ara Pyahu Mitaí, dont l'exécution s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Secrétariat national à l'enfance et l'ITAIPÚ binational; tend à concrétiser l'application du Plan national d'action pour l'enfance en faveur de 30 enfants et adolescents, sans liens familiaux, plus ou moins toxicomanes et victimes de multiples atteintes, dans le secteur de la capitale;

Programme de formation à la vie professionnelle, en accord avec le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence et l'ITAIPÚ binational, destiné aux élèves du 3e cycle de l'enseignement secondaire d'Asunción; 202 adolescents bénéficiaires suivent à cet effet des stages surveillés dans 70 entreprises qui adhèrent au programme au titre de la responsabilité sociale. Il est prévu qu'en 2008 310 élèves en bénéficieront;

Il convient de préciser que le programme prévoit le perfectionnement des aptitudes élémentaires, l'utilisation des techniques et capacités qui permettent aux stagiaires de prendre contact avec le public et les entreprises. Les stagiaires reçoivent 60 pour cent du salaire minimum en vigueur, une formation et les prestations de la sécurité sociale;

Stage de quatre cadres du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence à l'Institut asturien d'aide sociale à l'enfance, la famille et l'adolescence d'Oviedo (Espagne);

Intégration du Paraguay dans le réseau latino-américain des personnes disparues et ouverture du portail Web www.paraguayosdesaparecidos.org, selon un accord de coopération entre le Ministère de l'intérieur, Save the Children (Suède) et le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence;

obligation de rendre compte de la gestion du Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence dans le cadre de la célébration des 17 ans de la Convention relative aux droits de l'enfant, lors d'une manifestation sociale, culturelle et artistique réalisée sous le titre de "MITÂNGUERA REHEHÁPE" (pour les enfants), le 13 août 2007, à la salle de conférence de l'hôtel Excelsior, avec l'appui de l'ITAIPÚ binational;

installation du réseau d'accueil familial du Centre des adoptions avec le concours de la Fondation Cœurs pour l'enfance et l'ONG ENFOQUENIÑEZ;

25 projets relatifs à la promotion, la protection, la prévention des risques et le rétablissement des droits, certains étant financés par le budget général des dépenses publiques et confiés par le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence aux organisations non gouvernementales en vue de l'élaboration de programmes tels que ceux énoncés ci-après :

Projet d'installation, de renforcement et de suivi des conseils municipaux et des CODENI – Fondation FORTALESER : allocation budgétaire publique de 400 millions de guaraníes destinée à former et habiliter les membres des CODENI dans les départements de Concepción, d'Alto Paraguay, d'Amambay, d'Alto Paraná, de Canindeyú, de Misiones, d'Itapúa, de Ñeembucú, Central et du district d'Asunción. Les activités relevant de ce projet consistent à diffuser le plus largement possible les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant, de la Constitution, de la loi N°  1680/01 (Code de l'enfance et de l'adolescence) et des lois correspondantes au titre de la mise en œuvre de la politique, du Plan national d'action pour l'enfance et des plans sectoriels;

Centre de soins, de prévention et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents (CEAPRA) : octroi de 350 millions de guaraníes pour l'exécution du projet de prise en charge des enfants et des adolescents victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales à Ciudad del Este, dans une perspective globale et pluridisciplinaire visant le rétablissement des droits des enfants et des adolescents à une vie exempte de violence, à la santé, la famille, l'éducation, aux loisirs, à l'identité et l'assistance juridique;

Fondation Teresiana , qui a reçu un montant de 150 millions de guaraníes destiné à l'élaboration du projet tendant à promouvoir et diffuser les droits des enfants et des adolescents; l'objet principal est de découvrir la valeur de la vie et de la famille, la protection et la prise en charge globale, afin de diminuer le nombre d'enfants des rues à Asunción;

Adra Paraguay (Agence adventiste d'aide et de développement), qui a reçu un montant de 140 millions de guaraníes destiné au projet de l'opération "Operativo Amistad en calle, hacia un nuevo rumbo" (Amitié dans les rues, vers un nouveau cap), qui vise à accroître l'insertion sociale des enfants et des adolescents des rues dans le secteur du terminal des bus d'Asunción. Des propositions relatives aux loisirs et aux sports, des ateliers sur l'estime de soi, la sexualité et la prévention de l'alcoolisme et d'autres formes de toxicomanie, l'assistance physique, psychique, sanitaire et l'orientation pour renforcer les valeurs et améliorer les aptitudes à partir de nouveaux apprentissages ont été mises en œuvre;

