Comité des droits de l ’ enfant
Examen des rapports soumis par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Rapports initiaux des États parties devant être soumis en 2003
Saint-Siège * , **
[17 mai 2010]
Table des matières
Paragraphes Page
I.Introduction1−33
II.Le Saint-Siège et le droit international4−53
III.Considérations générales concernant la Convention6−94
IV.Affirmation des droits de l’enfant dans les enseignements du Saint-Siègerelatifs au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitutiondes enfants et la pornographie mettant en scène des enfants10−225
A.Principes généraux105
B.Protection et prévention (art. 8 et 9)11−126
C.Interdiction (art. 1er à 3)13−156
D.Assistance et coopération internationales (art. 10)16−227
V.Affirmation des droits de l’enfant dans les activités du Saint-Siège se rapportant au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants23−548
A.Introduction23−258
B.Prévention, interdiction, protection, assistance et coopération internationales (art. 1er à 10)26−549
VI.État de la Cité du Vatican55−6321
A.Cadre général5521
B.Dispositions d’ordre général56−5821
C.Prévention (art. 9 (par. 1 et 2))5922
D.Interdiction et questions connexes (art. 3; 4 (par. 2 et 3); 5; 6; 7)60−6123
E.Protection (art. 8; 9 (par. 3 et 4))62−6323
Annexes
I.Message of His Holiness Pope Benedict XVI for the 92nd World Dayof Migrants and Refugees24
II.Message of His Holiness Pope Benedict XVI for the 94th World Dayof Migrants and Refugees26
III.Letter of John Paul II to Archbishop Jean-Louis Tauran on the occasion of the international conference, Twenty-First Century Slavery − The Human Rights Dimension to Trafficking in Human Beings29
I.Introduction
1.Le Saint-Siège a déposé le 24 octobre 2001 les instruments de ratification des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a été le onzième État à ratifier le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
2.Le Saint-Siège soumet son rapport initial en application des paragraphes 1 et 2 de l’article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Tout nouveau renseignement concernant l’application de ce protocole facultatif sera inclus dans le rapport périodique présenté par le Saint-Siège au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.
3.Le Saint-Siège prend dûment acte des directives applicables concernant les rapports initiaux devant être présentés au titre du Protocole facultatif, telles qu’elles ont été publiées sous la cote CRC/C/OPSC/2 (3 novembre 2006). Le Saint-Siège a pris ces directives en considération autant que possible compte tenu de son caractère propre.
II.Le Saint-Siège et le droit international
4.Le Saint-Siège est un sujet souverain de droit international possédant une personnalité juridique sui generis inhérente à sa nature et indépendante de toute autorité ou juridiction. Le Saint-Siège entretient des relations diplomatiques avec 177 États et participe en qualité de Membre ou d’Observateur permanent aux travaux de l’Organisation des Nations Unies et de plusieurs institutions spécialisées du système des Nations Unies, ainsi que de différentes organisations intergouvernementales à caractère universel ou régional:
a)Le droit interne de l’Église catholique définit le Saint-Siège comme le gouvernement de l’Église universelle, composé du Pontife romain et des institutions qui en relèvent (voir Code de droit canonique, can. 361; Code des canons des Églises orientales, can. 48);
b)Le Saint-Siège exerce aussi sa souveraineté sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican, créé en 1929 pour assurer au Saint-Siège une indépendance et une souveraineté absolues et visibles pour l’accomplissement de sa mission dans le monde, y compris toutes les actions liées aux relations internationales (voir Accords de Latran, préambule et art. 2 et 3);
c)La personnalité internationale du Saint-Siège n’a jamais été confondue avec celle des territoires sur lesquels il exerce une souveraineté étatique (par exemple les États pontificaux de 754 à 1870 et la Cité du Vatican depuis 1929). De fait, après la perte des États pontificaux traditionnels en 1870 jusqu’à la création de l’État de la Cité du Vatican en 1929, le Saint-Siège a continué de se comporter en sujet de droit international, en concluant des concordats et des traités internationaux avec des États, en participant à des conférences internationales, en conduisant des missions de médiation et d’arbitrage, et en exerçant son droit de légation actif et passif.
5.Lorsque le Saint-Siège ratifie un instrument international ou y adhère conformément au droit et à la pratique au niveau international, il entend aussi manifester son autorité morale et encourage ainsi les États à ratifier le traité et à s’acquitter de leurs obligations respectives. De fait, au sein de la communauté internationale, le Saint-Siège développe des principes juridiques, sociaux et moraux fondés sur la saine raison qui s’adressent à l’humanité tout entière et non aux seuls catholiques. Comme le montre l’évolution des droits de l’homme, la vie internationale ne peut se passer de valeurs morales communes de nature objective. Le Saint-Siège, pour sa part, agit autant qu’il le peut pour faire prévaloir les principes moraux et les conditions propres à garantir la paix, la justice et le progrès social dans une perspective de respect et de promotion toujours plus efficaces de la personne humaine et de ses droits.
III.Considérations générales concernant la Convention
6.Le Saint-Siège réaffirme son appui à la Convention relative aux droits de l’enfant où il est reconnu que «l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance» (Convention relative aux droits de l’enfant (1989), al. 9 du préambule; Déclaration des droits de l’enfant (1959), al. 3 du préambule).
7.Le Saint-Siège réaffirme les trois réserves et la déclaration interprétative qu’il a formulées conformément à l’article 51 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elles étaient selon lui nécessaires, étant donné que le texte de cette convention constitue «le fondement minimum sur lequel l’accord peut être atteint, et comporte par conséquent des domaines pour lesquels les parties ne manifestent pas leur entière satisfaction» (CRC/C/3/Add.27, par. 13).
8.S’agissant des réserves, le Saint-Siège «interprète le membre de phrase “l’éducation et les services en matière de planification familiale”, au paragraphe 2 de l’article 24, comme désignant seulement les méthodes de planification familiale qu’il juge moralement acceptables, c’est-à-dire les méthodes naturelles de planification familiale». Le Saint-Siège «interprète les articles de la Convention de manière à sauvegarder les droits primordiaux et inaliénables des parents en ce qui concerne en particulier l’éducation (art. 13 et 28), la religion (art. 14), l’association avec autrui (art. 15) et la vie privée (art. 16)». Le Saint-Siège déclare que «l’application de la Convention soit compatible en pratique avec la nature particulière de l’État de la Cité du Vatican et des sources de son droit objectif (art. 1er, loi du 7 juin 1929, N. II [telle que modifiée par la loi du 1er octobre 2008, N. LXXI]) et, compte tenu de son étendue limitée, avec sa législation en matière de citoyenneté, d’accès et de résidence» (voir www2.ohchr.org/french/bodies/ratification/11.htm#reservations).
9.Pour ce qui est de la déclaration interprétative, le Saint-Siège considère la Convention comme «un instrument approprié et louable visant à protéger les droits et intérêts des enfants…». Le Saint-Siège «reconnaît que la Convention consacre dans un texte des principes précédemment adoptés par l’Organisation des Nations Unies et qu’une fois en vigueur en tant qu’instrument ratifié, elle sauvegardera les droits de l’enfant avant comme après la naissance ainsi qu’il est expressément affirmé dans la «Déclaration des droits de l’enfant» [al. 3 du préambule] et répété dans le neuvième alinéa du préambule de la Convention. Le Saint-Siège a le ferme espoir que c’est à la lumière du neuvième alinéa du préambule que le reste de la Convention sera interprété, conformément à l’article 31 de la Convention de Vienne sur [le droit des traités du 23 mai 1969. En adhérant à la Convention relative] aux droits de l’enfant, le Saint-Siège entend exprimer à nouveau sa préoccupation constante pour le bien-être des enfants et des familles. Étant donné sa nature et sa position particulières, le Saint-Siège, en adhérant à cette convention, n’entend s’écarter d’aucune façon de sa mission spécifique, qui a un caractère religieux et moral» (voir site officiel de l’ONU: www2.ohchr.org/french/bodies/ratification/11.htm# reservations).
IV.Affirmation des droits de l’enfant dans les enseignements du Saint-Siège relatifs au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
A.Principes généraux
10.S’agissant des paragraphes 1 et 2 des directives concernant les rapports initiaux présentés au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Saint-Siège, en adhérant à son ordre juridique, réaffirme ses convictions établies de longue date et, à cet égard, reprend ce qui a été affirmé dans le rapport initial qu’il a présenté au Comité des droits de l’enfant au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. En résumé, les principes ci-après éclairent les enseignements du Saint-Siège ainsi que ses activités en ce qui concerne le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants:
a)La dignité de l ’ enfant. Les droits de l’enfant découlent de sa dignité propre en sa qualité de personne humaine, créée à l’image et par la sollicitude de Dieu, et dotée par nature d’intelligence et de volonté. Dès le moment de sa conception, l’enfant est égal en dignité à tous les autres êtres humains (voir CRC/C/3/Add.27, par. 4);
b)Les droits et les devoirs de l ’ enfant dans le contexte de la famille. «Les droits de l’enfant ne peuvent pas être vus en isolation du contexte de la famille, cellule première et vitale de la société. C’est pourquoi la protection des droits de l’enfant n’arrive à déployer sa pleine efficacité que si la famille et ses droits sont pleinement respectés par le système juridique des États et celui de la communauté internationale.» (CRC/C/3/Add.27, par. 5; Charte du droit de la famille (1983), al. E du préambule);
c)Les droits et les devoirs de l ’ enfant exigent que la famille soit particulièrement protégée et encouragée. La famille fondée sur le mariage est une société naturelle qui «existe antérieurement à l’État ou à toute autre collectivité et possède des droits propres qui sont inaliénables». Le mariage est cette «union intime et complémentaire d’un homme et d’une femme, qui est établie par le lien indissoluble du mariage librement contracté et affirmé publiquement, et qui est ouverte à la transmission de la vie» (CRC/C/3/Add.27, par. 6; Charte des droits de la famille (1983), par. A et B du préambule);
d)Le bien-être de l ’ enfant. De toute évidence, les enfants doivent être protégés dans les cas où il est établi que des atteintes à leurs droits (par exemple délaissement, abus physiques ou sexuels, violences) ont été commises au sein de la famille. Au-delà de ces cas, néanmoins, les autorités civiles ne doivent pas intervenir dans la famille ni s’ingérer dans les droits et les devoirs des parents, qui sont présumés agir pour le bien-être de leur enfant, en particulier pour ce qui concerne les soins primaires, la religion, l’éducation, l’association avec autrui et la vie privée (CRC/C/3/Add.27, par. 16 b));
e)Droit à la vie de l ’ enfant et devoirs et droits des parents. L’être humain a un droit inhérent à la vie à tout moment de son développement, depuis sa conception jusqu’à sa mort naturelle, en quelque état qu’il se trouve (par exemple maladie, handicap, ou misère). Et les parents ont le devoir et le droit premiers et inaliénables de veiller à ce que le droit à la vie de leur enfant soit respecté (par exemple l’avortement et l’exploitation expérimentale de l’embryon humain sont des violations directes du droit fondamental à la vie) (voir CRC/C/3/Add.27, par. 7; Charte des droits de la famille (1983), art. 4);
f)Droit de l ’ enfant à l ’ éducation et devoirs et droits des parents. Chaque enfant a, en vertu de sa dignité propre en tant que personne humaine, le droit inaliénable à l’éducation. Et les parents ont le devoir et le droit premiers et inaliénables d’éduquer leurs enfants, ce qui implique le droit de choisir librement les écoles ou autres moyens nécessaires suivant leurs convictions (par exemple les droits des parents sont violés quand des programmes d’éducation sont imposés par l’État) (voir CRC/C/3/Add.27, par. 9; Charte des droits de la famille (1983), art. 5);
g)Droit de l ’ enfant à la liberté de religion et devoirs et droits des parents. La liberté religieuse a son fondement dans «la dignité même de la personne humaine telle que l’ont fait connaître la Parole de Dieu et la raison elle-même». Et c’est aux parents que «revient le droit de décider, dans la ligne de leur propre conviction religieuse, la formation religieuse à donner à leurs enfants» (CRC/C/3/Add.27, par. 11; Charte des droits de la famille (1983), art. 5).
