Source  : Bureau national de statistiques : Statistiques sociales au Nigéria, 2006, page 38.

ii)Selon le rapport relatif au Questionnaire des indicateurs sociaux de bien être( CWIQ) (mentionné plus tôt), il est incontestable que le nombre des femmes adultes, les taux d’alphabétisation des jeunes et l’inscription nette dans les écoles primaires et secondaires a augmenté dans tout le pays.

L’alphabétisation des adultes est définie par le nombre de personnes âgées de plus de 15 ans qui peuvent lire et écrire dans n’importe quelle langue. Le taux est estimé à 64.2 pour cent. Un taux d’alphabétisation plus élevé est constaté dans les zones urbaines (76.6 pour cent) par rapport aux zones rurales (56.9 pour cent). Les estimations par genre donnent le chiffre de 73 pour cent pour le sexe masculin et 55.4 pour cent pour le sexe féminin. Le taux d’alphabétisation le plus faible a été enregistré dans la zone du Nord-est (40.7 pour cent) alors que le taux le plus élevé (78.5 pour cent) a été enregistré dans le Sud-ouest.

Le taux d’alphabétisation des jeunes de 15 à 24 ans sachant lire et écrire dans n’importe quelle langue était de 76.5 pour cent ; 80. 7 pur cent pour les hommes et 72.2 pour cent pour les femmes :Trois zones : le Sud-ouest, le Sud-est et le Sud-Sud ont enregistré des taux plus élevés que la moyenne nationale. De manière générale, les taux d’alphabétisation des garçons sont plus élevés que ceux des filles à tous les niveaux.

Le taux national net d’inscription à l’école secondaire était beaucoup moins élevé qu’à l’école primaire. Le détail par sexe montre que l’inscription nette au secondaire pour les garçons était de 45.9 pour cent et de 46 pour cent pour les filles. L’inscription au secondaire dans les zones rurales était de 39, 8 pour cent et de 59.8 pour cent dans les zones urbaines. Pour ce qu’il s’agit des zones, les chiffres pour les femmes étaient plus élevés dans le Sud-est et dans les zones Sud-Sud que les chiffres correspondant dans les autres zones. L’inscription nette des femmes se situe à partir de 22. 6 pour cent dans le Nord-ouest dans le secondaire jusqu’à 66.0 pour cent dans le Nord-ouest quand on la compare aux chiffres pour les hommes qui se situent de 27.4 dans le Nord-est à 66.0 pour cent dans le Sud-ouest.

iii)Les allocations du gouvernement au secteur de l’éducation augmentent de façon régulière depuis les cinq dernières années. Ce qui se traduit par un meilleur accès à l’éducation à tous les niveaux et encourage par conséquent l’inscription et l’achèvement des cycles d’enseignement notamment par des femmes au niveau national.

Le tableau 2 ci-dessous relatif au Nigéria en chiffres d’Indicateur de genre le montre.

Table 2 Nigeria en chiffres - Indicateur du genre par secteur

SECTOR	NIGERIA	Garçons	Filles
Population	140,003,542	71,709,859	68,293,683
Population avec un enseignement tertiaire (%)	6.00	7.50	4.50
Population avec un enseignement secondaire (%)	25.50	27.20	23.20
Distribution du ménage par sexe du chef de famille (%)	100.00	83.40	16.60
Distribution des employés par activité économique (%)	100.00	78.90	21.06
Taux d’alphabétisation des adultes (Anglais/Langues principales du Nigéria) (%)	65.70	74.60	56.80
Inscription à l’école primaire	22,099,553	12,182,055	9,917,498
Nombre total des enseignants à l’école primaire	594,816	293,637	301,179
Inscription à l’école secondaire	6,255,522	3,459,007	2,796,515
Nombre total des enseignants à l’école secondaire	155,555	100,341	55,214
Inscription des étudiants à Polytechnique) (Nombre)	311,581	183,717	127,864
Inscription des étudiants dans des collèges fédéraux d’enseignement (Nombre)	197,039	94,820	102,219
Inscription des étudiants à l’Université (Nombre)	654,856	396,159	258,697
Étudiants diplômés de Polytechnique (Nombre)	74,568	48,303	26,265
Diplômés d’études supérieures (Nombre)	2,775	1,931	844
Diplômés titulaires d’une licence (Nombre)	26,042	15,327	10,715
Diplômés d’un master (Nombre)	8,385	6,352	2,033
Diplômés titulaires d’un doctorat (Nombre)	428	336	92
Déploiement des membres d’un groupe de jeunes	113,026	56,505	56,521
Membres immatriculés du Conseil des enseignants	598,751	304659	294,092

Question 7

Fournissez des informations à propos de l’impact de ces activités ainsi que de celles qui sont relatives aux programmes inscrits au tableau 3.1 sur la réduction et l’élimination des modèles socioculturels dangereux et négatifs, notamment le FGM. Indiquez également s’il y a eu un suivi dans les activités et programmes mentionnés dans le même tableau.

Réponse

(Ministère fédéral de la santé & et personnel du ministère fédéral des affaires féminines)

Question 8

Indiquez si des jalons ont été fixés concernant l’accès universel des filles à l’éducation et l’achèvement de leur scolarité, et si on a avancé dans cette direction.

Réponse

Les informations sur les tableaux 1 et 2 relatives aux réponses à la question numéro 6 ci-dessus s’appliquent également aux questions soulevées ici.

Question 9

Décrivez l’impact des mesures prises et indiquez si les objectifs fixés ont été réalisés.

Réponse

Au moment du présent rapport, l’évaluation de l’impact et la réalisation des objectifs est toujours en cours sous les auspices du Ministère fédéral de l’éducation.

Question 10

Veuillez fournir des précisions sur les mesures prises pour tenter de remédier à cette situation, y compris les mesures temporaires spéciales prises conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention pour accroître plus rapidement le nombre de femmes dans le corps enseignant à tous les niveaux.

Réponse

Les mesures prises pour combler le large écart entre le nombre des enseignants des deux sexes et accélérer l’augmentation du nombre de ceux du sexe féminin à tous les niveaux incluent :

i)L’augmentation constante d’investissements du gouvernement dans l’éducation de troisième cycle des femmes s’est traduite par un plus grand accès aux collèges d’enseignement, aux écoles polytechniques, aux universités; ce qui a encouragé l’augmentation de l’inscription des femmes, l’achèvement de leur scolarité et leur recrutement progressif comme enseignants dans toute la fédération.

ii)Les tableaux 3 et 4 ci-dessous révèlent le changement timide des modèles au Nigéria.

