Introduction

Ce quatrième rapport périodique des Antilles néerlandaises est présenté conformément à l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui est entrée en vigueur pour le Royaume des Pays-Bas le 22 août 1991. Le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est entré en vigueur pour le Royaume des Pays-Bas le 22 août 2002.

Le présent rapport est soumis autant que possible conformément aux directives générales concernant la forme et la teneur des rapports périodiques. Il porte sur la période allant de 2000 à 2004 et devrait se lire conjointement avec les rapports soumis précédemment par les Antilles néerlandaises. Les organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales ont participé à la préparation du rapport.

Observations générales

La situation socioéconomique des Antilles néerlandaises

Depuis d’une décennie, les Antilles néerlandaises sont en proie à des difficultés financières et un niveau de chômage élevé, en particulier parmi les jeunes gens et les femmes. En réaction à la crise économique et suite à l’introduction des programmes d’ajustement structurel, les gouvernements des cinq îles ont été obligés de réduire les dépenses et les services (y compris les services sociaux), de licencier des fonctionnaires et de diminuer les subventions accordées à tous les types d’ONG. Les plus touchés ont été les ONG et les services qui aident les familles, les pauvres, les malades et personnes âgées et les femmes.

Le manque de main-d’œuvre et de financement constitue un obstacle, en particulier au niveau de la mise en œuvre. C’est notamment le cas dans le domaine de la traite d’êtres humains, où il est nécessaire d’améliorer aussi bien les contrôles aux frontières que la surveillance sur le territoire. En raison du manque de main-d’œuvre et d’autres ressources (y compris la formation), il a été impossible d’atteindre le niveau de surveillance nécessaire. Des efforts sont déployés en étroite coopération avec les Pays-Bas ou des entités internationales comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) – et parfois avec des fonds provenant de ces sources. Le gouvernement a mis en place un groupe de travail sur la traite des personnes, comprenant des services centraux et des services des gouvernements des îles, différentes ONG et représentants des consulats de la Colombie et de la République dominicaine. Ce groupe de travail est chargé de suivre la situation et de sensibiliser la population sur la question.

Partie I(art. 1-6)

Article 2

Curaçao

Au cours de la période considérée dans le présent rapport, l’administration centrale et les administrations des différentes îles ont continué d’élaborer des politiques pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes.

Violence familiale

La violence familiale demeure un grand sujet de préoccupation. Un mécanisme a été mis en place en 2000 dans le but de réduire la violence en général et la violence à l’égard des femmes en particulier. Il était présidé par le Gouverneur de Curaçao et comprenait aussi bien des organismes de l’État que des ONG.

Le Bureau des femmes à Curaçao est le centre officiel de coordination pour les questions concernant la violence à l’égard des femmes.

En 2000, la violence a fait l’objet d’une conférence, qui a mis l’accent sur la prévention, les soins immédiats et la protection, le suivi et la législation relative à la violence familiale à l’égard des femmes et des enfants. La conférence a donné lieu à diverses résolutions et recommandations, par exemple, sur la formation et la revalorisation des travailleurs sociaux et d’autres personnes travaillant avec les victimes de la violence.

En 2000, un exposé a été présenté au parlement sur la nécessité d’une politique publique et d’une législation concernant la violence familiale. L’initiative de cet exposé a été prise par l’Association caribéenne pour la recherche et l’action féministe (CAFRA), une ONG qui s’attache à la formation aux « questions de prise de décision » et à l’éducation politique des femmes. L’exposé portait sur la violence, ses conséquences et les moyens éventuels de la prévenir.

En 2001, le ministre de la Justice des Antilles néerlandaises a mis en place un groupe spécial (comprenant les représentants du système judiciaire, de la CAFRA et d’autres ONG et de la police) chargé de former les agents de maintien de la paix pour leur permettre de faire face à la violence familiale ainsi qu’à la violence au sein de la police elle-même.

Période de sursis

En 2001, les gouvernements des différentes îles ont pris la décision d’introduire une période de sursis pour les étrangers sans papiers qui résidaient illégalement sur leurs territoires. Les autorités voulaient avoir une estimation du nombre de ces étrangers.

Ces personnes devaient se montrer dans la communauté pour permettre le démarrage du processus d’intégration, et les autorités voulaient mesurer l’incidence socioéconomique/financière de leur participation à la communauté. Ce sursis accordé aux immigrants illégaux pour se faire enregistrer a encouragé les femmes immigrantes à se présenter au Bureau des femmes pour demander de l’aide. Au nombre de leurs problèmes figuraient aussi bien les difficultés dans les relations que les violations de leurs droits et la violence familiale. En 2001 et en 2002, la moitié de toutes les nouvelles demandes étaient présentées par les femmes immigrantes.

VIH/sida

Fundashon Contrasida Caribbean a été créée en 1999 pour fournir des informations et de l’aide aux prostitués. En 2000, Contrasida a effectué une enquête parmi les prostitués à Curaçao et, depuis 2002, a entrepris une étude intitulée « Le VIH/SIDA et les populations mobiles à Curaçao », en coopération avec le Service médical et de santé publique de Curaçao (GGD). Contrasida fournit non seulement fournit des informations au public, mais elle dispense également des cours sur les soins de santé pour les prostitués et les femmes immigrantes.

Fundashon Maishi Chiki

Cette fondation a été créée pour aider les petites entreprises en leur fournissant la formation, des conseils et le microcrédit. La majorité (80 %) des personnes qui reçoivent une formation sont des femmes des classes inférieures.

Sint Maarten

Diffusion de l’information et sensibilisation

Depuis sa création, le Bureau des femmes de Sint Maarten met l’accent sur l’autonomisation des femmes, notamment par l’information et la sensibilisation, ce qui profite à l’épanouissement des femmes en tant qu’individus et à la société dans son ensemble. Le Bureau des femmes poursuit ces objectifs par le biais d’une gamme d’activités d’information.

En outre, la Journée internationale de la femme est célébrée chaque année à Sint Maarten. En 2001, les célébrations avaient pour thème « Création d’un mouvement des femmes à Sint Maarten ». En 2002, les célébrations étaient axées aussi bien sur les femmes que sur les hommes, dans le cadre de deux sujets précis : « La validation des femmes et des jeunes filles, et des hommes et des garçons – leurs responsabilités et rôles dans la famille et dans la société ». En 2003, le thème était le suivant, « Les femmes en politique – comment elles utilisent leur pouvoir pour influencer les choix et promouvoir les changements pour les femmes ».

Une exposition des œuvres des femmes artistes a également eu lieu à Sint Maarten. Cette exposition était intitulée « Parité des sexes et générations » et était organisée par la compagnie de téléphone UTS, en collaboration avec la Direction du développement social et culturel de Sint Maarten.

Le Bureau des femmes a décidé que le grand public devait être informé du nouveau Code civil et a organisé un ensemble de sessions d’information sur les modifications apportées à la loi sur le divorce et la pension alimentaire. Il offre aussi des services de conseil psychosocial gratuits. Un travailleur social donne des conseils confidentiels aux femmes pour qu’elles puissent discuter des problèmes qui touchent leur propre vie et celle des membres de leur famille. Ce service est très demandé, dans le cadre d’un large éventail de problèmes. Les services de conseil visent à renforcer la confiance des femmes en elles-mêmes tout en les informant sur leurs droits juridiques d’une manière professionnelle et émancipatrice. Le Bureau des femmes estime que ces services représentent une excellente forme de sensibilisation. Un autre service fréquemment fourni par l’organisation consiste à assurer la médiation à court terme pour les couples qui ont des problèmes conjugaux.

La Fondation Peridot collabore avec les organisations de femmes aux deux côtés de l’île (néerlandais et français) pour organiser des marches et des rassemblements publics annuels marquant la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La Fondation a aussi érigé une statue représentant une femme qui tente de protéger ses enfants et elle-même contre la violence familiale. La statue, qui occupe une place bien en vue, est un constant rappel à tout passant qu’il faut dire « non » à la violence à l’égard des femmes et des enfants.

Le centre d’accueil Safe Haven pour les femmes maltraitées utilise les médias pour diffuser les programmes de prévention de la violence familiale. Il organise aussi des ateliers avec les parties intéressées sur la question de la prévention de la violence familiale à Sint Maarten. L’île n’offre pas une protection institutionnelle suffisante aux victimes de la violence familiale. Safe Haven a signalé divers cas dans lesquels les victimes de la violence familiale n’ont pas pu bénéficier de la protection et de l’assistance nécessaires de la part des agents de maintien de l’ordre ou des avocats. Il est nécessaire de former les agents de police et les élèves officiers dans le domaine des droits de l’homme qui doivent être obligatoirement respectés et les y sensibiliser davantage. Un service doit aussi être mis en place pour veiller à ce que les procédures appropriées soient suivies dans les cas de violence familiale. Le gouvernement de Sint Maarten et des ONG offrent en permanence une formation dans ce domaine à la police et à d’autres services.

Sint Eustatius

Il y a des indications d’une fréquence surprenante de cas de viol commis par une connaissance, de harcèlement sexuel, d’intimidation et de violence conjugale contre les femmes. Toutefois, étant donné que ces cas sont rarement signalés aux autorités, aucune mesure ne peut être prise à l’encontre des auteurs de ces délits. L’institution du Bureau des femmes dans l’île représente un pas dans la bonne direction pour combattre la discrimination à l’égard des femmes.

Un autre problème est posé par le fait que les adolescentes qui tombent enceintes sont suspendues de l’école pendant la durée de leur grossesse, alors que les pères de leurs bébés ont droit de rester à l’école. Les cours du soir constituent le seul moyen pour les mères célibataires de poursuivre leurs études.

Article 3

Au niveau du gouvernement central, la Direction du développement social est chargée d’élaborer les politiques nationales sur la parité des sexes et de mettre en œuvre le principe de la prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes à travers l’appareil de l’administration centrale. Les territoires des îles sont les homologues exécutifs du gouvernement central. La Direction du développement social œuvre en étroite collaboration avec les Bureaux des femmes de Sint Maarten, de Sint Eustatius et de Curaçao. Les deux autres îles, Saba et Bonaire, n’ont pas d’organisme de coordination mais ont chacune nommé une personne pour assurer la liaison avec la Direction.

Compte tenu de l’évolution récente et des mesures prises en 2003 et au début de 2004, la Direction du développement social met actuellement en place des réseaux sur les territoires de trois îles : Sint Maarten, Sint Eustatius et Curaçao. Les réseaux consacrés aux politiques de parité des sexes comprennent des organisations de femmes (ONG), des organismes publics et le Bureau des femmes de chacune des îles. Ces réseaux de politique visent essentiellement à :

•Informer les différents membres et renforcer leurs capacités dans le domaine de la parité des sexes, de sa prise en compte systématique et d’autres aspects de la politique de parité des sexes et,

•Assurer la participation réelle et la contribution directe des organisations à l’élaboration et à la détermination du contenu de la politique nationale concernant la parité des sexes.

La Direction des relations étrangères et la Direction du développement social fournissent aux réseaux des services de formation et d’information sur la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son processus d’établissement de rapports.

En novembre 2003, le ministre du Développement social a décidé avec les ministres d’Aruba et de Suriname d’étendre la coopération régionale actuelle à la parité des sexes. Les dispositions de coopération entre les trois pays prévoient la formation et les échanges techniques sur les questions de parité des sexes.

Article 4

Prière de se référer aux précédents rapports.

Article 5

Sint Maarten

La politique exclusivement consacrée aux femmes, initialement adoptée par le Bureau des femmes, s’est révélée impraticable dans les sessions de conseil traitant de questions telles que la violence familiale, l’effondrement de la vie de famille, le fait pour les pères de ne pas assumer leurs responsabilités en matière de soutien financier et d’éducation des enfants, et des efforts de recherche de solutions aux problèmes conjugaux (dont l’initiative est souvent prise par l’homme). Une politique de portes ouvertes aux hommes a permis au Bureau des femmes d’aider les couples à résoudre leurs problèmes psychosociologiques par la médiation. Du point de vue de l’innovation sexospécifique, il y aurait également lieu d’offrir aux hommes les possibilités de recevoir des conseils des travailleurs sociaux hommes pour résoudre leurs propres problèmes psychosociaux.

Le sort socioéconomique général des femmes immigrantes représente un autre domaine de préoccupation et un point essentiel du programme d’action du Bureau des femmes pour 2004. Celui-ci envisage de mettre en évidence les préoccupations et problèmes de ces migrantes. Les dix dernières années, Sint Maarten a connu une augmentation spectaculaire du taux d’immigration régulière et irrégulière en provenance des îles voisines : République dominicaine, Haïti, Jamaïque et Guyana. Le Bureau des femmes a organisé des sessions d’information et réalise actuellement une étude sur la situation socioéconomique des femmes à Sint Maarten.

Le gouvernement de Sint Maarten s’emploie actuellement à réformer le système d’éducation de l’île, ce qui aboutira à l’introduction de l’enseignement fondamental (FO). Le programme prévoit des classes mixtes pour les garçons et les filles et les mêmes attentes de la part des deux sexes.

Il convient d’analyser de près et de synchroniser l’éducation psychosociale des jeunes à travers des services scolaires et parascolaires; les lacunes dans la prestation de services pour ce groupe cible doivent être éliminées. L’objectif visé consiste à réaliser la parité des sexes. Cet objectif est partagé aussi bien par le Bureau des femmes à travers ses propositions novatrices concernant les filles et les garçons, que par les projets Girl Power.

Les résultats obtenus par le Bureau des femmes dans le cadre des conseils dispensés aux couples hétérosexuels sur les problèmes relationnels montrent qu’il faut de toute urgence prendre des mesures pour sensibiliser les hommes et les aider à faire face aux conséquences négatives des mythes sociaux. Ceux-ci ont des répercussions sur leur rôle de mari et de père, le risque qu’ils deviennent des auteurs de violence familiale et leurs attitudes à l’égard des questions liées à la sexualité. De nombreux hommes doivent aussi se contenter de médiocres capacités de communication et de l’incapacité à créer une vie de famille unie et harmonieuse sans renoncer à la notion dominante d’identité masculine.