B.Protection et prévention (art. 8 et 9)
11.En ce qui concerne l’article 9 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Saint-Siège a manifesté son soutien aux dispositions du Protocole par le fait même de sa ratification, et a exhorté d’autres États à le ratifier. En 2001, l’Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’ONU a souligné que le fait que le Saint-Siège avait désormais ratifié les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant était un autre signe de sa reconnaissance inlassable de l’importance fondamentale que revêtent la protection des droits humains des enfants et la promotion de leur bien-être. En déposant ses instruments de ratification, le Saint-Siège encourage tous les autres États à s’associer à l’action en faveur de la protection juridique des enfants en ratifiant les Protocoles ou en y adhérant (Symposium «Enfants dans les conflits armés: la responsabilité de tous» (2001), coorganisé par la Mission de l’Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies et le Bureau du Secrétaire général adjoint de l’Organisation des Nations Unies, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés).
12.S’agissant des articles 8 et 9, le Saint-Siège considère que l’éducation des enfants au sein de la famille est une composante indispensable de l’action visant à éliminer les «principaux facteurs» des problèmes traités dans le Protocole facultatif (Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, art. 10 (par. 3)). À cette fin, le Saint-Siège encourage les activités qui protègent et renforcent la famille et aide les parents à éduquer leurs enfants dans des valeurs fondées sur une véritable compréhension de la personne humaine. Un amour et une paix authentiques, par exemple, doivent se construire quotidiennement et, en vue de prévenir les conflits, la violence et l’exploitation, ils doivent s’enraciner profondément dans le cœur de toute personne. Une telle éducation est ainsi la plus susceptible de produire un effet et une influence durables, non seulement sur les membres proches de la famille, mais aussi sur la communauté entendue plus généralement (par exemple autres familles, groupes intermédiaires et communautés politiques, aux plans interne et international). Les paragraphes 16 à 22 ci-après sont également pertinents.
C.Interdiction (art. 1er à 3)
13.Pour ce qui est des articles 1er, 2 et 3 du Protocole facultatif, le Saint-Siège condamne la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que le transfert illicite des organes de l’enfant, le travail forcé et l’exploitation de l’enfant.
14.Suivant la doctrine catholique, le Saint-Siège considère ces actes comme des offenses morales contre la loi divine telle qu’elle est révélée dans le Décalogue (voir catéchisme de l’Église catholique, art. 2414, 2355, 2354, 2296).
15.De tels actes enfreignent aussi des principes fondamentaux qui sont prescrits par la saine raison. Ils sont à juste titre traités comme des actes délictueux punis selon les lois de l’État. La vente d’enfants et l’exploitation sexuelle des enfants par la prostitution et la pornographie sont reconnues comme des formes contemporaines d’esclavage qui dégradent la personne humaine et font des êtres les plus vulnérables des victimes.
D.Assistance et coopération internationales (art. 10)
16.S’agissant de l’article 10 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Saint-Siège adopte une approche intégrée en usant de son ascendant moral dans le monde pour aborder des facteurs contributifs comme le sous-développement, la pauvreté, les disparités économiques, les mouvements de population (par exemple migrants et réfugiés) et la dislocation des familles. Le Saint-Siège encourage aussi l’épanouissement des enfants et des parents dans un amour humain authentique, et assure un enseignement sur le caractère néfaste de la pornographie et de la violence, et sur une utilisation appropriée des technologies modernes.
17.Le Pontife romain délivre chaque année un message à l’occasion de la Journée mondiale du migrant et du réfugié. En 2005, le message «Les migrations: signe des temps» a abordé le phénomène de la «féminisation» des migrations par suite de l’immigration croissante des femmes. Il a également insisté sur le trafic des femmes et des enfants, et les offres hypocrites d’aide de la part des trafiquants que les femmes acceptent sans soupçonner ce qu’elles devront ensuite affronter, à savoir le travail forcé et l’exploitation sexuelle. En 2006, le message «La famille migrante» a mis l’accent sur la vie de famille des migrants et les difficiles conditions de vie dans les camps de réfugiés, où les femmes et les enfants courent le risque d’être victimes d’exploitation sexuelle. En 2007, le message «Les jeunes migrants» a souligné que les filles «sont plus facilement victimes [que les garçons] de l’exploitation» et que les mineurs non accompagnés, garçons et filles, finissent souvent dans la rue ou deviennent la proie de ceux qui les «exploitent sans scrupules».
18.Les inquiétudes du Saint-Siège s’expriment aussi dans les publications de ses dicastères. Ainsi, pour aider les parents à s’acquitter de leur droit-devoir fondamental d’éduquer leurs enfants à l’amour humain authentique, le Conseil pontifical pour la famille a élaboré des orientations pour l’éducation en famille, intitulées «Vérité et signification de la sexualité humaine (1995)». Le document insiste sur les points suivants:
a)Le rôle pédagogique que d’autres que les parents peuvent jouer est subsidiaire par rapport au rôle formatif et premier de la famille, et est subordonné ou sujet à la direction et au contrôle des parents;
b)La formation à l’amour humain commence dans la famille où chaque personne est éduquée à l’amour par l’amour d’autrui. L’enfant reçoit de l’amour mais apprend ensuite à aimer en retour à travers les mots et les actes de ses parents;
c)Lorsque l’amour authentique s’épanouit dans la famille, l’enfant apprend progressivement à considérer le bien-être d’autrui comme son propre bien-être;
d)La sexualité humaine, qui vise intrinsèquement à l’amour authentique, est une composante bonne et fondamentale de la personnalité de l’enfant. Elle n’est cependant pas exclusivement limitée à l’aspect génital ou physique, mais caractérise au contraire aussi l’enfant aux niveaux psychologique et spirituel;
e)Une préparation éloignée au mariage commence dans la famille avec le témoignage et la communication des parents. Dans ce cadre d’amour, l’enfant apprend que le mariage entre un homme et une femme dure toute la vie des époux et constitue un partenariat d’amour et de vie pour le bien des époux et la transmission et l’éducation de la vie.
19.La Congrégation pour l’éducation catholique est appelée à développer les principes de l’éducation catholique pour les écoles catholiques. Le document «Orientations éducatives sur l’amour humain (1983)» indique quelques orientations générales en matière d’éducation sexuelle et exhorte les parents à exercer leurs droits-devoirs fondamentaux d’éduquer leurs enfants.
20.En 1989, le Conseil pontifical pour les communications sociales a publié le document «Pornographie et violence dans les médias: une réponse pastorale», dans lequel il étudie la nature du problème et les graves effets négatifs de la pornographie et de la violence sur les enfants. Il présente aussi un aperçu général des causes du problème et propose des solutions.
21.En 2002, le Conseil pontifical pour les communications sociales a publié «Éthique en Internet» et «L’Église et Internet». Dans le premier document, il examine les influences positives et négatives de l’Internet. Il définit aussi les principes essentiels d’une évaluation éthique de l’Internet, et exprime son point de vue sur la question de la pornographie. Le second document aborde la question de l’utilisation et du rôle de l’Internet au sein de l’Église. Des recommandations pratiques sont données aux parents, aux jeunes, aux éducateurs et aux gouvernements. Les parents, en premier lieu, sont exhortés à éduquer et protéger leurs enfants contre les dommages causés par Internet.
22.Le Conseil pontifical pour la Pastorale des migrants et des personnes déplacées publie une revue intitulée «People on the Move». Il y a été fréquemment traité de l’exploitation sexuelle des enfants, par exemple dans des articles intitulés «Les dimensions du tourisme sexuel et les initiatives pour le combattre» (2004); «Main Responses to Child Sex Tourism» (les principales réponses au tourisme pédophile) (2004); «Un rapport sur le tourisme sexuel et le trafic de femmes et d’enfants» (2004).
V.Affirmation des droits de l’enfant dans les activités du Saint‑Siège se rapportant au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants
A.Introduction
23.Le Saint-Siège, conformément à sa mission et son implication dans la communauté internationale, favorise le bien-être de l’enfant en temps de paix et de conflit armé en s’engageant dans de nombreuses activités, notamment une coopération et une collaboration au niveau international dans le cadre de diverses réunions et conférences intergouvernementales. Les exemples ci-après méritent particulièrement d’être notés:
a)Session extraordinaire de l ’ Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants. Lors de la «session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants» (2002), le Saint-Siège a affirmé ce qui suit: «[dans] l’intérêt de l’enfant … il faut obtenir une législation qui mette les enfants à l’abri de toute forme d’exploitation et d’abus, comme dans les cas d’inceste et de pédophilie, ainsi que par le travail, l’esclavage, les crimes abominables de la prostitution et de la pornographie, l’enlèvement ou l’utilisation des enfants comme soldats, guérilleros, ou quand ils sont victimes de conflits armés ou bien des sanctions internationales ou unilatérales imposées à certains pays. Tous ces fléaux sont un outrage et un scandale pour l’humanité. Toutes ces formes de violence ne doivent pas rester impunies.»;
b)Conférence: Making Europe and Central Asia a Region Fit for Children (Faire une Europe et une Asie centrale dignes des enfants). En mai 2001 et en mai 2004, le Saint-Siège a participé aux conférences intergouvernementales intitulées «Making Europe and Central Asia a Region Fit for Children». Ces conférences ont eu lieu respectivement à Berlin et Sarajevo et ont constitué les premières conférences intergouvernementales sur ce thème. Les représentants de nombreux pays, ainsi que ceux de la Commission européenne et d’organisations non gouvernementales, se sont rencontrés pour discuter de questions relatives à tout un éventail de sujets concernant les enfants et les jeunes, dont les suivants: traite, éducation, santé et pauvreté, toxicomanie, VIH/sida et prostitution;
c)Congrès. Le Saint-Siège a participé au deuxième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui s’est tenu à Yokohama, au Japon, en décembre 2001, ainsi qu’au troisième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents tenu à Rio de Janeiro, au Brésil, en novembre 2008.
