Comité des droits de l’homme

Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

République tchèque *

Commentaires complémentaires de la République tchèque concernant certaines des recommandations formulées par le Comité des droits de l’homme dans ses observations finales (CCPR/C/CZE/CO/2)

[1er juillet 2010]

Activités menées par le Ministre des droits de l’homme dans le cadrede l’«organisation d’une campagne d’information auprès du publicpour combattre les préjugés à l’égard des Roms» (renseignements complémentaires concernant la recommandation no 16 f))

Politique d’intégration des Roms pour la période 2010-2013

1.Le Ministre des droits de l’homme est le coordonnateur du Gouvernement pour les questions concernant les Roms. Le 21 décembre 2009, le Gouvernement a adopté la politique d’intégration des Roms pour la période allant de 2010 à 2013. Cette politique est centrée sur les questions essentielles relatives à la vie des Roms et propose des mesures pour améliorer leur situation, leur donner les mêmes chances qu’à tous et contrebalancer les handicaps de départ qui les empêchent de participer pleinement à la vie culturelle, sociale, économique et politique de la société. Le document traite des dispositions institutionnelles visant l’intégration des Roms et propose des mesures destinées à faciliter la mise en œuvre des politiques au niveau local. Il s’intéresse également à la situation des communautés roms en tant que minorité nationale et s’attache à répondre à leurs besoins culturels. Aux yeux du Gouvernement tchèque, l’épanouissement de la culture rom et le respect de l’histoire et des coutumes des Roms ne constituent pas seulement un droit légitime de cette minorité nationale, mais également un moyen d’émanciper les Roms et d’améliorer les relations entre ces derniers et l’ensemble de la société. Les mesures proposées tendent à promouvoir la recherche et l’élaboration de théories sur la culture, la langue et l’histoire des Roms, à poursuivre l’intégration de la culture rom dans la culture majoritaire de la société tchèque et à cultiver la mémoire des victimes de l’holocauste des Roms. En sensibilisant la société tchèque à la culture, la langue et l’histoire roms, il est possible de faire évoluer les mentalités et d’éliminer les stéréotypes et les préjugés, qui sont à l’origine de l’exclusion symbolique des Roms de la société tchèque. Ces préjugés peuvent constituer le premier pas vers l’exclusion sociale et un obstacle majeur à l’intégration sociale des Roms exclus. Une autre partie du présent document traite de la situation dans laquelle se trouvent les membres de la minorité rom qui se heurtent aux obstacles d’ordre structurel et individuel liés à l’exclusion sociale. Il est fondamental aussi pour la société dans son ensemble de lutter contre l’exclusion sociale des Roms parce que ce phénomène menace la cohésion sociale, envenime les relations entre la majorité de la population et la minorité exclue et augmente le risque de propagation de l’extrémisme dans la société tchèque. Les mesures proposées dans ce domaine portent sur les questions clefs qui conditionnent la qualité de vie des Roms, notamment l’éducation, l’emploi, l’endettement, le logement, la santé et la protection sociale. Le présent document contient également, à l’attention des municipalités, des recommandations qui font état des meilleures pratiques et donnent des exemples de pratiques positives déjà appliquées dans certaines localités de la République tchèque, qui permettent d’améliorer la situation des communautés roms. Le Cabinet du Ministre s’apprête à soumettre au Gouvernement une stratégie visant à lutter contre l’exclusion sociale, qui devrait constituer un nouveau plan du Gouvernement visant à régler cette question.