Il faudrait accorder la plus grande attention à la nécessité de trouver un moyen approprié de sensibiliser la population masculine de Sint Maarten, par des activités destinées aux hommes adultes et adolescents. Cette nécessité a été mise en exergue dans le cadre des manifestations organisées à l’occasion de la Journée internationale de la femme de 2002. Le Bureau des femmes a invité M. Errol Miller, un universitaire jamaïcain, à s’adresser aux jeunes garçons dans plusieurs établissements d’enseignement secondaire et à faire un exposé réservé exclusivement aux garçons.

La nécessité d’un examen plus approfondi de ces questions a été soulignée par le groupe Men Making a Difference (MMAD), dont les membres ont eu la chance de rencontrer M. Miller et d’avoir une séance privée avec lui. L’initiative de ce groupe masculin de bénévoles revient au Bureau des femmes après que la nécessité de services de conseil et de sensibilisation des familles ait été mise en évidence dans le cadre des sessions de la Section socio-émotionnelle du Bureau des femmes. La mission du groupe consiste à contribuer à mettre en place les bases nécessaires aux activités sociopsychologiques destinées à la population masculine ainsi qu’à examiner et créer des programmes bénévoles similaires de sensibilisation d’homme à homme au sein de notre société.

Des activités de sensibilisation exécutées par les hommes et pour les hommes devraient aussi se consacrer aux problèmes posés par les comportements acquis qui font que les hommes risquent de devenir des auteurs de violence dans notre société, ainsi que d’autres problèmes connexes liés à la morale positive et aux valeurs. Il sera nécessaire, à cet effet, d’accorder la priorité à l’élaboration de programmes visant la sensibilisation psychosociale des jeunes garçons et des hommes et mis en œuvre sous la direction d’un thérapeute psychosocial, en étroite coopération avec le Bureau des femmes.

Le Girl Child Project revêt une importance cruciale pour les Nations Unies et il a été recommandé à tous les pays signataires de lui accorder la priorité. Le gouvernement central des Antilles néerlandaises en fait de même. L’élaboration des outils nécessaires a commencé, afin de disposer de manuels de formation appropriés pour les futures activités de formation de formateurs et les ateliers de services de conseil bénévoles pour les adolescents.

Dans le cadre de ces activités de sensibilisation psychosociale des filles, il est question de s’attaquer aux mythes qui déterminent la place des filles dans la société. Le contenu de ce projet est en phase avec des activités similaires de sensibilisation des garçons. On mettra également l’accent sur des aspects tels que l’estime de soi, les relations, les compétences nécessaires à la vie de tous les jours, la moralité et les valeurs, les capacités de communication et de maîtrise de soi, la parité des sexes et le travail des médias pour les jeunes.

Curaçao

En 2002, le Bureau des femmes de Curaçao a organisé une conférence sur la question de la parité des sexes. La conférence visait à informer et sensibiliser davantage les organisations de femmes, les groupements d’hommes, d’autres organisations et décideurs. La prise en compte systématique des sexospécificités n’est pas encore un véritable sujet de débat dans la société ou la politique de l’île. En 2003, la Direction du développement social et le Bureau des femmes ont dispensé le premier cours de formation sur l’analyse des sexospécificités. Seuls quelques groupements de femmes y ont pris part et s’y sont intéressés.

Journée internationale de la famille

Chaque année, la Fundashon Sentro di Dama (SEDA, le Centre pour les femmes), la CAFRA et le Comité directeur de Curaçao organisent des activités pour marquer la Journée internationale de la famille. Au nombre de ces activités figurent des cours de formation, des ateliers et des journées de discussion. La plupart des participants sont des femmes de 50 ans et plus.

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Depuis le début des années 80, toutes les organisations de femmes se mettent ensemble tous les ans pour marquer la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. En 2002, la CAFRA et Safe Haven, le foyer d’accueil pour femmes de Sint Maarten, ont organisé un séminaire sur les femmes battues et les moyens d’assurer leur protection. En juin 2003, Curaçao a mis en place son premier centre d’accueil pour femmes battues.

Éducation familiale

Les organisations suivantes interviennent activement dans ce domaine :

•Le Centre d’information et d’éducation pour le bien-être des enfants (SIFMA) offre des cours de formation et des programmes d’aide aux parents et aux enfants de 0 à 4 ans, aussi bien à Curaçao qu’à Sint Maarten;

•Stichting Vormingscentrum (Centre d’éducation) collabore avec Ban Bario Bek (la Direction du travail et des revenus) à l’organisation de cours à l’intention des personnes âgées des quartiers à haut risque;

•Plataforma di Mayor (Réseau des associations de parents) a organisé, en 2001, des programmes radio sur les compétences en matière d’éducation des enfants;

•Fundashon Maleeho di Adikshon (Fondation pour la gestion de la toxicomanie), Servisio guia edukashonal (Service d’orientation pédagogique) et Plataforma di Mayor. En 2002, ces organisations ont conjointement publié un ouvrage contenant des tuyaux et des conseils sur l’art d’être parent;

•Infese (Fondation pour l’éducation sexuelle) a pour mission de fournir aux jeunes femmes enceintes des renseignements et une formation leur permettant d’acquérir des compétences dans le domaine social et celui de la communication;

•La Fondation Frits Parabirsing a fourni une assistance pratique et morale aux jeunes femmes désireuses de reprendre leurs études ou qui ont besoin de services de garderie d’enfants (ces activités ont cessé en 2003 pour des raisons de financement);

•Fundashon Pro Alpha (Fondation pour l’alphabétisation) axe son action sur l’alphabétisation et les compétences sociales de base;

•La Fondation Mangusa consacre l’essentiel de ses activités à la formation aux techniques de base et à l’assistance, en général pour les jeunes femmes qui ont abandonné l’école à Banda Bou (dans la partie occidentale de Curaçao);

•La Fondation Embra fournit des informations sur la santé et des problèmes physiques et psychologiques précis touchant les femmes;

•La Fondation Con Esperansa (Fondation Espoir) à Curaçao offre une assistance immédiate aux femmes immigrantes qui sont sur le point d’accoucher et ne risquent pas de complications. Une maternité spéciale a été mise en place à cet effet, en association avec un médecin de famille.

Ces dernières années, le réseau des femmes s’est préoccupé du problème de la souplesse croissante du marché du travail et de ses conséquences pour les femmes.

Article 6

Depuis juin 2003, la traite d’êtres humains constitue une infraction pénale précise aux Antilles néerlandaises.

En janvier 2004, un groupe de travail sur la traite des femmes a été constitué en vue de promouvoir la communication entre tous les acteurs qui luttent contre cette pratique sur le terrain. Des lignes de communication précises ont été instituées et des informations sur ce problème et sur les moyens éventuels de le régler ont été distribuées au sein du groupe de travail.

Les informations ont été reçues de l’IOM, qui a financé une enquête sur le sujet à Curaçao. La direction des affaires judiciaires et l’IOM ont organisé, en août 2004, un séminaire sur le trafic d’êtres humains aux Antilles néerlandaises.

Il est prévu de mettre en œuvre les mesures proposées dans le rapport Bodde sur les procédures d’immigration aux Antilles néerlandaises (G. Bodde, Het vreemdelingenproces in de Nederlandse Antillen; een verkenning van toelating en toezicht). Ces mesures comprennent des modifications à apporter aux procédures de demande de permis de séjour qui toucheront la prostitution, celle-ci ayant bénéficié dans le passé d’une politique de tolérance dans les îles. Dans les pays d’origine (en particulier la Colombie et la République dominicaine) de la plupart des femmes qui finissent dans la prostitution, les formalités de visa comprendront désormais une déclaration de prise de conscience.

En mars 2004, le tribunal de Sint Maarten a prononcé les premières peines pour l’introduction de migrants clandestins dans la partie néerlandaise de l’île. Aux termes du nouvel amendement adopté en juin 2003 à l’initiative du sénateur Louie Laveist de Sint Maarten, l’introduction clandestine de migrants est devenue une infraction passible d’une peine maximale de 4 ans et d’une amende allant de 75 000 à 100 000 florins.

Le groupe de travail sur la traite des femmes a examiné les moyens de protéger les victimes de cette traite ou de la violence. La portée d’un programme de protection de témoins est à l’étude, entretemps, les victimes doivent contacter directement le ministère public.

Il a été convenu avec le gouvernement de Curaçao que des permis de séjour temporaires seront accordés à ces victimes en attendant le procès au cours duquel elles doivent fournir des éléments de preuve.

Une certaine forme de prostitution contrôlée existe à Sint Maarten. Les prostituées proviennent d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Europe. Elles reçoivent un permis de travail de 3 mois leur permettant de travailler en se faisant passer pour barmaids, serveuses et strip-teaseuses. Ces travailleuses louent ensuite des chambres individuelles dans les bordels/clubs et gagnent de l’argent en offrant des services sexuels. Les autorités imposent des visites médicales périodiques obligatoires (pour le dépistage des MST/VIH). Le tourisme sexuel tant pour les femmes que les hommes est une activité florissante dans l’île. Les bordels, les « gentlemen’s clubs » et les services d’accompagnement sont parmi les attractions les plus populaires de l’île.

À Sint Eustatius il n’existe pas de loi pour contrôler la prostitution. Dans les clubs de sexe, les femmes n’ont pas d’assurance ni de gardes pour les protéger. Au club sexuel ZENC, les femmes sont recrutées par l’intermédiaire d’une agence en République dominicaine. Les femmes ne peuvent pas obtenir un emploi au ZENC par des moyens frauduleux parce qu’elles doivent s’enregistrer en personne à l’agence. Elles reçoivent des informations et une formation avant de commencer à travailler.

La Direction de la prévoyance sociale (en l’absence d’un travailleur social dans l’île) a reçu des plaintes de quelques femmes qui prétendent qu’elles ont été amenées dans l’île il y a longtemps par des moyens frauduleux. Bien que ne travaillant plus dans l’industrie du sexe, elles déclarent qu’elles souffrent toujours du sentiment d’infériorité lorsque leurs maris rappellent leur passé lors des disputes.

Partie II(art. 7-9)

Article 7

Au cours de la période considérée, deux élections ont été organisées dans toutes les îles des Antilles néerlandaises : l’élection parlementaire en 2002 et les élections aux conseils des îles en 2003.

Tableau 1Nombre de femmes et d’hommes participant activement à la politique au niveau national et à celui de l’île au cours de la période 2000-2004

Gouvernement central	Total femmes	Total hommes
Parlement	6	16
Ministres (ministres délégués compris)	14	27
Territoire insulaire de Curaçao
Conseil de l’île	6	40
Conseil exécutif	7	17
Territoire insulaire de Bonaire
Conseil de l’île	1	8
Conseil exécutif	2	7
Territoire insulaire de Sint Maarten
Conseil de l’île	3	8
Conseil exécutif	1	4
Territoire insulaire de Sint Eustatius
Conseil de l’île	1	4
Conseil exécutif	1	1
Territoire insulaire de Saba
Conseil de l’île	2	3
Conseil exécutif	1	1

Source : Conseils exécutifs des Territoires insulaires et du Parlement des Antilles néerlandaises.

Curaçao

Les candidats aux élections législatives de 2002 comprenaient 39 femmes et 165 hommes. Les femmes étaient têtes de liste de trois des onze partis politiques. Les candidats au Conseil de l’île en 2003 comprenaient 48 femmes et 161 hommes. Les femmes étaient têtes de liste de deux partis politiques sur les huit.

Bonaire

Les candidats aux élections législatives de 2002 comprenaient 11 femmes et 29 hommes. Quatre partis politiques ont pris part aux élections. Les candidats au Conseil de l’île en 2003 comprenaient 20 femmes et 55 hommes. Six partis politiques ont participé aux élections.

Sint Maarten

Les candidats aux élections législatives de 2002 comprenaient 3 femmes et 20 hommes. Une femme était tête de liste d’un parti politique sur les trois en lisse. Les candidats au Conseil de l’île en 2003 comprenaient 23 femmes et 66 hommes. Les femmes étaient têtes de liste de deux partis politiques sur les sept en lisse.

Sint Eustatius

Les candidats aux élections législatives de 2002 comprenaient 8 femmes et 18 hommes. Une femme était tête de liste d’un parti politique. Quatre partis politiques ont pris part aux élections. Les candidats au Conseil de l’île en 2003 comprenaient 10 femmes et 17 hommes. Quatre partis politiques ont participé aux élections. Une femme était tête de liste d’un parti politique.

Saba

Les candidats aux élections législatives de 2002 comprenaient 4 femmes et 10 hommes représentant deux partis politiques. Les candidats au Conseil de l’île en 2003 comprenaient 7 femmes et 16 hommes représentant trois partis politiques.

Au niveau de l’administration centrale, lors d’un des remaniements ministériels, une femme a été nommée au poste de Premier Ministre des Antilles néerlandaises. À Curaçao, le Gouverneur de l’île est une femme et lors d’un des remaniements ministériels au cours de cette période, une femme a également été nommée Gouverneur par intériM. Une femme a occupé le poste de Gouverneur général par intérim pendant plus d’une décennie.

Un certain nombre de femmes sont chefs de département aussi bien au niveau de l’administration central qu’à celui des îles. Il se trouve qu’à Sint Eustatius la majorité des chefs de département dans l’administration sont des femmes.

Article 8

Prière de se référer aux précédents rapports.

Au cours de la période considérée, quatre hommes et trois femmes ont été affectés au Service diplomatique du Royaume des Pays-Bas.

Le gouvernement désigne pour participer aux réunions internationales la personne ou les personnes qui sont les mieux qualifiées pour représenter les Antilles néerlandaises. Le choix n’est pas fondé sur le sexe de la personne.

Article 9

Prière de se référer aux précédents rapports.

Partie III(art. 10-14)

Article 10

Prenant toute la mesure du rôle et de la fonction de l’éducation dans le processus de développement national, le gouvernement des Antilles néerlandaises s’est efforcé, au cours des dix dernières années, à apporter des améliorations à l’éducation, tant au niveau de l’encadrement institutionnel (législation, organisation et structure) que du contenu effectif (mise au point de nouveaux manuels et programmes et recyclage du personnel enseignant). Il s’est aussi particulièrement employé à restructurer et optimiser les mécanismes de coopération entre les îles et entre les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas.