24.Le pontife romain exerce un grand nombre d’activités qui s’inscrivent dans le cadre de son ministère pastoral. En outre, de nombreuses activités sont menées en son nom par l’intermédiaire de différents organes qui constituent le gouvernement central de l’Église catholique: le Conseil pontifical pour la famille, la Congrégation pour l’éducation catholique, le Conseil pontifical «Justice et paix» et le Conseil pontifical pour la Pastorale des services de la santé. Un aperçu de leurs activités est présenté ci-après.
25.Le Saint-Siège encourage en outre des activités menées par l’Église locale, les congrégations religieuses et les associations catholiques conformément à leur propre autorité en droit canonique et dans le respect du droit de chaque État dans lequel elles interviennent. La présente section du rapport insiste donc sur l’assistance directe apportée aux enfants victimes (ou aux enfants exposés à un risque) en vue de leur rétablissement physique et psychologique, de leur réadaptation ainsi que de leur réinsertion sociale conformément aux articles 9 et 10 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
B.Prévention, interdiction, protection, assistance et coopération internationales (art. 1er à 10)
1.Le pontife romain
26.Le pontife romain, dans le cadre de son ministère pastoral, a en de nombreuses occasions reconnu publiquement les offenses commises par certains des propres membres de l’Église contre les droits de l’enfant. Il a en conséquence rencontré des évêques ainsi que des victimes afin de soutenir, d’encourager et de faciliter les activités mises en place au niveau local et menées à bien conformément à l’autorité locale en droit canonique, dans le respect des lois des États concernés:
a)L’Église, avec sa mission morale, spirituelle et religieuse, constitue une société fondée sur la communion de la foi, des sacrements et de la discipline, et régie par un système juridique autonome;
b)L’Église a le droit propre, acquis lors de sa fondation par Jésus-Christ et indépendant de toute autorité civile, de presser et de persuader des croyants pécheurs de mener une authentique vie de chrétiens en mettant fin à leur inconduite;
c)Elle recourt pour cela à des moyens constitués, par exemple, par la démarche pastorale (par exemple exhortation, prêche, exemple, correction), la démarche sacramentelle (par exemple confession), la démarche disciplinaire (par exemple normes concernant la réception des sacrements, l’aptitude de candidats à la prêtrise, l’exercice correct de la fonction) et la démarche fondée sur le droit pénal canonique (par exemple sanctions pénales, réparations pénales, et pénitences).
27.Les déclarations et activités ci-après du pontife romain méritent particulièrement d’être notées. Dans le discours qu’il a prononcé en avril 2002 devant les cardinaux des États-Unis d’Amérique, le pape Jean-Paul II a déclaré: «Comme vous, j’ai été moi aussi profondément attristé par le fait que des prêtres et des religieux, dont la vocation consiste à aider les personnes à vivre une vie sainte aux yeux de Dieu, aient pu provoquer tant de souffrances et de scandales aux jeunes… Les abus qui ont provoqué cette crise sont, à tout point de vue, injustes et considérés à juste titre comme un crime par la société; il s’agit également d’un effroyable péché aux yeux de Dieu. Aux victimes et à leur famille, où qu’elles soient, j’exprime mon profond sentiment de solidarité et de sollicitude.». Il a poursuivi: «Les abus sexuels à l’égard des jeunes représentent un grave symptôme d’une crise qui affecte non seulement l’Église, mais la société tout entière. Il s’agit d’une crise profondément enracinée de la morale sexuelle, et même des relations humaines, et ses premières victimes sont la famille et les jeunes. En affrontant le problème des abus avec clarté et détermination, l’Église aidera la société à comprendre et à faire face à la crise qui existe en son sein.».
28.Dans l’homélie qu’il a prononcée en juillet 2002 lors de la 17e Journée mondiale de la jeunesse, le pape Jean-Paul II a déclaré: «Ne vous découragez pas devant les fautes et les manquements de certains de ses fils [de l’Église]. Le préjudice causé par certains prêtres et religieux à des personnes jeunes et fragiles nous remplit tous d’un profond sentiment de tristesse et de honte. Mais pensez à la grande majorité des prêtres et des religieux qui vivent généreusement leur engagement, et dont l’unique désir est de servir et de faire le bien!... Dans les moments difficiles de l’histoire de l’Église, le devoir de la sainteté devient encore plus urgent.».
29.Dans son discours d’octobre 2006 aux évêques d’Irlande, le pape Benoît XVI a déclaré: «Dans l’exercice de votre ministère pastoral, au cours des dernières années, vous avez dû faire face à de nombreux cas douloureux d’abus sexuels sur des mineurs. Ces faits sont encore plus tragiques lorsque c’est un ecclésiastique qui les commet. Les blessures causées par de tels actes sont profondes, et la tâche de rétablir la confiance lorsqu’elle a été lésée est urgente. Dans vos efforts permanents pour affronter ce problème de manière efficace, il est important d’établir la vérité sur ce qui est arrivé par le passé, de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir, d’assurer que les principes de justice soient pleinement respectés et, surtout, de soutenir les victimes et tous ceux qui sont victimes de ces crimes monstrueux. De cette façon, l’Église qui est en Irlande se fortifiera et sera toujours davantage capable de rendre témoignage de la force rédemptrice de la Croix du Christ. Je prie afin que, par la grâce de l’Esprit saint, ce temps de purification permette à [tous les membres du] peuple de Dieu qui est en Irlande de conserver et d’achever par leur vie cette sanctification qu’ils ont reçue.».
30.Lors de son voyage apostolique aux États-Unis d’Amérique, en 2008, le pontife romain a abordé plus d’une fois la question des abus sexuels. Tout d’abord, au cours du vol vers les États-Unis, le pontife romain, après avoir exprimé sa honte, a exposé les actions suivantes qu’il jugeait nécessaires: faire justice en ne permettant pas à des pédophiles de devenir prêtres et aider les victimes à surmonter leurs blessures; conduire un engagement pastoral pour assister les victimes et favoriser leur guérison; donner aux séminaristes une profonde formation spirituelle, humaine et intellectuelle afin que seules des personnes saines et ayant une vie personnelle profondément enracinée dans les sacrements puissent être admises au sacerdoce. Ensuite, dans un discours prononcé devant les évêques des États-Unis d’Amérique, il a évoqué l’immense douleur ressentie par les victimes et les communautés, souligné qu’il était d’une importance vitale que les sujets vulnérables soient toujours protégés de ceux qui pourraient les blesser, annoncé la mise en œuvre de mesures et de stratégies dans un contexte plus large assurant une éducation dans les authentiques valeurs morales enracinées dans la dignité de la personne humaine, mentionné la nécessité d’une direction et d’un soutien accrus à l’égard des prêtres pour les orienter vers la sainteté, insisté sur le rôle important imparti aux évêques pour témoigner de la sainteté, et parlé du rôle essentiel de la prière et des sacrements pour vivre des vies de sainteté. Nombre de ces points ont été de nouveau abordés lors de l’homélie prononcée au National Park Stadium. Il a enfin rencontré des victimes d’abus sexuels en tant que pasteur de l’Église afin de leur exprimer sa douleur, leur présenter ses excuses et favoriser la guérison et la réconciliation.
31.Durant le voyage apostolique du pontife romain à Sydney à l’occasion de la 23e Journée mondiale de la jeunesse, en juillet 2008, il a parlé de la question des abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé. Pendant le vol vers l’Australie, il a souligné la nécessité: 1) de présenter clairement l’enseignement moral de l’Église; 2) d’éduquer et de préparer correctement les prêtres; et 3) de promouvoir la guérison et la réconciliation. Puis, dans l’homélie qu’il a prononcée durant la célébration eucharistique avec les évêques australiens, les séminaristes et les novices, il a reconnu la «honte» éprouvée par les membres de l’Église «à la suite des abus sexuels commis sur des mineurs par quelques prêtres et religieux de ce pays». Il s’est dit profondément désolé pour la douleur et la souffrance supportées par les victimes en les assurant qu’en tant que pasteur il partageait leur souffrance. Il a souligné qu’une trahison aussi grave de la confiance devait être condamnée sans équivoque, a demandé à tous de collaborer pour combattre le mal, a affirmé que les victimes devaient recevoir compassion et soin et que les responsables de ces maux devaient comparaître devant la justice, et a déclaré que c’était une priorité urgente que celle de promouvoir un environnement plus sûr et plus sain, spécialement pour les jeunes. Enfin, il a rencontré certaines victimes d’abus sexuels pour les raisons examinées dans le paragraphe précédent.
2.Le Conseil pontifical pour la famille
32.Introduction. Les activités pastorales menées par le Conseil pontifical pour la famille en réponse aux problèmes posés par la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants se sont développées sur de nombreuses années. Le Conseil pontifical pour la famille a été la voix de nombreuses victimes innocentes pour exhorter les autorités légitimes à prêter l’attention voulue à leur cause. Cette action s’est exercée par l’intermédiaire de diverses publications et par la participation à un grand nombre de congrès, réunions, conventions et autres rassemblements au niveau mondial.
33.Droits des enfants. Le Conseil pontifical pour la famille a toujours enseigné qu’il convenait d’envisager les droits des enfants dans le contexte de la famille, eu égard au droit à la vie. Il a aussi insisté sur la nécessité de prêter l’attention voulue à la définition des termes «famille» et «enfants» (voir «La dignità dei bambini e i loro diritti» (2002), p. 23, 43 et 45). En tant qu’institution fondamentale pour la vie de toute société, la famille fondée sur le mariage doit s’entendre comme une alliance par laquelle «un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants» («Lettre aux familles» (1994), n. 17; voir Code de droit canonique, can. 1055; Code des canons des Églises orientales, can. 776 (1-2); Charte des droits de la famille (1983), art. 1er à 3; Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), art. 16). En outre, les droits de l’enfant existent «avant et après la naissance» et l’interprétation de ces droits doit garantir «les principes moraux» et «les droits fondamentaux et inaliénables des parents, concernant spécialement l’éducation, la religion, l’association et la vie privée» (La dignità dei bambini e i loro diritti (2002), p. 44 et 45). «Il existe en effet un droit des enfants à avoir des parents qui soient des collaborateurs conscients de Dieu dans la transmission, par une voie humaine, de la vie. [Les enfants] ont le droit d’être aimés, protégés, éduqués et défendus.» (Enchiridion della Famiglia, (2004), n. 3635.)
34.Publications. Le Conseil pontifical pour la famille a publié La dignità dei bambini e i loro diritti (La dignité des enfants et leurs droits) (2002); et Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques (2006), qui comprend notamment les articles suivants: «Droits des enfants et violence sexuelle», «La dignité de l’enfant», «Famille et droits des mineurs» et «Les droits de l’enfant».