Tableau 3 Résumé national de l’inscription à l’école primaire et nombre d’enseignants

	2001	2002	2003	2004	2005
Nombre total d’écoles	49,306	51,870	59,174	50,741	50,741
Inscription totale	19,263,534	19,861,681	25,772,044	20,037,480	20,951,818
Inscription totale des hommes	10,805,722	11,070,610	14,433,764	11,141,614	11,712,479
Inscription totale des femmes	8,457,812	8,791,072	11,338,280	8,895,866	9,239,339
Nombre total d’enseignants	487,303	491,751	591,041	599,212	594,192
Nombre total d’enseignants masculins	0	0	0	295,121	293,286
Nombre total d’enseignements de sexe féminin	0	0	0	304,091	300,906
Nombre total de salles de classe	80,515	110,889	139,098	193,096	193,096
Proportion enseignants/élèves	40	40	44	33	35

Source : Bureau national de statistiques : Statistiques sociales au Nigéria, 2003, p.19 .

Table 4 Résumé national de l’inscription à l’école primaire et nombre d’enseignants

	2001	2002	2003	2004	2005
Nombre total d’écoles	6,319	8,305	9,221	10,913	11,010
Inscription totale	5,528,384	6,292,164	7,171,304	5,388,734	5,422,611
Nombre total d’inscription de sexe masculin	3241566	3713864	1063475	3077911	3079832
Nombre total d’inscription de sexe féminin	2,286,818	2,578,310	3,107,829	2,310,823	2,342,779
Nombre total d’enseignants	143,315	163,348	180,278	154,021	156,635

Source : Bureau national de statistiques : Statistiques sociales au Nigéria, 2003, p.20

Le résumé du Fonds d’affectation pour l’Enseignement (ETF), le Paiement jusqu’au mois de juin 2006 ont fourni des informations de 2001 à 2005 par catégories et par types de projets dans différentes institutions. Le rapport de 2005 des Statistiques sociales du BNS au Nigéria indique le paiement total aux institutions dans le pays. En 2001, 28, 434, 746,012.00 nairas étaient versés au State Primary Éducation Boards (SPEBs), ce qui représentait 77.69%. Avec 6.31 %, les Universités prenaient une part moins équitable des déboursements alors que les écoles secondaires recevaient 5.58%. Toutefois, la part attribuée aux projets spéciaux était de 0.00%.

L’année 2005 a montré une nette amélioration dans le déboursement des fonds alloués avec 42.70% d’augmentation par rapport aux années précédentes. L’évaluation des déboursements des allocations du Fonds d’affection spéciale de l’enseignement au cours des cinq dernières années montre que plus de 87 milliards de nairas (87.620.160.476.00) ont été versés à différentes institutions. De cette somme, les SPEBs ont reçu 35.10%, le paiement le plus important alors que les Inter Universités et les autres agences ainsi que les universités ont reçu respectivement 28.30% et 11.43%. Les projets spéciaux ont reçu avec 0.68% le paiement le plus faible.

Violence contre les femmes

11. Tableau 3.2 :- Situation des cas de violence contre les femmes

Question

Veuillez faire le point des mesures prises au niveau de la Fédération et des États pour collecter des données sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes, en signalant notamment toute enquête effectuée auprès de la population générale.

Réponse

Le gouvernement fédéral du Nigéria a créé un mécanisme appelé Bureau national des Statistiques (NBS) chargé de recueillir, compiler, analyser, interpréter, publier et diffuser des informations statistiques relatives aux conditions et à la situation socio-économique de la population du Nigéria. Ce mécanisme inclut les questions relatives au sexe et à la violence contre les femmes basées sur la population et fondées sur des enquêtes nationales. Il coordonne le développement et la gestion des statistiques officielles dans tous les Ministères fédéraux, les Départements et les Agences, les Agences de statistiques gouvernementales et les Conseils locaux de gouvernements.

Parmi les résultats principaux du Questionnaire unifié des indicateurs de base de bien-être du Bureau national de Statistiques de 2006 organisé pour produire des indicateurs globaux de bien être pour la population aux niveaux national, zonal et des États, il y avait un taux de prévalence de mutilations sexuelles féminines (MSF) en tant que forme de violence basée sur le sexe. Les résultats ont révélé que 32.6 pour cent était le taux de prévalence des MSF au Nigéria. Curieusement, le taux était plus élevé en milieu urbain (40.0%) qu’en milieu rural (29.0%) du pays. Il était également plus élevé dans les États du Sud que dans les États du Nord. Alors que le Sud sud, le Sud-ouest et le Sud-est enregistrent 46.7%, 65% et 58.3% respectivement, le Centre nord, le Nord-ouest et le Nord-est ont enregistré respectivement 15.5%, 2.0% et 1.7%.

Toutefois, la rareté des enquêtes a été la cause des déséquilibres dans la gestion du Système de statistique national nigérian; d’où la décision du gouvernement en octobre 2007 de créer Une Banque nationale de données de genre sous les auspices du Centre national du développement des femmes à Abuja, un parastatal, placé sous la supervision du Ministère fédéral des affaires féminines. La Commission technique de la banque de données de genre a été inaugurée en 2007 et est en train d’élaborer des stratégies pour collecter et gérer des données relatives à tous les aspects du genre, notamment la violence contre les femmes au Nigéria. En 2007, le Ministère fédéral des affaires féminines a également publié le premier manuel sur les statistiques relatives au genre au Nigéria.

Questions 12

Veuillez indiquer si le gouvernement a l’intention d’adopter un plan global ou une stratégie pour combattre toutes les formes de violence contre les femmes et les jeunes filles.

Réponse

Oui, le gouvernement a déjà adopté une Politique nationale du genre et un Cadre stratégique complet et dynamique en mai 2007 qui a pour objectif de combattre toutes les formes de violence contre les femmes et les jeunes filles au Nigéria en plus de la Politique nationale de l’enfance et le Plan d’action de 2007.

Traite des femmes et exploitation à des fins de prostitution

Question 13

Veuillez fournir des informations sur la façon d’assurer le suivi de la Loi NAPTIP.

Réponse

Le Conseil de l’Agence a développé des outils appropriés, des modèles et des modalités pour faciliter l’examen annuel des performances. Les stratégies visent à

a)Assurer l’examen annuel du rapport de l’Agence par un Forum de parties prenantes et la supervision du ministère de la justice;

b)À faciliter des consultations régulières avec le Ministère fédéral de la justice pour évaluer les performances, l’impact des activités et des progrès pour atteindre les objectifs politiques et le respect des prescriptions politiques ainsi que l’évaluation des niveaux d’efficacité et l’utilisation judicieuse des ressources par l’Agence.

ii. Question

Veuillez fournir des informations sur le nombre d’affaires ayant motivé une enquête et ayant abouti à une condamnation en vertu de cette loi, ainsi que sur les peines imposées aux coupables.