Législation

Des décrets nationaux ont été promulgués concernant l’enseignement secondaire technique du premier cycle (LTO), l’enseignement secondaire professionnel du premier cycle (LBO), l’enseignement préprofessionnel (BVO) et l’enseignement ménager du premier cycle du secondaire. Le projet d’ordonnance sur les enseignements expérimentaux (Ontwerp-Landsverordening Onderwijskundige Experimenten) a été soumis à l’approbation du Parlement; il met ainsi en place un fondement juridique pour de futurs projets d’enseignement expérimental. Le nouveau projet d’ordonnance nationale sur les langues officielles du pays (Ontwerp-Landsverordening Officiële Talen) intègre tous les projets antérieurs sur la question, notamment les projets d’ordonnance nationale sur l’orthographe du papiamentu et du néerlandais. Ce projet permet d’envisager la possibilité de réglementer l’orthographe de l’anglais à l’avenir. En outre, des directives ont été élaborées pour la réglementation des écoles, le nombre de disciplines d’examen dans l’enseignement préuniversitaire (VWO) est passé de six à sept et le nombre d’heures prévues au programme pour l’enseignement religieux est passé de une à deux heures par semaine.

Formation pédagogique

Un accord a été conclu avec l’IPSO (collège d’enseignement pédagogique) concernant des cours de formation professionnelle de courte durée en tant que solution éventuelle du problème de pénurie de personnel enseignant. Un autre plan de formation a été élaboré pour l’enseignement secondaire de base et des dispositions ont été prises pour commencer la formation supplémentaire de tous les professeurs de l’enseignement secondaire général du premier cycle (MAVO) dans le cadre du projet de langue néerlandaise Anders Nederlands, et en mathématiques.

Les principaux changements intervenus depuis 1998 sont les suivants : l’introduction de l’enseignement secondaire de base; les préparatifs en vue d’introduire le nouveau style d’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans (funderend onderwijs) et les changements apportés à l’enseignement secondaire et professionnel.

Introduction de l’enseignement secondaire de base

L’enseignement secondaire de base repose sur le principe selon lequel les élèves devraient recevoir un enseignement général au cours de leurs deux premières années du secondaire. Ceci implique, par exemple, que tous les élèves fréquentent le même nombre de classes consacrées aux mêmes disciplines, indépendamment du type d’enseignement (enseignement secondaire préprofessionnel (VSBO), combinant l’enseignement préprofessionnel (BVO), l’enseignement secondaire technique du premier cycle (LTO) et l’enseignement secondaire général du premier cycle (MAVO), ou l’enseignement secondaire général (HAVO)/enseignement préuniversitaire (VWO)). Aux Antilles néerlandaises, à la différence des Pays-Bas, le matériel pédagogique et les manuels scolaires ont toujours été adaptés au niveau de l’enseignement (c’est-à-dire, VSBO (BVO, LTO et MAVO) ou HAVO/VWO). L’enseignement secondaire de base a été introduit au cours de l’année scolaire 1998-1999.

Introduction du nouveau style d’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans

Les réformes de l’enseignement ne se produisent pas dans le vide, elles sont conçues pour répondre à des lacunes du système d’éducation mises en évidence par des évaluations. L’évaluation de l’éducation vise essentiellement à déterminer si les objectifs de l’éducation ont été atteints. D’une manière générale, l’éducation devrait atteindre trois objectifs :

•Au niveau individuel : contribuer à l’épanouissement personnel;

•Au niveau social et culturel : préparer les élèves à fonctionner efficacement dans la société;

•Au niveau socioéconomique : préparer les jeunes à exercer tel ou tel métier.

Afin d’atteindre l’objectif de donner à chaque enfant dans chaque école des Antilles néerlandaises une base plus solide à travers l’éducation, la langue véhiculaire dans les écoles étant le papiamentu dans les îles Leeward et l’anglais dans les îles Windward, le ministre de l’Éducation d’alors a demandé en 1994 à la Direction de l’éducation d’élaborer un plan détaillé à plusieurs niveaux. Cette mesure à abouti en mars 1995 à une politique et un plan à plusieurs niveaux pour la rénovation de l’enseignement primaire aux Antilles néerlandaises, intitulé Stappen naar een Betere Toekomst (« Vers un avenir meilleur »). Le plan se fonde sur les principes directeurs, les points de départ et les objectifs de l’éducation aux Antilles néerlandaises définis dans le mémorandum sur l’éducation, intitulé « Éducation pour chacun et pour tous » et dans la Constitution des Antilles néerlandaises. Le protocole de coopération a aussi servi de cadre de référence pour le plan, conçu par le ministre et les représentants du secteur de l’éducation.

En 1997, un plan, élaboré sur la base du plan à plusieurs niveaux, introduisait le nouveau style d’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans. Il prévoit une structure à base de programme pour orienter la mise en œuvre du nouveau style d’enseignement, du moment de la prise de décision jusqu’à la garde après la classe, et pour suivre son avancement.

Un troisième plan, élaboré par la suite, en février 2002, définissait les cadres structurels de l’enseignement primaire et secondaire. Il sanctionnait les objectifs nationaux en matière d’éducation et mettait à profit les perspectives, la mission et les objectifs de l’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans tels qu’ils étaient prévus dans les deux plans antérieurs. Il définissait les directives à suivre par les acteurs de ce secteur, identifiait et décrivait les différents facteurs impliqués et présentait un tableau général des écoles telles qu’elles devraient apparaître dans la pratique. Le nouveau système d’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans a été enfin introduit aux Antilles néerlandaises au cours de l’année scolaire 2002-2003.

Problèmes posés par l’enseignement aux niveaux maternel et primaireaux Antilles néerlandaises

Le nouveau style d’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans vise à régler les problèmes qui ont été identifiés dans les jardins d’enfants et les écoles primaires des Antilles néerlandaises, à savoir :

•Les taux élevés d’abandons scolaires;

•Le nombre élevé de redoublants;

•La proportion importante d’élèves orientés vers les établissements d’enseignement spécial;

•Le faible nombre d’élèves qui passent à l’enseignement secondaire général.

Ces problèmes ont été imputés aux causes ci-après :

•Le manque de clarté concernant les objectifs de l’éducation;

•L’enseignement dans une langue qui n’est la langue maternelle ni des élèves ni de l’enseignant;

•Le système consistant à enseigner le même ensemble de matières à tous les élèves au cours de chaque année, sans guère tenir compte des différences entre les capacités, expériences et taux d’épanouissement individuels;

•Le système rigide de classe globale, qui ne laisse guère de place à l’attention individuelle;

•Des matériels didactiques généralement de piètre qualité ou en quantité insuffisante;

•Des programmes d’enseignement tout à fait dépassés;

•Des édifices scolaires présentant de nombreuses lacunes;

•L’absence d’intérêt de la part des parents à l’égard de ce qui se passe à l’école;

•Ni les établissements ni les enseignants ne sont bien équipés pour aider les écoliers socialement désavantagés ou les écoliers qui ne maîtrisent pas la langue d’enseignement;

•L’absence de place réservée dans le programme d’enseignement au développement physique, expressif et social des élèves;

•Le dysfonctionnement de la gestion scolaire (dans certains cas);

•Le manque d’épanouissement professionnel et de supervision des enseignants;

•Les problèmes opérationnels posés au sein de la structure des écoles.

Objectifs éducatifs du nouveau style d’enseignement pour les enfantsde 4 à 15 ans

Les objectifs éducatifs du nouveau style d’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans sont présentés ci-après. Ils doivent jeter les bases sur lesquelles les citoyens antillais peuvent bâtir leurs vies. L’objectif primordial consiste donc à fournir une éducation générale dans le contexte de la société des Antilles néerlandaises, de la région des Caraïbes et du monde dans son ensemble. En l’espace de 10 ans, il faut faire acquérir par les enfants antillais les compétences, les attitudes et les valeurs qui vont les aider tout au long de leur vie, même s’ils ne poursuivent pas l’enseignement formel par la suite. Outre l’alphabétisme et les notions de calcul, les enfants doivent aussi apprendre à s’affirmer, à faire preuve de souplesse, de responsabilité, d’obligeance, d’indépendance et de confiance en soi, pour pouvoir participer pleinement, et dans un esprit de camaraderie, à la vie culturelle, sociale, politique et économique des Antilles néerlandaises, au sein du Royaume, de la région des Caraïbes et du monde en général. L’objectif consiste à inculquer le savoir, à faire acquérir les compétences et la compréhension qui constitueront les fondements de l’épanouissement personnel et qui aideront les enfants à devenir des membres efficaces de la société. L’éducation pourra aussi faire fond par la suite sur ces acquis. Pour encourager l’épanouissement personnel, il faut donner aux jeunes enfants la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel intellectuel, moral, social, émotionnel et artistique, ainsi que de développer l’habilité motrice. Afin d’atteindre cet objectif, l’enseignement doit être adapté au départ à la vie de tous les jours des enfants, encourager et satisfaire leur soif naturelle de savoir, avant de leur apprendre à transcender le monde qui les entoure.

Aspects caractéristiques du nouveau style d’enseignement pour les enfantsde 4 à 15 ans

Pour réaliser ces nouveaux objectifs, l’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans doit satisfaire les critères suivants :

•Il doit prolonger la période d’enseignement commun, fondamental et non sélectif pour couvrir tous les élèves de 4 à 15 ans, remettant ainsi à plus tard toute décision définitive sur la formation et le métier. Cet enseignement offrira des bases plus solides aux études ultérieures et préparera aussi l’accès au marché du travail.

•Il doit offrir une trajectoire d’apprentissage ininterrompue et non sélective, répartie en trois stades successifs, axés sur les groupes d’âge de 4 à 8 ans (premier stade), de 8 à 12 ans (deuxième stade) et de 12 à 15 ans (troisième stade), et prévoir des évaluations régulières pour assurer le suivi de la qualité.

•Les jardins d’enfants actuels doivent être intégrés dans les classes d’accueil des écoles primaires pour constituer le premier stade de l’enseignement. Étant donné le processus de développement naturel des enfants, il est logique de considérer la période de 4 à 8 ans comme un stade de développement homogène. Cela élimine aussi les difficultés d’adaptation entre le jardin d’enfants et l’école primaire. Au stade préparatoire, il importera de veiller à ce que toutes les écoles soient convenablement équipées pour l’ensemble du groupe d’âge.

•Les deux premières années de l’enseignement secondaire doivent être converties en deux dernières années – le dernier stade – du nouveau style d’enseignement des enfants de 4 à 15 ans.

•La langue d’enseignement doit être celle qui est parlée par la majorité de la population : le papiamentu pour les îles Leeward et l’anglais pour les îles Windward.

•Progression souple par l’abandon du système de matériels standardisés pour chaque année scolaire.

•Individualisation accrue par la différentiation en groupes.

•Intégration de l’enseignement spécial (c’est-à-dire des écoles pour les enfants qui ont des difficultés d’apprentissage ou de comportement) dans le courant normal de l’enseignement.

•Expansion de la portée de l’enseignement par l’introduction d’une gamme plus large de sujets – tant théoriques que pratiques – au troisième stade, et une attention accrue portée au développement des aptitudes des élèves aux plans social, culturel, technique, artistique et physique.

•Accent accru sur l’orientation vers la société à tous les trois stades.

Le nouveau style d’enseignement pour les enfants de 4 à 15 ans dans la pratique

Le nouveau système adopte une démarche holistique concernant les enfants, estimant qu’il existe une étroite corrélation entre les aspects physiques, sociaux, émotionnels, cognitifs et spirituels de leur développement. Certes les enfants traversent d’une manière générale les mêmes stades de développement cognitif, mais chacun représente néanmoins un individu unique avec un rythme de développement et un style d’apprentissage qui lui sont propres. En d’autres termes, chaque enfant a sa propre trajectoire de développement, et les enseignants devraient les encourager, les superviser et les aider à suivre cette trajectoire – en permettant et en appréciant le rythme d’apprentissage et le style d’apprentissage de chaque enfant. Chaque enfant doit être apprécié en fonction de ce dont il est capable. L’une des caractéristiques du nouveau système et la constitution de groupes souples d’âges différents. Un des objectifs importants consiste, dans ce cas, à créer une « communauté d’apprenants », dont chaque membre est encouragé et soutenu. Au premier stade, ces groupes peuvent comprendre des enfants de 4 à 6 ans, par exemple, ou de 5 à 7 ans, ce qui donne plus de latitude pour l’interaction entre les enfants d’âges différents et permet de s’écarter de l’ancien système qui consistait à offrir un matériel standard à chaque groupe d’âge. Les groupes sont constitués en fonction des intérêts communs ou d’une certaine discipline, et non selon la capacité d’apprentissage ou l’âge. Les groupes sont hétérogènes du point de vue du sexe, de l’âge et des aptitudes. Ce système souple de regroupement apprend aux enfants plus jeunes à travailler avec les plus âgés, qui ont acquis une attitude plus « mûre » à l’égard de l’apprentissage. Les enfants plus âgés suivent eux-mêmes l’exemple de leurs enseignants dans leur rôle de mentor, et prennent l’initiative d’« enseigner » les jeunes membres du groupe. L’avantage réside dans le fait qu’en jouant ce rôle dirigeant, l’enfant plus âgé acquerra davantage d’estime de soi et de confiance en soi. Cet aspect est important et influe sur la « zone proximale de développement », l’écart entre le développement effectif et le niveau de développement potentiel que peuvent permettre d’atteindre l’enseignant, un pair ou un autre membre du groupe. Il s’ensuit que l’on peut temporairement aider un jeune enfant à effectuer des tâches qui dépassent ses capacités réelles. Dans la mesure où l’enseignant se concentre sur le développement de l’enfant qu’il considère comme un processus continu, il ne sera pas nécessaire de reprendre des années. Le développement individuel de chaque enfant est stimulé, l’enseignant jouant le rôle d’animateur.