35.Conférences internationales. Le Conseil pontifical pour la famille a organisé sept rencontres internationales sur les droits de l’enfant: La dignité de l’enfant et ses droits (Rome, 1992); L’exploitation sexuelle de l’enfant dans la prostitution et la pornographie (Bangkok, 1992); La famille et le travail des mineurs (Manille, 1993); Les enfants de la rue (Rio de Janeiro, 1994); La famille et l’adoption internationale (Séville, 1994); Espoir pour les enfants souffrant de déficiences cérébrales (Cité du Vatican, 1999); et La famille et l’intégration des enfants et des adolescents handicapés (Cité du Vatican, 1999).
36.La Conférence internationale sur l ’ exploitation sexuelle des enfants par la prostitution et la pornographie. La déclaration finale issue de la Conférence de Bangkok de 1992 est particulièrement importante: «L’exploitation sexuelle des enfants est un grave crime contre la vérité de la personne humaine... Toute atteinte à leur dignité est un crime contre l’humanité et contre l’avenir de la famille humaine. Les enfants du monde piégés dans la prostitution, la pornographie et l’exploitation sexuelle appellent à l’aide. Le Seigneur demande à son peuple d’agir. Unis dans la délibération, la résolution et l’action, nous nous engageons à répondre.».
37.Rencontre mondiale sur la famille. Le Conseil pontifical pour la famille a consacré sa troisième rencontre mondiale sur la famille au thème suivant: «Les enfants, printemps de la famille et de la société», lors du Grand jubilé de l’Église de l’an 2000. Il a publié un document destiné à aider les familles, intitulé Les enfants: don précieux de la famille et de la société, publié sous la forme d’une catéchèse en différentes langues adressée à chaque famille dans le monde. Cet outil pédagogique s’ouvre sur une évaluation courageuse et sobre de la condition actuelle des enfants dans le monde en abordant les problèmes suivants: pauvreté, malnutrition, pénurie de ressources en eau, défaillances de l’éducation, analphabétisme, manque de services de santé, absence de protection des droits des enfants, travail des enfants, exploitation (de tous types) et prostitution des enfants. Il insiste aussi sur le droit-devoir des parents d’exercer une parentalité responsable.
38.Projet de Cité des enfants. Le Conseil pontifical pour la famille a élaboré un projet intitulé «Cité des enfants», basé au Rwanda:
a)L’objectif premier du projet est de répondre aux demandes des innombrables enfants abandonnés par la fourniture de services médicaux et d’une assistance psychologique. Il prévoit de dispenser une éducation morale, religieuse et culturelle ainsi que des soins et une formation de caractère général. Cette initiative prend en considération l’«intérêt supérieur de l’enfant» par référence à une perspective anthropologique chrétienne et elle envisage le bien-être de l’enfant dans le contexte de la famille. Les enfants reçoivent une éducation globale à laquelle il leur serait autrement impossible d’avoir accès;
b)La valeur du projet tient notamment à l’établissement de bonnes pratiques au sein de la communauté. Des projets comparables ont été engagés dans d’autres diocèses, paroisses et institutions. Actuellement, plusieurs foyers familiaux accueillent des enfants (environ 12 à 14). Il y a aussi une cuisine centrale, une salle polyvalente, un dispensaire qui propose des services psychosociaux à l’intention des enfants traumatisés, un espace réservé à des activités sportives, une école primaire, et une chapelle. Toutes ces réalisations ont été rendues possibles par la généreuse collaboration de différents bienfaiteurs. Il y a actuellement 219 enfants résidents et 131 non-résidents.
39.Assistance pastorale. Le Conseil pontifical pour la famille aide les enfants du monde entier grâce à ses liens avec les évêques. Le Président du Conseil pontifical pour la famille fait part de ses idées sur la condition des enfants dans les différents pays en vue d’améliorer leur situation. Des stages ont été proposés à des évêques africains sur différents sujets, notamment les stratégies permettant d’assurer la formation, l’éducation et le perfectionnement des personnes impliquées dans les soins aux familles et aux enfants abandonnés.
3.La Congrégation pour l’éducation catholique
40.Introduction. Il y a environ 250 000 établissements d’enseignement catholique dans le monde, qui accueillent plus de 42 millions d’élèves (voir Office international pour l’enseignement catholique, OIEC, 2006). Les activités éducatives ont lieu à deux niveaux. Le premier niveau est celui de la prise en charge «préventive» par l’enseignement scolaire formel. Le second niveau, axé sur le sauvetage ou la résolution de problèmes, consiste en un enseignement non formel, bien que dispensé en relation étroite avec l’enseignement scolaire.
41.Il faut noter que ces activités sont favorisées et encouragées par le Saint-Siège. Elles sont cependant menées à bien par l’Église locale, les congrégations religieuses, les associations catholiques et des croyants laïcs conformément à leur propre autorité en vertu du droit canonique, et dans le respect du droit de chaque État dans lequel ils interviennent.
42.Formation. De nombreux écrits relatifs aux droits des enfants, se rapportant en particulier au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ont été publiés et diffusés auprès des éducateurs catholiques par des institutions et organisations catholiques spécialisées:
a)VIDES. De nombreuses institutions catholiques, sous la coordination de VIDES (Volontariat − International − Éducation − Développement) ont entrepris une étude sur les éléments et les résultats de projets éducatifs menés au cours des années récentes. VIDES a publié en 2002 Bambine, adolescenti e giovani a rischio in America Latina, sistematizzazione e processi educativi (Filles, adolescents et jeunes en danger en Amérique latine: placement et processus éducatifs);
b)France. La brochure destinée aux éducateurs catholiques, intitulée Lutter contre la pédophilie: repères pour les éducateurs (2002) sert de référence pour reconnaître, combattre et prévenir le phénomène de la pédophilie;
c)Australie. L’Institut catholique d’éducation a publié Stop it : A Guide to Dealing with Sexual Abuse in Schools (2006) et un code d’éthique destiné aux éducateurs intitulé «Integrity in Ministry» (2006);
d)États-Unis d ’ Amérique. L’Association nationale de l’éducation catholique (NCEA) a entrepris une série d’initiatives pour la formation de quelque 165 000 éducateurs catholiques sur la question des abus sexuels. Elle vise par ces initiatives à s’attaquer au problème et à venir en aide aux élèves mineurs d’écoles catholiques qui sont victimes d’abus;
e)Autriche. Depuis 2007, les enseignants d’établissements scolaires catholiques sont sensibilisés à l’importance des droits de l’homme, en particulier des droits des enfants. L’Institut de formation des enseignants chrétiens qui s’y emploie soutient en outre un projet comparable pour les associations et les organisations non gouvernementales catholiques. Ces projets intéressent quelque 121 000 enseignants et agents travaillant dans le secteur de l’éducation;
f)Kenya. Le programme de sensibilisation pastorale catholique vise à former les enseignants des établissements catholiques, en particulier ceux des écoles secondaires. Le programme apprend au personnel éducatif à gérer les situations problématiques ainsi que les facteurs qui menacent l’éducation d’un enfant (par exemple misère, abandon, exploitation sexuelle et/ou par le travail). Le Centre de formation continue pour les professeurs de religion (CISRET), qui s’adresse principalement aux éducateurs d’écoles primaires, est également destiné à ceux qui assurent la formation ou l’éducation d’autrui. Le programme met l’accent sur la prise en charge des enfants victimes d’abus et d’exploitation. Il existe aussi des programmes et des projets d’éducation sexuelle destinés aux jeunes, qui incluent une formation à la prévention du sida. Ces programmes sont dispensés au niveau local et sont coordonnés par l’Office national de l’enseignement catholique;
g)Inde. Les écoles catholiques offrent des cours sur les droits de l’homme, en particulier les droits de l’enfant. Ces cours incluent une éducation sexuelle portant spécifiquement sur les maladies sexuellement transmissibles. L’éducation et la formation sont fondées sur un concept global de la personne humaine et favorisent le respect de soi et d’autrui. Une attention particulière est portée aux droits des filles en tenant dûment compte de l’éducation à la vie familiale. En outre, la Conférence épiscopale indienne a insisté sur la nécessité d’aider tous les mineurs en situation de risque au sein des institutions d’enseignement catholique (par exemple enfants marginalisés, décrocheurs scolaires, victimes d’exploitation);
h)Équateur. La «Confederación ecuatoriana de establecimientos de educación católica» (Confedec) a créé une série d’aides pédagogiques et de manuels scolaires pour l’enseignement primaire afin de garantir le droit des mineurs à un développement sain et intégral. Ces textes sont réunis dans un recueil intitulé «Educación para el amor». Ils ont aussi été employés dans les écoles publiques;
i)Autres initiatives. Les frères chrétiens (Christian Brothers) sont présents dans le monde entier au sein de 933 établissements accueillant quelque 879 249 élèves. Leurs programmes d’enseignement comportent des matières portant sur les droits de l’homme, y compris les droits de l’enfant.