Fondation Don Bosco : octroi d'un montant de 190  520 000 guaraníes pour exécuter le projet "Enfants et adolescents en situation de vulnérabilité sociale" dont l'objectif est d'améliorer la qualité de vie des enfants et des adolescents des rues et qui prévoit la protection et le développement global, la santé comme source de bien ‑être physique, psychologique, spirituel et surtout une éducation qui les rende maîtres de leurs propres ressources; une centaine d'enfants et adolescents en bénéficient;

Fondation Divino Niño : octroi d'un montant de 100 millions de guaraníes destiné au Programme "Couleur d'espérance" qui vise à contribuer à la réduction de la pauvreté dans la ville d'Encarnación, se fondant sur l'exercice des droits des enfants et des adolescents qui travaillent sur la voie publique à la santé, l'éducation et la protection de la famille; il valorise leurs capacités selon le stade où ils se trouvent : une centaine d'enfants et d'adolescents de 5 à 12 ans en bénéficient;

Centre de réadaptation Tekove Pyahu , qui a reçu un montant de 150 millions de guaraníes aux fins de réalisation du projet de réadaptation des enfants et des adolescents toxicomanes des rues et qui contribue aux interventions sociales concernant l'accueil, le traitement et la réinsertion professionnelle de ces enfants et adolescents; 30 enfants et adolescents en bénéficient;

Groupe Luna Nueva , qui a reçu un montant de 150 millions de guaraníes aux fins d'exécution du programme de réouverture du foyer pour enfants et adolescents retirés de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales, et leurs enfants; l'objectif principal consiste à accompagner les fillettes exploitées sexuellement dans leur cheminement de réalisation personnelle, en développant leur potentiel et les ressources individuelles et collectives qui leur permettent d'assumer d'une manière autonome la défense de leurs droits et d'améliorer leur qualité de vie; 20 fillettes et adolescentes en bénéficient;

Fondation Kuña Mimbi , dotée d'un montant de 50 millions de guaraníes pour le projet "Kuña Mimbi Róga", dont l'objectif est l'ouverture d'un foyer de transit pour enfants et adolescents victimes de sévices sexuels ou de mauvais traitements physiques et psychologiques, offre un appui psychologique, social, juridique et spirituel, promeut la réinsertion dans l'enseignement scolaire et l'intégration d'ateliers didactiques pour parvenir à mieux développer leur potentiel.

Foyer Esperanza , relevant de l'Église anglicane, a reçu un montant de 50 millions de guaraníes pour le projet de prise en charge globale des enfants qui y sont hébergés; il leur offre une assistance psychologique, la stimulation précoce, les services de prévention, une alimentation et l'hygiène;

Centre d'études sur l'enfance et l'adolescence (CENIJU) , qui a reçu un montant de 100 millions de guaraníes affecté au renforcement des 37 CODENI, réparties comme suit : une à Asunción, 19 dans le département Central et 17 dans celui de Paraguari.

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, relevant de la Présidence de la République, présente le troisième rapport périodique du Paraguay sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui compile les vues, les rôles et les engagements de tous ceux qui ont participé, avec un regard critique, aux ateliers et rencontres stratégiques, devenus des lieux de diffusion des principes de ladite Convention et des recommandations des membres du Comité des droits de l'enfant; fruit des rapports précédents, il fait état des progrès réalisés, des attentes, des préoccupations, des perspectives et des défis liés au renforcement permanent du système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence du Paraguay.

L'UNICEF Paraguay est remercié pour sa coopération assidue et remarquable dans toutes les entreprises visant la promotion et la diffusion des droits, la protection, la prévention des risques et l'élaboration du présent rapport sur l'application dans le pays de la Convention relative aux droits de l'enfant.