Réponse

Entre 2003 et avril 2005, le nombre total des cas examinés par l’Agence se chiffre à 75 (concernant à la fois le trafic interne et externe). De ce total, 23 cas ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites et ont abouti à 20 condamnations dans la fédération. Les sentences imposées ont été de 1 à 10 ans d’emprisonnement. Les sentences pour tentatives délictuelles ont été les moins fortes. 41 cas sont pendants devant les Hautes cours du pays. Quelques autres ont fait l’objet de non-lieu. Dans le cas opposant le Procureur général de la Fédération à Hussaina Ibrahim et Anor (Haute Cour de Kano. Jugement prononcé le 27 juin 2005), les deux personnes accusées ont été jugées coupables d’avoir livré la victime à la prostitution en Arabie saoudite et ont été condamnées à des peines de prison de 3 et 2 ans respectivement sans avoir l’option de payer une amende.

Dans le cas de AGF contre Sarah Okoya (Haute Cour d’Edo, jugement prononcé le 19 novembre 2004) l’accusé a été condamné à trois ans d’emprisonnement et aux travaux forcés pour tentative initiale de transférer la victime en Espagne, laquelle a été livrée à la prostitution à Cotonou au Bénin.

Participation des femmes à la vie politique et publique

Question 14

Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour accroître le nombre de femmes dans les instances élues ou décisionnelles, notamment à la Chambre haute et à la Chambre basse de l’Assemblée nationale, au Sénat et à la Chambre fédérale des représentants, de même qu’aux conseils des collectivités locales. compte tenu du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention et des recommandations générales 25 et 23 du Comité.

Réponse

Les mesures stratégiques prises entre 2006 et avril 2008 incluent des déclarations de politique et la réalisation progressive dans les instances suivantes :

a)La mise en œuvre progressive d’une déclaration politique de 35% de discrimination positive en faveur des femmes pour combler l’écart entre les sexes dans les postes électifs ou des postes ayant fait l’objet de nomination à tous les niveaux en 2015.

b)L’adoption d’une Politique nationale du genre et sa présentation publique par le Président en 2007 avec des objectifs spécifiques, buts et de cadre de suivi en vue de la réalisation progressive de la déclaration politique ci-dessus

c)L’élection de la première femme présidente du Parlement en juin 2007 bien que la durée fut brève à cause de la crise politique.

d)L’augmentation du nombre des femmes nommées à des postes importants comme : Chefs du service Civil, de l’Environnement, de la Santé, de l’Éducation, de l’Aviation et du transport et des Agences telles, le NAFDAC, NAPTP, BPE, NHCR, NCFR etc.

Question 15

Quelles décisions ont été prises par la Conférence nationale sur la réforme politique mentionnée à la page 61, et quel a été leur impact sur l’application de l’article 7 de la Convention? Veuillez indiquer dans quelle mesure les recommandations des femmes parties prenantes ont été prises en considération par cette conférence.

Réponse

Le rapport de la conférence constitutionnelle a influencé la Réforme constitutionnelle 2006/2007 bien qu’elle ait échouée à cause la crise politique entre l’Exécutif et le Pouvoir législatif. Les recommandations des femmes parties prenantes ont été mises en évidence dans le rapport final qui a influencé la Réforme constitutionnelle qui a échoué. En conséquence, à ce jour l’impact n’a pas pu être évalué pour le rapport. Il est intéressant de noter que l’administration actuelle a relancé les réformes constitutionnelles et électorales et espère les conclure en décembre 2007.

Emploi, pauvreté et Femmes rurales

Question 16

Veuillez fournir des informations sur les possibilités de mettre en cause la discrimination au travail, en précisant si des plaintes ont été déposées dans le passé et quelle suite leur a été donnée.

Réponse

En plus des différents tribunaux compétents au sein de la Fédération, la Commission nationale des plaintes publiques créée en 1975 et la Commission des droits de l’homme du Nigéria créée en 1996 constituent des mécanismes complémentaires qui permettent de s’opposer à la discrimination dans les lieux de travail entre autres.

Des informations n’étaient pas disponibles au moment du présent rapport sur les cas qui ont fait l’objet de plaintes et sur les résultats.

Question 17

Veuillez fournir des statistiques récentes ventilées par sexe et indiquant l’évolution du taux d’activité des femmes dans les secteurs public et privé. Veuillez fournir également des renseignements sur l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’un et l’autre secteur et préciser s’il existe une loi sur l’égalité de salaire à travail égal, en indiquant les voies d’exécution.

Réponse

Sur les récentes statistiques ventilées par sexe, voir les tableaux et les chiffres ci-dessous.

Selon les informations statistiques les plus récentes publiées par le Bureau national des Statistiques sur le Questionnaire unifié des indicateurs de base de bien-être, la division du travail et l’accès différencié aux ressources par genre affectent le développement dans la diversité des sexes.

Le tableau 5 ci-dessous des résultats principaux du Questionnaire montre qu’il existe un préjugé relatif au sexe en ce qui concerne le revenu généré par les activités. Beaucoup plus de femmes (59.9 pour cent) sont engagées dans des activités de fumage des poissons que d’hommes ( 42.1 pour cent). Dans l’industrie alimentaire, les femmes occupent une position dominante, soit 75 pour cent comparé à 25 pour cent pour les hommes. Les femmes âgées de 30 à 44 ans affichent un taux plus élevé de participation (63.5%) alors que les hommes ont 60 ans et plus (53%).

Tableau 5 Distribution par pourcentage des participants dans des activités produisant des revenus par âge et par sexe.

		5-14 ans	15-29 ans	30-44 ans	45-50 ans	60+ ans	Total
Fumage de poissons	Femmes	48.3	58.8	63.5	58.9	47.0	57.9
	Hommes	51.7	41.2	36.5	41.1	53.0	42.1
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Industrie alimentaire	Femmes	58.3	75.1	84.6	75.2	61.5	74.7
	Hommes	41.7	24.9	15.4	24.8	38.5	25.3
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Savonnerie	Femmes	43.2	62.4	63.4	43.6	46.4	55.6
	Hommes	56.8	37.6	36.6	56.4	53.6	44.4
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Culture agricole	Femmes	39.0	41.4	36.6	36.3	26.8	37.3
	Hommes	61.0	58.6	61.4	63.7	73.2	62.7
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Pêche	Femmes	35.5	33.4	32.9	29.4	23.1	31.2
	Hommes	64.5	66.6	67.1	70.6	76.9	68.8
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Couture	Femmes	56.3	75.1	68.9	51.9	30.2	66.5
	Male	43.7	24.9	31.1	48.1	69.8	33.5
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Commerce	Femmes	56.0	66.8	67.0	66.7	62.5	65.8
	Hommes	44.0	33.2	33.0	33.3	37.5	34.2
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Autres activités	Femmes	47.6	46.2	34.2	27.8	29.7	40.7
	Hommes	52.4	53.8	65.8	72.2	70.3	59.3
	Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0

Source : NBS, 2006 CWIQ Survey , Nigeria p. 213

Selon les deux récentes sources de données publiées par le BNS on Quick National Employment Generation Survey (QNEGS), 2006 et les Statistiques sociales dans le rapport du Nigéria 2005, l’emploi dans les parastatals du gouvernement, dans le privé et dans d’autres établissements engagés dans des activités comme l’agriculture, la pêche, les services de manufacture, l’administration publique, l’éducation, la santé et le service social etc. peut être régulier, saisonnier, bénévole ou indépendant .

