COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 8 DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT L’IMPLICATION

D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Rapports initiaux des États parties attendus en 2006

KOWEÏT*, **

[Original: arabe]

[13 avril 2007]

Ministère des affaires sociales et du travail

Département de la femme et de l’enfant

L’État du Koweït soumet ci‑après au Comité des droits de l’enfant son rapport initial sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, en même temps que son rapport initial sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en application respectivement du paragraphe 1 de l’article 8 du premier et du paragraphe 1 de l’article 12 du second, qui tous deux disposent: «Chaque État partie présente, dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent Protocole à son égard, un rapport au Comité des droits de l’enfant contenant des renseignements détaillés sur les mesures qu’il a prises pour donner effet aux dispositions du Protocole.».

Introduction

Le fait que l’État du Koweït a signé la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991 et que le décret de l’Émir no 104/1991 en portant ratification a été émis dès le 25 décembre 1991 est la meilleure preuve de l’attention qu’il porte, aux échelons les plus élevés, aux enfants, ainsi que de sa détermination à assurer aux enfants koweïtiens une prise en charge et une protection sociale appropriées. Ceci est d’autant plus remarquable que l’État du Koweït a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant dans un contexte exceptionnel, puisque le pays n’avait été libéré du joug iraquien que depuis quelques mois et que l’État avait de nombreuses tâches et responsabilités à assumer, en particulier la reconstruction, l’élimination des traces de la sauvage agression et le suivi de la question des prisonniers et des personnes disparues, ainsi qu’à traiter diverses autres grandes questions dans tous les domaines (politique, économique et social, etc.). Le Koweït n’a pas pour autant relégué les enfants au second plan ni invoqué ces circonstances comme prétexte pour ne pas accéder à la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Koweït a du reste même été un des premiers États à adhérer à la Convention, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989.

L’adhésion du Koweït au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, conformément au décret de l’Émir no 78/2004 du 15 mars 2004, n’a donc rien d’étonnant car elle reflète l’importance que l’État accorde aux enfants, à la protection et à la promotion de leurs droits dans tous les domaines, ainsi qu’à leur protection contre toutes les formes d’exploitation (notamment sexuelle, économique, psychologique et sociale) et contre les guerres et les conflits afin qu’ils puissent exercer leur droit de mener une vie sûre et stable.

Étant donné que l’État du Koweït a déjà présenté son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, dans lequel il fournissait des informations générales sur l’État partie, telles que sa situation géographique, sa superficie, le chiffre et la structure par âge de sa population, ses structures économique et politique, ses autorités législatives, exécutives et judiciaires et ses lois internes, et que le Protocole se distingue en ce qu’il contient des dispositions sur la protection des enfants en temps de conflit armé, dans le présent rapport − le premier présenté en application du Protocole susvisé − on s’est borné à présenter les dispositions législatives nationales qui régissent ce domaine en comparant ces textes internes applicables avec les obligations énoncées dans le Protocole et en donnant des explications sur toute lacune qui pourrait exister.

Entités ayant supervisé l’élaboration du rapport

Le rapport a été élaboré par le Département de la femme et de l’enfant du Ministère des affaires sociales et du travail, le Haut‑Comité pour l’enfance et la famille ayant dû temporairement suspendre ses activités pour cause de restructuration. Le Département a sollicité l’assistance d’institutions directement intéressées par cette question, à savoir le Ministère de la défense, le Ministère de l’intérieur et le Département des affaires juridiques du Ministère.

Afin d’obtenir les informations requises au titre des protocoles, le Département de la femme et de l’enfant a écrit à des administrations publiques et des associations civiles actives dans les domaines couverts par les protocoles, notamment le Centre sous‑régional pour l’enfant et la femme, l’Association koweïtienne pour la promotion des enfants arabes, le Bureau du projet de sensibilisation pour la prévention de la toxicomanie (Giras), le Ministère du plan, le Ministère de la santé, le Bureau de consultation familiale, le Ministère de la justice, l’Autorité publique pour la jeunesse et les sports, le Bureau du développement social, le Bureau du martyr, le Comité national des affaires relatives aux prisonniers et aux personnes disparues, le Département de la protection familiale et le Ministère de l’information.