De même, en vue de garantir l'exercice des droits des enfants et des adolescents et, compte tenu de l'engagement assumé par le Paraguay pour promouvoir, parmi les citoyens, la connaissance des principes de la Convention relative aux droits de l'enfant, il s'impose de progresser vers une société non exclusive, soucieuse d'assurer l'équité, la santé, l'éducation et la protection sociale, qui conduise à l'édification d'un Paraguay convenant à tous les enfants et adolescents.

annexes

i. sigles et acronymes

ADRA	Agence adventiste d'aide et de développement
ADEPO	Association de défense des polyhandicapés
AECI	Agence espagnole de la coopération internationale pour le développement
BECA	Soutien éducatif et communautaire
CECTEC	Centre d'éducation, de formation et de technologie paysanne
CCA	Bilan commun de pays – Système des Nations Unies
CEPEP	Centre paraguayen d'études démographiques
CENIJU	Centre d'études sur l'enfance et l'adolescence
CDIA	Bureau de coordination pour les droits de l'enfance et de l'adolescence
CIRD	Centre d'information et de ressources pour le développement
CNNA	Conseil national de l'enfance et de l'adolescence
CODENI	Commissions municipales pour les droits des enfants et des adolescents
CONADIPI	Bureau de coordination nationale pour le développement global de la petite enfance
CONAETI	Commission nationale pour la prévention et l'élimination du travail des enfants et la protection du travail des adolescents
CONASICA	Comité national pour la protection intégrale des enfants des rues
CONNAT	Bureau de coordination nationale des enfants et adolescents qui travaillent
DGEEC	Direction générale des statistiques, enquêtes et recensements
ENDSSR	Enquête nationale sur la démographie et la santé sexuelle et génésique
FES	Fonds d'équité sociale
ICV	Indice de qualité de vie
IDH	Indice de développement humain
INAN	Institut national d'alimentation et de nutrition
INDI	Institut national des autochtones
INECIP	Institut d'études comparées en sciences pénales et sociales
INPRO	Institut national de protection des personnes atypiques
IPG	Indice de priorité géographique
IPEC	Programme international pour l'élimination du travail des enfants
IPPF	Fédération internationale de planification familiale
MECOVI	Enquêtes et mesures des conditions de vie en Amérique latine et aux Caraïbes
MIDRI	Disability Rights Internacional
MPDL	Mouvement pour la paix, le désarmement et la liberté
OMD	Objectifs du Millénaire pour le développement
OEI	Organisation des États ibéro-américains
OIM	Organisation internationale des migrations
OIT	Organisation internationale du Travail
OMS	Organisation mondiale de la santé
ONG	Organisation non gouvernementale
PEV	Programme élargi de vaccination
PNUD	Programme des Nations Unie pour le développement
POLNA	Politique nationale de l'enfance et de l'adolescence
PRIOME	Programme national sur l'égalité des chances et ses conséquences pour la femme dans le domaine de l'éducation
PROAN	Programme national de compléments alimentaires et nutritionnels
PRODECO	Projet pilote de développement communautaire
REDNAMI	Réseau national de prévention et de prise en charge des mauvais traitements aux enfants
RPPS	Réseau de protection et de promotion sociale
SENAA	Service national des foyers et refuges
SENAAI	Service national de prise en charge des jeunes délinquants
SNNA	Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence
SNPPI	Système national de protection et de promotion intégrale de l'enfance et de l'adolescence
UNA	Université nationale d'Asunción
FNUAP	Fonds des Nations Unies pour la population
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l'enfance
USAID	Agence du Gouvernement des États-Unis pour le développement international

ii. liste des organisations participantes

Agence adventiste d'aide et de développement (ADRA)

ALDEA SOS

Soutien éducatif et communautaire (BECA)

Centre d'études sur l'enfance et l'adolescence (CENIJU)

Centre de recherche multidisciplinaire pour le développement (CINDE)

Commissions municipales pour les droits des enfants et des adolescents (CODENI) : Asunción Caazapá Coronel Oviedo Capitán Miranda San Alberto San Cosme y Damián La Paz Mcal. Estigarribia Pedro Juan Caballero San Estanislao Yby Yaú

Conseil national de l'enfance et de l'adolescence

Conseil départemental de l'enfance et de l'adolescence (département de Cordillera)

Conseil municipal de l'enfance et de l'adolescence de Coronel Oviedo (département de Caaguazú)

Commission nationale pour la prévention et l'élimination du travail des enfants et la protection du travail des adolescents (CONAETI)