Suivi à long terme de la situation des localités roms

2.En 2006, le Gouvernement a décidé de mettre en place une étude périodique, systématique et à long terme de l’efficacité des mesures d’intégration des Roms et de l’efficience des dépenses publiques. En 2009, un Suivi à long terme de la situation des localités roms de la République tchèque a été mis en œuvre dans cinq localités frappées d’exclusion sociale (Ústí nad Labem, Most, Cheb, Broumov et Šluknovsko − Krásná lípa, Varnsdorf, Česká Kamenice et les villages environnants), où l’Agence pour l’inclusion sociale dans les localités roms mène des activités. Ce projet d’étude visait à cartographier la situation initiale de la population locale, à permettre aux partenariats locaux de mener des activités efficaces dans les différentes localités et à déterminer et mesurer l’efficacité des mesures d’intégration mises en œuvre dans les localités faisant l’objet de l’étude. Les données qualitatives et quantitatives recueillies serviront de base aux activités de l’Agence pour l’inclusion sociale dans les localités roms et aux décisions des organes des autorités centrales et locales et des autres entités chargées de l’intégration des Roms (comme les prestataires de services sociaux) qui désirent élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la situation des communautés roms.

Monuments commémorant l’holocauste des Roms

3.Le Ministre des droits de l’homme accorde une attention particulière à l’holocauste des Roms. Il a contribué à résoudre le problème de l’hommage rendu aux victimes des anciens camps de travail roms de Lety u Písku et de Hodonín u Kunštátu. Le Mémorial de l’holocauste des Roms à Lety est aujourd’hui administré par l’organisation Památník Lidice (Mémorial de Lidice), financée par l’État, qui en assurera la gestion, notamment financière, d’une manière digne et professionnelle. Le Mémorial existant sera aussi modifié et agrandi comme il convient. À Hodonín u Kunštátu, un Centre international d’éducation et de conférences (Centre Žalov) sera créé. Ce centre sera géré par le Musée de la culture rom de Brno, en coopération avec le Centrum Žalov (Centre Žalov), organisation à but non lucratif créée par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports. Le Centre accueillera des conférences et d’autres événements éducatifs destinés aux professionnels et au grand public. Il comportera un espace d’exposition destiné à faire connaître non seulement l’histoire du camp de travail, mais aussi la vie de la communauté rom au cours de l’histoire tchèque. Dans les deux Mémoriaux, le public pourra rendre hommage aux victimes de l’holocauste des Roms, s’informer sur cet aspect encore ignoré de l’histoire tchèque et en apprendre davantage sur l’histoire et la culture traditionnelle roms, ce qui lui permettra de mieux comprendre la vie et la culture contemporaines des Roms.

Lutte contre l’extrémisme

4.Afin de disposer d’une arme efficace de lutte contre le racisme, le Ministre des droits de l’homme a proposé aux dignitaires constitutionnels (les présidents des partis représentés à la Chambre des députés, les membres du Gouvernement et des deux chambres du Parlement) de conclure un accord sur une position commune contre l’extrémisme de droite, par lequel les hommes politiques s’engageraient à ne pas abuser des thèmes populistes dans leurs campagnes électorales et à soutenir les activités visant à éliminer les positions racistes et extrémistes. L’accord a notamment été signé par l’ancien Président tchèque Václav Havel.

5.Le Ministre des droits de l’homme a soumis, conjointement avec le Ministre de l’intérieur, une proposition de modification de la loi sur la liberté de réunion, portant de «trois jours» à «trois jours ouvrables» le délai dont disposent les municipalités pour décider si une réunion dont la tenue leur a été notifiée est contraire à la loi; cette modification a été adoptée par le Parlement. Les municipalités sont ainsi mieux à même d’examiner toutes les circonstances entourant la notification d’une réunion et de décider s’il est possible de l’interdire afin de protéger d’autres droits fondamentaux (la sécurité publique, la santé et la vie humaines, etc.). Le Ministère de l’intérieur a également élaboré un «Guide de la loi sur la liberté de réunion à l’intention des municipalités», qui a été envoyé à toutes les autorités régionales pour leur usage propre et pour qu’elles le distribuent aux municipalités; le Guide a également été fourni à l’Association des villes et des municipalités. Une version électronique du Guide est consultable sur les sites Web du Ministère de l’intérieur et de l’Association des villes et des municipalités.