Les mesures prises par l’État du Koweït pour mettre en œuvre le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés sont exposées dans le présent rapport initial, présenté au Comité des droits de l’enfant en application du paragraphe 1 de l’article 8 dudit Protocole, aux termes duquel: «Chaque État partie présente, dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent protocole à son égard, un rapport au Comité des droits de l’enfant concernant des renseignements détaillés sur les mesures qu’il a prises pour donner effet aux dispositions du Protocole, notamment celles concernant la participation et l’enrôlement.».

Les articles du Protocole ainsi que les articles de la Constitution et les dispositions de la législation koweïtienne qui y correspondent sont examinés ci‑après.

1.Les articles 1 et 2 du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés disposent respectivement que les États parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que «les membres de leurs forces armés qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités» et «à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ne fassent pas l’objet d’un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.».

Les dispositions législatives koweïtiennes qui traitent expressément de cette question, d’une grande importance encore pour les enfants et leur protection, interdisent l’implication d’enfants dans les conflits armés; aux termes de l’article 3 de la loi sur l’armée no 32 de 1967, pour être accepté comme officier dans l’armée, un candidat doit:

1.Être de nationalité koweïtienne;

2.Avoir 21 ans révolus;

3.Être médicalement apte au service militaire; le Ministre émettra un décret fixant les critères d’aptitude au service militaire.

L’article 40 de ladite loi relatif aux sous‑officiers et hommes du rang dispose que tout volontaire pour le service militaire doit:

1.Être de nationalité koweïtienne;

2.Être âgé de 18 à 26 ans, selon le calendrier chrétien;

3.Être médicalement apte au service militaire; le Ministre émettra un décret fixant les critères d’aptitude au service militaire.

La loi no 102 de 1980 relative au service obligatoire dans les forces armées de réserve, qui régit le service militaire obligatoire, ne déroge pas à cette règle; elle dispose que: «Le service militaire est obligatoire pour tout Koweïtien âgé de 18 à 30 ans. C’est un devoir national dicté par les exigences de l’unité nationale et du maintien de la souveraineté nationale. Les femmes célibataires âgées de 18 à 30 ans peuvent être appelées à effectuer le service militaire obligatoire par voie de décret, sous condition que leurs devoirs soient compatibles avec leurs capacités naturelles.».

Il convient de noter que cette loi a, en raison des difficultés et problèmes rencontrés lors de son application, été abrogée dans son intégralité par le décret ministériel no 1518/2001 annulant la loi no 102/1980 et exemptant temporairement les Koweïtiens du service militaire pour une durée indéterminée.

2.L’article 3 du Protocole facultatif exige des États parties qu’ils relèvent l’âge minimum de l’engagement volontaire dans leurs forces armées à 18 ans révolus, afin de garantir que les personnes n’ayant pas atteint cet âge bénéficient d’une protection spéciale et ne fassent pas l’objet d’un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Ce point est régi par les lois koweïtiennes pertinentes. Les articles 37 et 40 de la loi no 32 de 1967 disposent que tout volontaire pour le service doit être âgé de plus de 18 ans. L’article 37 dispose que tout volontaire souhaitant servir dans la police ou en tant que sous‑officier dans la garde nationale doit remplir les conditions suivantes:

a)Être de nationalité koweïtienne;

b)Avoir 20 ans révolus;

c)Être médicalement apte au service militaire; le Ministre émettra un décret fixant les critères d’aptitude au service militaire.

Il découle de ce qui précède que les paragraphes 2 et 3 de l’article 3 du Protocole ne s’appliquent pas à l’État du Koweït vu qu’il n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à s’engager à titre volontaire dans les forces armées, et que, par conséquent, les garanties qu’ils contiennent ne sont pas pertinentes.