Bureau de coordination nationale des enfants et des adolescents qui travaillent (CONNAT)

Bureau de coordination nationale pour le développement intégral de la petite enfance (CONADIPI)

Bureau de coordination pour les droits de l'enfance et de l'adolescence (CDIA)

Service du défenseur du peuple

Direction de bienfaisance et d'aide sociale (DIBEN)

Faculté des sciences humaines et des sciences de l'éducation (Université nationale de Pilar)

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Fondations : Piche Róga Teresiana Amor y Esperanza

Global Infancia

Autorités locales : Boquerón Caaguazú Itapúa -Amambay

Groupe Luna Nueva

Foyers d'accueil : Oga Mimbi Don Bosco Róga -Tekove Pyahu

Institut d'études comparées en sciences pénales et sociales (INCECIP)

Institut national de l'alimentation et la nutrition (INAN)

Institut national de protection des personnes atypiques (INPRO)

Institut national des autochtones (INDI)

Institut supérieur pédagogique Dr. Raúl Peña (ISE)

Junior Achievement Paraguay

Assemblée départementale de Boquerón

Assemblée municipale de Filadelfia

Assemblée municipale de Mariscal Estigarribia

Dirigeants autochtones de Presidente Hayes et Puerto Pinasco

Membre du Comité des droits de l'enfant – Mme Rosa María Ortiz

Ministère de l'agriculture et de l'élevage

Ministère de l'éducation et de la culture : Département des projets Direction de l'enseignement spécial Direction de la formation pédagogique Direction générale de l'inspection académique Inspecteurs académiques Directeurs et enseignants

Ministère de la justice et du travail : Direction générale de l'état civil Direction générale du Service national des foyers et des refuges (SNAA) Direction des affaires internationales Service national de prise en charge des jeunes délinquants (SNAAI)

Ministère des relations extérieures : -Direction des droits de l'homme

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale : Direction de la prévoyance sociale Direction de la santé mentale Direction générale des établissements hospitaliers Direction générale des programmes de santé et de prise en charge globale de l'enfance et de l'adolescence

Ministère public

Ministère de la défense publique

Mouvement pour la paix, le désarmement et la liberté (MPDL)

Organisation internationale du Travail (OIT)

Forum national des groupes et organisations d'enfants et d'adolescents du Paraguay

Pouvoir judiciaire : Greffiers Magistrats Unité des droits de l'homme – Cour suprême de justice

Police nationale : Département des affaires familiales Système d'urgence 911 Département des identifications Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL)

Programme de prise en charge globale de l'enfance et de l'adolescence (PRAINA)

Programme national de compléments alimentaires et nutritionnels (PROAN)

Programme national de lutte contre le SIDA (PRONASIDA)

Rotary Club d'Asunción

Secrétariat à l'action sociale (SAS)

Secrétariat national aux sports (SND)

Secrétariat à la condition féminine (SM)

Secrétariat national aux rapatriés (SNR)

Secrétariat national de la lutte contre la toxicomanie (SENAD)

Secrétariats de l'enfance et de l'adolescence des départements suivants : Cordillera Guairá Central Boquerón Misiones Amambay Caaguazú Canindeyú Alto Paraná Itapúa

Secrétariat technique à la planification (STP)

Service Amor y Vida (SEAVI)

Service social Mennonita

Transparencia Paraguay

Tribunal supérieur électoral

Union des communautés autochtones de la population yshir (U.C.I.N.Y)

Le Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence remercie les représentants des instituons de l'État paraguayen, des organisations non gouvernementales et des organisations d'enfants et d'adolescents, ainsi que l'UNICEF, qui ont bien voulu participer aux travaux relatifs à l'élaboration du troisième rapport périodique de l'État partie sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

iii. bibliographie

Projet AMAR, Union européenne, Secrétariat à l'action sociale, Roberto Céspedes : Étude sur l'état civil, 2002.

Ont contribué par des communications écrites aux consultations et à la validation concernant l'élaboration du troisième rapport périodique de l'État paraguayen sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant les institutions suivantes :

BECA, 2006.

Celeste Houdin, Représentante des ONG auprès du Conseil national de l'enfance et de l'adolescence, 2007.

CONADIPI, 2007.