6.En 2009, la Campagne contre le racisme, organisée par le Cabinet du Ministre des droits de l’homme, a été appuyée par une brochure intitulée Hôtes indésirables (Nezvan í hosté), publiée dans le cadre d’une collaboration entre les organisations à but non lucratif People in Need, Tolérance et société civile, In JUSTITIA, Romea, et le Fonds pour l’avenir tchéco-allemand. La brochure décrit la mouvance extrémiste et néonazie, évoque les rassemblements et autres manifestations organisés par ce groupe de la société et présente les moyens à disposition pour contrecarrer les activités des mouvements extrémistes. L’objectif est de sensibiliser le public aux risques dont sont porteurs le racisme, à l’extrémisme et, de manière générale, l’incitation à la haine contre certains groupes, et d’expliquer qu’une société civile forte et unie constitue la meilleure défense contre l’extrémisme. La brochure a été distribuée aux autorités régionales et municipales et est également disponible en ligne.

7.La dissolution, le 17 février 2010, par la Cour suprême administrative, du Parti des travailleurs (Dělnická strana), appartenant à l’extrême droite, représente une autre grande réussite dans la lutte contre l’extrémisme. La Cour suprême administrative a estimé que, bien que le droit à la liberté de réunion garanti par la Constitution soit un droit précieux et malgré l’importance du rôle joué par les partis politiques dans une démocratie moderne, ce droit ne pouvait être utilisé abusivement pour mettre à mal les fondements mêmes de la démocratie, promouvoir de manière violente une idéologie incompatible avec la démocratie, étouffer le principe de l’égalité des citoyens, inciter à l’intolérance raciale, ethnique et sociale et, enfin, restreindre les droits fondamentaux et les libertés de certaines catégories de la population tchèque, voire pour mener une violente lutte armée contre l’État, la démocratie et ses principes. Puisque les activités du Parti des travailleurs réunissaient ces critères, la Cour suprême administrative a ordonné sa dissolution. Ce faisant, elle a clairement posé les limites de la liberté de réunion et du fonctionnement politique d’un état de droit démocratique. La décision a également été confirmée par la Cour constitutionnelle.

SOPPRAN

8.Le Groupe d’experts permanent contre le racisme et la violence (SOPPRAN) se réunit sous les auspices du Ministre des droits de l’homme. Le Groupe compte parmi ses membres Václav Havel, le Médiateur Otakar Motejl et des experts des droits de l’homme qui travaillent à la fois à titre indépendant et, par exemple, en qualité de juges constitutionnels (Eliška Wagnerová), politologues (Jacques Rupnik), intellectuels religieux (Jakub Trojan) ou membres d’organes internationaux de suivi des droits de l’homme (Anna Šabatová, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants). Le Groupe d’experts fait office d’organe consultatif pour le Ministre des droits de l’homme et a pour objectif d’examiner les questions actuelles liées à la protection des droits de l’homme et à la tolérance et de trouver un langage compréhensible pour faire comprendre ces questions tout en inspirant le respect dans le grand public.

Stérilisations contraires à la loi

9.À l’initiative du Ministre des droits de l’homme, le Gouvernement a adopté une résolution, dans laquelle il déclare regretter les erreurs mises au jour en ce qui concerne la stérilisation de femmes en violation d’une directive du Ministère de la santé, et une initiative lancée par un organe consultatif du Gouvernement − le Conseil gouvernemental des droits de l’homme, qui a longuement étudié cette question − a été adoptée. Cette initiative propose d’autres mesures et procédures visant à garantir que de tels actes ne se reproduiront jamais. Elle a été examinée par le Gouvernement en novembre 2009. Le public ainsi que les femmes stérilisées ont accueilli avec satisfaction les excuses faites et les premières mesures prises en la matière. Au titre de cette résolution, le Gouvernement a ordonné au Ministère de la santé d’engager d’autres actions visant à éviter que des affaires telles que celles qui ont eu lieu dans le passé ne se répètent. Le Ministère a notamment l’obligation de fournir au Gouvernement des informations sur la mise en œuvre des recommandations émanant d’un organe d’experts consultatif qui lui est attaché, d’incorporer les questions relatives à la stérilisation dans le programme du Forum d’experts chargé de la création de normes de prise en charge et de la concentration de certains types de prises en charge hautement spécialisées et, dans le cadre de la prévention et de la formation continue, de prendre contact directement avec les organisations et les structures de soins de santé placées sous sa tutelle qui dispensent sur le terrain des soins gynécologiques et obstétricaux, afin de vérifier et de garantir le respect de la législation en matière de stérilisation.