3.Conformément à l’article 4 du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, les groupes armés qui sont distincts des forces armées d’un État ne devraient pas utiliser des enfants dans les hostilités et les États doivent prendre les mesures possibles pour interdire ces pratiques.

Cela ne s’applique pas à l’État du Koweït, car les hostilités sont du ressort exclusif du Ministère de la défense et des forces armées et il n’existe pas d’autres forces armées dans le pays. Le Koweït est un État de droit pacifique. De plus, il n’y a pas de milices armées au Koweït.

4.Les trois paragraphes de l’article 6 du Protocole facultatif invitent respectivement chaque État partie à:

a)Prendre toutes les mesures − d’ordre juridique, administratif et autres − voulues pour assurer l’application et le respect effectifs des dispositions du Protocole dans les limites de sa compétence;

b)Faire largement connaître les principes et dispositions du Protocole;

c)Veiller à ce que les personnes enrôlées dans des hostilités en violation du Protocole soient libérées.

Pour ce qui est du premier paragraphe de l’article 6 du Protocole, l’article 9 de la loi no 5 de 1961 régissant les relations juridiques et la compétence des tribunaux du Koweït dispose que dès lors que la compétence des tribunaux koweïtiens en matière de relations juridiques est établie, ils appliquent le droit national dans les affaires dont ils ont à connaître.

Cette question tombe sous le coup des lois de l’État du Koweït, puisque des décisions en la matière peuvent être rendues par ses tribunaux.

Les principes et dispositions du deuxième paragraphe de l’article 6 du Protocole ont été largement diffusés. Le Protocole a été publié dans le journal officiel et distribué à toutes les organisations concernées.

S’agissant du troisième paragraphe de l’article 6, relatif à la libération des personnes enrôlées dans des hostilités en violation du Protocole, comme indiqué plus haut aucune personne âgée de moins de 18 ans n’est enrôlée et la loi relative au service obligatoire a été suspendue par décret pour une durée indéterminée.

5.L’article 7 du Protocole appelle les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour la réadaptation et la réinsertion sociale des personnes victimes d’actes contraires audit Protocole. Comme indiqué plus haut, le Koweït est un État pacifique et amical qui n’a jamais commis d’actes d’hostilité ou de répression au cours des trois cents ans de son histoire. Il s’est toujours fait le champion de la paix et de l’harmonie, s’opposant fermement à tout conflit et prônant le maintien de la paix et de la sécurité partout dans le monde, et en particulier dans la région du golfe Arabique.

Même dans ses moments les plus difficiles, lors de l’invasion iraquienne, le Koweït n’a eu recours ni à l’enrôlement ni à l’utilisation d’enfants dans sa guerre de libération. Face à l’ampleur de la catastrophe et vu que l’existence même de l’État et du peuple était en jeu, les citoyens se sont toutefois soulevés spontanément pour défendre leur survie ainsi que la souveraineté et la légitimité de leur État, prenant les armes pour entrer dans la résistance sans planification ou organisation préalables. Nombre d’entre eux furent capturés, perdirent la vie ou disparurent. L’épreuve la plus insoutenable pour le peuple koweïtien a été l’exécution illégale de citoyens sous les yeux de leur propre famille, notamment des enfants. De nombreux enfants et adolescents ont vu des membres de leur famille être tués ou torturés, tout comme des personnes âgées et des épouses. Tous ces événements ont eu de profondes répercussions psychologiques et sociales sur ces personnes, ressenties des années encore après la libération. L’État a alors fait tout son possible pour faire face à ces graves dommages psychologiques et sociaux tels que la société n’en avait jamais connu. De nombreux centres d’aide psychologique et sociale ont été mis sur pied et des experts engagés pour étudier les conséquences psychologiques, médicales et sociales de cette invasion catastrophique, en particulier chez les enfants et les adolescents. Les écoles et les clubs pour enfants ont été les principales sources utilisées par les chercheurs pour étudier les effets de ce crime contre les enfants et l’humanité.