Partant du postulat de base selon lequel l’enfant construit le savoir, les objectifs du programme d’enseignement sont choisis en fonction des besoins, intérêts et atouts individuels de l’enfant. Les enseignants conçoivent un programme d’études fondé sur l’enfant. Pour suivre et étayer par des documents le développement et les progrès accomplis par l’enfant, les enseignants utilisent des instruments qualitatifs d’établissement de rapports, tels que les portefeuilles, les annotations anecdotiques, les remarques, les revues et les bandes vidéo. Les élèves ne sont pas soumis à des tests, qu’ils soient normalisés ou conçus par les enseignants; les manuels scolaires ou livres de cours ne sont pas utilisés. Les enseignants se concentrent plutôt sur chaque domaine de développement, en évaluant les enfants du point de vue des progrès accomplis et du potentiel. Les résultats de l’enfant ne sont pas comparés à des moyennes. Étant donné que les élèves gardent le même enseignant pendant plusieurs années, l’enseignant peut constituer une bonne image de chaque aspect de leur développement.

Les enseignants peuvent enregistrer le développement de l’enfant sur un graphique ou dans un rapport verbal. Les données sur ce développement sont enregistrées au moyen d’instruments quantitatifs qui servent de base pour aider et instruire les enfants en fonction de leurs différents besoins. Cette méthode permet aux enfants de se considérer eux-mêmes comme des apprenants compétents.

Changements apportés à l’enseignement secondaire

L’enseignement secondaire est en voie de modernisation afin d’atteindre les objectifs consistant à :

•Relever les niveaux et faire en sorte que l’enseignement soit mieux adapté aux besoins sociaux, culturels et économiques de la société;

•Régler les problèmes en vue d’améliorer et de préserver la qualité;

•Trouver une réponse satisfaisante aux nouvelles demandes découlant de la modernisation économique et technologique radicale qui accompagne le développement d’une économie fondée sur le savoir;

•Préserver pour les élèves les possibilités de poursuivre les études dans le pays ou à l’étranger, en particulier aux Pays-Bas.

Réforme de l’enseignement préprofessionnel (BVO) et de l’enseignement secondaire général du premier cycle (MAVO)

Le BVO et le MAVO présentent de nombreuses lacunes, ce qui donne à penser qu’ils ne tiennent guère compte des origines culturelles et sociales des élèves.

La réforme du BVO et du MAVO vise à :

•Moderniser l’enseignement;

•Ménager une transition en douceur de l’enseignement secondaire de base à l’enseignement secondaire professionnel;

•Améliorer la transition entre le BVO et le MAVO et d’autres formes d’enseignement secondaire et la société et le marché du travail;

•Préserver le lien entre l’enseignement préprofessionnel et des compartiments du marché du travail en offrant des programmes de vaste portée qui soient adaptés aux débouchés. Dans certains cas, cela peut permettre de remettre à plus tard les choix de carrière. Ces programmes permettent de satisfaire la demande tout en réglant les problèmes d’échelle.

La modernisation des cours du BVO et du MAVO consistera à les fusionner avec l’enseignement secondaire préprofessionnel (VSBO), après quoi les élèves pourront passer à l’enseignement secondaire professionnel (SBO). Cette fusion a commencé au cours de l’année scolaire 2002-2003.

L’idée consiste à s’assurer que le contenu est mieux adapté aux stades ultérieurs de l’enseignement. Pour mettre en place le VSBO, il faut établir les programmes d’études, comprenant des ensembles cohérents de sujets d’examen pour chaque secteur. Le contenu des sujets sera harmonisé avec l’enseignement secondaire de base et élaboré dans le contexte de la structure qualitative du SBO. En temps utile, les élèves choisiront un secteur ainsi qu’un programme d’études. Trois secteurs seront prévus dans le cadre du VSBO :

•Technologie;

•Santé;

•Économie.

En outre, chaque secteur aura une gamme de programmes axés sur les professions.

Afin d’améliorer les rapports entre le VSBO et le contexte social des Antilles néerlandaises, la Direction de l’éducation, de la culture et des sports a commandité de nouveaux programmes d’enseignement.

Pour réduire les taux d’abandons dans le VSBO et donner à tous les élèves des possibilités équitables et égales de terminer leurs études avec succès, une attention structurelle sera accordée aux besoins éducatifs de chaque élève. Cette attention consistera à tenir compte des différences entre le potentiel d’apprentissage, les aptitudes et les styles d’apprentissage des élèves ainsi que de leurs origines socioéconomiques et culturelles, et à prendre convenablement en considération les différences entre les garçons et les filles ainsi que les difficultés rencontrées spécialement par les garçons à l’école.

Ces services visent à venir en aide à tous les élèves qui en ont besoin dans leurs carrières pour ne pas rester à la traîne. Ils permettront à un groupe particulier et bien défini d’élèves qui ne devraient pas terminer avec succès le VSBO de mener à bien la formation axée sur la profession (AGO).

La formation axée sur la profession ne sera pas adaptée à un secteur particulier, mais sera plutôt centrée sur l’élève. Seul un nombre limité d’élèves spécialement classés seront orientés vers l’AGO, et les candidats doivent être soumis à des procédures rigoureuses d’admission. L’AGO tiendra compte des aptitudes individuelles de chaque élève et devrait servir d’enseignement sur mesure dans lequel l’expérience professionnelle pratique interne et externe jouera un rôle essentiel.

Réforme de l’enseignement secondaire général du second cycle (HAVO)et de l’enseignement préuniversitaire (VWO)

De tous les différents types d’enseignement dispensés aux Antilles néerlandaises, les actuels établissements de HAVO et de VWO sont ceux qui suivent le plus étroitement le modèle de leurs homologues néerlandais. La plupart de leurs programmes, matériels de formation et examens viennent des Pays-Bas.

Le HAVO et le VWO doivent être réformés pour trois raisons : pénurie de matériels et de ressources financières; méthodes d’étude démodées, le même ensemble de sujets étant enseignés à tous les élèves au cours d’une année donnée et n’étant pas adaptés en fonction des besoins particuliers; et pénurie d’enseignants locaux. Les premiers élèves qui ont terminé l’enseignement secondaire de base sont entrés à la troisième année du HAVO et du VWO au cours de l’année scolaire 2000-2001; ils doivent poursuivre leurs études dans les mêmes conditions. La réforme à court terme de ces deux types de formation tirera parti des innovations déjà introduites au niveau de l’enseignement secondaire de base. La réforme du HAVO et du VWO a déjà été engagée aux Pays-Bas, par l’introduction des combinaisons de sujets. Depuis l’année scolaire 1999-2000, l’enseignement aux niveaux supérieurs du HAVO et du VWO néerlandais se fonde sur quatre combinaisons de sujets ou programmes d’enseignement distincts et cohérents, qui préparent les élèves aux cours similaires dans l’enseignement supérieur. Certains sujets ont été intégrés et de nouveaux inclus au programme. Les écoles utilisent une nouvelle méthode d’enseignement et les conditions d’examen ont aussi été révisées.

Ces mesures aux Pays-Bas ont des répercussions considérables pour le HAVO et le VWO aux Antilles néerlandaises. À partir du 1er août 1999, la quatrième année du HAVO ou du VWO devait se conformer aux exigences des établissements néerlandais d’enseignement supérieur, dont les conditions d’admission devraient tenir compte des nouvelles combinaisons de sujets. Les examens de l’ancien régime resteront valables et disponibles aux Antilles néerlandaises jusqu’en juin 2003 pour les élèves du HAVO et jusqu’en juin 2004 pour ceux du VWO. Les titulaires des attestations de l’ancien régime du HAVO ou du VWO sont admissibles à l’enseignement supérieur aux Pays-Bas en fonction de leurs résultats jusqu’à la fin du mois d’août 2004. Si la politique en vigueur est maintenue, les examens néerlandais de l’ancien régime ne seront plus disponibles après les dates ci-dessus.

En 2000–2001, la réforme du HAVO et du VWO a été engagée. Les trois années restantes du HAVO et les quatre du VWO doivent se fonder désormais sur des combinaisons de disciplines conformes à celles qui ont déjà été introduites aux Pays-Bas. Trois combinaisons de sujets seront offertes :

•Culture et société (lettres et sciences humaines)

•Économie et société (sciences sociales)

•Sciences naturelles (sciences)

Chaque combinaison de sujets consistera en un tronc commun de matières, une composante spécialisée et des sujets pouvant être librement choisis. Les élèves peuvent également décider de prendre des sujets supplémentaires facultatifs. Le tronc commun est en grande partie le prolongement des sujets enseignés dans le secondaire de base, dont certains sont enseignés sous une forme intégrée, alors que la composante spécialisée est adaptée à la combinaison de sujets concernée. Pendant leur temps libre, les élèves peuvent choisir entre les matières restantes, par exemple, pour renforcer leur spécialisation ou pour maximiser leurs chances de poursuivre encore des études.

Changements apportés à l’enseignement professionnel

Les changements apportés à l’enseignement professionnel touchent le VSBO et le SBO, dans la mesure où le premier prépare les élèves pour le second et ne constitue donc plus un niveau terminal de l’enseignement. Le SBO est adapté aux trajectoires d’apprentissage du VSBO et permet aux élèves de se présenter à l’examen de fin d’études à quatre niveaux différents. Davantage de possibilités d’acquisition de compétences pratiques ont été intégrées dans toutes les formes de formation professionnelle.

À Sint Maarten, SIFMA offre la formation pédagogique pour l’enseignement des très jeunes enfants. Bien que cette formation soit en principe ouverte aux hommes comme aux femmes, les hommes ne s’y inscrivent pas parce que les soins et l’éducation des très jeunes enfants sont encore considérés comme un « travail de femme » et les employés des garderies ont tendance à avoir un salaire peu élevé.

Un programme a été mis au point en 2002 pour lutter contre le taux élevé d’abandons scolaires et donner aux jeunes des deux sexes la possibilité de terminer leurs études secondaires. Toutefois, les fonds de ce programme sont à présent épuisés et d’autres solutions n’ont pas été envisagées.

Les établissements scolaires à Sint Maarten consistent en écoles internationales privées, établissements paroissiaux et subventionnés par l’État et établissements non autorisés pour les enfants sans papiers. La politique régissant la grossesse des adolescentes pour les établissements secondaires administrés par le conseil scolaire interdit aux mères adolescentes de retourner à l’école après la naissance de leur second enfant, et ne leur offre pas d’autres possibilités de poursuivre leurs études. Les élèves enceintes de leur premier enfant souscrivent aux conditions imposées par la direction de l’école. Selon SIFMA, l’île a un taux élevé de grossesses parmi les adolescentes (environ 13 %, y compris les mères sans papiers). Pour lutter contre l’incidence relativement élevée d’utilisation de la drogue et des maladies sexuellement transmissibles, des chercheurs de Emory University de la Géorgie, la Direction de la santé et d’autres parties intéressées ont mis au point un programme intitulé « Pouvoir des filles » pour aider les filles à acquérir la confiance en elles-mêmes et les sensibiliser aux différentes questions de santé et aux problèmes émotionnels. Les rôles stéréotypés sont en train de changer lentement. Les jeunes hommes suivent désormais des cours de formation dans le domaine de la restauration.

Ces dernières années, la garderie organisée d’enfants (tant au niveau préscolaire qu’après la classe) a retenu plus d’attention et la prestation de ce service est devenue plus systématique. Les autorités des îles sont tenues de subventionner ce service.

Curaçao a une fédération de garderies d’enfants et, depuis 2000, un centre de coordination pour les enfants et les jeunes gens. La garderie d’enfants après la classe est aussi subventionnée par le gouvernement de l’île de Curaçao (Naschoolse Opvang Curaçao). Fundashon Mas Skol (Fondation pour les projets de garderie d’enfants après la classe) assurait aussi la garde des enfants de 6 à 12 ans dans certains quartiers/écoles, mais ce projet était financé par le gouvernement des Pays-Bas (au titre de sa politique urbaine) et a cessé d’exister à la fin de 2003.

Tableau 2Enseignement général, professionnel et spécial à plein temps, Antilles néerlandaises, année scolaire 2000-2001`

	Établisse ments	Élèves
Garçons	Filles	Total
Bonaire
Jardins d’enfants	4	247	216	463
Enseignement primaire	5	724	752	1476
Enseignement primaire spécial	1	35	15	50
Enseignement secondaire de base (SGB 1,2)	1	187	198	385
BVO 3,4	1	151	91	242
MAVO 3,4	1	60	86	146
HAVO 3,4,5	1	48	75	123
Curaçao
Jardins d’enfants	52	2664	2535	5 199
Enseignement primaire	58	8247	8183	16 430
Enseignement primaire spécial	17	922	406	1 328
BVO, LTO 1,2	13	1494	859	2 353
MAVO 1,2	14	885	1172	2 057
HAVO 1,2	4	309	396	705
Enseignement secondaire spécial (VSO, PBO 1,2,3,4)	4	405	263	668
BVO, LTO 3,4	13	822	773	1 595
MAVO 3,4	14	848	1275	2 123
HAVO/VWO 3,4,5,6	3	852	1336	2 188
Enseignement secondaire professionnel du second cycle (MBO, MTS, MAO, KABO)	6	643	804	1 447
Collègue d’enseignement pédagogique (APK)	1	7	126	133
Université des Antilles néerlandaises
Faculté de droit	1	66	138	204
Faculté d’études sociales et économiques	1	73	193	266
Faculté technique	1	165	49	214
Saba
Jardins d’enfants	3	16	20	36
Enseignement primaire	1	78	71	149
Enseignement secondaire de base (SCS 1,2)	1	16	18	34
Établissements secondaires de langue anglaise (CXC 3,4,5)	1	16	14	30
BVO 3,4	1	4	0	4
Sint Eustatius
Jardins d’enfants	3	48	45	93
Enseignement primaire	3	154	123	277
Enseignement secondaire de base (GPS 1,2)	1	44	44	88
MAVO 3,4	1	9	23	32
BVO 3,4	1	23	13	36
Sint Maarten
Jardins d’enfants	16	509	511	1 020
Enseignement primaire	16	1891	1917	3 808
Enseignement primaire spécial	1	86	34	120
BVO 1,2	3	240	202	442
MAVO, CXC 1,2	3	274	349	623
HAVO 1,2	1	44	67	111
Enseignement secondaire spécial (SMVTS)	1	119	52	171
BVO, LTO 3,4	3	201	167	368
MAVO 3,4	1	50	114	164
HAVO/VWO 3,4,5,6	1	86	137	223
CXC 3,4,5	2	144	203	347
MTS	1	9	9	18
Université de Sint Maarten 1)	1	28	83	111

Source : Bureau central de statistique, Annuaire statistique des Antilles néerlandaises 2001-2002.

