Comité des droits de l’enfant
Quatre-vingt-septième session
17 mai-4 juin 2021
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté *
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Questions d’organisation.
3.Soumission de rapports par les États parties.
4.Examen des rapports des États parties.
5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.
6.Méthodes de travail du Comité et processus de renforcement des organes conventionnels.
7.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation decommunications.
8.Journée de débat général.
9.Observations générales.
10.Sessions futures.
11.Questions diverses.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article9 de son règlement intérieur, le Comité des droits de l’enfant peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Seulsdes points urgents peuvent être ajoutés à l’ordre du jour.
L’ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-septième session, qui se tiendra en ligne et sera réduite, a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence du Comité, conformément à l’article6 du règlement intérieur.
2.Questions d’organisation
La session se tiendra exceptionnellement en ligne, du 17mai au 4juin 2021. LeComité tient à souligner que la tenue en ligne d’une session réduite, en raison des circonstances extraordinaires dues à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19), revêt un caractère exceptionnel et que les sessions en ligne ne devraient pas devenir la norme. La session s’ouvrira le lundi 17mai à 12 h 30, heure de Genève.
Conformément à l’article 16 du Règlement intérieur, les membres nouvellement élus du Comité prendront en séance publique l’engagement solennel ci-après :
«Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement et en toute conscience, et à respecter les principes d’indépendance et d’impartialité des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme que le Comité a fait siens.».
Conformément à l’article 43 (par.9) de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux articles 17 et 20 du règlement intérieur, le Comité élira son bureau parmi ses membres pour une période de deux ans.
Conformément à l’article39 du règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement. En raison des circonstances extraordinaires, toutes les séances seront privées, sauf pour l’ouverture et la clôture de la session et l’examen en ligne concernant deux États parties (diffusés sur le site :webtv.un.org).
Au titre du présent point, le Comité examinera le programme de travail de la session ainsi que toute autre question concernant l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.
3.Soumission de rapports par les États parties
Rapports reçus
Les rapports qui devaient être examinés à la présente session le seront au cours de sessions futures. Outre ces rapports et ceux mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la session précédente (CRC/C/86/1), le Secrétaire général a reçu les rapports suivants sur la mise en œuvre de la Convention :
Convention relative aux droits de l’enfant
État partie |
Attendu en |
Éthiopie |
2020 |
Indonésie |
2019 |
Mexique |
2020 |
Suisse |
2020 |
Rapports en retard
Conformément à l’article71 du règlement intérieur, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention, du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est disponible à l’adresse http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Countries.aspx.
4.Examen des rapports des États parties
On trouvera dans le tableau ci-dessous un calendrier provisoire de l’examen des rapports en ligne à la quatre-vingt-septième session, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité :
État |
Rapport |
Date |
Luxembourg |
Cinquième et sixième rapports périodiques(CRC/C/LUX/5-6) |
Mercredi 19 mai, après-midiJeudi 20 mai, après-midiVendredi 21 mai, après-midi |
Cambodge |
Quatrième à sixième rapports périodiques(CRC/C/KHM/4-6) |
Mardi 25 mai, matinMercredi 26 mai, matinJeudi 27 mai, matin |
Étant donné qu’il n’y aura pas de séances en présentiel pendant la session, en raison des restrictions rendues nécessaires par l’actuelle pandémie de COVID-19, et que le Comité ne peut pas examiner la situation de plus de deux États parties en ligne, faute de temps, le Comité a modifié l’ordre du jour provisoire de la session, en application de l’article 9 de son règlement intérieur.
L’examen des rapports des autres États parties qui devaient être examinés à la quatre‑vingt-septième session (Chypre, Eswatini, Pologne, Tchéquie et Tunisie) est renvoyé à des sessions futures du Comité.
5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents
Le Comité continuera d’examiner de quelle manière il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’enfant.
6.Méthodes de travail du Comité et processus de renforcement des organes conventionnels
Le Comité poursuivra sa discussion sur l’organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties. En particulier, ildébattra de questions liées à ses méthodes de travail, y compris en ce qui concerne ses travaux en ligne, et poursuivra sa discussion sur le suivi du processus de renforcement des organes conventionnels et l’examen de 2020.
7.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
Le Comité examinera toute communication et tout renseignement qu’il aura reçus concernant le Protocole facultatif.
8.Journée de débat général
À sa quatre-vingt-unième session, le Comité a décidé que sa prochaine journée de débat général porterait sur les droits des enfants dans le contexte d’une protection de remplacement. Le débat se déroulera sur deux demi-journées, les 16 et 17septembre 2021, pendant la quatre-vingt-huitième session du Comité, à l’Office des Nations Unies à Genève. De plus amples informations sur les horaires et le format de la journée de débat général (hybride ou entièrement en ligne) seront affichées en temps utile sur la page Web du Haut‑Commissariat consacrée à ce sujet (OHCHR | Day of General Discussion :Children’srights and alternative care).
9.Observations générales
À sa quatre-vingt-sixième session, le Comité a adopté sa nouvelle observation générale, consacrée aux droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique.
10.Sessions futures
Le Comité sera informé de tout fait récent ayant une incidence sur le calendrier de ses sessions à venir.
11.Questions diverses
Les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.