43.Sauvetage et résolution de problèmes. De nombreuses activités pastorales menées à travers le monde visent à offrir un rattrapage ou une autre forme d’assistance aux enfants. Ces activités sont conduites d’une manière plus informelle mais en étroite relation avec les programmes d’enseignement formel. Les alinéas qui suivent donnent un aperçu de quelques-unes de ces initiatives:
a)Ouganda. Le Département de l’enseignement catholique ougandais conduit un projet de sauvetage des enfants des rues qui vise à leur offrir une éducation, et qui s’adresse plus particulièrement aux enfants exposés à des abus sexuels;
b)Inde. Des efforts considérables ont été déployés pour prévenir les abus et l’exploitation, tant au niveau local des villages que dans les zones urbaines caractérisées par des niveaux élevés de travail et d’exploitation sexuelle des enfants. De nombreux projets associent des écoles, des paroisses et des congrégations religieuses en vue de sensibiliser les familles. Un programme particulier vise à créer les conditions économiques et sociales permettant aux mineurs de suivre une scolarité, par différents moyens: le paiement des frais de scolarité; la possibilité d’une inscription gratuite dans les écoles catholiques; et la création de collèges (en particulier pour les enfants des villages et des zones rurales). D’autres initiatives visent à sauver des enfants qui sont victimes d’abus, d’exploitation par le travail et de familles dissociées. Diverses congrégations religieuses, notamment les Salésiens, gèrent un vaste réseau de foyers familiaux et de pensions;
c)Amérique latine. Il existe un réseau de foyers familiaux et de centres d’assistance destinés à accueillir des enfants et des jeunes de 3 à 20 ans qui sont victimes d’abus sexuels ou d’exploitation par le travail. La plupart d’entre eux viennent de familles dissociées ou pauvres. Ce projet, sous la direction de la «Congrégation des Filles de Marie Auxiliatrice» vise à sauver des mineurs: en répondant à leurs besoins psychologiques et spirituels, il aide les enfants à retourner à l’école et à la vie familiale. Les alinéas d à n ci‑après exposent ces activités pays par pays;
d)Argentine. Le programme «Hogar de Niñas Maria Mazzarello» (Chaco) s’adresse aux filles de 3 à 16 ans qui sont exposées à des risques en raison de leur situation (par exemple décrochage scolaire, travail des enfants et/ou abus sexuels). Il est axé sur les questions sociales, la reconstruction des relations familiales et la réinsertion dans la société. Le projet «Casa de día “Laura Vicuña”» (Ensenada) prend en charge les enfants abandonnés de 6 à 16 ans qui ont subi des violences ou sont à d’autres égards exposés à des risques;
e)Bolivie. Le projet «Hogar Casa Main» (Santa Cruz) vient en aide aux filles abandonnées (âgées de 5 à 12 ans) qui sont en grave danger moral. Il leur est dispensé une éducation de base intégrée en vue d’une formation professionnelle. Chaque fille fait l’objet d’une attention particulière;
f)Brésil. La fondation «Fundação Servir» (Alta Floresta) mène divers programmes portant sur la formation civile, morale, culturelle, sportive, intellectuelle et spirituelle des enfants et des adolescents. Ainsi, le «Projet Espoir» est un centre destiné aux filles en situation de risque. Le «Projet Développement» dispense aux adolescents une formation dans différents domaines, comme l’hygiène, la santé, la sexualité humaine, les droits, l’écologie et l’utilisation responsable du temps libre. «Casa Mamãe Margarina» (Manaus) est un foyer d’accueil pour filles, âgées de 6 à 18 ans, qui sont victimes d’exploitation sexuelle ou par le travail et sont parfois enceintes ou mères célibataires. Grâce à une assistance humaine et spirituelle, ainsi qu’à un soutien psychologique pour les aider à surmonter leurs traumatismes et à retrouver l’estime d’elles-mêmes, les filles reprennent leur scolarité et renouent avec leur famille;
g)Chili. «Hogar Inés Riesco Llona» (Santiago du Chili) prend en charge des filles et des jeunes femmes âgées de 4 à 18 ans qui viennent de divers quartiers de la ville de Santiago. Pour la majorité d’entre elles, elles sont dirigées vers le programme par un juge du tribunal pour mineurs, tandis que d’autres y arrivent après avoir vécu dans la rue ou avoir subi des abus sexuels ou des violences physiques. Il leur est offert un environnement familial et un soutien pour se réintégrer dans la société. Le «Centro Abierto de integración infanto juvenil Laura Vicuña» (Santiago Lo Prado) encourage des initiatives pédagogiques à l’intention des jeunes filles et se concentre sur leur protection contre les risques. Le projet propose des activités extrascolaires et des ateliers, et offre des espaces d’étude et de loisirs. Il dispense aussi une assistance psychosociale spécialisée visant à améliorer l’estime de soi de l’enfant et promouvoir un développement sain et une prise en charge appropriée des mineurs;
h)Colombie. Le projet «Casa Mamá Margarita» (Medellín) offre une éducation aux mineurs qui vivent dans la rue et ont rompu tout lien avec leur famille. «Casa Main» (Bogota) est un programme de sauvetage des filles âgées de 6 à 11 ans qui ont subi des abus sexuels ou courent le risque d’en être victimes. D’autres ont vécu dans un environnement de violence physique et verbale et ont quitté l’école. Il leur est offert dans ce centre un soutien scolaire ainsi que des activités sportives, de loisirs ou artistiques. Diverses valeurs sont encouragées comme par exemple l’hygiène personnelle, le respect de soi et d’autrui, l’honnêteté et l’amour humain authentique;
i)Costa Rica. La «Casa Main» (San José) accueille les filles âgées de 4 à 12 ans qui vivent dans la rue. L’objectif est de prévenir les problèmes et l’exploitation mais aussi de réinsérer les victimes d’abus. La dernière étape du parcours éducatif vise au développement de relations saines avec autrui et à un usage responsable de la liberté;
j)Équateur. La «Casa Laura Vicuña» (Quito) est un centre destiné à accueillir des mineurs âgés de 5 à 18 ans ayant connu des conditions de vie instables et qui ont été victimes de différents types d’abus;
k)Mexique. Le «Hogar Nuestra Señora de la Esperanza» (Morelia-Michoacán) est un programme éducatif destiné à des filles âgées de 8 à 17 ans qui sont victimes de la violence, de la toxicomanie, de l’exploitation et de la prostitution. L’objectif est d’aider les jeunes femmes à développer une saine estime de soi, à surmonter les problèmes à l’égard de la prostitution et des drogues, à terminer leur scolarité obligatoire et à acquérir une forme d’expérience professionnelle. Le «Proyecto educativo María di Nazareth» (Tuxtla Gutiérrez-Chiapas) offre à des filles marginalisées une éducation globale visant à leur éviter l’ignorance, la délinquance et la prostitution. Le «Proyecto Casa Patio Miguel Magón» (Zitacuaro-Michoacán) vise à rétablir l’amitié et la confiance. Différentes activités sont proposées comme un soutien scolaire, des cours d’alphabétisation et des activités de loisirs. Une assistance médicale et psychologique peut aussi être obtenue. Le programme «Aldea infantil Pepita de Valle Arizpe» (Saltillo) s’adresse aux filles et aux jeunes femmes âgées de 3 à 18 ans venant de familles dissociées ou pauvres, et qui courent un risque particulier d’être victimes de travail des enfants ou d’exploitation. Le «Proyecto de la “Casa Auxilio”» (Copainalá-Chiapas) offre aux enfants et aux jeunes un environnement éducatif qui favorise la formation aux valeurs chrétiennes et humaines. Ce programme associe trois types différents d’activités. Il y a une école commerciale, qui permet d’obtenir un diplôme de secrétaire ou de comptable; un foyer familial, qui permet aux filles de suivre une scolarité élémentaire; et un club de loisirs. De tels programmes sont d’une grande utilité pour les filles âgées de 6 à 13 ans qui sont candidates à un mariage précoce;
l)Paraguay. Le «Hogar de niñas en estado de vulnerabilidad “Tesape Pora”» (Villarica) est un foyer d’accueil de filles qui ont été exposées à différents risques. Nombre d’entre elles ont été abandonnées et/ou victimes d’abus sexuels et de violences physiques. Le programme crée les conditions nécessaires à un développement normal et harmonieux en offrant un environnement familial et en prêtant attention aux besoins de chaque fille;
m)Pérou. Le “Hogar del niño” (Chorillos-Lima) est un foyer d’accueil de filles et de garçons victimes de familles dissociées, de maltraitance physique ou psychologique et/ou d’exploitation par le travail. Au cours de la première phase du programme, l’accent est mis particulièrement sur l’acceptation de l’enfant tel qu’il est, en l’encourageant à s’ouvrir et en favorisant le développement de sa confiance en soi et du respect d’autrui. Dans la seconde phase, l’enfant reçoit un soutien scolaire pour l’empêcher d’abandonner l’école;
n)République dominicaine. Le projet «Canillitas con Laura Vicuña» (Saint-Domingue) vient en aide aux filles âgées de 7 à 13 ans qui ont vécu dans la rue et/ou ont subi différents types d’exploitation. Il leur offre une instruction scolaire, une formation professionnelle ainsi qu’une éducation à l’hygiène personnelle et à l’amour humain authentique;
o)Europe. De nombreuses structures différentes ont été créées pour les enfants et les jeunes qui sont victimes d’exploitation ou d’abus ou qui courent autrement un risque en raison de la dislocation de la famille. On retiendra surtout les programmes développés par la Congrégation des Filles de Marie Auxiliatrice et d’autres programmes de ce type entrepris par les Salésiens de don Bosco, qui disposent de 3 établissements en Belgique; 12 en Italie; 1 en République tchèque; 2 en Pologne; 3 au Portugal; et 8 en Espagne;
p)Mali et Cameroun. Des éducateurs catholiques au Mali ont créé les «Enfants de la Rue», un programme destiné aux mineurs qui ont été abandonnés ou exploités. Ce programme leur offre une éducation ainsi qu’un soutien psychologique et affectif. Il aide aussi l’enfant à se réinsérer dans la société. Un programme analogue a été élaboré au Cameroun;
q)États-Unis d ’ Amérique. Les Christian Brothers mettent en œuvre trois programmes résidentiels destinés à des mineurs délinquants à New York, en Pennsylvanie et à Rhode Island. Ils ont aussi créé une école pour enfants perturbés à New York;
r)Népal et Rwanda. Le «Bureau international catholique de l’enfance» (BICE) met en œuvre de nombreux programmes de prévention des abus (par exemple «Projet de prévention des abus sexuels» au Népal et «Projet de rétablissement des enfants soldats» au Rwanda);
s)Au niveau mondial. L’«Ordre des pauvres clercs de la Mère de Dieu» (Piaristes) gère des programmes à travers le globe destinés à former et sauver des mineurs: 1 en Bolivie; 1 en Argentine; 2 au Brésil; 5 au Mexique; 2 au Cameroun; 2 en Espagne; 1 à Cuba; 1 au Costa Rica; 1 en Colombie; 1 en Équateur; 2 au Chili; 1 en Slovaquie; 1 aux Philippines; 2 en Pologne; 5 au Sénégal; et 3 au Venezuela.
4.Le Conseil pontifical «Justice et paix»
44.Introduction. Au cours des cinq dernières années, le Conseil pontifical «Justice et paix», au nom du Saint-Siège, a activement promu les droits de l’enfant et la protection des enfants contre la traite à des fins de prostitution, de travail ou de pornographie.
45.Publications. Le Conseil pontifical «Justice et paix» a publié le «Compendium de la doctrine sociale de l’Église» (2004), qui traite spécifiquement de la dignité et des droits des enfants et de la famille ainsi que des droits et devoirs inaliénables des parents. Parmi les autres publications notables, on peut citer: «Justice et Paix: un défi toujours présent» (2004); «Note: la lutte contre la corruption» (2006); «Une parole qui compte: le Saint-Siège au cœur de la diplomatie multilatérale» (2003).
