Comité des droits de l’enfant
Soixante- seizième session
11-29 septembre 2017
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Examen des rapports des États parties
Liste de points concernant le rapport soumis par la Guinée en application du paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisé e s (10 700 mots au maximum), si possible avant le 1 6 juin 2017 .
Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans l e Protocole facultatif au cours du dialogue avec l’État partie.
1.En lien avec les paragraphes 19 et 23 du rapport de l’État partie (CRC/C/OPAC/GIN/1 et Corr.1), veuillez préciser quels sont le statut et le mandat du Comité guinéen de suivi des droits de l’enfant et le rapport entre la Cellule de promotion et de protection des enfants au sein des forces armées guinéennes et ledit Comité.
2.En rapport avec le paragraphe 128 du rapport de l’État partie, veuillez informer le Comité des mesures prises afin de diffuser les dispositions du Protocole facultatif auprès de l’Office de protection du genre, des enfants et des mœurs de la police, de la police en général, des forces armées, des enfants et du grand public au cours des trois dernières années.
3.En rapport avec les paragraphes 22, 56, 63, 66, 113, 127 et 128 du rapport de l’État partie, veuillez informer le Comité du nombre de bénéficiaires de formations relatives au Protocole facultatif qui ont été dispensées aux professionnels travaillant pour ou avec des enfants, entre autres, et aux membres de la police, des forces armées et des sociétés de sécurité privées. Veuillez également donner des informations sur les politiques et stratégies de prévention sur lesquelles ces formations sont basées.
4.Veuillez fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour empêcher les enfants de rejoindre les forces armées ou groupes armés avant l’âge de 18 ans, compte tenu du nombre limité d’enfants possédant un certificat de naissance, spécifiquement en milieu rural.
5.Veuillez informer le Comité des mesures prises en vue de contrôler l’éducation militaire dans le programme des étudiants poursuivant leurs études dans les écoles militaires des pays voisins, et de contrôler si ces enfants apprennent à utiliser des armes à feu. Veuillez également informer le Comité des possibilités offertes aux enfants de quitter volontairement ces écoles.
6.Veuillez préciser la contribution du système de protection de l’enfant en Guinée, mentionné au paragraphe 65 du rapport de l’État partie, à l’identification des enfants vulnérables à des pratiques contraires au Protocole facultatif en raison de leur statut économique et social, en particulier les enfants réfugiés et requérants d’asile.
7.Veuillez donner des informations sur les conséquences subies par les responsables du recrutement de 9 000 jeunes volontaires en 2001, mentionné au paragraphe 26 du rapport de l’État partie, d’au moins 1 600 jeunes en 2009, cité au paragraphe 27, et d’enfants des camps de réfugiés en Guinée forestière entre 2000 et 2002, indiqué au paragraphe 29.
8.En lien avec les paragraphes 107 et 108 du rapport de l’État partie, veuillez donner des renseignements sur les actes commis par des militaires guinéens en dehors du territoire guinéen qui sont en rapport avec le Protocole facultatif, pour lesquels l’article 18 du Code de justice militaire, adopté en 2012, a été invoqué.
9.Veuillez fournir des informations sur les politiques de réhabilitation, de démobilisation et de réinsertion socioprofessionnelle citées aux paragraphes 26, 27, 112 et 114 du rapport de l’État partie.