Institutions et bureaux de recherche et de conseil créés après la libération

1. Le Bureau du développement social

Le Bureau du développement social auprès du Cabinet de l’Émir, créé en application du décret de l’Émir no 36/1992 du 21 avril 1992, a été investi de la mission de mobiliser les efforts ainsi que les ressources matérielles et techniques en vue de remédier aux conséquences psychologiques, sociales et éducatives de la violente agression iraquienne et d’aider les Koweïtiens à se réadapter pour retrouver leur confiance en soi et leur paix d’esprit et pouvoir ainsi jouer le rôle leur revenant dans le développement et la reconstruction de la société koweïtienne.

Les idées, les travaux et l’organisation du Bureau du développement social ont évolué et il est désormais un organisme spécialisé dispensant des conseils psychologiques dans toutes les écoles et traitant différents problèmes d’ordre psychologique, social et éducatif. Le Bureau réalise des recherches et des études scientifiques dans ces domaines, mène des activités de relations publiques et de communication, effectue un travail administratif et œuvre à la mise en place d’un système informatique de pointe, tout en poursuivant ses objectifs et sa mission d’origine.

Politique du Bureau du développement social à l’égard des enfants

La politique du Bureau, à l’aune de l’importance accordée aux enfants koweïtiens, présente deux grands aspects qui ressortent de sa stratégie annoncée et de sa stratégie passée.

A. L’importance accordée aux enfants dans la stratégie annoncée du Bureau du développement social

La stratégie opérationnelle du Bureau du développement social définit clairement les destinataires de son action: l’individu, la famille et la société dans son ensemble. Les enfants sont au premier rang des préoccupations du Bureau, qui s’occupe également d’autres groupes dont les adolescents, les femmes et les personnes âgées. S’occuper des enfants fait donc explicitement partie de la stratégie opérationnelle du Bureau, comme en témoignent le travail qu’il effectue et son manuel de service. Il suffit de consulter ce manuel pour se convaincre que les enfants koweïtiens sont bien le groupe qui a le plus souffert de l’agression iraquienne. Dans le manuel opérationnel figure en outre une longue liste des problèmes psychologiques, sociaux et éducatifs et de leur incidence chez les enfants, que des études sur le terrain ont permis de mettre en évidence. Le manuel souligne de plus la nécessité de porter assistance aux familles de prisonniers, de personnes disparues et de martyrs, notamment aux enfants. La stratégie opérationnelle indique que les services de conseil offerts par le Bureau comprennent la fourniture de conseils pour les enfants. Il s’agit de programmes d’assistance servant à dépister les troubles cognitifs, psychologiques et comportementaux induits par le traumatisme de l’agression iraquienne qui affectent les enfants et se répercutent sur leurs attitudes et leur comportement à la maison, à l’école et dans la communauté. L’objectif des services de conseil pour les enfants est de les aider à surmonter leur souffrance et d’aider leur famille à leur dispenser des soins psychologiques, sociaux et éducatifs. Ce même objectif est réaffirmé dans le chapitre de la stratégie opérationnelle du Bureau du développement social intitulé «La fourniture de conseils en tant que science et profession». De façon générale, la politique et la stratégie annoncées par le Bureau accordent une grande importance aux enfants koweïtiens, aussi bien en leur fournissant des services de conseil appropriés qu’en assurant l’observation et le suivi des problèmes psychologiques, sociaux et éducatifs qui les touchent au moyen de recherches et d’études.

B. L’importance accordée aux enfants dans la stratégie passée du Bureau du développement social

Les activités menées par le Bureau du développement social depuis sa création en 1992 à ce jour (mars 2006) montrent clairement l’importance qu’il attache aux enfants koweïtiens. Les principales manifestations de cette préoccupation sont exposées ci‑après.

a) Recherches et études

Le Bureau du développement social a mené des dizaines de projets de recherche et d’études sur les problèmes psychologiques, sociaux et éducatifs auxquels sont confrontés les enfants koweïtiens. Certaines de ces recherches ont été menées de façon indépendante et une partie d’entre elles ont été présentées lors de conférences ou de débats. Des exemples des principales recherches et études entreprises figurent ci-après:

