Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPSC/QAT/Q/116 février 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-deuxième session15 mai-2 juin 2006

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants: Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport du Qatar (CRC/C/OPSA/QAT/1)

1.Fournir si possible des données statistiques (ventilées, notamment, par sexe, tranche d’âge et zones urbaines ou rurales) pour 2003, 2004 et 2005 sur:

a)Le nombre d’enfants victimes de la traite vers et depuis le Qatar ainsi que dans le pays;

b)Le nombre de cas signalés de vente d’enfants, de prostitution des enfants et de pédopornographie, ainsi que des informations complémentaires sur la suite donnée à ces affaires, en précisant notamment les poursuites engagées, les abandons de poursuites ou les peines infligées aux auteurs;

c)Le nombre d’enfants victimes qui ont bénéficié d’une aide à la réadaptation et d’une indemnisation, le cas échéant, telles que définies aux paragraphes 3 et 4 de l’article 9 du Protocole facultatif.

2.Fournir des renseignements sur la compétence extraterritoriale à l’égard des infractions aux dispositions du Protocole facultatif lorsque ces infractions sont commises à l’étranger par un Qatarien ou un non-national.

3.Fournir des renseignements sur les crédits budgétaires alloués (aux niveaux national, régional et local) à la mise en œuvre des droits énoncés dans le Protocole facultatif.

4.Fournir des informations actualisées sur l’intention du Qatar de revoir la réserve d’ordre général qu’il a formulée lors de son adhésion au Protocole facultatif.

5.Fournir des informations actualisées sur les activités du service Amis des enfants ayant trait en particulier à la mise en œuvre du Protocole facultatif. À cet égard, fournir des renseignements sur le nombre de plaintes individuelles qui ont été déposées et ont donné lieu à une enquête ainsi que sur les suites données à ces affaires, et donner des détails sur la permanence téléphonique destinée aux enfants.

6.Indiquer si une stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains, accompagnée d’un plan d’action national soumis à un calendrier, a été élaborée.

7.Fournir des informations sur les mesures prises pour que les enfants ne soient pas employés comme jockeys dans les courses de chameau. Fournir également des informations sur les initiatives régionales prises à cet égard, y compris la coopération bilatérale et multilatérale.

8.Fournir des informations sur les mesures prises pour protéger les groupes d’enfants particulièrement vulnérables contre l’exploitation sexuelle et la traite à des fins d’exploitation, notamment les enfants handicapés, les enfants de travailleurs migrants (non qatariens) et les enfants qui bénéficient d’une protection de remplacement.

9.Fournir des informations sur la situation des enfants de travailleurs migrants (non qatariens).

-----