Délits recensés au titre de l’article. 130 du Code pénal (enlèvements):

Région	2016	2017	2018
Ville de Douchanbé	3
Région de subordination républicaine		1
Khatlon	1		1
Sogd	1
Haut-Badakhchan
Total Tadjikistan	5	1	1

Délits recensés au titre de l’article. 130 (1) du Code pénal (traite d’êtres humains):

Région	2016	2017	2018
Ville de Douchanbé	4	15	8
Région de subordination républicaine	1
Khatlon
Sogd	3	7
Haut-Badakhchan
T otal Tadjikistan	8	22	8
Personnes de 50 ans et plus	1	2	1
Hommes		3

Délits recensés au titre de l’article. 167 du Code pénal (traite de mineurs):

Région	2016	2017	2018
Ville de Douchanbé		3
Région de subordination républicaine		2
Khatlon	3	5	3
Sogd	4	1
Haut-Badakhchan
T otal Tadjikistan	7	11	3

Le Tadjikistan n’est pas un pays de destination. Généralement, les esclavagistes font miroiter un bon travail à l’étranger et font sortir frauduleusement du pays les femmes et les filles afin de les soumettre à divers types d’exploitation. La plupart des femmes et des filles sont emmenées aux Émirats arabes unis, en Fédération de Russie et en Turquie.

Face à ce problème, une commission interministérielle de lutte contre la traite des êtres humains a été établie dès 2005 auprès du Gouvernement, avec pour tâche de définir les grandes lignes de la politique gouvernementale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et d’élaborer des recommandations visant à améliorer l’efficacité de l’action des organes de lutte contre les crimes de ce type. En outre, elle analyse les statistiques relatives à ces crimes, assure la coordination des activités des commissions régionales sur la question, prend part à l’élaboration des accords internationaux de la République du Tadjikistan relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains et assume d’autres fonctions conformément à son règlement.

Des commissions du même type ont été créées dans toutes les régions administratives du Tadjikistan.

C’est dans cette optique qu’a été adoptée en 2014 la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains et à l’assistance aux victimes de la traite. Un plan d’action complémentaire sur la traite des êtres humains, visant à fournir une aide aux victimes de la traite, est en cours de déploiement.

En coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), des projets de lois visant à introduire des modifications et des ajouts à certains actes législatifs ont été élaborés en 2015-2016, ainsi que des projets d’actes juridiques normatifs visant à faire appliquer la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains et à l’assistance aux victimes de la traite. Ces actes normatifs complètent la loi susmentionnée et établissent la liste des délits relevant de la traite des êtres humains.

Par un décret du 27 juillet 2016, le Gouvernement a approuvé le nouveau Plan national de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2016-2018, qui prévoit ce qui suit :

•Élaboration et adoption des règles relatives à la création de centres de soutien aux victimes de la traite d’êtres humains ;

•Adoption d’une disposition type sur les centres de soutien et d’assistance aux victimes de la traite.

Par ailleurs, le 27 juillet 2016, la procédure d’application d’un ensemble de mesures prévues dans le cadre du mécanisme de réorientation des victimes de la traite des êtres humains a été approuvée.

Le 1er septembre 2016, avec le soutien de l’ambassade des États-Unis d’Amérique, un centre de lutte contre la traite des êtres humains a ouvert sous l’égide du Département de la lutte contre la criminalité organisée, qui relève du Ministère de l’intérieur. Ce centre a été créé afin d’améliorer la coordination des acteurs de la lutte de la traite des êtres humains et d’élaborer des mesures coordonnées en la matière.

Le centre permettra au Ministère de l’intérieur de renforcer ses capacités en conjuguant les efforts des diverses structures et d’améliorer le travail mené auprès des victimes. Il renforcera et développera ainsi sa capacité à mener des activités dans ce domaine conformément aux normes internationales universellement reconnues.

Conformément à la législation et au droit international, une attention particulière est accordée aux personnes qui ont été victimes de la traite d’êtres humains : elles bénéficient notamment d’une aide psychologique globale et de toute l’assistance nécessaire pour pouvoir revenir à une vie normale.

Conformément au Mémorandum de coopération conclu entre le Ministère de l’intérieur et l’OIM, toutes les victimes de la traite d’êtres humains recensées par les forces de l’ordre qui souhaitent bénéficier d’une assistance sont aiguillées vers les centres de crise de la mission de l’OIM au Tadjikistan.

Les victimes de la traite d’êtres humains bénéficient d’une assistance et peuvent apporter leur collaboration aux forces de l’ordre pour poursuivre les criminels en justice, auquel cas elles reçoivent une aide juridique sous la forme des services d’un avocat pendant les enquêtes préliminaires et le procès.

En 2013, cinq victimes sont revenues des Émirats arabes unis ; en 2014, huit victimes sont revenues en République du Tadjikistan, 13 en 2015, cinq en 2016, six en 2017 (cinq des Émirats arabes unis et une d’Istanbul). Au cours des deux premiers mois de 2018, deux victimes sont revenues en République du Tadjikistan depuis les Émirats arabes unis.

Les femmes victimes de la traite d’êtres humains peuvent, si elles le souhaitent, suivre des cours de formation dans diverses spécialités grâce à la réorientation proposée par les centres de formation des adultes relevant des agences pour l’emploi du Tadjikistan.