N.B. :- Voir tableau 2.18

(Voir page 44-QNEGS)

Le tableau 5.3 montre le pourcentage de la population active par le statut de l’emploi, le sexe et les activités en 2005. Le statut de l’emploi inclut l’employé régulier, l’employé saisonnier, le travailleur bénévole et le travailleur indépendant. L’agriculture a enregistré le plus fort pourcentage avec 65.8 pour cent de la population active des hommes ayant le statut de travailleurs bénévoles et leurs homologues de sexe féminin ayant également le statut le plus élevé avec 48.7%. Le statut d’indépendant produit également le plus élevé avec 54.2 % dans l’agriculture alors que les femmes avec le statut de travailleur indépendant ont le plus élevé avec 45.8 % dans le secteur des activités en gros et en détail. Dans une situation inverse toutefois, des activités d’emploi dans les secteurs de l’électricité, du gaz, de l’eau, des services financiers, des mines, de l’immobilier et de l’administration publique montrent la population active la plus basse avec des travailleurs indépendants avec 0.00% chacun de travailleurs indépendants, saisonniers et bénévoles.

De la même façon, le pourcentage de la distribution de la population active par l’employeur, le sexe et les activités au cours de l’année 2005 est montré dans le tableau 5.4a. parmi les employeurs (Gouvernement, parastatals, entreprises privées et personne privée/ménage) de la population active, les entreprises privées ont le taux d’emploi le plus élevé de travailleurs de sexe masculin soit, 49.10 % avec le commerce en gros et en détail. Cette tendance est suivie par l’administration gouvernementale. Les autres employeurs importants sont les parastatals et les personnes privées/ménages qui emploient 35.80% de la population grâce à des femmes dans le secteur du commerce en gros et en détail. Les personnes privées/ménages emploient également 35.3% par l’intermédiaire des hommes qui sont dans le commerce en gros et en détail.

NB :- (Tableaux types 5.2 p.60, Tableaux 5.3-5.4a, p.61 et Tableaux 5.5 p.62), manuel de statistiques sociales)

En outre, selon la dernière publication de la Commission nationale de la planification intitulée :- Economic Performance Review, Avril/juillet 2006, la force de travail a augmenté de 15.8% depuis 1999 ; ce qui se traduit par une augmentation nette de l’emploi de 2.2% entre 1999 et 2005. Le chômage est passé de 18.0% en 2000 à 10.8% en 2005 représentant une diminution de 1.7% par rapport au niveau initial de 12.50% en 1999. Concernant la relation sexe/genre, le chômage diminue plus rapidement pour les hommes que pour les femmes comme le montre le tableau 8 ci-dessous.

Tableau 8 Taux du chômage par genre-1999-2005

Sexe	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Force de travail (millions)	47 m	50m	51m	51.23m	53m	54m	54m
Emploi (millions)	41m	41.10m	44m	45m	47m	48m	48m
Hommes	53.60%	52.90%	54.80%	11%	15.10%	10.40%	10.37%
Femmes	46.40%	47.10%	45.20%	14.20%	14.70%	14.70%	14.65%

Réponse

Au moment de ce rapport, l’information officielle n’était pas disponible sur l’écart entre les sexes dans les secteurs de l’économie.

Réponse

Clarification sur la législation existante et sa mise en œuvre :- La section 17 (a) du Chapitre 2 de la Constitution nigériane impose une obligation à tous les niveaux et instruments du gouvernement pour assurer le respect de la directive de l’État sur le salaire égal pour le travail égal. Les tribunaux du Nigéria sont libres d’adopter une interprétation délibérée des propositions non justiciables du chapitre 2 en mettant en œuvre les décisions relatives aux questions de l’égalité et de non discrimination sur tout sujet couvert par la Convention ou tout autre traité légalement obligatoire au Nigéria.

Question 18

Veuillez fournir des renseignements, notamment sur les mesures prises pour soutenir les femmes chefs d’entreprise et améliorer la couverture sociale dont elles bénéficient.

Réponse

Information sur les femmes dans le secteur informel : des informations statistiques suffisantes ont été fournies dans la réponse sur le point 17.

En plus de ce qui est exprimé plus haut, les résultats principaux du NBS CWIQ 2006 mentionnés avant sont les suivants :-

i) Accès aux facilités de crédit.

L’accès à toute ressource est liée à la possibilité de se faire avaliser. L’accès réduit à la propriété diminue la possibilité d’obtenir des facilités de crédits et à d’autres moyens nécessaires aux activités productives. Une répartition par genre entre différents groupes d’âge montre que l’accès au crédit est plus élevé pour les 30 à 44 ans (tableau statistique 9). Toutefois un chiffre distinct montre que les personnes de sexe masculin de 60 ans et plus (16.9 pour cent) ont un accès plus élevé au crédit comparé à 8.9 pour cent des femmes pour le même groupe d’âge.

NB :- Les tableaux 10.4 a et 10.4b-pp.221-222 (deviennent Tableau 9a et 9b)

ii) Accès aux ressources et propriété

Le tableau statistique 10a montre que l’accès aux outils de production et la propriété des actifs par âge et genre sont dominés par les personnes de sexe masculin. Le fait de ne pas disposer d’actifs décourage l’accès aux dotations agricoles ; aux services d’extension de l’agriculture; aux outils de production ; d’entreposage et aux autres services qui y sont liés. Comme le décrit le tableau statistique 10b, les groupes d’âge plus jeunes par sexe ont accès à tous les outils de production sauf la propriété de la terre et de biens fonciers.

L’accès aux outils de production et notamment la propriété de biens fonciers montre la prépondérance des hommes dans toutes les sous catégories. Néanmoins la propriété de la terre et de biens fonciers montre une très grande différence par sexe car presque cinq fois plus de personnes de sexe masculinjouissentde la propriété foncière: 15.8 pour cent de femmes par rapport à 84.2 pour cent de sexe masculin; biens fonciers : 15.0 pour cent de femmes par rapport à 85 pour cent d’hommes). Ces résultats peuvent être expliqués en se basant sur les droits traditionnels des hommes dans plusieurs groupes ethniques où la propriété de terre et de biens fonciers revient aux hommes et l’accès des femmes à la propriété est basé sur leurs relations avec les hommes.