Une étude sur le terrain concernant les effets du traumatisme dû à l’invasion sur les enfants koweïtiens âgés de 7 à 17 ans, la famille et la société;

Les effets psychologiques, sociaux et éducatifs sur les enfants âgés entre 6 et 15 ans de la sauvage agression iraquienne;

Les méthodes éducatives utilisées pour traiter les enfants des familles touchées;

La stratégie sous-jacente aux efforts visant à remédier aux séquelles de l’agression iraquienne sur le comportement de la génération montante;

Introduction sur les moyens efficaces de faire face aux réactions des enfants à la souffrance provoquée par la sauvage agression iraquienne contre l’État du Koweït;

Les changements de comportement induits chez les enfants koweïtiens par la sauvage occupation iraquienne;

L’enfance en péril face aux dangers;

Méthodes d’intervention pour aider les enfants souffrant d’un choc post-traumatique;

Soins comportementaux à l’intention des enfants koweïtiens;

Incidences de l’agression iraquienne sur la propension au suicide chez les enfants;

Les effets de la guerre du golfe sur l’équilibre psychologique et l’estime de soi chez les enfants des écoles maternelles au Koweït;

Accompagnement psychologique pour traiter les enfants souffrant de l’angoisse d’être séparés de leur mère suite au traumatisme occasionné par l’agression iraquienne;

Peur de la confrontation verbale;

Effets du traumatisme dû à l’agression iraquienne chez les enfants koweïtiens;

Les enfants de prisonniers ou de martyrs et leurs besoins en matière de conseils;

La psychologie des enfants de martyrs mise en relation avec certaines variables psychologiques et démographiques.

b) Conférences et débats

Le Bureau du développement social a organisé des réunions scientifiques sur les problèmes psychologiques et sociaux des enfants, en particulier les suivantes:

La première Conférence internationale sur l’impact psychologique et éducatif de l’attaque contre l’État du Koweït (avril 1993); la plupart des études présentées à cette conférence étaient axées sur les enfants;

Première série de discussions: les crises de l’après-libération − l’individu, la famille et la société (1993);

Troisième série de discussions: les soins psychologiques, sociaux et éducatifs pour les familles de martyrs ou de personnes disparues (1993);

Quatrième série de discussions: la psychologie des familles touchées (1993);

Dixième série de discussions: les troubles de la parole et de l’audition − causes, diagnostic et traitement (1999);

Treizième série de discussions: la maltraitance des enfants (2004).

c) Séances de réflexion

Première séance de réflexion sur la maltraitance des enfants (2005).

d) Services de soutien psychologique

1.Services de conseil spécialisés

Le Bureau du développement social fournit des services de conseil spécialisés pour les enfants par l’intermédiaire de plusieurs centres, dont deux sont spécialisés dans la prise en charge des enfants: le Centre pour le développement de l’enfant et le Centre pour le traitement des troubles de l’audition et de la parole. Le premier diagnostique les problèmes des enfants puis les aide à y faire face en leur assurant un accompagnement ou une psychothérapie, en enseignant aux parents comment réagir de façon appropriée aux problèmes de leurs enfants et en organisant des programmes de conseil et de formation destinés aux parents et aux enfants. Le second centre a pour mission de dépister les troubles de l’audition et de la parole chez les enfants, de former ces enfants et de les aider à se réadapter afin qu’ils puissent interagir normalement avec leur environnement, en particulier s’ils souffrent de bégaiement, d’aphasie, de dyslexie, d’un bec de lièvre ou de nasillement. Le Centre pour le traitement des troubles de l’audition et de la parole s’occupe également de quelques cas de paralysie cérébrale.

Il est doté d’un laboratoire équipé pour analyser, diagnostiquer et traiter les troubles de la parole. Il dispose aussi des salles et de l’équipement nécessaire pour traiter ces troubles. En fonction de leurs besoins particuliers, les enfants peuvent recevoir l’assistance requise dans d’autres centres (le Centre d’évaluation psychologique et le Centre de renutrition vitale).