Les enfants victimes de la traite doivent impérativement poursuivre leur éducation et reçoivent une aide pour poursuivre leurs études dans des établissements d’enseignement secondaire spécialisés et supérieurs.

Avec l’appui financier d’organisations internationales de défense des droits de l’homme, notamment le bureau de l’OIM au Tadjikistan et le bureau de l’American Bar Association au Tadjikistan, des séminaires de formation sur la lutte contre la traite d’êtres humains ont été organisés avec la participation de fonctionnaires du Bureau du Procureur, du Ministère de la santé et de la protection sociale, du Ministère de l’éducation et de la science et du Ministère de l’intérieur, des employés des consulats et missions diplomatiques en poste à l’étranger et des avocats et des juges. Tous ces séminaires visaient à améliorer les connaissances et les compétences professionnelles du personnel du Bureau du Procureur et du Ministère de l’intérieur, des avocats, des consuls et des fonctionnaires de l’éducation et de la santé.

Conformément au Plan national d’application des résolutions 1325 et 2122 du Conseil de sécurité de l’ONU, afin que les dispositions des actes normatifs de la République du Tadjikistan soient conformes à la Convention relative au statut des réfugiés (1951) et que ses garanties soient respectées, le Ministère de l’intérieur a élaboré un projet de loi prévoyant des exceptions aux sanctions figurant à la section 3 de l’article 499 du Code des infractions administratives, concernant l’expulsion du territoire de la République du Tadjikistan. Voir également les réponses concernant les paragraphes 9 et 10.

Participation à la vie politique et sociale

Paragraphe 13

Le Parlement examine actuellement la question de la création d’une alliance de femmes politiques, à laquelle participeraient des femmes politiques et représentantes des ministères et agences gouvernementales ainsi que des militantes des droits des femmes, afin de travailler sur les questions liées à la politique femmes-hommes. À cet égard, l’alliance aurait pour objectif principal la réalisation et le suivi systématique d’un des aspects les plus importants de la Déclaration et Programme d’action de Beijing et des objectifs de développement durable.

Éducation

Paragraphes 14 et 15

Pour l’année scolaire 2017-2018, 1 906 304 élèves sont inscrits dans les établissements d’enseignement général du Tadjikistan, dont 914 498 filles (47,97 %), ce qui représente une augmentation de 121 937 élèves, dont 63 315 filles (51,9 %), par rapport à l’année scolaire 2016-2017.

La législation nationale consacre le caractère obligatoire de l’instruction fondamentale commune. D’importantes mesures sont prises pour faire en sorte que tous les enfants poursuivent leurs études au troisième cycle de l’enseignement commun (classes de 10e et 11e année). Pour l’année scolaire 2016-2017, 154 248 élèves (dont 73 340 filles) ont terminé la classe de 9e année. Le troisième cycle de l’enseignement commun comptait 124 671 inscrits (dont 58 263 filles), ce qui signifie que 79,4 % des filles avaient poursuivi leurs études au-delà de la classe de 9e année. Beaucoup d’entre elles avaient poursuivi leur éducation dans des établissements de formation professionnelle de base et intermédiaire et en suivant des cours de formation professionnelle de courte durée.

En 2017, 20 750 filles (sur 49 470 inscrits) sont entrées dans des établissements d’enseignement supérieur à l’issue de l’enseignement secondaire commun et 16 246 filles (sur 25 434 inscrits) sont entrées dans des établissements de formation professionnelle intermédiaire.

En outre, chaque année, des diplômés de l’enseignement secondaire originaires de régions reculées du Tadjikistan entrent dans des établissements d’enseignement supérieur du pays sur quota présidentiel. En 2017, ils ont été 1 227 (dont 629 filles, soit 51,3 %) à pouvoir entrer ainsi dans un établissement d’enseignement supérieur du pays.

Lors de leur inscription dans un établissement d’enseignement professionnel, la majorité des filles privilégient les filières suivantes : linguistique, banque, médecine, économie, droit, mathématiques appliquées, physique, chimie et enseignement.

Selon les rapports de 2018, seuls 87 élèves (dont 55 filles) ne sont pas, pour diverses raisons, inscrits dans un établissement scolaire.

Les 3 870 établissements d’enseignement général du pays emploient 120 635 enseignants, dont 68 867 femmes (57,1 %), soit 10 318 enseignants (dont 7 002 femmes) de plus que pour l’année scolaire 2015-2016.

Pour l’année scolaire 2017-2018, 11 410 personnes occupent des fonctions d’encadrement (directeur ou directeur adjoint) dans les établissements d’enseignement général, dont 3 754 femmes (32,9 %), soit 99 femmes de plus que pour l’année scolaire 2015-2016.

Le femmes occupent une place non négligeable dans le milieu scientifique du Tadjikistan. Sur les 727 titulaires de doctorats du pays, 93 sont des femmes, dont une en technologie, 30 en médecine, 11 en économie, deux en physique-mathématiques et quatre en chimie, notamment. Sur les 3 092 doctorants, 698 sont des femmes, dont 17 en technologie, 125 en économie, 53 en médecine, 35 en physique-mathématiques et 57 en chimie, notamment.

