COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTCinquante et unième session25 mai‑12 juin 2009

PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT L ’ IMPLICATION D ’ ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Liste des points à traiter à l ’ occasion de l ’ examen du rapport initial d ’ Oman (CRC/C/OPAC/OMN/1)

L ’ État partie est prié de communiquer par écrit des informations supplémentaires actualisées, si possible avant le 6 avril 2009 .

1.En référence au rapport présenté en vertu du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans des conflits armés et au paragraphe 453 au deuxième rapport périodique présenté au titre de la Convention (CRC/C/OMN/2), fournir des précisions sur l’âge minimum de l’engagement volontaire à Oman et indiquer quand il a été relevé à 18 ans.

2.Indiquer au Comité si les membres des forces armées omanaises reçoivent une formation aux dispositions du Protocole facultatif.

3.Le Comité prend note des dispositions du paragraphe 2 de l’article 14 de la Loi fondamentale de l’État. Il prie l’État partie de préciser si le Code pénal omanais renferme des dispositions réprimant expressément l’enrôlement d’enfants et quelles peines sont applicables pour ce type de violations.

4.Indiquer si l’État partie a compétence extraterritoriale à l’égard du crime de guerre consistant à enrôler des mineurs de 15 ans dans des forces ou groupes armés.

5.Fournir des données ventilées (notamment par sexe, âge et pays d’origine) couvrant les années 2005, 2006 et 2007, sur le nombre d’enfants demandeurs d’asile, réfugiés et migrants (y compris les enfants non accompagnés) entrés à Oman en provenance de zones touchées par un conflit armé. Fournir en outre des renseignements sur les procédures mises en place pour identifier les enfants ayant été impliqués dans des conflits armés en vue d’assurer leur réadaptation physique et psychologique.

6.Indiquer au Comité si la législation nationale interdit la vente et l’exportation d’armes lorsque leur destination finale est un pays où l’on sait que des enfants sont, ou peuvent être, recrutés ou utilisés dans des hostilités. Si tel n’est pas le cas, indiquer si l’État partie a envisagé d’adopter une législation en ce sens.

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