Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPSC/TUR/Q/116 février 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑deuxième session15 mai‑2 juin 2006

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants: Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport de la Turquie (CRC/C/OPSA/TUR/1)

1.Fournir des données statistiques (ventilées, notamment, par sexe, âge et zones urbaines/rurales) pour 2002, 2003 et 2004 sur:

a)Le nombre d’enfants victimes de la traite vers et depuis la Turquie ainsi qu’à l’intérieur du pays;

b)Le nombre de cas signalés concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et des informations complémentaires sur la suite donnée aux cas signalés, y compris les poursuites engagées, les retraits effectués et les sanctions infligées aux responsables;

c)Le nombre d’enfants victimes bénéficiant d’une aide à la réadaptation et d’une indemnisation (le cas échéant), telles que définies dans les articles 9.3 et 9.4 du Protocole.

2.Fournir des informations sur les mesures prises par l’État partie pour évaluer la situation actuelle, coordonner et surveiller la mise en œuvre des activités entreprises en application du Protocole facultatif.

3.Fournir des renseignements sur l’état d’avancement des propositions de modification d’ordre juridique dont il est question au paragraphe 82 du rapport de l’État partie.

4.Fournir des renseignements sur les crédits budgétaires alloués (aux niveaux national, régional et local) pour donner effet aux droits énoncés dans le Protocole facultatif et, s’il n’y a pas eu d’allocations de crédits, expliquer pourquoi.

5.Fournir des données complémentaires sur les activités prévues par le Plan national contre la traite et sur les questions sur lesquelles il est axé essentiellement ainsi que sur l’état d’avancement du Plan envisagé pour la période 2005‑2015, coordonné par l’Agence des services sociaux et de la protection de l’enfance, y compris le projet d’allocations budgétaires.

6.Fournir des informations sur les activités visant à promouvoir la coopération régionale et bilatérale en vue d’aborder les problèmes fondamentaux qui contribuent à la vulnérabilité des enfants au regard du Protocole facultatif.

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