Selon le programme scolaire, tous les établissements publics de formation professionnelle de base et établissements publics de formation des adultes du pays doivent consacrer des cours et des modules de formation hebdomadaires aux questions de l’égalité femmes-hommes, de la violence familiale, de la discrimination à l’égard des femmes, du suicide des filles et des femmes, de la prostitution et de ses conséquences, de la traite des êtres humains et de la prévention du VIH/sida.

La question de la prévention de la discrimination à l’égard des femmes figure dans les programmes scolaires des directeurs, des enseignants et des formateurs d’enseignement technologique des lycées professionnels et du Centre public de formation continue et de perfectionnement du personnel chargé du travail, des migrations et de l’emploi.

Certaines catégories de candidats peuvent être admis dans les établissements scolaires du Tadjikistan à des conditions préférentielles, notamment les lauréats d’une médaille d’or de l’enseignement secondaire, les orphelins et les enfants handicapés.

Les critères d’admission dans les établissements de formation professionnelle intermédiaire après la classe de 11e année sont les mêmes pour les filles et pour les garçons : les dossiers sont examinés selon les mêmes règles et conditions d’inscription. La seule différence réside dans les tests complémentaires d’aptitudes physiques. Pour les filles, les règles sont légèrement modifiées.

Une fois diplômés d’un de ces établissements, les élèves peuvent s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Les diplômés entrent en troisième cycle dans leur domaine de spécialité sur concours ou examen d’entrée.

Les étudiants qui souhaitent commencer à travailler au plus vite peuvent suivre des cours de formation accélérés sanctionnés par un document (certificat ou attestation), qui leur permettent d’obtenir des connaissances dans des domaines précis, par exemple pour devenir serveur, confiseur, cuisinier, couturier ou programmeur.

À l’heure actuelle, les jeunes femmes représentent 58 % des étudiants des établissements d’enseignement professionnel intermédiaire.

En collaboration avec la Banque asiatique de développement, le Ministère du travail, des migrations et de l’emploi met en place un projet visant à renforcer l’enseignement et la formation professionnels et techniques, notamment de manière à surmonter les obstacles à l’égalité femmes-hommes. Ce projet prévoit des mesures visant à attirer plus de 2 230 jeunes femmes dans ces filières.

Le pays accorde une attention particulière à l’enseignement des sciences exactes, en particulier les mathématiques et les sciences naturelles, ainsi que de l’informatique et des communications. Aussi les établissements d’enseignement supérieur organisent-ils chaque année des journées portes ouvertes pour les diplômés des établissements d’enseignement général du pays. Par ailleurs, des campagnes d’information et des rencontres sont organisées dans les régions et les villes du pays pour permettre aux diplômés des établissements d’enseignement général d’en savoir plus sur les établissements d’enseignement supérieur, le cadre d’apprentissage, les professeurs et enseignants, les filières disponibles, etc. Une attention particulière est accordée à la formation des filles, notamment à leur accès à la formation professionnelle supérieure.

Depuis 1997, les établissements d’enseignement supérieur sélectionnent les étudiants sur la base d’entretiens, selon un quota présidentiel établi pour des jeunes présentant des aptitudes exceptionnelles, ainsi que pour des jeunes femmes provenant de régions montagneuses ou reculées, qui représentent 59 % de la sélection.

Au cours des cinq dernières années, 7 657 titulaires d’un diplôme d’enseignement secondaire, dont 3 933 femmes, ont été admis sur quota présidentiel dans des établissements d’enseignement professionnel supérieur dans diverses branches et spécialités, notamment les technologies, le génie, les mathématiques et l’informatique, les sciences naturelles et les disciplines techniques. Entre 2012 et 2017, le nombre de filles admises sur quota présidentiel, toutes disciplines confondues, est passé de 607 à 629 (voir tableau ci-dessous).

Année	2012	2013	2014	2015	2016	2017	Total
Total des admis	1 185	1 220	1 291	1 313	1 421	1 227	7657
Dont filles	607	628	679	679	711	629	3933

Les statistiques sur l’admission dans les établissements d’enseignement supérieur montrent sans équivoque une augmentation du nombre de femmes inscrites dans les établissements d’enseignement professionnel supérieur. Cette tendance est en partie due à l’instauration d’un examen général d’admission dans les établissements d’enseignement professionnel intermédiaire et supérieur. Les examens d’admission sont devenus plus accessibles aux filles.

Ainsi, par exemple, pour l’année scolaire 2012-2013, 38 738 titulaires d’un diplôme d’enseignement secondaire, dont 10 547 filles, étaient inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur du pays, et en 2015-2016, ils étaient 38 710, dont 12 751 filles, à entrer dans un établissement d’enseignement professionnel supérieur. Pour l’année 2017-2018, ils étaient 49 470, dont 17 476 filles.

Les filles représentent 35,3 % des étudiants des établissements d’enseignement supérieur du pays.

Emploi

Paragraphes 16 et 17

La section 2 de l’article 140 du Code du travail interdit toute discrimination salariale. L’employeur a l’obligation de verser à ses employés un salaire égal à travail égal. Les modifications de salaire faites au détriment de l’employé ne sont pas autorisées. L’autorité gouvernementale chargée du contrôle du travail, des migrations et de l’emploi effectue des inspections programmées et non programmées des conditions de versement des salaires et des traitements dans les entreprises et la fonction publique.