1Étudiants préparant un diplôme, premier semestre.

Tableau 3Enseignement général, professionnel et spécial à plein temps, Antilles néerlandaises, année scolaire 2003-2004

	Établissements	Élèves
Garçons	Filles	Total
Bonaire
Jardins d’enfants	4	180	175	355
FO/enseignement primaire	5	702	674	1 376
Enseignement primaire spécial	1	41	17	58
SGB 1,2	1	244	254	498
VSBO (SGB 3,4)	1	126	121	247
HAVO 3,4,5	1	55	77	132
Curaçao
Jardin d’enfants	48	2290	2092	4 382
FO/Enseignement primaire	52	7808	7644	15 452
Enseignement primaire spécial	18	877	361	1 238
VSBO	21	1889	1934	3823
HAVO	3	325	547	872
Enseignement secondaire spécial	4	463	340	803
VSBO (SGB 3,4)	22	1765	1981	3 746
HAVO 3,4,5	3	768	1123	1 891
Enseignement professionnel du second cycle	6	971	1502	2 473
APK	1	19	224	243
Université des Antilles néerlandaises	1	472	593	1 065
Faculté de droit	1	75	128	203
Faculté d’études sociales et économiques	1	136	350	486
Faculté technique	1	253	66	319
Faculté d’enseignement général	1	8	49	57
Saba
FO/jardins d’enfants/enseignement primaire	1	84	86	170
Enseignement secondaire de base (SCS 1,2)	1	34	30	64
CXC 3,4,5	1	13	15	28
VSBO (SGB 3,4)	1	9	3	12
Sint Eustatius
FO/jardins d’enfants/enseignement primaire	4	201	178	379
Enseignement secondaire de base (GPS 1,2)	1	47	42	89
VSBO (SGB 3,4)	1	32	39	71
HAVO 3	1	2	3	5
Sint Maarten
FO/jardins d’enfants/enseignement primaire	17	2015	1976	3 991
Enseignement primaire spécial	1	99	35	134
VSBO, CXC	4	581	598	1 179
HAVO	1	36	79	115
Enseignement secondaire spécial	1	135	50	185
VSBO (SGB 3,4	4	395	456	851
HAVO/VWO 3,4,5,6	1	69	163	232
CXC 3,4,5)	2	191	231	422
Université de St. Maarten 1)	1

Source : Bureau central de statistique, Annuaire statistique 2004 des Antilles néerlandaises.

 1) Étudiants préparant un diplôme, premier semestre.

Tableau 4Abandons scolaires, Antilles néerlandaises

Recensement de 1992 et recensement de 2001 Antilles néerlandaises
1992		2001
	Population de 15 ans+*	Nombre d’abandons	Pourcentage	Population de 15 ans+*	Nombre d’abandons	Pourcentage
Bonaire	6 738	3 570	53,0	7 050	2 802	39,7
Curaçao	95 593	48 038	50,3	86 501	36 188	41,8
Sint Maarten	22 447	12 309	54 8	19 451	8 335	42,9
Sint Eustatius	1 154	693	60,1	1 481	687	46,4
Saba	826	544	65,9	836	405	48,4
Antilles néerlandaises	126 758	65 154	51,4	115 319	48 417	42,0
Chiffres d’abandons : garçons et filles (15 ans+)
Garçons	Population masculine	Nombre d’abandons	Pourcentage	Population masculine	Nombre d’abandons Pourcentage
Bonaire	3 358	1 609	47,9	3 449	1 281	37,1
Curaçao	43 923	20 531	46,7	38 755	14 907	38,5
Sint Maarten	11 099	6 055	54,6	9 406	4 066	43,2
Sint Eustatius	590	340	57,6	736	332	45,1
Saba	407	264	64,9	401	183	45,6
Antilles néerlandaises	59 377	28 799	48,5	52 747	20 769	39,4
Filles	Population féminine	Nombre d’abandons	Pourcentage	Population féminine	Nombre d’abandons	Pourcentage
Bonaire	3 380	1 961	58,0	3 601	1 521	42,2
Curaçao	51 670	27 507	53,2	47 746	21 281	44,6
Sint Maarten	11 348	6 254	55,1	10 045	4 269	42,5
Sint Eustatius	564	353	62,6	745	355	47,7
Saba	419	280	66,8	435	222	51,0
Antilles néerlandaises	67 381	36 355	54,0	62 572	27 648	44,2
Nombre d’abandons : jeunes gens de 15 à 24 ans
	Population de 15 à 24 ans**	Nombre d’abandons	Pourcentage	Population de 15 à 24 ans**	Nombre d’abandons	Pourcentage
Bonaire	909	395	43,5	669	285	42,6
Curaçao	11 813	5 355	45,3	5 737	2 592	45,2
Sint Maarten	3 275	1 738	53,1	2 084	830	39,8
Sint Eustatius	131	69	52,7	133	61	45,9
Saba	87	45	51,7	68	15	22,1
Antilles néerlandaises	16 215	7 602	46,9	8 691	3 783	43,5
Chiffres d’abandons : garçons et filles, 15-24 ans
Garçons	Population masculine	Nombre d’abandons	Pourcentage	Population masculine	Nombre d’abadons	Pourcentage
Bonaire	462	221	47,8	320	146	45,6
Curaçao	6 078	3 018	49,7	2 984	1 424	47,7
Sint Maarten	1 572	873	55,5	1 042	450	43,2
Sint Eustatius	83	40	48,2	64	30	46,9
Saba	38	16	42,1	33	9	27,3
Antilles néerlandaises	8 233	4 168	50,6	4 443	2 059	46,3
Filles	Population masculine	Nombre d’abandons	Pourcentage	Population masculine	Nombre d’abadons	Pourcentage
Bonaire	447	174	38,9	349	139	39,8
Curaçao	5 735	2 337	40,7	2 753	1 168	42,4
Sint Maarten	1 703	865	50,8	1 042	380	36,5
Sint Eustatius	48	29	60,4	69	31	44,9
Saba	49	29	59,2	35	6	17,1
Antilles néerlandaises	7 982	3 434	43,0	4 248	1 724	40,6

Source : Bureau central de statistique.

*Population âgée de 15 ans et plus non scolarisée, à l’exclusion des personnes dont le niveau d’instruction n’est pas connu.

**Population âgée de 15 ans et plus non scolarisée, à l’exclusion des personnes dont le niveau d’instruction n’est pas connu.

Tableau 5Analphabétisme parmi les hommes

	Population non scolarisée âgée de15 ans et plus	Analphabètes
Total	Nb absolu	Pourcentage
Recensement de 1992
Bonaire	3 412	204	6,0
Curaçao	44 327	1 588	3,6
Sint Maarten	11 189	974	8,7
Sint Eustatius	603	29	4,8
Saba	407	37	9,1
Antilles néerlandaises	59 938	2 832	4,7
Recensement de 2001
Total
Bonaire	3 449	125	3,6
Curaçao	38 55	1 186	3,1
Sint Maarten	9 406	412	4,4
Sint Eustatius	736	24	3,3
Saba	401	20	5,0
Antilles néerlandaises	52 747	1 767	3,3

Source : Bureau central de statistique.

Tableau 6Analphabétisme parmi les femmes

Total	Population non scolarisée âgée de15 ans et plus	Analphabètes
Nb absolu	%
Recensement de 1992
Bonaire	3 431	159	4,6
Curaçao	52 060	2 170	4,2
Sint Maarten	11 442	964	8,4
Sint Eustatius	577	24	4,2
Saba	419	25	6,0
Antilles néerlandaises	67 929	3 342	4,9
Recensement de 2001
Bonaire	3 601	109	3,0
Curaçao	47 746	1 930	4,0
Sint Maarten	10 045	413	4,1
Sint Eustatius	745	9	1,2
Saba	435	8	1,8
Antilles néerlandaises	62 572	2 469	3,9

Source : Bureau central de statistique.

Sports

Les femmes participent à divers types de sport (softball, athlétisme, natation, etc.)

Planning familial

Stichting Famia Plania (Fondation pour la promotion de la parenté responsable) organise chaque année de vastes campagnes de planning familial. Elle offre aussi des programmes spéciaux sur les conseils entre pairs et mène des campagnes d’information de proximité.

Article 11

Égalité salariale

Dans une affaire concernant des Antillais, la Cour suprême (Hoge Raad – HR) a estimé que la discrimination entre personnes mariées et non mariées dans le domaine salarial était incompatible avec l’article 7 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il ressort de ce jugement (HR 7 mai 1993, no 259) que l’article 7 n’est pas directement applicable, mais que la garantie de l’égalité salariale est un objectif que le gouvernement doit s’efforcer d’atteindre. Il ne faudrait donc pas s’empresser de supposer qu’il existe une justification raisonnable et objective des différences salariales. Le mariage est un indicateur trop peu fiable de l’existence des obligations de pension alimentaire pour que le simple fait qu’un employé soit marié suffise pour justifier un salaire plus élevé pour le même travail.

Conditions de travail égales pour les femmes

Aux Antilles néerlandaises, le droit à un traitement égal est garanti par l’application directe dans le système judiciaire de l’interdiction de discrimination figurant à l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Conformément à la jurisprudence en vigueur, la nature de l’article 26 du PIDCP – qui est précisément libellé et qui est inconditionnel – signifie que les tribunaux peuvent l’appliquer directement, en ce sens qu’ils détermineront si une disposition statutaire est incompatible avec l’article 26 et si la disposition peut donc être considérée comme ayant force exécutoire.

Une modification importante apportée à la législation du travail a été l’introduction d’un certain nombre de dispositions de protection pour les employés de maison, par exemple, le nombre maximum d’heures de travail, les heures de repos et de pause, les dispositions relatives aux heures supplémentaires et les congés payés.

Le tableau ci-dessous récapitule les salaires mensuels minimums pour les hommes et les femmes et les différences entre ces salaires. Les chiffres se fondent sur les trois derniers recensements. Ces différences en fonction du sexe sont considérables. En 1981, les femmes gagnaient 40,7 % en moyenne de moins que les hommes. Les années qui ont suivi, cet écart s’est légèrement rétréci, mais il ressort des chiffres les plus récents que les femmes gagnent toujours 27,4 % de moins que les hommes en moyenne. La différence a donc considérablement diminué entre temps. Il conviendrait cependant de suivre de près cette tendance et d’en tenir davantage compte dans l’élaboration des politiques.

Tableau 7Revenu mensuel moyen par sexe en florins des Antilles néerlandaises

	Hommes	Femmes	Différence	Revenus des femmes en % des revenus des hommes
Recensement de 1981	1 488	882	606	59,3 %
Recensement de 1992	2 609	1 639	970	62,8 %
Recensement de 2001	3 146	2 135	1 011	67,9 %

Source : Bureau central de statistique.

Depuis le 29 avril 1999, les femmes ont droit à un congé de grossesse avec salaire intégral de quatre à six semaines avant la date escomptée de l’accouchement et à un congé de maternité avec salaire intégral de six à huit semaines après l’accouchement effectif. La durée maximale des congés de grossesse et de maternité est de douze semaines, dont au moins six semaines après l’accouchement (indépendamment de la durée effective du congé pris avant l’accouchement).

La femme décide elle-même de la date à laquelle commence son congé de grossesse, en fonction de la date d’accouchement escomptée, déterminée par le médecin, la sage-femme ou l’obstétricienne et compte dûment tenu des dispositions statutaires présentées plus haut.

Le Code civil des Antilles néerlandaises dispose que l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail d’une femme au cours de la période de congé de grossesse ou de maternité.

Curaçao

Le 29 janvier 2001, le taux de chômage s’élevait à 15,8 %, soit plus de 1 % inférieur au chiffre du recensement précédent de 1992 (16,9 %). Le taux pour les hommes était de 13,7 % et dans le cas des femmes de 18,0 %. En 1992, ces chiffres étaient respectivement de 13,5 % et 21,5 %. Parmi les femmes, on a donc enregistré un fléchissement de 3,5 points de pourcentage. Toutefois, le taux de chômage parmi les femmes était supérieur à celui des hommes, soit 37,5 % contre 30,5%.

Tableau 8Main-d’œuvre, taux de participation et chômage au cours des annéesde recensement, Curaçao

	1960	1972	1981	1992	2001
Employés	34 429	41 935	47 290	51 642	47 686
Chômeurs	5 046	6 716	12 006	10 534	8 973
Main-d’œuvre	39 475	48 651	59 296	62 176	56 659
Population totale	125 181	146 884	147 388	144 097	130 627
Taux de participation	31,5	33,1	40,2	43,1	43,3
Taux de chômage	12,8	13,8	20,2	16,9	15,8

Source : Bureau central de statistique.

Le tableau 9 montre une diminution considérable, au cours de la dernière décennie, des différences en matière de participation à la main-d’œuvre et de chômage entre les hommes et les femmes.

Tableau 9Données clés sur le marché du travail concernant les hommes et les femmes

Curaçao	1992		2001
Hommes	Femmes	Différence	Hommes	Femmes	Différence
Employés	29 621	22 019		24 548	23 138
Chômeurs	4 545	5 989		3 890	5 083
Main-d’œuvre	34 166	28 008		28 438	28 221
Population totale	68 176	75 921		60 509	70 118
Taux de participation	50,1 %	36,9 %	13,2%	47,0 %	40,2 %	6,8 %
Taux de chômage	13,3 %	21,4 %	8,1%	13,7 %	18,0 %	4,3 %

Source : Bureau central de statistique.