N.B. Tableaux 10.5a et 10.5b- pp. 224-225 (deviennent 10a et 10b)

Réponse

Les mesures mises en place pour appuyer les femmes entrepreneurs et renforcer leur sécurité sociale incluent les suivantes :

i)L’émancipation économique et sociale des femmes nigérianes passe par différentes étapes, le Ministère des affaires féminines est passé de l’étape initiale de promotion à l’action qui intègre plusieurs mécanismes de financement pour la croissance économique des femmes, comme le Plan de prêt microcrédit pour les femmes, le Fonds pour l’émancipation économique des femmes (WOFFEE). Le Fonds de développement commercial et économique pour les femmes (BUDFOW) etc.

Fonds pour l’émancipation économique des femmes (WOFFEE)

Avec la signature du Mémorandum d’accord entre le Ministère et la Banque de Développement de la coopérative agricole et rurale, le Département des affaires féminines a commencé à mettre en œuvre ce nouveau programme en 2005. L’objectif du programme est de créer un mécanisme spécial de financement des sociétés coopératives des femmes nigérianes au niveau des communautés de base et ainsi de réduire les contraintes auxquelles font face les coopératives à petite échelle des femmes pour accéder à des prêts des banques et à d’autres institutions financières.

Dans le cadre des manifestions qui ont marqué la Journée internationale des femmes, le Ministre a distribué des chèques WOFFEE d’une valeur de 6 millions de nairas à 8 des 12 premiers États bénéficiaires à savoir : Adamawa, Akwa-Ibom, Bauchi, Kano, Kaduna, Kwara, Ondo et les États du Plateau. Les quatre autres États qui n’ont pas encore reçu leurs chèques sont Anmbre, Cross-River, Ebonyi et Ogun.

Le Ministère a néanmoins décidé de permettre à tous les autres États d’accéder à ce projet en vertu du principe « premier arrivé, premier servi » sur la base du critère énoncé à cet égard.

WOFFEE est un prêt auto renouvelable qui s’étend à toutes les coopératives de femmes dans différentes parties du pays et contribue à l’émancipation économique des femmes.

Résultats

Le projet WOFFEE a pris un départ intéressant dans 8 États et a amené les gouverneurs des États qui en bénéficient à apporter des contributions analogues au Fonds

ii)Le Fonds de développement commercial et économique pour les femmes est une initiative du Ministère fédéral des affaires féminines et du développement social (FMWAS) dont l’objectif est de relancer les bases financières des femmes entrepreneurs de la Fédération qui ont le potentiel de passer de la micro à la petite, à la moyenne ou à la grande entreprise.

Le programme - intervention visant l’émancipation économique des femmes - est la suite d’une initiative similaire récente du Ministère associée au Fonds pour l’émancipation économique des femmes (WOFEE), un groupe qui a pour but de faciliter les crédits aux coopératives des femmes des milieux ruraux.

Toutefois, BUDFOW diffère de WOFEE en ce qu’il cible les femmes entrepreneurs dans toutes les parties du pays. Il est conçu en outre pour suivre le cycle des activités des clients en fournissant l’appui financier et technique nécessaire à la croissance et au développement des activités économiques et commerciales en vue de meilleurs résultats.

Le Ministère travaille en partenariat avec la Banque de l’Industrie et les procédures de prêts en vertu de BUDFOW sont mises en place pour combler l’écart de genre dans le secteur du crédit financier en éliminant les procédures bancaires conventionnelles trop rigoureuses dans l’octroi de prêts qui ont contribué à marginaliser les femmes dans ce secteur.

De façon générale, le Ministère a mis en place BUDFOW dans l’intention d’atteindre les objectifs suivants :

i)Étendre les efforts du Ministère visant à fournir des prêts faciles en vue de l’émancipation économique des femmes à des femmes entrepreneurs en créant un guichet spécial de financement à leur intention.

ii)Encourager les femmes entrepreneurs à réformer leur approche des affaires en leur fournissant un appui total en matière d’élaboration et de croissance des entreprises.

iii)Convaincre les acteurs politiques, la société civile et d’autres parties prenantes de l’intérêt d’investir dans les femmes en tant qu’outil efficace pour réduire la pauvreté et arriver à la croissance économique rapide.

Les bénéficiaires de prêts auront la possibilité d’avoir accès à des prestations à court terme avec un délai maximum de 24 mois y compris un moratoire qui sera fixé selon la nature du projet. Les participants devront faire des contributions en valeur nette de 10% du prêt total approuvé pour ladite entreprise. Ces contributions peuvent être effectuées en espèces, en équipement ou en structures fixes.

Le taux d’intérêt pour le prêt sera calculé à 10% par an y compris les autres redevances. D’autres types de prestations incluent la fourniture d’équipements, la formation, la capacité de construction, la création d’information et le réseau de marché etc.

Le Ministère et ses partenaires pour ce qui concerne le BUDFOW visent un déboursement annuel de 200 millions de nairas pour toucher1000 femmes au cours des deux prochaines années avec pour objectif la réduction de la pauvreté féminine au Nigéria de 30% dans les dix prochaines années.

En outre, le Ministère compte sur l’appui de tous les groupes d’intérêts, de parties prenantes et plus spécialement sur la coopération des bénéficiaires de BUDFOW pour la croissance et la durabilité du Fonds.

Une institution de référence pour l’avancement rapide de l’émancipation économique des femmes devra émerger de la mise en œuvre cohérente et fructueuse de BUDFOW.

Question 19

Veuillez décrire l’impact de cette politique sur la participation des femmes au marché du travail. Les mesures prévues en ce qui concerne l’emploi dans les secteurs public et privé s’appliquent-elles de la même manière aux femmes et aux hommes ?

Réponse

Au moment de ce rapport, aucune information n’était disponible sur l’impact de la Politique d’égalité de genre sur la participation des femmes au marché du travail. Oui les dispositions de la politique s’appliquent à la fois au secteur public et au secteur privé.

Question 20

Veuillez indiquer si les politiques telles que la Stratégie nationale de développement et de dé marginalisation économiques (NEEDS), la Stratégie régionale de développement et de dé marginalisation économique (SEEDS) et la Stratégie locale de développement et de dé marginalisation économiques (LEEDS). introduisent une démarche soucieuse d’équité entre les sexes et contribuent à la mise en œuvre de la Convention. Veuillez préciser en outre les mesures prises au bénéfice des femmes.

Réponse

Les politiques NEEDS/SEEDS/LEEDS sont apparemment amicales pour le genre et répondent aux besoins des femmes en affirmant l’appui du Nigéria au soulagement de nombreuses contraintes dans le processus de développement. Les politiques intègrent de manière explicite les stratégies suivantes qui visent à traduisent en action les dispositions de la Convention :

i)Disposition d’instruments et d’interventions en vue de vaincre l’exclusion économique, sociale et politique de groupes vulnérables, y compris les femmes et les jeunes filles.

