Source : DNS (Direction nationale de la statistique), 2007 TLSLS (Timor-Leste Survey of Living Standards: Enquête du Timor-Leste sur les niveaux de vie).

Taux de fréquentation scolaire au niveau primaire 2004/2005

National	Filles	Garçons
	66 , 6  %	64,6  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux d’inscription net au niveau primaire 2006/2007

National	Filles	Garçons
	4 7,4  %	52,6  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux d’achèvement net au niveau primaire 2006∕2007

National	Filles	Garçons
	4 3  %	47  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux de redoublement net au niveau primaire 2006∕2007

National	Filles	Garçons
	4 4 , 3  %	55 , 7  %

Source : Source : EMIS (Education Management Information Systems: Systèmes d’information sur la gestion de l’éducation), 2006/2007

Taux d’abandon au niveau primaire

National	Filles	Garçons
	44,4  %	55,6  %

Source : EMIS, 2006∕ 2007

Taux net de fréquentation scolaire au niveau pré-secondaire 2006∕2007

National	Filles	Garçons
	32,1  %	30,2  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux d’achèvement au niveau pré-secondaire 2006∕2007

National	Filles	Garçons
	24,1  %	31,6  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux net d’inscription scolaire au niveau secondaire 2004/2005

National	Filles	Garçons
	20,5  %	17,4  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux net de fréquentation scolaire au niveau secondaire 2006/2007

National	Filles	Garçons
	30  %	18  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux d’achèvement au niveau secondaire 2006/2007

National	Filles	Garçons
	11,9  %	18,3  %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Enfants de 6 ans ou plus qui n’ont jamais été scolarisé 2006/2007

National	Filles	Garçons
	44,8 %	34,4 %

Source : DNS , 2007 TLSLS

Proportion de filles qui n’ont jamais été scolarisées 2006/2007

Filles	6-11	12-14	15-17
National	0,90	0,80	-

Source : DNS , 2007 TLSLS

Taux d’alphabétisation des jeunes (15-24 ans), 2006/2007

Taux d’alphabétisation des jeunes	Filles	Garçons	Total
	71 %	74 %	73 %

Source : DNS, Recensement de la population et du logement, 2004

Taux d’alphabétisation des adultes (25 ans ou plus), 2007/2008

Taux d’alphabétisation des adultes	Femmes	Hommes	Total
	-	-	41,7 %

Source: Direction de l’éducation non scolaire, Ministère de l’éducation, 2008

Université nationale de Timor-Leste, année universitaire 2008-2009

	Femmes		Hommes		Total
	Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage
Agriculture	594	40		891	60		1 485
Sociologie/Politique Science politique	542	28		1 351	71,4		1 893
Éducation	1 313	46,6		1 504	53,4		2 817
Économie	915	44,3		1 149	55,7		2 064
Technologie	156	15		877	85		1 033
Centres de santé	148	64,9		80	35,1		228
Droits de l’homme	14	41,1		20	-		34
Total	3 682	38,5		5 872	61,5		9 554

Source : Servicios d'administracao academica, UNTL (Université nationale du Timor-Leste), 2008

Le Directeur de l’enseignement supérieur souhaite exécuter les programmes futurs en 2010 et inclure dans le Plan d’action annuel de 2010 les activités ci-après:

­Une campagne d’éducation visant à encourager les filles à fréquenter l’école et à changer la perception de la famille. La campagne sera double. Il y aura une campagne au niveau de l’école et de la famille, et une campagne audiovisuelle par la TV, la radio et la presse écrite sur la détermination du Ministère de l’éducation et de la culture de promouvoir l’éducation des femmes et des jeunes filles. Une chaîne de télévision éducative a récemment été lancée pour servir les 13 districts et elle pourra être utilisée pour élaborer des programmes spéciaux et diffuser des messages sur l’importance de l’éducation des filles.

­La Budgétisation de l’égalité des sexes, avec allocation spéciale pour l’octroi de bourses aux femmes.