Pour les personnes qui avaient un revenu, le montant mensuel était de 2 077 florins en moyenne. Il y avait un grand écart entre les revenus moyens des hommes et des femmes, les hommes ayant en moyenne 2 675 florins contre une moyenne de 1 608 florins pour les femmes. En 1992, les chiffres correspondants étaient de 1 941 florins pour les hommes et de 1 081 florins pour les femmes. Cela ne veut pas dire que le pouvoir d’achat a enregistré une augmentation égale à ce montant absolu au cours de la période, il faudrait tenir compte de l’inflation. D’après les chiffres du Bureau central de statistique, le taux d’inflation à Curaçao au cours de la période allant de janvier 1992 à janvier 2001 était de 24,8 %. De ce fait, sur l’ensemble de période, le revenu réel des hommes a progressé de 10 % contre 15 % pour les femmes. En 1992, le salaire moyen des femmes représentait 55,7 % du revenu moyen des hommes, mais en 2001, cette proportion était passée à 58,2 %. Ceci est le plus faible pourcentage aux Antilles néerlandaises.

Bonaire

Le 29 janvier 2001, le taux de chômage était de 9,1 %, soit légèrement supérieur au taux de 8,3 % enregistré au cours du précédent recensement de 1992. Les taux pour les hommes et les femmes étaient pratiquement identiques, à 9,0 % et 9,2 % respectivement. En 1992, les chiffres équivalents étaient de 7,1 % et 10,1 %. Par conséquent, sur la période, le taux de chômage a augmenté de 0,7 point de pourcentage chez les hommes et diminué de 1,0 point de pourcentage chez les femmes. Toutefois, à Bonaire le taux de chômage parmi les jeunes était plus élevé chez les hommes que chez les femmes (25,8 % et 17,0 % respectivement).

Tableau 10Marché du travail, taux de participation et taux de chômage au cours des années de recensement, Bonaire

	1960	1972	1981	1992	2001
Employés	1 007	2 030	3 031	4 430	4 865
Chômeurs	369	430	395	402	486
Main-d’œuvre	1 403	2 460	3 426	4 832	5 351
Population totale	5 733	5 812	8 249	10 187	10 791
Taux de participation	24,1	29,8	39,1	47,4	49,6
Taux de chômage	29,2	17,5	11,5	8,3	9,1

Source : Bureau central de statistique.

Le tableau 11 indique une croissance de 4,6 % du taux de participation des femmes. L’écart entre les taux de participation des hommes et des femmes s’est donc réduit de 14 % à 9 % entre les deux derniers recensements. En raison d’une augmentation du chômage chez les hommes, en 2001 à Bonaire, il n’y avait guère de différence entre les taux de chômage des deux sexes.

Tableau 11Données clés sur le marché du travail concernant les hommes et les femmes

Bonaire	1992		2001
Hommes	Femmes	Différence	Hommes	Femmes	Différence
Employés	2 580	1 850		2 615	2 250
Chômeurs	196	206		258	228
Main-d’œuvre	2 776	2 056		2 873	2 478
Population totale	5 124	5 063		5 306	5 485
Taux de participation	54,2 %	40,6 %	13,6 %	54,1 %	45,2 %	9,0 %
Taux de chômage	7,1 %	10,0 %	3,0 %	9,0 %	9,2 %	0,2 %

Source : Bureau central de statistique.

Revenu

Pour les personnes qui avaient un revenu, le montant mensuel était de 1 987 florins en moyenne. Il y avait un grand écart entre les revenus moyens des hommes et des femmes, les hommes ayant en moyenne 2 342 florins contre une moyenne de 1 608 florins pour les femmes. En 1992, les chiffres correspondants étaient de 1 582 florins pour les hommes et 979 florins dans le cas des femmes. Si en 1992 le salaire moyen des femmes représentait 61,9 % du revenu moyen des hommes, en 2001, cette proportion avait augmenté à 68,7 %.

Sint Maarten

L’effectif absolu de la main-d’œuvre à Sint Maarten était de 17 777 en 2001, contre 19 336 en 1992 – en baisse de 1 559. Cette baisse doit être imputée dans une large mesure à l’évolution de la structure de la population. La main-d’œuvre semblait représenter 58,1 % de la population totale. Cette proportion est élevée, tout en étant relativement inférieure à celle de 1992 (60 %).

Au fil du temps, le taux de participation a considérablement augmenté : 30,9 % en 1960, 43,7 % en 1972, 49,4 % en 1981 et 58,1 % à présent. Cette évolution est attribuable en grande partie à l’accroissement de la participation des femmes au marché du travail. Par ailleurs, l’activité économique s’est aussi considérablement accrue ces dernières décennies à St Maarten.

Tableau 12Main-d’œuvre, taux de participation et de chômage au cours des annéesde recensement, Sint Maarten

	1960	1972	1981	1992	2001
Employés	793	3 112	5 998	16 911	15 495
Chômeurs	50	298	499	2 425	2 282
Main-d’œuvre	843	3 410	6 497	19 336	17 777
Population totale	2 728	7 807	13 156	32 221	30 594
Taux de participation	30,9	43,7	49,4	60,0	58,1
Taux de chômage	5,9	8,7	7,7	12,5	12,8

Source : Bureau central de statistique.

En janvier 2001, le taux de chômage s’élevait à 12,8 %, soit à peu près le même qu’en 1992, lorsqu’il était de 12,5 %. Ce taux était toutefois supérieur à celui enregistré au cours des précédents recensements : en 1960, 1972 et 1981 les taux de chômage étaient respectivement de 5,9 %, 8,7 % et 7,7 %.

Au cours de la période écoulée entre les recensements de 1992 et de 2001, l’écart entre les taux de participation des hommes et des femmes s’est rétréci de 2 points de pourcentage, évolution essentiellement imputable à une baisse de la participation des hommes. Malgré cela, le taux de participation des hommes à Sint Maarten était resté le plus élevé du pays. Le rétrécissement de l’écart tenait probablement à une répartition plus égale de la population par âge.

Tableau 13Données clés sur le marché du travail concernant les hommes et les femmes

Sint Maarten	1992		2001
Hommes	Femmes	Différence	Hommes	Femmes	Différence
Employés	9 337	7 574		8 332	7 163
Chômeurs	1 060	1 365		979	1 303
Main-d’œuvre	10 397	8 939		9 311	8 466
Population totale	15 901	16 320		14 890	15 704
Taux de participation	65,4 %	54,8 %	10,6 %	62,5 %	53,9 %	8,6 %
Taux de chômage	10,2 %	15,3%	5,1 %	10,5 %	15,4 %	4,9 %

Source : Bureau central de statistique.

Revenu

Pour les personnes qui avaient un revenu, le montant mensuel était de 2 513 florins en moyenne. Il y avait un grand écart entre les revenus moyens des hommes et des femmes, les hommes percevant en moyenne 2 928 florins contre une moyenne de 2 055 florins pour les femmes. En 1992, les chiffres correspondants étaient de 2 169 florins pour les hommes et 1 436 florins dans le cas des femmes. Si en 1992 le salaire moyen des femmes représentait 66,2 % du revenu moyen des hommes, en 2001, cette proportion avait augmenté à 70,2 %.

Sint Eustatius

La main-d’œuvre représente 49,5 % de la population totale. Cette proportion est légèrement supérieure à celle de 1992 (48,4 %). Au fil du temps, le taux de participation s’est sensiblement accru : 25,4 % en 1960, 32,3 % en 1972, 41,3 % en 1981 et 49,5 % en 2001. Cette évolution tient en grande partie à la participation accrue des femmes au marché du travail. Par ailleurs, Sint Eustatius a également enregistré une croissance sensible de l’activité économique au cours de la dernière décennie.

Le 29 janvier 2001, le taux de chômage était de 8,5 %. Ce niveau était légèrement supérieur au double de celui du précédent recensement (4,2 %).

Le taux de chômage était également supérieur aux taux affichés par les recensements réalisés avant 1992, quoique pas beaucoup plus élevés que les chiffres de 1972 et de 1981 (8,3 % et 7,3 % respectivement).

Tableau 14Main-d’œuvre, taux de participation et de chômage au cours des années de recensement, Sint Eustatius

	1960	1972	1981	1992	2001
Employés	278	356	465	817	1 038
Chômeurs	71	80	79	50	96
Main-d’œuvre	349	436	544	867	1 134
Population totale	1 014	1 381	1 351	1 839	2 292
Taux de participation	25,4	32,3	41,3	48,4	49,5
Taux de chômage	0,8	8,3	7,3	4,2	8,5

Source : Bureau central de statistique.

Sint Eustatius a également enregistré une diminution notable des différences entre la participation et le taux de chômage des femmes et ceux des hommes au cours de la période de neuf ans séparant les deux derniers recensements.

Tableau 15

Données clés sur le marché du travail concernant les hommes et les femmes

Sint Maarten	1992		2001
Hommes	Femmes	Différence	Hommes	Femmes	Différence
	Employés	490	327		576	462
	Chômeurs	19	31		44	52
	Main-d’œuvre	509	358		620	514
	Population totale	942	897		1 138	1 154
	Taux de participation	54,0 %	39,9 %	14,1 %	54,5 %	44,5 %	9,9 %
	Taux de chômage	3,7 %	8,7 %	4,9 %	7,1 %	10,1 %	3,0 %

Source : Bureau central de statistique.

Revenu

Pour les personnes qui ont un revenu, le revenu mensuel était en moyenne de 2 270 florins. Il y avait une différence considérable entre le revenu moyen des hommes et celui des femmes, les hommes réalisant 2 807 florins en moyenne contre 1 701 florins pour les femmes. En 1992, les chiffres correspondants étaient de 1 816 florins pour les hommes et 1 009 florins pour les femmes. En 1992, le revenu des femmes représentait en moyenne 55,6 % de celui des hommes; en 2001, cette proportion était passée à 60,6 %.

Saba

La main-d’œuvre représente, avec 637 personnes, 47,2 % de la population totale. Ce taux de participation n’est pas sensiblement plus faible que celui de 1992 (48,4 %). Le taux de participation a sensiblement augmenté au fil du temps : 25,4 % en 1960, 32,3 % en 1972, 41,3 % en 1981 et 47,2 % à présent. Cette augmentation est essentiellement imputable à la participation accrue des femmes au marché du travail. Par ailleurs, l’activité économique s’est aussi accrue à Saba au cours des dix dernières années.

Le 29 janvier 2001, le taux de chômage était de 6,1 %. Ce taux était légèrement supérieur à celui qui avait été enregistré lors du précédent recensement (4,2 %). En raison du faible niveau des chiffres en cause, cet indicateur n’est probablement pas très significatif au point de vue statistique.

Tableau 16Main-d’œuvre, taux de participation et de chômage au cours des annéesde recensement, Saba

	1960	1972	1981	1992	2001
Employés	247	287	370	524	598
Chômeurs	2	26	29	23	39
Main-d’œuvre	249	313	399	547	637
Population totale	980	968	965	1 130	1 349
Taux de participation	25,4	32,3	41,3	48,4	47,2
Taux de chômage	0,8	8,3	7,3	4,2	6,1

Source : Bureau central de statistique.

Saba affiche les mêmes tendances des taux de participation et de chômage chez les hommes et les femmes que les quatre autres îles. Les différences entre les deux sexes se sont sensiblement réduites entre les deux derniers recensements.

Tableau 17Données clés sur le marché du travail concernant les hommes et les femmes

Saba	1992		2001
Hommes	Femmes	Différence	Hommes	Femmes	Différence
Employés	311	213		329	269
Chômeurs	8	15		17	22
Main-d’œuvre	319	228		346	291
Population totale	564	566		678	671
Taux de participation	56,6 %	40,3 %	16,3 %	51,0%	43,4%	7,7%
Taux de chômage	2,5 %	6,6 %	4,1 %	4,9%	7,6%	2,6%

Source : Bureau central de statistique.

Revenu

Pour les personnes qui ont un revenu, le revenu mensuel était en moyenne de 2 354 florins. Il y avait une différence considérable entre le revenu moyen des hommes et celui des femmes, les hommes réalisant 2 882 florins en moyenne contre 1 754 florins pour les femmes. En 1992, les chiffres correspondants étaient de 1 755 florins pour les hommes et 1 075 florins pour les femmes. En 1992, le revenu des femmes représentait en moyenne 61,3 % de celui des hommes; en 2001, cette proportion n’avait pratiquement pas varié à 60,9 %. Saba représente ainsi la seule île où les différences de salaire entre les hommes et les femmes n’ont pas diminué au cours de la dernière décennie.

Article 12

Le Service médical et de santé publique de Sint Maarten a effectué sur la santé une étude qui montre que les femmes représentent un groupe cible prioritaire. La priorité pour ce service consiste à promouvoir les soins de santé primaires et une vie saine, en mettant en particulier l’accent sur le suivi de la santé des femmes, en coopération avec les médecins et les compagnies d’assurance.

La Loi sur l’assurance maladie s’applique à tous les salariés dont le revenu est inférieur à un certain seuil. En 1993, ce seuil était de 2 771,60 florins. En 2003, il était fixé à 3 758,60 florins et en 2004 à 3 842,80 florins.

En cas de maladie, l’assurance fournit des soins médicaux gratuits, y compris les services de maternité, et couvre les congés de maladie payés. Le droit aux soins médicaux dure deux ans à partir de la date à laquelle les salariés se déclarent malades et inclut les examens médicaux (généraux et spécialisés) et le traitement, les soins infirmiers et tous les frais inévitables directement liés à la maladie. Le 1er janvier 1996, la limite de deux années sur le droit aux soins médicaux a été abolie. La chirurgie dentaire est couverte, à condition qu’elle ne soit pas entraînée par la carie dentaire.

Le droit au congé maladie payé expire deux ans à compter de la date à laquelle les salariés déclarent la maladie. Le Parlement a fixé, à compter du 1er janvier 1996, le montant du paiement pour congé de maladie à 80 % du salaire journalier pour tous les salariés (hommes et femmes), qu’ils soient ou non traités en milieu hospitalier.

En 1996, le Parlement a approuvé, dans le domaine de la sécurité sociale, un certain nombre de modifications telles qu’elles sont présentées ci-après.