CONAETI, 2006.

Service du défenseur du peuple, 2006.

Secrétariat de la Première Dame, 2007.

Mme María Francisca Prette de Villanueva : membre de la Cour d'appel pour les mineurs, 2007

Direction générale de la planification éducative et culturelle, Ministère de l'éducation et de la culture, 2007.

Direction de la planification, Ministère de l'éducation et de la culture , 2007.

Global Infancia, 2006-2007.

Ministère de l'agriculture et de l'élevage – Direction de l'école d'agriculture, 2007.

Ministère de l'éducation et de la culture – Direction générale de la planification en matière d'éducation et de culture , 2007.

Ministère de l'éducation et de la culture – Direction générale de la planification , 2007.

Ministère de la justice et du travail – SENAAI, 2006-2007.

Ministère de la justice et du travail – SENAA, 2007.

Ministère de la justice et du travail – Direction de l'état civil, 2007.

Ministère public – Centre de protection des victimes et des témoins, 2007.

Ministère public – Eulogia Mercedes Gómez Fleitas, membre du CNNA, 2007.

Ministère des relations extérieures, 2006.

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale – PRONASIDA, 2006-2007.

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale – Direction de la promotion de la santé, 2006-2007.

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale – INAN, 2006–2007.

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale – Institut de la protection sociale, 2006-2007.

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale – Direction générale des programmes, 2006-2007.

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale – Direction de la santé mentale, 2006-2007.

Forum national des groupes et organisations d'enfants et d'adolescents du Paraguay, 2006.

Police nationale – Département des identifications, 2007.

Secrétariat à l'action sociale, 2007.

Secrétariat au développement pour les rapatriés et les réfugiés de même nationalité

Secrétariat à la condition féminine, 2006-2007.

Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence, 2006-2007.

Secrétariat national à l'enfance et à l'adolescence – Centre des adoptions, 2007-2008

Unité régionale des droits de l'homme d'Alto Paraná, 2006.

Banque centrale du Paraguay – Rapport économique, avril 2005.

Banque mondiale, PNUD, BID, OIT – Stratégie nationale de réduction de la pauvreté et de l'inégalité sociale, 2002.

BASE.IS, Banque mondiale et PNUD – Jeunesse et exclusion sociale au Paraguay, 2002

BECA, Celeste Houdin – Exposé sur la femme et l'enfance au Paraguay : le double dividende de l'égalité entre hommes et femmes, premier séminaire international intitulé Construyendo la Cultura del Buen Trato (Édifier la culture du bon traitement), décembre 2006.

BECA, SNNA, UNICEF, BICE. S. Barba – Exposé sur le Service FONO AYUDA 147, Premier séminaire international intitulé Construyendo la Cultura del Buen Trato, décembre 2006

CEPEP, USAID, IPPF – Enquête nationale sur la démographie et la santé sexuelle et génésique, ENDSSR 2004

BECA, Houdin C., López S. – Bureau de coordination pour les droits de l'enfance et de l'adolescence (CODEHUPY). Rapport sur les droits de l'homme du CODEHUPY. Progrès et retards dans l'exercice des droits des enfants et adolescents.

CDIA – Exposé sur les "Ateliers de consultation des enfants et des adolescents relatifs à la violence", rapport du Paraguay 2005–2006, décembre 2006.

CDIA/OIT/UNICEF – Plan national d'élimination de l'exploitation sexuelle des enfants et adolescents, décembre 2003

CODEHUPY – rapports sur les droits de l'homme au Paraguay, 2005–2006.

CONAETI – Plan national de prévention et d'élimination du travail des enfants et protection du travail des adolescents, 2003.

Rapport sur la traite des personnes : spanish.paraguay.usembassy.gov/informe_sobre_trfico_de_personas_paraguay, 2006.

Rapport du Réseau de protection et de promotion sociale – Programme TEKOPORÃ, ABRAZO ET PRODECO, Secrétariat à l'action sociale www.sas.gov.py

Groupe Luna Nueva – La traite des personnes au Paraguay : diagnostic sur le trafic ou la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, Buenos Aires, OIM, juin 2005.

Juan Miguel Petit – Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants – Rapport sur l'exploitation sexuelle à des fins commerciales, Paraguay 2004.