2.Formation à la fourniture de conseils

Le Bureau du développement social dispense des cours de formation spécialisée étroitement liés au rôle des parents à l’égard de leurs enfants. Ces cours couvrent des sujets variés tels que comment être un bon père, des soins maternels efficaces, les interactions familiales, etc. Ils visent aussi à familiariser les parents aux problèmes psychologiques et sociaux des enfants, à enseigner aux parents des méthodes de prise en charge de ces problèmes et à identifier les besoins de leurs enfants, ainsi qu’à explorer la relation entre parents et enfants. Cette formation à la fourniture de conseil comprend des cours spécialisés pour les conseils destinés aux adolescents.

Conçus pour garantir le développement intégré et sain des enfants et des adolescents, ces cours traitent de sujets essentiels tels que:

Comment réagir à la perte telle qu’elle est vécue par les enfants;

Adapter les concepts de mort et de perte à la compréhension des enfants et des adolescents;

La psychologie du deuil chez les enfants et les adolescents;

Les troubles psychiques des enfants;

Critères pour des rapports familiaux efficaces avec les enfants;

Règlement des problèmes conjugaux qui ont des conséquences sur l’éducation et le développement des enfants;

Développement de la sociabilité des enfants;

Les traumatismes psychiques chez les enfants;

La réaction dépressive chez les enfants.

Ces cours mettent en œuvre toute une gamme de techniques et méthodes de formation. Certains ont été élaborés par le Bureau du développement social en coopération avec des organisations étrangères spécialisées.

Le Bureau du développement social réserve dans l’ensemble une large place aux enfants koweïtiens tant au niveau des objectifs fixés en termes de travail et de performance qu’au niveau de la pratique et de la mise en œuvre. Il a mené des dizaines de projets de recherche et d’études afin de surveiller et de détecter les problèmes psychologiques, sociaux et éducatifs des enfants. Il existe en outre des services de conseil et des programmes de formation à la fourniture de conseils spécialisés. Toutes ces activités contribuent à l’accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs du Bureau du développement social, conformément aux dimensions théorique et pratique de sa nouvelle stratégie.

3.Le Bureau du martyr

Son Altesse royale feu Sheikh Jabir al-Ahmad al-Jabir al-Sabah (qu’il repose en paix) avait eu la bonté de promulguer le décret de l’Émir no 91/38 du 19 juin 1991 portant création du Bureau du martyr investi de la mission d’honorer les martyrs du Koweït, de commémorer leur héroïsme et leur sacrifice dans la défense de la nation et de sa dignité, de porter assistance à leur famille et à leurs parents dans différents domaines et de ne pas laisser sans contrepartie le sacrifice suprême qu’est le martyr.

Le Bureau a proposé et mené à bon terme, avec la participation de nombreux secteurs de la société, plusieurs projets visant à honorer les martyrs afin de promouvoir la valeur du don de soi dans la vie et son importance pour la prospérité de la société.

Le Bureau du martyr porte une attention particulière aux enfants de martyrs et leur assure diverses formes de protection, à savoir:

1.Services sociaux spécialisés

Ils se subdivisent en trois catégories:

Services de protection pour les pères et les mères de martyrs;

Services de protection pour les veuves de martyrs;

Services de protection pour les fils et les filles de martyrs.

Soucieux de garantir l’efficacité de ces services, le Bureau a engagé plusieurs travailleurs sociaux et psychologues chargés de fournir soins et services essentiels aux familles de martyrs, ainsi que de dispenser différents cours pour les soutenir et les aider à se réadapter psychologiquement et socialement à la vie quotidienne. C’est ainsi que sont dispensés un cours de développement des aptitudes, un cours sur les familles de martyrs, un cours sur la société familiale et un autre sur la résolution de problèmes.