Il est indiqué dans le rapport que les grossesses précoces ont pour effet de mettre fin aux études des filles qui sont censées se marier, rester au foyer et s ’ occuper de leurs enfants. Veuillez indiquer quels sont les programmes d ’ enseignement offerts aux filles et aux femmes qui ont abandonné leurs études avant d ’ atteindre l ’ âge obligatoire de fréquentation scolaire ou d ’ être diplômées. Quelles sont les politiques en place pour leur offrir des conditions de nature à leur permettre d ’ être réintégrées dans le système d ’ enseignement classique?

La Direction de la planification au Ministère de l’éducation soulèvera précisément ce problème auprès du Directeur général et s’efforcera d’établir une politique spéciale qui sera incorporée dans le Plan d’action annuel de 2010.

Le Secrétariat d’État à la promotion de l’égalité a prévu, dans le cadre de son plan annuel de 2009 de s’entretenir avec les enseignants des écoles pré-secondaires (7e, 8e, et 9e années) et secondaires (10e, 11e, et 12e années), au niveau régional, pour faire mieux comprendre ce problème, notamment en diffusant les informations qui figurent dans document de base commun.

Emploi

Il est indiqué dans le rapport que, conformément au Code du travail, les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité de 12 semaines payées à concurrence des deux tiers de leur traitement. Toutefois, nombreuses sont celles qui, dans la pratique, ne perçoivent pas de rémunération ou ne retrouvent pas leur poste après leur congé de maternité. Veuillez indiquer si le projet de code du travail prévoit des sanctions contre les employeurs enfreignant cette disposition à la fois dans les secteurs public et privé. Veuillez indiquer aussi si des services de garde d ’ enfants financés par l ’ État sont offerts aux mères qui travaillent.

Oui, dans le projet de Code du travail, les femmes qui ne reçoivent pas ces avantages peuvent saisir le Conseil des relations professionnelles (relations sur le lieu de travail). Cependant, à ce jour, aucune femme n’a tenté de saisir le Conseil sur cette question. A ce stade, le Secrétariat d’État à la promotion de l’égalité n’a pas connaissance de l’existence de services de garderie subventionnés par l’État pour les femmes qui travaillent.

L ’ État partie indique dans son rapport que l ’ égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l ’ emploi est compromise par un ensemble de facteurs tels que le manque d ’ éducation formelle des femmes et les préjugés culturels les empêchant de chercher un emploi hors du foyer. Veuillez fournir des informations sur toutes les initiatives que le Gouvernement aurait prises pour remédier à cette situation.

Le Secrétariat d’État à la formation professionnelle et à l’emploi est conscient de l’importance de l’égalité des sexes dans tous les projets, et encourage la participation de femmes à ces projets. Cette politique remonte au temps du Ministère de l’administration de l’État et de la réforme du territoire, qui existait avant que le Service public n’impose l’égalité des sexes dans sa politique vis-à-vis des employeurs en vertu de la Loi No8/2004. Cette loi stipule que les femmes qui ont donné naissance à un enfant ont droit à un congé de maternité payé et que les organisations professionnelles du secteur privé, en coopération avec le Secrétariat d’État à la formation professionnelle et à l’emploi, feront tout leur possible pour faire appliquer cette loi dans toutes les entités, et pour s’informer de tous les problèmes que les travailleurs pourraient rencontrer.

Veuillez également vous référer à la réponse à la question 7, en particulier au paragraphe relatif au financement du microcrédit.

Santé

D ’ après le rapport, le Gouvernement et l ’ Église catholique ont publié en mai 2005 une déclaration commune proposant de criminaliser l ’ avortement dans le futur code pénal. Veuillez communiquer ce texte et indiquer quel est son état d ’ avancement. Veuillez indiquer quelle est la politique du Gouvernement en ce qui concerne la protection des femmes contre les conséquences d ’ avortements pratiqués dans des mauvaises conditions, notamment les décès. Veuillez indiquer aussi les mesures prises pour offrir des services de santé en matière de procréation, notamment des contraceptifs d ’ un prix abordable à la fois pour les jeunes femmes et les jeunes hommes.