José Gaspar Britos – Exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents à des fins commerciales, OIT/IPEC, 2002.

Ministère de l'éducation et de la culture – Données d'information sur les résultats des plans, programmes, projets et activités exécutés par le ministère, destinés à la population jusqu'à 18 ans, décembre 2006.

Ministère de l'éducation et de la culture – Exposé sur la Realidad Educativa Paraguaya (réalité de l'éducation au Paraguay), décembre 2006. Secrétariat au développement pour les rapatriés et les réfugiés de même nationalité, Educativa Paraguaya, décembre 2006

Ministère de l'éducation et de la culture – Doña Blanca Ovelar de Duarte, troisième forum intituléInvertir en la Gente, http ://www.gastosocial.org.py, août 2006.

Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale – Unité de gestion des emprunts internationaux : Programme national des assurances maternelles et infantiles, bulletin de presse (gacetilla), Paraguay, 2006.

Moreno A. et BECA – Étude sur l'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents, AMAR, 2000.

OIT-IPEC/UNICEF – Suivi des indicateurs relatifs aux enfants qui travaillent au Paraguay, Asunción, 2003.

PNUD – "Rapport national sur le développement humain au Paraguay 2003", Asunción, 2003.

PNUD, FNUAP, UNICEF – Exposé sur Invertir en la Gente, projet de dépense sociale, 2006

Exposés du premier séminaire atelier international Construyendo la Cultura del Buen Trato, décembre 2006 :

BECA, Celeste Houdin – La mujer y la infancia en Paraguay. Desigualdad y violencia de género .

BECA, Celeste Houdin – La mujer y la infancia en Paraguay. El doble dividendo de la igualdad de género .

SNNA – Politiques publiques dans le Système national de l'enfance et l'adolescence

SNNA/BECA, Silvana Barba – Programme national "FONO AYUDA, 147", Service d'assistance téléphonique pour enfants et adolescents victimes de mauvais traitements

Président de la République, Don Nicanor Duarte Frutos – Programme gouvernemental 2003‑2008. Agenda para un país mejor. www.presidencia.gob.py,2004.

Programme d'accès aux ressources du Millénaire Paraguay, Una causa nacional, Conseil présidentiel de modernisation de l'administration publique, www.programaumbral.gov.py

Système des Nations Unies – Bilan commun de pays, Paraguay, 2005

SNNA/CNNA – Politique nationale de l'enfance et de l'adolescence, juillet 2003

SNNA/CNNA – Plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence, juillet 2003

SNNA – Mouvement pour la paix, le désarmement et la liberté : Rapport du Bureau de consultation en vue de déterminer les mesures d'exécution de la politique nationale de l'enfance et de l'adolescence et du Plan national d'action pour l'enfance et l'adolescence, mars 2005

SNNA – Construire un autre Paraguay pour les enfants et adolescents, juin 2003

STP/DGEEC – Deuxième recensement national sur la population et le logement, 2002

STP/DGEEC – Enquête permanente sur les ménages, 2003, 2004, 2005

STP/ DGEEC – Enquête permanente sur les ménages 2002, module sur le capital social

STP/DGEEC – Exposé sur les statistiques en matière d'égalité entre hommes et femmes, septembre 2006

STP/DGEEC – Peuples autochtones du Paraguay, Conclusions du recensement, 2002

STP/DGEEC – Triptyque de l'enfance, 2004

STP – Septième rapport de gestion du gouvernement, janvier-décembre 2006, www.stp.gov.py

Transparencia Internacional – Enquête nationale sur la corruption, Asunción, 2004

UNICEF – Principaux résultats de la coopération 2002-2006, Politiques publiques et investissement dans l'enfance, http ://www.unicef.org/paraguay

UNICEF, BECA, J. Betancourt – Analyse de la situation concernant les mauvais traitements aux enfants, 1999

UNICEF, J. Betancourt – Systématisation du Projet concernant le renforcement du modèle CODENI, 2004

UNICEF – La situation des enfants dans le monde, 2007

UNICEF – La situation des enfants dans le monde, 2004

FNUAP, ADEPO, Céspedes, Roberto – Analyse socio-historique des structures familiales et de la pauvreté, dans Famille et pauvreté au Paraguay, 2004

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