2.Action éducative

Ce type d’action vise à aider les enfants de familles de martyrs à l’école par l’intermédiaire de pédagogues spécialisés qui apportent le soutien nécessaire aux élèves et les aident à résoudre les problèmes qu’ils sont susceptibles de rencontrer.

Ces pédagogues spécialisés effectuent des visites à l’école et à la maison, et fournissent l’assistance et les conseils nécessaires. Grâce à cette prise en charge éducative, de nombreux élèves ont brillamment achevé leurs études et il leur a été rendu hommage lors d’une manifestation spéciale au cours de laquelle ils ont eu à l’époque l’honneur de rencontrer Son Altesse royale feu Sheikh Jabir al-Ahmad al-Jabir al-Sabah (qu’il repose en paix) et reçu des cadeaux et des prix en espèces.

Ce type de prise en charge englobe une contribution du Bureau visant à aider les enfants de martyrs à entrer à l’Université du Koweït ou à l’Institut public d’enseignement pratique et professionnel ou à les envoyer dans des universités étrangères pour achever leurs études.

3.Soins médicaux

Le Bureau coopère pleinement avec tous les services et bureaux du Ministère de la santé et coordonne ses activités avec eux afin de garantir la fourniture de soins médicaux appropriés dans le cadre du Bureau ou en dehors.

4.Logement

Le Bureau travaille avec les institutions publiques en charge du logement en vue de répondre aux besoins de nombreuses familles en la matière.

5.Aide juridique

Depuis sa création, le Bureau aide les familles de martyrs à préserver leurs droits face à des tiers en leur fournissant différents types de conseils juridiques en fonction de leurs besoins.

6.Aide religieuse

Le Bureau attache une importance particulière à l’aide religieuse, vu son impact psychologique et social sur les vies des proches des martyrs.

7.Loisirs

Le Bureau a organisé une série d’activités récréatives conçues pour créer une atmosphère appropriée et un environnement plaisant dans lesquels aider les proches des martyrs à se réadapter à la vie quotidienne. Ces activités, nombreuses et variées, sont adaptées à tous les groupes sociaux; il convient en particulier de mentionner les suivantes:

Un bureau pour les pères de martyrs;

Un club qui propose différentes activités artistiques, sportives et culturelles adaptées à différents groupes d’âge;

Un camp de printemps;

L’organisation de visites et de voyages dans des centres de loisirs, des stations balnéaires et des centres scientifiques.

4.Le Centre sous‑régional pour l’enfant et la mère

Créé en 1996, le Centre sous‑régional pour l’enfant et la mère participe d’une philosophie globale et est investi d’une vaste mission sur la base desquelles il définit ses activités et les met en œuvre de façon graduelle et objective. Il est chargé de répondre aux besoins de l’individu et de la société, ainsi que d’atteindre certains objectifs ultérieurs, en développant systématiquement et consciencieusement son savoir‑faire, l’expérience acquise et ses capacités matérielles.

Le projet pour la protection de l’enfant koweïtien, un des principaux projets du Centre pour l’enfant et la mère, a permis, du temps de l’occupation, de fournir au peuple koweïtien des services éducatifs exceptionnels. Institué à l’initiative du Prince Talal bin Abd al-Aziz Al Sa’ud, Président du Programme du golfe Arabique pour les organisations de développement des Nations Unies, le Centre s’occupe d’enfants en âge préscolaire. À l’origine il s’adressait aux Koweïtiens et familles koweïtiennes qui se trouvaient à l’étranger pendant l’occupation. Un crédit de 1 million de dollars avait été alloué à ce projet et M. Kafiyah Ramadan avait été envoyé en mission dans le golfe et dans les États arabes pour établir un rapport à l’intention du Président du programme. Ce rapport a été présenté à Son Altesse royale le prince héritier, le Premier Ministre Sheikh Sa’d al-Abdullah al‑Sabah (que Dieu le garde), qui avait affirmé la volonté du Gouvernement koweïtien d’apporter à ce projet tout le soutien nécessaire.