Conclusions du Conseil concernant l’intégration des Roms

10.Sur la scène internationale, le Ministre des droits de l’homme a contribué à mettre en lumière les problèmes posés par l’intégration des Roms et la manière dont ils sont pris en compte au niveau international. Pendant la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne (UE), Prague a accueilli la première réunion de la Plate-forme intégrée pour l’insertion des Roms. L’objectif principal de la Plate-forme, composée de représentants d’États membres de l’UE, de la Commission européenne et d’ONG, est de coordonner et de faciliter l’élaboration de politiques d’intégration au niveau national dans les pays de l’UE et de faciliter la mutualisation de bonnes pratiques au niveau des gouvernements, des ONG et des organisations internationales s’occupant des questions relatives aux Roms. La présidence tchèque a ensuite élaboré les Principes pour l’inclusion des Roms dans l’UE, adoptés le 8 juin 2009 par le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) en tant que conclusions du Conseil de l’UE. Il s’agit des principes suivants:

1.Des politiques et législations constructives, pragmatiques et non discriminatoires assurant l’égalité des chances;

2.Un ciblage des Roms spécifique mais sans exclusive (sans exclusive signifiant qu’il ne s’agit pas d’accorder des privilèges et des droits différents et supplémentaires mais de garantir strictement l’égalité des chances pour les Roms);

3.Une approche interculturelle (lutte contre les stéréotypes et les préjugés, éducation interculturelle tenant pleinement compte des affaires se rapportant aux Roms, de leur culture et de leur histoire);

4.Toutes les politiques sont axées sur la démarginalisation (pour garantir notamment l’intégration des Roms au marché du travail général, en matière d’éducation et de logement et des services pour les Roms, etc.);

5.Sensibilisation à l’égalité des sexes et à l’équité (il convient de traiter les problèmes relatifs à l’égalité des sexes, sources de nombreuses discriminations, en tenant compte spécifiquement de la situation des femmes roms);

6.Transfert de politiques fondées sur des données probantes (politiques élaborées dans tous les cas sur la base d’une analyse complète des données);

7.Recours aux instruments communautaires (plan de développement de services sociaux communautaires, perspectives d’évolution à moyen terme aux niveaux régional, national et communautaire dans le domaine de l’administration, de la législation et de l’accès à la justice);

8.Participation des collectivités régionales et locales;

9.Participation de la société civile;

10.Participation active des Roms au processus d’intégration et à l’élaboration des politiques relatives à l’inclusion et autres.

Autres activités internationales

11.Le Ministre des droits de l’homme a préparé pour le Gouvernement une analyse de plusieurs documents internationaux. Il s’agissait du rapport établi par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la situation des minorités dans l’UE, intitulé «Cartographie de la discrimination en Europe: enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS)». Selon ce rapport, de toutes les minorités de l’UE, les Roms tchèques sont ceux qui se sentent le plus victimes de discrimination. Le Ministre a présenté une brève analyse d’experts du rapport, qui a montré que les Roms tchèques avaient une grande connaissance des questions relatives à la discrimination et avaient donc une perception aiguë de la discrimination par rapport à d’autres groupes. En République tchèque, la sensibilisation concernant les problèmes de discrimination a bien fonctionné et il existe des institutions (le Médiateur, des ONG) spécialisées dans la lutte contre la discrimination. Le fait qu’un grand nombre d’affaires soient signalées en comparaison avec d’autres pays de l’UE témoigne de ce que les Roms tchèques ont une bonne connaissance des questions de discrimination. Le Gouvernement a aussi été informé des dispositifs institutionnels destinés à l’intégration des Roms dans la société tchèque et de la situation dans laquelle se trouvent les Roms en République tchèque et dans d’autres pays membres de l’UE. Les deux documents ont ensuite été transmis aux missions tchèques pour qu’elles diffusent à l’étranger des informations sur l’intégration des Roms en République tchèque. Le Ministre a également mené des négociations avec le Canada en 2009 concernant l’obligation de visa. En janvier 2010, il a informé le Gouvernement de l’évolution de l’appréciation du Canada sur la manière dont la République tchèque avait géré l’intégration des Roms entre 2007 et 2009.