Aucune plainte n’a été déposée concernant un quelconque cas de discrimination salariale et les inspections effectuées par l’autorité chargée du contrôle du travail, des migrations et de l’emploi n’ont relevé aucune infraction.

Le Code du travail de 2016 réglemente l’activité des employés de maison (chap. 21) et des travailleurs à domicile (chap. 22). Les employés de maison sont des personnes employées par une personne physique pour effectuer des tâches (services) dans sa maison. L’employeur n’inscrit pas dans le carnet de travail de l’employé de maison l’embauche ou l’interruption des relations de travail et ne donne pas d’informations sur son travail. Les tâches de l’employé de maison sont établies dans un contrat de travail, qui fixe également le montant et les modalités des prestations salariales.

Les articles 248 à 251 du Code du travail régissent les heures de travail et de repos des employés de maison, les modalités relatives aux sanctions disciplinaires, le règlement des conflits de travail individuels et la dissolution du contrat de travail.

L’article 252 du Code du travail définit le concept de travailleur à domicile et prévoit les dispositions relatives à la conclusion d’un contrat de travail. L’employé peut travailler à domicile pour autant que cela ne porte pas atteinte à sa santé et que les exigences en matière de sécurité et de prévention des accidents du travail soient satisfaites. Le Code du travail définit certaines conditions obligatoires devant être prévues dans le contrat de travail, notamment concernant l’utilisation de matériel et de matières premières, entre autres, appartenant soit au travailleur soit à l’employeur, les procédures et les délais de leur mise à disposition à l’employé, les délais de livraison de produits finis ainsi que les honoraires et toute autre indemnisation à verser au travailleur. Le contrat de travail définit également les modalités relatives au temps de travail et de repos ainsi que les conditions de sécurité et de prévention des accidents du travail du travailleur à domicile.

L’article 216 du Code du travail interdit l’emploi de femmes à des tâches réputées pénibles. Le décret gouvernemental du 4 avril 2017 établit à cet égard une liste d’emplois interdits aux femmes et fixe les normes relatives aux charges maximales que les femmes sont autorisées à soulever et transporter à la main. En établissant des restrictions à l’emploi des femmes, l’État cherche à préserver leur santé et à les protéger des accidents du travail et non pas à établir une discrimination à l’emploi en raison de leur sexe.

Une modification de l’article 216 du Code du travail est pour l’heure jugée prématurée.

Santé

Paragraphes 18 et 19

Dans le cadre de la réalisation du Plan d’action pour la santé sexuelle et procréative et la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent pour la période 2016-2020 et de la Stratégie nationale de santé publique pour la période 2010-2020, adoptée par décret gouvernemental le 2 août 2010, conformément aux stratégies mondiales (objectifs de développement durable à l’horizon 2030, Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, 2016-2030), et nationales (Stratégie nationale de développement à l’horizon 2030) et afin de favoriser des progrès constants dans le cadre de programmes pérennes de santé procréative et de planification de la famille, le Ministère de la santé et de la protection sociale entreprend une réforme du système de santé. Une des orientations stratégiques de cette réforme est la protection de la santé des femmes, des enfants, des adolescents et des jeunes.

Aussi des mesures ont-elles été prises en faveur du développement durable du service de la santé procréative et de la santé des mères, des enfants, des adolescents et des jeunes. Aujourd’hui, les services de santé maternelle et infantile ont été réorganisés compte tenu de la médecine factuelle et des normes internationales, de nouveaux programmes rentables sont mis en place, des normes et des protocoles visant à garantir la qualité de l’aide médicale sont élaborés et mis en place à l’échelle nationale et des mesures visant à intégrer les services de santé procréative aux soins de santé primaires sont appliquées. Pour la première fois, des moyens ont été prévus au budget de la santé pour l’acquisition de produits de santé procréative et de contraceptifs. Cet ensemble de mesures a permis de réduire la mortalité maternelle (de 46,5 à 28,3 pour 100 000 naissances vivantes entre 2008 et 2015) et la mortalité infantile et de donner aux femmes un accès à des services de planification de la famille, ce qui a entraîné une baisse des avortements et un plus grand espacement des naissances.

Reconnaissant qu’il importe d’améliorer le programme de planification de la famille et de répondre aux besoins de la population, le Ministère de la santé et de la protection sociale a élaboré un plan d’exécution du programme de planification de la famille, en collaboration avec des partenaires clefs, notamment le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), ainsi que d’autres ministères, notamment le Ministère de l’éducation et de la science et le Ministère des finances de la République du Tadjikistan.

Le Plan d’action national pour la planification de la famille entend aborder de façon globale les questions liées à la santé procréative et à la planification de la famille, en tenant compte des buts et objectifs stratégiques de la politique menée par le Gouvernement dans ce domaine.

Des directives générales ont été élaborées pour définir de façon claire et détaillée les activités de routine des prestataires de soins de santé pouvant apporter leur aide ou fournir des services aux victimes ou aux personnes ayant subi des violences sexistes. Les directives générales établissent des procédures claires pour chaque étape des activités quotidiennes, les tâches et les responsabilités auxquelles doivent se soumettre les employés de tout établissement dispensant des soins de santé, qu’il s’agisse d’établissements de soins de santé primaires, intermédiaires ou avancés.