46.Initiatives spécifiques. Le Conseil pontifical «Justice et paix» a aussi participé à diverses conférences et rencontres consacrées aux préoccupations pastorales de l’Église à l’égard des droits des enfants en situation d’exploitation ou de combat. Les quatre exemples suivants méritent d’être notés:
a)Réfugiés, demandeurs d ’ asile, migrants et le sort tragique des enfants. En juin 2006, des membres du Conseil pontifical «Justice et paix» ont pris la parole lors d’une manifestation marquant le lancement de la Coalition internationale contre la détention des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants, composée d’une centaine de groupes de défense des droits de l’homme provenant de 36 pays du monde. Parmi les participants figuraient des groupes s’occupant spécifiquement de questions relatives aux enfants réfugiés qui sont de toute évidence particulièrement exposés à l’exploitation sexuelle. Tous les groupes ont plaidé pour que soient recherchées d’autres solutions que la détention des migrants et des réfugiés, qui pénalise des êtres humains en grande détresse. «La détention arbitraire empoisonne la société humaine. Elle blesse aussi bien ceux qui la pratiquent que ceux qui la subissent.»;
b)Trafics: enfants, stupéfiants, armes. En novembre 2006, des responsables du Conseil pontifical «Justice et paix» ont participé à la Conférence interparlementaire organisée par the Institute for Religion and Public Policy. Les participants aux débats ont exprimé leur préoccupation croissante à l’égard de la traite des êtres humains et du trafic de stupéfiants et d’armes et ont donné des précisions sur la façon dont le problème touche les femmes et les enfants. Il a été noté que la liberté de religion avait un rôle important à jouer dans la recherche d’une paix et d’une stabilité authentiques ainsi que d’un respect et d’une compréhension réciproques. De nombreuses organisations non gouvernementales catholiques et des associations chrétiennes ont mis en évidence les actions menées par chacune d’elles pour mettre fin à la traite des personnes et fournir aide et protection aux victimes. Il a été noté que dans de nombreux cas, les actions de ces organisations et associations étaient entreprises bien avant l’intervention des autorités publiques.
5.Le Conseil pontifical pour la Pastorale des services de la santé
47.Introduction. En 1996, le Conseil pontifical pour la Pastorale des services de la santé a mené une étude sur les programmes, les activités et les centres sociosanitaires catholiques œuvrant en faveur des enfants et des adolescents. Le rapport final est intitulé «The Sociological-Technical Report on the Research Pertaining to Socio-Health Programs, Activities and Centers Favoring Children, Adolescents and Girls in the World»:
a)L’objectif des recherches était de s’enquérir des différentes initiatives et activités encouragées et gérées directement par l’Église locale dans un certain nombre d’États représentatifs de chaque continent;
b)L’étude a passé en revue les programmes de formation, de planification familiale, de prévention et d’assistance (par exemple aux malades du sida ou aux victimes d’abandon); les activités thérapeutiques et rééducatives; les centres de santé en faveur de la vie, des handicapés physiques/mentaux et des victimes de violences (par exemple mères adolescentes, enfants, filles et femmes);
c)Les données ont été recueillies dans plus de 56 pays de différents continents, avec la participation des ordres religieux ci-après: frères de Saint-Jean de Dieu; sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul; sœurs oblates du Très Saint Rédempteur; sœurs missionnaires de la Charité; sœurs franciscaines de la maternité divine (centre de santé «Mère de la miséricorde»); sœurs de la Miséricorde; Camilliens; sœurs hospitalières du Sacré-Cœur; sœurs du Bon Pasteur; et Pères salésiens. L’étude ne représente qu’une petite partie des initiatives de l’Église catholique dans ce secteur;
d)Il faut noter que les activités pastorales exposées ci-après sont appuyées et encouragées par le Saint-Siège. Elles sont toutefois menées à bien par l’Église locale, les congrégations religieuses, les associations catholiques et des croyants laïcs conformément à leur propre autorité en droit canonique et dans le respect du droit de chaque État dans lequel ils interviennent.
48.Afrique. Un grand nombre de structures et de centres de santé situés en Angola, au Burundi, en Côte d’Ivoire et au Sénégal ont dû faire face à des problèmes concernant la protection et la promotion de la vie ainsi que le traitement et le soutien des mères adolescentes et des victimes d’abus (par exemple violences sexuelles, coups, violences psychologiques, exploitation, prostitution):
a)Angola. Des séminaires d’éducation préventive sont organisés à des fins de sensibilisation à la maltraitance des enfants. Les principaux objectifs de l’Église en Angola sont de faire reculer la violence intrafamiliale et intracommunautaire, d’améliorer la qualité de la vie et de promouvoir un sentiment de solidarité au sein de la population. À cette fin, des initiatives sont mises en œuvre à l’intention des femmes et en faveur du développement global des jeunes et des enfants. Le programme intitulé «Pastoral Care of the Child» (Prise en charge pastorale de l’enfant) s’occupe des enfants abandonnés et des enfants des rues ainsi que de ceux qui souffrent de difficultés physiques/mentales ou de malnutrition. Le but de l’initiative est de dispenser des services de soins de santé de base et d’assurer une protection, une surveillance nutritionnelle, une éducation et un développement des aptitudes dans le domaine des communications sociales;
b)Sénégal. L’attention a été principalement axée sur les femmes. Depuis 1994, l’«Association catholique pour la promotion de la femme» étudie les besoins de la population et élabore des stratégies utiles d’intervention. Cette association est soutenue par chaque diocèse du pays (six au total);
c)Ghana, Sierra Leone, Ouganda, Zambie. S’agissant des initiatives visant à promouvoir la vie et à soutenir les mères adolescentes et les victimes de violences, il existe de nombreux bureaux diocésains pour le développement humain («Diocesan Offices for Human Development») qui encouragent la participation à des services destinés aux indigents et soutiennent une formation guidée par un esprit de solidarité et le respect de la valeur et de la dignité de la vie. En outre, des experts-conseils pour la jeunesse traitent les problèmes sociaux et s’occupent essentiellement de questions concernant les mères adolescentes et les victimes de violences. La Conférence des évêques de Sierra Leone a publiquement dénoncé la multiplication des enlèvements d’enfants et des actes de violence contre les enfants au cours des six dernières années de guerre. De nombreuses victimes d’abus ont immédiatement porté plainte auprès des autorités publiques ou se sont confiées en privé à des responsables de l’Église en raison d’un sentiment de honte ou de l’absence de structures civiques institutionnelles;
d)République Centrafricaine, Mali, Burkina Faso, Bénin, Nigéria, Cameroun, Togo, Maurice. Certaines activités sont organisées dans les diocèses à l’intention des mères adolescentes ou des enfants victimes de violences. En particulier, des cours sont proposés au Nigéria pour former des laïcs à l’aide aux victimes de violence intrafamiliale et communautaire.
49.Europe. En Autriche, Allemagne, Irlande et France, il est porté une grande attention à la protection des mineurs se trouvant dans une situation de détresse sociale causée par la prostitution, l’exploitation, la pauvreté, l’abandon, la violence ou les abus:
a)Allemagne. Des centres sont institués dans les paroisses en vue de prévenir la prostitution enfantine; de fournir un abri aux femmes victimes de violences; et d’offrir des services de consultation pour les femmes et les enfants qui ont été victimes de violences. Des ordres religieux ont créé d’autres programmes d’aide et de soutien pour les femmes victimes de violences;
b)France. Les sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul ont un foyer pour enfants où elles accueillent les victimes d’inceste ou d’autres violences qui y reçoivent une aide psychologique et spirituelle. Elles proposent en outre un programme spécifique de rétablissement des enfants des rues afin de leur éviter une vie de prostitution;
c)Irlande. Des associations s’emploient à prévenir la violence des mineurs et à organiser des cours et des séminaires pour lutter contre toutes les formes de maltraitance des enfants. Plusieurs ordres religieux ont créé des centres en vue d’aider les victimes de violences dans leur processus de rétablissement;
d)Autriche. Les sœurs du Bon Pasteur ont créé des programmes de réadaptation et de formation de jeunes prostituées et victimes d’abus sexuels;
e)Espagne. Les sœurs du Très Saint Rédempteur ont mis en place des refuges, des programmes de réadaptation et des actions de formation destinés à de jeunes prostituées et victimes de violences;
f)Angleterre. Des activités de réadaptation sont proposées à de jeunes prostituées;
g)Pologne. Les sœurs franciscaines de la Miséricorde ont des établissements destinés aux enfants abandonnés et aux orphelins, ainsi que d’autres maisons d’accueil des enfants. Elles offrent une assistance sanitaire et spirituelle ainsi que des consultations pour répondre aux besoins psychologiques des enfants victimes de maltraitance;
h)Slovénie. Les activités suivantes ont été mises en place: groupes de soutien; centres paroissiaux d’aide aux femmes victimes d’abus; et centres de rétablissement pour jeunes prostituées. Des activités de recherche sont également conduites en vue de mieux comprendre les problèmes;
i)Croatie. À la suite du violent conflit avec la Serbie, de nombreux centres ont été créés en vue d’aider les femmes victimes de violences et de leur proposer une psychothérapie. En outre, des agences facilitent l’adoption des enfants issus d’un viol et des centres de réadaptation viennent en aide aux jeunes prostituées.
50.Amériques. Au Canada, il existe des experts-conseils pour les enfants des rues; des centres jeunesse (services de santé pour enfants ayant des difficultés d’ordre psychologique, physique, social et spirituel); des centres pour mères adolescentes ou victimes de violences physiques, mentales ou sexuelles; et des refuges et services d’urgence pour les femmes et les enfants battus. Aux États-Unis d’Amérique, des volontaires laïcs sont entraînés et formés pour porter assistance aux victimes d’abus (spécialement aux mineurs). Ils diffusent en particulier des informations sur les services de soutien existants, qui incitent à déposer plainte auprès des institutions ou groupes locaux de soutien. Au Honduras, un projet pastoral social vient en aide aux enfants en détresse et offre un hébergement temporaire aux femmes et aux enfants victimes de violences. En Équateur, des centres proposent une aide aux femmes victimes de violences et des conseillers salésiens viennent en aide aux enfants des rues. Au Venezuela, des ordres religieux offrent un soutien aux femmes victimes de violences. En Bolivie, il existe des centres d’accueil des victimes de violences.
51.Moyen-Orient. Compte tenu de la situation existant dans la région, au regard notamment de la liberté religieuse, les activités de l’Église sont limitées. On relève une exception notable dans l’État de Jordanie où il existe des groupes de soutien aux victimes de violences grâce aux efforts de la Congrégation des sœurs missionnaires franciscaines de la maternité divine, qui gère aussi le centre de santé «Mère de la miséricorde» où de nombreux précieux services sont proposés.
52.Océanie. Des renseignements concernant les jeunes victimes de violences n’ont été obtenus qu’en provenance de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. En Nouvelle-Zélande, les jeunes en situation de risque peuvent bénéficier de programmes d’information et les femmes en quête d’un refuge peuvent être accueillies dans des foyers. En Australie, des centres de réadaptation viennent en aide aux enfants des rues. Dans ces deux pays, les programmes sont proposés par les frères de Saint-Jean de Dieu.