Esprit tsigane

12.En 2009, le Ministre des droits de l’homme a institué le premier concours tchèque annuel intitulé Esprit tsigane 2009. Ce concours a été créé au début de 2009 en Slovaquie pour présenter les initiatives et les réalisations de personnes qui, d’une manière ou d’une autre, avaient contribué au développement des Roms ou de la culture et de l’identité roms. La publicité faite autour des lauréats permet aux Roms de s’identifier à des modèles positifs et donne à l’ensemble de la société l’occasion de prendre connaissance d’exemples positifs de coopération et de coexistence réussies entre les Roms et le reste de la société. Esprit tsigane vise également à éliminer certains stéréotypes concernant les Roms. Václav Havel et l’ancien Commissaire européen Vladimir Špidla étaient les parrains de ce projet; le jury comprenait des personnalités importantes telles que l’archevêque de Prague, le cardinal Miloslav Vlk, et le Conseiller principal pour les questions concernant les Roms et les Sintis de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Andrzej Mirga. Les lauréats ont été:

Dans la catégorie «Particuliers»: Ladislav Goral, linguiste et sociologue rom;

Dans la catégorie «Organisations appuyant des projets visant à apporter une assistance sociale et un soutien à la communauté rom»: le Musée de la culture rom à Brno, institution qui soutient depuis longtemps la recherche et la documentation sur l’histoire et la culture roms en République tchèque;

Dans la catégorie «ONG»: l’Ouest tchèque (Český západ), de Dobrá Voda dans la région de Karlovy Vary, pour la réalisation de projets axés sur l’intégration des Roms et le développement de la société civile pour les communautés roms et non roms. Cette association aide les Roms à s’intégrer dans la vie économique, offre des formations et des services de conseils aux adultes et des activités éducatives et de loisirs aux enfants, gère un atelier de textile et de céramique et mène d’autres activités relatives à la vie quotidienne des Roms et de l’ensemble de la population de Dobrá Voda;

Dans la catégorie «Activités éducatives extrascolaires pour les enfants et les jeunes roms»: l’école primaire de Svitavy-Lačnov, une école élémentaire à petits effectifs dans laquelle un tiers des élèves sont des enfants roms; elle s’est consacrée à l’organisation d’activités extrascolaires axées sur les liens culturels et sociaux entre la communauté rom locale et le reste de la population. L’école organise des manifestations culturelles pour le public, des clubs spécialisés, a beaucoup recours à des auxiliaires d’enseignement roms et essaye d’assurer le financement, au moyen de divers projets, de sorties scolaires dans la campagne, d’excursions, etc., pour les enfants de familles défavorisées;

Dans la catégorie «Action de l’année»: l’Unité pédiatrique de soins intensifs et de réanimation de l’Hôpital universitaire d’Ostrava, dirigée par Michal Hladík, pour les soins exemplaires dispensés à la petite Natálka Siváková, une enfant de 2 ans atteinte de brûlures sur presque tout le corps lors de l’incendie criminel de la maison de ses parents à Vítkov, dans le nord de la Moravie.

13.La cérémonie de remise des prix, qui s’est tenue à Prague le 1er décembre 2009, a été retransmise en direct par la radio tchèque. Un enregistrement a également été diffusé à la télévision.