Comité des disparitions forcées
Vingt -troisième session
12-23 septembre 2022
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑deuxième et vingt-troisième sessions du Comité.
4.Informations reçues par le Comité.
5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;
b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité ;
c)Disparition forcée dans le contexte des migrations ;
d)Disparition forcée et acteurs non étatiques ;
e)Disparition forcée et adoption illégale ;
f)Proposition de forum mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention ;
g)Examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires ;
h)Guide de ratification de la Convention ;
i)Questions diverses.
6.Examen des rapports des États parties à la Convention.
7.Examen des listes de points.
8.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention).
9.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.
10.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).
11.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention).
12.Suivi des constatations du Comité.
13.Représailles.
14.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
15.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
16.Réunion avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales.
17.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes.
18.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme.
19.Ordre du jour provisoire de la vingt‑quatrième session.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa vingt‑troisième session.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée
Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑deuxième et vingt-troisième sessions du Comité
Les membres du Comité échangeront des informations sur les activités intéressant la Convention qu’ils ont entreprises entre les vingt‑deuxième et vingt-troisième sessions.
4.Informations reçues par le Comité
Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.
5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention
Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.
b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité
Le Comité poursuivra la révision de son règlement intérieur et de ses méthodes de travail.
c)Disparition forcée dans le contexte des migrations
Le Comité poursuivra l’élaboration de son projet de commentaire général sur la disparition forcée dans le contexte des migrations.
d)Disparition forcée et acteurs non étatiques
Le Comité poursuivra l’élaboration de son projet de déclaration relative à la disparition forcée et aux acteurs non étatiques.
e)Disparition forcée et adoption illégale
Le Comité poursuivra l’élaboration son projet de déclaration conjointe relative à l’adoption illégale avec d’autres organes conventionnels et titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
f)Proposition de forum mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention
Le Comité poursuivra l’examen la proposition visant à organiser un forum mondial pour promouvoir la ratification de la Convention.
g)Examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires
Les coordonnateurs du Comité et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires rendront compte au Comité de l’examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires.
h)Guide de ratification de la Convention
Le Comité examinera la première ébauche de son guide de ratification de la Convention.
i)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
6.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par la Tchéquie et le Mali en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention, et les renseignements complémentaires fournis par l’Uruguay en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention.
7.Examen des listes de points
Le Comité examinera et adoptera les listes de points relatives aux rapports soumis par le Maroc et l’Ukraine.
8.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention)
Le Comité abordera toutes les questions relatives aux demandes de visite qu’il a faites ou qu’il envisage de faire au titre de l’article 33 de la Convention.
9.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties
Le Comité examinera le rapport des Rapporteurs chargés du suivi des observations finales, conformément à l’article 29 de la Convention et à l’article 54 du Règlement intérieur.
10.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)
Le Groupe de travail du Comité chargé d’examiner les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.
11.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention)
Le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.
12.Suivi des constatations du Comité
Le Comité examinera le rapport du Rapporteur chargé du suivi des constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 79 du Règlement intérieur.
13.Représailles
La Rapporteuse chargée de la question des représailles rendra compte des mesures prises concernant toute allégation de représailles reçue depuis la vingt et unième session du Comité.
14.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels des droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec les parties prenantes afin d’étudier avec elles des éléments de l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
15.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
16.Réunion avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales
Le Comité se réunira avec les organismes et mécanismes des Nations nies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de questions liées à la disparition forcée.
17.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes
Le Comité tiendra des réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur la situation en matière de disparition forcée dans les États parties qui feront l’objet d’un examen à la présente session et sur des questions relatives à l’application de la Convention.
18.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme afin de favoriser la coopération avec eux et d’aborder des questions précises d’intérêt commun.
19.Ordre du jour provisoire de la vingt-quatrième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa vingt‑quatrième session, qui se tiendra du 20 au 31 mars 2023.