Veuillez trouver ci-joint l’article 141 du nouveau Code pénal sur la criminalisation de l’avortement. Le nouveau Code pénal prévoit des exceptions et autorise les avortements lorsque la santé de la mère le requiert.

Le Ministère de la santé a mis au point une politique dénommée ‹ Politique nationale de la santé procréative › pour fournir une orientation stratégique à tous les praticiens de la santé pour qu’ils interviennent de manière systématique pour résoudre les problèmes de santé publique dus au cycle procréatif, y compris le problème de l’avortement.

En ce qui concerne les avortements dangereux, il existe une procédure opérationnelle standard qui est suivie dans tous les hôpitaux, pour les interventions nécessaires. S’il apparaît qu’une femme a eu un avortement dangereux, l’hôpital doit tout d’abord essayer de sauver la vie de la mère, et, en deuxième lieu tenter d’empêcher l’avortement.

Le Ministère de Santé a mis en place un programme régulier de santé maternelle et familiale et de soins prénataux et anténataux. Ce programme permet à tous les centres de santé de disposer de produits de santé procréative et de diffuser intensivement des informations et du matériel éducatif aux communautés et aux groupes menacés ainsi qu’aux écoles et aux églises et aux organisations sectorielles et non gouvernementales en vue d’organiser des actions pour répondre aux problèmes de la santé en matière de procréation.

Veuillez informer le Comité du projet pilote du Gouvernement concernant la création de foyers d ’ hébergement pour les futures parturientes dans cinq districts en vue de réduire la mortalité maternelle. Ce projet a-t-il été exécuté? Dans l ’ affirmative, veuillez indiquer quels en ont été les résultats

Le Projet pilote concernant les foyers d’hébergement pour les futures parturientes (Casa das Mae) a été mis en oeuvre dans six (6) districts : Aileu, Ainaro, Lautem, Liquica, Manatuto et Manufahi. Toutefois la moitié (50%) des foyers qui ont été créées ne fonctionnent pas bien parce que les sages-femmes habitent loin de la maternité. Cela rend difficile les accouchements ainsi que les visites des mères enceintes et sur le point d’accoucher.

D ’ après le rapport, 90 % des femmes accouchent chez elles sans l ’ aide de sages-femmes qualifiées ni de soins obstétriques d ’ urgence, principale cause des taux de mortalité maternelle élevés dans le pays. Veuillez faire savoir au Comité si l ’ on projette d ’ accroître le nombre de sages-femmes qualifiées, grâce à une formation appropriée en particulier dans les zones rurales.

De nos jours plus de 37% de femmes qui accouchent pourraient être assistées par un personnel de santé qualifié. Le Gouvernement du Timor-Leste a l’intention de renforcer tous les Centres de santé pour en y incluant des maternités, parce que les Centres de santé existants en sont actuellement dépourvus. L’Institut des sciences de la santé a offert un nouveau stage de formation pour sages-femmes (près de 40), en vue de les affecter aux centres de santé qui n’ont pas actuellement de sage-femme. En ce qui concerne les soins obstétriques d ’ urgence, le Ministère de la santé a assuré la formation de 80 sages-femmes, soit 40% du total des sages-femmes du Timor-Leste. Pour faciliter et renforcer le système actuel, le Ministère de la santé a l’intention d’acquérir un véhicule polyvalent pour mener à bien les activités urgentes et les activités communautaires.

Femmes rurales

Il est indiqué dans le rapport que le Gouvernement s ’ efforce de répondre aux besoins des femmes rurales dans ses politiques agricoles. Veuillez communiquer des informations sur tout programme et projet concret qui aurait été élaboré à cette fin. Veuillez aussi indiquer les initiatives éventuellement prises par le Gouvernement pour fournir des services de commercialisation des produits fabriqués par les femmes rurales qui gèrent des microentreprises et faciliter leur accès au crédit et à la terre, notamment à la propriété foncière.

Veuillez voir le document ci-joint: Données pour la documentation d’appui aux Groupes de femmes du Ministère de l’agriculture et de la pêche.