Un des aspects de la violence sexiste est la violence sexuelle, qui tend à augmenter. Afin de mettre en place et fournir une aide médicale aux personnes ayant subi des violences sexuelles, un groupe de travail relevant du Ministère de la santé et de la protection sociale a élaboré un protocole clinique à cet effet, destiné aux personnes chargées de la planification des services de santé, à tout le personnel de santé travaillant en soins ambulatoires et à l’hôpital (sages-femmes et infirmiers ayant suivi une formation spécialisée, médecins de famille, infirmiers à domicile, gynécologues-obstétriciens), ainsi que le personnel de santé dispensant des secours médicaux d’urgence, des soins médicaux hospitaliers, des soins spécialisés et avancés à tous les niveaux, selon leurs fonctions et capacités. Ce protocole fournira au praticien des recommandations actualisées sur la consultation, le diagnostic, l’aide médicale et l’appui psychologique et émotionnel nécessaires et la prévention des conséquences des actes de violence sexuelle.

Actuellement, 5 217 sages-femmes et 1 749 gynécologues-obstétriciens sont au service des femmes en âge de procréer à l’échelle du pays, dont 2 311 sages-femmes et 304 gynécologues-obstétriciens dans les régions rurales et reculées du pays.

Selon la législation, l’État verse aux enfants séropositifs une allocation sociale mensuelle jusqu’à l’âge de 16 ans. Afin de prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant, les enfants nés de mère séropositive reçoivent jusqu’à l’âge de 18 mois une alimentation artificielle (mélanges de lait en poudre, etc.).

Les mesures concrètes de lutte contre l’épidémie de VIH dans le pays sont appliquées dans le cadre du programme national de lutte contre l’épidémie de VIH pour la période 2017-2020 (adopté par décret gouvernemental du 25 février 2017). En application d’une des principales orientations stratégiques du programme de prévention du VIH pour la période 2017-2020, des mesures sont prises pour fournir des services de prévention du VIH de qualité à des groupes clefs et vulnérables (orientation no 1), notamment les jeunes (en particulier les jeunes femmes) et les femmes enceintes, entre autres.

Des campagnes et actions relatives à la prévention du VIH sont menées dans diverses enceintes – institutions publiques, associations, établissements d’enseignement, etc. – où la question de la lutte contre la stigmatisation et de la discrimination liées au VIH est à chaque fois traitée aux côtés d’autres problématiques prévues dans le programme 2017-2020.

Chaque année, des campagnes à grande échelle et d’autres actions sont menées dans toutes les régions du pays, en mars (campagne #zerodiscrimination), en mai (journée en mémoire des personnes mortes de maladies liées au VIH) et en décembre (journée mondiale de la lutte contre le sida).

Dans le cadre du programme 2017-2020, la prévention du VIH chez les femmes enceintes comprend des mesures de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant et notamment un programme à cet effet. Depuis 2011, toutes les femmes enceintes du pays, sauf celles qui le refusent, sont soumises à un dépistage systématique du VIH. Chaque année, plus de 90 % des femmes enceintes se soumettent au test de dépistage du VIH.

Dans le cadre du programme 2017-2020 et de ses activités de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant, et compte tenu du rapport établi par le pays dans le cadre du suivi de la pandémie de sida à l’échelle mondiale, 139 femmes séropositives ont accouché dans des centres de santé procréative en 2017, où elles étaient placées sous la surveillance de spécialistes.

Pour 57 de ces 139 femmes, la séropositivité avait été diagnostiquée au cours de leur grossesse du moment (en 2017) et pour les 82 autres, la séropositivité avait été diagnostiquée plus tôt (les années précédentes). Parmi ces 139 femmes, 137 (98,6 %) prenaient un traitement antirétroviral à vie. Les tests de dépistage qui ont été menés sur 96 enfants nés en 2017 de mère séropositive dans les deux mois qui ont suivi leur naissance ont tous donné un résultat négatif.

Selon les résultats préliminaires du programme national de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant, à l’heure actuelle, quand une femme enceinte séropositive est placée sous la surveillance de spécialistes de centres de santé procréative et bénéficie d’un traitement antirétroviral, le risque de transmission du VIH à son enfant est en pratique inférieur à 1 %.

Femmes rurales

Paragraphe 20

Conformément à la loi sur les retraites du 25 juin 1993, plusieurs catégories de femmes bénéficient de conditions de retraite préférentielles : l’âge de la retraite est fixé à 50 ans pour les femmes ayant travaillé au moins 15 ans comme tractoristes ou opératrices d’engins de chantier (construction et route) et d’engins de chargement et déchargement montés sur tracteur ou pelleteuse ; l’âge de la retraite est fixé à 50 ans pour les femmes ayant travaillé pendant au moins 20 ans comme opératrices de trayeuses, pour autant qu’elles aient satisfait aux normes de service établies ; l’âge de la retraite est fixé à 50 ans pour les femmes ayant travaillé au moins 20 saisons complètes à la culture du coton et la récolte du coton brut ou à la culture, la récolte et la transformation du tabac ; l’âge de la retraite est fixé à 55 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes ayant travaillé au moins 25 ans dans des localités rurales ou villages ou au moins 30 ans dans une ville comme médecin ou travailleur médical chargé des soins et de la prévention auprès des populations.