Parmi les activités du Centre pour l’enfant et la mère réalisées au titre de ce projet, il convient de citer:

L’ouverture de trois écoles maternelles au Caire, à Riyad et au Bahreïn et la distribution de livres pour l’enseignement préscolaire par l’intermédiaire du Centre pour l’éducation au Caire, ces écoles ayant accueilli au total 1 200 enfants koweïtiens;

L’inscription de 600 enfants koweïtiens dans des écoles maternelles privées et la prise en charge de leurs frais de scolarité.

5.Le Comité national pour les affaires relatives aux prisonniers et aux personnes disparues

Le Comité a été mis en place dans le contexte des efforts déployés tout de suite après la libération pour faire face aux conséquences de la brutale invasion de l’État du Koweït par l’Iraq. Il a été créé en application du décret de l’Émir no 133/92 du 16 Safr A. H. 1413 (15 août 1992) avec pour mission d’unifier et d’organiser les efforts visant à assurer le retour en toute sécurité des prisonniers dans leur pays et leur famille et la recherche des personnes disparues. Le Comité a notamment été investi des missions suivantes:

Assurer le retour en toute sécurité des prisonniers koweïtiens détenus par l’État iraquien et rechercher les personnes disparues;

Prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces citoyens ainsi que leur protection, en coordination avec le Ministère des affaires étrangères et en coopération avec des institutions et des organisations internationales;

S’employer à soutenir les familles de ces citoyens.

Au cours des quatorze années qui ont suivi la libération du Koweït, de nombreuses tentatives ont été entreprises en vue de convaincre l’ancien régime iraquien de fournir des informations sur le sort de ces prisonniers, mais elles n’ont pas abouti − en raison du refus de coopérer de l’ancien régime iraquien, attesté par de nombreux témoignages. Plus de 600 personnes ont été retenues en captivité. Après la chute de l’ancien régime iraquien, les efforts ont été réorientés et il a été possible de localiser des charniers et d’entamer le triste processus d’exhumation des corps aux fins d’identification. Au moment de l’élaboration du présent rapport (début 2005), l’identité de 215 morts avait été établie avec certitude.

6.Association koweïtienne pour la promotion des enfants arabes

Pendant la période qui a suivi la libération, l’État du Koweït a joué un rôle prépondérant et précis en faisant porter le gros de ses efforts sur un projet éducatif ayant pour objet d’étudier les problèmes découlant de l’agression et de contribuer activement à faire face aux séquelles psychologiques des nombreux traumatismes subis par le peuple koweïtien. En 1992, feu Sheikh Abdallah Mubarak al‑Sabah a lancé le projet «Association koweïtienne pour la promotion des enfants arabes» aux fins d’étudier les séquelles de la guerre sur les enfants et leur réaction à ce traumatisme psychologique, ainsi que d’éduquer et sensibiliser le public par l’intermédiaire des différents médias.

L’Association a grandement concouru à la réalisation de plusieurs études s’appuyant sur des renseignements fournis par le Ministère de l’éducation et le Ministère de la santé, au suivi des séquelles psychologiques, scientifiques et éducatives de l’agression et des effets de la violence et du conflit sur les enfants, et à la diffusion d’informations en la matière. En outre, l’Association mène différentes actions, dont l’organisation de débats à l’intention des parents sur les troubles psychiques provoqués par la guerre, leurs effets sur les enfants et la façon dont les familles et les écoles maternelles doivent y faire face. Ce programme global, mis en place durant l’année scolaire 1991/92 en vue d’apporter un soutien éducatif et psychologique aux enfants koweïtiens après l’invasion iraquienne, comprenait de nombreux cours de formation spécialisée relatifs aux problèmes des enfants et à la guerre. Chaque cours de formation a été conçu pour accueillir 20 travailleurs sociaux et psychologues.

7.Les articles 12 à 17 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, portent sur les procédures à suivre pour adhérer à la Convention et la ratifier, ainsi que sur les délais de soumission des rapports, la procédure à suivre pour dénoncer le Protocole et d’autres questions d’ordre procédural.

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