À compter du 1er janvier 1996, les salariés qui perdaient leur emploi bénéficiaient aussi, dans certaines conditions, d’une assurance maladie. La famille (conjointe ou conjoint et enfants) d’un(e) salarié(e) est également couverte par son assurance maladie.

Les contributions à la caisse d’assurance sont versées intégralement par l’employeur et représentent 8,3 % du traitement du salarié. Celui-ci doit contribuer 2,1 % de son salaire pour couvrir les membres de sa famille. Les gouvernements des îles contribuent 2,1 % de la masse salariale totale de tous les salariés pour l’assurance des anciens salariés et des membres de leurs familles.

Les salariés, les anciens salariés et les membres de leurs familles peuvent faire appel de toute décision prise par la Banque de sécurité sociale (SVB). À compter de 1996, ils devaient d’abord faire appel de la décision devant la SVB. Si la réponse de la SVB n’est pas jugée satisfaisante ou si la SVB tarde à répondre, aux termes de l’Ordonnance nationale sur les procédures administratives, une contestation écrite peut être soumise au Directeur de la SVB dans les six semaines qui suivent la date à laquelle la SVB a émis ou adressé sa décision. Les plaignants peuvent aussi demander une révision judiciaire sur l’île dont ils sont résidents. Cette demande doit être présentée dans les six semaines qui suivent la date à laquelle la SVB a émis ou adressé sa décision.

La Loi sur l’assurance-vieillesse prévoit l’assurance obligatoire contre les conséquences financières de la vieillesse pour l’ensemble de la population des Antilles néerlandaises. Aux termes de ses dispositions, les personnes assurées reçoivent une pension-vieillesse lorsqu’elles parviennent à l’âge de soixante ans.

Suite aux modifications apportées à la Loi sur l’assurance-vieillesse, à compter du 1er janvier 1996, toute personne qui parvient à l’âge de 60 ans et est assurée a, indépendamment droit à une pension, quelque soit son statut civil. Dans le cas des couples mariés, lorsque la personne qui a droit à une pension est âgée de 60 ans ou plus, alors que son ou sa partenaire n’a pas atteint l’âge de la pension, le ou la partenaire recevra une indemnité, à condition que l’ensemble de leurs revenus ne dépasse pas 12 000 florins par an.

Si une personne qui a droit à une pension/indemnité meurt, une somme forfaitaire égale à quatre mois de pension-vieillesse sera versée à ses ayants droit à charge, conformément aux normes d’équité. Toute personne admissible à bénéficier d’une pension reçoit, au mois de décembre, une prime de Noël, représentant 100 % (jusqu’en 2001) de la pension mensuelle à laquelle elle avait droit au cours de la période précédant le mois de septembre de l’année considérée.

La contribution à l’assurance-vieillesse représente 4,5 % du revenu du salarié, aucune contribution n’étant versée sur un revenu supérieur à 45 427,20 florins par an. L’employeur déduit le montant de la contribution et le verse à la SVB. Les demandes de révision de décisions doivent être adressées au tribunal du territoire de l’île.

La pension de la veuve ou du veuf varie entre 240 et 520 florins, en fonction de l’âge. Une veuve ou un veuf qui a un ou plusieurs enfants reçoit le montant maximuM. La pension des orphelins varie de 174 à 240 florins, en fonction de l’âge, que la personne soit handicapée ou qu’elle suive des études à plein temps ou qu’elle soit considérée comme orpheline d’un ou des deux parents. En se remariant, la veuve ou le veuf qui a droit à une pension reçoit un montant forfaitaire représentant une année de pension. Après le décès de la veuve ou du veuf qui percevait une pension, une personne à charge reçoit un montant égal à trois mois de pension.

Les contributions à la caisse de pension sont versées dans une proportion égale par le salarié et l’employeur et se chiffrent à 1 % du revenu du salarié. Aucune contribution n’est versée sur un revenu supérieur à 45 427,20 florins par an. L’employeur déduit le montant de la contribution et le verse à la SVB. La caisse de pension de l’État prévoit des pensions pour les veuves, les veufs et les orphelines et orphelins des salariés de l’État et agents de la fonction publique. Le montant est déterminé par le dernier salaire perçu et est complété par une indemnité pour cherté de la vie.

La loi Cessantia stipule qu’un salarié licencié pour des raisons indépendantes de sa volonté doit recevoir de son employeur une indemnité de licenciement. Cette disposition s’applique aux fonctionnaires, aux enseignants et aux personnes employées sur contrat à durée déterminée. Le montant de l’indemnité de licenciement est fonction du salaire et du nombre d’années de service. Si l’intéressé reçoit une pension après la résiliation du contrat de travail et si le montant de la pension est supérieur à celui de la pension-vieillesse, il n’a pas droit à l’indemnité de licenciement. Si l’employeur, pour une raison quelconque, ne verse pas l’indemnité de licenciement, elle est versée par la SVB. Celle-ci a ensuite le droit de se faire rembourser ce montant par l’employeur.

Aux fins de la Loi Cessantia, il existe un fonds dans lequel les employeurs versent une contribution annuelle pour chaque salarié à leur service. À la demande du salarié, le Directeur de la SVB décidera s’il est admissible à bénéficier de l’indemnité de licenciement. La demande de révision de cette décision peut être soumise au tribunal du territoire de l’île.

Tous les salariés qui ont été déclarés inaptes pour le travail suite à un accident survenu sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail (compte tenu du chemin le plus court et de l’heure de l’accident) reçoivent une indemnité d’invalidité. En cas d’invalidité totale, 100 % du salaire journalier sera versé pendant la première année. En cas d’invalidité partielle, le salarié percevra un montant proportionnel du salaire journalier.

Depuis 1999, les salariées enceintes ont droit à un congé de maladie payé à raison d’un maximum de six semaines avant la date d’accouchement escomptée et six semaines après l’accouchement (congé de maternité). Durant cette période, l’employeur et obligé de verser à la salariée 100 % de son salaire journalier. La SVB a l’obligation statutaire de rembourser 80 % de ce salaire journalier.

L’Ordonnance nationale sur la procédure administrative (Landsverordening administrative rechtspraak – LAR) est entrée en vigueur le 1er décembre 2001. Ce texte a eu des répercussions sur le Tribunal d’appel de la SVB.

Les agents de la fonction publique et les membres de leurs familles ont droit à une indemnité pour frais encourus pour le traitement médicaux et les soins et autres frais connexes. L’État paie 90 % des frais et le ou la salarié(e) 10 %.

En rapport avec la réorganisation de l’appareil d’État, une indemnité de licenciement sera versée aux salariés licenciés conformément au programme d’indemnité de licenciement de l’administration centrale (Journal officiel 1986, no 83).

Jusqu’en janvier 2000, les salariés licenciés pouvaient réclamer une indemnité de licenciement couvrant une période maximale de quatre ans. Cette période a été ramenée à un maximum de deux ans à partir de 2000. L’indemnité de licenciement est fonction du nombre d’années de travail : elle est de deux mois pour chaque année de travail, à concurrence de 24 mois. Au cours des trois premiers mois de la période de versement de l’indemnité, le montant représentera 95 % du dernier salaire perçu. Les sept mois suivants, il représentera 85 %. Les dix mois suivants, il sera de 75 % et les quatre derniers mois, le montant de l’indemnité représentera 70 % du dernier salaire perçu avant la cessation de service.

Une pension est versée aux veuves et aux veufs des fonctionnaires décédés. Cette pension représente les cinq-septièmes (5/7e) du montant de la pension que la conjointe ou le conjoint fonctionnaire décédé aurait reçue si elle ou il avait atteint l’âge de 60 ans. Les orphelins de moins de 18 ans reçoivent un-septième (1/7e).

Comme indiqué plus haut, la situation financière précaire aux Antilles néerlandaises a entrainé la mise en œuvre de diverses mesures de réduction des coûts au cours des années 90. De nombreuses mesures ont été prises concernant le régime de pension. En janvier 1996, l’âge ouvrant droit à pension a été porté de 55 à 60 ans.

Un programme de retraite anticipée a été adopté pour garantir les droits de pension pour les agents de la fonction publique qui travaillaient pour l’État avant le 1er janvier 1996. Pour être admissible à ce programme, le salarié ou la salariée doit avoir 20 années de service ouvrant droit à pension, dont cinq ont été accumulées aux Antilles néerlandaises, et doit être âgé(e) de 55 ans au minimum.

Le régime de pension révisé pour les agents de la fonction publique est entré en vigueur en 1998. Cette révision a lié le régime de pension aux conditions du marché. À compter de 1998, tous les salariés au service de l’État et ceux des organisations privatisées par l’État étaient tenus d’adhérer au régime de retraite des Antilles néerlandaises.

Si un agent de la fonction publique est déclaré inapte à travailler suite à un accident, quelque que soit le lieu de l’accident, une indemnité d’invalidité lui est immédiatement versée. L’indemnité est calculée sur la base du nombre d’années de travail que la personne aurait accumulées si elle avait travaillé jusqu’à l’âge de 60 ans.

Protection et aide accordées aux familles

L’introduction des mesures de réduction des heures de travail et du travail à temps partiel pour les membres du personnel permanent de la fonction publique (Ordonnance nationale du 23 décembre 1997, PB 1997, 313 et les dispositions de 1998 portant application du statut juridique) leur permet de combiner plus facilement leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Protection spéciale pendant une période raisonnable avant et après la naissance d’un enfant

Les congés de grossesse et de maternité pour les femmes salariées ont été alignés sur les normes internationales par l’introduction de l’Ordonnance nationale du 26 avril 1999 portant modification de l’Ordonnance nationale concernant l’assurance médicale (PB 1966, no 15) et le Code civil des Antilles néerlandaises. Selon le pouvoir législatif, l’extension de la durée des congés de grossesse et de maternité s’inscrit dans la droite ligne des efforts déployés pour privilégier la vie familiale et l’éducation des enfants dans un contexte familial et pour consolider les valeurs familiales.

Aux termes de l’Ordonnance nationale, la durée des congés de grossesse et de maternité a été prolongée à 12 semaines au maximuM. Cette période est considérée comme étant un « délai relativement court » au sens de l’article 1614 du Code civil, aussi l’intéressée conserve-t-elle l’intégralité de son salaire tout au long de la période de congé. Ces dispositions s’appliquent aussi aux agents de la fonction publique.

Infection au VIH

Les chiffres représentent les données cumulées fondées sur les cas de VIH enregistrés de 1985 à 2004 par les laboratoires des cinq îles qui composent les Antilles néerlandaises. Le nombre total de cas connus au cours de cette période était de 1 530. Certains de ces malades sont peut-être décédés, mais les données sur la mortalité ne peuvent pas être mélangées aux chiffres d’infection au VIH. Sur les 1 530 séropositifs connus, 872 (57,0 %) sont de sexe masculin et 658 (43,0 %) de sexe féminin. Depuis 1990, on compte environ 84 nouveaux cas d’infection au VIH en moyenne par an aux Antilles néerlandaises. L’infection est plus répandue à Curaçao et à Sint Maarten, où l’on dénombre respectivement 1 009 et 478 cas, soit 65,9 % et 31,2 % de l’ensemble des cas enregistrés. La majorité des cas enregistrés (65,9 %) d’infections au VIH se trouvaient dans le groupe d’âge de 25 à 44 ans et 3,8 % étaient des enfants de moins de 15 ans. Les personnes de 15 à 24 ans représentaient 9,3 % des séropositifs.

Tableau 18Cas enregistrés d’infection au VIH, Antilles néerlandaises, 1985-2004,par île et par sexe

Sexe	Bonaire	Curaçao	Saba	Sint Eustatius	Sint Maarten	Antilles néerlandaises
Hommes	15	580	4	7	266	872
Femmes	12	429	3	2	212	658
Total	27	1 009	7	9	478	1 530

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 19Nouvelles infections au VIH, Antilles néerlandaises, 2004, par île et par sexe

S exe	Bonaire	Curaçao	Saba	Sint Eustatius	Sint Maarten	Antilles néerlandaises
Hommes	2	39	1	0	17	59
Femmes	0	31	1	0	11	43
Total	2	70	2	0	28	102

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 20Cas enregistrés d’infection au VIH, Antilles néerlandaises, 1985-2004, par année de diagnostic et par île

Année	Bonaire	Curaçao	Saba	Sint Eustatius	Sint Maarten	Antilles néerlandaises
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	0 0 0 1 1 3 0 0 1 0 2 2 2 0 0 5 2 1 5 2	9 34 40 51 47 58 50 37 47 37 32 45 58 63 62 67 49 80 73 70	0 0 0 0 1 3 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2	0 1 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0	0 11 12 27 29 49 30 32 31 22 33 32 27 21 20 17 14 25 18 28	9 46 54 80 78 113 80 71 79 59 67 79 88 84 82 89 65 109 96 102
Total	27	1 009	7	9	478	1 530

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 21Cas connus d’infection au VIH, Antilles néerlandaises, 1985-2004, par groupe d’âge et sexe

Groupe d’âge	Hommes	Femmes	Total
<1	27	20	47
1-4	4	2	6
5-14	3	3	6
15-24	62	81	143
25-44	567	442	1 009
45-64	194	101	295
65+	15	9	24
Total	872	658	1 530

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 22Cas connus d’infection au VIH par année et groupe d’âge (1985-2004)

Années	Groupe d’âge	Total
<1	1-4	5-14	15-24	25-44	45-64	65+
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	0 5 2 3 4 11 2 2 6 0 3 4 0 0 0 1 2 1 1 0	0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0 2 0 0 0 0	0 0 0 0 0 1 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0	1 3 9 10 9 17 5 9 6 3 3 4 9 5 8 8 7 13 7 7	7 29 30 55 55 68 66 53 52 39 44 60 59 54 49 56 36 62 58 77	1 8 12 10 8 13 6 5 13 16 16 10 17 23 23 20 17 32 28 17	0 1 1 1 2 3 1 1 0 0 1 0 2 1 2 2 2 1 2 1	9 46 54 80 78 113 80 71 79 59 67 79 88 84 82 89 65 109 96 102
Total	47	6	6	143	1 009	295	24	1 530

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 23Nouvelles infections au VIH, Antilles néerlandaises, 2004, par groupe d’âgeet par sexe

Groupe d’âge	Hommes	FemmesT	Total
<1	0	0	0
1-4	0	0	0
5-14	0	0	0
15-24	1	6	7
25-44	47	30	77
45-64	10	7	17
65+	1	0	1
Total	59	43	102

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 24Nouvelles infections au VIH, Curaçao, 2004, par groupe d’âge et par sexe

Groupe d’âge	Hommes	Femmes	Total
<1 1-4 5-14 15-24 25-44 45-64 65+	0 0 0 0 32 6 1	0 0 0 4 24 3 0	0 0 0 4 56 9 1
Total	39	31	70

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 25Nouvelles infections au VIH, Sint Maarten (côté néerlandais), 2004, par groupe d’âge et par sexe

Groupe d’âge	Hommes	Femmes	Total
<1	0	0	0
1-4	0	0	0
5-14	0	0	0
15-24	1	2	3
25-44	13	5	18
45-64	3	4	7
65+	0	0	0
Total	17	11	28*

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

*Dix (10) des 28 cas confirmés à Sint Maarten (côté néerlandais) en 2004 ont été signalés directement à la Cellule d’épidémiologie et de recherche. Seuls les nouveaux cas côté néerlandais de Sint Maarten sont signalés.