Tableau 11 Instruments visés pour protéger les groupes vulnérables

Groupe	Instruments et interventions
Pauvreté rurale	Accès au crédit et à la terre ; participation dans le processus de prise de décision ; service d’extension de l’agriculture ; amélioration des semences, apports fermiers et mise en œuvre; renforcement de l’épargne traditionnelle, épargnes et plans d’assurance.
Pauvreté urbaine	Projets de travaux publics intensifs, habitation à prix abordable, eau et assainissement; acquisition de compétence et développement de l’esprit d’entreprise ; accès au crédit; bourses et éducation pour adultes.
Femmes	Discrimination positive (pour accroître la représentation des femmes d’au moins 30 pour cent) dans tous les programmes; éducation, y compris éducation pour adultes ; bourses; accès au crédit et aux biens fonciers ; santé maternelle et infantile.
Jeunes	Développement de l’esprit d’entreprise; acquisition de compétence; accès au crédit; prévention et contrôle du VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles.
Enfants	Parlement des enfants ; administration de la justice juvénile ; éducation universelle de base; éducation des filles, soin des orphelins et des enfants vulnérables (enfants affectés par le VIH/SIDA) prévention et traitement des maladies infantiles.
Communautés rurales	Eau; développement rural; électricité; écoles; centres de santé; communications.

Source : SEED Manual: A framework guide for development planning, National Planning Commission, 2005.

ii)Équité, Égalité devant la loi/accès à la justice, ordre social et bien être;

iii)Fourniture de ressources adéquates pour renforcer la participation des femmes dans tous les aspects de la vie nationale;

iv)Émancipation économique de toutes les femmes;

v)Mesures visant à décourager et à diminuerle patriarcat et d’autres pratiques culturelles qui militent contre la reconnaissance identitaire des femmes et leur épanouissement.

vi)Développement du capital humain (éducation, santé, acquisition des compétences); etc

Réponse

En plus du cadre de suivi et d’évaluation interne en tant que 5ème étape des politiques décrites ci-dessus, la nouvelle Politique nationale du genre 2006/2007 du Ministère fédéral des affaires féminines prévoit un cadre de suivi et des indicateurs pour s’assurer que les femmes bénéficient de leur mise en œuvre. Ils prévoient :

i)Le contrôle intérieur, ressources utilisées pour fournir un service;

ii)Le contrôle extérieur, le niveau des ressources fournies

iii)L’évaluation des impacts, des bénéfices que les femmes tirent d’un service en termes de bien être et de vie meilleure ;

iv)La garantie de la participation du public au contrôle du budget , des consultations publiques, de la communication publique et de normes, etc.

Question 21

Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour que les femmes puissent tirer pleinement profit de toutes les stratégies de développement rural, notamment en matière d’éducation, de santé et de développement économique, ainsi que de participation à la prise de décisions? Quelles mesures visent à améliorer l’accès des femmes à la justice, à l’information, aux technologies modernes et aux biens fonciers?

Réponse

Parmi les mesures prises par le gouvernement pour assurer que les femmes rurales bénéficient pleinement de toutes les stratégies pertinentes pour le développement rural, on peut mentionner :

i)La mise en ouvre progressive et pratique des objectifs du Millénaire du développement (MDG) 1-3 et 5-6. Le rapport MDG du Nigéria montre que la politique de l’environnement en cours ou les principaux points du Programme en sept points du Président Yar’adua montre une volonté politique forte de maintenir la mise en œuvre des programmes en faveur des pauvres destinés à réduire la pauvreté et la faim d’ici à 2015, le développement du capital humain, le développement de l’infrastructure physique, l’amélioration de la gouvernance, la sécurité et l’accès à la justice, la promotion de l’égalité des sexes, l’émancipation socio-économique et politique des femmes, l’amélioration de la santé maternelle et la garantie du développement durable d’ici à 2015. Ces mesures encourageantes ont suscité l’espoir que les buts et les objectifs du MDG tels qu’ils sont reflétés dans le tableau 12 ci-dessous sur les Indicateursdu bien être du Nigéria

Tableau 12 Indicateurs du bien être du Nigéria

INDICATEURS	1999	2005	Change
i	Espérance de vie	Hommes(années)	56.27	57.91	1.6
Femmes (années)	54.85	56.35	1.5
ii	VIH/SIDA Taux de prévalence (%)	5.4	4.4	-1.0
iii	Statistiques des logements (Milliers)	156	374	218
iv	Inscription des étudiants	École primaire	17,907,010	22,099,533	23.4%
École secondaire	3,844,585	6,255,522	62.7%
Université	312,344	779,253	149%
v	Adultes alphabétisés	57.00	62.37	5.37
vi	Main d’œuvre	Emploi (Million)	40.99	48.39	7.40
Chômage %	14.80	12.79	2.0%

Source : National Planning Commission: - Economic Performance Review, April/July 2006, p.4

Réponse

La nouvelle politique du genre, 2007, prévoit un cadre stratégique et des mesures de suivi pour accélérer l’accès à la justice et à l’information des femmes rurales, tel que le montre le tableau 13 ci-dessous.

Les stratégies pour atteindre les buts et les objectifs politiques sont inscrits dans le principe du « double agenda » pour lequel l’équité et l’égalité des sexes sont bénéfiques non seulement aux personnes (hommes et femmes) mais aident à produire un système équilibré et efficace au niveau macro (national) et au niveau micro (organisationnel). Reconnaissant la nature transversale des questions de sexe, la politique de genre doit être exprimée à travers les sept stratégies intégrées énoncées ci-dessous.

Tableau 13 Stratégies générales et Résultats politiques

Stratégies	Résultats attendus
Politiques, partenariats et Programme de Réformes	Mise en évidence des préoccupations en matière de genre dans tous secteurs et à tous les niveaux
Information, Communication et Valeur Réorientation	Connaissance croissante en matière de genre, Attitude et pratique, participation des hommes et pratiques positive concernant le genre
Capacité de construction et développement des compétences.	Compétence technique, outils appropriés et instruments pour un développement durable qui tient compte du genre
Législation et Protection des droits de l’homme	Justice de genre et garantie des droits de l’homme
Réformes économiques et responsabilité financière	Productivité renforcée de tous les citoyens, politiques tenant compte du genre et efficacité budgétaire dans tous les secteurs
Données de recherche et planification basée sur des évidences	Données fiables ventilées des sexes et indicateurs
Contrôle et Évaluation	Recherche sur une égalité effective des genres et étalon du progrès.

Source : - National Gender Policy, 2007, p.23

Santé

Question 22

Quelles sont les mesures qui ont été prises pour réduire les taux de mortalité maternelle et s’attaquer aux disparités tant dans le pays qu’entre les villes et les campagnes? Veuillez décrire les mesures qui ont été prises ou qu’il est envisagé de prendre pour accroître le nombre de centres de soins de santé primaires et en faciliter l’accès, notamment en milieu rural.