Relations familiales

D ’ après le rapport, une femme mariée qui cohabite avec son mari n ’ a d ’ autre domicile que celui de ce dernier. Elle est obligée de suivre son mari là où il juge bon d ’ être domicilié. Veuillez indiquer si, d ’ après le Code civil timorais, qui était en cours d ’ achèvement au moment de la présentation du rapport de l ’ État partie, une femme mariée a le droit de choisir son domicile.

Selon le projet de nouveau Code civil, la possession de la résidence est déterminée d’un commun accord entre les conjoints; mais s’il n’existe pas d’accord entre eux ou s’ils changent l’accord original, un tribunal peut se prononcer, à la demande de l’un ou de l’autre des conjoint, c’est-à-dire que c’est au tribunal qu’il appartiendra de décider. Voir également ci-joint, le texte du nouveau Code civil.

Veuillez faire savoir au Comité quelles sont les mesures prises pour garantir que l ’ âge légal minimum du mariage est le même pour les femmes et les hommes et que la période devant s ’ écouler entre un remariage et un divorce est également la même.

Le projet de nouveau Code civil stipule que les hommes et les femmes ont le droit de se marier au même âge (à 16 ans) mais ils doivent, à cet âge, obtenir l’autorisation de leurs parents; après un divorce, les femmes doivent attendre 300 jours (10 mois) et les hommes, 180 jours (6 mois) pour se remarier. Comme alternative, après le divorce, une femme peut se remarier après 180 jours (6 mois) si n’elle n’apparaît pas enceinte et si elle obtient l’autorisation du tribunal.

Il est indiqué dans le rapport que le flou entourant les questions foncières et la propriété fait obstacle à l ’ autonomisation des femmes sur le plan économique. Veuillez fournir des informations sur l ’ exercice de jure et de facto du droit des femmes, en particulier des femmes rurales, de posséder des terres ou d ’ en hériter. Veuillez indiquer les mesures prises pour éliminer toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes en ce qui concerne la propriété, le transfert et le legs de biens fonciers. Veuillez aussi indiquer quel est le statut des femmes en ce qui concerne la répartition des biens conjugaux en cas de divorce.

La Constitution du Gouvernement du Timor-Leste et le projet de nouveau Code civil s’efforcent d’accorder les mêmes droits aux hommes et aux femmes. Le Gouvernement du Timor-Leste établira un projet de loi sur les droits de femmes découlant d’un mariage, tels que le droit de négocier la possession de terres, y compris le droit de conclure les contrats et d’accéder au crédit. Quant à l’héritage de la propriété – après un divorce, les biens doivent être répartis également entre les hommes et les femmes. Si le mari meurt en premier, l’héritage est partagé entre sa femme et ses enfants, ou l’héritage va à sa femme seulement s’ils n’a pas d’enfant.

Veuillez aussi indiquer si, d ’ après le Code civil, les femmes ont le droit de conclure des contrats en leur nom propre, sans l ’ accord de leur époux, notamment en ce qui concerne les emprunts, les biens immobiliers et autres biens ainsi que d ’ autres transactions commerciales.

Veuillez voir la réponse à la question 27. De plus, s’il est vrai que les femmes et les hommes célibataires ont le droit de négocier des contrats etc, les hommes et les femmes mariés doivent obtenir le consentement de leur conjoint pour conclure un contrat.

Il est indiqué dans le rapport qu ’ un code de l ’ état civil est à l ’ étude. Ce code aiderait à surveiller l ’ application des dispositions relatives à l ’ âge minimum du mariage. Veuillez communiquer les renseignements sur l ’ état et les dispositions de ce code.

Le Code de l’état civil procède supervise l’âge minimum du mariage au Timor-Leste. Un projet de nouveau Code civil a été achevé mais le Gouvernement du Timor-Leste étant encore en phase de consultations, l’application de ce code n’a pas encore été approuvée.

Amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention

Veuillez décrire les progrès réalisés dans l ’ acceptation du paragraphe 1 de l ’ article 20 de la Convention.

Le Secrétariat d’État à la promotion de l’égalité est en train de se mettre en rapport avec le Ministère des affaires étrangères pour examiner ce problème.