Soixante-deuxième session
26 octobre-20 novembre 2015
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour et organisation des travaux
Note : Le présent document est diffusé en anglais, espagnol et français seulement.
Ordre du jour provisoire annoté
1.Ouverture de la session
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la soixante et unième et la soixante-deuxième session du Comité
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
5.Suivi de l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention.
7.Moyen d’accélérer les travaux du Comité
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention
9.Ordre du jour provisoire de la soixante-troisième session du Comité
10.Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa soixante-deuxième session
Annotations
1.Ouverture de la session
La soixante-deuxième session du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sera ouverte par la Présidente du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
L’article 9 du Règlement intérieur dispose que la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire de chaque session est l’adoption de l’ordre du jour. L’article 7 dispose que l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.
À sa soixante et unième session, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième session.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la soixante et unième et la soixante-deuxième session du Comité
La Présidente fera un exposé au Comité sur les activités et les événements qui ont eu lieu depuis la session précédente et qui intéressent les travaux du Comité.
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté (CEDAW/C/62/1)
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
L’article 18 de la Convention dispose que les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être soumis au Comité dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis au moins tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
Les rapports des États parties suivants doivent être examinés à la soixante et unième session du Comité : Émirat arabes unis, Fédération de Russie, Liban, Libéria, Madagascar, Malawi, Ouzbékistan, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Timor-Leste.
L’article 51 du Règlement intérieur dispose que les représentants des États parties assistent aux réunions du Comité au cours desquelles, leurs rapports doivent être examinés, participent aux débats et répondent aux questions concernant leur rapport.
L’article 49 du Règlement intérieur dispose qu’à chaque session le Secrétaire général fait part au Comité de tous les cas de non-présentation de rapports demandés aux États parties en application de l’article 18 de la Convention. De plus le Secrétaire général fournit régulièrement au Comité une liste des rapports soumis par les États parties à la Convention ainsi qu’une liste des rapports soumis par les États parties à la Convention mais qui n’ont pas encore été examinés par le Comité.
Avant chaque session, un groupe de travail pré-session du Comité établit des listes de questions relatives aux rapports pour transmission aux États parties avant les réunions au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Le groupe de travail pré-session de la soixante-deuxième session s’est réuni du 9 au 13 mars 2015 à Genève. Le Comité sera saisi du rapport du Groupe de travail pré-session (CEDAW/C/PSWG/62/1) et des réponses des États parties aux listes de questions.
Documentation
Rapports
Quatrième et cinquième rapport périodique du Liban (CEDAW/C/LBN/4-5)
Septième et huitième rapport périodique du Libéria (CEDAW/C/LBR/7-8)
Sixième et septième rapport périodique de Madagascar (CEDAW/C/MDG/6-7)
Septième rapport périodique du Malawi (CEDAW/C/MWI/7)
Huitième et neuvième rapports périodique du Portugal (CEDAW/C/PRT/8-9)
Huitième rapport périodique de la Fédération de Russie (CEDAW/C/RUS/8)
Cinquième et sixième rapport périodique de la Slovaquie (CEDAW/C/SVK/5-6)
Cinquième et sixième rapport périodique de la Slovénie (CEDAW/C/SVN/5-6)
Deuxième et troisième rapport périodique du Timor-Leste (CEDAW/C/TLS/2-3)
Deuxième et troisième rapport périodique des Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/2-3)
Cinquième rapport périodique de l’Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/5)
Liste de questions
Liban (CEDAW/C/LBN/Q/4-5)
Libéria (CEDAW/C/LBR/Q/7-8)
Madagascar (CEDAW/C/MDG/Q/6-7)
Malawi (CEDAW/C/MWI/Q/7)
Portugal (CEDAW/C/PRT/Q/8-9)
Fédération de Russie (CEDAW/C/RUS/Q/8)
Slovaquie (CEDAW/C/SVK/Q/5-6)
Slovénie (CEDAW/C/SVN/Q/5-6)
Timor-Leste (CEDAW/C/TLS/Q/2-3)
Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/Q/2-3)
Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/Q/5)
Réponses aux listes de questions
Liban (CEDAW/C/LBN/Q/4-5/Add.1)
Libéria (CEDAW/C/LBR/Q/7-8/Add.1)
Madagascar (CEDAW/C/MDG/Q/6-7/Add.1)
Malawi (CEDAW/C/MWI/Q/7/Add.1)
Portugal (CEDAW/C/PRT/Q/8-9/Add.1)
Fédération de Russie (CEDAW/C/RUS/Q/8/Add.1)
Slovaquie (CEDAW/C/SVK/Q/5-6/Add.1)
Slovénie (CEDAW/C/SVN/Q/5-6/Add.1)
Timor-Leste (CEDAW/C/TLS/Q/2-3/Add.1)
Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/Q/2-3/Add.1)
Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/Q/5/Add.1)
5Suivi de l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention
Le Comité examinera les questions concernant la suite donnée aux observations finales.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention
L’article 21 de la Convention dispose que le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des États parties. Il dispose également que ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité à l’Assemblée générale accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
L’article 22 de la Convention dispose que les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toutes dispositions de la Convention qui entrent dans le cadre de leurs activités, et que le Comité peut inviter les institutions spécialisées à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans ces domaines.
Documentations
Rapports fournis par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines entrant dans le cadre de leurs activités.
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité
Le Comité examinera les questions concernant ses méthodes de travail.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention
La trente-troisième session du groupe de travail sur les communications en application du Protocole facultatif se tiendra du 20 au 23 octobre 2015 à Genève.
La deuxième session du groupe de travail sur les enquêtes en application du Protocole facultatif se tiendra du 21 au 23 octobre 2015 à Genève.
À sa soixante-deuxième session, le Comité continuera de mettre en œuvre son mandat issu des articles 2 et 8 du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la soixante-troisième session du Comité
Documentation
Ordre du jour provisoire de la soixante-troisième session (CEDAW/C/63/1)