Réponse

Les mesures prises pour réduire le MMR et les disparités incluent les suivantes :

i)La déclaration d’urgence nationale par le Président en 2005 qui est appuyée par l’administration actuelle avec le développement du capital humain (santé et notamment l’amélioration de la santé maternelle) comme élément principal du Programme en sept points du président Yar’adua ;

ii)L’augmentation de l’allocation budgétaire au secteur de la santé à tous les niveaux de l’administration pour garantir que les Installations des soins de santé primaire sont adéquates ainsi que la main d’œuvre dans les milieux urbains et ruraux ;

iii)La campagne dynamique de promotion et consultations avec les décideurs politiques et avec ceux qui appliquent les décisions au niveau du gouvernement local et national par le Ministère fédéral des affaires féminines depuis 2005 ;

iv)Campagne nationale soutenue d’information sur les déterminants socioculturels de MMRE depuis 2006 par le Ministère des affaires féminines ;

v)Les résultats positifs des efforts susmentionnés sont les suivants :

a.Augmentationà15 du nombre des gouvernements locaux disposant de cadres juridiques et politiques sur l’amélioration de la santé maternelle.

b.Achèvement d’une enquête de base fructueuse dans tout le pays sur les Indicateurs de santé financée par le MDG 2007-2008, fondée sur la connaissance, le dynamisme politique et l’action.Les résultats sont en cours d’analyse et le rapport final sera prêt en décembre 2008 après révision et validation par le forum des parties prenantes lors de la réunion d’un groupe de travail.

Réponse

Les mesures prises ou prévues pour accroître le nombre d’installations de soins de santé primaire (CSP) et leur accessibilité aux zones rurales incluent les suivantes :-

i)Dans les cinq dernières années, le gouvernement fédéral a fourni toutes les années des fonds pour construire des modèles de Centres de santé primaire, 200 centres en 2001, 120 en 2004 et 61 en 2005. Le nouveau modèle de centre de soins de santé primaire sera à la pointe des installations de santé et des centres de consultation au sein de l’hôpital. Il devra coordonner et superviser tous les services de santé à l’intérieur de l’hôpital tant au niveau des installations qu’au niveau de la communauté. Ces centres de santé sont gérés par les communautés respectives et mettent l’accent sur les services communautaires. Les communautés sont activement parties prenantes depuis la construction des centres de services des États, et les centres sont remis aux Communautés de développement des hôpitaux (WDC) pour garantir la propriété et la cogestion des services.

L’objectif du Système de santé des hôpitaux (WHS) est d’améliorer et de garantir des services de santé durable avec la participation pleine et active de la population au niveau des communautés de base.

Les buts et les objectifs des WHS sont les suivants :

1.Promouvoir une participation communautaire pleine et active aux niveaux des communautés de base fin d’appuyer une fourniture efficace des services à l’hôpital.

2.Promouvoir l’accès aux soins de santé et assurer l’équité.

3.Promouvoir les initiatives locales et encourager des activités visant à soulager la pauvreté au sein de l’hôpital.

4.Renforcer l’engagement politique au CSP au niveau des communautés de base dans l’hôpital

5.Réduire la morbidité et la mortalité spécialement parmi les femmes en âge de procréeret les enfants de moins de cinq ans.

La main d’œuvre requise pour les services de santé des hôpitaux est constituée pour correspondre aux moyens des gouvernements locaux et des communautés. Au niveau de la communauté, les travailleurs des communautés de base comme les sage femmes locales (TBA), les travailleurs de santé des villages (VHW) et les Jeunes travailleurs de santé communautaire (JCHEW) constituent la force de travail alors qu’au niveau des infrastructures, la communauté des fonctionnaires de santé CHO), les sage femmes, les Travailleurs de santé communautaire (CHEWS) et les (JCHEW) sont des fournisseurs de soins.

Les objectifs des Services de santé maternels et infantiles sous les auspices de WHHS sont :-

D’identifier toutes les femmes enceintes des hôpitaux et leur apporter des soins prénatals;

De préparer les femmes à allaiter leur enfant;

D’identifier les femmes à risque et les diriger là ou il le faut;

De fournir des soins prénatals, les services d’accouchement et les soins postnatals;

De vacciner les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans;

De fournir des services appropriés pour les maladies communes aux enfants en utilisant des consignes permanentes;

D’identifier les signes indiquant des risques de maladie et organiser une consultation au moment opportun;

D’attirer l’attention des hommes et des femmes sur les services de planification familiale.

Les opportunités offertes par le Système de santé des hôpitaux sont les suivantes :

1.Capacité locale pour une communauté motivée par le développement économique et social et l’allègement de la pauvreté.

2. Investissement dans la santé -Investir dans la santé est une bonne mesure économique ; productivité accrue et progrès socioéconomique.

3. Réforme du Secteur de la santé en tant que propriété de la communauté et participation accrue du secteur privé dans la santé : agences internationales, ONG et organisation de la société civile ; décentralisation de la gestion, mobilisation de ressource efficace ; utilisation et responsabilité, équité et soins de qualité.

4.Collaboration efficace avec les parties prenantes dans le PHC.

ii)L’accès aux soins et aux installations de santé de base s’est nettement amélioré et il y a eu une augmentation significative des centres de soins de santé dans les zones rurales et urbaines. La main d’œuvre dans le domaine de la santé a également augmenté comme le montre le tableau 14 ci-dessous sur la croissance du nombre des médecins, d’infirmières, d’éducateurs sanitaires et de sage femmes locales qui a influencé de manière progressive la santé et le bien être des Nigérians.

Tableau 14 Statistiques de santé

Santé	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Statistiques de Santé
Gouvernement fédéral Allocation à la santé (million)	16,180.00	20,445.2	44,651.5	63,171.2	39,685.5	52,406.1	77,498.8
Dépense en capital	7386.8	11579.6	20128	12608	6431	18207.7	21,835.8
Dépense récurrente	8793.2	7386.8	24523.5	50563.2	33254.5	34198.5	55,663.0
Ratios de dépense
Capital/Total	0.46	0.57	0.45	0.20	0.16	0.35	0.28
Récurrent/Total	0.54	0.36	0.55	0.80	0.84	0.65	0.72
Capital/Récurrent	0.84	1.57	0.82	0.25	0.19	0.53	0.39
Main d’œuvre de santé
Médecins	31,359	33,106	35,215	38,355	40,159	41,935	44031
Infirmières	123,390	125,240	109,790	128,559	136,751	158,920	166,866
Indicateurs de base de santé
Espérance de vie Hommes (en années)	56.27	-	-	-	-	-	57.91
Espérance de vie Femmes (en années)	54.85	-	-	-	-	-	56.35

Source : - National Planning Commission: - Economic Performance Review, April/July 2006, p.17

Question 23

Comment le Gouvernement suit-il l’application du plan en ce qui concerne la santé de la femme, et comment évalue-t-il les progrès tangibles dans les sept domaines principaux mentionnés dans le rapport.