Afin de garantir à la population des zones rurales, notamment aux femmes, l’accès à la justice, les tribunaux ont organisé des audiences foraines : 10 438 en 2014, 11 558 en 2015, 12 976 en 2016 et 15 188 en 2017. En outre, des réunions et conférences ont été organisées sur divers sujets juridiques : 8 151 en 2014, 9 953 en 2015, 7 137 en 2016 et 9 090 en 2017. Enfin, la radio et la télévision ont diffusé des émissions auxquelles participaient des juges : 1 863 en 2014, 1 845 en 2015, 1 586 en 2016 et 2 196 en 2017.

Conformément au Programme national et au plan d’action national de prévention de la violence familiale pour la période 2011-2023, dont plusieurs chapitres et une série de mesures sont consacrés à l’élimination des stéréotypes et des attitudes patriarcales à l’égard des femmes, de grandes campagnes de sensibilisation sont menées auprès de la population. À l’échelon local, les pouvoirs publics organisent des campagnes d’éducation et de sensibilisation auprès de la population avec la participation d’associations, de représentants des conseils d’arrondissement (makhallya), de militantes et de représentants du clergé, concernant la responsabilité des hommes au sein de la famille, l’égalité des femmes et des hommes et la responsabilité des parents dans l’éducation des enfants.

Un des principaux indicateurs de l’efficacité d’une politique d’égalité entre les sexes est la mesure dans laquelle les femmes ont accès aux ressources économiques et financières. Les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes constituent un thème transversal de la Stratégie nationale de développement de la République du Tadjikistan à l’horizon 2030, et le principe de l’égalité des femmes et des hommes est pris en compte dans les lois et politiques qui touchent les questions relatives à l’accès à la terre.

Afin de réduire le taux de chômage des femmes, des mesures sont prévues dans le cadre du Programme national de formation de femmes spécialistes et d’aide à l’emploi pour la période 2012-2015 afin de stimuler l’activité des femmes. Une des politiques les plus efficaces en matière d’emploi des femmes consiste à soutenir les initiatives d’activité indépendante ou de création d’entreprise des femmes en leur donnant accès au microcrédit, qui est un outil efficace de toute stratégie de réduction de la pauvreté.

Début 2018, 665 078 retraités étaient inscrits à l’Agence de l’assurance sociale et des pensions, dont 276 147 femmes vivant en milieu rural.

En application de la loi relative aux assurances-retraite et aux allocations sociales de retraite, toute personne, homme ou femme, affiliée au régime obligatoire des retraites touche une pension.

Il n’existe pas de législation distincte en matière de sécurité sociale pour les femmes, étant donné que les femmes ont les mêmes droits que les hommes.

Les citoyens qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-retraite touchent une allocation sociale de retraite afin de les soutenir sur les plans social et matériel.

Tous les deux ans, l’Agence de la statistique publie un recueil statistique intitulé « Femmes et hommes ». Il présente un aperçu de la situation des femmes et des hommes dans tous les secteurs de l’économie et sur le plan social par rapport aux années précédentes. Le dernier recueil a été publié en 2016.

Du 8 août au 11 novembre 2017, l’Agence de la statistique a mené l’étude démographique et sanitaire 2017, avec l’appui financier de l’USAID. Ont également concouru financièrement le FNUAP et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) au Tadjikistan. Le principal objectif de cette étude est de fournir des données à jour sur les indicateurs démographiques et sanitaires clés que sont la fécondité, l’utilisation de moyens de contraception, la santé et la nutrition de la mère et de l’enfant, la mortalité infantile, les violences faites aux femmes dans le cercle familial, l’éducation des enfants et les connaissances et les comportements liés au VIH/sida et à d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que d’autres questions liées au tabagisme et à l’hypertension artérielle.

La majeure partie des personnes ayant participé à l’étude sont des femmes en âge de procréer, âgées de 15 à 49 ans.

Un recueil statistique intitulé « Indicateurs de l’égalité femmes-hommes dans les dekhkan » présente chaque année des informations sur la situation des femmes et des hommes dans le secteur agricole et notamment dans les exploitations paysannes (dehkan) par rapport aux années précédentes. Le dernier recueil a été publié en 2017.

Les indicateurs de l’égalité femmes-hommes dans les activités de production des dehkan font partie des principaux indicateurs reflétant les principes fondamentaux d’égalité entre les femmes et les hommes et d’égalité des chances dans le secteur agricole. L’Agence de la statistique a révisé six formulaires de statistiques agricoles conformément à la décision no 2 du Conseil de coordination du projet relatif à la réforme foncière et aux droits des femmes à la terre et aux autres ressources économiques (par. 4) du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) concernant les indicateurs d’égalité femmes-hommes dans les rapports sur l’avancée des réformes foncières et le rôle et la situation des femmes rurales dans le secteur agricole.

