Soixante-quatrième session
4-22 juillet 2016
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les soixante-troisième et soixante-quatrième sessions du Comité.
4.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
5.Suite donnée à l’examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention.
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif de la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la soixante-cinquième session du Comité.
10.Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa soixante-quatrième session.
Note : Le présent document est publié en anglais, espagnol et français seulement.
Annotations
1.Ouverture de la session
La soixante-quatrième session du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sera ouverte par la Présidente du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Aux termes de l’article 9 du Règlement intérieur, la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire de chaque session est l’adoption de l’ordre du jour. Aux termes de l’article 7, l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.
À sa soixante-troisième session, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de la soixante-quatrième session.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les soixante-troisième et soixante-quatrième sessions du Comité
La Présidente rendra compte au Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont eu une incidence sur les travaux du Comité.
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté (CEDAW/C/64/1)
4.Examen des rapports présentés par les États parties en applicationde l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes
Aux termes de l’article 18 de la Convention, les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif ou autre qu’ils auront adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être soumis dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
À sa soixante-quatrième session, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants : Albanie, France, Mali, Myanmar, Philippines, Trinité-et-Tobago, Turquie et Uruguay.
En vertu de l’article 51 du Règlement intérieur, les États parties sont représentés aux réunions du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés; leurs représentants participent aux débats et répondent aux questions ayant trait aux rapports.
En vertu de l’article 49 du Règlement intérieur, à chaque session, le Secrétaire général fait part au Comité de tous les cas de non-présentation de rapports demandés aux États parties en application de l’article 18 de la Convention. En outre, le Secrétaire général fournit périodiquement au Comité une liste des rapports présentés par les États parties à la Convention, ainsi qu’une liste des rapports soumis par les États parties à la Convention mais qui n’ont pas encore été examinés par le Comité.
Un groupe de travail d’avant-session du Comité est convoqué avant chaque session et établit des listes de points et de questions concernant les rapports, qui sont transmises aux États parties avant les réunions au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Le groupe de travail d’avant-session de la soixante-quatrième session s’est réuni à Genève du 23 au 27 novembre 2015. Son rapport (CEDAW/C/PSWG/64/1) et les réponses des États parties aux listes de points et de questions seront soumis au Comité.
Documentation
Rapports
Quatrième rapport périodique de l’Albanie (CEDAW/C/ALB/4)
Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques de la France (CEDAW/C/FRA/7-8)
Rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques du Mali (CEDAW/C/MLI/6-7)
Rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de Myanmar (CEDAW/C/MMR/4-5)
Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques des Philippines (CEDAW/C/PHL/7-8)
Rapport unique valant quatrième, cinquième, sixième et septième rapports périodiques de Trinité-et-Tobago (CEDAW/C/TTO/4-7)
Septième rapport périodique de la Turquie (CEDAW/C/TUR/7)
Rapport unique valant huitième et neuvième rapports périodiques de l’Uruguay (CEDAW/C/URY/8-9)
Listes de points et de questions
Albanie (CEDAW/C/ALB/Q/4)
France (CEDAW/C/FRA/Q/7-8)
Mali (CEDAW/C/MLI/Q/6-7)
Myanmar (CEDAW/C/MMR/Q/4-5)
Philippines (CEDAW/C/PHL/Q/7-8)
Trinité-et-Tobago (CEDAW/C/TTO/Q/4-7)
Turquie (CEDAW/C/TUR/Q/7)
Uruguay (CEDAW/C/URY/Q/8-9)
Réponses aux listes de points et de questions
Albanie (CEDAW/C/ALB/Q/4/Add.1)
France (CEDAW/C/FRA/Q/7-8/Add.1)
Mali (CEDAW/C/MLI/Q/6-7/Add.1)
Myanmar (CEDAW/C/MMR/Q/4-5/Add.1)
Philippines (CEDAW/C/PHL/Q/7-8/Add.1)
Trinité-et-Tobago (CEDAW/C/TTO/Q/4-7/Add.1)
Turquie (CEDAW/C/TUR/Q/7/Add.1)
Uruguay (CEDAW/C/URY/Q/8-9/Add.1)
5.Suite donnée à l’examen des rapports présentés par les États partiesen application de l’article 18 de la Convention
Le Comité examinera les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention
Aux termes de l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des États parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
Aux termes de l’article 22 de la Convention, les institutions spécialisées ont le droit d'être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la présente Convention qui entre dans le cadre de leurs activités, et le Comité peut inviter les institutions spécialisées à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
Documentation
Rapports présentés par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité
Le Comité examinera les questions se rapportant à ses méthodes de travail.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention
La trente-cinquième session du Groupe de travail des communications créé en vertu du Protocole facultatif se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2016 à Genève.
La quatrième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif se tiendra les 30 juin et 1er juillet 2016 à Genève.
À sa soixante-quatrième session, le Comité continuera de s’acquitter de son mandat qu’il tient des articles 2 et 8 du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la soixante-cinquième session du Comité
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté de la soixante-cinquième session (CEDAW/C/65/1)