Réponse

Le cadre stratégique de suivi ainsi que l’évaluation et les indicateurs de l’impact du genre prévus dans la nouvelle Politique nationale du genre, 2007 mentionnés plus tôt s’appliquent.( Voir les réponses 20 et 22 ci-dessus)

Question 24

Veuillez définir l’impact et les résultats de ces stratégies, politiques, mécanismes et programmes adoptés aux niveaux fédéral, régional et local en précisant comment ces mesures politiques donnent aux femmes les moyens de se protéger efficacement contre l’épidémie.

Réponse

L’impact et les résultats des stratégies VIH/SIDA, des politiques et des mécanismes et des programmes adoptés à de nombreux niveaux incluent entre autres :

i.La campagne de prise de conscience de la pandémie a abouti à une baisse constante du taux de prévalence de VIH/SIDA.

Le premier cas de VIH/SIDA a été confirmé et rapporté au Nigéria en 1986. Le taux de prévalence (15 à 49 ans) s’est accru de 1.8 pour cent en 1991 à 5.8 pour cent en 2001. Une baisse constante de la pandémie est constatée depuis 2002. Le taux de prévalence du SIDA qui avait atteint un sommet de 5. 8 pour cent en 2001 est tombé à 4.4 pour cent, soit une baisse de 1.4 pour cent.

ii.L’avancée et le succès significatif enregistrés jusqu’à présent dans la lutte contre la pandémie peuvent être attribués pour une plus grande part à un engagement politique très fort qui s’est traduit par un appui plus grand pour une politique d’intervention

iii.Le Nigéria est le premier de l’Afrique subsaharienne où un gouvernement s’est engagé à faire bénéficier 10.000 adultes et des enfants de la thérapie anti rétrovirale (ART) en utilisant ses propres ressources en 2002 et 25 hôpitaux comme sites pilotes.

Le nombre des sites ART est passé de 25 en 2002 à 85 et 69.000 personnes bénéficiaient d’un traitement en avril 2006.

iv.Le nombre des nouvelles infections a baissé.

v.La prise de conscience qu’il est nécessaire d’adopter des méthodes préventives s’est renforcée.

vi.Les comportements vis-à-vis des personnes infectées est en train de changer. La honte qui était associée à cette maladie est analysée.

vii.La tuberculose qui était responsable du décès des personnes affectées par le VIH/SIDA est en train de reculer.

Le tableau 15 ci-dessous montre que le combat contre le VIH/SIDA est en train d’être gagné progressivement au Nigéria.

Tableau 15 Données nationales sur le VIH/SIDA

SIDA	1999	2001	2003	2005
VIH/SIDA Taux de prévalence	5.4	5.8	5.0	4.4
Nouvelles infections	-	-	4.0	3.6
Age moyen du premier contact sexuel	-	-	18.3	18.5
% de personnes qui ont utilisé des préservatifs	-	-	43.0	55.59
% de personnes qui sont informés du VIH/SIDA	-	-	88.0	93.5
% de personnes qui ont été testés pour le VIH/SIDA	-	-	6.8	10.8
% de personnes qui ont une attitude positive vis à vis des personnes qui ont le VIH/SIDA	-	-	54.9	65.2
% de personnes qui ont eu des relations sexuelles avec des partenaires multiples au cours des 12 derniers mois	-	-	8.9	8.7
% de personnes informées des moyens de prévention du VIH/SIDA	-	-	64.9	70.7

Source : National Planning Commission: - Economic Performance Review, April/July 2006, p.21

Réponse

Bien qu’aucune statistique ne soit disponible sur la façon dont les femmes émancipées se protègent contre l’épidémie, il est de plus en plus évident, comme le montre le tableau 154 ci-dessus, qu’il y a une prise de conscience plus forte du VIH/SIDA, de la diminution du taux d’infection, de l’accès au traitement, des soins et du soutien aux hommes et aux femmes qui vivent avec cette maladie, en ayant à l’esprit leurs besoins et leurs situations différentes.

Mariage et relations familiales

Question 25

Veuillez expliquer comment le Gouvernement prévoit de mettre le droit civil, religieux et coutumier en harmonie avec la Convention, notamment avec son article 16.

Réponse

Le gouvernement avait déjà demandé en 2006 à la Commission de la réforme du droit nigérian d’étudier en trois phases la réforme du droit nigérian de la famille. La Commission a fait rapport sur l’examen de la phase initiale des différents systèmes du droit de la famille et espère terminer le processus d’harmonisation en 2009 en relation avec l’article 16 de la Convention.

Question 26

Veuillez décrire les mesures prises par le Gouvernement pour porter l’âge minimum du mariage pour les femmes et les hommes à 18 ans, conformément à l’article 16 de la Convention et à la Convention relative aux droits de l’enfant y compris les projets de lois qui sont examinés.

Réponse

Des activités soutenues de promotion et des consultations avec les parlements des États, des décideurs politiques et autres parties prenantes sont entreprises depuis 2003 et sont encore vigoureusement poursuivies par le Département du développement de l’enfant du Ministère fédéral des affaires féminines en collaboration avec l’UNICEF et les membres du Comité de mise en œuvre des Droits nationaux de l’enfant. Le résultat positif de cette campagne est l’augmentation de 10 à 15 des États qui ont adopté la Loi sur les droits de l’enfant en 2003 et le maintien des dispositions des sections 21 à 23 qui interdit à un enfant de mois de 18 ans de contracter mariage sous n’importe quelle forme. Les États dans cette catégorie sont Abia, Anambra, Imo, Ebonyi, Jigawa, Nasarawa, Plateau, Ekiti, Ogun, Rivers, Taraba, Lagos, Kwara, Bayelsa, and Ondo.

Protocole facultatif et amendement au paragraphe 1 de l’article 20

Question 27

Veuillez fournir des précisions sur les mesures prises pour diffuser largement le Protocole facultatif à la Convention, ratifié par le Nigéria le 22 novembre 2004. Veuillez indiquer également si des progrès ont été accomplis vers l’acceptation par le Nigéria de l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention.

Réponse

Peu de progrès a été accompli pour diffuser largement le contenu du Protocole facultatif à la Convention. En 2006, le Ministère fédéral des affaires féminines a sensibilisé les Commissaires d’États et les Directeurs des affaires féminines sur la signification du Protocole en tant qu’outil indispensable des femmes victimes des violations de leurs droits qui leur permette de demander au Comité de Convention d’examiner leur cas, lorsqu’elles ont épuisé tous les autres recours nationaux. Des plans sont en cours dans le cadre du budget de 2008 pour sensibiliser le public à cet outil important.

Réponse

Au moment de la parution de ce rapport, aucune information officielle n’était disponible sur les progrès accomplis en vue de l’acceptation de l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention.

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