Tableau 26Nouvelles infections au VIH, Bonaire, 2004, par groupe d’âge et par sexe

Groupe d’âge	Hommes	Femmes	Total
<1 1-4 5-14 15-24 25-44 45-64 65+	0 0 0 0 1 1 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 1 1 0
Total	2	0	2

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 27Nouvelles infections au VIH, Saba, 2004, par groupe d’âge et par sexe

Groupe d’âge	Hommes	Femmes	Total
<1 1-4 5-14 15-24 25-44 45-64 65+	0 0 0 0 1 0 0	0 0 0 0 1 0 0	0 0 0 0 2 0 0
Total	1	1	2

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

*Les deux cas confirmés ont été signalés directement à la Cellule d’épidémiologie et de recherche.

Tableau 28Nouvelles infections au VIH, Sint Eustatius, 2004, par groupe d’âge et par sexe

Groupe d’âge	Hommes	Femmes	Total
<1 1-4 5-14 15-24 25-44 45-64 65+	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0
Total	0	0	0

Source : Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Grossesses d’adolescentes

Les tableaux ci-après indiquent l’incidence de la grossesse aux Antilles néerlandaises.

Tableau 29Population féminine âgée de 15 à 20 ans, avec le nombre d’enfants,Antilles néerlandaises, 2001

Nombre d’enfants	Curaçao	Bonaire	Sint Maarten	Sint Eustatius	Saba	Total
0	4 678	298	898	61	25	5 960
1	302	36	68	6	2	414
2	37	1	15	-	-	53
3	5	-	2	-	-	7
4	1	-	-	-	-	1
5	9	-	3	-	-	12
Total	5 032	335	986	67	27	6 447

Curaçao

Les avortements n’étant pas enregistrés à Curaçao, il est difficile d’estimer les chiffres de grossesses parmi les adolescentes. Les avortements sont certes illégaux, mais la pratique existe. Ils sont généralement pratiqués par un médecin généraliste et ne sont pas officiellement enregistrés.

Depuis 1995, le taux de fécondité par âge des femmes de 15 à 19 ans a baissé. Ce taux indique le nombre de naissances vivantes pour 1 000 femmes dans le groupe d’âge donné. En 2000, le taux est tombé au niveau de la fin des années 80. Le tableau ci-dessous présente le taux de fécondité par âge des femmes de 15 à 19 ans entre 1995 et 2000 à Curaçao.

Tableau 30

Taux de fécondité par âge des femmes de 15 à 19 ans, Curaçao , 1995-2000

Année	Taux de fécondité par âge
1995	56,0
1996	54,4
1997	46,9
1998	51,2
1999	41,1
2000	46,6

Source : Aperçu statistique des soins de santé à Curaçao : 1996-2000, Cellule d’épidémiologie et de recherche, Service médical et de santé publique de Curaçao, 2004, p. 240.

Tableau 31Nombre de naissances par âge de la mère, Curaçao 2003

Âge de la mère	Nombre de naissances
14	2
15	2
16	11
17	19
18	33

Source : Cellule de la santé des jeunes, Service médical et de santé publique de Curaçao.

Tableau 32Nombre d’adolescentes mères, avec le nombre d’enfants, Bonaire, 2002 - 2004

Âge de la mère	2002	2003	2004
14	-	-	1
15	1	-
16	-	2	5
17	2	2
Total	3	4	6

Tableau 33Nombre de grossesses d’adolescentes à Sint Eustatius, 2000-2004

	2000	2001	2002	2003	2004
Nombre total	4	3	5	2	1

Article 13

Prière de se référer aux précédents rapports.

Article 14

Prière de se référer aux précédents rapports.

Partie IV(art. 15-16)

Article 15

Prière de se référer aux précédents rapports.

Article 16

Les principes fondamentaux sont les suivants :

•Toute personne assez âgée pour se marier et commencer une famille a droit de le faire indépendamment de sa race, de sa nationalité ou de sa religion;

•Les hommes comme les femmes jouissent des mêmes droits conjugaux;

•Un mariage ne peut être conclu qu’avec le plein et libre consentement des deux partenaires;

•La famille est la cellule naturelle de base de la société et a le droit d’être protégée par la société et l’État.

Le Livre 1 du Nouveau Code civil des Antilles néerlandaises, traitant du droit de la famille et du droit des personnes (Journal officiel 2000, 178), est entré en vigueur le 15 mars 2001.

Modifications importantes

La loi sur le divorce

L’ancienne loi régissant le divorce a posé de nombreux problèmes. Les motifs de divorce étaient les suivants : adultère, abandon du domicile conjugal, peine d’emprisonnement de quatre ou davantage après la conclusion du mariage et voies de fait sur l’épouse ou l’époux de manière à mettre sa vie en danger ou à lui infliger des blessures graves.

Le motif le plus souvent invoqué était l’adultère. Toutefois, une épouse ou un époux qui n’avait pas commis l’adultère (ou dont l’adultère ne pouvait pas être établi) pouvait bloquer indéfiniment un divorce. Pour cette raison, le nouveau Code civil rend le divorce possible lorsque l’un des époux s’y oppose.

Aux termes de l’article 150, un divorce peut être accordé dans le cas des couples qui ne sont pas séparés, à la demande de l’un ou l’autre des époux ou à leur demande conjointe. L’article 151 dispose que le divorce peut être accordé à la demande de l’un ou l’autre des époux en raison d’une rupture irréparable du mariage. Aux termes de l’article 154, le divorce peut aussi être accordé pour ce même motif à la demande conjointe des époux.

La loi sur la parenté

La loi sur la parenté a été révisée de fond en comble. Les termes enfant légitime, illégitime et naturel ont disparu et les différences entre les enfants nés en dehors du mariage et dans le mariage ont été éliminées autant que possible. Un homme marié qui a un lien avec un enfant peut le reconnaître comme sien.

L’âge de la majorité

L’âge de la majorité a été ramené de 21 à 18 ans.

Autres modifications du nouveau Code civil

Plusieurs autres dispositions discriminatoires ont été abolies dans le nouveau Code civil. C’est le cas, par exemple, de la disposition donnant la préséance à la volonté du mari dans le mariage, notamment en ce qui concerne l’emplacement du domicile conjugal. Le nouveau Code civil dispose simplement que ces questions doivent être réglées de commun accord par les époux, omettant les termes « et en l’absence d’accord, par l’homme ».

Le nouveau pouvoir des tribunaux néerlandais de statuer sur la paternité n’a pas été adopté aux Antilles néerlandaises. Dans la partie européenne des Pays-Bas, un enfant qui n’a pas de père légal peut demander une déclaration judiciaire de paternité. Si le tribunal décide que l’homme convoqué est effectivement le père, l’enfant acquiert le droit d’hériter de lui et une mention à cet effet est portée dans le Registre des naissances, des décès et des mariages. Étant donné la controverse suscitée par ce changement, il a été décidé de ne pas introduire cette mesure pour le moment aux Antilles néerlandaises. Le seul recours dont disposent actuellement de tels enfants aux Antilles néerlandaises consiste à engager une action en justice pour obtenir la pension alimentaire. L’homme désigné comme étant le père de l’enfant à la suite d’une telle action en justice sera tenu uniquement de verser la pension alimentaire à l’enfant.

La loi relative aux noms demeure également inchangée. Un enfant légitime ou reconnu par son père prend le nom du père. La Cour suprême a déjà estimé que cette disposition constitue une discrimination à l’égard des mères (jugement du 23 septembre 1988, Nederlandse Jurisprudentie 1989, no 740). Ce cas portait sur la loi régissant les noms et le conflit entre la loi néerlandaise (article 1:5, paragraphe 2 du Code civil) et l’article 26 de la Convention internationale sur les droits civiques et politiques (CIDCP). La question concernait le droit des parents de choisir un nom de famille pour leurs enfants et le fait que le droit des parents biologiques de le faire est garanti par l’article 26 de la CIDCP, même lorsque l’enfant est reconnu par le père. Étant donné les nombreux systèmes concevables dans lesquels peuvent s’opérer de tels choix, la Cour suprême estime qu’elle n’est pas compétente pour déterminer la loi applicable dans le cas d’espèce (jugement du 12 octobre 1984, Nederlandse Jurisprudentie 1985, no 230), et qu’il appartient au pouvoir législatif de décider du meilleur moyen de satisfaire le principe enchâssé dans l’article 26 dans ce domaine. L’avis consultatif du ministère public concernant le principe d’égalité (interdiction de la discrimination) était le suivant : même si la loi en vigueur sur le nom des enfants est manifestement discriminatoire, la Cour suprême a refusé de la déclarer inapplicable comme le prévoit l’article 94 de la Constitution. En effet, une telle décision ne ferait que créer un vide juridique, car on ne verrait toujours pas clairement la règle juridique qui devrait plutôt s’appliquer. En raison du vaste débat que devrait entraîner cette décision, il a été décidé de ne pas modifier pour le moment la loi sur les noms.

La Réglementation nationale en matière de travail de 2000 (Journal officiel 2000, 67) est entrée en vigueur le 28 juillet 2000.

L’article 25 de la Réglementation sur le travail contient un certain nombre de dispositions spéciales concernant le personnel domestique. Il était certes difficile d’appliquer les principales dispositions aux personnes travaillant dans des maisons privées, mais il a été jugé souhaitable d’établir des normes spécifiques applicables à leurs heures de travail, au temps total de travail, aux jours de congé et aux jours fériés, aux heures supplémentaires et aux pauses.

Pour ces raisons, l’article prévoit ce qui suit :

a)Le nombre total d’heures de travail ne doit pas dépasser 11 heures par jour ou 55 heures par semaine;

b)Les salariés ont droit à un jour de repos par période de sept jours;

c)Les heures de travail doivent être comprises entre 6 heures et 22 heures, à moins que les tâches du salarié ne concernent exclusivement ou essentiellement que les soins personnels de l’employeur ou d’un ou de plusieurs membres du ménage de l’employeur, et qu’il ne soit prévu que ces soins doivent être fournis exclusivement ou essentiellement en dehors de ces heures;

d)Les salariés ont droit à une pause d’au moins une demie heure après chaque période de cinq heures de travail;

e)Les salariés ont droit à un congé payé les jours fériés officiels;

f)Le travail effectué au-delà du nombre maximum journalier ou hebdomadaire d’heures de travail stipulé au point a. ci-dessus ou le travail effectué en dehors des heures normales de travail ou pendant les pauses doit être rémunéré au taux d’heures supplémentaires, qui doit être supérieur de 50 % au taux horaire normal du salarié, le temps étant arrondi sur la base d’une demie heure;

g)Le travail effectué pendant les jours de congé hebdomadaire ou les jours fériés publics doit être rémunéré au taux d’heures supplémentaires, qui doit être supérieur de 100 % au taux horaire normal du salarié, le temps étant arrondi sur la base d’une demi-heure.

Un autre point important est qu’aux termes de la précédente Réglementation sur le travail de 1952, il était illégal de faire travailler les femmes et les jeunes gens de nuit ou de leur faire effectuer tout type de travail, rémunéré ou non rémunéré, défini par décret national comme étant dangereux. Cette interdiction ne s’applique à présent qu’aux jeunes gens (âgés de 15 à 18 ans). L’article 20 stipule qu’il est illégal d’employer des jeunes gens pour les faire travailler avant 7 heures et après 19 heures, et l’article 21 dispose qu’il est illégal de leur faire effectuer des travaux dangereux.

Ordonnance nationale sur la flexibilisation du droit du travail (Journal officiel 2000, 68)

L’Ordonnance modifie le titre 7A du Livre 3 du Code civil des Antilles néerlandaises. Les modifications de l’article 1615e sont particulièrement importantes. Un certain nombre de nouveaux paragraphes ont été insérés (paragraphes 3 à 8), mais seuls les paragraphes 3 et 4 sont pertinents pour le présent rapport. Ces paragraphes sont libellés comme suit :

•Toute clause permettant de mettre légalement fin à un emploi en raison du mariage de l’employée sera nulle et non avenue.

•Toute clause permettant de mettre légalement fin à un emploi en raison de la grossesse ou de l’accouchement de l’employée sera nulle et non avenue.

Ces deux paragraphes invalident automatiquement toute clause du contrat de travail stipulant que le contrat peut être légalement résilié si l’employée se marie, devient enceinte ou donne naissance à un enfant.

Ces modifications protègent les employés des inconvénients éventuels liés à une plus grande souplesse du marché du travail. La sanction de la violation est que la clause fautive est rendue nulle et non avenue. Voir, dans ce contexte, le jugement de la Cour suprême du 29 octobre 1999, Nederlandse Jurisprudentie 2000, no 51; le nouveau Code civil, article 7:670, paragraphe 4; l’ancien Code civil, article 1639h, paragraphe 4; le Code civil d’Aruba, article 1615h, paragraphe 2 et la Charte du Royaume des Pays-Bas, article 39, paragraphe 1.