53.Asie. Dans les pays d’Asie, de nombreux enfants sont abandonnés ou orphelins. Aux Philippines, des services de réadaptation prennent en charge les enfants victimes de violences et les prostituées. Les sœurs du Bon Pasteur accueillent temporairement les filles victimes de violences. À Taïwan, des «experts-conseils familiaux» viennent en aide aux enfants des rues, tandis qu’il existe des services spécifiques de soutien et des programmes de réadaptation accessibles aux enfants prostitués ainsi que des possibilités d’aide d’urgence pour les femmes victimes d’abus, grâce là encore à l’action des sœurs du Bon Pasteur. En Corée, les frères de Saint-Jean de Dieu viennent en aide aux prostituées et aux victimes d’abus, qui peuvent bénéficier de leurs programmes (par exemple hébergement, réadaptation et formation). En Inde, les enfants des rues ont accès à des centres de réadaptation et des «experts-conseils» tandis qu’une assistance aux victimes de violence intrafamiliale est dispensée dans le cadre de divers programmes offerts par les frères de Saint-Jean de Dieu. En Thaïlande, les prostituées mineures peuvent se rétablir dans des centres spéciaux et ont accès à des centres d’information sur les problèmes sociaux liés à la famille. Il existe également des maisons d’accueil de femmes en difficulté et des lieux d’hébergement temporaire pour les femmes victimes d’abus. Ces services sont proposés soit par les frères de Saint-Jean de Dieu soit par la Congrégation des Camilliens.
54.Résumé. L’étude visait à s’enquérir des programmes, activités et centres sociosanitaires établis dans le monde en faveur des enfants, des adolescents et des filles. L’action de l’Église locale a surtout porté sur les aspects suivants: le rétablissement, le soutien, la rééducation et la réadaptation de personnes, notamment de jeunes victimes, ayant enduré le cynisme moral, la brutalité, l’indifférence et le désespoir. Ces programmes, activités et centres ont favorisé une éducation aux valeurs et le respect de la dignité de la vie humaine. Ils viennent en aide à ceux qui sont dans la détresse ou qui souffrent de divers problèmes sociaux, notamment les femmes enceintes, les détenus, les victimes de la prostitution et les pauvres en situation de dénuement physique et social. S’agissant des enfants victimes de violences, d’abandon et d’indifférence, l’Église locale, avec ses sœurs et frères religieux, a créé des centres d’identification, de soutien et de rétablissement. Ces centres s’emploient à rétablir l’identité et la dignité de l’enfant. Ils aident aussi les enfants à combler le vide spirituel intérieur engendré par l’humiliation. En résumé, ces centres tentent de développer en chaque enfant une compréhension plus profonde de sa dignité propre en tant que personne humaine.
VI.État de la Cité du Vatican
A.Cadre général
55.Eu égard au chapitre III ci-dessus, toute analyse du droit de l’État de la Cité du Vatican doit toujours être envisagée à la lumière de son caractère propre tel qu’il est reconnu dans la réserve suivante à la Convention relative aux droits de l’enfant: «que l’application de la Convention soit compatible en pratique avec la nature particulière de l’État de la Cité du Vatican et des sources de son droit objectif (art. 1, loi du 7 juin 1929, N. II [telle que modifiée par la loi du 1er octobre 2008, N. LXXI]) et, compte tenu de son étendue limitée, avec sa législation en matière de citoyenneté, d’accès et de résidence».
B.Dispositions d’ordre général
56.Sources du droit. Le droit canonique est la source principale du droit de l’État de la Cité du Vatican et le premier critère d’interprétation (voir loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 1 (par. 1), sur les sources du droit, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, abrogeant la loi du 7 juin 1929, N. II sur les sources du droit):
a)Les principales sources du droit sont la Loi fondamentale et les lois de l’État de la Cité du Vatican promulguées par le pontife romain, la Commission pontificale ou toute autre autorité à qui le pontife a délégué l’exercice du pouvoir législatif (voir loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 1 (par. 2));
b)Le droit de l’État de la Cité du Vatican est conforme aux normes générales du droit international et aux normes découlant des traités et autres accords auxquels le Saint‑Siège est partie, étant entendu que le droit canonique reste la principale source du droit de l’État de la Cité du Vatican et le premier critère d’interprétation (voir loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 1 (par. 4));
c)Les lois italiennes constituent des «sources supplétives» du droit sous réserve de leur approbation préalable par l’autorité compétente du Vatican (voir loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 3 (par. 1));
d)Par exemple, le Code pénal italien de 1889 et le Code de procédure pénale italien, qui étaient en vigueur à l’époque des Accords de Latran de 1929, ont été approuvés, modifiés et intégrés dans le système juridique par les lois de l’État de la Cité du Vatican (voir loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 7 et 8). Il existe cependant des limites à l’applicabilité de ces sources supplétives du droit. Celles-ci ne doivent pas être contraires aux préceptes de la loi divine, ni aux principes généraux du droit canonique, ni aux normes des Accords de Latran et des accords ultérieurs, et elles doivent toujours être applicables à l’état de choses existant dans la Cité du Vatican (voir loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 3 (par. 2)).
57.Limites du droit canonique. Eu égard aux relations organiques étroites entre l’État de la Cité du Vatican et l’Église catholique, tous les aspects du droit canonique ne sont pas applicables à la gouvernance temporelle de la Cité du Vatican. Ainsi, le droit pénal canonique n’est pas appliqué dans les tribunaux civils de l’État de la Cité du Vatican. Le fait qu’un acte déterminé puisse être aussi traité comme un délit religieux en droit pénal canonique n’interdit pas les poursuites conformément au droit pénal et aux règles de procédure pénale de tout État. Cela vaut aussi pour l’État de la Cité du Vatican (voir loi du 7 juin 1929, N. II, art. 22).
58.Sécurité et administration de la justice. Le Corps de la gendarmerie est une force de police spéciale qui assume la responsabilité générale de la sécurité et de l’ordre public englobant l’ensemble des fonctions régulières de la police (loi du 16 juillet 2002, N. CCCLXXXIV, art. 13 (par. 3)). La Garde suisse pontificale, un corps de 110 gardes armés, assure le service de sécurité du pontife romain et de sa résidence (Règlement disciplinaire et administratif de la Garde suisse pontificale, 2006, art. 7, 1). Le pouvoir judiciaire, exercé de manière ordinaire par délégation, est confié à un juge (unique), un tribunal, une cour d’appel et une cour suprême de cassation (loi du 21 novembre 1987, N. CXIX, art. 1).
C.Prévention (art. 9 (par. 1 et 2))
59.A ccès, citoyenneté et résidence. L’accès à l’État de la Cité du Vatican et les activités qui y sont exercées sont soumis à de sévères restrictions (voir loi du 7 juin 1929, N. III, art. 12 à 32). L’État de la Cité du Vatican a une faible population composée de citoyens et de résidents (non-citoyens). La citoyenneté est principalement liée à l’exercice d’une fonction et, dans certains cas, les enfants peuvent obtenir la citoyenneté en raison de leurs liens avec une personne possédant la citoyenneté (voir loi du 7 juin 1929, N. III, art. 1, 3 à 5; voir loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 4 a): la citoyenneté est régie par les lois de l’État de la Cité du Vatican). Au 8 février 2008, l’État comptait 552 citoyens, dont 14 avaient moins de 14 ans et 17 moins de 18 ans. Il y avait 263 résidents, dont 9 avaient moins de 14 ans et 17 moins de 18 ans. Voir également les enseignements du Saint-Siège visés au chapitre V ci-dessus, qui revêtent un intérêt particulier pour les personnes travaillant et vivant dans l’État de la Cité du Vatican.
D.Interdiction et questions connexes (art. 3; 4 (par. 2 et 3); 5; 6; 7)
60.À ce jour, il n’a été promulgué aucune loi pénale spécifique pour l’État de la Cité du Vatican visant à incriminer la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants selon la définition du Protocole facultatif. Néanmoins, des délits analogues sont réprimés en vertu des lois supplétives italiennes conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale italiens. Les principaux délits sont l’esclavage (Code pénal italien, art. 145), l’incitation de mineur à la prostitution ou toute autre forme de corruption de mineur (Code pénal italien, art. 345 (par. 1)) et la diffusion ou l’exposition de matériaux obscènes (Code pénal italien, art. 339).
61.L’État de la Cité du Vatican n’a pas de système pénitentiaire mais en vertu de l’article 22 des Accords de Latran, le Saint-Siège peut demander à l’Italie de punir les délits commis sur son territoire. Il ne sollicite pas l’extradition de personnes aux fins de poursuites, en raison de son caractère spécifique et, en application de l’article 22 des Accords de Latran, il remet aux autorités italiennes des personnes sur le fondement du principe de la double incrimination.
E.Protection (art. 8; 9 (par. 3 et 4))
62.Les lois spécifiques de l’État de la Cité du Vatican ont parfois apporté des modifications au droit pénal italien (voir loi du 10 janvier 1983, N. II; loi du 15 juin 1989, N. CXLIV; loi du 14 décembre 1994, N. CCXXVII; loi du 7 décembre 2001, N. CCCLXXI). Les procédures pénales ont été modifiées pour ce qui concerne en particulier les mineurs, s’agissant par exemple de l’impossibilité de condamner un mineur pour crime avant l’âge de 16 ans; la loi favorise le retour de tous les mineurs chez leurs parents ou représentants légaux, lesquels ont l’obligation fondamentale de pourvoir à leur éducation, leur assistance et leur surveillance, et le tribunal peut prévoir des mesures de réadaptation, d’éducation, et/ou d’assistance sociale (voir loi du 21 juin 1969, N. L, par exemple art. 14, 17, 18, 23).
63.Une commission spéciale étudie actuellement la législation pénale de l’État de la Cité du Vatican.
Annexe I
[English only]
Message of His Holiness Pope Benedict XVI for the 92nd World Day of Migrants and Refugees
Migrations: a sign of the times
Dear Brothers and Sisters,
Forty years ago the Second Vatican Ecumenical Council was closed, whose rich teaching covers many areas of ecclesial life. In particular the Pastoral Constitution Gaudium et Spes made a careful analysis of the complexities of the world today, seeking the ways best suited to bring the Gospel message to the men and women of today.
To this end the Council Fathers in response to the appeal of Bl. John XXIII undertook to examine the signs of the times and to interpret them in the light of the Gospel so as to offer the new generations the possibility of responding adequately to the eternal questions about this life and the life “to come and about just social relations” (cf. Gaudium et Spes, n. 4).
One of the recognizable signs of the times today is undoubtedly migration, a phenomenon which during the century just ended can be said to have taken on structural characteristics, becoming an important factor of the labour market worldwide, a consequence among other things of the enormous drive of globalization.
Naturally in this “sign of the times” various factors play a part. They include both national and international migration, forced and voluntary migration, legal and illegal migration, subject also to the scourge of trafficking in human beings.
Nor can the category of foreign students, whose numbers increase every year in the world, be forgotten.
With regard to those who emigrate for economic reasons, a recent fact deserving mention is the growing number of women involved (“feminization”). In the past it was mainly men who emigrated, although there were always women too, but these emigrated in particular to accompany their husbands or fathers or to join them wherever they were.
Today, although numerous situations of this nature still exist, female emigration tends to become more and more autonomous. Women cross the border of their homeland alone in search of work in another country. Indeed, it often happens that the migrant woman becomes the principal source of income for her family. It is a fact that the presence of women is especially prevalent in sectors that offer low salaries. If then, migrant workers are particularly vulnerable, this is even more so in the case of women.