Au 1er janvier 2017, on comptait 145 107 exploitations agricoles en activité. Le nombre d’exploitation paysannes (dehkan) dirigées par une femme était de 31 041 en 2016, soit 21,4 % de l’ensemble de ces exploitations, dont le nombre augmente chaque année. Par rapport à 2011, le nombre d’exploitations paysannes a été multiplié par 2,5.

Dans le cadre des réformes, le Gouvernement a mis en place un cadre juridique visant à favoriser l’amélioration de la condition des femmes dans la société et l’égalité des droits et des chances entre femmes et hommes, ce qui a permis de renforcer notablement les droits des femmes et leur accès aux facteurs de production, et en premier lieu à la terre. À la suite des réformes menées dans le secteur agricole, de nombreuses exploitations paysannes (dehkan) ont été transformées en exploitations familiales et individuelles de moindre taille. Ce processus a ainsi contribué à l’augmentation du nombre de femmes à la tête d’entreprises et notamment à l’augmentation du nombre d’exploitations paysannes dirigées par des femmes.

La moitié (49,3 %) des 8,7 millions d’habitants du pays (8 742 800 au 1er janvier 2017) sont des femmes et leur nombre augmente chaque année. En 2010, le nombre total de femmes occupant des fonctions de direction dans les entreprises et organisations était de 9 469. En 2016, ce chiffre avait été multiplié par 1,9, atteignant 17 556 femmes. Ces six dernières années on observe une augmentation du nombre d’exploitations paysannes et d’entreprises, comme l’indique le nombre d’autorisations et de permis délivrés. Entre 2010 et 2016, le nombre de chefs d’exploitations paysannes a été multiplié par 5,7 (de 5 450 en 2010 à 31 041 en 2016).

En 2017, l’Agence de la statistique a publié un rapport analytique intitulé « La situation de l’emploi sur le marché du travail du Tadjikistan » à partir des résultats d’une enquête menée auprès de la population active du 20 juillet au 20 août 2016. Cette enquête, la troisième du genre menée au niveau national par les services de la statistique, a été réalisée avec le soutien financier de la Banque mondiale, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des statistiques mise en place par l’Agence de la statistique. L’enquête de 2016 avait pour principal objectif de recueillir des données statistiques sur les éléments suivants :

•Le nombre de personnes ayant une activité professionnelle, notamment l’effectif de la population active et le nombre de personnes hors population active ;

•Le nombre total de personnes sans emploi et le taux de chômage dans le pays ;

•Le nombre de personnes employées dans le secteur informel et le taux d’emploi informel total ;

•Les migrations professionnelles internationales et leurs destinations ;

•Les migrations pendulaires internes ;

•L’emploi des enfants et des adolescents âgés de 12 à 17 ans ;

•Le travail non rémunéré des stagiaires et des personnes en formation professionnelle ou technique ;

•Le travail des bénévoles ;

•L’activité de production de biens et de services pour usage personnel ;

•Les caractéristiques du marché du travail sous l’angle de l’égalité femmes‑hommes.

L’enquête de 2016 porte une attention particulière aux données nécessaires pour déterminer les aspects du travail et de l’emploi liés à la problématique femmes‑hommes, ainsi qu’au chômage des femmes.

La population active féminine (de 15 à 75 ans) représente plus de la moitié de la population du Tadjikistan. Le niveau d’activité des femmes est de 32,6 %. Ce chiffre signifie que les capacités des femmes sont peut-être moins bien exploitées dans la population active que celle des hommes. Le taux d’emploi était en outre considérablement plus élevé pour les hommes que pour les femmes (respectivement 59,5 % et 40,5 %). Cependant, les données relatives au taux de chômage et à d’autres aspects de la sous-exploitation de la population active qui ressortent de l’enquête de 2016 font apparaître que les femmes se trouvent dans une bien meilleure situation que les hommes. Par ailleurs, en termes absolus, le nombre de femmes qui restent à l’écart du marché du travail dépasse largement le nombre d’hommes (1 806 249 contre 1 125 857). En ce qui concerne la structure de l’emploi par profession, on note un écart important entre hommes et femmes. Les femmes étaient concentrées dans un nombre restreint de métiers, ce que confirme l’indice de ségrégation des emplois, qui était à 0,62 % en faveur des hommes.

Groupes de femmes défavorisées

Paragraphe 21

Ces dernières années, le Gouvernement a accordé une attention particulière aux familles de migrants, aux femmes de travailleurs migrants abandonnées et aux femmes chefs de famille. Dès 2009 une étude avait été réalisée sur les femmes de travailleurs migrants tadjiks abandonnées. Selon un rapport de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), l’âge des femmes abandonnées par leur mari migrant s’étale de 24 à 60 ans. Les femmes abandonnées vivent principalement en milieu rural.

Les familles abandonnées se heurtent à d’importants problèmes, notamment : manque d’argent pour assurer l’alimentation quotidienne complète de tous les membres de la famille, manque d’emplois, de terres et de logement et problèmes touchant les enfants (scolarisation et études supérieures, emploi, et mariage d’enfants), accès à l’aide juridique restreint (avocat, etc.). Par ailleurs, les femmes estiment que leur niveau d’instruction et leur expérience professionnelle ne leur suffit pas pour créer une petite entreprise, elles craignent de contracter un emprunt auprès d’une banque et elles ont peur de ne pas savoir utiliser ces fonds de façon éclairée.

Compte tenu de la situation actuelle, les autorités gouvernementales compétentes collaborent étroitement avec des organisations internationales et des ONG sur cette problématique. En particulier, le Ministère du travail, des migrations et de l’emploi et l’organisation Save the Children ont réalisé un projet de réduction des conséquences économiques et sociales négatives des migrations économiques par une meilleure défense des familles et des enfants de migrants vivant au Tadjikistan. Les recherches menées dans le cadre de ce projet ont permis de trouver une solution aux problèmes de 270 familles de travailleurs migrants, de faire bénéficier 872 citoyens de consultations juridiques, de scolariser 19 enfants en internat, d’envoyer 178 femmes et enfants dans des structures où ils ont pu bénéficier de consultations psychologiques gratuites, de placer gratuitement 127 enfants issus de familles vulnérables de travailleurs migrants dans des centres de soutien scolaire, et d’exempter 143 écoliers des frais de scolarité et dépenses connexes.

En outre, dans les districts de Racht et de Kulob, l’OIM a réalisé en collaboration avec ONU-Femmes un projet visant à renforcer les droits et élargir les perspectives des familles de travailleurs migrants restées au Tadjikistan.

Dans tous les districts du pays, des centres de consultation et de formation des travailleurs migrants offrent à ces populations des services gratuits. En outre, le Service des migrations a mis en place des bureaux d’accueil et de conseil pour les travailleurs migrants ainsi qu’un numéro d’urgence.

Ces dernières années, des mesures ont été prises pour réintégrer les travailleurs migrants revenant de l’étranger. Dans le cadre du programme d’emploi des travailleurs migrants revenant de l’étranger, 7 762 travailleurs migrants ont pu trouver un emploi au Tadjikistan en 2016.

Le projet de loi relatif à la migration économique, qui est en cours d’élaboration, prévoit un dispositif visant à retrouver les enfants abandonnés par des travailleurs migrants et à garantir leurs droits aux prestations sociales, à l’éducation et à la santé.

Dans le cadre d’une collaboration avec le bureau de l’UNICEF au Tadjikistan, un projet de protection des enfants subissant les conséquences de la migration sera mis en place à partir de juin 2018 dans six villes et districts du pays pour une durée de trois ans. Ce projet, financé par l’Union européenne, vise à défendre les droits des enfants qui subissent les effets négatifs des migrations et à apporter une aide à leur famille quand elles vivent dans des conditions difficiles. Un comité de coordination constitué de représentants des ministères et agences concernés et d’organisations internationales a été créé pour piloter le projet.

Paragraphe 22

Afin de garantir la sécurité et l’ordre public dans les localités et de maintenir le secret des sites d’importance stratégique, conformément à la loi relative aux réfugiés, un décret gouvernemental a été pris le 26 juillet 2000, établissant la liste des localités de la République du Tadjikistan dans lesquelles les demandeurs d’asile et les réfugiés n’ont pas le droit de séjourner. Les demandeurs d’asile et les réfugiés qui s’établissent sur le territoire doivent tenir compte de cette liste. Les administrations publiques locales et les autorités des localités qui ne figurent pas sur la liste doivent faire en sorte que les demandeurs d’asile et les réfugiés s’établissent dans des localités disposant d’infrastructures suffisantes. Les demandeurs d’asile et les réfugiés peuvent étudier et avoir une activité professionnelle, se faire employer et travailler à leur compte dans d’autres localités. Compte tenu du risque de crimes terroristes et extrémistes et de propagation de maladies infectieuses ainsi que d’autres menaces, les réfugiés ne sont pas autorisés à séjourner dans certaines villes et certains districts, car la majorité des personnes réfugiées au Tadjikistan proviennent d’Afghanistan, où la situation demeure instable. Afin d’améliorer la collaboration avec les demandeurs d’asile et les réfugiés, le Gouvernement a adopté un décret le 2 août 2004 excluant certains districts de la liste des localités interdites.

Les personnes réfugiées au Tadjikistan, y compris les femmes et les enfants, ont le droit de bénéficier de soins médicaux, de rechercher un emploi, de se faire employer et de travailler à leur compte et jouissent d’autres droits, notamment le droit à l’éducation primaire et secondaire. Les autorités locales prennent les dispositions nécessaires pour installer les réfugiés dans des localités disposant d’infrastructures suffisantes.

Mariage et relations familiales

Paragraphe 23

En application de l’article 33 de la Constitution, toute personne a le droit de fonder une famille et les hommes et les femmes ayant atteint l’âge de nubilité ont le droit de librement contracter mariage. Seuls les mariages contractés auprès de services d’état civil sont reconnus. Les mariages célébrés selon des rites religieux n’ont aucune valeur légale. Les mariages célébrés selon des rites religieux sur le territoire du pays avant le 19 décembre 1929 sont considérés comme valables.

Les autorités de l’État mènent régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès de la population et en particulier auprès des couples qui ne sont pas officiellement mariés et qui ont des enfants.

Selon les statistiques de 2017, les services d’état civil du pays ont enregistré 35 496 demandes de reconnaissance de paternité. Au premier trimestre de 2018, ce nombre s’établissait à 9 267. Voir également les réponses concernant les paragraphes 6 à 8.