The most common employment opportunities for women, other than domestic work, consist in helping the elderly, caring for the sick and work in the hotel sector. These, too, are areas where Christians are called to dedicate themselves to assuring just treatment for migrant women out of respect for their femininity in recognition of their equal rights.
In this context it is necessary to mention trafficking in human beings — especially women — which flourishes where opportunities to improve their standard of living or even to survive are limited. It becomes easy for the trafficker to offer his own “services” to the victims, who often do not even vaguely suspect what awaits them. In some cases there are women and girls who are destined to be exploited almost like slaves in their work, and not infrequently in the sex industry, too.
Though I cannot here closely examine the analysis of the consequences of this aspect of migration, I make my own the condemnation voiced by John Paul II against “the widespread hedonistic and commercial culture which encourages the systematic exploitation of sexuality” (Letter of Pope John Paul II to Women, 29 June 1995, n. 5). This outlines a whole programme of redemption and liberation from which Christians cannot withdraw.
Speaking of the other category of migrants — asylum seekers and refugees — I wish to underline how the tendency is to stop at the question of their arrival while disregarding the reasons for which they left their native land.
The Church sees this entire world of suffering and violence through the eyes of Jesus, who was moved with pity at the sight of the crowds wandering as sheep without a shepherd (cf. Mt 9: 36). Hope, courage, love and ““creativity’ in charity” (Apostolic Letter Novo Millennio Ineunte, n. 50) must inspire the necessary human and Christian efforts made to help these brothers and sisters in their suffering. Their native Churches will demonstrate their concern by sending pastoral agents of the same language and culture, in a dialogue of charity with the particular Churches that welcome them.
In light of today’s “signs of the times”, particular attention should be paid to the phenomenon of foreign students. Thanks among other factors to foreign exchange programmes between universities, especially in Europe, their number is growing, with consequent pastoral problems the Church cannot ignore. This is especially true in the case of students coming from developing countries, whose university experience can become an extraordinary occasion for spiritual enrichment.
As I invoke divine assistance on those who, moved by the desire to contribute to the promotion of a future of justice and peace in the world, spend their energies in the field of pastoral care at the service of human mobility, I impart to all as a sign of affection a special Apostolic Blessing.
From the Vatican, 18 October 2005
Benedictus PP. XVI
Annexe II
[English only]
Message of His Holiness Pope Benedict XVI for the 94th World Day of Migrants and Refugees
(13 January 2008)
Young Migrants
The theme of the World Day of Migrants and Refugees invites us this year to reflect in particular on young migrants. As a matter of fact, the daily news often speaks about them. The vast globalization process underway around the world brings a need for mobility, which also induces many young people to emigrate and live far from their families and their countries. The result is that many times the young people endowed with the best intellectual resources leave their countries of origin, while in the countries that receive the migrants, laws are in force that make their actual insertion difficult. In fact, the phenomenon of emigration is becoming ever more widespread and includes a growing number of people from every social condition. Rightly, therefore, the public institutions, humanitarian organizations and also the Catholic Church are dedicating many of their resources to helping these people in difficulty.
For the young migrants, the problems of the so-called “difficulty of dual belonging” seem to be felt in a particular way: on the one hand, they feel a strong need to not lose their culture of origin, while on the other, the understandable desire emerges in them to be inserted organically into the society that receives them, but without this implying a complete assimilation and the resulting loss of their ancestral traditions. Among the young people, there are also girls who fall victim more easily to exploitation, moral forms of blackmail, and even abuses of all kinds. What can we say, then, about the adolescents, the unaccompanied minors that make up a category at risk among those who ask for asylum? These boys and girls often end up on the street abandoned to themselves and prey to unscrupulous exploiters who often transform them into the object of physical, moral and sexual violence.
Next, looking more closely at the sector of forced migrants, refugees and the victims of human trafficking, we unhappily find many children and adolescents too. On this subject it is impossible to remain silent before the distressing images of the great refugee camps present in different parts of the world. How can we not think that these little beings have come into the world with the same legitimate expectations of happiness as the others? And, at the same time, how can we not remember that childhood and adolescence are fundamentally important stages for the development of a man and a woman that require stability, serenity and security? These children and adolescents have only had as their life experience the permanent, compulsory “camps” where they are segregated, far from inhabited towns, with no possibility normally to attend school. How can they look to the future with confidence? While it is true that much is being done for them, even greater commitment is still needed to help them by creating suitable hospitality and formative structures.
Precisely from this perspective the question is raised of how to respond to the expectations of the young migrants? What can be done to help them? Of course, it is necessary to aim first of all at support for the family and schools. But how complex the situations are, and how numerous the difficulties these young people encounter in their family and school contexts! In families, the traditional roles that existed in the countries of origin have broken down, and a clash is often seen between parents still tied to their culture and children quickly acculturated in the new social contexts. Likewise, the difficulty should not be underestimated which the young people find in getting inserted into the educational course of study in force in the country where they are hosted. Therefore, the scholastic system itself should take their conditions into consideration and provide specific formative paths of integration for the immigrant boys and girls that are suited to their needs. The commitment will also be important to create a climate of mutual respect and dialogue among all the students in the classrooms based on the universal principles and values that are common to all cultures. Everyone’s commitment — teachers, families and students — will surely contribute to helping the young migrants to face in the best way possible the challenge of integration and offer them the possibility to acquire what can aid their human, cultural and professional formation. This holds even more for the young refugees for whom adequate programs will have to be prepared, both in the scholastic and the work contexts, in order to guarantee their preparation and provide the necessary bases for a correct insertion into the new social, cultural and professional world.
The Church looks with very particular attention at the world of migrants and asks those who have received a Christian formation in their countries of origin to make this heritage of faith and evangelical values bear fruit in order to offer a consistent witness in the different life contexts. Precisely in this regard, I invite the ecclesial host communities to welcome the young and very young people with their parents with sympathy, and to try to understand the vicissitudes of their lives and favor their insertion.
Then, among the migrants, as I wrote in last year ’ s Message, there is one category to consider in a special way: the students from other countries who because of their studies, are far from home. Their number is growing constantly: they are young people who need a specific pastoral care because they are not just students, like all the rest, but also temporary migrants. They often feel alone under the pressure of their studies and sometimes they are also constricted by economic difficulties. The Church, in her maternal concern, looks at them with affection and tries to put specific pastoral and social interventions into action that will take the great resources of their youth into consideration. It is necessary to help them find a way to open up to the dynamism of interculturality and be enriched in their contact with other students of different cultures and religions. For young Christians, this study and formation experience can be a useful area for the maturation of their faith, a stimulus to be open to the universalism that is a constitutive element of the Catholic Church.
Dear young migrants, prepare yourselves to build together your young peers a more just and fraternal society by fulfilling your duties scrupulously and seriously towards your families and the State. Be respectful of the laws and never let yourselves be carried away by hatred and violence. Try instead to be protagonists as of now of a world where understanding and solidarity, justice and peace will reign. To you, in particular, young believers, I ask you to profit from your period of studies to grow in knowledge and love of Christ. Jesus wants you to be his true friends, and for this it is necessary for you to cultivate a close relationship with Him constantly in prayer and docile listening to his Word. He wants you to be his witnesses, and for this it is necessary for you to be committed to living the Gospel courageously and expressing it in concrete acts of love of God and generous service to your brothers and sisters. The Church needs you too and is counting on your contribution. You can play a very providential role in the current context of evangelization. Coming from different cultures, but all united by belonging to the one Church of Christ, you can show that the Gospel is alive and suited to every situation; it is an old and ever new message. It is a word of hope and salvation for the people of all races and cultures, of all ages and eras.
To Mary, the Mother of all humanity, and to Joseph, her most chaste spouse, who were both refugees together with Jesus in Egypt, I entrust each one of you, your families, those who take care of the vast world of young migrants in various ways, the volunteers and pastoral workers that are by your side with their willingness and friendly support.
May the Lord always be close to you and your families so that together you can overcome the obstacles and the material and spiritual difficulties you encounter on your way. I accompany these wishes with a special Apostolic Blessing for each one of you and for those who are dear to you.
From the Vatican, October 18, 2007
Benedictus PP. XVI
Annexe III
[English only]
Letter of John Paul II to Archbishop Jean-Louis Tauran on the occasion of the international conference, Twenty-First Century Slavery – The Human Rights Dimension to Trafficking in Human Beings
To Archbishop
Jean-Louis Tauran
Secretary for Relations with States
On the occasion of the International Conference “Twenty-First Century Slavery – The Human Rights Dimension to Trafficking in Human Beings”, I ask you kindly to convey to all present my warm greetings and the assurance of my close personal interest.
The trade in human persons constitutes a shocking offence against human dignity and a grave violation of fundamental human rights. Already the Second Vatican Council had pointed to “slavery, prostitution, the selling of women and children, and disgraceful working conditions where people are treated as instruments of gain rather than free and responsible persons” as “infamies” which “poison human society, debase their perpetrators” and constitute “a supreme dishonour to the Creator” (Gaudium et Spes, 27). Such situations are an affront to fundamental values which are shared by all cultures and peoples, values rooted in the very nature of the human person.
The alarming increase in the trade in human beings is one of the pressing political, social and economic problems associated with the process of globalization; it presents a serious threat to the security of individual nations and a question of international justice which cannot be deferred.
The present Conference reflects the growing international consensus that the issue of human trafficking must be addressed by promoting effective juridical instruments to halt this iniquitous trade, to punish those who profit from it, and to assist the reintegration of its victims. At the same time, the Conference offers a significant opportunity for sustained reflection on the complex human rights issues raised by trafficking. Who can deny that the victims of this crime are often the poorest and most defenceless members of the human family, the “least” of our brothers and sisters?
In particular, the sexual exploitation of women and children is a particularly repugnant aspect of this trade, and must be recognized as an intrinsic violation of human dignity and rights. The disturbing tendency to treat prostitution as a business or industry not only contributes to the trade in human beings, but is itself evidence of a growing tendency to detach freedom from the moral law and to reduce the rich mystery of human sexuality to a mere commodity.
For this reason, I am confident that the Conference, while treating the significant political and juridical issues involved in responding to this modern plague, will also explore the profound ethical questions raised by trafficking in human beings. Attention needs to be paid to the deeper causes of the increased “demand” which fuels the market for human slavery and tolerates the human cost which results. A sound approach to the issues involved will lead also to an examination of the lifestyles and models of behaviour, particularly with regard to the image of women, which generate what has become a veritable industry of sexual exploitation in the developed countries. Similarly, in the less developed countries from which most of the victims come, there is a need to develop more effective mechanisms for the prevention of trafficking in persons and the reintegration of its victims.
With encouragement and hope I offer cordial good wishes for the work of the Conference. Upon the organizers and all taking part, I cordially invoke an abundance of divine blessings.
From the Vatican, 15 May 2002
John Paul II